Pièce

TRI-OR_Tri-recyclables_AE.docx · 1 841 mots · du marché « Transport, réception, tri et conditionnement des déchets recyclables multimatériaux collectés, avec traitement et… », dossier de consultation officiel.

Maître d’Ouvrage :
457203048000





SYNDICAT TRI-OR 
Rue Pasteur prolongée 
95 660 CHAMPAGNE SUR OISE 
Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d’emballages et traitement des refus de tri 
-2857525082500Assistant au Maître d’Ouvrage (A.M.O.) :


TRIDENT SERVICE
15, allée des sablières
78290 Croissy-sur-Seine
Marché 2026-03
Acte d’Engagement (A.E.)






A
24/07/2026
Emission du document
Indice
Date
Description

SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Objet du contrat PAGEREF _Toc235721983 \h 3
1.1.Description PAGEREF _Toc235721984 \h 3
1.2.Durée du contrat PAGEREF _Toc235721985 \h 3
1.3.Conditions générales PAGEREF _Toc235721986 \h 3
1.4.Identification du Pouvoir Adjudicateur PAGEREF _Toc235721987 \h 3
Article 2.Titulaire PAGEREF _Toc235721988 \h 4
2.1.Titulaire unique PAGEREF _Toc235721989 \h 4
2.2.Groupement PAGEREF _Toc235721990 \h 5
Article 3.Indentification des installations PAGEREF _Toc235721991 \h 7
3.1.Centre de tri PAGEREF _Toc235721992 \h 7
3.2.Installation de traitement des refus PAGEREF _Toc235721993 \h 7
Article 4.Prix Unitaires PAGEREF _Toc235721994 \h 8
Article 5.Performances garanties PAGEREF _Toc235721995 \h 8
Article 6.Insertion PAGEREF _Toc235721996 \h 8
Article 7.Paiements PAGEREF _Toc235721997 \h 8
Article 8.Bénéfice de l’avance PAGEREF _Toc235721998 \h 9
Article 9.Engagement du Titulaire PAGEREF _Toc235721999 \h 10
9.1.Titulaire unique PAGEREF _Toc235722000 \h 10
9.2.Groupement d’entreprises PAGEREF _Toc235722001 \h 10
Article 10.Approbation du marché PAGEREF _Toc235722002 \h 11

Objet du contrat
Description
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport, le tri, le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et emballages (hors verre) du syndicat TRI-OR et le traitement des refus de tri.
Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 minuit, reconductible deux (2) fois un (1) an.
La durée maximale du contrat est donc de cinq (5) ans.
Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, cette reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut s’y opposer.
Si toutefois le Syndicat TRI-OR décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le Titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au plus tard 3 (trois) mois avant la date de la reconduction. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.
Conditions générales
La présente offre :
Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au premier jour du mois m0 défini comme le mois de remise des offres, à savoir le mois d’octobre 2026 ;
Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération ;
Comprend l’ensemble des éléments de mission tels qu’ils sont définis dans les pièces du marché.

Identification du Pouvoir Adjudicateur
Nom du Pouvoir Adjudicateur
Syndicat TRI-OR 
Adresse du Pouvoir Adjudicateur
Rue Pasteur prolongée - 95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE 
Personnalité compétente
Monsieur Olivier LESUEUR, Président du Syndicat TRI-OR 
Ordonnateur des dépenses
Monsieur Olivier LESUEUR, Président du Syndicat TRI-OR 

Titulaire
 Titulaire unique
Le contractant soussigné, engageant la personne physique ci-après, et désigné dans le marché sous le nom « le Titulaire ».

Je soussigné, contractant personnellement,
agissant en qualité de , dûment habilité
par , représentant
la société 
dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) :



N° de SIRET :Code NAF :
N° d'inscription :au RCS : 
ou au répertoire des métiers de :
Le contractant unique :
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ;

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) visé au CCAP et des documents qui y sont mentionnés,

Après avoir accepté les termes du CCAP, du CCTP, du CCAG-FCS et des documents qui y sont mentionnés ;

Après avoir produit toutes les attestations et documents prévus aux articles R.2143-3 et suivants du code de la commande publique,
S’engage :
Sans réserve conformément aux conditions, clauses et prescriptions du marché, à exécuter la mission confiée aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre ; 
À veiller, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre de l’exécution de ce marché ne tombe sous le coup de l’une quelconque des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et à ce que les prestations soient réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail. 
Groupement
Les cocontractants soussignés, engageant les personnes physiques ou morales ci-après, en tant qu’entrepreneurs :
 FORMCHECKBOX  conjoints avec mandataire solidaire
 FORMCHECKBOX  solidaires
les uns des autres, et désignés dans le marché sous le nom « le Titulaire ».

