Règlement de consultation
MX25-132 RC.pdf · 4 803 mots · du marché « Rénovation complète de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique », dossier de consultation officiel.
Ecole polytechnique MARCHÉ PUBLIC
Direction des Achats MARCHÉ DE TRAVAUX
Rénovation de l'aile 3 du
centre de recherche de
l'Ecole polytechnique
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° MX25-132
Date limite de remise des plis 05 / 10 / 2026 à 15 heures
Procédure de passation Appel d'offres ouvert
(Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
L’Ecole polytechnique est fermée
du 10 au 14 août 2026 inclus.
SOMMAIRE
1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT ............................................................................... 2
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE ........................................................................ 3
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS .............................................................................. 5
4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION ..................................................................... 9
5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES .....................................................................11
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1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Ecole polytechnique
Direction des Achats
Adresse :
Ecole polytechnique
Route de Saclay
91128 Palaiseau
Téléphone : 0169333230
La personne en charge du dossier est : Mélanie Aubry - Acheteur Négociateur
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation de l'aile 3 du centre de recherche de
l'Ecole polytechnique
■ Eléments clé du contrat :
Objet du contrat Rénovation de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique
Type de contrat Marché ordinaire de travaux
Structure 2 macro lots et 2 lots
Délai 18 mois
Développement durable Clause sociale - Clause environnementale
Révisables
Forme des prix
Prix forfaitaires
Consultation n°MX25-132 Règlement de la consultation 2 / 12
■ Allotissement et codes CPV :
La présente consultation est décomposée en deux macro-lots et deux lots distincts.
Chaque macro-lot regroupe plusieurs sous-lots techniques qui constituent un ensemble indissociable.
En conséquence, les sous-lots composant un même macro-lot ne peuvent faire l'objet d'une candidature
ou d'une offre séparée.
Les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre :
• pour un ou plusieurs macro-lots ;
• et/ou pour un ou plusieurs lots.
En revanche, aucune offre ne pourra être présentée pour un ou plusieurs sous-lots pris isolément. Toute
offre ne portant que sur un sous-lot sera déclarée irrégulière.
.
N° Objet Codes CPV
Type sous-
lot
Macro lot 1 1.1 Réalisation de Gros-œuvre, désamiantage, curage et 45223220-4 : Travaux de gros œuvre
45262660-5 : Travaux de désamiantage
démolition 45111100-9 : Travaux de démolition
45232410-9 : Travaux d'assainissement
Macro lot 1 1.2 Réalisation de travaux d’étanchéité 45261420-4 : Travaux d'étanchéification
Macro lot 1 1.3 Réalisation de travaux de menuiseries extérieures 45421000-4 : Travaux de menuiserie
Macro lot 1 1.4 Réalisation de travaux de menuiseries intérieures 45421000-4 : Travaux de menuiserie
Macro lot 1 1.5 Réalisation de travaux de métallerie et serrurerie 44316500-3 : Serrurerie
45223110-0 : Installation de structures en
métal
Macro lot 1 1.6 Réalisation de travaux de cloisons, doublages et faux 45421141-4 : Travaux de cloisonnement
plafonds
Macro lot 1 1.7 Réalisation de travaux de revêtements de sols et murs 45430000-0 : Revêtement de sols et de
murs
Macro lot 1 1.8 Réalisation de travaux de peinture 45442100-8 : Travaux de peinture
Macro lot 2 2.1 Réalisation de travaux de chauffage, ventilation et 45331000-6 : Travaux d'installation de
matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation - CVC climatisation
Macro lot 2 2.2 Réalisation de travaux de plomberie et sanitaires 45330000-9 : Travaux de plomberie
Macro lot 2 2.3 Réalisation de travaux pour les équipements de 38000000-5 : Équipements de laboratoire,
d'optique et de précision (excepté les
laboratoire lunettes)
39180000-7 : Mobilier de laboratoire
Macro lot 2 2.4 Réalisation de travaux pour les gaz spéciaux 45231221-0 : Travaux de construction de
canalisations d'alimentation en gaz
45333000-0 : Travaux d'installation du gaz
Lot 3 3 Réalisation de travaux d’électricité, CFO, CFA, SSI 45317000-2 : Autres travaux d'installation
électrique
Lot 4 4 Réalisation de travaux pour la pose d’ascenseur 45313100-5 : Travaux d'installation
d'ascenseurs
■ Justification de l’allotissement :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande
publique, le présent marché est décomposé en quatre lots, dont deux macro-lots regroupant plusieurs
corps d'état.
