Annexe
PGC - Travaux de rénovation aile 3 du centre de recherche Ecole polytechnique.pdf · 13 940 mots · du marché « Rénovation complète de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique », dossier de consultation officiel.
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PLAN GENERAL DE COORDINATION
Opération : Travaux de rénovation de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique
Client : ECOLE POLYTECHNIQUE Aff. N° : C-CS91-2026-30-298355
Adresse des travaux : Route de Saclay Opération de catégorie : Niveau 1
91120 PALAISEAU
CSPS : Matthieu BROSSE Agence : Agence Essonne
Mail : matthieu.brosse@btp-consultants.fr Immeuble IRIS - 1er étage
Mobile : +33788866757 12, avenue du Québec
91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
Fixe : +33164468810
Créé le : 18/06/2026
Indice Date Modifications apportées Nom du RM Phase
0 18/06/2026 Matthieu BROSSE Conception
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Sommaire
Renseignements administratif 3
1. Description sommaire de l’opération 3
2. Planning prévisionnel 3
3. Catégorie de l'opération 3
4. Mode de consultation des entreprises et allotissement 3
5. Coordonnées des intervenants 3
Synthèse d'organisation du chantier arrêtée par le maître d'oeuvre en concertation avec le CSPS 5
1. Particularités de l'opération 5
2. Polluants 8
3. PIC 9
4. Réseaux 10
5. Installations de chantier 13
6. Circulations piétons et véhicules 16
7. Stockage 19
8. Évacuation des déchets et matériaux 19
9. Manutention, appro et levage 20
10. Protections Collectives 21
11. Spécificités complémentaires 23
12. Secours 25
13. Autres sujets 26
Mesures de coordination prises par le CSPS en concertation avec le maître d'œuvre et les sujétions qui en découlent 27
1. Autorité et moyens donnés au CSPS 27
2. Modalités d’interventions 27
3. VIC - P.P.S.P.S. 28
4. Accueil sur site et formation 29
5. Modalités de coopération 30
6. Enchaînement des tâches 31
7. Travaux superposés 31
8. Visite et courrier des Organismes 31
9. Non-respect du Code du Travail 31
Cadre du document harmonisé d'organisation des livraisons en sécurité (DHOL) 32
CISSCT 34
Réglement 35
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Renseignements d'ordre administratif
1. Description sommaire de l'opération
Le projet consiste en la réhabilitation de l’aile 3 du centre de recherche de l’École polytechnique située à PALAISEAU (91). Cette
opération porte sur un bâtiment existant à usage mixte de recherche et de bureaux, intégré à l’ensemble immobilier dénommé « Le
Peigne », pour une surface d’environ 3 309 m². L’aile concernée est organisée sur plusieurs niveaux comprenant un sous-sol, un rez-
de-chaussée et deux étages (R+2). Le bâtiment comporte des façades enduites intégrant des menuiseries extérieures de type
fenêtres et verrières. L’opération s’inscrit dans un contexte de rénovation globale des espaces de recherche et tertiaires existants,
avec maintien de l’organisation générale du bâtiment.
Accès au site :
- Le campus de l'École polytechnique s'étend sur une superficie totale d'environ 160 hectares.
Il est desservie par plusieurs axes routiers importants comme :
- l'autoroute A6 depuis Paris, périphérique porte d'Orléans ou d'Italie ;
- la nationale N118 depuis Paris, Pont de Sèvres.
2. Planning prévisionnel
- Délai prévisionnel : 22 mois
- Démarrage prévisionnel : Decembre 2026
- Effectif prévisionnel : 32
3. Catégorie de l'opération
L'opération est classée en catégorie 1
4. Mode de consultation des entreprises et allotissement
Le marché de Travaux est passé en Corps d'états séparés, et alloti comme suit :
Rang : (TL) Titulaire du Lot - (ST1) Sous-Traitant de rang 1
N° de lot Nom du lot Entreprise Rang
01 CURAGE – DESAMIANTAGE – GROS ŒUVRE - -
02 ETANCHEITE - -
03 MENUISERIES EXTERIEURES - -
04 MENUISERIES INTERIEURES - -
05 METALLERIE - SERRURERIE - -
06 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - -
07 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS - -
08 PEINTURE - -
09 CHAUFFAGE VENTILATION - -
10 PLOMBERIE SANITAIRE - -
11 EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE - -
12 GAZ SPECIAUX - -
13 ELECTRICITE CFO CFA SSI - -
14 ASCENSEUR - -
5. Coordonnées des intervenants
Qualité Sociétés Adresse Responsables Téléphones & Emails
Direction du Patrimoine
+33608520026
Maitre d'Ouvrage ECOLE POLYTECHNIQUE Immobilier (DPI) Eugénie NAGY
eugenie.nagy@polytechnique.edu
91128 - PALAISEAU CEDEX
Direction du Patrimoine +33682024751
Saïd moussa
Maitre d'Ouvrage ECOLE POLYTECHNIQUE Immobilier (DPI) said.moussa-
BENYACINE
91128 - PALAISEAU CEDEX benyacine@polytechnique.edu
Direction du Patrimoine
+33762849342
Maitre d'Ouvrage ECOLE POLYTECHNIQUE Immobilier (DPI) Djamal KETTOU
djamal.kettou@polytechnique.edu
91128 - PALAISEAU CEDEX
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Qualité Organismes Adresse Responsables Téléphones & Emails
25, Avenue du général
leclerc +33617363092
Conseiller en prévention OPPBTP IDF Nicolas NOCQUET
92660 - BOULOGNE- nicolas.nocquet@oppbtp.fr
BILLANCOURT Cedex
98, Allée des Champs
Elysées - TSA 91105
Inspectrice du travail DRIEETS 91 Naïla OTT ddets-uc1@essonne.gouv.fr
91010 - EVRY-
COURCOURONNES Cedex
507, Place des Champs
Elysées prevention91.cramif@assurance-
Contrôleuse de Sécurité CRAMIF 91 Véronique VENET
91080 - EVRY- maladie.fr
COURCOURONNES
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Synthèse d'organisation du chantier arrêtée par le maître d'oeuvre en concertation avec le CSPS
1. Particularités de l'opération
Contraintes spécifiques
Environnement immédiat
L’opération se déroule au sein du campus de l’École polytechnique à PALAISEAU, dans le bâtiment de recherche dénommé « Le Peigne
», dont l’aile 3 constitue une partie intégrante. Le bâtiment est maintenu en exploitation dans un environnement accueillant des
activités de recherche et des fonctions tertiaires. Les travaux s’inscrivent ainsi dans un contexte de site occupé nécessitant une
maîtrise rigoureuse des nuisances, des circulations internes et des interfaces avec les occupants des bâtiments voisins afin de
préserver la continuité des activités du campus.
