Pièce
ALGECOS 002EW953771.pdf · 15 154 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
COORDONNÉES DESTINATAIRE
AGENCE VAR
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
90 Boulevard de la Libération 83000 TOULON
83490 LE MUY
Tel : 0972552299
Fax :
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE
Référence : 002EW953771 Algecos - Campus La Grande VAR A M É N A G E M E N T
A communiquer pour toute correspondance Tourrache DÉVELOPPEMENT
Réalisé le : 20/10/2025 450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS avenue Entrecasteaux,
Reférence mandataire : Algecos-La DE LA GRANDE TOURRACHE 83000 TOULON
Grande Tourrache 83130 LA GARDE
Diagnostics
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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Référence : 002EW953771
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
GRANDE TOURRACHE
83130 LA GARDE SYNTHESE
Note de synthèse
AMIANTE : Dossier amiante avant démolition d'un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux Absence
et produits contenant de l'amiante.
Diagnostic Plomb avant Démolition
Revêtements et/ou matériaux contenant du plomb
TERMITE: ETAT DU BATIMENT
Indice d'infestation de termites dans le(s) bâtiment(s) Absence
Indice d'infestation de termites aux abords du (des) bâtiment(s) Absence
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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COORDONNÉES DESTINATAIRE
AGENCE VAR
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
90 Boulevard de la Libération 83000 TOULON
83490 LE MUY
Tel : 0972552299
Fax :
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE
Référence : 002EW953771 Algecos - Campus La Grande VAR A M É N A G E M E N T
A communiquer pour toute correspondance Tourrache DÉVELOPPEMENT
Réalisé le : 20/10/2025 450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS avenue Entrecasteaux,
Reférence mandataire : Algecos-La DE LA GRANDE TOURRACHE 83000 TOULON
Grande Tourrache 83130 LA GARDE
Diagnostics
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
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Note de synthèse
AMIANTE : Dossier amiante avant démolition d'un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux Absence
et produits contenant de l'amiante.
Diagnostic Plomb avant Démolition
Revêtements et/ou matériaux contenant du plomb
TERMITE: ETAT DU BATIMENT
Indice d'infestation de termites dans le(s) bâtiment(s) Absence
Indice d'infestation de termites aux abords du (des) bâtiment(s) Absence
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
avant démolition d'un immeuble bâti
Mission de repérage réalisée selon les dispositions des articles R1334-19 et R1334-22 du Code de la santé publique, et
conformément à l'arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et
au contenu du rapport de repérage, à l'arrêté du 24 Décembre 2021, l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de
l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020, ainsi qu'à la norme
NF X46 - 020 d’août 2017(2ème tirage).
A - RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE A-2 PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
Adresse : Propriétaire :
GRANDE TOURRACHE 83130 LA GARDE
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
Référence client : Algecos-La Grande Tourrache 83000 TOULON
Désignation : Algecos - Campus La Grande Tourrache
Donneur d'ordre :
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
Date de construction : Avant 1997
83000 TOULON
A-3 OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Nom : SOUCELIER RAPHAEL
Accompagnateur : Divers intervenants (0 800 400 100)
A-4 SOCIETE
Date de repérage 20/10/2025
Numéro attestation : 2262 Société & Siret : AC Environnement (N° 44135591400298)
Délivré le : 04/12/2023 Date du rapport : 30/10/2025
Assurance : HDI Global SE 76208471-30015
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par LCP – 25 Avenue Léonard de
Vinci – 33600 PESSAC
A Riorges, le 30/10/2025
PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION Non
PRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU Non
DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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B - SOMMAIRE
Annexes
A - Renseignements administratifs
A-1 - Désignation de l'immeuble Annexe : Plans
A-2 - Propiétaire / Donneur d'ordre Annexe : Reportage photographique
A-3 - Opérateur de repérage Annexe : Grille d'évaluation de l'état de conservation
A-4 - Société Annexe : Prélevements et analyses
B - Sommaire
C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant
C-1 - Locaux visités
C-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s)
ou partie(s) de composant non inspecté(s)
D- Etude préalable
D-1 - Descriptif des travaux envisagés
D-2 - Périmètre du bâtiment concerné
D-3 - Objectif de la mission
D-4 - Document(s) mis à disposition
D-5 - Périmètre et programme de repérage de l'opérateur
D-6 - Motifs de réduction ou d'augmentation du nombre de prélèvements
D-7 - Adjonction(s) ou exclusion(s) par rapport à la norme NF 46-020
D-8 - Conditions existantes au moment du prélèvement
E - Conditions de repérage
E-1 - Modalités de repérage
E-2 - Moyens d'investigation
E-3 - Obligations de communication du rapport de repérage
F - Conclusions
F-1 - Conclusion(s) du présent rapport de repérage
F-2 - Réserves / Commentaires
G - Grille de résultats du repérage
C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT
C-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 1 (EG 10) Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 2 (D 4)
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 3 (EG 7) Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 4 (EG 8)
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 5 (EG 9)
C-2 LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S)
Investigation complémentaire
Localisation / Désignation Justification
restant à réaliser
Sans objet Sans objet Sans objet
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D - ÉTUDE PRÉALABLE
D-1 PROGRAMME DE TRAVAUX DU DONNEUR D'ORDRE
Algecos-La Grande Tourrache
D-2 PÉRIMÈTRE DU BATIMENT CONCERNÉ D-3 OBJECTIF DE LA MISSION
DÉFINI PAR LE DONNEUR D'ORDRE
Ce repérage a pour objectif d'identifier et localiser les
Algecos-La Grande Tourrache matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie
d'immeuble sur lequel des travaux de démolition sont
programmés.
D-4 DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE DONNEUR D'ORDRE
FACTURE - BFS2850183 - LIXXBAIL - 16/04/2014
D-5 PROGRAMME DE REPÉRAGE REGLEMENTAIRE
Conformément au programme des travaux de démolition défini par le donneur d'ordre, nous avons recherché l’ensemble des
Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) concernés par les travaux de démolition définis par le
donneur d’ordre, sur la base des composants et parties de composant de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé
publique, ainsi que les MPSCA qui n’y figurant pas, cette liste étant indicative.
Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte
ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.
Revêtements bitumineux d'étanchéité.
Rivets, faîtages, closoirs...
Accessoires de toitures.
2. Façades
Panneaux-sandwichs. Plaques, joints d'assemblage, tresses....
Bardages. Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants
sous bardage.
Appuis de fenêtres. Eléments en fibres-ciment.
