Règlement de consultation
2026-053 RC v3.pdf · 8 857 mots · du marché « Entretien des espaces verts du GHT06 - 4 lots », dossier de consultation officiel.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / APPEL D'OFFRES PAGE : 2/31
R.C : AO AC MAINTENANCE
DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
Marché soumis aux Articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1°, R2131-
16.1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU GHT 06
REPONSE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE
Codes CPV :
45111220-6 Travaux de débroussaillage
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000-3 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000-0 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77312100-1 Services de désherbage
77313000-7 Services d'entretien de parcs
77314100-5 Services d'engazonnement
77315000-1 Services d'ensemencement
77340000-5 Élagage des arbres et taille des haies
77341000-2 Élagage des arbres
77342000-9 Taille des haies
Avis de publication adressé au BOAMP, JOUE et sur le PROFIL ACHETEUR
Le 23/07/2026
DATE & HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES
Le 01/10/2026 à 16h00
SUPERVISION REDACTION VISA VERIFICATION APPROBATION
Responsable Responsable Directeur des
FONCTION Prescripteur Acheteur Filière Cellule des Achats
Marchés du GHT06
Nicole Ahmed Béatrice Joaquin
NOM Ahmed SELMI
SPIELMANN SELMI LEJEUNE MARTINEZ
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DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR .............................. 5
2. OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................ 5
3. CADRE JURIDIQUE .......................................................................... 6
4. TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION ......................................... 6
5. DUREE, DATE D’EFFET, ET MODALITES DE RECONDUCTION ......... 6
6. ALLOTISSEMENT ............................................................................. 7
7. VISITE SUR SITE .............................................................................. 7
8. VARIANTES ..................................................................................... 8
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................... 8
10. EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE –
ANNEXE PLAN D’ASSURANCE SECURITE (ARTICLE R 2144-7) ............... 8
11. DOSSIER DE CONSULTATION.......................................................... 8
12. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ......................... 10
13. CONTENU DES PLIS A CONSTITUER ............................................. 10
14. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ........................... 13
15. ECHANTILLONS – DOSSIERS TECHNIQUES .................................. 16
16. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ........ 16
17. ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS ....................... 20
18. NOTIFICATION ............................................................................... 20
19. MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC ............................................. 20
20. REGLEMENT DES LITIGES ............................................................. 22
21. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...................................... 22
22. DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR
ADJUDICATEUR ET L’OPERATEUR ECONOMIQUE ................................ 23
23. ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT (A NE REMPLIR QU’EN
CAS DE VALIDITE DES DOCUMENTS FOURNIS LORS D’UNE
PRECEDENTE CONSULTATION) ............................................................ 24
24. ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR ................................ 25
25. ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES MARCHES ............................ 27
26. ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION ..... 31
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CONTEXTE
La loi de modernisation de notre système de santé, loi 2016-41 du 26 Janvier 2016 a créé
un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle
d’un territoire : les Groupements Hospitaliers de Territoire (G.H.T).
En application de l’article L 6132-3-3° du code de la santé publique (CSP), une convention
constitutive a été signée le 30 Juin 2016.
Elle désigne le CHU de NICE comme Établissement Support du GHT 06.
Ce GHT est constitué des 13 établissements suivants :
1 CH d’ANTIBES 8 CH de PUGET THENIERS
2 CHI de BREIL SUR ROYA 9 CH ST LAZARE DE TENDE
3 CH de CANNES 10 CH ST MAUR de ST ETIENNE DE
TINEE
4 CH D’ENTREVAUX 11 CH de SOSPEL
5 CH de GRASSE 12 POLE SANTE VALLAURIS GOLFE
JUAN
6 CH de MENTON 13 CH de la VESUBIE
7 CHU de NICE
La convention constitutive confie au C.H.U de NICE, Établissement Support, la
coordination, au niveau du territoire, de la fonction achats, particulièrement de la politique,
de la planification, de la stratégie d’achat, du contrôle de gestion des achats pour ce qui
concerne l’ensemble des marchés publics et leurs avenants.
À ce titre, en phase de passation, le CHU de NICE est l’interlocuteur unique des
opérateurs économiques. Il est chargé notamment d’organiser la procédure de passation
dans le respect de la réglementation des marchés publics, signer et notifier le présent
marché.
En phase d’exécution du marché public, le C.H.U de NICE assure la gestion contractuelle
du marché : prise en charge des modifications, révisions de prix, résiliation
éventuelle etc… en concertation avec les établissements du GHT 06.
Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés relèvent de chaque
Établissement Partie au GHT.
Cette exécution de marché couvre le régime financier : recours éventuellement à la sous
traitance, gestion et émission de bons de commande passés au titre des marchés,
vérification du service fait, règlement, versement d’avances, liquidation et mandatement
des factures …
Dans cette consultation, le terme C.H.U de NICE désigne donc l’Établissement Support
du GHT.
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1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Pouvoir Adjudicateur est le Directeur Général du CHU de NICE
Adresse : Direction Générale
Hôpital de Cimiez
4 Avenue Reine VICTORIA
Grand Hôtel-CS 91179
06003 NICE Cedex 1
Profil Acheteur : https://ght06.safetender.com
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur l’entretien des espaces verts du GHT 06.
