Annexe
11-06-26 - 91PALAISEAUECOLE POLYTECHNIQUE DE PALAISEAURENOVATION AILE N3 DU CDRAVIS PRODCE-Rapport RICT-CT-885M0-0626-0602.pdf · 5 250 mots · du marché « Rénovation complète de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique », dossier de consultation officiel.
RAPPORT INITIAL
CONTROLE TECHNIQUE
Patrick Blachere
RTE DE SACLAY
91128 PALAISEAU
Email : patrick.blachere@polytechnique.edu
91_PALAISEAU_ECOLE POLYTECHNIQUE
DE PALAISEAU_RENOVATION AILE N°3 DU
CDR_AVIS PRO/DCE
Date d’émission 11/06/2026
N° d’affaire : 2510885M0000114
Référence chrono : CT/885M0/0626/0602
Version : 1
VOTRE RESPONSABLE D’AFFAIRE
Karim KOUCHAH
Tél. +33 6 11 38 37 02
Email : karim.kouchah@socotec.com
CONTRATS NATIONAUX CONST & IMMO
Pôle Contrats Nationaux
5 Place des frères Montgolfier
78180 GUYANCOURT
+33 1 30 12 81 37
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n° tva intracommunautaire : FR09 834157513
Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V1 / N° : CT/885M0/0626/0602
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SOMMAIRE
1. OBJET DU PRESENT RAPPORT 3
2. SIGNATURES 5
3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
3.1. Partenaires de l’opération 6
3.2. Données de l’affaire 6
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES 7
5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D 9
5.1. Analyse de Risque 9
5.2. Evaluation de conformité 10
6. ANALYSE DE RISQUE 12
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants 12
6.2. Mission AV relative à la stabilité des avoisinants 12
6.3. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement 13
dissociables et indissociables
7. EVALUATION DE CONFORMITE 15
7.1. Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires 16
(autres qu´ERP et IGH) et dans les bâtiments industriels
7.2. Mission ENV relative à l´environnement 20
7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes 21
handicapées
7.4. Mission HYSa relative à l´hygiène et à la santé dans les bâtiments autres 21
que d´habitation
7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les 22
bâtiments d'habitation
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES 22
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1. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique
n°2510885M0000114, que SOCOTEC Construction doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen
du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises .
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs
du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés dans les chapitres 3 ci-
après.
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
Missions d'analyse de risque :
• Mission LE relative à la solidité des existants (LE).
• Mission AV relative à la stabilité des avoisinants (AV).
• Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement dissociables et
indissociables (LP).
Missions d'évaluation de conformité:
• Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu´ERP et
IGH) et dans les bâtiments industriels (STI).
• Mission ENV relative à l´environnement (ENV).
• Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation
(PHA).
• Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND).
• Mission HYSa relative à l´hygiène et à la santé dans les bâtiments autres que d´habitation (HYSA).
Accréditation COFRAC INSPECTION N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et
portées disponibles sur www.cofrac.fr
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
• Les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat,
• Les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur
la réalisation,
• Les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne
pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en
temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être
considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
L'évaluation technique porte sur les ouvrages et éléments d’équipement et s’exerce lors de la
phase de conception et de réalisation des travaux du projet de construction. L’intervention de
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l'évaluateur technique de construction se base sur l’analyse de risques et l’évaluation de
conformité .
L’analyse de risque permet d’identifier les aléas et les enjeux pour l’ouvrage et les éléments
d’équipements relevant des techniques courantes. L’évaluateur technique prend en compte :
• Le contexte de l’opération de construction,
• Les référentiels techniques appropriés,
• Les retours d’expérience et les pathologies (désordre connus) propres à la typologie de l’ouvrage
L’identification pertinente de la situation fait partie intégrante de l’analyse de risque, cela permet
pour un enjeu très faible de tolérer une déviance de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement par
rapport au référentiel de la technique courante, et donc d’évaluer favorablement la disposition
proposée.
