Acte d'engagement
AE (1).docx · 872 mots · du marché « Fourniture et livraison de mobiliers techniques pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine », dossier de consultation officiel.
Ville de Neuilly-sur-Seine Direction des bâtiments et de la logistique MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURES Fourniture et livraison de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine - Lot n°1 : Mobiliers techniques Acte d’engagement (AE) ACCORD-CADRE N° 2 0 2 6 M F Notifié le L’ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNE LE LOT 1 ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : Fourniture et livraison de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly- sur-Seine Lot n°1 : Mobiliers techniques (2026-035 - 1 lot) ACHETEUR : Ville de Neuilly-sur-Seine Direction des bâtiments et de la logistique REPRÉSENTÉ PAR : Ville de Neuilly-sur-Seine ADRESSE : Hôtel de ville 96, avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : 01.40.88.88.88 TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) ORDONNATEUR : Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly-sur-Seine, Vice-président du Département des Hauts-de-Seine NOMENCLATURE ACHAT : 17.06 ■ IDENTIFICATION DU TITULAIRE / MANDATAIRE RAISON SOCIALE : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : SIÈGE SOCIAL** : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR*** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) A LE STATUT DE PME : OUI - NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : *N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Si différent de l’opérateur qui exécute la prestation *** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **n° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ MONTANT DU CONTRAT MONTANT MINIMUM SUR LA DUREE DU MARCHE : 100 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM SUR LA DUREE DU MARCHE : 500 000,00 € HT TVA* : 20,0% % DATE ETABLISSEMENT DES PRIX : Mois de remise des offres * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. ■ DÉCOMPOSITION EN CAS DE GROUPEMENT (en € HT) ÉLÉMENT DU CONTRAT* MANDATAIRE COTRAITANT 1 COTRAITANT 2 COTRAITANT 3 COTRAITANT 4 Lot n°1 Mobiliers techniques € € € € € Période initiale € € € € € ■ DURÉE DU MARCHE Fourniture et livraison de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly- sur-Seine Lot n°1 : Mobiliers techniques 48 mois à compter de la notification du contrat ■ RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE NATURE DES PRESTATIONS PART % % % % % * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres d’opérateurs économiques, décomposition du contrat). ■ CONDITIONS DE PAIEMENT RAISON SOCIALE IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire l’opérateur économique adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. ■ AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). L’absence de réponse vaut acceptation. ■ Texte autorisant la signature du contrat Autorisée par la délibération n°24-26032026 du 26 mars 2026. ■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement S’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément aux pièces constitutives du contrat. Le délai de validité de l’offre est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE SIGNÉ LE : PAR : Accepte les sous-traitants déclarés au contrat
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