La consultation est destinée aux établissements suivants du GHT :
DATE D’ENTREE
ETABLISSEMENTS
DANS LE MARCHE
CH ANTIBES A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH de BREIL SUR ROYA
CH de CANNES A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH D’ENTREVAUX A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH de GRASSE A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH de MENTON A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CHU de NICE A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH de PUGET THENIERS A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH de la VESUBIE A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
CH ST MAUR de ST ETIENNE DE TINEE
CH de SOSPEL
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CH ST LAZARE de TENDE
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN A la date indiquée dans l’OS de
démarrage
3. CADRE JURIDIQUE
Cette consultation est passée selon une procédure d’Appel d’offres ouvert en application
des articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1°, R2131-16.1° et R2161-2
à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
4. TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION
La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de
commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code) par chaque
établissement du GHT.
Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord
cadre et pourront s’exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de
validité de l’accord cadre.
(Article R2162-4.2°)
Le maximum étant de 2 000 000 € HT sur la durée globale :
Lot 1 : 1 250 000 € HT
Lot 2 : 190 000 € HT
Lot 3 : 360 000 € HT
Lot 4 :200 000 € HT
5. DUREE, DATE D’EFFET, ET MODALITES DE RECONDUCTION
DEMARRAGE DU MARCHE
Le présent Accord Cadre est conclu pour une période de 1 année à compter de la
date indiquée dans le premier ordre de service de démarrage.
Le marché prendra effet à cette date.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite.
La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Cette reconduction tacite signifie que le silence gardé par le CHU de NICE en sa
qualité d’Établissement Support du GHT 06 reconduit automatiquement le marché
pour tous les Établissements du GHT concernés.
Dans ce cadre le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les
dispositions de l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique.
Par contre le CHU de NICE se réserve la possibilité de ne pas reconduire le
marché et ceci sans indemnité pour le titulaire.
La décision de non reconduction sera expressément notifiée par lettre
recommandée ou via les échanges sécurisés du Profil Acheteur du CHU 3 mois
avant la fin de la période en cours.
6. ALLOTISSEMENT
LOTS
La présente consultation comporte 4 lots cités ci-après dont
les spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses
Techniques Particulières.
Conformément à l’article R 2113-1 du Code de la
Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur autorise
l'Opérateur Économique à soumissionner à plusieurs lots
L’attribution sera faite lot par lot.
Chacun des lots donnera lieu à la passation d’un marché
public. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de
ne signer qu’un seul marché regroupant l’ensemble des lots
attribués à un même candidat.
Lot 1 : Entretien des espaces verts de Nice, Cannes, Grasse et Vallauris
Lot 2 : Entretien des espaces verts d’Antibes (réservé ESAT / EA / SIAE)
Lot 3 : Entretien des espaces verts de Menton (réservé ESAT / EA / SIAE)
Lot 4 : Entretien des espaces verts du Haut Pays (Puget-Théniers, Entrevaux et la
Vésubie ; réservé ESAT / EA / SIAE)
7. VISITE SUR SITE
La visite est fortement recommandée.
Le candidat qui souhaite effectuer la visite est invité à prendre contact par mail avec les
responsables techniques cités dans l’annexe n°3 « Responsables techniques GHT06 »
au minimum 3 jours ouvrables avant la date demandée.
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Les candidats ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande
d’indemnisation ultérieure, sur une méconnaissance alléguée des lieux et contraintes
techniques de la présente consultation.
8. VARIANTES
8.1. VARIANTES A L’INITIATIVE DES SOUMISSIONNAIRES (ARTICLE
R2151-8.1°)
Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont-elles autorisées ?
8.2. VARIANTES A L’INITIATIVE DU POUVOIR ADJUDICATEUR (ARTICLE
R2151-10)
Des variantes à l’initiative de l’acheteur sont-elles demandées ?
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres. Les opérateurs économiques restent donc engagés par leurs offres
pendant cette période durant laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de NICE fera
connaître à chaque candidat si son offre est refusée ou acceptée.
Dans l’éventualité où il n’est pas donné suite à la procédure, le candidat ne peut prétendre
à aucune indemnité.
10. EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE –
ANNEXE PLAN D’ASSURANCE SECURITE (ARTICLE R 2144-7)
Sans objet
11. DOSSIER DE CONSULTATION
11.1. COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
Le présent règlement de consultation (RC)
L’Acte d’engagement
Les annexes financières (DPGF + BPU pour chaque lot)
Le mémoire technique
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Le cahier des clauses particulières (CCAP) dont l’exemplaire original, conservé dans
les archives du CHU, fait seul foi, et ses annexes
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Les formulaires de candidature DC1/DC2/DC4
L’attestation sur l’honneur – Annexe 2 au RC
L’annexe « Clauses de conformité au RGPD »
L’annexe PAS Cyber Sécurité
11.2. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l’article R2132-2 du Code de la Commande publique,
le pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition
des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l’adresse suivante :
https://ght06.safetender.com
Conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de consultation et de la copie de sauvegarde, qui abroge l’arrêté du 14
décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que
l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
De ce fait, il est recommandé aux candidats de s’identifier en indiquant leur raison sociale,
le nom d’un correspondant, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique.
A défaut d’identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre
connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions
complémentaires éventuellement apportées aux documents de la consultation. La
responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l’absence de prise de
connaissance de ces éléments.
Les candidats qui souhaiteraient s’identifier sur le portail, devront créer un compte via le
menu «se connecter/s’inscrire – nouvel utilisateur ».
Un guide d’utilisation est mis à disposition dans la rubrique « Aide » à l’adresse suivante :
https://ght06.safetender.com
Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises de 9h à 18h.
Le N° d’accès est le 0 825 00 13 26. Les opérateurs économiques pourront le contacter
après avoir téléchargé et consulté les guides mis à leur disposition.