Le risque est défini en termes de conséquence et de vraisemblance pour l’ouvrage, tels que des
dommages matériels, l’impact sur sa pérennité et son usage normal.
L’évaluation de conformité consiste à faire une analyse critique des dispositions du projet vis-à-vis
de la réglementation applicable à celui-ci. Elle porte sur le respect du référentiel réglementaire
applicable ainsi que les normes rendues applicables par ce dernier. En complément des contrôles
réalisés par les constructeurs et du fait de son savoir-faire, le contrôleur technique procède à des
vérifications visuelles suivant un échantillonnage. Le risque de non-conformité découle d’un défaut
d’application des dispositions règlementaires.
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2. SIGNATURES
Tous ces avis ont été établis par les intervenants SOCOTEC Construction suivants :
Intervenants SOCOTEC Signatures
Karim KOUCHAH
Responsable d’Affaire
Jonathan KAULANJAN
CHECKMODINE
Spécialiste Électricité
Ce rapport a été édité par : Karim Kouchah
Ce rapport a été transmis à :
• eugenie.nagy@polytechnique.edu
• said.moussa-benyacine@polytechnique.edu
• Djamal Kettou / djamal.kettou@polytechnique.edu
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter
nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions
examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1. Partenaires de l’opération
Maître d'ouvrage
ECOLE POLYTECHNIQUE
Route de Saclay
91128 PALAISEAU
ECOLE POLYTECHNIQUE
ROUTE DE SACLAY
91128 PALAISEAU
Djamal Kettou
ECOLE POLYTECHNIQUE
ROUTE DE SACLAY
91128 PALAISEAU
3.2 Données de l'affaire
ADRESSE DE L’OUVRAGE
Avenue Chasles,
91120 Palaiseau
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
Le projet prévoie la réhabilitation complète de l’aile 3 du centre de recherche de l'Ecole
polytechnique à Palaiseau.
L’établissement se compose de cinq ailes distinctes ; le projet concerne exclusivement l’aile 3,
actuellement occupée par des laboratoires et des bureaux.
L’aile 3 constitue une partie intégrante, est classé comme Établissement Recevant des Travailleurs
(ERT), conformément aux dispositions du Code du travail.
L’objectif de la réhabilitation est de réorganiser les espaces de travail et de recherche afin d’en
optimiser le fonctionnement, d’améliorer le confort d’usage, et de garantir la mise en conformité
du bâtiment avec les normes réglementaires (sécurité incendie, accessibilité, sécurité des
personnes).
PERMIS DE CONSTRUIRE
• N° du Permis de Construire : Non fournie
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4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 2 ETANCHEITE_V1.pdf 18/03/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 3 MENUISERIES EXT_V1.pdf 18/03/2026
AILE 3_Rendu PRO PE + PG (1).zip 04/06/2026
Re_ 91_PALAISEAU_ECOLE POLYTECHNIQUE DE PALAISEAU_RENOVATION AILE N°3 DU
04/06/2026
CDR_CT_AVIS APD _ Rapport préalable sur APD __ Avis sur.msg
6_CODA_PRO_Coupes Projet.pdf 11/06/2026
5200 - PLAN SOUS SOL CVC.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 7 REVETEMENTS SOLS ET MURS_V1.pdf 11/06/2026
5302 - PLAN R+1 PB.pdf 11/06/2026
5105-POLYTECH-SYNOPTIQUES CFO-vdi.pdf 11/06/2026
11_CODA_PRO_Détails RAMPE PMR.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 7_Tableau de portes V1.pdf 11/06/2026
16_CODA_PRO_Mood board – choix des matériaux.pdf 11/06/2026
3_CODA_PRO_Façades Existant.pdf 11/06/2026
5501 - PLAN EQUIPT R+1.pdf 11/06/2026
2_CODA_PRO_PLANS PROJET.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 14 ASCENSEUR _V1.pdf 11/06/2026
5203 - PLAN R+2 CVC.pdf 11/06/2026
5303 - PLAN R+2 PB.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 1_NOTICE ARCHITECTURALE.pdf 11/06/2026
4_CODA_PRO_Façades Projet.pdf 11/06/2026
5402 - PLAN R+1 GAZ.pdf 11/06/2026
