Pièce
PEMD Diagnostic.pdf · 10 297 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
Projet :
RESTRUCTURATION
EXTENSION DU CFA DU BATIMENT
CAMPUS LA GRANDE TOURRACHE –
LA GARDE (83)
Maître d’ouvrage :
Var Aménagement Développement
Au nom et pour le compte du CFA du
Bâtiment PACA
Version :
1 au 06-02-2025
Intervenants :
Phase analyse documentaire :
Quentin LEMAN – EC HORIZON
Visites sur site :
Margot RAMIREZ – MAISON GAGO
Quentin LEMAN – EC HORIZON
Phase rédaction du rapport :
Quentin LEMAN – EC HORIZON
I 2 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
SOMMAIRE :
I. INTRODUCTION ........................................................................................ 4
1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE ............................................................ 4
2. IDENTIFICATION DU DIAGNOSTIQUEUR ............................................................... 4
3. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ........................................................................ 5
II. PERIMETRE DE L’ETUDE ...........................................................................10
1. OBJET DE LA MISSION........................................................................................ 10
2. PROGRAMME DE TRAVAUX ............................................................................... 11
3. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION ...................................................................... 11
4. VISITE(S) SUR SITE ............................................................................................. 11
5. LIMITE D’INTERVENTION ................................................................................... 12
III. RISQUES AMIANTE, PLOMB ET TERMITE..................................................13
1. RISQUE AMIANTE .............................................................................................. 13
2. RISQUE PLOMB ................................................................................................. 16
3. RISQUE TERMITES ............................................................................................. 19
IV. SYNTHESE DES PEMD ..............................................................................20
V. ANALYSE ET PROPOSTION DE VALORISATION .........................................22
1. REPARTITION DES PEMD PAR CATEGORIES ........................................................ 22
2. MATERIAUX LES PLUS PONDEREUX ................................................................... 22
3. TAUX VALORISATION POTENTIEL ....................................................................... 23
4. HIERARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT ......................................................... 24
5. FOCUS SUR LA QUESTION DU REEMPLOI ........................................................... 24
VI. DETAILS DES PEMD ET DE LEUR POTENTIEL DE VALORISATION ................25
1. MATERIAUX DE LA STRUCTURE ET DE L’ENVELOPPE DU BATIMENT : .................. 25
2. MATERIAUX DU SECOND ŒUVRE :..................................................................... 35
3. RESEAUX : ......................................................................................................... 43
4. DEEE : ............................................................................................................... 46
5. AMENAGEMENTS EXTERIEURS :......................................................................... 52
6. DECHETS RESIDUELS : ........................................................................................ 57
VII. PRESENTATION DES ACTEURS .................................................................58
1. PLATEFORMES DE REEMPLOI ............................................................................. 58
2. PRINCIPAUX ECO-ORGANISMES......................................................................... 59
3. FILIERES SPECIALISEES ....................................................................................... 60
4. FILIERES DE TRAITEMENT LOCAL ........................................................................ 62
VIII. CONCLUSION : Quelles actions mener à l’issue du diagnostic PEMD ? .67
IX. ANNEXES .................................................................................................68
I 3 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I. INTRODUCTION
1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom : Var Aménagement Développement
Au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Adresse : 109 Avenue d’Entrecasteaux - BP 1406
83056 Toulon Cedex
Représentant : Jean-Michel VINCENT - Chargé d’opérations
Coordonnées : jm.vincent@vad83.eu
06.87.43.29.75
2. IDENTIFICATION DU DIAGNOSTIQUEUR
Nom : EC HORIZON
Adresse : 273 Allée Louis PASTEUR
13920 Saint-Mitre-les-Remparts
Coordonnées : quentinleman@echorizon.fr
06 88 77 67 34
SIRET : 917 670 374 00011
Intervenant : M. LEMAN Quentin
Formation PEMD : « Formation Certifiante Diagnostic Produits Equipements
Matériaux Déchets issus du bâtiment » du 05-04-2022 (copie en
annexe)
Assurance : Contrat d’assurance N° 10995477004 (copie en annexe)
Compagnie : AXA France IARD
Date de validité : 30-09-2026
I 4 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3. IDENTIFICATION DES BATIMENTS
Dénomination : CFA du Bâtiment
Adresse : 450 avenue François ARAGO – Campus de la Grande Tourrache
83130 LA GARDE
Usage : Établissement d’enseignement
Date de construction : non communiquées
Description des bâtiments :
Le CFA est constitué de plusieurs bâtiments à savoir :
Le bâtiment « ateliers » en R+1 en structure béton et charpente métallique,
Le bâtiment « administratifs » en RDC en structure béton
Le bâtiment « enseignement général » en R+1 en structure béton
Le bâtiment « aluminium » en R+1 en structure béton et charpente métallique
Le bâtiment « métallerie » en RDC en charpente métallique,
Les locaux techniques en RDC en structure béton.
Ils sont complétés par divers autres constructions béton, modulaires et des préaux en
charpente bois notamment.
Vue lointaine source : www.geoportail.gouv.fr/carte
Localisation
bâtiments du
CFA
Ville de la
Garde
I 5 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Plan cadastral source : www.geoportail.gouv.fr/carte
Les bâtiments se trouvent sur les
parcelles AW 0100, 0101 et 0545
Localisation bâtiments
Vue aérienne proche source : www.geoportail.gouv.fr/carte
Modulaires
Enseignement Général
Administratifs
Locaux techniques
Ateliers
Métallerie
Aluminium
I 6 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Recherche d’extensions significatives et de datations visibles par comparaison
de photographies satellites source : https://remonterletemps.ign.fr
En dehors de la mise en place des bâtiments modulaires, la comparaison des photographies
satellites disponibles ne révèlent pas d’extensions significatives après les années 2000.
I 7 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Plans des bâtiments source : fourni par la Maitrise d’Ouvrage
I 8 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Phasage des travaux source : fourni par la Maitrise d’Ouvrage
R+2
I 9 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
II. PERIMETRE DE L’ETUDE
1. OBJET DE LA MISSION
Le client souhaite la réalisation d’un diagnostic PEMD dans le cadre de la réglementation
en vigueur à la date de rédaction du rapport, à savoir :
La loi 2020-105 du 10-02-2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire, dite loi « AGEC » (art. 51 et 130) ;
Les Décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25-06-2021 relatifs au diagnostic portant
sur la gestion des PEMD issus de la démolition ou de la rénovation significative de
bâtiments abrogés par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 ;
Les deux arrêtés du 26 mars 2023.
Conformément à la réglementation, le diagnostic fournit une estimation de la nature, de la
quantité et de la localisation dans l’emprise de l’opération :
Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments
ainsi que de leur fonction ;
Des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements
avec l’indication de la classification du déchet conformément aux dispositions de
l’article R. 541-7 du code de l’environnement ;
Des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.
Il fournit également :
Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
Des indications sur les possibilités de réemploi ;
A défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des
déchets.
-
I 10 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2. PROGRAMME DE TRAVAUX
Le programme de travaux communiqué prévoit le désamiantage et la démolition des
bâtiments ateliers, métallerie, locaux techniques, aluminium et l’enlèvement des
bâtiments modulaires, la restructuration des bâtiments enseignement général et
administratif ainsi qu’une requalification des espaces extérieurs du site suivant le phasage
ci-avant indiqué.
3. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION
Les documents remis par le Maître d’Ouvrage, pour l’élaboration du présent diagnostic
PEMD sont :
Le dossier phase APD de l’équipe de Maitrise d’œuvre
Un dossier de diagnostics techniques comprenant un rapport amiante avant
démolition ou travaux d'un immeuble bâti, un diagnostic Plomb avant
travaux et un état du bâtiment relatif à la présence de termites réalisés par
la société AC ENVIRONNEMENT Référence : 002EW953771 en date du 20-
10-2025 pour les bâtiments modulaires, référence : 002EW953773 en date
du 21-10-2025 pour le bâtiment administratif, référence : 002EW953901 en
date du 23-10-2025 pour le bâtiment aluminium, référence : 002EW953903
en date du 24-10-2025 pour les ateliers, référence : 002EW953907 en date
du 28-10-2025 pour les locaux techniques et métallerie, référence :
002EW953909 pour les enrobés et la plateforme en date du 29-10-2025,
référence : 002EW953911 en date du 30-10-2025 pour les extérieures et la
plateforme – enrobés
4. VISITE(S) SUR SITE
Date(s) visite(s) sur site : les 15, 16 et 19 janvier 2026
Zone(s) visitée(s) : Ensemble des locaux à l’exception des zones non
accessibles ci-après détaillées
Zone(s) non accessible(s) : un local de rangement sous escalier au RDC bât
« enseignement général
un local de rangement bâtiment métallerie « coll 6 »
I 11 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
5. LIMITE D’INTERVENTION
La présente mission de diagnostic ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre et sont
exclues toutes les prestations non décrites spécifiquement dans la proposition.