Accès et circulation
Les accès au chantier s’effectuent au sein d’un ensemble immobilier existant en fonctionnement, ce qui implique une organisation
adaptée des approvisionnements, des livraisons et des évacuations de matériels. Les mouvements d’engins et de véhicules devront
être coordonnés avec les circulations présentes sur le site afin de limiter les interactions avec les usagers du campus. Les zones de
stockage, de manutention et de déchargement devront être organisées de manière à ne pas entraver les accès existants ni les
cheminements desservant les bâtiments en exploitation.
Réseaux et infrastructures sensibles
Les travaux interviennent dans un bâtiment comportant des installations techniques et des réseaux conservés en fonctionnement,
notamment ceux participant au fonctionnement des autres ailes du bâtiment. Certaines installations techniques communes doivent
être maintenues en service pendant toute la durée de l’opération. Toute intervention susceptible d’affecter ces équipements devra
faire l’objet d’une préparation spécifique afin d’éviter toute interruption de service ou dégradation des installations existantes. Les
interventions au droit des réseaux existants devront être coordonnées avec l’ensemble des intervenants concernés.
Coactivité et phasage
L’opération comprend des travaux de réhabilitation lourde associant des interventions de curage, de désamiantage, de
réaménagement intérieur et de renouvellement des équipements techniques. La présence de matériaux contenant de l’amiante
identifiés dans différentes zones du bâtiment impose un phasage strict des interventions ainsi qu’une coordination renforcée entre
les entreprises. Les travaux devront également être organisés en tenant compte du maintien en fonctionnement des installations
techniques communes au bâtiment et des contraintes liées à la coexistence d’intervenants multiples dans des espaces de travail
limités.
Maintien des usages en bordure de chantier
Le maintien des activités de recherche et tertiaires au sein du campus impose la préservation des circulations des usagers aux abords
du chantier. Les accès aux bâtiments voisins, les cheminements piétons et les dispositifs de sécurité existants devront être conservés
en permanence ou faire l’objet de mesures compensatoires adaptées. Une signalisation temporaire appropriée ainsi que des
dispositifs de séparation physique devront être mis en place afin de prévenir toute interaction entre les zones de travaux et les zones
accessibles aux occupants du site.
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Autorisations administratives
- Occupation du domaine public
- Arrêté de circulation
- Modification de la circulation piétonne autour de l’emprise
- Modification de la circulation et du stationnement des véhicules autour de l’emprise
- Survol de la grue mobile : voir si la mairie a pris des arrêtés définissant des procédures particulières
Permis feu
Voir protocole de sécurité de l'Ecole Polytechnique
Service de Sécurité Incendie Tél : 01 69 33 34 33
Un permis feu quotidien devra être obtenu auprès du PC sécurité. Pendant la période de validité, l'entreprise veillera à l'absence de
nouveaux risques. Pour les équipes successives, le permis feu doit être validé à chaque changement de poste afin d'assurer une
transmission des informations à l'équipe suivante.
Interactions sur le site
Particularités :
Le chantier se déroulera à proximité immédiate de bâtiments occupés. Les entreprises devront mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité des occupants, maintenir les accès et cheminements existants, préserver les voies d'accès des
secours et limiter les interférences entre les activités du chantier et celles des bâtiments en exploitation. Une vigilance particulière
sera portée à la gestion des approvisionnements, aux manutentions, à la propreté des abords et à la prévention de tout accès non
autorisé aux zones de travaux.
Généralités :
Dans l’exécution des travaux, chaque entreprise devra se conformer aux dispositions arrêtées lors de l’inspection commune ainsi
qu’aux consignes particulières définies par le MOA pour les bâtiments maintenus en exploitation à proximité immédiate du chantier.
Les entreprises détailleront dans leur PPSPS les mesures mises en œuvre afin d’éviter toute interaction entre les zones de travaux et
les occupants des bâtiments voisins. Elles préciseront notamment les dispositions retenues pour empêcher tout accès non autorisé
aux emprises de chantier, aux matériels, aux équipements et aux zones de stockage. Chaque entreprise devra veiller
quotidiennement au respect des mesures de protection mises en place et à leur maintien en bon état.
Les accès
L’ensemble des accès aux bâtiments occupés, des cheminements piétons, des voies de circulation et des accès destinés aux services
de secours devra être maintenu opérationnel pendant toute la durée des travaux. Toute restriction temporaire ou modification de
circulation devra faire l’objet d’une validation préalable du maître d’ouvrage et être accompagnée des mesures compensatoires
adaptées. Les accès au chantier devront être clairement identifiés, balisés et séparés des zones fréquentées par les occupants.