3. Parois verticales intérieures et enduits
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques
planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Poteaux (périphériques et intérieurs). Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux
(carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures
Cloisons légères ou préfabriquées. intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux
préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Gaines et coffres verticaux.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.
4. Plafonds et faux plafonds
Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages
perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
intérieures).
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints
Interfaces entre structures. de dilatation.
Gaines et coffres horizontaux. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Faux plafonds. Panneaux et plaques.
5. Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l'analyse Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec
doit concerner chacune des sous-couche, chape maigre, calfeutrement des
couches du revêtement). passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques
menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.
6. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses,
échappement. manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7. Ascenseurs et monte-charge
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
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8. Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture
groupes électrogènes, anticondensation, plaques isolantes (internes et externes),
convecteurs et radiateurs, tissu amiante.
aérothermes...
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries... Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture
anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante,
freins et embrayages.
10. Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.
D-6 MOTIF(S) AYANT PU CONDUIRE A RÉDUIRE OU AUGMENTER LE NOMBRE DE
PRÉLÈVEMENTS TEL QU'INDIQUÉ EN ANNEXE A DE LA NORME NF 46-020 POUR
CHACUN DES MATÉRIEUX ET PRODUITS REPÉRÉS
FACTURE : BFS2850183 du 16/04/2014.
Matériaux ne contenant pas d'amiante par nature.
D-7 ADJONCTION(S) OU EXCLUSIONS PAR RAPPORT A LA NORME NF 46-020
Aucune.
D-8 CONDITIONS EXISTANTES AU MOMENT DU PRÉLÈVEMENT SUSCEPTIBLES
D'INFLUENCER L'INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES
Aucune.
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E - CONDITIONS DE REPÉRAGE
E-1 MODALITÉS DE REPÉRAGE
Dans Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et
produits susceptibles de contenir de l’amiante et qui correspondent aux composants ou parties de composants de la liste C de
l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il
les repère également. L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou
des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :
- les plénums doivent être inspectés ;
- les gaines techniques doivent être contrôlées ;
- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;
- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de
présence de matériaux contenant de l'amiante.
Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes
d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour
analyse.
Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et
de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il
détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure.
Conformément aux prescriptions des articles L.1334-7, R 1334-14, R 1334-27 et R 1334-29 du code de la santé publique, à la
norme NF X46-020 d’août 2017, les analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme
accrédité par le COFRAC.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 01/10/2019 : « Chaque couche dissociable d’un échantillon, dont la quantité de la prise
d’essai est suffisante, fait l’objet d’une analyse propre ». Afin de pouvoir respecter cette exigence réglementaire qui s’impose au
donneur d’ordre, à l’opérateur de repérage et au laboratoire d’analyse, l’opérateur procédera systématiquement lors de son
intervention et dans la mesure du possible, à la séparation des couches constitutives de l’ouvrage prélevé. Si le donneur d’ordre
souhaite malgré tout une analyse globale des couches constituant l’échantillon, il est porté à son attention que les résultats
d’analyse ne seraient pas rendus sous couvert d’accréditation COFRAC ni sous couvert de la réglementation en vigueur si les
couches constituant l’échantillon étaient séparables soit lors du prélèvement soit lors de la préparation de l’échantillon par le
laboratoire.
L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les
ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant
que les travaux de démolition ne commencent, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les
investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition. Une nouvelle
intervention de repérage complémentaire pourra être organisée, selon nos conditions tarifaires en vigueur ou conditions
prévues au contrat.
Dans certains cas, la présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante au cœur d’un ouvrage peut être
impossible à identifier avant le début des travaux de démolition (exemples : écarteurs de banches noyés dans le béton, calles
de ferraillage des dalles béton, ancienne colle de revêtement de sol noyée dans une nouvelle dalle béton pour rehaussement
d’un plancher, conduit noyé dans un mur en béton, etc.). Dans de tels cas, la responsabilité de l’opérateur ne pourra pas être
recherchée en cas de défaut de conclusion dans son rapport. Une nouvelle intervention de repérage complémentaire pourra
être organisée, selon nos conditions tarifaires en vigueur ou conditions prévues au contrat.
Enfin, il est rappelé au donneur d’ordre que le repérage doit se faire en site vide d’occupant et d’équipement ou mobilier. La
présence d’occupant, d’équipement ou de mobilier peut limiter fortement la réalisation d’investigations et de sondages
destructifs, et donc l’exhaustivité des conclusions du présent rapport de repérage. Le donneur d’ordre est présumé informé de
nos exigences d’intervention dès la commande de notre intervention et ne pourra se prévaloir ultérieurement de défaut de
conclusion ayant pour cause la présence d’occupant, d’équipements ou de mobiliers lors de notre intervention.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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E-2 MOYENS D'INVESTIGATION
Pour la réalisation de notre repérage, nos moyens d'investigations mis en œuvre garantissent la réalition
d'investigations approfondies destructives et non destructives, telles que :
- Dépose de certains blocs prises pour examiner la composition interne des cloisons.
- Dépose des éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc) des cloisons démontables pour examiner les têtes, pieds et
joints de ces cloisons.
- Détermination des sondages destructifs ou les démontages particuliers nécessaires pour permettre d'accéder aux matériaux
susceptibles de contenir de l'amiante (élément de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons, etc). Dans le cas où le risque de
découverte de matériaux et produits friables contenant de l'amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront
être mis en oeuvre.
- Classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques.
- Prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les marquages des matériaux ou les documents consultés par l'opérateur
de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en
contenir.
E-3 OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DU RAPPORT DE REPERAGE
Conformément à l’article R1334-29-6 du Code de la santé publique, le rapport du repérage des matériaux et produits
de la liste C contenant de l'amiante avant démolition est communiqué par le propriétaire du bâtiment à toute personne physique
ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux de démolition dans l'immeuble.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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F - CONCLUSIONS
F-1 CONCLUSIONS(S) DU PRÉSENT RAPPORT DE REPÉRAGE
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux et produits
contenant de l'amiante.
F-2 RÉSERVES / COMMENTAIRES
Aucune.