Aucun plan, dossier technique ou visite ne permettant de connaître toutes les
caractéristiques des matériaux mis en œuvre et notamment pour les parties cachées ou
inaccessibles, la nature et les quantités présentées comportent une incertitude à intégrer
à la lecture.
L’ensemble des valeurs et quantités inscrit dans ce rapport est donné à titre indicatif et
non contractuel. L’entreprise en charge des travaux établira sous sa responsabilité son
quantitatif. La responsabilité du Maître d’Ouvrage, pas plus que celle du diagnostiqueur
ne peuvent être engagées à ce titre.
L’inventaire des PEMD, base du présent rapport, a été effectué à partir des informations
fournies et des relevés sur site. Le cas échéant, en l’absence de données fiables (plans
incomplets – accès difficile pour réaliser des relevés), l’estimation a été effectuée à partir
de ratio et des règles de l’art de la construction. De même, les éventuels ouvrages ou
installations non visibles à l’œil nu et non représentés sur les documents fournis n’ont pas
été considérés. Dans l’éventualité d’une modification substantielle du programme de
travaux ci-après détaillé, l’évaluation des quantités devra être mise à jour.
Le présent diagnostic prend en compte les produits, équipements, matériaux et déchets
présents aux jours des visites. Certaines quantités peuvent éventuellement diminuer
avant le démarrage des travaux comme par exemple, au sein de locaux inoccupés, les
matériaux à forte valeur ajoutée notamment les métaux et plus particulièrement le
cuivre. De même les quantités liées aux éventuels travaux de repose ou reconstruction
ne sont pas comptabilisées. La ou les entreprise(s) devront prendre en compte les chutes
de matériaux et les emballages et contenants (palettes, films plastiques, …) qui suivant
leur gestion peuvent faire sensiblement augmenter les quantités de bois, plastiques, mais
également de déchets dangereux (pots de peinture, vernis, huiles, …).
Les volumes sont présentés sans foisonnement, la diversité des modalités de dépose et
de conditionnement rendant cette estimation trop aléatoire.
De même les filières et modes de traitement sont en constante évolution, le présent
rapport ne peut en fournir une analyse exhaustive. L’entreprise doit mener ses
vérifications et avant toute opération de transport de matériaux, elle doit s'assurer que
celui-ci est accepté par le centre de traitement ou prestataire.
I 12 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
III. RISQUES AMIANTE, PLOMB ET TERMITE
Les informations relatives à l’éventuelle présence d’amiante, de plomb ou de termites ci-
après détaillées, sont issues des diagnostics et rapports fournis. L’entreprise de travaux
devra expressément s’y référer, seuls ces derniers font foi. Leurs conclusions sont intégrées
à l’analyse des PEMD et reportées dans la description de l’état sanitaire des matériaux de
la grille d’inventaire jointe en annexe.
1. RISQUE AMIANTE
Il a été fourni les rapports de repérage amiante cités ci-avant, il a été repéré les matériaux
et produits contenant de l'amiante suivant :
Bâtiment Atelier :
Des Revêtements de sols (colles, dalles, ragréages)
Des revêtements de murs (colles de plinthes)
Des menuiseries extérieures
Des conduits d’air
Des revêtements bitumineux d’étanchéité en toiture
Des plaques ondulées en toiture
Bâtiment enseignement général :
Des menuiseries extérieures
Un bac en fibre ciment
Bâtiment Métallerie et locaux technique :
Des plaques ondulées en toiture
Bâtiments administratifs :
Des cloisons
Des conduits de fluides
Des revêtements de murs (colles de plinthes et colles de faïence)
Des menuiseries extérieures
Des Revêtements de sols (colles, dalles, ragréages)
Bâtiment Aluminium :
RAS
Bâtiments modulaires :
RAS
I 13 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Espaces extérieurs :
Une zone d’enrobé à proximité du bâtiment aluminium
Le diagnostiqueur indique dans les rapports relatifs aux bâtiments administratif, atelier et
enseignement général que certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être
inspectés. De même il précise que des « investigations complémentaires devront être menées
si, pendant les travaux, des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont découverts. -
Les locaux étant occupés lors de l’intervention, certains éléments ont pu être dissimulés par
d’autres déjà en place. De plus, pour la même raison, les investigations trop destructrices n’ont
pas pu être menées à terme. Cela n’a également pas permis un repérage exhaustif des
matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante derrière ces derniers. Il en est de
même pour les gaines, les coffres, plafonds, et de façon générale tous les éléments noyés dans
la construction inaccessibles sans travaux lourds de démolition […]. »
Les quantités de matériaux amiantés sont issues de celles établies par le diagnostiqueur. Les
procédés de retrait, les méthodologies de désamiantage retenues ainsi que les éventuelles
contaminations sont susceptibles d’influer de manière très significative sur les masses et volumes
effectivement évacués. L’entreprise établira ces propres estimations sur la base des rapports
amiantes transmis
I 14 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Un repérage amiante avant travaux est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de
construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La gestion des déchets de matériaux contenant de l’amiante répond à des procédures
strictement encadrées. Celles-ci diffèrent selon qu’il s’agit de déchets d’amiante lié (c’est-à-
dire incorporé à d’autres produits) ou de déchets d’amiante libre (produits et matériaux
friables et volatiles).
L’amiante n’est pas un produit recyclable, ses filières d’élimination sont la vitrification ou
l’enfouissement. Les déchets d’amiante lié (répondant à la définition de l’arrêté du 15
février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux) peuvent être
envoyés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sous condition
d’acception contrairement aux déchets d’amiante libre qui doivent être dirigés vers une
installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). Il est à noter que les EPI (équipement
de protection individuelle) notamment les combinaisons sont considérées comme des
déchets d’amiante libre car susceptibles de contenir des fibres d’amiante à leur surface.
Le ramassage de ces déchets doit se faire au fur et à mesure de leur production, leur
conditionnement répondre à des règles strictes et leur traçabilité être assurée par un BSDA
(bordereau de suivi des déchets amiantés).
Le Maître d’Ouvrage est considéré comme le « producteur » et l’entreprise comme le
« détenteur », ils sont donc co-responsables d’une gestion conforme à la réglementation. En
tant que producteur de déchets, le Maître d’Ouvrage est responsable tant que leur
élimination n’est pas effective. La levée de cette responsabilité est signifiée par le renvoi du
BSDA par l’installation qui aura procédé à cette élimination.
I 15 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2. RISQUE PLOMB
Il a été fourni les diagnostic plomb avant travaux cités ci-avant.
Ces derniers révèlent la présence de plomb (valeur supérieure à 0) pour de nombreuses
unités de diagnostic, les valeurs les plus élevées (supérieures à 1mg/cm²) ont été mesurées
sur les matériaux suivants :
Bâtiment Atelier :
Peinture sur structure Acier
Peinture sur Tuyauterie acier
Peinture sur main courante métal
Peinture sur garde-corps métal
Peinture sur murs plâtre
Peinture sur table d’atelier métal
Peinture sur gargouille métal
Peinture sur grille de défense métal
Bâtiment enseignement général :
Peinture sur dormant et ouvrant porte (1U)
Peinture sur garde-corps métal
Bâtiment Métallerie et locaux technique :
Peinture sur porte métal (2U)
Bâtiments administratifs :
Peinture sur main courante métal
Bâtiment Aluminium :
Peinture sur poteau métal
Bâtiments modulaires :
RAS
Espaces extérieurs :
Peinture sur portail métal
Peinture sur table métal
I 16 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Le cas échéant, seules ces valeurs élevées (> 1mg/cm²) sont reportées dans la
grille d’inventaire.
Cependant, il est à noter qu’il n’existe pas de valeur seuil de prise en compte du risque
plomb. Pour évaluer le niveau de risque que présentent les surfaces plombifères et / ou
de matériaux contenant du plomb, identifiés par le diagnostiqueur, le donneur d’ordre
doit rapprocher les valeurs obtenues aux situations de travail préalablement définies
(ponçage de peinture, retrait de canalisation, etc.). Les valeurs mesurées renseignent
aussi sur la nature des composés. Dans la pratique, les valeurs élevées mettent en
évidence la présence de céruse ou de minium de plomb. Les valeurs faibles < 1mg/cm2
peuvent révéler la présence de siccatif de plomb (colle papier peint, peinture) ou
d’impuretés dans les matériaux (support métallique, parpaing, etc.).
I 17 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Dans le cadre de l’évaluation des risques à réaliser par les entreprises, à l’instar du repérage
amiante avant travaux, un diagnostic est nécessaire.