1er cocontractant
Je soussigné, contractant personnellement,
agissant en qualité de , dûment habilité
par , représentant
la Société 
dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) :


N° de SIRET :Code NAF :
N° d'inscription :au RCS : 
ou au répertoire des métiers de :

2ème cocontractant
Je soussigné, contractant personnellement,
agissant en qualité de , dûment habilité
par , représentant
la Société 
dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) :


N° de SIRET :Code NAF :
N° d'inscription :au RCS : 
ou au répertoire des métiers de :

3ème cocontractant
Je soussigné, contractant personnellement,
agissant en qualité de , dûment habilité
par , représentant
la Société 
dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) :


N° de SIRET :Code NAF :
N° d'inscription :au RCS : 
ou au répertoire des métiers de :

Le Titulaire, pour tout ce qui concerne l’exécution du marché, est représenté par :
……………………………………………………………………………………. dûment mandaté à cet effet par les mandats remis avec les offres. Si aucun cocontractant n’est désigné, c’est le cocontractant n°1 qui est nommé mandataire.
Les cocontractants :
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ;

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) visé au CCAP et des documents qui y sont mentionnés ; 

Après avoir accepté les termes du CCAP, du CCTP, du CCAG-FCS et des documents qui y sont mentionnés ;

Après avoir produit toutes les attestations et documents prévus aux articles R.2143-3 et suivants du code de la commande publique,
S’engagent :
Sans réserve conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le marché, à exécuter la mission confiée aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre ; 
À veiller, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre de l’exécution de ce marché ne tombe sous le coup de l’une quelconque des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et à ce que les prestations soient réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail. 
Indentification des installations
Centre de tri
Le centre de tri sur lequel le Titulaire s’engage à trier les déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR est le suivant :
Adresse du centre de tri du Titulaire

Maitre d’ouvrage

Exploitant

Distance au site de transfert du Syndicat situé Rue Pasteur prolongée à Champagne-sur-Oise (95 660)


NOTA BENE. La distance entre le centre de transfert du Syndicat TRI-OR et le centre de tri du Titulaire est évalué en prenant le trajet le plus court sur le site ViaMichelin.

Installation de traitement des refus 
L’installation de traitement sur laquelle le Titulaire s’engage à traiter les refus du Syndicat TRI-OR est la suivante :
Adresse de l’installation

Maitre d’ouvrage

Exploitant

Type d’installation selon la nomenclature définie à l’article 266 nonies du Code des Douanes

Taux de TGAP 2026


Prix Unitaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe du présent Acte d’Engagement, sur lesquels s’engage le Titulaire et selon les modalités de mise en œuvre définies dans le CCAP.
Les prix indiqués doivent être arrondis au centième.
Performances garanties
Les performances garanties par le Titulaire dans le cadre de l’exécution du contrat sont définies dans le Cahier des Garanties Souscrites (CGS), annexe du présent Acte d’Engagement.

Insertion
Le présent marché comprend une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique, conformément aux stipulations de l’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le Titulaire s’engage à réserver, chaque année d’exécution du marché, un nombre d’heures minimal d’insertion professionnelle, à renseigner dans le tableau ci-dessous.
Ces heures d’insertion devront être réalisées dans les conditions précisées au CCAP.


Engagement du candidat
Nombre d’heures d’insertion à réaliser par an



Paiements
Les délais et modalités de paiement sont ceux prévus au CCAP.
Comme précisé au CCAP, si le Titulaire du marché est un groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire ou solidaire, le paiement de l’ensemble des cotraitants s’effectue sur un compte unique qui est celui du mandataire du groupement. 
Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit du ou des compte(s) suivant(s) :

Désignation de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………
Désignation du compte à créditer : ………………………………………………………………………………
Titulaire du compte : ………………………………………………………………………………………………
Pour les prestations suivantes : ……………………………………………………………………………………
Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………………………
Numéro de compte : ………………………. Clé : ……. Code banque : …………. Code guichet : ………………


Désignation de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………
Désignation du compte à créditer : …………………………………………………………………………………
Titulaire du compte : ………………………………………………………………………………………………...
Pour les prestations suivantes :…………………………………………………………………………………
Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………………………
Numéro de compte : ……………………… Clé : ……. Code banque : …………. Code guichet : ………………
Bénéfice de l’avance 
Conformément au C.C.A.P. le Titulaire :

 FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance
 FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance

NB : Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le Pouvoir Adjudicateur considérera que le Titulaire refuse de percevoir l’avance.

Le bénéficiaire de l’avance est informé que le Pouvoir Adjudicateur demande la constitution d’une garantie à première demande pour le remboursement de l’avance, conformément à l’article 6.1 du CCAP. 


Engagement du Titulaire
Titulaire unique

Fait en un seul original
Signature du Titulaire
A ..........................................
Porter la mention manuscrite
Le ..........................................
« Lu et approuvé »

Groupement d’entreprises
Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la/les cases correspondantes)

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature















(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

Approbation du marché

Est acceptée la présente offre pour valoir marché
Signature du représentant du Syndicat TRI-OR 

A ..........................................


Le ..........................................

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.