La liste des formats de fichiers acceptés par le CHU de NICE est la suivante :
Portable Document Format (.pdf),
Rich Text Format (.rtf),
Compressés (exemples d’extensions : .zip, .rar),
Applications bureautiques (exemples d’extensions : .doc, .xls,.pwt, .pub, .mdb),
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Multimédias (exemples d’extensions : .gif, .jpg, .png, ….),
Internet (exemple d’extension : .htm).
12. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
12.1. DE LA PART DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Les Opérateurs économiques ne sont pas autorisés à apporter de modification de quelque
nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation.
12.2. DE LA PART DU POUVOIR ADJUDICATEUR (C.H.U. de NICE)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours calendaires
avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation, conformément à l’article R2132-6 du Code de la Commande Publique. Ces
modifications seront déposées sur le Profil Acheteur et une alerte envoyée par courriel
aux candidats ayant retiré le DCE et identifiés.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation.
Le CHU ne peut être tenu responsable du défaut de consultation de l’alerte électronique.
Selon les modifications apportées, la date limite fixée pour la remise des offres pourra
être reportée de manière raisonnable.
13. CONTENU DES PLIS A CONSTITUER
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française et exprimé
en euro, comportant l’ensemble des pièces justificatives relatives à sa candidature, ainsi
que l’ensemble des pièces relatives à son offre.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français qui concerne l’ensemble des documents
remis dans l’offre.
12.1. DOSSIER DE CANDIDATURE
12.1.1. LISTE DES PIECES
Tout candidat à la présente procédure devra produire :
1) La lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat
se présente seul ou en groupement.
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) ainsi que les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et signer les
documents marchés.
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3) Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du
Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle des articles L.5212-1
à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
(Annexe 2).
4) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global
du candidat et le cas échéant le chiffres d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet
du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5) Preuve d’une assurance des risques professionnels.
6) Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois
dernières années.
7) Présentation de la liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières
années en rapport avec l’objet du marché indiquant les dates de réalisation, montants.
8) Le numéro d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations
pertinentes de la société daté de moins de trois mois (article R 2143-9). Pour les
sociétés étrangères, il sera produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement attestant de
l’absence de cas d’exclusion ;
9) Le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales daté de moins d’un mois;
10) Le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’Article L 243-15 du Code de
Sécurité Sociale délivré par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale daté
de moins de six mois;
11) Le certificat de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l’Article L 243-15 du Code de Sécurité
Sociale délivré par la mutuelle sociale agricole.
12.1.2. GROUPEMENT D’ENTREPRISES
Un DC1 commun mentionnant chacun des membres du groupement devra être signé par
chacun d’entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de
candidature et l’offre de groupement. Les pouvoirs écrits de chaque cotraitant devront
être fournis dans le dossier.
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Les candidats sont informés qu’en cas de candidatures en groupement, la composition
ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du
marché.
De plus, chacun des membres du groupement devra individuellement fournir et signer les
pièces 2 à 11 précitées.
12.1.3. SOUS-TRAITANCE
Pour chaque sous-traitant présenté dans la réponse, le candidat devra fournir dûment
complété et signé le formulaire DC4, obligatoirement accompagné des documents
suivants :
- Documents justifiant de l’habilitation à signer l’acte (délégation de signature,
pouvoir…) ;
- Attestation sur l’honneur signée (annexe 2 du RC);
- Attestation fiscale de moins d’un mois ;
- Attestation sociale de moins de six mois ;
- Extrait KBIS de moins de trois mois ;
- RIB ;
- Certificat d’assurance de responsabilité civile en cours de validité;
- Certificat d’assurance de responsabilité décennale en cours de validité (sauf si la
prestation objet du marché, n’y est pas soumise).
12.1.4. MENTIONS PARTICULIERES
En application de l’article R 2143-3 du code susvisé, le Pouvoir Adjudicateur du CHU
accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu’ils disposent de
l’aptitude et des capacités pour exécuter le marché public.
Toutefois conformément à l’article R 2144-3, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la
possibilité de demander à un ou plusieurs candidats, à tout moment de la procédure de
fournir tout ou partie des documents justificatifs énumérés ci-dessus afin d’effectuer les
vérifications nécessaires au bon déroulement de la procédure.
L’attributaire devra tout de même fournir toutes les informations et justificatifs demandés
permettant d’apprécier qu’il dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
nécessaires à l’exécution du marché.
En application de l’Arrêté du 29 Mars 2017 et du décret n°2019-33 du 18 Janvier 2019, et
dès lors que ces éléments peuvent être vérifiés par le biais d’un système électronique
administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, le candidat
n’est plus tenu de fournir les pièces 8, 9, 10 et 11.
Il devra alors obligatoirement avoir fourni dans le pli toutes les informations nécessaires
à la consultation de ce système ou cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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En application des dispositions de l’article R 2143-4 du Code de la commande publique,
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un Document Unique
de Marché Européen en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (DUME).
12.2. DOSSIER DE L’OFFRE
Le soumissionnaire remet à l’appui de son offre :
Le formulaire ATTRI1 (Acte d’engagement) pour l’ensemble de l’offre dûment
complété (ne pas oublier de mentionner une adresse de messagerie électronique), daté
et signé.
La signature de ce document n’est pas obligatoire, seul le candidat retenu est tenu de le
signer. Toutefois, il est souhaité un acte d’engagement signé au moment de la remise de
l’offre, afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d’attribution du marché.
Dans le cas contraire, les documents devront être signés à l’issue de la procédure de
passation.