A ce jour, il existe deux types de diagnostics clairement réglementés : le Constat de Risque
d’Exposition au Plomb (CREP) et le Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb des
peintures (DRIPP). Ceux-ci ne concernent que les bâtiments construits avant 1949 et le risque
d’accessibilité au plomb par les enfants. Cependant, ces diagnostics ne sont pas adaptés
pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur un chantier. La présence de
plomb est avérée dans les bâtiments bien au-delà de 1949.
En synthèse, dès lors que l’opération comprend des travaux de démolition, ou tout autre
travaux destructifs (ponçage, sablage, etc.), il est préconisé de réaliser un repérage sur tous
les bâtiments construits avant 1994. Cette date correspond à l’interdiction totale de mise
sur le marché des préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou
des sulfates de plomb.
Source : Schéma extrait des « Préconisations pour la réalisation
d’un diagnostic plomb avant travaux DIRECCTE Centre - 2014
En l’absence de possibilité de décontamination, la filière d’élimination de ces déchets est
l’enfouissement :
En installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pour les matériaux inertes
(briques, pierre, bloc en béton sauf plâtre) revêtus de peinture au plomb avec une
teneur en « plomb lixiviable » inférieur à 0,5 mg/kg ;
En installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) pour les éléments en
bois ou métal et plâtre, revêtus de plomb ;
En installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) pour les débris et poussières
de peinture de plomb avec une teneur en « plomb lixiviable» inférieure à 50 mg/kg.
I 18 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3. RISQUE TERMITES
La commune se trouve dans une zone à risque vis-à-vis des termites et autres insectes
xylophages. La commune de la Garde est contaminée par les termites (cf. carte en annexe).
Il a été transmis les diagnostics termites précédemment cités. Ces derniers ont repéré des
traces d'infestation de termites :
Espaces extérieurs :
Végétaux (souches) à proximité des bâtiments administration et des bâtiments
modulaires
Conformément à la réglementation en cas de découverte de foyers de termites lors d’une
opération de travaux : « les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être
incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l'immeuble ou par le professionnel de son
choix. Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux
doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport. Le professionnel
qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire
la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d'attester que les opérations
d'incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites. »
La carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées
par les termites est jointe en annexe du présent rapport.
I 19 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
IV. SYNTHESE DES PEMD
Quelles sont les grandes catégories de matériaux et déchets ?
Les matériaux et déchets peuvent se répartir en 3 grandes catégories :
Les matériaux et déchets inertes (DI) ne se décomposent pas, ne brûlent pas, et ne
produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire
à l’environnement ou à la santé (béton, tuile, verre, ...).
Les matériaux et déchets non dangereux (DND), anciennement nommés déchets
industriels banals (DIB), les déchets non dangereux sont des déchets ni inertes, ni
dangereux (métaux, bois, plâtre, …).
Les matériaux et déchets dangereux (DD), anciennement nommés déchets
industriels spéciaux (DIS), contiennent des substances dangereuses pour
l’environnement ou la santé. La réglementation impose un suivi rigoureux de ces
déchets à l’aide de bordereaux de suivi (amiante, peinture, bois traité, déchet
électronique, …).
En complément, deux autres familles sont définies les « DEEE » et les « DEA » qui peuvent
être regroupées dans la catégorie des déchets d’équipements. Suivant leur composition ils
peuvent être des déchets non dangereux ou des déchets dangereux :
Un déchet d’équipement électrique et électronique dit DEEE ou D3E est un
équipement fonctionnant sur secteur ou bien avec des piles ou batteries, devenu hors
d’usage (éclairage, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, …). Ils sont souvent
à classer dans la grande catégorie des déchets dangereux.
Un déchet d’élément d’ameublement dit DEA est un bien meuble en fin de vie ou une
des pièces le constituant (bureau, meuble de salles de bain, mobilier extérieur, …). Le
plus souvent compte tenu de leur composition en bois et métal ils sont à classer dans
la grande catégorie des déchets non dangereux.
Comme indiqué par la suite les DEEE et les DEA non ménagers bénéficient d’une filière
de recyclage spécifique.
Le tableau ci-après présente une synthèse des PEMD relatifs au présent projet. La grille
d’inventaire détaillée est jointe en annexe du rapport.
I 20 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Code dé- Masse Volume
IDENTIFICATION chet (tonnes) (m3)
Déchets Inertes (DI) 6737,61 3706,49
Béton 17 01 01 5082,25 2930,07
Tuiles et céramique 17 01 03 132,56 61,49
Mélanges de béton, tuiles et céramique ne contenant pas de substances 17 01 07
dangereuses 463,67 231,84
Verre (sans cadre ou montant de fenêtres) 17 02 02 0,09 0,15
Mélange bitumineux ne contenant pas de goudron 17 03 02 913,68 388,80
Terres et pierres 20 02 02 135,00 90,00
Verre (triés) 07 02 02 10,35 4,14
Déchets non dangereux non inertes (DNDNI) 630,51 2281,13
Plâtre 136,92 162,67
Plaques et carreaux 17 08 02 26,32 31,90
Enduits et supports inertes 17 09 04 110,59 130,77
Bois 11,26 16,16
Bois B : BR2 17 02 01 11,26 16,16
Métaux 141,18 383,92
Cuivre 17 04 01 0,10 0,05
Aluminium 17 04 02 0,50 5,00
Ferreux 17 04 05 140,58 378,87
Plastiques 3,95 49,68
PVC 17 02 03 3,51 27,78
PSE
17 02 03 0,44 21,90
Matériaux isolants hors isolants polymères 11,80 229,08
Laines minérales de roche 17 06 04 11,24 220,69
Autres matériaux isolants 17 06 04 0,56 8,39
Revêtements de sol 1,04 1,40
Moquette 17 02 03 0,40 0,49
Parquet (massif, flottant) 17 02 01 0,64 0,91
Revêtement d’étanchéité 31,16 25,97
Revêtements d’étanchéité bitumineux 17 03 02 31,16 25,97
Complexes 14,58 79,54
Complexes plâtre + isolant 17 09 04 14,58 79,54
Divers 278,62 1332,71
Fenêtres et autres ouvertures vitrées : bois/ aluminium/PVC et simple vi-
trage ou double vitrage
17 06 04 17,75 73,09
Mélange de DND 17 09 04 260,87 1259,62
Déchets d'équipements 32,06 199,72
Équipements sanitaires (lavabos, éviers, WC) 17 01 03 1,85 8,86
Génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation) 20 01 36 13,37 82,69
Équipements de chauffage, climatisation ou frigorifiques contenant des
fluides frigorigènes dangereux
20 01 35* 3,64 19,91
Câbles 17 04 11 7,84 39,19
Équipement divers (ascenseurs, armoires TGBT, …) 20 01 36 1,19 9,00
Luminaires (tubes fluorescents, lampes à décharges, lampes à LED) 20 01 35* 4,14 39,85
Autres DEEE non dangereux 20 01 36 0,05 0,22
Déchets dangereux (DD) 96,77 251,97
Amiante : équipements/matériaux contenant de l'amiante 17 06 05* 84,77 236,97
16 05 04*
Autre déchets dangereux (DD) 16 05 05 12,00 15,00
17 09 03*
Autres 0,61 0,99
Extincteurs 16 05 04*
16 05 05 0,61 0,99
TOTAL 7497,56 6440,29
I 21 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
V. ANALYSE ET PROPOSTION DE
VALORISATION
1. REPARTITION DES PEMD PAR CATEGORIES
Les déchets inertes sont très largement majoritaires en masse. Les déchets non dangereux
cumulés aux déchets d’équipements représentent 10% environ de la masse mais plus du
1/3 du volume. L’opération compte une proportion de déchets dangereux non négligeable.
2. MATERIAUX LES PLUS PONDEREUX
Si on analyse plus précisément, les matériaux les plus pondéreux sont le béton, le béton
bitumineux (revêtement des voiries), les déchets inertes et non dangereux en mélange,
les matériaux ferreux (charpentes métalliques, réseaux, etc.), la catégorie terres et pierres
(gravillons en toitures), les tuiles et céramiques (principalement carrelages et faïences),
les enduits et supports inertes (cloisons en briques plâtrières) et les matériaux amiantés.
Ces matériaux représentent plus de 97% de la masse totale de l’opération.
I 22 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3. TAUX VALORISATION POTENTIEL
Le taux de valorisation potentiel est le ratio
entre la part des matériaux valorisables et la
quantité totale de matériaux estimée. La
notion de valorisable recoupe le réemploi, le
recyclage et la valorisation énergétique. Si les
matériaux ne sont pas valorisés directement
sur le chantier, leur bonne gestion sur site est
93 à près
le premier maillon indispensable pour une de 99%
valorisation ultérieure.