9_CODA_PRO_Détails Signalétique laboratoire et bureau.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 4_DQE_V1.01.pdf 11/06/2026
5102 - PLAN ELEC R+1.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA V1.pdf 11/06/2026
5208 - SYNOPTIQUE CVC.pdf 11/06/2026
5210 - PLAN DE COMPTAGES.pdf 11/06/2026
10_CODA_PRO_Détails sanitaires.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 5_Planning Prévisionnel Travaux.pdf 11/06/2026
5104 - PLAN ELEC TOITURE.pdf 11/06/2026
5201 - PLAN RDC CVC.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3_PRO_CCTC_V1.pdf 11/06/2026
14_CODA_PRO_Nomenclature Menuiseries Intérieures.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 10 CCTP PLOMBERIE V1.pdf 11/06/2026
5209 - SOUS STATION.pdf 11/06/2026
5301 - PLAN RDC PB.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 6_ALLOTISSEMENT.PDF 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 5 METALLERIE_V1.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 8 PEINTURE_V1.pdf 11/06/2026
5502 - PLAN EQUIPT R+2.pdf 11/06/2026
5401 - PLAN RDC GAZ.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 12 CCTP GAZ SPECIAUX V1.pdf 11/06/2026
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 11 CCTP EQUPTS LABO V1.pdf 11/06/2026
AILE 3_Rendu PRO PE + PG.zip 04/06/2026
13_CODA_PRO_Nomenclature Menuiseries Extérieures.pdf 11/06/2026
5400 - PLAN SSOL GAZ.pdf 11/06/2026
1_CODA_PRO_PLANS EXISTANT.pdf 11/06/2026
5103 - PLAN ELEC R+2.pdf 11/06/2026
5304 - PLAN TOITURE PB.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 2 ETANCHEITE_V1.pdf 11/06/2026
5207 - COUPES 09.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 2_TABLEAU SURFACES PROJET.pdf 11/06/2026
5_CODA_PRO_Coupes Existant.pdf 11/06/2026
5300 - PLAN SOUS SOL PB.pdf 11/06/2026
5101 - PLAN ELEC RDC.pdf 11/06/2026
5204 - PLAN TOITURE CVC.pdf 11/06/2026
15_CODA_PRO_Carnet de détails faux plafonds.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 1 CURAGE - DESAMIANTAGE_V1.pdf 11/06/2026
12_CODA_PRO_Carnet de détails Menuiseries extérieures.pdf 11/06/2026
5100 - PLAN ELEC SOUS SOL.pdf 11/06/2026
Re_ 91_PALAISEAU_ECOLE POLYTECHNIQUE DE PALAISEAU_RENOVATION AILE N°3 DU
CDR_CT_AVIS APD _ Rapport préalable sur APD __ Avis sur recoupement des circulations __ AVIS 04/06/2026
PRO.msg
5404 - SYNOPTIQUE GAZ.pdf 11/06/2026
5500 - PLAN EQUIPT RDC.pdf 11/06/2026
5206 - COUPES 07 - 08.pdf 11/06/2026
5403 - PLAN R+2 GAZ.pdf 11/06/2026
7_CODA_PRO_Détails Circulation.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 4 MENUISERIES INT_V1.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 6 CLOISONS_V1.pdf 11/06/2026
5205 - COUPES 01 -02 -03 - 04 -05 -06.pdf 11/06/2026
5305 - SYNOPTIQUE PB.pdf 11/06/2026
8_CODA_PRO_Détails Salle de reunion et bureaux visio.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES_V1.pdf 11/06/2026
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-PRO_LOT 9 CCTP CVC V1.pdf 11/06/2026
5202 - PLAN R+1 CVC.pdf 11/06/2026
POLYTECH AILE 3_PRO 8_TABLEAU FINITIONS.pdf 11/06/2026
5100 - PLAN ELEC SOUS SOL.pdf 09/06/2026
5103 - PLAN ELEC R+2.pdf 09/06/2026
5104 - PLAN ELEC TOITURE.pdf 09/06/2026
5101 - PLAN ELEC RDC.pdf 09/06/2026
5102 - PLAN ELEC R+1.pdf 09/06/2026
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5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D
5.1. Analyse de Risque
Le niveau de risque a été défini par notre Direction des Solutions et des Techniques de l’Innovation et
des chiffres de la sinistralité dans le bâtiment
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE,
CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT
DE LA REALISATION DES TRAVAUX
NEUFS
RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS
Existence de documents définissant les S Nous communicer les résultats 2
existants d'études de diagnostic et de l'état des
lieux de l'existant.