Les annexes financières (DPGF et BPU) complétées et signées.
Le CCAP paraphé et signé.
Le CCTP paraphé et signé.
Le mémoire technique figurant dans le DCE complété et signé.
L’annexe « Clauses de conformité au RGPD » complétée et signée.
L’annexe PAS Cyber Sécurité complétée et signée.
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé d’identité caisse d’épargne (RICE).
correspondant au compte visé à l’article B3 de l’Acte d’Engagement (indication du n°
IBAN et BIC).
14. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
14.1. LES PLIS
Les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique.
Tout pli papier ou sur support USB, excepté la copie de sauvegarde (cf. 13.2), ne sera
pas examiné et sera renvoyé à son auteur.
Les Opérateurs Économiques remettront leur candidature et offre par voie électronique
exclusivement sur le profil acheteur du CHU de NICE, la plate-forme SAFETENDER,
avant la date et heure limites de réception des plis, à l’adresse suivante :
https://ght06.safetender.com
Aucune autre forme de transmission par voie électronique (par exemple courrier
électronique) ne sera acceptée.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit s’identifier avec son identifiant et son mot de
passe afin d’accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser
la réponse par voie dématérialisée.
Le candidat procède alors à l’opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions
de la plate-forme.
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La durée de l’étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et
du débit de la connexion Internet.
Il est fortement recommandé aux candidats d’anticiper suffisamment à l’avance le dépôt
de leurs offres pour se prémunir d’éventuelles lenteurs lors du téléchargement.
Il est également porté à l’attention des candidats qu’il n’est pas nécessaire de déposer un
fichier compressé (au format ZIP par exemple). Le site Internet compressera de lui-même
les fichiers déposés avant leur envoi sur le réseau Internet.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il
confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec la date et l’heure retenue pour le
dépôt. Le dispositif d’horodatage est réglé sur l’heure GMT et le fuseau horaire pris en
compte est GMT+1 (Paris).
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver
précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du
marché.
REMARQUES PRATIQUES :
Le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y
a modification du document après signature, le « couple » document signé et
document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document
modifié est à renouveler.
L'action de signature crée automatiquement un nouveau document dont le nom est
celui du document suffixé (avec par exemple. sig, signature.xml, signature.p7s, …).
Attention, selon le format de signature électronique utilisé, le document signé ne
correspond qu’à un jeton de signature. Dans ce cas, le document signé et le document
original doivent tous les deux être transmis dans le pli.
Une signature manuscrite scannée n’a pas de valeur juridique et ne peut remplacer la
signature électronique.
Candidature dématérialisée rejetée : En cas de candidature transmise par voie
dématérialisée rejetée, l’offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir
Adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en sera informé. Si cette transmission
électronique par voie dématérialisée était accompagnée d’une copie de sauvegarde,
cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
Si le soumissionnaire utilise un fichier compressé (au format ZIP par exemple), lors de la
signature électronique des documents depuis le site Internet, les documents contenus
dans le fichier compressé ne seront pas signés individuellement électroniquement. En
effet, un fichier compressé (zippé avec un logiciel ZIP) est un contenant. Sa signature ne
vaut pas signature des fichiers qu’il contient (un zip signé est en effet assimilable à une
enveloppe papier signée au lieu des documents contenus) Un fichier doit donc être signé
électroniquement individuellement.
Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par
conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission
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électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure
limites de dépôt des offres.
L’opérateur économique doit s’assurer que les messages envoyés par la Plate-forme,
notamment no-reply@safetender.com, ne sont pas traités comme des courriels
indésirables.
Transmission des virus
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le
candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Le CHU de NICE utilise un antivirus avec une fréquence de mise à jour quotidienne.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les
extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs,
scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir
de macros.
Nommage des fichiers
Il est demandé aux candidats de bien vouloir faire application des indications figurant en
Annexe 3 dans le cadre des réponses dématérialisées aux procédures de marchés.
14.2. COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse
dématérialisée.
La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant
à la candidature et éléments se rapportant à l’offre) destinée à se substituer, en cas
d’anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au CHU de NICE.
Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement
la mention « Copie de sauvegarde » et l’intitulé de la consultation à l’adresse suivante :
(Voir Annexe n° 4).
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à
savoir, la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent
document.
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique
(pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou
de la signature manuscrite (pour les supports papiers).
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas :
D’offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme
informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera
alors conservée par le CHU de NICE ;
D’offres transmises par voie dématérialisée, parvenues au CHU de NICE dans les
délais de dépôt des plis, mais n’ayant pu être ouvertes.
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DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
Le CHU de NICE procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve
que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des plis mentionnés en page de
garde du présent document.
Les plis qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et heure limites de
réception des plis mentionnées ci-dessus, sont éliminés en application de l’Article R 2143-
2 du Code de la Commande Publique.
15. ECHANTILLONS – DOSSIERS TECHNIQUES
SANS OBJET
16. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
16.1. OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES CANDIDATURES
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l’article R
2144-1 du Code de la Commande Publique. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont
été reçus au plus tard à la date et heure limites indiqués dans l’avis d’appel public à
concurrence et dans le présent document.
Le Pouvoir Adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation
était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, peut demander à
tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai
approprié et identique pour tous (Article R2144-2 du même code).
Si le candidat n’a pas fourni les documents dans le délai imparti, il peut déclarer sa
candidature irrecevable et le candidat est éliminé.