Il est présenté sous forme de fourchette. La
fourchette basse correspond aux matériaux
directement valorisables. La fourchette haute
comprend les matériaux pouvant nécessiter une action complémentaire (séparation ou
découpe par exemple), ou pour lesquels à la date de rédaction du rapport leurs filières
demeurent incertaines (filière peu développée, acteurs très éloignés, nécessité de tests
supplémentaires pour vérifier leur acceptation, etc.), ou encore à des matériaux pour
lesquels l’opération de dépose est jugée complexe.
Tonnage prévisionnel de PEMD du chantier est de 7 498 T
Tonnage potentiel de valorisation : de 6 943 T à 7 415 T
Les potentiels spécifiques à chaque mode de traitement sont présentés ci-après. Un
matériau peut disposer d’un potentiel, de deux voire des trois. Ils sont présentés
conformément à la hiérarchie de modes de traitement.
2% 92% à
près de 1 à 2%
à 3%
99% environ
I 23 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
4. HIERARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT
Qu’est-ce que la hiérarchie des modes de traitement ?
Cette hiérarchie est un ordre de priorité applicable à la gestion des PEMD et leur filière de
traitement. Elle consiste à privilégier dans l’ordre suivant :
La prévention (éviter la production
de déchet)
Le réemploi (préparer en vue d’une
Réutilisation)
Le recyclage (transformation en matière
première de recyclage)
La valorisation énergétique
(utilisation comme combustible)
L’élimination (mise en décharge)
5. FOCUS SUR LA QUESTION DU REEMPLOI
Le respect de la hiérarchie des modes de traitement ci-avant présenté, socle d'une bonne
gestion des PEMD, privilégie le réemploi des matériaux et équipements. En dehors de la non-
production de "déchets", le réemploi est l'échelon le plus vertueux.
Les possibilités de réemploi sont multiples, il peut s’agir de :
Réemploi in-situ : intégration au projet d’équipements ou matériaux issus de la
déconstruction du même site.
Stockage en vue d’opérations de maintenance : anticiper les besoins en
matériaux et équipements dans le cadre de la maintenance future du bâtiment ou
d’un autre bâtiment du patrimoine du Maître d’ouvrage
Réemploi ex-situ : valorisation des équipements et matériaux issus de l’opération
en les cédant ou les vendant. Pour maximiser les chances de trouver un acquéreur
et simplifier les démarches, il est possible de passer par l'intermédiaire de
plateformes physiques ou digitales de réemploi.
I 24 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
VI. DETAILS DES PEMD ET DE LEUR POTENTIEL
DE VALORISATION
Les tableaux détaillant les filières de valorisation, présentés ci-après sont extraits de la grille
d’inventaire jointe en annexe du présent rapport.
Le potentiel de réemploi indiqué est une appréciation non définitive et actualisable et
pouvant appeler des analyses complémentaires
1. MATERIAUX DE LA STRUCTURE ET DE L’ENVELOPPE DU BATIMENT :
1.1.1 Descriptions et états
Descriptions : États :
Planchers : dalles et planchers bétons ou complexe
poutrelles hourdis (en blocs de béton ou polystyrène) et RAS
dalle de compression
Murs : murs en béton ou blocs de bétons avec ou sans
RAS, globalement
bardage métallique, bardage métallique double peau avec
non pour le bardage
isolant
Toiture : toitures terrasses avec étanchéité bitumineuse, bac
aciers, en dent de scie avec plaques ondulées fibres ciment Bon à mauvais
et vitrage et ponctuellement tuiles
Menuiseries extérieures : aluminium ou PVC double vitrage Bon à moyen pour les
ou bois simple vitrage avec ou sans volet roulant aluminium menuiseries
aluminium, mauvais
pour les menuiseries
bois
Accès (escalier, ascenseur, etc.) : divers escaliers béton ou RAS pour les escaliers
métal béton, moyen pour
les escaliers métal
Serrurerie : Divers garde-corps métalliques, porte de garage
Bon à mauvais
basculant, diverses portes métalliques et trappes/skydome
I 25 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
1.1.2 Photographies
Administratif
Façades
Toiture
Menuiserie PVC Menuiserie aluminium Menuiserie bois
I 26 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Bâtiment « Enseignement général »
Brises soleil
Façades
Toiture
Menuiseries bois Menuiseries aluminium
I 27 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Bâtiments « Ateliers »
Façades
Plancher hourdis béton Plancher hourdis polystyrène Dalle béton
Structure
poteaux poutres
avec couverture
Toiture en dents de scie avec couverture en plaques fibre-ciment bac acier
Menuiseries aluminium Menuiseries bois et fer
I 28 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Métallerie
Façades
Toiture
Charpente métallique
Menuiseries aluminium
I 29 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Escalier central Bâtiment « Aluminium » Ascenseur
Garde-corps toiture avant
Façades Structure poteaux/poutres au RDC
Source photo : géoprtail Source photo : streetview
Toiture bac acier et toits terrasses avec
étanchéité bitumineuse
Isolant en
Menuiseries aluminium façades
I 30 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Bâtiment « locaux techniques »
Façades
Toitures
Menuiserie aluminium Porte basculante et portail fer
I 31 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Bâtiments « modulaires »
Autre : préau charpente bois
I 32 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
1.1.3 Filières de valorisation
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
Catégorie déchets
amiante, plomb,
volume total en
masse total en
évaluation du
DESIGNATION
potentiel de
potentiel de
valorisation
diagnostic
recyclage
réemploi
énergie
termite
tonne
3
m
MUR 1 093,50 991,91
Murs blocs de béton 924,19 924,19 béton - non oui non
Struture poteaux/poutres
169,30 67,72 béton - non oui non
béton
PLANCHERS 2 154,98 1 020,88
Planchers hourdis béton 495,74 283,28 béton - non oui non
sous réserve de
Mélange de en partie
Planchers hourdis polystyrène 184,76 147,80 - non séparation
DND béton/polystyrène
(polystyrène)
Planchers béton 1 474,49 589,79 béton - non oui non
ESCALIER 17,73 7,09
Escalier en béton 17,73 7,09 béton - non oui non
FONDATIONS 480,56 192,22
Fondations 480,56 192,22 Béton - non oui non
BARDAGE 12,62 6,31
Bardage métal 12,62 6,31 Ferreux - concevable oui non
CHARPENTE 71,98 109,29
Charpente bois 0,31 0,51 Bois B : BR2 - concevable oui oui
s ous réserve
Charpente métalique 71,68 108,78 Ferreux Plomb concevable gesti on du ri que non
pl omb
COUVERTURE 64,87 208,68
Tuiles et
Tuiles 0,80 1,60 - faible oui non
céramique
Verrière 10,35 4,14 Verre (triés) - faible oui non
Bacacier 13,48 6,74 Ferreux - faible oui non
Amiante :
Plaques ondulées fibre-
39,04 195,20 équipements/m Amiante non non non
ciment atériaux:
Amiante
Etanchéité amiantée 1,20 1,00 équipements/m Amiante non non non
atériaux
TOITURES TERRASSES 166,16 115,97
Revêtements
Etanchéité 31,16 25,97 - non complexe oui
d’étanchéité
Terres et
Gravillons ( ép. 5cm) 135,00 90,00 - oui oui non
pierres
I 33 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
MENUISERIES EXTERIEURES 25,36 101,83
Verre (sans
Pavés de verre 0,09 0,14 - faible oui non
cadre ou
s ous réserve
Portes extérieures métal 6,16 15,39 Ferreux Plomb non gesti on du ri que non
pl omb
Mélange de
Portes extérieures bois 0,28 0,93 - non oui oui
DND
Menuiserie bois simple Fenêtres et
3,75 24,97 - non oui oui (bois)
vitrage autres
Menuiserie fer Fenêtres et
1,29 6,46 - non oui non
simple vitrage autres
menuiserie PVC double Fenêtres et
1,99 7,97 - faible oui oui (PVC)
vitrage autres
Menuiserie aluminium double Fenêtres et
9,83 32,75 - faible oui non
vitrage autres
Amiante :
Menuiseries contenant de
1,98 13,22 équipements/m Amiante non non oui (boi s)
l'amiante atériaux
SERRURERIE 2,37 17,16
s ous réserve
Grilles protection fenetres 0,99 4,95 Ferreux Plomb en partie gesti on du ri que non
pl omb
Porte basculante/coulissante Mélange de
0,22 1,25 - en partie oui non
de garage DND
Mélange de en partie
Rideaux métallques 0,19 1,86 - oui non
DND convevable
s ous réserve
Gardes corps métalliques des
