Pièce
RE_DT.47811099.1.document VEOLIA eau.pdf · 1 834 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Vincent jean-michel
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : tour l'albatros avenue d'Entrecasteaux
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : BP 1406
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
8 3 0 5 6 __________________________________________
Toulon cédex
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 7 0 4 0 0 7 2 3 TNA
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ VEOLIA EAU MEDITERRANEE CHEZ SOGEDATA Var Provence Méditerranée
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
83
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70 011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Vincent jean-michel
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
04 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
La Farlède Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
avenue arago
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0969329328
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EU ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
✔ Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0969329328
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ PEIXOTO-JEREZ Julie
Nom du signataire : _________________________________________
Plateforme DT/DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0634043151
Tél. : acbcbcbcbc 07 / ___
Date : ___ 07 / _____ 3
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Guide d’application de la réglementation
Bonjour,
Les prescriptions techniques du Fascicule 2 du guide technique relatif aux
travaux à proximité des réseaux sont à respecter :
• Eau potable pages 40 à 43
• Assainissement pages 43 à 45
• Pluvial pages 45 à 49
Ci-dessous le lien du Fascicule 2 :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-
presentation/userfile?path=/fichiers/Guides_techniques/Fascicule2-
Guidetechniquedestravaux-v3-2018-09.pdf
Assainissement
Collecteur Avaloir grille
Pluvial refoulement Usée
Pluvial gravitaire Pluvial
Usée/unitaire refoulement Equipement réseau
Usée/unitaire gravitaire Vanne
Réseaux abandonnés Clapet
Privé Ouvrage
Branchement Poste de refoulement/relèvement
Pluvial Puits perdus
Usée/unitaire Chambre de dessablement
Regard Bassin tampon
Usée
Déversoir d'orage
Pluvial
Séparateur à hydrocarbures
Usée borgne
boite de branchement
Pluvial borgne
La durée de validité du récépissé est limitée dans le temps, la DICT doit être renouvelée dans les cas suivants :
La durée des travaux est supérieure à 6 mois et aucune réunion périodique n'a été planifiée avec les exploitants de réseaux sensibles
Les travaux annoncés ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la date de consultation de la liste des exploitants
Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois.
Les plans sont restitués sur le meilleur fond de plan à grande échelle disponible - toutefois le fond de plan mis à disposition de Veolia
peut comporter des erreurs importantes ; pour les ouvrages indiqués en classe A, il est nécessaire de se reporter aux coordonnées
Lambert fournies avec la réponse.
Dans tous les cas, vous devez procéder à la lecture de l’environnement et prendre en compte les indications fournies par les affleurants
(regards, chambres, bouches à clé, etc.)
Plan des ouvrages du réseau d'eau usée et de pluvial - Plan général (1/1)
SGLKID{wiDDSShsKS0bGBwdaAXCANjSkaVofu9IgUP13mgFxvecGpNVaH7vk2C1iDBpjzUpKSkpKWmzISkpKSkp}
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:2000 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 1 /6 vers folio 3
vers folio 2
SGLKID{VaFUfPRMlbgHbeDINLD5XPG2rBi0S1PSId76qTSw-LHAnfQJtEtTOAmTlqc1Ogk8tdxVfLWGnbw1XNX8}
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 2 /6 vers folio 4
vers folio 1
SGLKID{LdAsmVgJWV1raGxtGHW0Imi0iMsYDp83Tdt2DBh1t_E7nSD6GA6f3WWWGgIZ_0VZWVlZWRnDUVlZWVlZ}
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 3 /6 vers folio 5
vers folio 4
SGLKID{8QLw697nZ8O1NjIzRivrZ0NoKB9GUMGF49qDSkYr6opyOmzFRlDBngou_sRHoRsHBwcHB0edDwcHBwcH}
vers folio 1 Orientation
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 4 /6 vers folio 6
vers folio 3
SGLKID{gTiAMbDhsbWDgISF8J1cyoBDtvfw5nczVWw1_PCdXxnTcfJB8OZ3KLyYSHLxF62xsbGxsfErubGxsbGx}
vers folio 2 Orientation
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 5 /6
vers folio 6
SGLKID{Ue9QlgKU9bYVUZz6GtChijvrlcLSY0O1AujjTapAMNd6MVdhYvPTP5rEZ1E7enHKn3gB5vOOrQLXsFke}
vers folio 3 Orientation
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 6 /6
vers folio 5
SGLKID{SjJLfWIPh1PFBoKD9ptazIZB-0X24HEgAo9txPabWR_VDEny9uBxGmozGUj3Eau3t7e3t_ctv7e3t7e3}
vers folio 4 Orientation
Adresse : avenue arago Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
83210 La Farlède
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 04/07/2025 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2025070400723TNA A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.