SOCOTEC ne peut prendre en compte,
dans l'exercice de sa mission, que les
éléments résultant de l'examen visuel
de l'état apparent des existants.
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES
PAR LES TRAVAUX NEUFS
Résistance des existants concernés par S La capacité portante de la structure 1
les travaux neufs existante à reprendre les charges
Les équipements techniques prévus installlés futures induites par les équipements
en toiture (CTA..) en toiture (CTA et équipements
annexes) doit être vérifiée.
Il sera également nécessaire de vérifier
la capacité portante des planchers
intérieurs au regard des équipements
installés dans les laboratoires (armoir
de sécurité Gaz~600 kg, Armoir de
sécurité ventil ~335 kg...etc).
DONNEES RELATIVES A LA STABILITE
DES OUVRAGES AVOISINANTS
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES
ELEMENTS D'EQUIPEMENT
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT
PORTEUR BÉTON
Equipements en toiture
Hauteur sous équipement S La hauteur sous équipement doit 23
respecter des distances minimales afin
de permettre l'entretien de l'ouvrage
d'étanchéité (cf. NF DTU 43.1). A
prendre en compte.
GARDE-CORPS - SERRURERIE S 53
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Garde corps D’après les plans de façades, la
Manifestation du désordre: Autre hauteur de chute au niveau de la partie
manifestation haute de la rampe PMR située en milieu
Coût du réparation moyen: 36497 € d’aile est de 0,99 m.
Répartition en % du coût de réparation des Bien que cette hauteur soit inférieure à
désordres: 0.1 % 1,00 m, la mise en place d’un garde-
corps conforme à la norme NF P 01-012
est recommandée à cet emplacement.
Une simple main courante associée à
deux lisses n’apparaît pas suffisante au
regard du risque de chute.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
5.2. Evaluation de conformité
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SECURITE DES PERSONNES DANS LA
CONSTRUCTION
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE
TRAVAIL (R.4211 à 17 - R4221 à 28)
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Effectif S Veuillez nous transmettre le calcul 5
d'effectif par niveaux.
DEGAGEMENTS D Le sous-sol présente un cul-de-sac 6
supérieure à 10m.
Le mode d’évacuation du sous-sol reste
à préciser.
Détermination des dégagements S Avis suspendu dans l’attente de la 30
compte tenu de la règle de majoration transmission de la déclaration d’effectif
des effectifs de personnes en sous-sol par niveau, indispensable au contrôle
de la conformité du nombre de
dégagements.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
BATIMENTS DONT LE PLANCHER BAS DU
DERNIER NIVEAU EST SITUE A PLUS DE
8 METRES DU SOL
Résistance au feu de la structure S Les bâtiments dont le plancher bas du 8
principale dernier niveau est situé à plus de huit
mètres du sol extérieur ont une
structure d'une stabilité au feu de
degré une heure et des planchers
coupe-feu de même degré. Disposition
à confirmer.