0,12 0,61 Ferreux Plomb faible gesti on du ri que non
fenêtres pl omb
Mélange de
Skydôme 0,85 8,50 - non oui non
DND
DIVERS 40,00 886,08
Enveloppes bâtiments Mélange de
40,00 886,08 - concevable complexe non
modulaires DND
I 34 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2. MATERIAUX DU SECOND ŒUVRE :
2.1.1 Descriptions et états :
Descriptions : États :
Cloisons et doublages : plaques de plâtres avec ou sans isolant Bon à mauvais
(polystyrène ou laine minérale), briques plâtrières, blocs de
béton, ponctuellement carreaux de plâtre, cloisons légères ou
bois semi-vitrée, panneaux de bois, divers panneaux composite
(fibre de bois notamment)
Isolant : laines minérales ou polystyrène Moyen
Revêtements de sols : carrelages, sols PVC, parquets stratifiés et Bon à mauvais
ponctuellement moquette et bois agglomérés
Revêtement de murs : peinture, faïence, ponctuellement bois RAS
Menuiseries intérieures : portes simples ou doubles en bois, Moyen à
ponctuellement vitrées, portes de placards bois mauvais
Faux Plafonds : dalles en laine minérales compressée, plaques Bon à mauvais
de plâtre et lames aluminium
Equipements sanitaires : WC, urinoirs, lavabos, vidoirs, lave- Bon à mauvais
main céramique
Serrurerie : garde-corps et mains courante des escaliers Moyen
Divers : miroirs Moyen à
mauvais
I 35 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2.1.2 Photographies :
Cloisons et doublages
Doublage plaque de plâtres
avec isolant polystyrène Briques plâtrières Doublage brique plâtrières
Complexe fibre de bois polystyrène Cloison vitrée
Isolants
Laine minérale en plafond Dalles isolantes en plafond Laine minérale en cloisons
I 36 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Faux plafonds
Faïences Dalles métal déployé Dalles laine minérale Dalles plâtre (sanitaires)
Plaques de plâtre Lame aluminium Dalle en laine minérale compressée
Revêtements de murs et plafonds
Porte double escalier Porte simple Placard coulissant Placard bois
Revêtement type
Faïence tapisserie Bois (OSB)
Revêtements de sols
Carrelage Parquet stratifié Dalle moquette PVC
I 37 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Faïence Equipements sanitaires
Lavabos
WC Bac à douche
Dérouleur Evier inox sur plan Evier inox meuble
I 38 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Menuiseries intérieures
Porte aluminium vitrée Porte de distribution bois Porte de placard bois
Serrurerie
Garde-corps escalier Main courante escalier Garde-corps atelier
Structure métal bois pour
travaux pratiques électricité
I 39 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2.1.3 Filières de valorisation :
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
diagnostic amiante,
3
volume total en m
Catégorie unique
plomb, termite
masse total en
évaluation du
ou principale
potentiel de
potentiel de
valorisation
recyclage
réemploi
énergie
tonne
DESIGNATION
PLAFONDS 19,08 87,73
Faux plafonds dalles laine Laines minérales
7,16 57,24 - oui en partie complexe non
minérale compressée de roche
Faux plafonds lame aluminium 0,50 5,00 aluminium - non oui non
Plaques et
Faux plafonds plaques de plâtre 4,91 5,78 - non oui non
carreaux
Suspentes et rails faux plafonds 6,45 19,34 Ferreux - non oui non
Autres matériaux
Revêtement tissu 0,06 0,37 - non non oui
isolants
CLOISONS/DOUBLAGE 449,62 556,55
Plaques et
Cloisons plaques de plâtre 14,69 19,10 - non oui non
carreaux
Amiante :
Cloisons amiantés 0,13 2,09 Amiante non non non
équipements/mat
Enduits et
Briques platrières 80,71 100,89 - non complexe non
supports inertes
Ossatures cloisons 2,76 8,28 Ferreux - non oui non
Doublages périphérique en Complexes plâtre oui
14,58 79,54 - non oui (plâtre)
plaque de plâtre + isolant + isolant (polystyrèn
concevable
Panneaux bois 5,46 7,8 Bois B : BR2 - oui non
(sous réserve
Fenêtres et autres
Parois vitrées/vitrages divers 0,73 0,29 - en partie oui non
ouvertures
Plaques et
Carreaux de plâtre 6,72 7,02 - non oui non
carreaux
Blocs de béton ép. 10 cm environ 170,81 170,81 Béton - non oui non
Blocs de béton ép. 20 cm environ 116,84 116,84 Béton - non oui non
s ous rés erve
Murs avec concentration plomb Enduits et
29,88 29,88 Plomb non ges tion du non
élevées (supérieures à 1mg/cm²) supports inertes ri que pl omb
Cloisons travaux pratiques en partie
6,30 14,01 mélange de DND - oui oui
électricités (bois)
MENUISERIES INT. 5,69 33,75
Porte intérieure largeur ouvrant
0,24 1,59 mélange de DND - non oui oui
63 cm environ
Portes intérieures largeur ouvrant
0,53 3,53 mélange de DND - non oui oui
73 cm
Portes intérieures largeur ouvrant
2,59 16,73 mélange de DND - non oui oui
83 cm
Porte intérieure 2 ouvrants
0,14 0,92 mélange de DND - non oui oui
largeur ouvrant 140 à 149 cm
Porte intérieure 2 ouvrants
0,40 2,64 mélange de DND - non oui oui
largeur ouvrant 150 à 159 cm
Porte intérieure 2 ouvrants
0,16 1,06 mélange de DND - non oui oui
largeur ouvrant 160 à 169 cm
I 40 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Porte intérieure 2 ouvrants
0,74 4,86 mélange de DND - non oui oui
largeur ouvrant 170 à 179 cm
Porte intérieure 2 ouvrants
0,06 0,42 mélange de DND - non oui oui
largeur ouvrant 190 à 199 cm s ous rés erve
Portes avec concentration plomb
0,08 0,52 mélange de DND Plomb non ges tion du oui
élevées (supérieures à 1mg/cm²) ri que pl omb
Fenêtres et autres
Portes vitrées 0,16 0,64 - non oui non
ouvertures
Portes de placards bois 0,59 0,84 Bois B : BR2 - non oui oui
ISOLANTS 5,02 193,37
polystyrène expansé 0,44 21,90 PSE - non complexe oui
laine minérale revêtue Laines minérales
1,59 63,72 - faible complexe non
d'aluminium de roche
Laines minérales
Isolant laine minérale 2,49 99,73 - faible complexe non
de roche
Complexe divers type panneaux Autres matériaux
0,04 1,56 - faible complexe non
Fibralith isolants
Autres matériaux
Flocage 0,45 6,461 - non non oui
isolants
EQUIPEMENTS SANITAIRES 1,85 8,86
Équipements
Eviers inox 0,01 0,29 - non oui non
sanitaires
Équipements
urinoir céramique 0,04 0,18 - en partie oui non
sanitaires
Équipements
Receveurs de douche céramiques 0,03 0,13 - non oui non
sanitaires
Équipements oui
Dérouleurs papier 0,03 0,19 - en partie oui
sanitaires (plastique)
Équipements
Lavabos céramiques 1,03 3,59 - en partie oui non
sanitaires
Équipements en partie
Meuble vasque 0,02 0,24 - oui oui
sanitaires (bois)
Équipements
Laves mains céramique 0,04 0,15 - oui oui non
sanitaires
Équipements
WC céramiques 0,26 2,22 - non oui non
sanitaires
Équipements
WC turcs 0,21 0,90 - non oui non
sanitaires
Équipements
Robinetteries 0,18 0,98 - en partie oui non
sanitaires
REVETEMENTS SOL 165,52 86,42
Sols PVC 1,91 3,82 PVC - non oui oui
Amiante :
Sols PVC amiantés 3,85 7,70 Amiante non non non
équipements/mat
Parquet (massif,
Parquet flottant stratifié 0,64 0,91 - faible complexe oui
flottant)
Tuiles et
Carrelages 125,17 56,90 - non oui non
céramique
Amiante :
Plinthes amiantées 0,71 0,32 Amiante non non non
équipements/mat
Amiante :
Colle ou ragréage de sol amiantés 31,44 14,29 Amiante non non non
équipements/mat
Moquette 0,40 0,49 Moquette - en partie complexe oui
Dalle de bois aggloméré 1,40 2,00 Bois B : BR2 - non oui oui
I 41 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
REVETEMENTS MURS 7,06 3,19
Tuiles et
Faiences 6,59 3,00 - non oui non
céramique
Amiante :
Faiences amaintées 0,47 0,19 équipements/matériaux Amiante non non non
contenant de l'amiante
SERRURERIE 2,54 6,36
s ous rés erve
gardes corps fer 2,39 5,98 Ferreux Plomb en partie ges tion du non
ri que pl omb
gardes corps aluminium 0,02 0,21 Ferreux - oui oui non
Main-courante bois 0,08 0,11 Bois B : BR2 - faible oui oui (bois)
s ous rés erve
Main-courante fer 0,05 0,02 Ferreux Plomb en partie ges tion du non
ri que pl omb
Cloison grillagée 0,004 0,05 Ferreux - concevable oui non
AUTRES 467,01 237,27
Amiante :
Divers matériaux contenant de
0,03 0,125 équipements/matéri Amiante non non non
l'amiante aux contenant de
Divers bois : coffres bois, trappes,
abbatants wc, étagères, plintes 3,15 4,50 Bois B : BR2 - non oui oui
bois, etc.
