Pièce
VALBERG_Diag Amiante_A TRVX.pdf · 2 166 mots · du marché « Création d'une chaufferie bois au centre d'exploitation routier de Valberg », dossier de consultation officiel.
Coordonnateur S.P.S. – Diagnostics amiante avant travaux et sur enrobés
439 avenue de Pessicart – Sunset Villa – Bât. A – 06100 NICE - 04 89 00 30 26 - 08 90 20 90 45 – Siret 485 121 040 00029 code APE 7112 B
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante :
avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Identification du bâtiment SDA Valberg
Nature du bâtiment
Chaufferie
Adresse Route de Rouya
06470 VALBERG
Propriétaire DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
147 boulevard du Mercantour
Adresse
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Donneur d’ordre DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
147 boulevard du Mercantour
Adresse
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Accompagnateur
M. BOVET
Date du repérage
19 septembre 20024
Opérateur de repérage Olivier DESTRÉE
DEGAINE INGENIERING
Adresse 439 avenue de Pessicart
Sunset Villa – Bâtiment A
06100 NICE
N° de certification
CPDI 2928 – Version 005
Laboratoire ayant effectué les
analyses EUROFINS
Adresse 75 avenue de Pascalet
30310 VERGEZE
Date de rédaction 1 octobre 2024
Olivier DESTRÉE
Nom du rédacteur et signature
Ce rapport comporte 14 pages avec les annexes. Toute reproduction est la propriété de la société
DEGAINE INGENIERING, et doit porter sur l’intégralité du rapport.
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DEGAINE INGENIERING – 439 avenue de Pessicart – Sunset Villa – Bât. A – 06100 NICE - Tél : 04 89 00 30 26 – Fax : 08 90 20 90 45
SAS au capital de 70 000 € - N° Siret : 485 121 040 00029 – Code APE 7112 B
N° Intracommunautaire : FR 61 485 121 040
Coordonnateur S.P.S. – Diagnostics amiante avant travaux et sur enrobé
SOMMAIRE
1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE.................................................................................. 3
2. PERIMETRE DU REPERAGE : LISTE DES LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES CONCERNES .............................. 3
3. CONCLUSION ................................................................................................................................................ 3
4. PROGRAMME DE REPERAGE ........................................................................................................................ 4
5. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ............................................................................................... 5
5.1. CADRE REGLEMENTAIRE ................................................................................................................................ 5
5.2. LIMITE DE LA MISSION................................................................................................................................... 5
5.3. COLLECTE DES DONNEES ................................................................................................................................ 6
5.4 RAPPEL DES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE CONCERNE PAR LA MISSION DE REPERAGE ................................................... 6
6. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ........................................................................................................... 7
ANNEXE 1 - FICHE D’IDENTIFICATION ET DE COTATION DES PRELEVEMENTS ....................................................................... 8
ANNEXE 2 – CROQUIS ET PLANS DES LOCAUX ............................................................................................................ 9
ANNEXE 3 – PROCES-VERBAUX DES ANALYSES PRECISANT LA PRESENCE OU L'ABSENCE D'AMIANTE DANS LES ECHANTILLONS
PRELEVES ....................................................................................................................................................... 10
ANNEXE 4 – CERTIFICAT DE QUALIFICATION ............................................................................................................ 13
ANNEXE 5 – ATTESTATION D’ASSURANCE............................................................................................................... 14
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1. Programme des travaux du donneur d’ordre
Travaux de remplacement de la chaudière.
2. Périmètre du repérage : Liste des locaux et parties d’immeubles concernés
Liste des locaux visités/non visités et justification
Etage Locaux visités Locaux non visités et justification
RDC chaufferie Sans objet.
3. Conclusion
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux et produits
contenant de l'amiante « après analyses ».
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4. Programme de repérage
La mission porte sur le repérage de l’amiante dans les éléments suivant :
Annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019
Programme de repérage
Matériau
Ouvrages ou composants de la
Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder ou
construction
produit
6 - Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…) M
Matelas P
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non), colles de calorifugeage M
Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour brides M
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, Rubans adhésifs P
fumée, échappement, autres fluides) Mastics M
Conduits en fibres‐ciment, manchons P
Conduits en fibres‐bitumes (conduits de drainage) P
Tresses dans câbles électriques d'alimentation, (notamment de secours, souvent orange),
P
résistants au feu
Clapets (tunnels, lames, joints) P
Clapets / volets coupe‐feu Volets coupe‐feu y compris ossature P
Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets coupe‐feu M
Conduits et vidoirs en fibres‐ciment P
Vide‐ordures
Joints d'étanchéité des trappes M
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières P
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières P
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers mécaniques…) P
Calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre) P
Parois des équipements Isolants P
Colles M
Joints P
Freins d'ascenseurs P
Éléments de protection contre les arcs électriques intégrés dans des équipements de type
P
Matériels en machinerie contacteurs, sélecteurs, coupe‐circuits…
Tresses P
Joints plats P
8 - Équipements divers et accessoires
Flocages M
Bourres M
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe
Tresses M
bains, radiateurs gaz modulables, Poêles
Calorifugeages M
à bois à fuel, à charbon, Groupes
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides M
électrogènes
Dispositifs anti-condensation (peintures, films, etc.) M
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques P
Isolants thermiques cartonnés P
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs M
Fusibles à broche Carton, tresse P
Canalisations électriques préfabriquées Isolants P
Coffres‐forts Portes et parois P
Portes de placard, baignoires et éviers
Plaques souples bitumineuses anti vibratiles P
métalliques
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres‐ciment P
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5. Conditions de réalisation du repérage
5.1. CADRE REGLEMENTAIRE
Le présent rapport de repérage a été réalisé conformément :
- A l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans
les immeubles bâtis,
- A L’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019
- Aux articles L.4412-2, L.4531-1, L.4121-3 et R.4412-97 du Code du travail,
- Au Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2017-899 du 9 mai 2017 et par le décret
2019-251 du 27mars 2019
- A la norme NF X 46-020 : Août 2017
5.2. LIMITE DE LA MISSION
Le Repérage Amiante Avant Travaux défini à l’article R. 4412-97 du code du travail, consiste à rechercher,
identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement
ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le
donneur d’ordre.