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G - SOMMAIRE DES GRILLES DE RÉSULTAT DE REPÉRAGE
0-
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GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE :
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
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ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA
Ref. Plans Titre du plan
Algecos - Campus La Grande Algecos - Campus La Grande Tourrache - Plan de repérage - Actions menées
Tourrache
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ALGECOS - CAMPUS LA GRANDE TOURRACHE - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:
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Légende
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA GRANDE TOURRACHE Algecos - Campus La Grande Tourrache 20/10/2025 SOUCELIER RAPHAEL
83130 LA GARDE
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450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
GRANDE TOURRACHE
83130 LA GARDE Plomb
Diagnostic Plomb avant Démolition
L'objet de ce rapport est d'identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d'être altérés au cours des travaux de rénovation
/ réhabilitation ou de démolition définis préalablement à la mission. L'altération de ces matériaux peut présenter un risque d'exposition au plomb des
intervenants et doit être évalué le plus en amont possible du début des travaux. Ce diagnostic n'est ni un constat de risque d'exposition au plomb ni
un diagnostic du risque d'intoxication au plomb, qui relèvent des obligations prévues par le code de la santé publique.
A - RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DU BIEN A-2 PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
Adresse : 450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
GRANDE TOURRACHE 83130 LA GARDE Propriétaire :
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
Batiment : NC avenue Entrecasteaux,
Etage : NC 83000 TOULON
Références client : Algecos-La Grande Tourrache
N° de lot : Non communiqué
Désignation : Algecos - Campus La Grande Tourrache
Donneur d'ordre :
Date de construction ou permis de construire : Avant 1997 VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
Fonction du bâtiment : Enseignement (autre) avenue Entrecasteaux,
83000 TOULON
A-3 APPAREIL A FLUORESCENCE X ET
LABORATOIRE D'ANALYSE
Modèle d'appareil / n°série : FONDIS FENX (2-1190-) Accompagnateur : Sans objet
Date de chargement de la source : 07/03/2023
Nature radionucléide : CD109
A-4 MISSION
Activité initiale : 850
Date de fin de validité de la source : 07/03/2027 Date de la mission : 20/10/2025
Adresse du laboratoire éventuel : Pas d'analyse effectuée Date du rapport : 20/10/2025
Référence mission : 002EW953771
Circonstance du constat : Démolition
A-5 AUTEUR DU CONSTAT / ORGANISME
Société & Siret : AC Environnement - 44135591400298
Nom prénom : SOUCELIER RAPHAEL
Certification n° : 2262
Délivré le 04/12/2023
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par LCP – 25 Avenue Léonard de
Vinci – 33600 PESSAC
Présence de locaux non visités Non
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité et doit être transmis à toute personne physique ou morale
appelée à concevoir ou réaliser les travaux.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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B - SOMMAIRE
A - Renseignements administratifs E - Synthèse de la mission
A-1 - Désignation du bien E-1 - Locaux visités
A-2 - Propriétaire / Donneur d'ordre E-2 - Locaux non visités
A-3 - Appareil à fluorescence x et laboratoire d'analyse E-3 - Résultat des mesures
A-4 - Mission F - Informations sur les principales réglementations et
A-5 - Auteur du constat / Organisme recommandations en matière d'exposition au plomb
B - Sommaire F-1 - Informations relatives aux travaux en présence
C - Mission de plomb
C-1 - Conclusion F-2 - Textes de référence
C-2 - Validité du diagnostic F-3 - Ressources documentaires
C-3 - Commentaires G - Annexes :
C-4 - Descriptif des travaux et documentation(s) transmise(s) G-1 - Notice d'informations
D - Stratégie de mesures G-2 - Croquis
D-1 - L'identification des locaux et des zones G-3 - Attestation d'autorisation d'exercer par l'ASN
D-2 - Identification des revêtements et matériaux G-4 - Attestation de certification et d'assurance
D-3 - Identification des unités de diagnostic
D-4 - Choix des points de mesures
D-5 - Relevé des mesures
C - MISSION
C-1 CONCLUSION
Rappel de la réglementation :
Conformément au Code du Travail (Article R4412-1 et suivants) : Principes généraux de prévention, Prévention du risque chimique
et CMR, tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder, en collaboration avec le
coordonnateur SPS s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés aux travaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation
aux entreprises intervenantes.
Cette évaluation doit permettre aux donneurs d'ordre et aux entreprises intervenantes d'évaluer les risques professionnels qui
dépendent de la combinaison de deux facteurs : le danger et le mode opératoire. Il n'est donc pas prévu que le diagnostiqueur
s'appuie sur une valeur seuil pour conclure sur le niveau de risques que présentent les revêtements ou les matériaux identifiés
comme contenant du plomb.
C-2 VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Objet du diagnostic : ce diagnostic ne porte que sur les unités de diagnostic concernées par les travaux (voir descriptif des travaux
au paragraphe C.4).
Il n'est valable que dans le cadre de la réalisation des travaux.
Ce présent diagnostic plomb ne peut être utilisé en cas de vente ou de location
Circonstance du présent constat : Démolition
C-3 COMMENTAIRES
Néant
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C-4 DESCRIPTIF DES TRAVAUX
- Périmètre d'intervention défini par le donneur d'ordre : Non communiqué
- Programme des travaux défini par le donneur d'ordre : Non communiqué
D - STRATÉGIE DE MESURES
D-1 L'IDENTIFICATION DES LOCAUX ET DES ZONES
Identification des locaux :
L'opérateur de repérage effectue une visite du bâtiment suivant le périmètre de repérage . Il dresse la liste détaillée :
¾ des locaux (bureaux, pièces d’habitation, sanitaires, espaces de stockage et de production, circulations, etc.) ;
¾ des ouvrages extérieurs (façades, couvertures, clôtures, etc.).
Cas particuliers :
¾ dans une cage d’escalier : un palier ou une volée d’escalier, sont considérés comme des locaux distincts ;
¾ une gaine d’ascenseur est considérée comme un local.
L’opérateur de repérage doit respecter l 'identification des bâtiments et locaux transmise par le donneur d’ordre, si elle existe. Chaque local et
ouvrage extérieur est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d 'évoluer dans le temps. Le nom d'usage peut s'avérer
insuffisant.
L'opérateur de repérage dresse la liste des locaux ou parties de locaux non visités et en justifie la raison. Il désigne chaque local visité ou non
sur le plan du bâtiment fourni par le donneur d’ordre.
Identification des zones :
L'opérateur de repérage divise chaque local ou ouvrage extérieur en plusieurs zones qu 'il identifie sur le plan. Pour les locaux, ces zones
correspondent généralement à leurs différentes faces .
Exemple :
À chaque zone peut être attribuée une lettre (A, B, C, …), le sens de lecture étant celui des aiguilles d’une montre. Le mur d’entrée dans le local
est ainsi noté A, le suivant à gauche B, etc.
L’opérateur de repérage peut décomposer une zone complexe en plusieurs parties (Ex. : AA, AB ou A1, A2, etc.).
