Règlement de consultation
2600886_DLH_Eco_Renovons3_RC_ann2_CMT_Lot4.docx · lot 4 · 1 077 mots · du marché « Accords-cadres avec bons de commande pour accompagner les copropriétés dans le programme ECO-RENOVONS PARIS, organisés… », dossier de consultation officiel.
Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés Lot 4 : Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3 Consultation n° 2600886 Annexe 2 au Règlement de la Consultation (RC) : Cadre de Mémoire Technique (CMT) Le candidat devra obligatoirement remettre un mémoire technique reprenant les éléments présentés dans le présent cadre. Le mémoire technique peut être établi sur papier libre. Ce document sera contractuel Dénomination sociale du soumissionnaire : (à remplir) I - INFORMATIONS NECESSAIRES A l’ANALYSE DES OFFRES Critère 2 pondéré à 35 % : Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en œuvre l'ensemble des prestations, analysée au regard du mémoire technique, établi selon le cadre de mémoire technique, annexe 2 au présent RC Le critère est analysé à partir du mémoire technique produit par le candidat qui décrit sa méthodologie notamment pour assurer : - la coordination opérationnelle des lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 ; - l’homogénéité de l’information diffusée (messages, documents, outils, événements, etc.) ; - la gestion des échanges et des interfaces entre les différents partenaires du dispositif, dont les AMO privés ; - l’utilisation et l’alimentation des outils informatiques et numériques mis à disposition ; - ainsi que le reporting et le suivi global de l’opération. Le candidat détaillera notamment les modalités d’organisation, de pilotage, d’animation et de suivi mises en œuvre, ainsi que les moyens et le temps consacrés à ces différentes missions. Il illustrera sa démarche par des exemples de livrables ou d’outils (tableaux de bord, supports de coordination, outils de suivi, etc.). Une attention particulière sera portée à la cohérence d’ensemble de la méthodologie proposée, à sa compréhension des enjeux du dispositif ainsi qu’à sa capacité à garantir une mise en œuvre homogène, fluide et efficace à l’échelle parisienne. Le candidat peut présenter tout élément qu’il juge pertinent pour étayer sa méthodologie. Critère 3 pondéré à 25 % : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l’organisation de l’équipe dédiée, analysée au regard du mémoire technique, établi selon le cadre de mémoire technique, annexe 2 au présent RC Le critère est analysé à partir de la fiche intitulée « Expériences des intervenants dans la mission », dans laquelle le candidat détaille les profils, les compétences et les expériences des intervenants mobilisés sur la mission, ainsi que leur rôle respectif dans l’organisation proposée. Une attention particulière sera portée : - à la pertinence des profils au regard des missions de coordination, de pilotage, de reporting et d’animation partenariale du dispositif ; - à l’expérience des intervenants sur des projets similaires complexes et à forts enjeux, notamment dans les domaines de l’habitat, de la rénovation énergétique, de l’adaptation au changement climatique ou de dispositifs multi-acteurs ; - à la complémentarité des profils et à la cohérence de l’équipe proposée ; - ainsi qu’à la clarté de l’organisation de l’équipe et à la répartition des rôles pour assurer la bonne exécution des prestations. Le candidat pourra illustrer ces éléments par des références d’opérations similaires et tout élément jugé pertinent. EXPERIENCES DES INTERVENANTS DANS LA MISSION INTERVENANT 1 (à dupliquer selon le besoin) : Type d’expertise : Mission dans le projet : Nombre d’années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’amélioration de l’habitat privé : COMPETENCES DEVELOPPEES : Préciser les compétences spécifiques à l’intervenant EXPERIENCES SIMILAIRES en matière en OPAH et OPATB en matière de suivi d’opérations d’amélioration de l’habitat privé dégradé et d’animation de réseau : Développer les expériences en précisant pour chacune : la date (année) le type de mission la durée de la mission, l’organisme bénéficiaire de la mission le positionnement et le rôle dans la mission INTERVENANT 2 : Type d’expertise : Mission dans le projet : Nombre d’années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’amélioration de l’habitat privé : COMPETENCES DEVELOPPEES : Préciser les compétences spécifiques à l’intervenant EXPERIENCES SIMILAIRES en matière en OPAH et OPATB en matière de suivi d’opérations d’amélioration de l’habitat privé dégradé et d’animation de réseau : Développer les expériences en précisant pour chacune : la date (année) le type de mission la durée de la mission, l’organisme bénéficiaire de la mission le positionnement et le rôle dans la mission Etc. II – Mise en œuvre du R.G.P.D. (règlement général de protection des données) dans le cadre des présents accords-cadres (Ces éléments seront vérifiés mais non valorisés à l’analyse des offres) Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. À partir de cette date, la collecte et le traitement de données portant sur une personne physique identifiée ou identifiable doivent respecter les principes fixés par ce règlement, obligatoire dans tous ses éléments, qui impactent également le droit de la commande publique. Le RGPD fait ainsi peser des nouvelles obligations incombant à la fois au responsable du traitement des données (la collectivité) mais aussi à ses cocontractants (titulaires des marchés publics de services ou concessionnaires). Le candidat devra décrire les mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à mettre en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres : • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Mesures de sécurité Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : A COMPLETER (l’absence de ces éléments dans l’offre remise par le candidat entraîne l’irrégularité de l’offre). Le cas échéant, il s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par A COMPLETER [exemples : code de conduite, certification]. Le délégué à la protection des données du titulaire est (s’il en a désigné un conformément à la législation en vigueur sur la protection des données) : A COMPLETER (nom et coordonnées)
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