Annexe
RICT DCE 260720-APAVE-C25057414-2-RI_8_1.pdf · 7 295 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
AGENCE : TOULON VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Votre interlocuteur Apave : Jules JAMAIN A l'attention de : Jean michel VINCENT
Email : jules.jamain@apave.com Email : jm.vincent@vad83.eu
Tél : 0610942320 Tél : 687432975
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE
EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SITE DE CENTRE DE FORMATION
D'APPRENTIS (CFA) DU BATIMENT DE TOULON - LA GARDE
CTC
N° D'AFFAIRE : C25057414 CE RAPPORT CHANTIER
N° CHRONO : 8 A ETE VALIDE PAR LE
N° VERSION : PRO mis à jour CHARGE D'AFFAIRE LE
17/07/2026 35
ANNULE ET REMPLACE LE
RAPPORT N° 7 DU 01/06/2026 SIGNATURE 83130 LA GARDE
JAMAIN Jules OBSERVATIONS
Ce rapport comporte 34 pages Retrouvez votre actualité sur www.apave.com Date : 17/07/2026 - Version PRO mis à jour
Apave Infrastructures et Construction France, Société par actions simplifiée
sis 6 Rue du Général Audran 92412 COURBEVOIE cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 071
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OBJECTIFS DU RAPPORT - les risques technologiques (explosion, ...) ;
Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les ouvrages - l'examen des revêtements de sols ;
concernés par sa mission au stade de la conception, sur la base des - les aménagements spécifiques des activités professionnelles ;
éléments transmis et mentionnés au § Documents examinés. - la contamination fongique, chimique ou biologique des matériaux ;
Le dossier examiné a été reçu : - les ouvrages et éléments d'équipement relatifs au nettoyage, à l'entretien,
Avant envoi du dossier de consultation des entreprises à la maintenance des constructions.
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONFIEES Av - La prestation porte sur les seuls bâtiments contigus à l'ouvrage objet de
Les missions objet de notre contrat de contrôle technique sont les l'opération de construction.
suivantes : Elle ne porte pas sur les phases de démolition préalable.
L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement Elle prend fin à l'issue de la réalisation des travaux de fondations et
indissociables d'infrastructure.
Av Stabilité des ouvrages des avoisinants Sont exclus de la prestation :
LE Solidité des existants - Le diagnostic préalable des avoisinants,
PS Sécurité des personnes dans les constructions en - L'établissement ou la participation à l'établissement d'un état des lieux
cas de séisme concernant les avoisinants,
P1 Solidité des éléments d'équipement non - Les voiries et réseaux divers,
indissociablement liés - Les fissures non structurales ayant pour conséquence des désordres de
SEI Sécurité des personnes dans les ERP et IGH nature fonctionnelle ou esthétique,
Hand-ERP Accessibilité des établissements recevant du public - les travaux de confortement de tout avoisinant.
aux personnes handicapées La mission Av ne substitue pas à une mission d'instrumentation ou de suivi
Brd Transport des brancards dans les bâtiments d'ouvrages.
d'habitation
F Fonctionnement des installations LE - Sont exclus de la prestation :
Phr Limitation du bruit dans les établissements - Le diagnostic préalable des existants affectés par les travaux neufs ;
d'enseignement - L'établissement ou la participation à l'établissement d'un état des lieux
Th Isolation thermique et économies d'énergie concernant ces existants.
Pv Récolement procès-verbaux fonctionnem...
PS - Sont exclus de la prestation (sauf dispositions particulières) :
ETENDUE DES MISSIONS - Les éléments non structuraux au sens de l'eurocode 8 qui ne sont pas
Conformément à notre contrat, l'étendue des missions est précisée pour les explicitement visés par les dispositions réglementaires de l'arrêté du 22
éléments de mission ci-dessous : octobre 2010 modifié tels que : éléments de fixations des meubles lourds et
L - Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) : des bibliothèques supportés par des planchers, les signalisations et
- les travaux relatifs aux phases provisoires de chantier et les sollicitations panneaux d'affichage etc…
associées ; - L'examen des dispositions techniques de nature à permettre le maintien en
- l'examen de la solidité des ouvrages au regard des risques naturels à exploitation de certaines parties de bâtiment après le séisme, notamment
caractère exceptionnel (cyclones, tempêtes, inondations, séismes, les bâtiments de catégorie d'importance IV selon l'arrêté du 22 octobre 2010
avalanches, ...) ; modifié.
- les risques liés à une modification des caractéristiques du sous-sol (cas
d'exploitation minière en fonctionnement ou d'évolution des caractéristiques SEI - Sont exclus de la prestation :
du sol du fait de la présence de vestiges miniers ou de carrières) ; - La vérification, au regard de la réglementation des ICPE (code de
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l'environnement livre V Titre I et décrets d'application), des installations en vue du pilotage à distance, ainsi que les systèmes d'automatisation et de
classées qui sont incluses dans les établissements recevant du public, à l' contrôle des bâtiments prévus à l'article R.175-2 du CCH,
exception des installations classées citées dans le règlement de sécurité - La présence d'Apave lors de la réalisation des mesures et essais."