Identification des unités de repérage :
Une unité de repérage se définit a minima avec les critères suivants :
· le niveau (rez-de-chaussée, étage X…) ;
· le local ;
· la zone ;
· produit ou matériau ;
· le substrat ;
· le revêtement.
L’unité de repérage fait l’objet de mesures selon les dispositions du paragraphe 7.4 de la norme NF X 46-035.
L’opérateur dresse la liste des unités de repérage suivant le descriptif du programme des travaux :
· dans chaque local ;
· dans les parties communes intérieures et extérieures ;
· dans les escaliers ;
· au niveau de la couverture.
Cas particuliers :
Peut (peuvent) constituer une seule et même unité de repérage :
· l'ensemble des plinthes d'un même local (unité de repérage continue) ;
· l'ensemble des boiseries, décorations d'un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
· l'ensemble des marches et contremarches, garde-corps, balustres etc. d'un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
· l'ensemble des modénatures d’une façade (unité de repérage discontinue).
Chaque face d’éléments de construction communs à au moins deux zones de locaux différents (notamment portes, fenêtres, cloisons mobiles…)
est une unité de repérage. En fonction du programme de travail, chaque unité de repérage doit être rattachée à un local.
D-2 L'IDENTIFICATION DES REVÊTEMENTS ET MATÉRIAUX
Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les revêtements
intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux.
Sont exclus du domaine d'application du présent document, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits, …), le
polystyrène, les carrelages et faïences.
Selon le programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les revêtements, matériaux
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et produits susceptibles de contenir du plomb.
D-3 STRATEGIE DE MESURAGE
Dans chaque local, toutes les unités de repérage identifiées au préalable dans les zones de repérage font l 'objet d'une mesure avec un
appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d 'un matériau mince non susceptible de contenir du plomb. L'opérateur de
repérage définit le nombre de mesures en fonction de l 'étendue de l'unité de repérage et de la nature des travaux. Si plusieurs mesures sont
réalisées, elles sont prises à des endroits différents et répartis de façon pertinente (par exemple : parties hautes et basses d'un même mur).
Sur chaque unité de repérage, les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.
Pour une unité de repérage définie (même historique et recouvrement) au moins deux mesures sont effectuées. Si les résultats sont
cohérents l’unité de repérage est validée. Si les résultats sont incohérents, l’opérateur décomposera l’unité de repérage définie initialement en
plusieurs unités de repérage distinctes et complétera les mesures jusqu’à obtenir des résultats cohérents pour la ou les unités de repérage
définie(s).
Pour les unités de repérage qui ont des surfaces ou des longueurs importantes, l'opérateur réalisera des mesures complémentaires.
D-4 CHOIX DES POINTS DE MESURES
Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à fluorescence X, y
compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb.
Dans tous les cas, les mesures seront réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.
Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic et des travaux à effectuer.
En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3),
puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur -seuil.
Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux. Si plusieurs
mesures sont réalisées sur une UD elles seront prises à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon
pertinentes (partie haute et basse d’un mur, ….).
Toutes les mesures effectuées par UD doivent être consignées dans le rapport sous réserve d’écarter les valeurs aberrantes.
Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces
revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire par méthode ICP ou acide /soluble.
D-5 RELEVÉ DES MESURES
Les résultats sont consignés dans un tableau et exprimés en mg/cm2 pour la fluorescence X avec précision des incertitudes de mesures.
L’opérateur de repérage peut avoir recours à l 'analyse chimique du plomb par un laboratoire. Les résultats seront renseignés en mg/g.
L’opérateur de repérage n’a pas à se prononcer sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées ou les
constats visuels effectués, cependant, il joint à son diagnostic une notice d’information. Celle-ci vise à informer le donneur d’ordre et
les entreprises de travaux du risque que présente le plomb et des mesures de prévention à mettre en œuvre le cas échéant.
E - SYNTHÈSE DE LA MISSION
E-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS
Algecos - Campus La Grande Tourrache : Vol 1 (EG 10) Algecos - Campus La Grande Tourrache : Vol 2 (D 4)
Algecos - Campus La Grande Tourrache : Vol 3 (EG 7) Algecos - Campus La Grande Tourrache : Vol 4 (EG 8)
Algecos - Campus La Grande Tourrache : Vol 5 (EG 9) :
E.2 LISTE DES LOCAUX NON VISITÉS
Localisation Motif Remarque
Néant Néant Néant
E-3 RÉSULTAT DES MESURES
Etalonnage
1 Etalonnage début Valeur témoin 0,3 Valeur étalonnage 0,3 mesure conforme notice fournisseur
2 Etalonnage fin Valeur témoin 0,3 Valeur étalonnage 0,3 mesure conforme notice fournisseur
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TABLEAU DES MESURES
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 1 (EG 10)
3 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
4 A Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
5 A Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
6 B Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
7 B Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
8 B Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
9 C Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
10 C Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
11 C Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
12 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
13 D Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
14 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
60 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
61 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Haut Gauche Métal Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
62 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
63 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
64 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Centre Droite Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
65 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
66 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Centre Droite Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
67 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
68 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Gauche Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
69 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
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N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 1 (EG 10)
70 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
71 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Bas Centre Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
130 A Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Centre Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
131 A Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
132 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Bas Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
133 A Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
134 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Haut Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 6
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 2 (D 4)
15 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
16 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
17 A Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
18 B Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
19 B Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
20 B Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
21 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
22 C Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
23 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
24 D Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
25 D Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
26 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
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N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 2 (D 4)
72 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
73 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
74 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
75 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
76 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Haut Gauche Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
77 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
78 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Centre Centre Métal Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
79 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Bas Centre Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
80 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
81 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
82 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
83 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
120 A Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Bas Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
121 A Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
122 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
123 A Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
124 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Haut Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
125 C Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
126 C Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Centre Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
127 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
128 C Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
129 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 7
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Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 3 (EG 7)
27 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
28 A Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
29 A Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
30 B Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
31 B Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
32 B Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
33 C Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
34 C Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
35 C Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
36 D Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
37 D Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
38 D Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
108 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Haut Gauche Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
109 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Centre Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
110 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
111 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
112 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Haut Droite Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
113 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
114 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Droite Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
115 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
116 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
117 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Bas Centre Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
118 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
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N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 3 (EG 7)
119 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Centre Métal Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
135 A Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Centre Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
136 A Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
137 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
138 A Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
139 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Bas Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
160 C Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Haut Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
161 C Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
162 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
163 C Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
164 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 7
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 4 (EG 8)
39 A Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
40 A Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
41 A Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
42 B Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
43 B Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
44 B Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
45 C Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
46 C Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
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450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
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N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 4 (EG 8)
47 C Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
96 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
97 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
98 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
99 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
100 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
101 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
102 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Droite Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
103 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
104 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Centre Droite Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
105 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
106 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
107 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Haut Droite Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
140 A Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Centre Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
141 A Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
142 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
143 A Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Haut Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
144 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Haut Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
155 C Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
156 C Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
157 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
158 C Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
159 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Bas Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
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Nombre total d'unités de Diagnostic : 6
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 5 (EG 9)
48 A Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
49 A Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
50 A Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
51 B Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
52 B Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
53 B Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
54 C Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
55 C Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
56 C Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
57 D Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
58 D Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
59 D Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
84 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
85 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Centre Gauche Métal Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
86 A Porte métal peint (Ouvrant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
87 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Centre Centre Métal Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
88 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Bas Gauche Métal Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
89 A Porte métal peint (Dormant)-Po1 Centre Centre Métal Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
90 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Bas Droite Métal Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
91 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Gauche Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
92 A Porte métal peint (Dormant extérieur)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
93 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Haut Centre Métal Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
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N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
Algecos - Campus La Grande Tourrache - Vol 5 (EG 9)
94 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Droite Métal Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
95 A Porte métal peint (Ouvrant)-Po1 Centre Centre Métal Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
145 A Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Haut Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
146 A Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
147 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Centre Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
148 A Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Bas Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
149 A Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Centre Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
150 C Fenêtre PVC brut (Dormant)-Fe1 Haut Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
151 C Fenêtre PVC brut (Volet)-Fe1 Haut Gauche Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
152 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant)-Fe1 Haut Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
153 C Fenêtre PVC brut (Dormant extérieur)-Fe1 Bas Droite Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
154 C Fenêtre PVC brut (Ouvrant extérieur)-Fe1 Haut Centre Pvc Brut Non mesuré - Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 7
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F - INFORMATIONS SUR LES PRINCIPALES RÈGLEMENTATIONS ET
RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D'EXPOSITION AU PLOMB
F-1 INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX EN PRÉSENCE DE PLOMB
Comment se contamine-t-on ?
Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant des particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières :
Sur les chantiers :
- en travaillant sans protection,
- en fumant ou s’alimentant avec les mains sales,
- en se rongeant les ongles,
- en mâchant de la gomme ou autres.
Hors lieux de travail :
Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au
domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches.
Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ?
Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques)
- exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de travaux,
- remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes.
Choisir un mode opératoire le moins polluant
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
- choisir la technique d’intervention la moins polluante (exemple : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au
retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs).
Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité)
- Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée
- Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier
- Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de
travail et combinaisons jetables,
- Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires - douches - sanitaires - restauration),
- Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en informant
l’intervenant de la présence de plomb,
- Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets,
- Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène, notamment :
- interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier,
- rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée,
- interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une combinaison jetable,
- ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable.
Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour :
- Des conseils dans le choix des protections,
- Une aide à l’information et à la formation,
- Une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail).
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F-2 TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Construction et de l’Habitat :
- Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à
R.271-4 (conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;
- Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la Construction
et de l'Habitation et le Code de la Santé Publique.
Code du Travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :
- Code du Travail Articles R4412-59 et suivants du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition aux agents
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail
- Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;
- Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation
applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du Code du Travail et modifiant ce
code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;
- Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique en vue de favoriser la
prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du
travail (équipements de travail) ;
- Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à
R.231-54 du code du travail) ;
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels
il est établi par écrit un plan de prévention
- Code de la Santé publique: Arrête du 24 décembre 2021 définissant les crières de certification des opérateurs de diagnostic
technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
F-3 RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Documents techniques :
- Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;
- Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB,
CEBTP, Éditions OPPBTP Décembre 2013 ;
- Document ED 909 Interventions peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, Septembre 2013 ;
Sites Internet :
- Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb,
obligations des différents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)
- Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr
- OPPBTP : http://www.preventionbtp.fr
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment)
- Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/
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G - ANNEXES
G-1 NOTICE D'INFORMATIONS
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez Les peintures contenant du plomb ne présente pas de En cas de travaux portant sur des revêtements
comporte des revêtements contenant du plomb, aussi risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles . contenant du plomb, prenez des précautions :
si vous réalisez des travaux (rénovation, démolition) : En revanche, le risque apparaît dès qu 'elles s'écaillent
sachez que le plomb est dangereux pour la santé. ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut • Si vous confiez les travaux à une entreprise ,
s’intoxiquer : remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition
Deux documents vous informent : au plomb, afin qu'elle mette en oeuvre les mesures de
-s’il porte à la bouche des écailles de peinture prévention adéquates;
Le constat de risque d'exposition au plomb vous contenant du plomb,
permet de localiser précisément ces revêtements : • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement
lisez-le attentivement ! -s'il se trouve dans une pièce contaminée par des pendant toute la durée des travaux. avant tout retour
La présente notice d'information résume ce que vous poussières contenant du plomb, d’un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été
devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce parfaitement nettoyés ;
logement. -s'il reste à proximité de travaux dégageant des
poussières contenant du plomb. • Si vous réalisez les travaux vous -même, prenez soin
Les effets du plomb sur la santé d’éviter la dissémination de poussières contaminées
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle peints (posés parfois sur les parties humides des
provoque des effets réversibles (anémie, troubles murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de Si vous êtes enceinte :
digestifs) ou irréversibles (atteinte du système fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et
nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.…). Une rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si • Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant
fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou sur des revêtements contenant du plomb
dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des suce ses doigts après les avoir touchées.
années ou même des dizaines d'années plus tard. • Éloignez-vous de tous travaux portant sur des
L’intoxication chronique par le plomb, appelée Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : revêtements contenant du plomb.
saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune
enfant. Les femmes en âge de procréer doivent • Surveillez l'état des peintures et effectuez les Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé
également se protéger car, pendant la grossesse, le menues réparations qui s’imposent sans attendre ; ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin
plomb peut traverser le placenta et contaminer le (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle
fœtus. • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge
des peintures ; utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie).
Les mesures de prévention en présence de
revêtements contenant du plomb • Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne Des informations sur la prévention du saturnisme
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) posez pas de moquette dans les pièces où l 'enfant peuvent être obtenues auprès des directions
ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres départementales de l’équipement ou des directions
peintures, souvent recouvertes par d'autres avec une serpillière humide ; départementales des affaires sanitaires et sociales, ou
revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause sur les sites Internet des ministères chargés de la
de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des santé et du logement
l'occasion de travaux : les écailles et les poussières peintures dégradées, à des papiers peints contenant
ainsi libérées constituent alors une source une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons,
d'intoxication. Ces peintures représentent le principal rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses
risque d’exposition au plomb dans l’habitation. jouets.