Lors des phases de livraison, d’évacuation de matériels ou de manutention, les accès concernés devront être placés sous la
surveillance d’un représentant de l’entreprise afin de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’intrusion dans les
zones de travaux.
Les circulations
Les matériaux, matériels, équipements et outillages ne devront en aucun cas entraver les circulations des occupants, les accès aux
bâtiments voisins ou les cheminements piétons situés aux abords du chantier. Les voies de circulation devront être maintenues
dégagées et en permanence praticables. Une attention particulière sera portée à la propreté des zones communes et des abords du
chantier, qui devront être nettoyés régulièrement afin de limiter les nuisances et de garantir la sécurité des usagers du site.
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2. Polluants
Amiante
Particularités :
En attente des rapports de repérage avant travaux
Type de repérage : Avant travaux
Diagnostic établi par :
Référence du rapport : N°
Le
Conclusions :
Le MOA annexera le rapport final de fin de travaux amiante, le certificat d'acceptation préalables, les BSDA et la mise à jour du
rapport de repérage dans le cadre du DTA au DIUO
Généralités :
Tous les matériaux contenant des fibres d’amiante, présents dans les bâtiments, seront repérés par l’entreprise en charge des
travaux, y compris curage dans les volumes concernés, au moyen d'une étiquette adhésive réalisée sur le modèle ci-contre ou au
moyen d'un marquage à la bombe de peinture avec identification par le symbole (A).
L’entreprise en charge des travaux devra assurer le remplacement, autant que nécessaire, de ces étiquettes, en cas de décollement
ou de disparition, et la mise à jour du marquage et de l'identification à l'avancement des travaux de curage.
L’entreprise en charge des travaux établira un plan de retrait qui détaillera, niveau par niveau, les installations de chantier.
Les éventuels travaux en sous-section 4 feront l’objet d’une note méthodologique détaillée.
L’alimentation en eau des sas et de la base vie d’approche sera réalisée par l’entreprise en charge des travaux.
L’entreprise en charge des travaux effectuera l’alimentation électrique de ses installations de façon séparée, depuis le coffret mis à
disposition par l’entreprise en charge de l’alimentation électrique de chantier.
Cette installation sera secourue; la mise en œuvre d’un groupe autonome de puissance adaptée est à la charge de l’entreprise en
charge des travaux.
L’entreprise en charge des travaux implantera ses déprimogènes de façon à minimiser les nuisances sonores vis-à-vis des autres
intervenants, comme vis-à-vis des tiers (passants, voisinage).
Dans le cas où des personnels autres que ceux de l’entreprise en charge des travaux seraient amenés à intervenir ou circuler à
proximité de ces déprimogènes, l’entreprise en charge des travaux devrait prévoir la mise en œuvre de bâches ou de cloisons
acoustiques, abaissant le niveau de bruit à moins de 75 db mesurés à 1m de l’appareil.
Les analyses environnementales type META seront réalisées par l’entreprise en charge des travaux, sur la base de relevés quotidiens,
aux emplacements définis par la stratégie d’échantillonnage réalisée par le laboratoire de l'entreprise. Cette stratégie
d’échantillonnage, qui est intégrée au PRC, sera soumise à avis de la maitrise d'œuvre.
Les mesures de restitution 1 (mesures de « fin de chantier amiante ») seront établies par l’entreprise en charge des travaux.
Une mesure de restitution après déconfinement sera réalisée par le Maître d’Ouvrage, avant poursuite des travaux.
Les mesures de restitution 2, avant restitution des locaux aux occupants, sont à la charge du Maître d’Ouvrage, en application du
Code de la Santé Publique.
Les contrôles visuels sont à la charge du Maître d’Ouvrage. Ils seront effectués aux dates définies d’un commun accord avec
l’entreprise en charge des travaux, dates proposées au Maître d’Œuvre au moins 15 jours avant intervention du contrôleur visuel.
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Plomb
Particularités :
En attente des rapports de repérage avant travaux
🛑Si les travaux portent sur la serrurerie, il est indispensable de prévoir l'intervention du diagnostiqueur puisque le minium de plomb,
qui était utilisé en anti-rouille a été interdit en 1994
Diagnostic établi par :
Référence du rapport : N°
Le
Conclusions : Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des revêtements contenant du plomb à une
concentration 🛑 supérieure / inférieure au seuil défini par le Code de la Santé Publique (1 mg/cm²)
Le rapport de recherche de plomb dans les peinture devra être fourni à l'opérateur de maintenance.
Généralités :
Le seuil institué de 1 mg/cm² fait référence au Code de la santé publique. En prenant en compte le respect des Principes Généraux de
Prévention, du risque chimique et de la réglementation relative à la protection des salariés exposés au plomb, ce seuil n’est pas
applicable à la protection des salariés sur des opérations de réhabilitation ou de traitement du plomb. Les mesures à prendre en
compte sont les mesures supérieures à 0 mg/cm². Il appartiendra à l’employeur de réfléchir à son analyse des risques en fonction des
résultats, de fournir un mode opératoire détaillant les mesures de prévention retenues, et de prendre toutes les mesures nécessaires
pour protéger ses salariés, préserver l’environnement et garantir la sécurité des occupants durant l’exécution des travaux.
3. PIC
Plans d’installation de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Toute modification d’organisation de chantier impactant les circulations, les accès, les zones de stockage, les réseaux ou les dispositifs
de sécurité collective devra faire l’objet d’une mise à jour du PIC.
Généralités :
Pendant la période de préparation et au plus tard au démarrage effectif des travaux sur site, les plans d’installations de chantier
seront présentés au CSPS.