ERP, les isolements et les intercommunications ;
- La sécurité des personnes pendant toute la durée du chantier ; Phr - "Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) :
- La protection des travailleurs et du public contre les dangers des - L'examen des dispositions du projet par référence aux exigences
rayonnements ionisants. spécifiques de certifications ou labels acoustiques,
Ascenseurs : la mission ne comporte pas les contrôles réalisés dans le - La réalisation d'essais et mesures,
cadre de l'évaluation de conformité en application des articles R134-16 à - Les nuisances phoniques générées par l'ouvrage objet du contrat,
R134-34 du CCH, ni la vérification de conformité de l'installation existante - La protection de l'ouvrage contre les bruits de voisinage, les vibrations,
aux exigences de mise en sécurité des ascenseurs en application des bruits des installations classées (ICPE) propres ou extérieures au bâtiment,
articles R134-1 à R134-5. - L'examen des équipements (matériels d'atelier et/ou à usage
professionnel), et ceux destinés à la production/alimentation d'énergie
Hand-ERP - Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) : électrique du bâtiment,
- L'établissement de l'attestation constatant que les travaux réalisés - La vérification du fonctionnement des équipements techniques pouvant
respectent les règles d'accessibilité, prévue par l'article L. 122-9 du CCH, avoir un impact sur les mesures acoustiques,
- L'accessibilité des lieux de travail au personnel handicapé en application - Locaux de sport : examen des dispositions relatives à l'acoustique interne,
des articles R.4214-26 à R.4214-29 et R.4217-2 du code du travail. - Ateliers bruyants : examen des dispositions relatives à la correction
- l'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapés en acoustique,
application des articles R.162-1 à R.162-7 et R.163-1 à R.163-4 du CCH. - Salles polyvalentes : examen des dispositions de correction acoustique
destinée à assurer l'intelligibilité."
Brd - Sont exclues de la prestation :
- La vérification de la circulation des brancards dans les immeubles autres Th - Dans le cas d'une opération soumise à la RE2020, la mission ne porte
qu'à usage d'habitation, pas sur le volet environnemental.
- La vérification de la circulation du brancard à l'intérieur du logement (accès
chambre, séjour etc...). Pv - Sont exclues de la prestation, Les installations à caractère industrielles
ou relatives à une activité professionnelle spécifique.
F - "Sont exclus de la prestation :
- Les niveaux d'éclairement des locaux, Suivi des versions du rapport
- Les systèmes de production d'énergie électrique (éolien, photovoltaïque), Version Synthèse des versions du rapport N° chrono
ainsi que les capteurs solaires contribuant à la production d'eau chaude, 1 Création du document 4
- Les systèmes d'assainissement autonomes, 2 6
- La protection contre le bruit et les vibrations, 3 7
- Les évacuations des produits de combustion, 4 8
- Les paramètres de performance des ascenseurs, escaliers mécaniques,
trottoirs roulants, Ce rapport annule et remplace le rapport N°7 du 01/06/2026
- La qualité environnementale, l'efficacité énergétique, la contamination
bactériologique, la compatibilité électromagnétique, la qualité des énergies,
la surtension d'origine atmosphérique,
- La performance de la production locale d'énergie, utilisée sur site,
- Les installations et systèmes d'échanges d'informations et de commandes
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SOMMAIRE
1. INFORMATIONS GENERALES 5
2. DESCRIPTION DE L'OPERATION 6
3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION 7
4. SYNTHESE DES AVIS 8
5. AVIS AU STADE CONCEPTION 11
6. DIFFUSION 34
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1. INFORMATIONS GENERALES
1.1 OPERATION
EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SITE DE CENTRE DE
FORMATION D'APPRENTIS (CFA) DU BATIMENT DE TOULON
CTC
Permis de construire ou autorisation administrative
· Référence : En attente
· Date de dépôt : 15/04/2026
Selon les éléments communiqués par le maître d'ouvrage
· Montant prévu des travaux : 12 500 000 € HT
Classement réglementaire :
· ERP de 5ème catégorie : Général
· ERP de 3ème catégorie : R
1.2 MAITRISE D'OUVRAGE
Maître d'Ouvrage : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
109 RUE D ENTRECASTEAUX
83056 TOULON
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une extension en lieu et place d'un préau existant ne modifiant pas l'
emprise au sol du bâti.
-RDC Haut : Locaux d'enseignements
2. DESCRIPTION DE L'OPERATION
• Bâtiment 6 :
-RDC Haut : pôle administration et direction du Centre de Formation de
2.1 DESTINATION DES LOCAUX
Apprentis
Pour l'établissement du présent rapport, la destination des ouvrages
portés à notre connaissance prend en compte les usages suivants : Le projet prévoit également la construction de :
Enseignement : Université
• Bâtiment 8 : Ce bâtiment sur 3 niveaux est constitué de :
2.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME DES TRAVAUX -RDC Bas : locaux d'enseignements, vestiaires, Centre de Ressources
- RDC Haut : Hall, bureaux administratifs, locaux d'enseignements
-R+1 : Salle de conférence
• Bâtiment 9/10/11 : trois halles de pratiques situées au RDC Bas du
projet. Ces trois halles possèdent différents ateliers, une mezzanine. L'
une d'elle (bâtiment 9) possède une aire de pratique en toiture et des
panneaux photovoltaïques.
• Bâtiment 12 : Aire de stockage et de livraison.
Le projet prévoit la démolition complète de différentes entités présentent
sur le site du CFA.
Le projet prévoit également l'extension et la réhabilitation du collège
selon la configuration suivante :
• Bâtiment 5 : d'enseignement général sur deux niveaux :
- RDC Bas : Locaux d'enseignements, cafétaria. Ce niveau comprenant
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3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION
3.1 MISSIONS COMPLEMENTAIRES RECOMMANDEES
Dans le cadre de la contribution à la prévention des aléas techniques inhérents au projet, nous restons à la disposition du Maître d'ouvrage pour étudier des
missions complémentaires non prévues au contrat de contrôle technique.