S Dans le cas de renforcement de 13
structure pour reprendre la charge des
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
équipements en toiture terrasse. le
renforcement doit être stable au feu de
degré 1 heure.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES
D'INCENDIE ET D'EXPLOSION PAR
RÉFÉRENCE À LA LÉGISLATION
APPLICABLE AUX INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
GÉNÉRALITÉS S Merci de nous préciser si 16
l’établissement est classé ICPE, ainsi
que la rubrique correspondante
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS
AUX PERSONNES HANDICAPEES
MISSION HYGIENE ET SANTE
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ISOLATION ACOUSTIQUE
GÉNÉRALITÉS S Veuillez nous communiquer la notice 35
acoustique définissant les objectifs
acoustiques conformément à la norme
Norme NF S 31-080.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6. ANALYSE DE RISQUE
6.1. Mission LE relative à la solidité des existants
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS
Existence de documents définissant S Nous communicer les résultats 2
les existants d'études de diagnostic et de l'état des
lieux de l'existant.
SOCOTEC ne peut prendre en compte,
dans l'exercice de sa mission, que les
éléments résultant de l'examen visuel
de l'état apparent des existants.
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES
PAR LES TRAVAUX NEUFS
Résistance des existants concernés S La capacité portante de la structure 1
par les travaux neufs existante à reprendre les charges
Les équipements techniques prévus installlés en futures induites par les équipements
toiture (CTA..) en toiture (CTA et équipements
annexes) doit être vérifiée.
Il sera également nécessaire de vérifier
la capacité portante des planchers
intérieurs au regard des équipements
installés dans les laboratoires (armoir
de sécurité Gaz~600 kg, Armoir de
sécurité ventil ~335 kg...etc).
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
6.2. Mission AV relative à la stabilité des avoisinants
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS SO
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6.3. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement
dissociables et indissociables
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT
PORTEUR BÉTON
Nature ou technique F
Références:
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 2
ETANCHEITE_V1.pdf
Isolation thermique F
Références:
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 2
ETANCHEITE_V1.pdf
Protection d'étanchéité F Protection gravillons 15/25 sur 6 cm
Références:
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 2
ETANCHEITE_V1.pdf
F Rappel de l'observation précédente :
Les cheminements techniques en toiture ne
sont pas définis au CCTP APD, alors qu’ils
sont nécessaires pour assurer la
maintenance des équipements en toiture
sans risque de dégradation de l’étanchéité.
L'avis 25 est levé.
Evacuation des eaux pluviales EEP F Rappel de l'observation précédente :
Fournir, pour avis, un plan de repérage des
descentes d’eaux pluviales précisant leur
implantation, dimensions et raccordements
au réseau EP.
L'avis 21 est levé.
Relevés d'étanchéité F Rappel de l'observation précédente :
Il conviendra de vérifier la conformité des
Références: hauteurs de relevés d’étanchéité, lesquelles
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 2 devront être ≥ 15 cm après mise en œuvre
ETANCHEITE_V1.pdf de l’isolant sous étanchéité et de la
protection gravillonnée,
L'avis 22 est levé.
Equipements en toiture
Hauteur sous équipement S La hauteur sous équipement doit 23
respecter des distances minimales afin
de permettre l'entretien de l'ouvrage
d'étanchéité (cf. NF DTU 43.1). A
prendre en compte.
Garde corps en toiture F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Rappel de l'observation précédente :
La hauteur des acrotères existants n’est pas
précisée. En l’absence d’un acrotère ≥ 1,00
m mesuré depuis le niveau fini, la mise en
place d’un garde‑corps de protection
collective est requise.
L'avis 24 est levé.