Exemples de revêtements dégradés représentant un risque
pour la santé. Plaquette d'informations disponible sur :
http://www.sante-sports.gouv.fr
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ALGECOS - CAMPUS LA GRANDE TOURRACHE - PLAN DE REPÉRAGE - COTATION VOLUME Référence:
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Légende
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA GRANDE TOURRACHE Algecos - Campus La Grande Tourrache 20/10/2025 SOUCELIER RAPHAEL
83130 LA GARDE
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ALGECOS - CAMPUS LA GRANDE TOURRACHE - PLAN DE REPÉRAGE - ELÉMENTS AVEC ET SANS PLOMB Référence:
002EW953771
Légende
Volume et élément contenant du
plomb
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA GRANDE TOURRACHE Algecos - Campus La Grande Tourrache 20/10/2025 SOUCELIER RAPHAEL
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Référence : 002EW953771
450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
GRANDE TOURRACHE
83130 LA GARDE Termite
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
Diagnostic réalisé conformément au code de la construction et de l'habitation, articles L126-4, L131-3, L126-24, R126-2 à 4,
R126-42 et D126-43, R184-7 et 8 et article R131-4, à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le
modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, ainsi qu'à la norme NFP 03-201 de
SOMMAIRE
A - Renseignements administratifs
A-1 - Désignation du ou des bien(s)
A-2 - Désignation du client
A-3 - Mission
A-4 - Opérateur du diagnostic
B - Conclusion(s)
B-1 - Catégorie de termites en cause
B-2 - Identification des ouvrages, parties d'ouvrage ou éléments n'ayant pu être visités et justification
B-3 - Volumes non visités et justification
B-4 - Constatations diverses
B-5 - Identification du ou des bâtiments et des parties de bâtiment visitées et résultats du diagnostic (identification des
éléments infestés par les termites ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas)
C - Moyens d'investigation
D - Cadre juridique d'intervention
E - Mission
F - Conseil de bon usage
G - Catégorie de termites en cause
H - Reportage photographique
I - Contrat de mission
J - Plan(s)
K - Annexes : Reportage photo, Certfications, attetstation sur l'honneur, assurance
PRÉSENCE D'INDICES D'INFESTATION DE TERMITES AU
NIVEAU DU BATI Non
PRÉSENCE DE BATIMENT(S)/PARTIE(S) DE BATIMENT ET/OU
D'OUVRAGE(S)/PARTIES D'OUVRAGE(S) NON VISITÉES Non
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité
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450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA
GRANDE TOURRACHE
83130 LA GARDE Termite
A - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DU (OU DES) BIEN(S)
Adresse du bien : 450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA GRANDE TOURRACHE 83130 LA GARDE
Bâtiment : Non communiqué
Etage : Non communiqué
Références cadastrales : Non communiqué
N° de lot : Non communiqué
Désignation : Algecos - Campus La Grande Tourrache
Présence d'un accompagnateur: Non
Nombre de niveaux (y compris vide sanitaires, combles...): 1
Mitoyenneté: Oui
Interface avec le sol: Oui
Occupation des locaux: Oui
Bien meublé: Oui
Informations collectées auprès du donneur d'ordre :
Traitements antérieurs contre les termites: Non communiqué
Présence de termites dans le bâtiment préalablement repérée: Non communiqué
Fourniture de la notice technique relatif à l'article R 131-3 du
CCH si date du dépôt de la demande de permis de construire ou
date d'engagement des travaux postérieure au 01/11/2006: Sans objet
Si copropriété réglement de copropriété présenté: Non
Plans fournis: Non
Le bien est situé dans une zone à risque délimitée par un arrêté préfectoral en application de l' article L 131-3 du CCH
précisant les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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A-2 DESIGNATION DU CLIENT
Propriétaire :
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
83000 TOULON
Donneur d'ordre :
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux,
83000 TOULON
Ref donneur d'ordre : Algecos-La Grande Tourrache
A-3 MISSION A-4 OPERATEUR DU DIAGNOSTIC
Date de la mission : 20/10/2025 Nom prénom : SOUCELIER RAPHAEL
Référence mission : 002EW953771 Certification n° : 2262
Référence mandataire : Algecos-La Grande Tourrache Certifié le : 12/02/2024
Heure arrivée : 13:39 Certifié par : LCP – 25 Avenue Léonard de Vinci –
33600 PESSAC
Heure départ : 14:05
Contrat d'assurance : HDI Global SE
76208471-30015valide jusqu'au
31/12/2025 00:00:00
Signature :
B - CONCLUSIONS
B-1 CATEGORIE DE TERMITES EN CAUSE
Absence d'indice d'infestation de Termites
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B-2 IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET/OU ÉLÉMENTS
N'AYANT PU ÊTRE EXAMINÉS ET JUSTIFICATION
Volume, ouvrages, parties d'ouvrage Motif de non visite
Néant Néant
Conformément à la réglementation nous restons à disposition du donneur d'ordre pour mener les investigations
complémentaires éventuelles.
B-3 IDENTIFICATION DU (DES) BATIMENT(S) ET/OU PARTIE(S) DE BATIMENT NON
VISITÉS ET JUSTIFICATION
Volume Motif de non visite
Néant Néant
Conformément à la réglementation nous restons à disposition du donneur d'ordre pour mener les investigations
complémentaires éventuelles.
B-4 CONSTATATIONS DIVERSES
Constatations diverses détaillées:
La face des bois des structures, des plinthes, des lambris et des menuiseries en contact avec la maçonnerie ne sont pas
accessible (Général)
Les élements cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moqette, PVC, lambris,
panneaux de bois, isolation cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément, n'ont pu être examinés par manque
d'accessibilité. (Général)
Les parties d'ouvrages et éléments inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés ou les sous faces de plancher n'ont
pu être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. (Général)
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B-5 IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT VISITEES ET
RESULTATS DU DIAGNOSTIC (identification des éléments infestés par les termites ou
ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas).