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4. SYNTHESE DES AVIS
4.1 PAR OUVRAGE
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique nos avis sur ouvrage dans le cadre des missions confiées
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE CUVELAGE
Contraintes sismiques
Contexte géotechnique
Diagnostic
FONDATIONS SOUTENEMENT
Murs de soutènement
STRUCTURE BETON STRUCTURE BOIS
Dispositions générales
Planchers
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE TERRASSE ETANCHEE ACCESSIBLE AUX PIETONS
Dispositions générales Dispositions générales
MENUISERIES EXTERIEURES REVÊTEMENT DE MURS INTERIEURS
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En aluminium ou acier RPT
4.2 PAR EXIGENCES REGLEMENTAIRES
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les exigences réglementaires potentiellement non respectées sur le projet
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Hand-ERP - Accessibilité des établissements recevant
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH du public aux personnes handicapées
CLASSEMENT DES CHEMINEMENTS EXTERIEURS
ETABLISSEMENTS – (GN1 à 3) – (Art. 2)
ADAPTATION DES REGLES DE PLACES DE STATIONNEMENT –
SECURITE ET CAS (Art. 3)
PARTICULIERS D'APPLICATION ACCES A L'ETABLISSEMENT
DU REGLEMENT – (GN4 à 10) OU A L'INSTALLATION – (Art. 4)
ACCUEIL DU PUBLIC – (Art. 5)
CIRCULATIONS INTERIEURES
HORIZONTALES – (Art. 6)
CIRCULATIONS INTERIEURES
VERTICALES – (Art. 7)
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
DISPOSITIONS GENERALES – CONCEPTION ET DESSERTE
(PE1 à 4) DES BATIMENTS – (CO1 à 5)
RESISTANCE AU FEU DES
STRUCTURES – (CO11 à 15)
DISTRIBUTION INTERIEURE ET
COMPARTIMENTAGE – (CO23
à 26)
DEGAGEMENTS -
DISPOSITIONS GENERALES –
(CO34 à 42)
DEGAGEMENTS - ESCALIERS –
(CO49 à 56)
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
OBJET, PRINCIPES, TRAITEMENT D'AIR ET
APPLICATION – (DF1 à 10) VENTILATION – (CH28 à 43)
SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
CONSTRUCTION – (R6 à 12)
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5. AVIS AU STADE CONCEPTION
5.1 CODIFICATION DE NOS AVIS
Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante :
Avis Favorables (F) : Avis Défavorables (D)
Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent un
est soumis. Ces avis seront confirmés en fonction des éléments qui nous risque anormal vis-à-vis d'un aléa technique du fait d'un écart relevé selon
seront proposés lors de la phase exécution. les référentiels associés à l'une de nos missions, de la pérennité de l'
ouvrage, des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs,
DTU, normes.
Avis Suspendus (S) : Hors Mission (HM)
Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont Elément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant
insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, communiqués ou hors du cadre de notre mission.
ambigüité, absence de document,…). Il deviendra automatiquement
défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont Sans Objet (SO)
pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. Elément Sans Objet dans le cadre du projet
Pour Mémoire (PM)
Exigence réglementaire pour mémoire
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5.2 Avis sur les ouvrages
Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
ENSEMBLE DU BATIMENT / TOUS LES OUVRAGES
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE
Contraintes sismiques
F N°O9 - 1 Nota : Etablissements en zone 2 avec une catégorie d'importance III ,la réglementation
parasismique est applicable dans les nouveaux bâtiment.
Dans les bâtiments existants il conviendra de nous justifier que les travaux n'aggravent
pas les dispositions existantes
Contexte géotechnique
S N°O7 - 2 Etude de sol G2 PRO communiqué :
Mis en évidence :
Remblais sur 1m
Cailloutis jusqu'à 2m ou grès et pélites altérés jusqu'à 5,20m
Grès et pélites compacts au dela
Absence d'agressivité dans le sol
Contrainte de sol 0,5MPa à l'ELS
Préconisation d'ancrage de 40cm dans les grès altérés ou 30cm dans les compacts
(ancrage mini 1,20m)
Dalle porté en niveau bas et dallage pour les ateliers
Le résultat de l'étude sur le suivi piézométrique sera à nous communiquer
Diagnostic
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
S N°O8 - 1 La notice Gros œuvre fait référence à un diagnostic réalisé par SETEC Gli qui ne nous a
pas été fourni. Document à nous transmettre.
Les nouvelles charges engendrées par les travaux ne devront pas être supérieures à
celles actuelles ,auquel cas une justification nous sera communiqué.
INFRASTRUCTURE
CUVELAGE
D N°O19 - 1 Nous préciser la présence d'un cuvelage comme préconisé dans l'étude de sol
La structure devra reprendre les pression hydrostatique
FONDATIONS
F N°O18 - 1 Prévu dallage pour les ateliers avec plateforme de 60cm avec écran anti-capilarité et
géotextile avec essais à la plaque (• Module de Weestergaard : Kw ≥ 50,0 MPa/m. •
Module de 2ème cycle : EV2 ≥ 50,0 MPa. • Indice de compactage : k = EV2/EV1 ≤ 2,2.)
SOUTENEMENT
Murs de soutènement
F N°O10 - 2 La réalisation d'une G2PRO communiqué
Cette dernière doit être complétée par une mission G4 pour analyser les G3 des
entreprises.