MENUISERIES EXTÉRIEURES F Rappel de l'observation précédente :
Les DTU applicables aux menuiseries
extérieures, ainsi que pour le stors
extérieure (DTU 36.5 et TU 34.4) ne sont pas
explicitement cités. Aprévoir en phase DCE.
L'avis 27 est levé.
Nature ou technique F Menuiseries extérieures aluminium dotés
d’un avis technique
Références:
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-APD_LOT 3
MENUISERIES EXT_V1.pdf
GARDE-CORPS - SERRURERIE S D’après les plans de façades, la 53
Garde corps hauteur de chute au niveau de la partie
haute de la rampe PMR située en milieu
d’aile est de 0,99 m.
Bien que cette hauteur soit inférieure à
1,00 m, la mise en place d’un garde-
corps conforme à la norme NF P 01-012
est recommandée à cet emplacement.
Une simple main courante associée à
deux lisses n’apparaît pas suffisante au
regard du risque de chute.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7. EVALUATION DE CONFORMITE
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7.1. Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments
tertiaires (autres qu´ERP et IGH) et dans les bâtiments industriels
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL F Nous prenons bonne note que
(R.4211 à 17 - R4221 à 28) l'établissement est classé comme
Établissement Recevant des Travailleurs
(ERT), conformément aux dispositions du
Code du travail
CONSTRUCTION & AMENAGEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conception des bâtiments et locaux
Espaces d'attentes sécurisés (EAS) F Rappel de l'observation précédente :
Le mode d'évacuation des personnes à
mobilité réduite reste à préciser.
L'avis 17 est levé. Entre compartiment.
Effectif S Veuillez nous transmettre le calcul 5
d'effectif par niveaux.
DEGAGEMENTS D Le sous-sol présente un cul-de-sac 6
supérieure à 10m.
Le mode d’évacuation du sous-sol reste
à préciser.
Détermination des dégagements S Avis suspendu dans l’attente de la 30
compte tenu de la règle de majoration transmission de la déclaration d’effectif
des effectifs de personnes en sous-sol par niveau, indispensable au contrôle
de la conformité du nombre de
dégagements.
Dispositions en cas de défaillance du F Rappel de l'observation précédente :
dispositif de commande ou Nouvel accès crée en milieu de l’aile 3 :
d'alimentation des portes coulissantes Il convient de prévoir un bouton de
motorisées déverrouillage vert (BG vert) permettant la
libération de la nouvelle porte équipée de
ventouses électromagnétiques. À défaut, la
libération de cette porte devra être assurée
par asservissement direct au Système de
Sécurité Incendie (SSI).
L'avis 29 est levé. Prévu dans le cadre des
travaux. Voir CCTP lot 13
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU
MANIPULEES DES MATIERES
INFLAMMABLES
Ventilation des locaux F Rappel de l'observation précédente :
Les locaux ou les emplacements dans
lesquels doivent être entreposées ou
manipulées des substances ou préparations
classées explosives, comburantes ou
extrêmement inflammables, ainsi que des
matières dans un état physique susceptible
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
d'engendrer des risques d'explosion ou
d'inflammation instantanée disposent d'une
ventilation permanente appropriée. A
prendre en compte.
L'avis 7 est levé. Avis pris en compte.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
BATIMENTS DONT LE PLANCHER BAS DU
DERNIER NIVEAU EST SITUE A PLUS DE 8
METRES DU SOL
Résistance au feu de la structure S Les bâtiments dont le plancher bas du 8
principale dernier niveau est situé à plus de huit
mètres du sol extérieur ont une
structure d'une stabilité au feu de
degré une heure et des planchers
coupe-feu de même degré. Disposition
à confirmer.
S Dans le cas de renforcement de 13
structure pour reprendre la charge des
équipements en toiture terrasse. le
renforcement doit être stable au feu de
degré 1 heure.
Distribution intérieure - Aménagements F Rappel de l'observation précédente :
intérieurs (cf Art 6) Mode de distribution intérieures reste à
préciser, (Cloisonnement traditiennelle et/ou
par compartimentage.