Le Plan d’installation de chantier précisera, pour chaque phase principale de travaux :
- Le tracé des clôtures de chantier, avec implantation des accès véhicules et piétons ;
- L’emplacement des réseaux extérieurs à l’emprise des clôtures de chantier, repérés dans un plan de synthèse, intégrant les
informations obtenues dans les retours de DICT ;
- L’implantation des réseaux aériens et enterrés, fosses et regards, dans l’emprise des clôtures de chantier ;
- L’emprise des chantiers en cours dans le périmètre impacté par le démarrage de l’opération ;
- L’organisation du trafic piéton, véhicules et engins, autour du chantier, avec indication précise des déviations obligatoires, zébras,
panneautage, feux tricolores, etc. et toutes modifications apportées à la situation existante avant travaux ;
- Le principe de circulations piétonnes, véhicules et engins, intérieures au chantier, ainsi que leurs limites d’emploi (résistance,
gabarits, pentes, etc.) ;
- L’implantation éventuelle d’un parking pour véhicules ;
- Les zones tampon de stationnement ;
- L’implantation des dispositifs d’évacuation des déchets ;
- L’implantation des zones de livraison et de déchargement ;
- L’implantation des zones de stockage ;
- L’implantation de l’armoire électrique générale du chantier ;
- L’implantation du compteur de gaz de ville existant ;
- L’implantation de la vanne de coupure générale de l’alimentation en eau ;
- L’implantation des zones de cantonnements ;
- L’implantation des recettes ;
- L’implantation des échafaudages de pied.
Ces plans à jour seront affichés au mur du bureau de chantier. Toutes les entreprises devront se conformer aux dispositions portées
sur ce plan.
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4. Réseaux
DICT
Particularités :
Avant démarrage, l’entreprise s’assure de la conformité des démarches DT/DICT applicables, de la disponibilité des récépissés sur site
et de la prise en compte des localisations des réseaux. Le marquage-piquetage est maintenu lisible. En cas de découverte de réseau
non identifié ou d’anomalie, les travaux sont suspendus.
Généralités :
Sur la base des récépissés de DT et du résultat des investigations complémentaires réalisées par le MOA, les DICT seront adressées
aux concessionnaires.
Les récépissés de DICT devront être communiqués au CSPS avant tout démarrage des travaux.
Tout personnel intervenant à proximité de réseau devra être en possession de l’AIPR profil « opérateur » délivrée par son employeur ;
au moins un salarié devra être en possession de l’AIPR profil « encadrant ».
Conformément aux dispositions du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité de réseaux, fascicule 1,
version 1, l’entreprise doit :
a) prendre en compte l’ensemble des éléments fournis dans le DCE par le MOA concernant notamment les réponses aux DT et les
résultats des éventuelles investigations complémentaires ou opérations de localisation ;
b) avant l’exécution des travaux :
- soit consulter le téléservice (après inscription) du guichet unique en indiquant la zone d’emprise des travaux envisagés (adresse,
plan), préalablement à tout travaux et faire une DICT auprès de chaque exploitant indiqué par le guichet unique,
- soit saisir sa DICT directement auprès d’un prestataire d’aide ayant signé une convention avec l’INERIS
- soit saisir sa DICT, à partir des coordonnées des exploitants obtenues en mairie.
c) prendre en compte les clauses techniques et financières particulières fixées dans le marché s’il n’a été réalisé en phase projet ni
investigations complémentaires ni opérations de localisation
d) prendre en compte l’ensemble des réponses faites par les exploitants aux DICT pour la préparation du chantier ;
e) ne pas commencer les travaux avant de s’être fait communiquer les récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux
sensibles, ou avant le rendez-vous sur site avec l’exploitant;
f) maintenir en bon état le marquage ou piquetage dans l’ensemble de la zone d’emprise des travaux restant à exécuter ;
g) s’assurer que ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR en
cours de validité, lorsque celles-ci sont obligatoires (encadrant de chantier, conducteur d’engins, intervenants sur chantier de travaux
urgents) ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour l'approche des réseaux électriques ;
h) prendre connaissance des recommandations générales du guide technique relatif à l’encadrement des techniques de travaux
(fascicule 2 du guide d’application de la règlementation, version 3) et appliquer strictement les prescriptions fixées par ce guide
technique ;
i) prendre en compte et appliquer les prescriptions indiquées par les exploitants dans les récépissés de DICT ;
j) informer ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les travaux :
- de la localisation des réseaux et de leurs organes de sécurité dont l’emplacement a été communiqué dans les récépissés de DICT ;
- des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en œuvre lors des travaux ;
k) surseoir aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés au préalable ou de constat d’une position
des réseaux non conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT ou aux DICT et prévenir le MOA, s'il estime que la sécurité de
ses salariés peut être mise en cause ;
l) signaler à l'exploitant et au responsable de projet concernés dans les plus brefs délais tout endommagement même superficiel d’un
réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre
anomalie en utilisant le constat contradictoire en cas de dommage (Annexe G du fascicule 3) ;
m) conserver sur le chantier :
- les récépissés de DICT
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- le compte-rendu de marquage-piquetage réalisé sous la responsabilité du MOA pour les ouvrages des exploitants qui ont fourni des
plans et, le cas échéant, le plan de synthèse mis à jour;
- le compte-rendu de marquage piquetage suite à réunion sur site pour chacun des ouvrages dont l’exploitant n’a pas fourni de plan ;
n) appliquer, lors d’un endommagement d’un réseau de gaz avec fuite, les quatre actions suivantes :
- arrêter immédiatement le fonctionnement des engins de chantier ;
- alerter immédiatement les sapeurs-pompiers puis l’exploitant du réseau concerné ;
- aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible ;
- accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire.