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant vérifie que les candidats disposent de
l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et
des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l’exécution du marché (Article
R2144-3 du code sus visé). Cette vérification peut être effectuée au plus tard avant
l’attribution du marché.
Il peut également demander aux candidats de compléter ou d’expliquer les documents
justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus (Article R2144-6 du même code).
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant élimine les candidatures qui, en application
de l’article R2144-7 du code de la Commande publique (candidat se trouvant dans un cas
d’interdiction de soumissionner) ne peuvent être admises.
16.2. EXAMEN DES OFFRES
Les offres reçues hors délais sont éliminées en application des dispositions de l’article R
2151-5 du Code de la Commande Publique.
16.2.1. ÉLIMINATION DES OFFRES NON CONFORMES
Conformément à l’article R2152-1 du code susvisé, le Pouvoir Adjudicateur élimine sans
les classer les offres jugées inacceptables, inappropriées ou irrégulières.
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Toutefois conformément aux dispositions de l’article R2152-2 du même code, le Pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d’autoriser tous les soumissionnaires concernés à
régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié et à condition qu’elles ne soient
pas anormalement basses.
À l’issu de ce délai, si l’offre d’un soumissionnaire demeure irrégulière, elle est éliminée
sans être classée.
Le Pouvoir Adjudicateur élimine également les Offres anormalement basses après avoir
interrogé le soumissionnaire selon la procédure prévue à l’article R2152-3 du Code de la
Commande Publique.
Conformément à l’article R 2161-5, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux
soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. En aucun cas, la procédure ne
pourra donner lieu à négociation.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
16.2.2. AUDITIONS
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des soumissionnaires des
précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l’organisation d’une ou plusieurs
auditions portant sur les aspects techniques de leur offre exclusivement.
En tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur assure une stricte égalité entre les candidats.
L’audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d’une négociation ou d’un
complément d’offre.
Les modalités de déroulement de ces éventuelles auditions seront précisées dans les
convocations adressées aux candidats.
16.2.3. JUGEMENT DES OFFRES CONFORMES
Les offres qui n’ont pas été éliminées sont analysées et classées par ordre décroissant.
Conformément à l’article L 2152-7 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique, il sera
pris en compte l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères annoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Valeur financière - 40 %
Le critère financier sera constitué d’une note sur la DPGF, et d’une note sur chantier
masqué.
La DPGF sera notée selon la formule suivante :
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙 ′ 𝑜𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑙𝑎 𝑚𝑜𝑖𝑛𝑠 𝑑𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒
( ) × 25
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙 ′ 𝑜𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑗𝑢𝑔é𝑒
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Le chantier masqué sera noté selon la formule suivante :
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙 ′ 𝑜𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑙𝑎 𝑚𝑜𝑖𝑛𝑠 𝑑𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒
( ) × 15
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙 ′ 𝑜𝑓𝑓𝑟𝑒 𝑗𝑢𝑔é𝑒
Valeur technique - 48 %
Sous-critères Pondération
1. Moyens humains 18 points
Identification, qualifications et expériences de la/des
6 points
personne(s) en charge du pilotage du contrat
Effectifs, qualifications et expériences du personnel
6 points
encadrant pressenti
Effectifs, qualifications, expériences et répartition par
établissement et par temps de travail des techniciens 6 points
pressentis
2. Moyens organisationnels 14 points
Lots 1 et 4 : Organisation proposée pour les interventions
4 points
régulières (jour fixe, rotation des zones…)
Lots 1 et 4 : Organisation proposée pour les interventions
ponctuelles, notamment en cas de besoins simultanés de 4 points
plusieurs sites
Lots 2 et 3 : Organisation proposée pour les interventions
8 points
(régulières et ponctuelles)
Tous lots : Qualité et pertinence des modèles de rapports
d'intervention, de planning annuel, de suivi des 6 points
interventions, de bilan annuel
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3. Moyens matériels 16 points
Liste des équipements à disposition des équipes 4 points
Liste des gros équipements de l'entreprise (camions,
bennes, nacelles, grue, locations…) et délais de mise à 4 points
disposition
Méthode(s) d'approvisionnement responsable
(certifications, labels, traçabilité des végétaux, origine 4 points
locale…)
Méthode(s) d'écopâturage (labelisations, type et race des
animaux, nombre d'animaux par hectare, mesures en
4 points
faveur du bien-être animal, équipements mis en place
pour la sécurité des animaux…)
Valeur environnementale - 12%
Sous-critères Pondération
Procédure de gestion des déchets (filières de gestion des
3 points
déchets)
Engagements en matière d'actions environnementales sur
3 points
la biodiversité
Méthodes écologiques d'entretien (gestion différenciée,
3 points
désherbage alternatif, zéro phyto…)
Performances environnementales des matériels (émission
3 points
atmosphériques, nuisances sonores…)
En cas de discordance entre d’une part le produit du prix unitaire par la quantité, d’autre
part, le montant estimatif, c’est le prix unitaire qui sera retenu et le montant estimatif
corrigé en conséquence.
En cas d’égalité de note finale, l’offre ayant obtenue la note la plus élevée dans le critère
qui dispose de la pondération la plus forte sera considérée comme économiquement la
plus avantageuse
Une mise au point du marché avec le soumissionnaire retenu pourra être effectuée dans
le respect des conditions de l’article R 2152-13 du même code.
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17. ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS
Après étude des offres, le Pouvoir Adjudicateur choisit l’offre qu’il juge économiquement
la plus avantageuse en application des critères d’attribution.