L'avis 9 est levé. Au regard des CCTP des
lots 04 et 06 (Menuiseries intérieures et
Cloisons), la distribution intérieure relève
d’un cloisonnement traditionnel.
Locaux à risques particuliers F Rappel de l'observation précédente :
Nous préciser l'ensomble des locaux à
risques.
Ces locaux doivent être isolés des autres
locaux et dégagements par des murs et des
planchers au moins CF 1 h.
Les portes d’intercommunication doivent
être au moins CF ½ h et munies de ferme-
portes.
L'avis 10 est levé.
Escaliers et ascenseurs protégés
Ascenseurs encloisonnés F Rappel de l'observation précédente :
Les portes palières de la cage d’ascenseur
(mantes charges) doivent être au moins
coupe-feu de degré ¼ h ou PF ½ h.
L'avis 15 est levé. avis pris en compte.
Caractéristiques des matériaux F Rappel de l'observation précédente :
Dans les locaux et les dégagements les
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revêtements muraux doivent être au moins
de catégorie M2.
Les revêtements de plafond et les éléments
constitutifs des plafonds dans les
dégagements et les locaux doivent être en
matériaux au moins de catégorie M1.
Les revêtements de sol doivent être en
matériaux au moins de catégorie M4.
A prendre en compte.
L'avis 11 est levé. avis pris en compte.
Réaction au feu des revêtements de F
sol
Réaction au feu des revêtements F Rappel de l'observation précédente :
muraux des escaliers encloisonnés Les revêtements des escaliers encloisonnés
doivent être en matériaux au moins de
catégorie :
- M1 pour les parois verticales, les plafonds
et les rampants ; - M3 pour les marches et
les paliers de repos.
A prendre en compte.
L'avis 12 est levé.
DESENFUMAGE F Cloisonnement traditionnel et absence de
locaux de plus de 300 m²
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(DECRET 2010-1017)
CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES
DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
Conception et mise en œuvre des F Nous avons pris note avec l'installation sera
installations en fonction de la tension conforme à la NF C15100
NB: Pour les établissement débuté après
septembre 2025 penser conforme à la NF C
15100-1 (2024)
PROTECTION CONTRE LES CHOCS F
ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT
PROTECTION CONTRE CHOCS F
ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX F Les installations électriques des locaux
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS DE présentant un risque d'incendie (BE2)
CHOC ELECTRIQUE devront être réalisées selon les conditions
requises par la NF C 15-100
INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE
Installation fixe d'éclairage de sécurité. F
balisage, reconnaissance des obstacles, F L’éclairage de sécurité de l’établissement
indication des changements de sera réalisé par des Blocs d’Éclairage de
direction, signalisation des issues. Sécurité Autonomes (BAES)
Références:
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
5100 - PLAN ELEC SOUS SOL.pdf
5104 - PLAN ELEC TOITURE.pdf
5101 - PLAN ELEC RDC.pdf
5102 - PLAN ELEC R+1.pdf
5103 - PLAN ELEC R+2.pdf
INSTALLATION DE SECURITE AUTRES QUE PM Lorsque l'entreprise exécutante sera définie,
D'ECLAIRAGE DE SECURITE celle-ci devra nous fournir avant le début
des travaux le dossier technique composé
de la façon suivante :
- un plan détaillé des bâtiments précisant
l'emplacement des principaux matériels
électriques et canalisations.
- les schémas électriques avec les
indications suivantes :
. Types et sections des conducteurs,
. Longueurs des circuits,
. Natures et types des dispositifs de
protection,
. Courants de réglage des dispositifs de
protection,
. Courants présumés de court-circuit et
pouvoirs de coupure des dispositifs de
protection.
- une note de calcul des installations
électriques.
- une note technique relative aux
installations d'éclairage de sécurité et
d'alarme incendie.
