Pièce
TRI-OR_Tri-recyclables_CGS.pdf · 1 074 mots · du marché « Transport, réception, tri et conditionnement des déchets recyclables multimatériaux collectés, avec traitement et… », dossier de consultation officiel.
Maître d’Ouvrage :
SYNDICAT TRI-OR
Rue Pasteur prolongée
95 660 CHAMPAGNE SUR OISE
Transport, tri, conditionnement des déchets
issus des collectes sélectives de papiers et
d’emballages et traitement des refus de tri
Assistant au Maître d’Ouvrage (A.M.O.) :
TRIDENT SERVICE
15, allée des sablières
78290 Croissy-sur-Seine
Marché n°2026-03
Cahier des Garanties Souscrites (C.G.S.)
A 24/07/2026 Emission du document
Indice Date Description
Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d’emballages et
traitement des refus de tri
SOMMAIRE
Article 1. Performance de tri des matériaux valorisables ................................................. 3
1.1. Taux de captage .................................................................................................................................................................. 3
1.2. Production de PCM............................................................................................................................................................ 4
Article 2. Freinte et refus de tri ........................................................................................... 5
2.1. Taux de freinte .................................................................................................................................................................... 5
2.2. Maille des fines..................................................................................................................................................................... 5
2.3. Taux de valorisables dans les refus ................................................................................................................................ 5
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Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d’emballages et
traitement des refus de tri
Article 1. Performance de tri des matériaux valorisables
1.1. Taux de captage
La performance annuelle réalisée pour un matériau valorisable m est calculée chaque année, selon la formule
suivante :
𝑇𝑚 𝑣𝑎𝑙𝑜𝑟𝑖𝑠é 𝑒𝑛 𝑠𝑜𝑟𝑡𝑖𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑖
𝑃𝑒𝑟𝑓𝑚 =
%𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛 𝑚𝑎𝑡é𝑟𝑖𝑎𝑢 𝑚 × 𝑇𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑎𝑛𝑡
Avec :
• PERFm : performance annuelle pour le matériau m ;
• Tm valorisé : tonnage annuel valorisé en sortie du centre de tri attribué au Syndicat pour le matériau m
𝑇𝑚 𝑣𝑎𝑙𝑜𝑟𝑖𝑠é 𝑒𝑛 𝑠𝑜𝑟𝑡𝑖𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑡𝑟𝑖 = 𝑇𝑚 𝑒𝑥𝑝é𝑑𝑖é 𝑣𝑒𝑟𝑠 𝑢𝑛𝑒 𝑓𝑖𝑙𝑖è𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 − 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝑚 𝑎𝑢 1𝑒𝑟 𝑗𝑎𝑛𝑣𝑖𝑒𝑟 + 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝑚 𝑎𝑢 31 𝑑é𝑐𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒
• Ttotal entrant : tonnage entrant total annuel sur le centre de tri attribué au Syndicat ;
• %moyen matériau m : pourcentage moyen du matériau m défini grâce à la caractérisation de référence
(moyenne des caractérisations entrantes réalisées par le Syndicat sur l’année).
Les garanties souscrites par le Titulaire sont les suivantes :
Performance garantie
par le Titulaire
Seuil de performance
Matériaux valorisables (doit être supérieure ou
minimale
égale au seuil de
performance minimale)
Papiers (sorte 1.11) 90 %
Papiers Cartons Non Complexés (PCNC) 90 %
Papiers Cartons Complexés (PCC) 85 %
Emballages en acier 90 %
Emballages en aluminium (standard) 85 %
Emballages en aluminium (petits et souples) 80 %
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Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d’emballages et
traitement des refus de tri
Performance garantie
par le Titulaire
Seuil de performance
Matériaux valorisables (doit être supérieure ou
minimale
égale au seuil de
performance minimale)
Bouteilles et flacons PET clair 90 %
Bouteilles, flacons, pots et barquettes en PEHD/PP 90 %
Flux Développement rigide 90 %
Flux Développement souple 80 %
Sorte supplémentaire proposée par le Titulaire
-
[A préciser]
1.2. Production de PCM
Le taux de PCM produit est calculé chaque année, par rapport au tonnage total de flux fibreux produits en sortie
de centre de tri, selon la formule suivante :
𝑇𝑃𝐶𝑀
𝑃𝑒𝑟𝑓𝑃𝐶𝑀 = 100 ×
𝑇𝐹𝑖𝑏𝑟𝑒𝑢𝑥
Avec :
• PERFPCM : performance annuelle de production de PCM ;
• TFibreux : tonnage annuel total de matières fibreuses produites en sortie du centre de tri attribué au
Syndicat. Ce tonnage prend en considération les sortes suivantes : Papiers (sorte 1.11), PCC, PCNC,
PCM, cartons 1.05 et toute autre sorte fibreuse produite par le centre de tri ;
• TPCM : tonnage annuel total de PCM produits en sortie du centre de tri attribué au Syndicat.
La garantie souscrite par le Titulaire est la suivante :
Performance garantie
par le Titulaire
Indicateurs de performances Taux maximum
(doit être inférieure ou égale
au taux maximum)
Production de PCM 15 %
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traitement des refus de tri
Article 2. Freinte et refus de tri
2.1. Taux de freinte
Le taux de freinte correspond à l’écart entre les tonnages livrés par le Syndicat au centre de tri et la somme des
tonnages produits issus du tri (évacuations et stocks) du fait de la perte de matière (humidité, poussières, etc.).
Le Titulaire doit prendre toutes les dispositions pour minimiser la freinte.
La garantie souscrite par le Titulaire est la suivante :
Performance garantie
par le Titulaire
Indicateurs de performances Taux maximum
(doit être inférieure ou égale
au taux maximum)
Taux de freinte 2,5 %
NB : La perte de matière entre les flux entrants et les flux sortants est exclusivement appréciée au moyen du
taux de freinte. Aucun autre taux, coefficient correctif ou modalité de minoration ne sera admis.
2.2. Maille des fines
Du fait de la complexité technique pour les extraire, les papiers et emballages (papiers, cartons et plastiques)
dont au moins 2 des 3 dimensions sont inférieures à 50 mm (« fines ») ne sont pas comptabilisés comme des
matériaux valorisables dans les caractérisations entrantes et les caractérisations de refus. En revanche, l’ensemble
des emballages en acier et en aluminium, sans distinction de taille seront considérés comme valorisables.
Si le process de son centre de tri le permet, le Titulaire peut s’engager sur une dimension plus faible.
La garantie souscrite par le Titulaire est la suivante :
Performance garantie par le
Dimension Titulaire
Indicateurs de performances
maximum (doit être inférieure à la dimensions
maximum)
Maille des « fines » 50 mm
2.3. Taux de valorisables dans les refus
Le taux de valorisables dans les refus est calculé chaque année, selon la moyenne du taux de valorisables mesuré
dans les 12 caractérisations de refus de tri réalisées au cours de l’année.
Sont considérés comme valorisables :
• Les papiers graphiques de dimensions supérieures à la maille des fines définie ci-avant ;
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• Les emballages en papier-carton, complexés et non complexés, de dimensions supérieures à la maille
des fines définie ci-avant ;
• Les emballages en plastiques souples et rigides de dimensions supérieures à la maille des fines définie ci-
avant ;
• Les emballages métalliques en acier et aluminium, quelle que soit leurs dimensions.
La garantie souscrite par le Titulaire est la suivante :
Performance garantie
par le Titulaire
Indicateurs de performances Taux maximum
(doit être inférieure au taux
maximum)
Taux de valorisables dans les refus 20 %
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