Conformément à l’article R 2144-4 du code susvisé, le candidat auquel il est envisagé
d’attribuer le marché devra transmettre, s’il ne l’a déjà fait, les attestations qui justifient
qu’il n’est pas dans un cas d’interdiction de soumissionner à un marché public.
En cas de sous-traitance, le candidat doit transmettre ces documents pour le ou les sous-
traitants.
De même s’il ne les a pas mis à disposition du CHU de manière électronique, il devra
fournir les certificats prévus à l’article R2143-8 du même code.
A défaut, l’offre du soumissionnaire suivant sera choisie.
Les candidats non retenus seront informés par écrit via le Profil acheteur du CHU des
résultats de la consultation et du rejet de leur candidature et de leur offre, conformément
à l’article R 2181-1 du Code de la Commande Publique.
18. NOTIFICATION
Une fois le délai de suspension écoulé, les marchés seront signés et notifiés. La
notification consiste en l’envoi d’une copie du marché au titulaire via le profil acheteur du
CHU : https://ght06.safetender.com
Le marché est réputé notifié à la date et à l’heure du téléchargement par la société ou à
défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à
disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai.
19. MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC
19.1. CLAUSE DE REEXAMEN
Le CHU de Nice se réserve le droit d’acquérir auprès du titulaire retenu des fournitures,
ou des prestations de services nouvelles en lien avec l’objet du marché qui ne seraient
pas identifiées à ce jour.
19.2. CLAUSE DE RATTACHEMENT
En application de l’article R2194-1 du Code de la commande publique, la liste des
établissements concernés par la présente consultation mentionnée à l’article 2 du présent
document pourra être complétée en cours de marché si des Établissements Partie
décident de s’y rattacher dans la limite du montant maximum du marché.
Cette adhésion se fera au fur et à mesure des besoins de ces établissements tout au long
de la durée de validité du marché.
Le ou les titulaires de marché en seront informés par le C.H.U de NICE par mail.
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19.3. EVOLUTION TECHNOLOGIQUE, TECHNIQUE OU
REGLEMENTAIRE
En cas d’évolution technologique pendant la période d’exécution du marché public, le
titulaire aura la possibilité, après accord du C.H.U de NICE, de modifier ou de remplacer
les fournitures objets du présent marché public par des fournitures ou services plus
performants ou adaptés aux besoins, sans supplément de prix.
Ces modifications ne feront pas l’objet d’avenant.
Dans ce cas, le titulaire devra fournir un certificat indiquant :
D’une part que cette nouvelle référence se substitue à l’ancienne
D’autre part que le prix fixé au marché public pour l’ancienne référence est maintenu.
En cas d’évolution technologique majeure, d’évolution réglementaire, le C.H.U de NICE
se réserve le droit au nom du G.H.T 06 de résilier le marché public sans indemnité, après
un préavis de 3 mois par dérogation à l’article 38 du CCAG-FCS.
19.4. CIRCONSTANCE IMPREVISIBLE
En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou
dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d’exécution du
marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières,
de cette circonstance.
Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge,
totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de
justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :
- Des surcoûts liés aux modifications d’exécution des prestations ;
- Des conséquences liées à la prolongation des délais d’exécution du marché.
Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu’il soit procédé à des constatations
contradictoires pour permettre à l’acheteur d’évaluer les moyens supplémentaires
effectivement mis en œuvre.
Sont exclues de cette évaluation, les augmentations de prix prises en compte dans les
index ou indices utilisées pour la révision des prix du marché.
Les surcoûts pris en charge par l’acheteur peuvent faire l’objet d’une avance dans les
conditions fixées par les documents particuliers du marché ou dans l’avenant conclu en
application du présent article.
19.5. MARCHES SIMILAIRES
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le CHU de Nice
peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables
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ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché
confiées au titulaire et passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit
également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux
services dont le montant maximal sera de 200 000 € HT.
Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les
nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la
notification du marché initial.
20. REGLEMENT DES LITIGES
20.1. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
CONTENTIEUX
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de NICE.
Il est à ce titre désigné comme l’instance chargée des procédures de recours ainsi que
comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours :
(Voir Annexe n° 4).
20.2. INTRODUCTION DES RECOURS CONTENTIEUX
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la
publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du marché
public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un
délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d’une demande en annulation dans le cadre d’un recours
pour excès de pouvoir, peut-être formé sur toute décision unilatérale concourant à la
conclusion de marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de
notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public
(article 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification
d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de contrat peut être formé
par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication
de la décision de signer le marché.
21. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard
10 jours avant la date limite de remise des plis. Cette demande devra être adressée :
PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT VIA LE PROFIL ACHETEUR :
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https://ght06.safetender.com
Une réponse sera alors adressée via le profil acheteur à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier dans les meilleurs délais et au plus tard 4 jours avant la date limite de réception
des plis.
Il est donc impératif que les candidats se soient identifiés sur ce site pour pouvoir
bénéficier de la réponse apportée.
Dans la mesure du possible, le candidat est invité à poser toutes ses questions en même
temps.
22. DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR
ADJUDICATEUR ET L’OPERATEUR ECONOMIQUE
Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet, selon des modalités identiques,
exclusivement par voie électronique, les documents associés aux différentes phases de
la procédure, notamment :
Les modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et informations
complémentaires.
Les demandes de complément ou précision de la candidature ou de l’offre.
L’information des candidats non retenus, d’une part, des sociétés attributaires, d’autre
part.
La notification des marchés publics aux sociétés titulaires.
Ils seront par voie électronique par le biais de la plate-forme https://ght06.safetender.com,
qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée.
