Acte d'engagement
AE.docx · 1 394 mots · du marché « Création d'une chaufferie bois au centre d'exploitation routier de Valberg », dossier de consultation officiel.
Département des Alpes-Maritimes DGA pour les services techniques Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX Cadre réservé à l’acheteur Acte d’engagement (AE) MARCHÉ N° 2 6 2 0 2 6 M 0 2 0 6 L 0 0 A - OBJET DU MARCHÉ Affaire n° 2026M0206 - Travaux de création d'une chaufferie bois au centre d'exploitation routier de Valberg. Procédure adaptée ouverte - Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique B - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACHETEUR : Département des Alpes-Maritimes - DGA pour les services techniques - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine ADRESSE : Département des Alpes-Maritimes CADAM, 147 bd du Mercantour B.P.3007 06201 NICE CEDEX 3 COORDONNÉES : Téléphone : 04 97 18 60 00 Site internet : https://www.marches-securises.fr/ SIGNATAIRE DU MARCHÉ : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes MAÎTRE D’ŒUVRE INTERNE MANERGYDirection de la Construction, de l’Immobilier et du Patrimoine PERSONNE HABILITÉE : En vertu des articles R.2192-12 et R.2191-59 et suivants du CCP Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ORDONNATEUR : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Payeur départemental des Alpes-Maritimes IMPUTATION BUDGÉTAIRE : 900 202 231351 908 851 2313- INSTAL. & AMGT BAT.PUBLICS DATE DE LA DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA PASSATION ET LA SIGNATURE DU MARCHÉ : 01/07/2021 C - CONTRACTANT(S) ■ Zones à compléter par le candidat : Signataire NOM : PRÉNOM : QUALITÉ : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après : Solidaire Conjoint– en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : Oui Non Prestataire individuel ou mandataire du groupement RAISON SOCIALE : ADRESSE : CODE POSTAL : BUREAU DISTRIBUTEUR : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : N° SIRET* : N° AU REGISTRE DU COMMERCE : OU N° AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS: CODE NAF/APE : PME : OUI - NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. En cas de groupement COTRAITANT N°1 COTRAITANT N°3 Raison sociale : Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Bureau distributeur : Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Courriel : Courriel : N° SIRET* : N° SIRET* : N° Registre du commerce : N° Registre du commerce : N° Répertoire des métiers : N° Répertoire des métiers : Code NAF/APE : Code NAF/APE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON COTRAITANT N°2 COTRAITANT N°4 Raison sociale : Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Bureau distributeur : Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : Courriel : Courriel : N° SIRET* : N° SIRET* : N° Registre du commerce : N° Registre du commerce : N° Répertoire des métiers: N° Répertoire des métiers: Code NAF/APE : Code NAF/APE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché** tels que listés par ordre de priorité décroissant à l’article 2.1 du CCAP de la consultation n° 2026M0206. Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, à exécuter les prestations demandées conformément aux clauses et conditions de l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus et dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. L’offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jour(s) à compter de la date limite de remise des offres. **Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, soit le mois de la date limite de remise des offres (Mo), par dérogation à l’article 9.4 du CCAG Travaux. Les pièces générales ne sont pas jointes au dossier, le titulaire étant censé les connaître. D - PRIX Le contrat est un marché dont la forme retenue est ordinaire. Les prix de la consultation sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables conformément à l’article 5.1 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. ■ Zones à compléter par le candidat : Montant global MONTANT HORS TVA : € TAUX DE TVA : % MONTANT TVA INCLUSE : € Montant global TTC (en lettres) ……………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………..€ ■ Sous-traitance à compléter par le candidat : Identification des sous-traitants* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. E - DÉLAI D’EXÉCUTION Date de démarrage : Ordre de service Délai d’exécution : 12 semaine(s) ■ Délai de préparation Le contrat prévoit une période de préparation de 2 semaines (par dérogation à l’article 28.1 du CCAG) à compter d’un de l’ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution. F - PAIEMENT ■ Désignation du (des) compte(s) à créditer (Joindre un RIB et en cas de groupement conjoint, saisir ci-dessous la répartition des paiements entre mandataire et cotraitant(s)) Zone à compléter par le candidat FOURNISSEUR Mandataire/Cotraitant BANQUE PAYS / CLÉ IBAN BBAN ou RIB BIC COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. Répartition de la proposition par cotraitant* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ■ Avance ● Une avance est prévue au taux de 5% Zone à compléter par le candidat * LE TITULAIRE/MANDATAIRE RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 1 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 2 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 3 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 4 RENONCE À L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 RENONCE À L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 RENONCE À L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ● Pour les TPE et PME entrant dans le champ d’application du décret (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique (joindre justificatif). Une avance est prévue au taux de 20% Zone à compléter par le candidat * LE TITULAIRE/MANDATAIRE RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 1 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 2 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 3 RENONCE À L’AVANCE COTRAITANT 4 RENONCE À L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 RENONCE À L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 RENONCE À L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). G - DISPOSITION PARTICULIERE Sans objet H - ENGAGEMENT DU CANDIDAT J’affirme (nous affirmons) pour le compte de la société pour laquelle j’interviens (nous intervenons) ; N’entrer dans aucun des cas d’interdictions mentionnés aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique. Je certifie (nous certifions) sur l’honneur, et sous peine d’exclusion des marchés publics que la fourniture des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 ; L.3243-2 ; L.1221-10 ; L.1221-11 et R.3243-1 du code du travail. J’atteste (nous attestons) sur l’honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. À ........................................... , le ........................... Signature du (des) prestataire(s) : I - DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE À Nice, Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président Pour le Président et par délégation
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.