Divers plastiques : abattants wc,
0,16 0,80 Mélange de DND - non oui oui
signalitique, etc.
Verre (sans cadre
Divers verre : miroirs 0,005 0,01 - non oui non
ou montant de
Mélange de déchets inertes : Mélanges de
chape sous carrelage, élements 463,67 231,84 béton, tuiles et - non oui non
maçonnés, etc. céramique ne
I 42 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3. RESEAUX :
3.1.1 Descriptions et états
Descriptions : États :
Distribution : conduits fer, cuivre, ponctuellement Moyen
plastique avec ou sans calorifuges, RIA
Evacuation : PVC, fer, fibre-ciment ou acier inox (fumée) Moyen à mauvais
Ventilation : gaine acier Bon à moyen
Câblage : en plénum, encastré, en vide-sanitaires ou sur RAS
chemins de câbles
Divers : bouches, grilles Bon à mauvais
NB. Les réseaux sont en partie non visibles ou partiellement visibles. Les estimations peuvent
être forfaitaires et réalisées via des ratios sur la base de dimensions courantes.
3.1.2 Photographies :
Distribution
Conduit cuivre puis plastique Conduits fer Conduits fer calorifugé
RIA
I 43 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Evacuations Câblages
Fer PVC
Ventilation
Chemins de câbles
I 44 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3.1.3 Filières de valorisation :
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
Catégorie unique
amiante, plomb,
volume total en
masse total en
ou principale
réutilisation
potentiel de
potentiel de
valorisation
diagnostic
réemploi/
recyclage
termite
énergie
tonne
3
DESIGNATION
m
DISTRIBUTION FLUIDES 9,72 49,49
Conduits cuivre 0,10 0,05 Cuivre - non oui non
s ous rés erve
Conduits fer 7,03 8,54 Ferreux Plomb non ges ti on du non
ri que pl omb
Conduits air 2,14 37,90 Ferreux - Concevable oui non
Calorifuges laine minérale protection
0,45 3,00 Mélange de DND - non complexe non
enduit
CABLAGE 8,16 39,70
Câblages divers 7,84 39,19 Câbles - Faible oui non
Chemins de câbles acier 0,32 0,51 Ferreux - oui oui non
CONDUITS EVACUATION 2,01 17,00
Conduits PVC 0,60 3,97 PVC - non oui oui
Amiante :
Conduits fibres-ciment 0,29 0,44 Amiante non non non
équipements/mat
Cheneaux métal 1,120 12,60 Ferreux - non oui non
AUTRES 7,00 30,00
Divers plastiques : fourreaux, gaines,
1,00 20,00 PVC - non oui oui
bouches ventilation, etc.
Divers inertes : regards, dalles pour
5,00 5,00 béton - non oui non
pieds ou fixation supportages, etc.
Divers métal : supports, fixations, etc. 1,00 5,00 Ferreux - non oui non
I 45 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
4. DEEE :
4.1.1 Descriptions et états
Descriptions : États :
Equipements terminaux : prises, interrupteurs, commandes, etc. Bon à mauvais
Distribution : tableaux et armoires électriques, baies de brassage Bon à mauvais
Eclairage : Eclairages à tubes fluorescents, pavés LED ou à tubes, Bon à mauvais
éclairages de secours, hublots, plafonniers, spots muraux ou
encastrés, projecteurs en intérieurs ou sur façades
Chauffage et climatisation : radiateurs hydrauliques aciers, Bon à mauvais
convecteurs électriques, soufflant électrique, ventilo-convecteurs,
climatisations, radiants tubulaire
Production : chaudières fuel, pompes simples ou doubles, vases Bon à moyen
d’expansion
Equipements VDI (équipements fixes uniquement) : caméras, Globalement
hautparleurs bon
Divers : chauffe-eaux électriques, extracteurs, treuil motorisé, DAE Bon a moyen
4.1.2 Photographies
Distribution
Baies de brassage
Tableaux électriques
I 46 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Eclairages
Hublots Dalles LED Eclairage à tubes
Projecteur Spot
Dalle LED Eclairage de secours
Eclairages à tubes suspendu
I 47 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Chauffage, climatisation
Splits climatisation
Radiateur hydraulique
Unités extérieures
climatisation
Convecteur électrique Soufflant électrique
Radiateur hydraulique en
plafond
Radiant tubulaire
I 48 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Equipements de la chaufferie
Equipements de la
cafétéria
Chaudières Vases d’expansion Pompes de circulation
Extracteurs et caissons de ventilation
Equipements VDI
Caméra Hauts parleurs
Divers
Chauffe-eau électrique Treuil DAE
I 49 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
4.1.3 Filières de valorisation
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
Catégorie unique
amiante, plomb,
volume total en
masse total en
ou principale
réutilisation
potentiel de
potentiel de
diagnostic
réemploi/
recyclage
termite
tonne
3
DESIGNATION
m
EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE 3,98 39,39
Luminaires (tubes
Luminaires à tubes plafond 2,96 28,37 - ponctuellement oui
fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Hublots 0,20 2,41 - oui en partie oui
fluorescents, lampes à
Autre petits éclairages : spots, Luminaires (tubes
0,02 0,18 - non oui
hublots 10 à 20 cm environ fluorescents, lampes à
Autre moyen éclairages : spots, Luminaires (tubes
0,03 0,14 - non oui
hublots sup. à 20 cm fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Dalle carrée à tubes plafond 0,32 4,54 - non oui
fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Dalles carrée à LED plafond 0,04 0,47 - oui oui
fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Dalles rectangulaire à LED plafond 0,01 0,16 - oui oui
fluorescents, lampes à
Autres : appliques au dessus des Luminaires (tubes
0,220 1,98 - non oui
tabeaux fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Projecteur en intérieur 0,13 0,79 - oui oui
fluorescents, lampes à
Luminaires (tubes
Projecteur en façades 0,06 0,34 - oui en partie oui
fluorescents, lampes à
DISTRIBUTION 1,03 7,84
Équipement divers
Tableaux éléctriques petits 0,11 0,54 - faible oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Tableaux éléctriques moyens 0,07 0,35 - faible oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Tableaux éléctriques grands 0,56 2,80 - faible oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 20*50*45 0,003 0,05 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 35*60*45 0,014 0,19 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 50*60*60 0,025 0,36 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*60*60 0,015 0,22 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*60*30 0,008 0,11 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*60*35 0,009 0,13 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*50*40 0,017 0,24 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*60*40 0,010 0,14 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 60*45*60 0,011 0,16 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 200*60*80 0,067 0,96 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers
Baie de brassage 200*100*80 0,112 1,60 - oui oui
(ascenseurs, armoires
I 50 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
SECURITE 0,17 0,50
Luminaires (tubes
Eclairages de secours 0,16 0,47 - en partie oui
fluorescents, lampes à
Équipement divers
DAE 0,01 0,03 - oui oui
(ascenseurs, armoires
VDI (Voix, Données, Images) 0,05 0,22
Autres DEEE non
Caméra 0,014 0,16 - oui oui
dangereux
Autres DEEE non
Hauts parleurs 0,032 0,06 - oui oui
dangereux
GENIE CLIMATIQUE 17,01 102,59
Génie climatique (chauffage,
Radiateurs électriques 0,11 0,39 climatisation, ventilation) - ponctuellement oui
Génie climatique (chauffage,
Radiateurs hydrauliques acier 6,28 17,95 climatisation, ventilation) - faible oui
Génie climatique (chauffage,
Radiateurs radiants tubulaires 0,18 6,75 climatisation, ventilation) - oui oui
Génie climatique (chauffage,
Radiateurs électrique soufflant 0,004 0,01 climatisation, ventilation) - en partie oui
Génie climatique (chauffage,
Séches mains électrique 0,020 0,04 climatisation, ventilation) - en partie oui
Génie climatique (chauffage,
Ventilo convecteur 0,08 0,45 climatisation, ventilation) - faible oui
Équipements de chauffage,
Climatisation : unités extérieures 2,24 9,41 climatisation ou frigorifiques - en partie oui
contenant des fluides
Équipements de chauffage,
Climatisation : unités intérieures 1,40 10,50 climatisation ou frigorifiques - en partie oui
contenant des fluides
Génie climatique (chauffage,
Chauffe eau électriques 50 l 0,08 1,17 climatisation, ventilation) - oui en partie oui
Génie climatique (chauffage,
Chauffes eau électriques 300 l 0,10 1,26 climatisation, ventilation) - non oui
Génie climatique (chauffage,
Caisson de ventilation petit inf L 50 0,02 0,10 climatisation, ventilation) - faible oui
Caisson de ventilation moyen L 50 à Génie climatique (chauffage,
0,60 4,00 climatisation, ventilation) - faible oui
100
caisson de ventilation 1,5*2*1,60 m Génie climatique (chauffage,
0,96 9,60 climatisation, ventilation) - faible oui
environ
caisson de ventilation non accessible Génie climatique (chauffage,
3,60 36,00 climatisation, ventilation) - faible oui
dimenseion 4*3*3 m environ
Génie climatique (chauffage,
Pompes de circulation simple 0,01 0,003 climatisation, ventilation) - oui oui
Génie climatique (chauffage,
Pompes de circulation double 0,11 0,15 climatisation, ventilation) - oui en partie oui
Génie climatique (chauffage,
Vases d'expansion 0,17 2,01 climatisation, ventilation) - faible oui
Génie climatique (chauffage,
Chaudières 1,05 2,81 climatisation, ventilation) - faible oui
AUTRES DEEE 0,15 1,13
Équipement divers
Treuil motorisé 0,05 0,13 - oui oui
(ascenseurs, armoires
Équipement divers (ascenseurs,
Divers : antennes, etc 0,10 1,00 armoires TGBT, …)
- non oui
I 51 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
5. AMENAGEMENTS EXTERIEURS :
5.1.1 Descriptions et états
Descriptions : États :
VRD : enrobées, dalles bétons, bordures béton, murs et
murets béton, plots béton, escaliers béton, regards et Bon à mauvais
réseaux béton (non visibles)
Serrurerie : portails coulissants ou ouvrants, grillages
rigides ou souples, main courante, garde-corps, poubelles Bon à mauvais
fixes, passerelle en caillebotis métal
Végétaux : certains végétaux sont potentiellement
transplantables, il s’agit notamment d’oliviers, de Bon
bambous, de lauriers, d’iris, etc.