Le regroupement des prestations au sein des macro-lots a pour objet de répondre aux contraintes
techniques et organisationnelles propres à l'opération.
Le macro-lot n°1, regroupant les travaux de gros œuvre, désamiantage, curage, démolition, étanchéité,
menuiseries, métallerie, cloisons, revêtements et peinture, rassemble des prestations relevant
principalement du clos, du couvert et du second œuvre. Ces interventions sont fortement
interdépendantes et nécessitent une coordination permanente afin d'assurer la continuité des travaux,
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d'optimiser les interfaces techniques entre les différents corps d'état, de limiter les risques de désordres
et de garantir la qualité d'exécution.
Le macro-lot n°2, comprenant les travaux de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie,
sanitaires, équipements de laboratoire et gaz spéciaux, regroupe des prestations techniques
étroitement liées. Leur exécution nécessite une conception coordonnée, une parfaite compatibilité des
installations et une responsabilité clairement identifiée afin de garantir les performances techniques
attendues, notamment au regard des exigences spécifiques des locaux de laboratoire.
Ce découpage permet ainsi de simplifier le pilotage du chantier, de réduire les interfaces entre titulaires,
de faciliter la coordination des travaux et d'assurer une meilleure maîtrise des performances techniques,
des délais et des responsabilités.
À l'inverse, un allotissement plus fin de ces prestations multiplierait les intervenants, accroîtrait les
risques de difficultés de coordination, de retards, de surcoûts et de désordres liés aux interfaces entre
entreprises.
Les prestations d'électricité (CFO/CFA/SSI) et de pose de l'ascenseur font quant à elles l'objet de lots
distincts. Compte tenu de leur technicité, de leurs spécificités d'exécution et des compétences
particulières qu'elles requièrent, leur individualisation favorise l'accès des entreprises spécialisées à la
commande publique tout en assurant une meilleure maîtrise de ces prestations.
■ Intervenants :
• Maitre d’ouvrage : Ecole polytechnique
• Maitre d’œuvre : ALTEREA (mandataire) avec CODA Architectes (co-traitant)
• Conducteur d’Opération : ALTEREA
• Coordinateur SPS : BTP Consultants
• Contrôleur technique : SOCOTEC
• OPC : EGIS
Les coordonnées complètes des différents intervenants sont précisées au CCAP.
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
■ Dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- RC : Règlement de Consultation et ses annexes
- AE : Acte d'engagement
- CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTC : Cahier des Clauses Techniques Communes
- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Maquettes architecturale et techniques et tous plans associés, synoptiques et nomenclatures
- Ensemble des diagnostiques (PEMD, Amiante, Plomb, structure, géotechnique.)
- Cadre de réponse
- DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Attestation de visite de site
- Planning d'exécution
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
(initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront
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alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
■ Visite des lieux ou consultation sur place de documents :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter :
Said Moussa Benyacine Djamal Kettou
Chef du bureau travaux d’entretien Maitre d’ouvrage et conducteur de travaux TCE
Direction du Patrimoine Immobilier Bureau travaux d’entretien
Direction du Patrimoine Immobilier
said.moussa-benyacine@polytechnique.edu djamal.kettou@polytechnique.edu
+ 33 (0)6 82 02 47 51 + 33 (0)7 62 84 93 42
- Dates et horaires :
• Jeudi 3 septembre de 10h00 à 12h00
• Mardi 8 septembre de 10h00 à 12h00
• Jeudi 10 septembre de 10h00 à 12h00
• Mardi 15 septembre de 10h00 à 12h00
Les candidats sont invités à prendre RDV au plus tard 24h avant la date de la visite.
Un plan d’accès sera communiqué lors de la confirmation du RDV.
Les candidats se présentent au RDV avec l’attestation de visite préremplie (l’attestation est
communiquée dans le dossier de consultation).
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
■ Communication et échanges d’informations par voie électronique :
Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou
contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute
ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la
plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil
d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les
candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable
du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection
automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur
ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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■ Contenu des plis et conditions de participation :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Situation juridique
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
Déclaration du candidat (DC2)
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
Lettre de candidature (DC1)
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Document unique de marché Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique
européen (DUME) du règlement de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier
européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
2016 relatif aux marchés publics
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
Chiffre d'affaires
derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Annexe 3 au Règlement de Consultation complétée permettant d’apprécier :
• les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
Annexe 3 au RC dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• les travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu
d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,
Qualifications professionnelles
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la
prestation)
Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à
Certificats de qualité
certaines normes d'assurance de qualité
Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers
distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec
un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu
et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude
à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité
économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir
par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier
de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit
gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder
aux marchés publics.