Une note de calcul spécifique pour la réalisation des parois berlinoises et murs de
soutènement , avec définition précise du phasage prévu, devra être fournie.
STRUCTURE
STRUCTURE BETON
Dispositions générales
F N°O6 - 1 Bâtiment neuf : La notice Gros œuvre relève que la limite des 25 m n'est pas respectée
(blocs de 30 m). Elle préconise une étude du retrait complétée soit par un sur-ferraillage,
soit par une lacune de coulage.
Le bâtiment neuf sera désolidarisé du bâtiment existant.
Planchers
S N°O15 - 1 Préciser la pente de la rampes entre le bâtiment 5 et le bâtiment neuf
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
STRUCTURE BOIS
F N°O17 - 1 Nota : Avis technique des CLT à nous communiquer avant le début des travaux
ETANCHEITE DE TOITURE
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
S N°O14 - 1 Equipement CVC prévu en toiture du bâtiment => longrines béton à prévoir (hauteur à
nous préciser pour respecter des DTU de la série 43)
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
S N°O14 - 2 Détail H 01, T06 => prévoir protection en tête des relevés
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
S N°O14 - 3 Détail H02 et H05 => nous communiquer la note de calcul de dimensionnement des
chéneaux et s'assurer d'avoir suffisamment de hauteur de relevé
Dispositions générales
F N°O11 - 1 Toiture des bâtiments neufs (Filières): Etanchéité par membrane PVC sur support bois
suivant DTA 5.2/15-2473_V2.
Etanchéité Elastomère pour terrasse non accessible isolée destinée à recevoir des
panneaux photovoltaïques.
Terrasses végétalisées avec isolant : bicouche élastomère, posé en adhérence,
Le carnet de détails et le dossier technique nous seront transmis pour avis.
TERRASSE ETANCHEE ACCESSIBLE AUX PIETONS
Dispositions générales
F N°O13 - 1 Complexe d'étanchéité bicouche élastomère avec une protection en platelage bois.
Le carnet de détails et le dossier technique nous seront transmis pour avis.
MENUISERIES EXTERIEURES
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
MENUISERIES EXTERIEURES
S N°O16 - 1 Détail T05 : Assurer un débord de la bavette de 15mm du rejingot béton
En aluminium ou acier RPT
S N°O12 - 1 Murs rideaux :Fournir la note de calcul de la résistance du vitrage au vent.
Il conviendra de justifier la tenue des menuiseries en cas de séisme.
Le carnet de détails et le dossier technique des menuiseries nous seront transmis pour
avis .
FINITION
REVÊTEMENT DE MURS INTERIEURS
F
SECURITE INCENDIE
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
SO
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O1 - 7 RDC BAS
ENSEIGNEMENT
- Cafétaria : prévoir une IS sur l'extérieur
- Recoupement circulation > 30m à prévoir
- Elargir IS vers cafétéria (cumul RDc haut et RDC bas)
SALLES MULTI
- CRAF: rajouter une IS
- Plateforme filiere Energie: s'assurer que l'IS de plain-pied est bien à moins de 30
mètres de tout point de ce local
- Escalier filière Energie : escalier qui monte à considérer en dgt accessoire pour
annihiler le cul de sac ( à confirmer sdis)
ATELIER
Type de cloisonnement entre salle ?
A désenfumer (selon toiture Shed) , attention aux plateformes R+1 (faible hauteur de
fumée)
Préciser les effectifs pour chacun, prévoir un dgt accessoire pour chacun si > 19p
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
SO N°O1 - 8 EVACUATION DIFFEREE
- Bat Enseignement :
Augmenter la surface pour palier protégé au sens du CO57 pour avoir plusieurs
emplacements (le reste peut évacuer de plain-pied dans avec distance < 40m)
- R+1 hall :
palier d'escalier à agrandir pour espace protégé
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O1 - 9 PLANS MASSE - ACCES POMPIER:
- Rayon giration de voie pompiers à faire apparaître, semble limite
- La sortie pompiers (vers parking profs) permet-elle de rejoindre la voie engins initiale ?
faire apparaître les girations
- % pente voie à faire apparaitre: rappel < 15%
- largeur de voie: à préciser et à affiner selon effectifs et catégorie de chaque bâtiment
(sauf si classement global)
Niveau de référence : Possibilité des 2 niveaux (à voir par le SDIS)
Façade accessible: Possibilité par Pignon Est et Ouest (à entériner par le SDIS)
Batiment enseignement: accès dévidoir espace libre cafétaria et accès Ouest au RDC
haut à côter depuis voie engins : disposition à valider avec le SDIS
Atelier : RDC bas - Pignon Est: accès dévidoir ok (entre les bâtiment atelier) et < 60 m
depuis voie engins: ok
Multi: RDC haut: accès IS Ouest depuis parking (à matérialiser sur les espaces verts)
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
SO N°O1 - 10 DEFENSE INCENDIE EXTERIEURE:
- Préciser l'implantation des poteaux incendies et leur débit afin de s'assurer de la
conformité vis-à-vis de l'arrêté du 08/02/2017
- Prévoir de rajouter des poteaux privées si nécessaire
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O1 - 11 RDC HAUT
POLE ADMINISTRATIF
Recoupement des circulations > 30 m à prévoir
HALL
- Guichet accueil : garder 1,40m mini pour accéder aux IS de part et d'autre
- Espace collaboratif : prévoir une 2e IS (> 19p)
- R+1: le local ne dispose que d'une sortie (escalier) effectifs limité à 19p non
envisageable au vu de la taille du local => prévoir un dgt supplémentaire
Il manque un baie accessible pour le R+1
SALLES MULTIACTIVITES
- Cf remarques sur vide sur rdc bas
- Circulation > 30 m non recoupée
- Coter les distances pour accéder aux Is
POLE ENSEIGNEMENT
Recoupement circulation > 30m à prévoir
ATELIERS
Verrerie : rajouter escalier si > 19p
remarques intégrées dans les articles réglementaires.