Bâtiments et parties Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés Résultats du diagnostic d'infestation
de bâtiments visités au jour de la visite
Vol 1 (EG 7) Menuiserie : Fenêtre (Dormant/Ouvrant PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Menuiserie : Fenêtre (Volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Menuiserie : Porte (Coffre volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Menuiserie : Porte (Dormants et ouvrants) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Parois : Mur (Panneaux préfabriqués) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Plancher : Plancher bas (Lés plastiques) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 1 (EG 7) Plancher : Plancher Haut (Faux plafond) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Menuiserie : Fenêtre (Dormant/Ouvrant PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Menuiserie : Fenêtre (Volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Menuiserie : Porte (Coffre volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Menuiserie : Porte (Dormants et ouvrants) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Parois : Mur (Panneaux préfabriqués) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Plancher : Plancher bas (Lés plastiques) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 2 (EG 8) Plancher : Plancher Haut (Faux plafond) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Menuiserie : Fenêtre (Dormant/Ouvrant PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Menuiserie : Fenêtre (Volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Menuiserie : Porte (Coffre volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Menuiserie : Porte (Dormants et ouvrants) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Parois : Mur (Panneaux préfabriqués) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Plancher : Plancher bas (Lés plastiques) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 3 (EG 9) Plancher : Plancher Haut (Faux plafond) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 4 (EG 10) Menuiserie : Fenêtre (Dormant/Ouvrant PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
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Vol 4 (EG 10) Menuiserie : Fenêtre (Volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 4 (EG 10) Menuiserie : Porte (Dormants et ouvrants) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 4 (EG 10) Parois : Mur (Panneaux préfabriqués) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 4 (EG 10) Plancher : Plancher bas (Lés plastiques) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 4 (EG 10) Plancher : Plancher Haut (Faux plafond) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Menuiserie : Fenêtre (Dormant/Ouvrant PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Menuiserie : Fenêtre (Volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Menuiserie : Porte (Coffre volet PVC) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Menuiserie : Porte (Dormants et ouvrants) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Parois : Mur (Panneaux préfabriqués) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Plancher : Plancher bas (Lés plastiques) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Vol 5 (D 4) Plancher : Plancher Haut (Faux plafond) Absence d'indices d'infestation de
termites.
Précision : Le présent rapport ne peut nous engager en dehors des zones contrôlées énumérées ci -dessus ni en cas
d’attaques ultérieures sur les parties non endommagées à ce jour.
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C - MOYENS D'INVESTIGATION
Les moyens suivants sont nécessaires pour détecter une éventuelle présence de termites :
1 - Examen visuel des parties visibles et accessibles :
• Recherche visuelle d’indices d’infestations (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur
les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois visibles et accessibles;
• Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.),
posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (dégâts sur éléments de bois ,
détérioration de livres, cartons, etc.) ;
• Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altérés par les termites (matériaux d’isolation,
gaines électriques, revêtement de sol ou muraux, etc.) ;
• Recherche et examen des zones propices au passage et /ou au développement des termites (caves, vides sanitaires,
réseaux, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, espaces créés par le
retrait entre les différents matériaux, fentes des éléments porteurs en bois, etc.).
2 - Sondage mécanique des bois visibles et accessibles :
• Sondage non destructif de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés les sondages sont
approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact avec les maçonneries doivent faire l’objet de
sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des altérations telles que celles résultant de
l’utilisation de poinçons, de lames, etc.
NOTE : L’examen des meubles est aussi un moyen utile d’investigation .
D - CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTION
• Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d 'immeubles contre les termites et autres
insectes xylophages complété par l'ordonnance 2005-655 du 8 Juin 2005 relative au logement et à la construction..
• Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif à la durée de validité des documents constituant le dossier de diagnostic
technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
• Décret n° 2006 - 1114 du 5 Septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et
de l'habitation et le CSP.
• Arrêté du 29 mars 2007 fixant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
• Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l 'état du
bâtiment relatif à la présence de termites
• Selon la norme AFNOR n° NF P03 201 de février 2016.
• Arrété du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des
organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Abords immédiats du bâtiment :
Bien que l'objet du présent constat vise exclusivement l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, la biologie et le
mode de vie souterrain de nombreuses espèces de termites nécessitent, pour information, d'examiner les abords du
bâtiment, dans les limites de la propriété objet de la mission qui nous est confiée.
Par conséquent, selon la norme NF P03 201, une inspection du périmètre externe de bâtiment (dans sa totalité ou
partiellement en fonction de la nature des obstacles techniques) sur une zone de 10 mètres de distance par rapport à
l'emprise du bâtiment est réalisée, dans la limite de la propriété.
Préconisation :
Dans le cas où les conclusions de ce rapport ont révélé des désordres liés à des agents de dégradation biologique du bois ,
il appartiendra aux personnes intéressées de prendre l 'avis d'un homme de l'art sur le bien fondé de réaliser un traitement
approprié et de faire vérifier la résistance mécanique des bois mis en oeuvre.
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E - MISSION
• Controler si le bien concerné fait l'objet de présence ou non de termites. Les indices d 'infestations des autres agents de
dégradation biologique du bois sont notés de manière générale. Si le donneur d 'ordre le souhaite, il fait réaliser une
recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NFP03-200.
• Ce rapport n'autorisant pas le contrôle destructeur, il porte uniquement sur les parties visibles et accessibles depuis
l'intérieur des constructions le jour du contrôle, sans démolition, dégradations lourdes, sans manutention d 'objets lourds
(meubles, appareils électroménagers).
• Le présent rapport est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission.
• L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s 'il y
a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu'ou s'est répendue l'attaque).
Notes :
• Conformément à l'article L-271-6 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n 'a aucun lien
de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à
lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.
• Le technicien déclare n'avoir aucun lien susceptible d'entacher son indépendance, éthique ou déontologique, avec les
professionnels intermédiares à la transaction. Il effectue ce diagnostic en toute légalité.
• Dans le cadre d'un contrôle dans une copropriété, l'état parasitaire ne portant que sur les parties privatives, la clause
d'exonération de garantie pour vice caché prévu par l 'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence
de termites, ne pourra être stipulé que sur les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termite
dans les parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique, constatant la réalisation de la vente, permettra de
stipuler la clause d'exonération pour vice caché pour les parties communes.
• Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l 'obligation au propriétaire de transmettre une déclaration en mairie
de l'infestation prévue aux articles L133-4 et R133-3 du code de la construction et de l'habitation.
• Conformément à l'article R 271-5 du CCH le présent rapport a une durée de validité de moins de 6 mois pour toute
promesse de vente ou acte authentique de vente.
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F - CONSEILS DE BON USAGE
• Nettoyer les moisissures, en rechercher l’origine.
• Réparer toute fuite des réseaux d’eau.
• Remplacer le calorifugeage des canalisations détérioré.
• Reprendre les joints de baignoire, de bac de douche et évier altérés, moisis.
• L’eau de pluie et l’eau de sol ne doivent pas infiltrer la maison, supprimer les flaques d’eau.