Divers : conteneurs, une souche contaminée par les
termites, abri vélo, table fixe métal
Une cuve de fuel est enterrée et non visible suivant les Bon à mauvais
informations récolté son volume serait
d’approximativement 15 m3
NB. Les remplacements de réseaux enterrés non visibles ainsi que les réalisations de tranchées
ou de terrassement dont le quantitatif n’est pas connus précisément ne sont pas considérés.
De même les travaux de débroussaillage et défrichage ne sont pas comptabilisés.
Caractérisation de la teneur en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques)
Préalablement au démarrage des travaux le donneur d’ordre doit caractériser les enrobés
afin de s’assurer de l’absence d'amiante mais également de la teneur en HAP.
En effet, la réglementation a défini des seuils de teneurs en HAP à prendre en compte pour
leur valorisation ou élimination ainsi :
En dessous de 50 ppm (ou mg/kg), les enrobés peuvent être recyclés à chaud, à froid
ou déposés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
Entre 50 ppm et 500 ppm, les enrobés peuvent être recyclés à froid ou déposés en
installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Au-delà de 500 ppm, les enrobés ne peuvent pas être recyclés et devront être
orientés vers des ISDND ou des installations de stockage de déchets dangereux
(ISDD).
Le diagnostic fourni indique que la teneur en HAP des enrobées testées est
inférieure au seuil de 55 ppm (ou mg/kg)
I 52 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
5.1.2 Photographies
VRD
Tables et bancs béton
Enrobée Enrobée, murets escaliers et plots béton
Murets béton
Dalle béton
I 53 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Serrurerie
Garde-corps
Caillebotis
Portail
Poubelles
Grillage rigide
I 54 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Divers
Regard cuve fuel Conteneurs
Végétaux
I 55 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
5.1.3 Filières de valorisation
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
Catégorie unique
amiante, plomb,
volume total en
masse total en
ou principale
réutilisation
potentiel de
potentiel de
valorisation
diagnostic
réemploi/
recyclage
énergie
termite
tonne
3
DESIGNATION
m
CLOTURE 6,29 57,96
Portails 0,70 2,74 ferreux - oui oui non
sous rése rve
Portails avec concentration plomb
0,13 0,53 ferreux Plomb non ges ti on du non
élevées (supérieures à 1mg/cm²) ri que pl omb
Grillages souples 0,25 2,50 ferreux - oui oui non
Grillages rigide 5,22 52,20 ferreux - oui oui non
non non
Végétaux divers végétaux Termites oui non oui
quantifiable quantifiable
VRD 2 146,92 964,32
Mélange
Enrobées 913,68 388,80 - non oui non
bitumineux ne
Amiante :
Enrobées amiantées 5,64 2,40 Amiante non non non
équipements/matér
Dalles béton 769,70 307,88 Béton - non oui non
Escaliers béton 44,36 17,74 Béton - non oui non
Murs et murets 136,80 136,80 Béton - non oui non
Divers béton : fondations murs et
276,75 110,70 Béton - non oui non
murets, réseaux béton enterrés
EQUIPEMENTS DIVERS 40,97 258,24
oui
Préau vélos 0,57 1,00 Mélange de DND - convevable oui
(bois)
oui
Préau gros œuvre 14,15 18,13 Mélange de DND - convevable oui
(bois)
Caillebotis métal 0,34 0,34 ferreux - oui oui non
Gardes corps divers 1,06 2,65 ferreux - en partie oui non
Main-courante fer 0,02 0,01 ferreux - oui oui non
Bois B : BR2
Traverses bois 0,28 0,40 - oui oui oui
Poubelles 0,045 0,21 ferreux - en partie oui non
après
Bâtiments modulaires 8,00 144,00 Mélange de DND - convevable démentellement non
Conteneurs 4,40 74,88 ferreux - convevable oui non
sous réserve
Autre déchets
Cuve enterrée 12,00 15,00 - non décontaminati non
dangereux (DD) on
sous rése rve
Divers avec concentration plomb
0,10 1,62 ferreux Plomb non ges ti on du non
élevées (supérieures à 1mg/cm²) ri que pl omb
I 56 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
6. DECHETS RESIDUELS :
5.1.1 Descriptions et états
Descriptions : États :
Déchets résiduels dangereux : extincteurs Bon
Les locaux étant encore en activité à la date de la visite, les déchets résiduels ne sont pas
définitivement connus et donc non quantifiables. De plus, les effets personnels des occupants,
ainsi que les fournitures, les stocks, etc., ne sont pas considérés comme des déchets et par
conséquent non comptabilisés.
Avant le démarrage des travaux une attention toute particulière devra être portée aux
éventuels déchets résiduels dangereux laissés sur site (par exemple : pots de peinture, bidons
d’huile, encres, piles, batteries, déchets chimiques, etc.).
5.1.2 Photographies
5.1.3 Filières de valorisation
QUANTITE DESCRIPTION REEMPLOI AUTRES FILIERES
Catégorie unique
amiante, plomb,
volume total en
masse total en
évaluation du
ou principale
potentiel de
potentiel de
valorisation
diagnostic
recyclage
réemploi
DESIGNATION
termite
énergie
tonne
3
m
DECHETS DIVERS RESIDUELS DANGEREUX 0,58 0,94
Extincteurs divers (eau et additif ou
0,58 0,94 Exctincteurs - oui oui non
poudre, dioxyde de carbone)
I 57 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
VII. PRESENTATION DES ACTEURS
1. PLATEFORMES DE REEMPLOI
Les plateformes dédiées aux matériaux de réemploi sont en plein développement. Elles
permettent aux professionnels de mettre en vente les équipements et matériaux déposés
lors d’opérations de démolition ou de réhabilitation ainsi que les surplus de chantier. Il en
existe un nombre croissant physique ou digitale (Marketplace). Un listing non exhaustif est
proposé ci-dessous.
CYCLE UP
Plateforme digitale
www.cycle-up.fr
Email : contact@cycle-up.fr
BACKACIA
Plateforme digitale
www.backacia.com
Email : contact@backacia.fr
MOBIUS RÉEMPLOI
Plateforme digitale
www.mobius-reemploi.fr
Email : contact@mobius-reemploi.fr
TRAVAUX MATERIAUX
Plateforme digitale
(dédiée au surplus de chantier)
www.travauxmateriaux.fr
Email : contact@travauxmateriaux.fr
R-AEDIFICARE
Plateforme digitale
www.raedificare.com
Email : info@raedificare.com
METAL REEMPLOI
Plateforme digitale spécialisée dans
Elements métaliques
Https://metalreemploi.com/la-plateforme
I 58 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
2. PRINCIPAUX ECO-ORGANISMES
Quid de la REP BTP et les éco-organismes ?