SO N°O1 - 12 VOLUMES LIBRE INTERIEURES - ZONE MULTI:
Les ouvertures dans les planchers ne répondent pas à la définition d'un atrium (au sens
de l'IT263 - section trop faible). Cela devra faire l'objet d'un dossier spécifique afin de
recevoir l'accord auprès du service instructeur vis-à-vis:
- limitation enfumage RDC Haut
- désenfumage
ACCESSIBILITE ERP
remarques intégrés dans les articles réglementaires.
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
N°O3 - 2 - Accès parvis principal (côté accueil) : % pente à préciser
- Accès PMR au hall/exposition en contre-haut du hall à détailler (présences de 6
marches)
- Accès Enseignement: il y a un problème d'accès PMR depuis l'accès principal
(côte Accueil) (présence de plusieurs marches)
- Atelier R+1: il y a un problème d'accessibilité PMR aux plateformes platerie,
peinture, verrerie ...
5.3 Avis sur exigences réglementaires - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Art. GN
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS (GN1 à 3)
Classement des établissements (GN1) S
N°E1 - 4 Classement proposé pour chaque établissement: :
Bâtiment 5 :
L'établissement sera classé en 3ème catégorie de type R.
Bâtiment 6 et 8 :
L'établissement sera classé en 3ème catégorie avec type R
Bâtiment 9 :
L'établissement sera classé en 5ème catégorie PE avec activité R
Bâtiment 10 :
L'établissement sera classé en 5ème catégorie PE avec activité R
Bâtiment 11 :
L'établissement sera classé en 5ème catégorie PE avec activité R
Classement en attente de confirmation par la commission de sécurité.
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS
PARTICULIERS D'APPLICATION DU REGLEMENT (GN4 à
10)
<
F N°E95 - 2 Deux poteaux présent à moins de 200m
Procédure d'adaptation des règles de sécurité (GN4) S
N°E106 - 1 En l'absence de retour de la commission de sécurité sur l'autorisation d'urbanisme, notre
rapport ne pourra tenir compte des éventuelles prescriptions qui viendraient en
atténuation ou en aggravation du Règlement de sécurité.
Principes fondamentaux de conception et d'exploitation
d'un établissement pour tenir compte des difficultés F
rencontrées lors de l'évacuation (GN8)
N°E93 - 3 Bâtiment 5 : Sans Objet Sortie de plain pied
Bâtiments 6/8 : Espace à l'air libre la terrasse toiture au R+1, la structure de cet espace
sera stable au feu 1/2h. La terrasse permet de se signaler sur l'accès pompiers et entrée
principale du bâtiment
Bâtiment 9 : Espace à l'air libre sur l'aire d'exercice toiture au R+1, la structure de cet
espace sera stable au feu 1/2h
Un interphone permettant de se signaler à l'accueil de l'établissement
Bâtiment 10, 11 :
Chaque atelier possèdera 1 EAS au R+1 une capacité de 2 personnes et facilement
accessible aux secours.
La structure des EAS sera stable au feu 1/2h et les parois seront coupe feu 1/2H avec
blocs porte coupe feu 1/2h avec ferme porte. En plus des panneaux OSB , un
complément par plaque de plâtre ou équivalent sera mis en œuvre.
=> Prévoir flash lumineux dans l'ensemble des vestiaires (absence de flash pour le
vestiaire de gauche bâtiment 7/8)
=> Nous confirmer que les cloisons des vestiaires/sanitaires ne sont pas toute hauteur
(présence d'un seul flash lumineux par ensemble de sanitaire)
=> présence vide en partie basse des cloisons suivant CCTP
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE
5e CATEGORIE Art. PE
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DISPOSITIONS GENERALES (PE1 à 4)
Établissements assujettis (PE2) S
N°E110 - 1 Classement proposé:
Bâtiments 9,10 et 11: Etablissement classés en 5 catégorie PE avec activité R.
Proposition à confirmer par la commission de sécurité.
Calcul de l'effectif (PE3) F
N°E111 - 1 Bâtiment 9 « pôle énergie »
6 ateliers de 120 m² : 6 x 15p = 80 publics et 6 personnels
Bâtiment 10 « pôle bois métal »
2 ateliers de 160 m² : 2 x 30p = 60 publics et 2 personnels
1 atelier de 235m² : 30 publics et 2 personnels
1 atelier au R+1 : 15 publics et 1 personnel
Total Bâtiment 10 : 105 publics et 5 personnels
Bâtiment 11 « pôle Gros œuvre second œuvre »
3 ateliers de 120 m² : 3 x 30p = 90 publics et 3 personnels
1 atelier de 235m² : 30 publics et 2 personnels
1 atelier au R+1 : 15 publics et 1 personnel
Total Bâtiment 11 : 135 publics et 6 personnels
CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES (PE5 à 12)
Structures, patios et puits de lumière (PE5) F
N°E112 - 1 Bâtiments 9/10/11:absence de locaux à sommeil et plancher bas du dernier niveau
inférieur à 8m.