En aucun cas, l’exécutant de travaux ne doit intervenir sur les ouvrages endommagés et, en particulier, tenter de colmater la fuite,
d’éteindre le gaz enflammé, de remblayer, etc.
🛑A remplacer pour les parcelles privées
Les travaux sur une propriété privée sont soumis à la réglementation anti-endommagement.
Cependant des mesures particulières s’appliquent :
- Si les réseaux (eau, gaz, électricité, télécom ...) sont exploités par le propriétaire, et sont situés à l'intérieur du périmètre clôturé de la
propriété, alors il n’y a pas obligation de réaliser d'enregistrement sur le guichet unique.
- Si les réseaux du propriétaire sont situés à l’intérieur d'une parcelle clôturée, mais ne sont pas exploités par le propriétaire, alors il
n’y a pas obligation de réaliser un enregistrement si une convention portant sur la sécurité des travaux est signée entre le propriétaire
et l'exploitant.
- Si les travaux ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de construire, qu’ils sont réalisés sur un terrain privé sous la direction du
propriétaire de ce terrain, alors ils sont dispensés de DT/DICT préalables à condition que le propriétaire ait passé une convention sur
la sécurité des travaux avec les exploitants et que cette convention en prescrive l'application à l'exécutant des travaux.
Consignations
Particularités :
Prestation à la charge de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI)
Généralités :
Avant le début de tout travail, un chargé de consignation sera désigné de manière nominative dans le PPSPS de l’entreprise. Seul ce
responsable sera habilité à procéder à la déconsignation éventuelle des réseaux.
Avant chaque phase d’intervention, toutes les installations électriques, fluides et gaz situées dans la zone des travaux devront être
consignées par le chargé de consignation.
Chaque consignation ou déconsignation devra être consignée dans le registre de sécurité de l’entreprise et signalée à la Maîtrise
d’Œuvre.
Les installations restant actives (réseaux sous tension, canalisations sous pression, etc.) seront clairement identifiées par un
fourreautage rouge accompagné d’un étiquetage précisant la nature du réseau et le danger associé.
Phasage de la consignation :
- Séparation des sources d’énergie ;
- Condamnation et signalisation des installations ;
- Dissipation ou rétention de l’énergie résiduelle ;
- Vérification et identification de l’absence de danger.
Électricité de chantier de base
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Généralités :
L’armoire générale de chantier sera installée à proximité du point de livraison existant, désigné par la Direction du Patrimoine
Immobilier (DPI).
La maintenance (y compris le remplacement des lampes et luminaires, autant de fois que nécessaire), ainsi que le repliement des
installations, seront dus au titre de la prestation.
La vérification des installations électriques ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé (opération de 1° ou 2° catégorie ou
opération dont la puissance excède 100 KVA).
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Électricité complémentaire
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 13
- Eclairage de chantier : Ensemble des circulations et cages d’escaliers y compris blocs de secours (BAES)
- Répartition des coffrets : Un par niveau et par cage d’escalier à minima. La distance entre les coffrets doit permettre aux utilisateurs
de raccorder des rallonges de 25m jusqu’à leurs postes de travail. A défaut des coffrets complémentaires seront mis à disposition sur
le site.
Généralités :
La prestation comprendra depuis cette armoire générale, et pendant toute la durée de l’opération :
- Le branchement et la fourniture des coffrets électriques nécessaires aux besoins du chantier, (compris désamiantage, chauffage en
phase chantier notamment), ainsi que les réseaux de distribution. Les coffrets seront montés piètement métal, 3P+N+T, IP 65, et
comporteront à minima 4PC 16 A et 2 PC 32 A.
- L'installation d’éclairage de toutes les circulations piétonnes horizontales et verticales du chantier par luminaires IP 44 fixés à plus de
deux mètres des sols.
La maintenance (y compris le remplacement des lampes et luminaires, autant de fois que nécessaire), ainsi que le repliement des
installations, seront dus au titre de la prestation.
La vérification des installations électriques ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé (opération de 1° ou 2° catégorie ou
opération dont la puissance excède 100 KVA).
Installation existante
Particularités :
Prestation prise en en charge par la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI)
Généralités :
Avant toute utilisation de l’installation électrique existante, celle-ci fera l’objet d’une vérification, notamment en termes de mise à la
terre et de protection différentielle.
Eau potable de chantier de base
Particularités :
La Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) indiquera à l'entreprise titulaire l'emplacement de la vanne d’arrêt générale
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Emplacement des points de puisages : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Généralités :
Pendant toute la durée de l’opération, un réseau provisoire de chantier alimentera en eau les cantonnements, les points de puisage
nécessaires à la réalisation des travaux.
Cette installation comprendra toutes les vannes de coupure, dérivations nécessaires, ainsi que les éventuelles tranchées, saignées et
protections nécessaires au passage du réseau, le comptage et le sous-comptage éventuel.
L'entreprise fera réaliser, un diagnostic potabilité du réseau des cantonnements afin d'éliminer tous risques microbiologiques et
chimiques.
L'eau des points de puisage du chantier n'est pas potable. L'entreprise prévoira une signalétique.
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5. Installations de chantier
Clôtures de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Généralités :
En limite de la zone de travaux : Les clôtures de chantier intérieures à l’emprise seront constituées par des éléments grillagés
amovibles sur lests, d'une hauteur de 2 m minimum.
Le présent lot devra l’entretien des clôtures et le remplacement si besoin, pendant toute la durée du chantier.
Accès piétons
Particularités :
Chaque entreprise prendra toutes les dispositions pour que seules les personnes autorisées aient accès au chantier
Généralités :
Les accès au chantier seront clairement interdits aux tiers, par mise en place d’un accès dédié, accompagné de panneaux interdisant
l’accès au public.