Les sociétés reçoivent un mail de no-reply@safetender.com leur donnant habilitation à
retirer le document ainsi mis à leur disposition. Elles sont réputées avoir pris connaissance
du document à la date et à l’heure du téléchargement. Cette fonction de messagerie
sécurisée permet une continuité dans la dématérialisation des échanges entre l’opérateur
économique et l’acheteur.
L’opérateur économique doit utilement s’assurer que :
L’adresse mail enregistrée sur la plate-forme https://ght06.safetender.com (à
défaut, elle doit être précisée dans les documents de candidature et d’offre) sera
une adresse valide et régulièrement consultée pendant le déroulement de la
procédure.
Les messages envoyés par la plate-forme, notamment no-
repluy@safetender.com, ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
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23. ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT (A NE REMPLIR QU’EN
CAS DE VALIDITE DES DOCUMENTS FOURNIS LORS D’UNE
PRECEDENTE CONSULTATION)
OBJET DE LA CONSULTATION :
Rappel : Le candidat est dispensé dans la limite des prescriptions prévues dans le
règlement de la consultation, d’adresser ou de mettre à disposition les documents et
renseignements administratifs s’il s’est déjà acquitté de ces obligations lors d’une
consultation précédente, et à condition qu’il fournisse la présente attestation, dûment
complétée par la personne habilitée à engager la société.
Je soussigné (prénom et
nom),………………………………………………………………………………………………
…………….
Agissant en qualité de (qualité du signataire),
……………………………………………………………………………………..
Ayant le pouvoir d’engager le candidat (nom de la société),
………………………………………………………………..
Atteste que les documents et renseignements administratifs suivants :
(Cocher les documents encore valables) :
DC 1
DC 2
POUVOIR
K-bis
Attestations sociales et fiscales fournis lors de la consultation
N° …………..
demeurent valables à la date limite de remise des offres de la présente consultation pour
les documents de candidature (DC1 – DC2) et à la date d’effet du marché pour le K-bis
et les attestations.
Fait à , le
Nom : Prénom :
Qualité : Signature et Cachet de la société :
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24. ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Conforme aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique.
OBJET DE LA CONSULTATION :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
CONDAMNATION DEFINITVE
Ne pas avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour
l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de
l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de
l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-
10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général
des impôts, aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code
pénal.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
Ne pas avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin
N° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-
3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des
infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne.
Pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée
par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du
travail.
OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES OU ASSIMILES
Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code de la commande publique,
être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
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DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du
code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles
L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente
régie par un droit étranger.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-
1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou
justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible
d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
SITUATION FISCALE ET SOCIALE
Avoir au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément
de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du
travail.
Avoir au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5
du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation
à la date de la soumission.
Fait à , le
Signature
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25. ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES M ARCHES
Afin de faciliter l'analyse des dossiers transmis, le candidat s'engage à respecter le modèle
de présentation et l'indexation présentée ci-dessous lorsque les dossiers sont transmis
par voie dématérialisée.
DD Abréviation du nom du dossier (DC pour le dossier de candidature,
DF pour le dossier financier et DT pour le dossier technique)
XXXX Nom de la pièce
FFFF Nom du fournisseur
Si le candidat souhaite déposer différents documents pour la même indexation, les fichiers
seront numérotés.
Exemple : iconographies, si le candidat propose plusieurs photos pour une même offre,
nommer les fichiers comme suit :
DT_Icono1_FFFF
DT_Icono2_FFFF
Si le candidat souhaite déposer des documents supplémentaires non proposés dans la liste,
il conviendra de reprendre l'abréviation du nom du dossier correspondant et rajouter "autre".
Exemple : DT_Autre1_FFFF
DT_Autre2_FFFF
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DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
INTITULE DES DOCUMENTS DEMANDES
DOSSIER DE CANDIDATURE