La structure sera stable au feu 1/2h pour respecter la GN8 (EAS).
Isolement - Parc de stationnement (PE6) F
N°E113 - 1 Absence de tiers contigus et superposés.
Les bâtiments seront isolé entre par des aires libres à minima de 4m (absence de locaux
à sommeil)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Accès des secours (PE7) F
N°E114 - 1 Façades facilement accessibles :Accès depuis la voie pompier/voie engin à l'est du site.
Locaux présentant des risques particuliers (PE9) F
N°E115 - 1 Bâtiments 9,10 et 11: Locaux concernés: Dépôt ,magasin: Parois CF 1H avec portes
CF1/2H +ferme portes.
Dégagements (PE11) F
N°E116 - 1 Bâtiment 9: R+1 : Aire d'exercice en toiture: 16 personnes :Prévu 1S de 1UP.Conforme.
5 ateliers au RDC: 16 personnes / atelier :Prévu Prévu 1S de 1UP. Conforme.
Bâtiment 10: R+1 : Plateforme d'activité verrerie: 16 personnes :Prévu 1S de 1UP.
Conforme.
Au RDC: Chaque salle possédera 2 sorties totalisant 2UP pour un effectif prévu de 21
personnes par salle
Pour la salle où débouche l'escalier du R+1, il est prévu 4 sorties totalisant 4UP pour un
effectif total de 62 personnes. Conforme.
Bâtiment 11: R+1 : Plateforme d'activité peinture : 16 personnes :Prévu 1S de 1UP.
Conforme.
Au RDC: Deux salles posséderont 1 S de 1UP pour un effectif prévu de 16 personnes
par salle
Une salle possédera 2 S de 2UP pour un effectif de 31 personnes
Une salle possédera 1S DE 1UP pour un effectif de 16 personnes (où débouche l'
escalier), l'étage ayant sa propre sortie de plain pied. Conforme.
DESENFUMAGE (PE14)
<
F N°E117 - 1 Bâtiments 9,10 et 11: pas de locaux > 300 m² .
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A
LA RESTAURATION (PE15 à 19)
<
SO
CHAUFFAGE, VENTILATION (PE20 à 23)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Traitement d'air et ventilation (PE22) F
N°E119 - 1 LOT 12 CVC : Mise en place de clapet coupe-feu au droit de chaque local à risques et à
chaque traversée de plancher
ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS (PE25)
Règles générales (PE25) F
N°E120 - 1 Porte pare flamme 1/2 H.
MOYENS DE SECOURS (PE26 à 27)
Alarme, alerte, consignes (PE27) F
N°E121 - 1 Equipement d'alarme de type 2b. L'alarme sera donnée à l'ensemble des bâtiments.
CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS
DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES Art. CO
CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS (CO1 à 5)
Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
(CO2) S
Aire de retournement
N°E94 - 3 Nous préciser les dimension de l'aire de retournement pompier
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (CO6 à 10)
Isolement latéral entre un établissement recevant du
public et les tiers contigus (CO7) SO
Isolement entre un établissement recevant du public et
les bâtiments situés en vis-à-vis (CO8) F
N°E126 - 1 Les bâtiment 6/8 , 5 et 9, 10, 11 sont isolés entre eux par une bande à l'air de libre de 4m
(absence de locaux à sommeil et plancher bas du dernier niveau à moins de 8m)
Isolement dans un même bâtiment entre un
établissement recevant du public et un tiers superposés SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
(CO9)
Franchissement des parois verticales d'isolement et ou
aires libres d'isolement (CO10) SO
RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES (CO11 à 15)
Résistance au feu des structures et des planchers
(CO12) F
N°E105 - 3 Pour les bâtiments (hors atelier) , la stabilité au feu requise est de 1/2H avec des
planchers d'isolement entre niveaux CF°1/2h (augmenté au droit des locaux à risque) =>
précisé dans la notice GO
Cas particuliers de résistance au feu de certains
éléments de structures (CO13) S
N°E104 - 3 Préciser les degré coupe feu de la toiture notamment pour la toiture du hall principal.
(rappel lorsque la structure est visible par le public, il est possible de ne prévoir aucune
résistance au feu de la structure)
Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée
(CO14) SO
Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au
plus (CO15) SO
FACADES (CO19 à 22)
Réaction au feu des composants et équipements de
façade (CO20) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E129 - 1 Bardage extérieur au droit de la façade ouest circulation et passerelle en alu
Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades comportant des baies (CO21) SO
N°E107 - 1 Bâtiment avec plancher bas le plus haut inférieur à 8 m.
DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE
(CO23 à 26)
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) SO
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) F
N°E89 - 10 Recoupement de la circulation du bâtiment 5 prévu
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) SO
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) F
N°E89 - 12 Recoupement des circulations du bâtiment administration prévu
Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24) S
N°E89 - 13 Pour rappel :
- les parois vitrées toute hauteur devront respecter un degré coupe-feu identique aux
cloisons (CF 1/2H ou PF 1/2H)
- les autres parois vitrées devront respecter un degré pare-flamme 1/2h ou 1/4h.