Les personnels salariés des entreprises présentes sur site seront tenus de détenir sur eux leur Carte d’Indentification Professionnelle
des Salariés du Bâtiment et des Travaux Publics, afin d’en permettre le contrôle par les agents de contrôle compétents.
Les artisans seront tenus de présenter leur Carte Professionnelle délivrée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Tout intervenant sans Carte Professionnelle pourra être exclu de l’opération, par le représentant du MOE ou du MOA, jusqu’à
régularisation de sa situation.
Le registre unique du personnel de chaque entreprise sera mis à jour quotidiennement et sera disponible sur site.
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Cantonnements
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Capacité d’accueil et nombre de vestiaires : 32 personnes en pointe
- Installés dans les bungalows, situés : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Généralités :
Les cantonnements seront implantés de telle sorte que leur accès soit possible sans avoir à traverser des zones en travaux.
Ils comporteront une partie sanitaires, une partie réfectoire, et une partie vestiaires :
Ces cantonnements seront installés dans des unités préfabriquées, type bungalows.
* SANITAIRES
Conformément aux recommandations de la NT 27 de la CRAMIF, ils seront équipés d'un WC, d'un urinoir pour 16/20 personnes, d'une
douche pour 8 personnes devant utiliser cet équipement, ainsi que d'un lavabo pour 5 personnes, et seront mis à la disposition de
tous les intervenants jusqu'à fin des travaux.
Les douches seront directement accessibles depuis la partie vestiaires, sans avoir à passer par un couloir.
Un sanitaire dédié sera mis à disposition du personnel féminin.
L'eau sera potable, à température réglable.
Les locaux seront chauffés.
Ils disposeront en permanence de papier hygiénique, essuie-mains, savons, etc.
Des cabines de toilette autonomes, comprenant WC à la turque et lave mains, seront installées en complément, à proximité des pistes
de chantier, de telle sorte qu'un compagnon n'ait pas à parcourir plus de 50 mètres depuis le pied du bâtiment dans lequel il
intervient. Elles feront l'objet de vidanges et nettoyages hebdomadaires.
* REFECTOIRES
Les réfectoires seront dimensionnés sur la base de 1,5 m2 environ par personne, et permettront d'accueillir tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l'opération.
Ils seront chauffés et climatisés.
L'eau sera potable, à température réglable.
Les tables, chaises, four à micro-ondes, réfrigérateurs et éviers, poubelles, etc...seront mis à la disposition de tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l'opération.
* VESTIAIRES
Les vestiaires seront dimensionnés sur la base de 1,5 m2 environ par personne, et permettront d’accueillir tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l’opération. Les armoires vestiaires mises à disposition de tous les intervenants
seront à double compartiment et tablette, avec ventilation haute et basse, condamnation par moraillon porte-cadenas.
Un local vestiaire séparé sera dédié au personnel féminin, en cas de besoin.
Ils seront chauffés et climatisés.
Des bancs seront installés en vis-à-vis des armoires.
* PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DU LEVAGE DES BUNGALOWS
- Prenez en compte les prescriptions des exploitants et informez votre personnel de la localisation des réseaux et des mesures de
sécurité à appliquer ;
- Ne stationnez pas et ne stockez pas de matériels/matériaux sur les dispositifs de sécurité et ne bloquez pas leur accès (coupure
d’urgence, bouche à clé..) ;
- Respectez les distances minimales et zones de sécurité pour les réseaux nus aériens :
≤50 000 volts : 3 mètres
>50 000 volts : 5 mètres
En cas d’endommagement d’un réseau sensible, la règle des 4A s’applique :
- Arrêter les machines, appareils électriques, sources chaudes
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- Alerter les secours et exploitants du réseau
- Aménager une zone de sécurité autour de l’accident
- Accueillir les secours
* LES MODULES SERONT ÉQUIPÉS DE PROTECTIONS COLLECTIVES RIGIDES
Afin de garantir la sécurité des opérateurs lors des phases d'installation / de dépose des bâtiments modulaires et de la maintenance,
des protections collectives rigides seront mises en place.
L’accès aux toitures devra, autant que possible, se faire par un escalier équipé de garde-corps.
L’utilisation d’une échelle avec crochet et barre d’appui est également autorisée.
Les garde-corps installés devront être conformes aux normes en vigueur : norme européenne EN 13374 relative aux garde-corps
temporaires ou norme NF E93-340 applicable aux garde-corps de chantier.
Bureaux de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Emplacement et accès : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Généralités :
Ils comprendront, outre le nombre de pièces nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des entreprises, compris sous-traitants,
les bureaux nécessaires à la Maîtrise d'Œuvre, ainsi qu’une salle de réunion permettant d’accueillir au moins un représentant de
chaque entreprise, compris sous-traitants.
L’ensemble sera meublé (chaise, bureaux, armoires, etc…), ventilé, éclairé et chauffé.
Protections contre l’incendie
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Emplacement des extincteurs : Dans la base vie
Prestation à la charge de Chaque Entreprise
Emplacement des extincteurs : A proximité du poste de travail par point chaud
Généralités :
La prestation consistera à placer des extincteurs, accessibles pendant les heures d’ouverture du chantier, en nombre suffisant et de
type adapté aux risque rencontrés, dans un local ou placard dédié des bureaux dans les cantonnements. Le personnel sera informé
de leur emplacement et formé à leur maniement.
Ces extincteurs devront avoir fait l’objet d’une vérification périodique de moins d’un an.
Les travaux par points chauds devront cesser deux heures avant le départ des opérateurs (que ce soit pour une pause-déjeuner, ou le
soir).
Le soir, ces derniers procèderont, juste avant de quitter le chantier, à une inspection des travaux interrompus deux heures
auparavant.