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
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Document Descriptif
Attestation de visite de site remise lors de ladite visite signée par le pouvoir
Attestation de visite de site
adjudicateur et le candidat.
Le cadre de réponse constitue la proposition technique du candidat.
A ce titre, elle doit obligatoirement être renseignée et jointe à l’offre, sous peine
de rejet de l’offre.
La notation de la valeur technique sera essentiellement réalisée à partir de ce
Cadre de réponse
document.
Si nécessaire, il est possible de compléter certains champs en renvoyant de
manière précise vers le(s) titre(s) et le(s) page(s) d’une documentation annexe
transmise avec la réponse.
DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire par macro-lot / par lot
Mémoire technique (facultatif) Mémoire technique facultatif
Le planning prévisionnel joint au DCE constitue le planning de référence de
l'opération. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ce planning et
s'engage à respecter les échéances qui y figurent. Le candidat remettra un
planning détaillé limité au périmètre de son macro-lot ou de son lot, faisant
apparaître les principales phases d'exécution, les moyens mobilisés, les
Planning d'exécution interfaces avec les autres macro-lots et démontrant la compatibilité de son
organisation avec le planning général de l'opération.
Toute divergence par rapport au planning de référence devra être explicitement
justifiée dans l'offre. À défaut de justification ou si cette divergence remet en
cause les délais contractuels, l'offre pourra être déclarée irrégulière.
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de
manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés
à:
Ecole polytechnique
Direction des achats
Route de Saclay
91128 Palaiseau
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les conditions
d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation, le nommage
et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels malveillants
peuvent être consultées sur le profil d’acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule
responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l’avance
avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le
profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité
des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie électronique avant la date de remise des
offres indiquée en 1ère page du
présent document à l’adresse suivante :
sda.procedure@polytechnique.fr
Seuls les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique peuvent être
adressés par courrier avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du présent document :
Ecole polytechnique
Direction des Achats
Consultation n°MX25-132 Règlement de la consultation 7 / 12
Route de Saclay
91128 Palaiseau
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur (y compris les questions des
candidats) se font de manière électronique via le profil d’acheteur de la plate-forme des achats de l'Etat
à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les
candidats sont appelés à une vigilance
particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la
messagerie (adresse courriel
durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par
le profil d'acheteur ne seront
pas traités comme des courriels indésirables.
Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés
d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en
adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les
candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont
rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul
attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d’un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l’Union
européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l’un des organismes agréés par
l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). A défaut de certificat, les
candidats sont invités à se rapprocher d’un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d’un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d’anticiper
cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d’engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature
électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature
électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents
au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Une note explicative concernant la signature électronique est jointe en annexe n°1 du présent
Règlement de Consultation.
■ Dépôt des attestations et certificats sur E-Attestation
Les justificatifs et les moyens de preuve, définis à l’article R. 2143-7 du code de la commande publique
et à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, ne sont exigés par l’acheteur qu’au(x) soumissionnaire(s)
au(x)quel(s) il est envisagé d’attribuer le marché. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont
déposées par le(s) soumissionnaire(s) sur la plateforme en ligne « e-Attestations » mise à sa disposition,
gratuitement, à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/
Le titulaire, ses éventuels co-traitants et sous-traitants fournissent, jusqu’à la fin d’exécution du contrat,
leurs attestations et pièces prévues par le code du travail (articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8,
D.8254-2 à D.8254-5).
La plateforme sécurisée « e-Attestations » permet aux opérateurs économiques de déposer toutes les
informations et documents obligatoires à partager uniquement avec leurs donneurs d’ordres (acheteurs).
Elle est entièrement gratuite.
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Elle nécessite la création d’un compte sur la plateforme qui est connectée aux administrations. « e-
Attestations » agrège des données directement auprès de tiers producteurs de confiance comme le
RNCS, les URSSAF, la DGFIP.
Le candidat complète les informations et documents manquant dans son dossier.