Absence de précisions sur les cloisons vitrée et absence de tableau de nomenclature
Caractéristiques des parois verticales et des portes S
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
(cloisonnement traditionnel et secteur) (CO24)
N°E89 - 14 L'ensemble des portes des locaux devront présenter une résistance au feu de degré
pare-flamme 1/2h (hors locaux à risque), a préciser dans la notice et absence de tableau
de nomenclature
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A
RISQUES PARTICULIERS (CO27 à 29)
Locaux classés à risques particuliers moyens (CO28 §2) F
N°E97 - 1 Pour rappel, les locaux suivants devront être considérés à risques moyens :
Les magasins de réserve de mobiliers, de réserve de produits d'entretien ménager, de
réserve de fournitures scolaires, les locaux d'archives, les dépôts des salles polyvalentes
et les locaux de stockage de matériaux combustibles implantés dans les ateliers sont
classés locaux à risques moyens.
(parois coupe-feu 1h / portes : coupe-feu 1/2h avec ferme-porte)
Locaux classés à risques particuliers moyens (CO28 §2) F
DEGAGEMENTS - DISPOSITIONS GENERALES (CO34 à
42)
Calcul des dégagements (CO38) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E90 - 4 Bâtiment 5 :
Chaque salle de classe possédera soit deux sorties sur la circulation soit une porte sera
mis en place entre deux salles de classe.
RDC haut :
Effectif total : 265 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 4 UP
Dégagement prévu : 2S de 4UP (escalier et de plain pied) + 1 dégagement par la
coursive menant au bâtiment 6/8
RDC bas (partie salle de cours) :
Effectif total : 134 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 3 UP
Dégagement prévu : 3S de 5UP (sur extérieur) + 1 dégagement supplémentaire de 2UP
par la salle pole santé secourisme
Total RDC haut et bas (partie cours)
Effectif total cumulé : 399
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 5 UP
Dégagement prévu : 3S de 7UP (escalier et de plain pied) + 1 dégagement par la
coursive menant au bâtiment 6/8 et 1 dégagement supplémentaire de 2UP par la salle
pole santé secourisme
RDC bas (partie cafétéria) :
Effectif total : 75 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 2 UP
Dégagement prévu : 2S de 8UP (sur extérieur)
Bâtiment 6/8 :
Chaque salle de classe possédera soit deux sorties sur la circulation soit une porte sera
mis en place entre deux salle de classe.
R+1 :
Effectif total : 40 personnes
Dégagement nécessaire : 1 S totalisant 1 UP
Dégagement prévu : 1S de 2UP (sur escalier) + accès à une terrasse extérieures
permettant de s'éloigner des façades
RDC haut (Partie cours):
Effectif total : 146 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 3 UP
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Dégagement prévu : 3S totalisant 9UP (sur extérieur) + 3 dégagements totalisant 6 UP
(escalier) pour accéder au RDC bas
RDC haut (Partie administration):
Effectif total : 18 personnes
Dégagement nécessaire : 1 S totalisant 1 UP
Dégagement prévu : 5S totalisant 13 UP (sur extérieur)
La salle de cafétéria et l'espace collaboratif et bien être pouvant accueillir chacune 30
personnes posséderont 2 sorties chacune totalisant 4 UP pour la cafétéria et 3S
totalisant 4UP pour l'espace collaboratif
Ensemble RDC haut (partie cours et administration)
Effectif total : 254 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 4 UP
Dégagement prévu : 8S totalisant 21 UP
RDC bas :
Effectif total : 146 personnes
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 3 UP
Dégagement prévu : 3S totalisant 6UP (sur extérieur) + 3S totalisant 6UP sur les escalier
pour accéder au RDC haut
Total Bâtiment 6/8
Effectif total cumulé : 400
Dégagement nécessaire : 2 S totalisant 5 UP
Dégagement prévu : 11S de 27UP (escalier et de plain pied) + 1 dégagement par la
coursive menant au bâtiment 5
Balisage des dégagements (CO42) S
N°E140 - 1 Prévoir balisage des sorties des salles de classe lorsqu'une porte communique ente les
salles de classe
DEGAGEMENTS - SORTIES (CO43 à 48)
<
SO
DEGAGEMENTS - ESCALIERS (CO49 à 56)
Sécurité d'utilisation des escaliers (CO51) S
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E144 - 1 Détail T09 : assurer un recouvrement de 5cm entre deux marches successives
Escaliers droits (CO55) S
N°E143 - 1 Prévoir main courante intermédiaire pour les escalier de plus 2,40m de largeur (escalier
de part et d'autre du hall)
Escaliers tournants (CO56) S
N°E146 - 1 Escalier tournant à droite des bâtiment totem => privilégier des volées droites, l'escalier
ne répond pas à l'article CO56 en l'état
TRIBUNES (CO61)
<
SO
Tribunes fixes par destination ou télescopiques (CO61) SO
AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL
ET MOBILIER Art. AM
PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS (AM2 à 8)
Produits d'isolation (AM8) F
DESENFUMAGE Art. DF
OBJET, PRINCIPES, APPLICATION (DF1 à 10)
Désenfumage des circulations horizontales
encloisonnées et des halls accessibles au public (DF6) SO
Désenfumage des locaux accessibles au public (DF7)
Désenfumage naturel (DF7) S
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
N°E91 - 3 *Nous préciser comment est assurer le désenfumage des escaliers.
*Nous préciser comment est assurer le désenfumage du hall d'entrée /atrium
Etude de désenfumage spécifique à nous communiquer
Désenfumage naturel (DF7) F
N°E91 - 5 Prévu écran de cantonnement avec une stabilité au feu 1/4h
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION,
CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Art. CH
TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION (CH28 à 43)
<
S N°E139 - 2 Plans CVC : réseau (orange) indiqué comme VMC reprend la salle ilots théorisation
mutualisé qui ne correspond pas à un local à pollution spécifique, de ce fait ce réseau
sera à considérer comme de la ventilation de confort (coupure ventilation, clapet coupe
feu à prévoir,...)