Chaque entreprise utilisatrice de produits inflammables devra le mentionner dans son Plan Particulier de Sécurité (fiches de données
de sécurité des produits à annexer au PPSPS).
Chaque entreprise qui effectuera des travaux par points chauds devra approvisionner, à proximité immédiate des postes de travail,
des extincteurs adaptés à la nature des travaux réalisés.
Les emballages combustibles seront évacués le plus rapidement possible par chaque entreprise.
Les feux à usage de chauffage, de cuisson, de destruction ou tout autre usage sont strictement interdits sur le chantier.
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Nettoyage des cantonnements
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Périodicité : Quotidien
Généralités :
Pendant toute la durée du chantier, une campagne de nettoyage des bureaux de chantier, des sanitaires, des vestiaires et des
réfectoires sera organisée quotidiennement.
Sur simple constat, après un délai de prévenance 24 heures resté sans réponse, le Maître d’œuvre pourra faire procéder, aux frais de
l’entreprise défaillante, au nettoyage ou au remplacement de parties d’installations défectueuses par une entreprise présente sur le
chantier ou extérieure à l'opération.
Nettoyage du chantier
Particularités :
L'entreprise titulaire du lot 01 est responsable du nettoyage des zones communes du chantier.
L'entreprise générale est responsable du nettoyage des zones communes du chantier.
Chaque entreprise est responsable du nettoyage de sa propre zone de travail et de l’évacuation de ses déchets, au fur et à mesure de
l’avancement de ses travaux.
Généralités :
Chaque entreprise est responsable du nettoyage quotidien de ses zones d’intervention, du maintien en état de propreté de ses postes
de travail, de l’évacuation régulière de ses déchets et du nettoyage de ses ouvrages avant réception. Les circulations, accès, zones
communes et abords du chantier devront être maintenus propres et dégagés en permanence.
Les gravois, déchets et décombres seront évacués jusqu’aux points de regroupement convenus, puis chargés dans la benne
appropriée.
Les bennes à gravats nécessaires au tri sélectif seront mises à la disposition de tous les corps d’état, pendant toute la durée du
chantier.
Leur remplacement devra être effectué à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, ou à périodicité fixe, sans jamais que ces bennes
ne débordent.
En cas de manquement, et sur simple constat, après un délai de prévenance 24 heures resté sans réponse, le Maître d’œuvre pourra :
- Affecter à chaque entreprise sur site une zone précise du chantier à nettoyer quotidiennement ;
- Ordonner le nettoyage général du chantier, par une entreprise extérieure au chantier, autant de fois que nécessaire.
6. Circulations piétons et véhicules
Ouverture/fermeture du chantier
- Qui ouvre, qui ferme : Lot 01
- Horaires : Ecole Polytechnique
- Procédure pour heures supplémentaires : Suivant accord du MOA
- Travaux le samedi : Suivant accord du MOA
- Travaux le Dimanche : Suivant accord du MOA
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Cheminements sécurisés piétons
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Cheminement sécurisé entre portillon et base-vie
- Cheminement sécurisé entre base-vie et bâtiment
- Cheminement sécurisé à l’intérieur des locaux
Chaque entreprise en activité est responsable de la protection immédiate des piétons face à ses propres risques.
Généralités :
Toutes les circulations provisoires horizontales pour piétons seront sécurisées, libres de tout stockage et déchets, sans accumulation
d’eau, etc.., pendant toute la durée des travaux, en particulier :
- Entre le portail d’accès et les cantonnements
- Entre les cantonnements et les postes de travail.
Les circulations seront séparées physiquement des voies empruntées par les véhicules et engins, par des GBA dès que nécessaire
(zones de retournement des véhicules, pistes de chantier, etc…). Leur entretien et leur adaptation quotidienne, seront dus jusqu’à
réception des travaux.
Leur niveau d’éclairement sera d’au moins 40 lux.
Les zones non accessibles aux piétons seront interdites d’accès par barriérage et panneautage avertisseur adéquat.
Ascenseurs – lifts de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot GROS-OEUVRE
Ascenseur de chantier : emplacement à préciser
Date de mise en service : à préciser
Date de dépose : à préciser
Généralités :
Conformément à la recommandation R 477 de l’INRS, un dispositif d’approvisionnement dans les étages, type lift/ascenseur de
chantier sera installé en façade. Cet engin sera mis en commun, et utilisable par toutes les entreprises. Il sera déposé à la mise en
service des ascenseurs définitifs.
La continuité du roulage des charges vers les ascenseurs de chantier (conteneurs, transpalettes, etc..) sera assurée depuis l’aire de
livraison jusqu’aux postes de travail via une piste au revêtement compatible avec le roulage. Des rampes et des planchers provisoires
échafaudés seront installés dès que nécessaire.
Les matériaux approvisionnés ou évacués seront obligatoirement transportés dans des conteneurs roulants, ou big-bags sur chariots
ou transpalettes.
Un examen d’adéquation sera réalisé, en présence du CSPS, avec chacune des entreprises utilisatrices, avant montage. Cet examen
prendra en compte la nature des travaux à réaliser, les spécificités de la façade, la distance à la façade, les charges (type et volume) à
embarquer, les méthodes de chargement et déchargement, la hauteur à desservir, etc…
Des panneaux fixes, ajourés ou non (tôle perforée, grillage à mailles rigide, CP, etc…) seront mis en œuvre à tous endroits nécessaires
(emprise au niveau le plus bas, ouvertures sur le trajet de cabine, etc …) pour isoler les parties en mouvement de la cabine,
susceptibles de rentrer en contact accidentel avec un travailleur.
Un décaissé sera pratiqué au sol de façon à ce que l’accès depuis la plateforme se fasse de plain-pied.