ATTESTATION : DE VIGILANCE (URSSAF) DC_AttVigil_FFFF
ATTESTATION : DE MARCHES PUBLICS (URSSAF) DC_AttMP_FFFF
ATTESTATION : ASSURANCE DC_AttAssur_FFFF
ATTESTATION : SUR L'HONNEUR DC_AttHon_FFFF
ATTESTATION : DE CONFORMITE DC_AttConform_FFFF
BROCHURE DE PRESENTATION DC_BrochPresent_FFFF
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DC_CerAdm_FFFF
CERTIFICAT DE CONFORMITE ANSM DC_CerConform_FFFF
CERTIFICATS FISCAUX DC_CerFisc_FFFF
CONTRAT PAD DC_ContraPAD_FFFF
CONVENTION CONSTITUTIVE ACHATS GROUPES DC_CCHAGroup_FFFF
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DC_CCgroupement_FFFF
CONVENTION DE MANDAT TRIPARTITE DC_AXRCN3_FFFF
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE DC_DC4_FFFF
DECLARATION DU CANDIDAT DC_DC2_FFFF
DECLARATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE
DC_DC6_FFFF
TRAVAIL DISSIMULE
DELEGATION DE POUVOIR DC_DelPouv_FFFF
DELEGATION DE SIGNATURE DC_DelSign_FFFF
DEMANDE DE MISE EN CONFORMITE DC_MiseConf_FFFF
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS DC_NOTI2_FFFF
FICHE PRESTATIONS FOURNISSEURS DC_FichPrestFrs_FFFF
FICHE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEURS DC_FichRensFrs_FFFF
INFORMATION AUX CANDIDATS RETENUS DC_NOTI1_FFFF
KBIS DC_KBIS_FFFF
LETTRE DE CANDIDATURE DC_DC1_FFFF
PERSONNE HABILITEE DC_PersHabil_FFFF
POLITIQUE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DC_PolSignElec_FFFF
RIB DC_RIB_FFFF
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / APPEL D'OFFRES PAGE : 29/31
R.C : AO AC MAINTENANCE
DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
DOSSIER OFFRE
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) DF_ATTRI1_FFFF
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) : ANNEXES
résultant des dernières modifications éventuelles opérées DF_ATTRI1anex_FFFF
par avenant
ATTESTATION : TVA taux réduit DF_AttTVA_FFFF
CERTIFICAT D'EXCLUSIVITE DF_CerExcl_FFFF
CONDITIONS DE REPRISES (périmés) DF_CondRep_FFFF
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DF_CGV_FFFF
CREANCE : CESSION DE DF_CreCess_FFFF
CREANCE : NANTISSEMENT DE DF_CreNan_FFFF
FICHE modalités de livraisons et conditions commerciales DF_AXRCN5_FFFF
LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OFFRE DF_LetOffre_FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT INTEGRE DF_ManSMI_FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITE DF_ManSMQ_FFFF
PRIX : PIECES DETACHES DF_TarifPD_FFFF
PRIX : BORDEREAU DU TITULAIRE, modifié dans sa
DF_BPUexe_FFFF
présentation pour exécution du marché
PRIX : BORDEREAU UNITAIRE DF_BPU_FFFF
PRIX : DEMANDE DE REVISION DF_RevisDde_FFFF
PRIX : DEVIS DU TITULAIRE DF_Devis_FFFF
PRIX : NOUVEAU BPU SUITE REVISION DF_BPU1,2…._FFFF
PRIX : TARIF GENERAL FOURNISSEUR DF_Tarif_FFFF
REMISES DF_Remis_FFFF
TARIFS GENERAL HOSPITALIER : catalogue DF_TarifGen_FFFF
DOSSIER TECHNIQUE
BROCHURE LOGISTIQUE DES COMMANDES ET DU
DT_BrochLog_FFFF
TRANSPORT
CATALOGUE PRODUITS DT_CatalogPdt_FFFF
COMMISSION DE LA TRANSPARENCE : AVIS DE LA DT_AvisCT_FFFF
COMPOSITION en principes actifs et excipients DT_Compo_FFFF
DEVELOPPEMENT DURABLE DT_DD_FFFF
DOCUMENTATION TECHNIQUE SCIENTIFIQUE DT_DocTech_FFFF
DONNEES de stabilité complémentaires au résumé des
DT_StabTech_FFFF
caractéristiques techniques
DONNEES LOGISTIQUES DT_Logistiq_FFFF
FACTURE SPECIMEN DT_ModelFact_FFFF
ICONOGRAPHIE DT_Icono_FFFF
JO_Agrément aux collectivités DT_JOagre_FFFF
JO_Avis prix des spécialités pharmaceutiques DT_JOprix_FFFF
JO_inscription liste en sus DT_JOlistsus_FFFF
JO_inscription rétrocession DT_JOretro_FFFF
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / APPEL D'OFFRES PAGE : 30/31
R.C : AO AC MAINTENANCE
DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
NORME ISO DT_ISO_FFFF
NOTE DE BON USAGE DT_BU_FFFF
NOTE DE SYNTHESE DT_NDS_FFFF
NOTE D'INTERET THERAPEUTIQUE HOSPITALIERE DT_NITH_FFFF
NOTICE D'UTILISATION ET INFORMATION PATIENTS DT_NOTICE_FFFF
PLAN DE PALETTISATION DT_PlanPalet_FFFF
PLAQUETTE D'INFORMATION UTILISATEUR DT_InfoUtil_FFFF
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DT_PubSc_FFFF
RAPPORT D'EVALUATION DU CHMP DT_CHMP_FFFF
RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE DT_RSE_FFFF
RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT DT_RCP_FFFF
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DT_SecuAppro_FFFF
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / APPEL D'OFFRES PAGE : 31/31
R.C : AO AC MAINTENANCE
DATE D’APPLICATION : JUILLET 2026
26. ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION
CONTACTS
4, Avenue Reine Victoria
POUVOIR Direction Générale
Grand Hôtel-CS 91179
ADJUDICATEUR
06003 NICE Cedex 1
RENSEIGNEMENTS Mme LEJEUNE : 04.92.03.45.86
ADMINISTRATIFS Cellule des Marchés Mme TKOURI : 04.92.03.44.49
cell-cent-march@chu-nice.fr
DOSSIER DE
CONSULTATION Profil Acheteur https://ght06.safetender.com
TELECHARGEMENT
DOSSIER DE
CONSULTATION Profil Acheteur 0 825 00 13 26
ASSISTANCE
DEPOT DES PLIS
Profil Acheteur https://ght06.safetender.com
ELECTRONIQUES
Cellule des marchés du GHT 06
Grand Hôtel 1er Étage
ADRESSE D’ENVOI
HOPITAL DE CIMIEZ
DES COPIES DE
4, Avenue Reine VICTORIA
SAUVEGARDE
CS 91179
06003 NICE CEDEX 1
Tel : 04 89 97 86 00
Tribunal administratif
de Nice
LITIGES 18 Avenue des Fleurs http://nice.tribunal-administratif.fr
CS61039 greffe.ta-nice@juradm.fr
06050 Nice CEDEX 1
RENSEIGNEMENTS
Profil Acheteur https://ght06.safetender.com
TECHNIQUES
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.