Acté dans la loi du 10-02-2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
dite loi « AGEC » le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à tous
les fabricants responsables de la mise sur le marché français de matériaux du bâtiment de
financer ou d’organiser la prévention et la gestion de la fin de vie de leurs produits.
Les fabricants adhèrent à un éco-organisme agréé par l’Etat et lui transfèrent cette obligation
en échange d’une contribution financière (l’écocontribution). Ces organismes ont la charge
de la collecte, du traitement et du recyclage des matériaux du BTP. Ils peuvent être agréés
pour une ou plusieurs catégories de produits. Ainsi, sous réserves du respect de leur exigence
de tri, il est progressivement possible de les faire intervenir gratuitement sur les chantiers.
La mise en œuvre de la REP BTP a démarré en 2023 et est progressive. Il s’agit d’un projet
majeur impactant l’organisation des chantiers et la bonne gestion des PEMD.
ECOMAISON
Eco-organisme multi-filières voir :
https://ecomaison.com
ECOMINERO
Eco-organisme filière déchets inertes BTP voir :
www.ecominero.fr
VALDELIA
Eco-organisme multi-filières BTP voir :
www.valdelia.org
VALOBAT
Eco-organisme multi-filières BTP voir :
www.valobat.fr
ECOSYSTEM
Eco-organisme filière DEEE voir :
www.ecosystem.eco
ECOLOGIC
Eco-organisme filière DEEE voir :
www.ecologic-france.com
ECODDS
Eco-organisme filière déchets chimiques
(peintures, vernis, solvant, huiles, etc.) voir :
www.ecodds.com
I 59 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
3. FILIERES SPECIALISEES
Ci-dessous quelques exemples d’organisation ou d’entreprises présentant une spécialisation
intéressante pour le projet :
R+Eveil
Entreprise de déconstruction sélective
5 Boulevard Danielle Casanova
13014 Marseille
https://r-plus-eveil.com
Recycle Avenir
Entreprise de déconstruction sélective
4 rue Rodolphe Pollak
13001 Marseille
www.recycle-avenir.com
EMMAUS VAR
Récupération et remise en état
Mobiliers, petits équipements, etc.
275 Avenue Robert Brun
ZAC Camp Laurent
83500 La Seyne sur Mer
www.emmaus-var.com
Ressourcerie de la Rade
Récupération et remise en état
Mobiliers, petits équipements, etc.
105 rue Maissin,
83000 Toulon
www.udv-asso.fr/la-ressourcerie-de-la-rade-udv
Ressourcerie la Courtoise
Récupération et remise en état
Mobiliers, petits équipements, etc.
Rue du Murier Centre commercial Mayol,
83000 Toulon
https://courtoiseressourcerie.com
I 60 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
MAXIMUM
Entreprise de fabrication de mobilier
A partir d’excédent de production, de
portes, échafaudages, etc.
www.maximum.paris
SPV
Entreprise notamment spécialise dans
Le réemploi des végétaux (par exemple
Transplantation ou mise en jauge avant
des travaux de terrassement
Adresse d'exploitation :
7 avenue Edmond Locard
la Maison du Projet P.I.V.O., 69'600 OULLINS
www.societeprotectricedesvegetaux.com
RECYFE
Réseau d’entreprise de recyclage
Menuiseries extérieures
recyfe.fr
METAMO
Société spécialisée dans le réemploi
D’ouvrage métallique
www.metamo.fr
GENERAL METAL REEDITION
Société spécialisée dans le réemploi
D’ouvrage métallique
metamo.fr
I 61 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
4. FILIERES DE TRAITEMENT LOCAL
Les listes ci-dessous sont indicatives et issues de l’application en libre accès de la FFB à l’adresse
suivante : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr. Pour chaque liste, seule la quinzaine environ
des sites les plus proches de l’opération est indiquée.
Les listes sont décomposées de la manière suivante pour correspondre au tri 7 flux
règlementaires complété par les éventuels déchets dangereux. Nombre des installations sont
communes aux différentes listes, il appartient aux entrepreneurs d’en faire l’analyse et le choix.
Liste 1 - Sites susceptibles de recevoir la fraction minérale (D.I.),
Liste 2 - Sites susceptibles de recevoir du métal,
Liste 3 - Sites susceptibles de recevoir du plastique,
Liste 4 - Sites susceptibles de recevoir du verre (menuiseries vitrées),
Liste 5 - Sites susceptibles de recevoir du bois,
Liste 6 - Sites susceptibles de recevoir du papier et du carton,
Liste 7 - Sites susceptibles de recevoir du plâtre,
Liste 8 - Sites susceptibles de recevoir des déchets dangereux hors amiante,
Liste 9 - Sites susceptibles de recevoir des déchets contenant de l’amiante,
Liste 1 - Sites susceptibles de recevoir la fraction minérales (D.I.)
I 62 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Liste 2 - Sites susceptibles de recevoir du métal
Liste 3 - Sites susceptibles de recevoir du plastique
I 63 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Liste 4 - Sites susceptibles de recevoir du verre (menuiseries vitrées)
Liste 5 - Sites susceptibles de recevoir du bois
I 64 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Liste 6 - Sites susceptibles de recevoir du papier et du carton
Liste 7 - Sites susceptibles de recevoir du plâtre
I 65 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Liste 8 - Sites susceptibles de recevoir des déchets dangereux hors amiante
Liste 9 - Sites susceptibles de recevoir des déchets contenant de l’amiante
I 66 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
VIII. CONCLUSION : Quelles actions mener à
l’issue du diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD constitue une véritable aide pour la prise de décision permettant
ainsi la mise en place d'une démarche vertueuse de réduction et de bonne gestion
des PEMD d'un projet. Parmi les actions qui en découlent on peut citer les suivantes :
Transmettre les déclarations obligatoires au CSTB : Le Maître d’Ouvrage doit transmettre
au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) un premier formulaire (Cerfa
16287*01) avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés puis un second
formulaire de récolement (Cerfa 16288*01) au maximum 90 jours après l’achèvement des
travaux.
Communiquer le diagnostic aux différents intervenants : Les informations contenues
dans le présent document doivent permettre aux concepteurs et entreprises de s’inscrire
dans une démarche d’économie circulaire plus vertueuse.
Favoriser les opérations de réemploi : le respect de la hiérarchie des modes de
traitement, socle d'une bonne gestion des PEMD, privilégie le réemploi des matériaux et
équipements. En dehors de la prévention visant la non-production de "déchets", le
réemploi est l'échelon le plus vertueux. Pour définir précisément des actions de réemploi,
des études complémentaires seront probablement nécessaires (assistance pour la
rédaction de clauses spécifiques, recherche de repreneurs, analyses technico-
économiques, sensibilisation des intervenants, par exemple).
Faire respecter le tri à la source : les matériaux mélangés ne sont que très peu triés par
la suite et sont majoritairement dirigés vers des centres d'enfouissement. Lorsque le
réemploi n'est pas possible, le tri à la source sur chantier est indispensable et constitue la
méthode la plus efficiente pour initier le recyclage des matériaux
S’assurer du bon suivi et de la traçabilité : le suivi des PEMD d'une opération est un travail
essentiel qui permet de s'assurer de leur bonne gestion et du respect des obligations
réglementaires. Il permet notamment au Maitre d'Ouvrage de rassembler les documents
et preuves nécessaires au remplissage et à la transmission du formulaire de recollement.
I 67 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
IX. ANNEXES
ANNEXE 1 - ATTESTATION
D’ASSURANCE
ANNEXE 2 – FORMATION CERTIFIANTE
ANNEXE 3 - DEPARTEMENTS
COUVERTS PAR UN ARRETE
PREFECTORAL DELIMITANT LES ZONES
INFESTEES PAR LES TERMITES AU 1ER
JANVIER 2019
ANNEXE 4 - GRILLE D’INVENTAIRE
DETAILLEE
ANNEXE 5 – DOSSIER DE FICHES
RESSOURCE
I 68 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
ANNEXE 1 – ATTESTATION D’ASSURANCE
I 69 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I 70 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I 71 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I 72 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I 73 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
ANNEXE 2 – ATTESTATION DE FORMATION
I 74 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
ANNEXE 3 - DEPARTEMENTS COUVERTS PAR UN ARRETE PREFECTORAL DELIMITANT LES
ZONES INFESTEES PAR LES TERMITES AU 1ER JANVIER 2019
(source : www.service-public.fr)
I 75 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
I 76 I Diagnostic PEMD – CFA de Toulon
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.