• Nettoyer les bouches de ventilation empoussiérées, réparer les bouches cassées, nettoyer les orifices d’entrée
et d’extraction d’air obstrués, réparer les moteurs défectueux (extracteur, insufflateur)
• Déposer les lames de bois, les plâtres… bombées, gonflées, soulevées, rechercher l’origine de l’humidité
• Végétation : Supprimer les herbes et végétaux installés à la base des murs. Elaguer les branches dont le
feuillage fait de l’ombre au bâtiment.
• Gouttières, chéneaux : Réparer les défauts d’étanchéité, fissures. Nettoyer les dépôts, feuilles, boues, déchets
divers.
• Egouts et regards d’évacuation des eaux pluviales, usées et vannes : Réparer les défauts d’étanchéité, fissures.
Nettoyer les dépôts feuilles qui stagnent, …
• Protections (zinc, plomb) des bandeaux et corniches : Réparer les pièces de recouvrement déformées, percées,
corrodées.
• Maintenir un taux d’humidité optimal, dans l’air ainsi que sur les matériaux du bâti, l’excès d’eau produite par
l’activité humaine doit être évacué.
• Eviter la rupture hydrique qui apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou
d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations,
non-respect de l’équilibre originel de la construction).
• Eviter le stockage de bois et tous les matériaux contenant de la cellulose.
• En cas de traitement de charpente ancien, il est recommandé de vérifier toute nouvelle infestation. Tous
traitements ayant une durée de validée.
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G - CATEGORIE DE TERMITES EN CAUSE
Généralités
En France métropolitaine et dans les DROM, les zones contaminées ou susceptibles de l’être font l’objet de
mesures réglementaires (arrêtés préfectoraux et/ou municipaux).
Catégories de termites présents en France métropolitaine
Termites souterrains:
A ce jour, en France métropolitaine, cinq espèces de termites souterrains sont identifiées (voir le
fascicule de documentation FD X 40- 501) elles appartiennent toutes au genre Reticulitermes. : Reticulitermes
flavipes, Reticulitermes lucifugus, Reticulitermes banyulensis, Reticulitermes grassei , Reticulitermes urbis.
Termites dits de bois sec:
Le genre Kalotermes - espèce Kalotermes flavicolis- est présent dans le sud de la France métropolitaine
principalement sur le pourtour méditerranéen.
Le genre Cryptotermes est présent sur le territoire métropolitain où il est signalé de façon très
ponctuelle.
Catégories de termites présents dans les DROM
Termites souterrains:
Dans les Départements d'Outre-Mer, les espèces de termites souterrains provoquant des dégâts dans les
bâtiments sont nombreuses et très actives. Les conditions climatiques favorisent leur développement.
On rencontre essentiellement trois genres :
- Coptotermes : Réunion, Guyane, Guadeloupe ;
- Prorhinotermes : Réunion ;
- Heterotermes : Guyane, Guadeloupe, Martinique.
Termites dits de bois sec:
Les espèces rencontrées appartiennent au genre Cryptotermes dans tous ces départements, et au genre
Incisitermes aux Antilles.
Termites arboricoles:
Certaines espèces de termites à nids épigés (souvent sur les arbres) peuvent provoquer des dégâts
importants. Elles appartiennent au genre Nasutitermes.
Nasutitermes : Guyane, Guadeloupe, Martinique
Exemples d’indices d’infestation par les termites souterrains
Altérations dans le bois; termites souterrains vivants; galeries-tunnels (ou cordonnets) ou concrétions;
cadavres ou restes d’individus reproducteurs (imagos); orifices obturés ou non.
Exemples d’indices d’infestation par les termites de bois sec
Altérations dans le bois; présence de féces; présence de termites vivants; cadavres ou restes d’individus
reproducteurs.
Exemples d’indices d’infestation par les termites arboricoles
Altérations dans le bois; termites vivants; galeries-tunnels (ou cordonnets) ou concrétions; cadavres ou
restes d’individus reproducteurs (imagos); orifices obturés ou non; présence de nid aérien.
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H - REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Aucune photo ajoutée au dossier
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I - CONTRAT DE MISSION
PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
Propriétaire : Donneur d'ordre :
VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT VAR AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT
avenue Entrecasteaux, avenue Entrecasteaux,
83000 TOULON 83000 TOULON
Accompagnateur: Non
DÉTAILS DU BIEN
Adresse : 450 RUE FRANÇOIS ARAGO CAMPUS DE LA GRANDE TOURRACHE
CP / Ville : 83130 LA GARDE
Désignation du bien : Algecos - Campus La Grande Tourrache
Référence Cadastrale : Non communiqué Usage : Enseignement (autre)
N° Lot : Non communiqué Type de construction : Non communiqué
Etage : Non communiqué Date de construction : Non communiqué
Nombre de logements : Non communiqué Nombre de pièces : Autre
OBJET DE LA MISSION
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites. Réalisé conformément au code de la construction et de l'habitation, articles
L133-4 à L133-6, articles R133-1 à R133-8, arreté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la
méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, la norme NFP 03-201 de février 2016.
INFORMATION GÉNÉRALE
Le donneur d'ordre doit fournir une description suffisante des lieux (exemple : emplacement, surface, usage, accessibilité, plan,
éléments de copropriété, etc.) ainsi que tous les documents (traitements, rénovation, présence de termites, notice technique de
construction...). Le contrat de mission précise si le donneur d’ordre prévoit la présence d’une personne à titre contradictoire.
Le donneur d’ordre doit fournir un accès sécurisé à tous les composants des lieux pour lesquels de diagnostiqueur a été
mandaté, seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées. Les moyens suivants sont nécessaires pour
détecter une éventuelle présence de termites, examen visuel des parties visibles et accessibles, sondage mécanique des bois
visibles et accessibles, toutefois l’intervenant n’a pas l’autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant
l’utilisation d’outils.
DÉTAILS FACTURATION
Coût mission TTC hors prelèvement : voir bon de commande validé par le donneur d'ordre
Coût unitaire d'analyse TTC : voir bon de commande validé par le donneur d'ordre
Date de l'intervention : 20/10/2025
Durée approximative : 1h30min
ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Bon pour accord: Le 20/10/2025
Le propriétaire ou son représentant Le Technicien
absent
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Plan de repérage: Algecos - Campus La Grande Tourrache (Termite)
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ANNEXE: DOCUMENTS
Assurance AC 2025 1/2 Assurance AC 2025 2/2
Attestation AC 2025 LCP – 25 Avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC
- 2262
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