- les caractéristiques et procès-verbaux des
matériels utilisés. (Indice de protection,
résistance au feu, etc...)
- le plan des canalisations électriques
enterrées, selon les cas.
- les influences externes des locaux
(poussière importante, humidité importante,
chocs importants) et notamment de ceux à
risques d'incendie.
Les documents relatifs aux essais seront à
nous fournir en fin de travaux.
Canalisations des installations de
sécurité
traversée des locaux à risque BE2 ou F Rappel de l'observation précédente :
BE3 interdit La mise en place d’un ballon d’eau chaude
dans le local ménage (local BE2) n’est
acceptable qu’à condition que celui‑ci soit
encofré par des cloisons CF 1 heure incluant
les trappes de visite associées de même
degré de résistance au feu.
L'avis 33 est levé. avis pris en compte.
Balons d'eau chaude implanter au niveau
des sanitaires.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
MOYENS DE SECOURS
ALARME SONORE PM Nous prenons bonne note que
l’établissement est équipé d’un Système de
Sécurité Incendie existant de type CMSI
avec SDI adressable, conforme au Code du
Travail, dont les équipements centraux sont
implantés au poste central de sécurité du
site.
Le projet prévoit le remplacement et la
réadaptation des équipements terminaux du
SSI, comprenant notamment les têtes de
détection incendie, les indicateurs d’action,
les déclencheurs manuels et les diffuseurs
visuels et sonores, ainsi que l’adaptation des
dispositifs actionnés de sécurité (DAS), en
cohérence avec le nouvel aménagement et
le compartimentage projeté.
Le zoning existant du SSI est maintenu. Le
raccordement des nouveaux équipements
sera réalisé sur les lignes et boucles de
détection existantes, sous réserve de leur
conformité aux normes en vigueur et du
maintien de la surveillance incendie pendant
les travaux.
Il conviendra de prévoir, à l’issue des
travaux, la mise à jour du Dossier d’Identité
du SSI, ainsi que des documents
fonctionnels associés, en cohérence avec les
adaptations apportées au cloisonnement,
aux DAS et aux asservissements du
système.
GARDE-CORPS - PAROIS VITRÉES
Garde-Corps & Eléments de protection PM Pour mémoire :
Nous vous rappelons que les garde corps
devrons être réaliser conformément à la
nouvelle norme NF P 01-012 version 2024.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
7.2. Mission ENV relative à l´environnement
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS S Merci de nous préciser si 16
l’établissement est classé ICPE, ainsi
que la rubrique correspondante
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ÉTABLISSEMENT ET LOCAUX DE TRAVAIL
(A. 27/06/1994)
Ascenseur praticable F
Cabinets d'aisances F
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
7.4. Mission HYSa relative à l´hygiène et à la santé dans les bâtiments autres
que d´habitation
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
BÂTIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION
Aération des locaux à pollution non F
spécifique
Renouvellement d'air des locaux fermés F
où le personnel est amené à séjourner
Installations de ventilation F
Ouvrants
Eloignement des sources de pollution F
Distribution d'eau
Règles générales F Réseaux en cuivre sanitaire conformes aux
normes NF EN 1057.
Colliers isophoniques garantissant :
libre dilatation,
limitation des vibrations,
pérennité sanitaire.
Isolement individuel :
par laboratoire,
par appareil (vanne + clapet EA).
Conception hygiénique et compatible avec
une exploitation sécurisée et maîtrisée.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.5. Mission PHA relative à l´isolement acoustique des bâtiments autres que les
bâtiments d'habitation
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
GÉNÉRALITÉS S Veuillez nous communiquer la notice 35
acoustique définissant les objectifs
acoustiques conformément à la norme
Norme NF S 31-080.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES
Dans le cadre de cette opération et à notre connaissance, les missions suivantes nous ont été
confiées:
• HANDCO - Attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des handicapés
• HGAD - Vérification initiale des installations électriques.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.