Règlement de consultation
2600886_DLH_Eco_Renovons3_RC_ann2_CMT_Lots 1, 2, 3 et 5.docx · 988 mots · du marché « Accords-cadres avec bons de commande pour accompagner les copropriétés dans le programme ECO-RENOVONS PARIS, organisés… », dossier de consultation officiel.
Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés Consultation n° 2600886 CADRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE (CMT) commun aux lots 1, 2, 3 et 5 Annexe 2 au Règlement de la Consultation (RC) : Cadre de Mémoire Technique (CMT) Le candidat devra obligatoirement remettre un mémoire technique reprenant les éléments présentés dans le présent cadre. Le mémoire technique peut être établi sur papier libre. Ce document sera contractuel Dénomination sociale du soumissionnaire : (à remplir) I - INFORMATIONS NECESSAIRES A l’ANALYSE DES OFFRES Critère 2 pondéré à 35 % : Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en œuvre l'ensemble des prestations, analysée au regard du mémoire technique, établi selon le cadre de mémoire technique, annexe 2 au présent RC Le critère est analysé à partir du mémoire technique produit par le candidat qui présente de manière claire et précise sa méthode par catégorie de prestations ainsi que les modalités d’organisation, de pilotage, d’animation et de suivi des missions. Il indiquera le temps consacré pour réaliser les prestations, qu’il illustrera par des exemples ou des descriptions de livrables. Une attention particulière sera portée à la cohérence de la méthodologie proposée, à sa compréhension des enjeux du marché ainsi qu’à son adéquation aux exigences définies dans le CCTP. Le candidat peut ajouter tout élément qu’il juge pertinent pour étayer sa méthodologie. Critère 3 pondéré à 25 % : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l’organisation de l’équipe dédiée, analysée au regard du mémoire technique, établi selon le cadre de mémoire technique, annexe 2 au présent RC Le critère est analysé à partir des éléments présentés par le candidat, relatifs aux moyens humains mobilisés et à l’organisation mise en place pour l’exécution des prestations. Une attention particulière sera portée : - à la pertinence de l’organisation de l’équipe dédiée, au regard des missions du marché (répartition des rôles, responsabilités, continuité de service), - à la qualité des profils et expériences des intervenants, sur des missions similaires, notamment en matière d’accompagnement de copropriétés, de rénovation énergétique et de dispositifs publics (OPAH, OPATB, PIG…), ainsi qu’à leur rôle dans la mission, - aux modalités de communication et d’organisation des échanges avec la Ville, la coordination et les autres acteurs du dispositif, - ainsi qu’à la réactivité et la disponibilité des équipes dans la conduite des missions. Le critère est notamment apprécié à partir de la fiche intitulée « Expériences des intervenants dans la mission », dans laquelle le candidat détaille les profils, compétences et expériences des intervenants, en cohérence avec la spécificité des prestations attendues. EXPERIENCES DES INTERVENANTS DANS LA MISSION INTERVENANT 1 (à dupliquer selon le besoin) : Type d’expertise : Mission dans le projet : Nombre d’années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’amélioration de l’habitat privé : COMPETENCES DEVELOPPEES : Préciser les compétences spécifiques à l’intervenant EXPERIENCES SIMILAIRES en matière en OPAH et OPATB en matière de suivi d’opérations d’amélioration de l’habitat privé dégradé et d’animation de réseau : Développer les expériences en précisant pour chacune : la date (année) le type de mission la durée de la mission, l’organisme bénéficiaire de la mission le positionnement et le rôle dans la mission INTERVENANT 2 : Type d’expertise : Mission dans le projet : Nombre d’années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’amélioration de l’habitat privé : COMPETENCES DEVELOPPEES : Préciser les compétences spécifiques à l’intervenant EXPERIENCES SIMILAIRES en matière en OPAH et OPATB en matière de suivi d’opérations d’amélioration de l’habitat privé dégradé et d’animation de réseau : Développer les expériences en précisant pour chacune : la date (année) le type de mission la durée de la mission, l’organisme bénéficiaire de la mission le positionnement et le rôle dans la mission Etc. II – Mise en œuvre du R.G.P.D. (règlement général de protection des données) dans le cadre des présents accords-cadres (Ces éléments seront vérifiés mais non valorisés à l’analyse des offres) Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. À partir de cette date, la collecte et le traitement de données portant sur une personne physique identifiée ou identifiable doivent respecter les principes fixés par ce règlement, obligatoire dans tous ses éléments, qui impactent également le droit de la commande publique. Le RGPD fait ainsi peser des nouvelles obligations incombant à la fois au responsable du traitement des données (la collectivité) mais aussi à ses cocontractants (titulaires des marchés publics de services ou concessionnaires). Le candidat devra décrire les mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à mettre en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres : • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Mesures de sécurité Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : A COMPLETER (l’absence de ces éléments dans l’offre remise par le candidat entraîne l’irrégularité de l’offre). Le cas échéant, il s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par A COMPLETER [exemples : code de conduite, certification]. Le délégué à la protection des données du titulaire est (s’il en a désigné un conformément à la législation en vigueur sur la protection des données) : A COMPLETER (nom et coordonnées)
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