Les candidats ne sont toutefois pas tenus de fournir les justificatifs déjà transmis à l’acheteur dans le
cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l’a pas expressément
prévu. Dans ce cas, ils peuvent indiquer dans leur candidature, les documents concernés ainsi que la
référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs et moyens de preuve lorsque l’acheteur peut
les obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations
administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans
sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et
que l’accès soit gratuit.
■ Régularisation des propositions :
En cas de constatation que des pièces ou informations de candidature sont absentes ou incomplètes,
l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de
candidature.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de
régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non
substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre
du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles des offres.
4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Les notes issues de l’analyse sont arrondies à deux chiffres après la virgule.
Critères de notation Pondération
1. Critère 1 : Technique 50%
1.1 Sous-critère
Méthodologie de réalisation des travaux, compréhension de la problématique 15%
générale, organisation des études et de l’exécution
1.2 Sous-critère
Respect du délai et justification (moyens et techniques mises en œuvre
associés)
Le planning prévisionnel joint au DCE constitue le planning de référence de l'opération.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance de ce planning et s'engage à respecter les
échéances qui y figurent. Le candidat remettra dans son offre un planning détaillé limité 15%
au périmètre de son macro-lot ou de son lot, faisant apparaître les principales phases
d'exécution, les moyens mobilisés, les interfaces avec les autres macro-lots et lots et
démontrant la compatibilité de son organisation avec le planning général de l'opération.
Toute divergence par rapport au planning de référence devra être explicitement justifiée
dans l'offre. À défaut de justification ou si cette divergence remet en cause les délais
contractuels, l'offre pourra être déclarée irrégulière.
Consultation n°MX25-132 Règlement de la consultation 9 / 12
1.3 Sous critère
Pertinence des produits, matériaux et équipements proposés pour répondre aux 10%
exigences techniques et architecturales du projet
1.4 Sous-critère
Coordination avec la MOA pour la gestion des interactions techniques du site 10%
existant, Procédure de mise en exploitation et gestion de la GPA
2. Critère 2 : Performance environnementale du chantier 10%
2.1 Sous-critère
3%
Mesures prévues pour limiter les nuisances générées par le chantier
2.2 Sous-critère
3%
Mesures prévues pour la gestion des déchets
2.3 Sous-critère
2%
Moyens mis en œuvre pour réduite l’emprunte environnementale des travaux
2.4 Sous-critère
Organisation prévue pour assurer le suivi et le respect des engagements 2%
environnementaux tout au long du chantier
3. Critère 3 : Prix 40%
Suivant méthode dite classique :
40%
Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) * barème de notation
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le
fournisseur n’apporte pas de justification du prix, notamment au regard du mode de fabrication, de la
solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat. L’offre est
rejetée en l'absence de justifications suffisantes après demande adressée par l'acheteur.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la
législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de
régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
■ Offres anormalement basses :
Conformément aux articles L. 2152-5 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la commande publique,
l'acheteur appréciera si une offre paraît anormalement basse, notamment au regard de son montant,
de l'estimation du besoin et des autres offres remises.
Lorsqu'une offre semblera anormalement basse, l'acheteur demandera au candidat concerné de fournir
toutes les précisions et justifications utiles sur le montant de son offre, dans un délai impératif fixé par
l'acheteur.
Après analyse des justifications produites, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit
rejetée par une décision motivée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
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■ Documents à produire par l’attributaire :
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu’à la condition de produire
dans un délai imparti les documents justificatifs requis par l’acheteur et exigés par la réglementation :
Document Descriptif
Assurances Les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine
objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les
responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des
prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques
dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit
commun.
Certificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de
l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon
l'entreprise
IBAN/RIB IBAN/RIB
Liste nominative des salariés La pièce mentionnée aux articles D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail. Il
étrangers s’agit de la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à
l’autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du
travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa
nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de
travail. Si vous n’employez pas de salarié étranger, une déclaration sur l’honneur
l’attestant est suffisante
N°SIREN Le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN) délivré par l’INSEE
Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des
offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-
publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel
valide.
Afin de faciliter le traitement des demandes, chaque candidat est invité, lorsqu'il souhaite poser plusieurs
questions, à les regrouper dans un document unique (format Word ou Excel) et à les transmettre en un
seul envoi.
■ Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
TA de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Consultation n°MX25-132 Règlement de la consultation 11 / 12
78011 Versailles
Téléphone : 0139205400
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Formulaires candidats (DAJ)
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CCAG Travaux du 30 mars 2021
Consultation n°MX25-132 Règlement de la consultation 12 / 12
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