Une inspection visuelle de tous les composants de la construction sera effectuée afin d’y rechercher et d’y
recenser les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, incorporés ou faisant
indissociablement corps avec le bâtiment à démolir.
Un classement des produits et matériaux est réalisé en fonction de leur nature et caractéristiques, forme,
aspect, etc, afin d’optimiser l’intervention de l’opérateur du repérage.
Lorsque l’absence de marquages spécifiques ou de documents ne permet pas à l’opérateur de repérage
d’attester de la présence ou de la non-présence d’amiante dans les matériaux et produits, des prélèvements
sont effectués afin de déterminer par analyse un résultat d’essai spécifiant celle-ci.
Seuls les matériaux et produits accessibles, c’est-à-dire que l’on peut atteindre dans les conditions de sécurité
liées à la nature des locaux utilisés feront l’objet du repérage. La totalité des lieux concernés par la mission sera
visitée sous réserve que la personne accompagnant l’opérateur de repérage lui donne accès à tous les locaux le
jour de sa visite. Les échantillons de matériaux prélevés selon la norme NF X 46-020 et seront analysés par un
laboratoire agréé COFRAC Essais.
La visite se fera toujours dans le sens des aiguilles d’une montre :
Sens d’évolution dans une pièce
B
A C
D
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5.3. COLLECTE DES DONNEES
Liste des documents fournis Voir annexe
Rapports de diagnostic amiante antérieurs
Néant
Plans et croquis des locaux
Plans des locaux
Documents relatifs à la construction
Néant
5.4 RAPPEL DES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE CONCERNE PAR LA MISSION DE REPERAGE
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation,
son propriétaire met à jour le contenu du « dossier amiante – parties privatives » (DAPP) prévu à l’article R.
1334-29-4 I du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de
repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les
modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation
ou sur un immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique
amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche
récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant
travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de
l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un
seul logement, son propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et
les conclusions de cette recherche d’amiante avant travaux.
Il communique ce rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des
travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L.
8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas
d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics.
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6. Résultats détaillés du repérage
Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, sur décision de l’opérateur avec l’indication des
éléments qui ont permis de conclure à la présence d’amiante
N° Matériaux ou produits Localisation (voir plan annexe 2) Repérage
Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, après analyse
N° Matériaux ou produits Localisation (voir plan annexe 2) Zone présentant des Raisons pour
similitudes lesquelles il n’a
d’ouvrage (ZPSO) pas été possible
de conclure
Liste des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse
N° Matériaux ou produits Localisation (voir plan annexe 2) Zone présentant des Raisons pour
similitudes lesquelles il n’a
d’ouvrage (ZPSO) pas été possible
de conclure
1 calorifugeage Chaufferie – Réserve et Garage - RDC ZPSO01 Discontinue
Liste des locaux et parties de l'immeuble bâti qui n’ont pu être visités dans le cadre d’un repérage réglementaire
N° Matériaux ou produits Localisation (voir plan annexe 2) Repérage
Liste des locaux et parties de l'immeuble bâti, affectés par les travaux prévus, visités et non visités
N° Matériaux ou produits Localisation (voir plan annexe 2) Repérage
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Annexe 1 - Fiche d’identification et de cotation des prélèvements
N° Matériaux et produits prélevés Localisation
Chaufferie – Réserve et Garage -
1 Calorifugeage
RDC
Présence d’amiante NON
Photo des matériaux ou produits
prélevés
N° Matériaux et produits prélevés Localisation
CHAUDIERE CF400 DE DIETRICH Chaufferie
Présence d’amiante OUI – Voir annexe 4
Photo des matériaux ou produits
prélevés
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Annexe 2 – Croquis et plans des locaux
Annexe 2 Page 1/1
Etage : SDA VALBERG
RDC – CHAUFFERIE
Route de la Rouya
06470 VALBERG
Echantillons sans amiante
Echantillons prélevés avec amiante
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Annexe 3 – Procès-verbaux des analyses précisant la présence ou l'absence
d'amiante dans les échantillons prélevés
2 pages.
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Annexe 4 – Certificat de qualification
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Annexe 5 – Attestation d’assurance
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.