Idem pour le réseau de ventilation de la partie administration => préciser que l'arrêt
d'urgence ventilation prévoit également de couper ces réseaux
Un plan avec la position des clapets sera à nous communiquer pour les phases
conception futures => position des clapets incohérent à prévoir au droit des
gaines/traversé de niveau
ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS DANS LES ERP DU 1er GROUPE Art. AS
ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
(AS6 à 7)
<
SO
Généralités - Réaction au feu (AS6) SO
Dispositif de sécurité (AS7) SO
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ETABLISSEMENT D'EVEIL, ENSEIGNEMENT, FORMATION,
CENTRE DE VACANCES OU DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (type R) Art. R
CONSTRUCTION (R6 à 12)
Volumes libres intérieurs (R9) S
N°E92 - 2 La mise en communication des volumes libres est autorisé dans le cadre de l'instruction
technique n°263 qui concerne les atriums.
Le projet ne rentre pas dans le cadre de cette instruction et devra faire l'objet d'une
demande de dérogation auprès du SDIS.
( RDC bas : zone entre les locaux 3.9 et 3.5 / RDC haut : 4.19 et 3.27)
Dans le cadre de cette démarche les modifications suivantes s'imposent :
- désenfumer la circulation
- création des écrans de cantonnement entre le dégagement et le hall OU prévoir des
portes avec ferme-portes
- prévoir des fermes-portes pour tous les locaux donnant sur la circulation (hors
sanitaires)
- limitation du potentiel calorifique
- utiliser des matériaux M0 et M1
=> en attente du retour de la commission de sécurité sur la demande de dérogation
Locaux à risques (R10) S
N°E99 - 1 Nous préciser les locaux ou l'utilisation et/ou le stockage de liquide inflammables est
prévu.
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à
caractère technique (R11) S
N°E98 - 1 Nous préciser les locaux ou l'utilisation et/ou le stockage de gaz est prévu.
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à
caractère technique (R11) S
N°E98 - 3 Les poste de soudure devront être délimitée latéralement par des murs de protection en
maçonnerie pleine de 0,10 mètre d'épaisseur
DEGAGEMENTS (R13 à 16)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Escaliers (R15) F
N°E138 - 1 Prévu asservissement des portes d'escaliers (notice électriité)
5.4 Avis sur exigences réglementaires - Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUFS Arrêté
du 20/04/2017
CHEMINEMENTS EXTERIEURS (Art. 2)
<
S N°E96 - 2 *Hauteur des marches des escaliers extérieur à limité à 16cm
*Pour l'escalier 1 du carnet de détail VRD, une hauteur de chute de plus de 1m est
présent => nous confirmer la présence d'un garde corps
CHEMINEMENTS EXTERIEURS (Art. 2)
<
S N°E96 - 3 Mains courantes de chaque côté à prévoir pour les escaliers extérieurs
PLACES DE STATIONNEMENT (Art. 3)
<
S N°E141 - 1 Prévoir surlongueur (1,20m) matérialisé à l'arrière des places PMR nouvelles
ACCES A L'ETABLISSEMENT OU A L'INSTALLATION (Art.
4)
<
S N°E142 - 1 VRD:
*Accès au bâtiment F théorique RDC haut => prévoir palier de repos au dévers près au
niveau de l'entrée du bâtiment (rectangle de 2,20x1,20)
*Toute les pentes supérieur à 5% sont limité à 10m => à nous confirmer (notamment en
place PMR et bâtiment F)
ACCUEIL DU PUBLIC (Art. 5)
<
S N°E145 - 1 Détail T18 : Assurer un espace libre sous la banque d'accueil de 70cm de hauteur mini
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES (Art. 6)
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
<
F
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES (Art. 6)
<
S N°E103 - 3 Détails T11 prévoir rappel tactile au sol sous les escaliers
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES (Art. 7)
<
S N°E100 - 1 Pour rappel, les escaliers de 3 marches ou plus auront les caractéristiques suivantes :
- une main courante de chaque côté pour les escaliers à partir de 2 UP
- largeur d'au moins 1 m entre mains courantes
- hauteur des marches : 17 cm dans l'existant et 16 cm dans le neuf
- giron de 28 cm au moins
- main courantes entre 80 et 100 cm continues et facilement préhensibles dépassant la
première et dernière marche d'un giron
- appel à la vigilance sur les paliers hauts et intermédiaires des escaliers à une distance
de 50 cm de la première marche ( 28 cm si palier réduit)
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES (Art. 7)
<
S N°E100 - 2 Prévoir une partie d'1,20m entre main courante répondant à la réglementation (hauteur
de marche) pour l'escalier entre le hall et les bâtiments totem
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES (Art. 7)
<
S N°E100 - 3 Prévoir prolongement horizontale des mains courantes
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, AUX EQUIPEMENTS ET
DISPOSITIFS DE COMMANDE (Art. 11)
<
F
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6. DIFFUSION
DESTINATAIRE PRINCIPAL :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Jean Michel VINCENT
jm.vincent@vad83.eu
DESTINATAIRES EN COPIE :
COMTE & VOLLENWEIDER COMTE & VOLLENWEIDER
pa prod
pa@comtevollenweider.fr prod@comtevollenweider.fr
COMTE & VOLLENWEIDER
sv
sv@comtevollenweider.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.