La mise en œuvre de ce matériel sera vérifiée par un organisme agréé avant toute utilisation.
Un liftier assurera seul la conduite de l’engin.
Les personnels des entreprises utilisatrices seront formés à la conduite de l’engin.
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Accès véhicules – livraisons
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Conditions de levage des charges jusqu’aux zones de stockage : Grue mobile - Chariot élévateur - Grue de chargement installée sur
un véhicule porteur
Les véhicules d'intervention et de travaux doivent être équipés de feux spéciaux (tournant ou clignotant) et alarme de recule
Chaque entreprise veillera à ce que les conducteurs d’engin de chantier ou de levage opérant sur site soient en possession du titre
d'habilitation établi par son employeur (autorisation de conduite). Les rapports de vérifications périodiques, et les livrets d’entretien
seront tenus à disposition des organismes, sur site.
Généralités :
La circulation des véhicules de chantier est strictement limitée aux aires de livraison autorisées et matérialisées, depuis les points
d’accès définis en lien avec la Maîtrise d’Œuvre et les services de voirie. En raison du contexte urbain dense et de la circulation
publique, aucune opération de chargement ou de déchargement, quelle que soit sa durée, ne sera autorisée sur la voie publique ou
hors des zones expressément autorisées par la Maîtrise d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage.
Les circulations provisoires destinées aux véhicules et engins de chantier, y compris les engins de levage mobiles, seront définies par
phase, balisées et sécurisées par des dispositifs de protection collective adaptés (barriérage, signalisation, dispositifs de séparation
des flux) avant le début de chaque phase de travaux, afin de garantir la sécurité des usagers du domaine public et des occupants du
site.
Chaque aire de livraison devra être dimensionnée et aménagée de manière à permettre les opérations de chargement et de
déchargement de l’ensemble des entreprises, en tenant compte des contraintes de portance, d’encombrement et de manœuvre
propres au site parisien. Les livraisons seront planifiées et cadencées afin de limiter l’impact sur la circulation générale et les
nuisances pour les riverains.
La continuité du roulage des charges sera assurée depuis chaque aire de livraison jusqu’aux postes de travail, par des cheminements
dédiés, maintenus en permanence en bon état. Ces cheminements devront présenter un sol sec, stable, non glissant et sans
aspérités, d’une largeur suffisante pour permettre le croisement sécurisé des conteneurs roulants, transpalettes, chariots ou
matériels équivalents.
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7. Stockage
Aires de stockage - magasins
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Les aires de stockage devront figurer sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC).
- Le stockage dans le bâtiment devra tenir compte des charges admissibles et ne sera pas réalisé dans les circulations ou cages
d’escaliers
- Aménagement de magasin à l'intérieur du bâtiment après accord du MOE sous certaines conditions
Généralités :
Le Coordonnateur SPS sera en charge de coordonner la délimitation et l'aménagement des zones de stockage désignées par la
maîtrise d’Œuvre.
Les zones de stockage seront isolées avec des éléments grillagés amovibles sur lests, d'une hauteur de 2 m minimum.
Les zones de stockage devront être adaptées, en dimensions au sol comme en capacité de portance, aux besoins de toutes les
entreprises, pendant toute la durée des travaux.
En aucun cas ces zones de stockage ne devront entraver la circulation des piétons comme celle des véhicules.
Chaque entreprise sera en charge d’organiser son stockage en conséquence (limitation des charges introduites, répartition des
charges les plus lourdes près des porteurs), et de procéder au balisage comme à l’étaiement provisoire éventuellement nécessaire.
Les zones de stockage devront permettre l’élingage et le desélingage de plain-pied.
La possibilité d’aménager des magasins à l'intérieur du bâtiment, à titre provisoire, pourra être autorisée par le Maître d’Œuvre, sous
les conditions ci-dessous :
- Magasins clos et condamnés ;
- Aucun stockage de produits dangereux ;
- Nettoyage de chaque magasin par chaque attributaire.
Réalisation par chaque entreprise des travaux nécessaires, ainsi que de la remise en l’état initial.
8. Évacuation des déchets et matériaux
Bennes de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Emplacement : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Généralités :
La zone de stockage de la benne sera isolée avec des éléments grillagés amovibles sur lests, d'une hauteur de 2 m minimum.
L’emplacement prévu pour les bennes devra figurer aux plans d’installation de chantier.
Les opérations de remplacement des bennes devront être entièrement effectuées dans l’emprise.
La manœuvre du porteur sera impérativement guidée par un représentant de l’entreprise ayant commandé le remplacement de la
benne.
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Plan général de coordination : indice 0
9. Manutention, appro et levage
Grues mobiles
Particularités :
Prestation à la charge de Chaque Entreprise
Identifier la zone de déplacement et les obstacles éventuels : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC) comprenant les
zones spécifiques et les essais de compacité et portance des sols
Avant toute intervention l'entreprise précisera :
- La date prévue pour le début de l’intervention
- La date prévue pour la fin de l’intervention
- La zone de déplacement
- La bonne prise en compte le volume d’évolution potentiel de la flèche et interférences
- La bonne prise en compte des réseaux aériens
Généralités :
Les zones de déplacements seront présentées au CSPS, les zones de mise en station feront l’objet d’une reconnaissance préalable de
la stabilité et de la portance des sols.
Les grues mobiles sont équipées d’un anémomètre pour permettre à l’opérateur de vérifier en permanence la vitesse du vent.
Chaque entreprise veillera à ce que les conducteurs d’engin de chantier ou de levage opérant sur site soient en possession du titre
d'habilitation établi par son employeur (autorisation de conduite). Les rapports de vérifications périodiques, et les livrets d’entretien
seront tenus à disposition des organismes, sur site.
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Plan général de coordination : indice 0
10. Protections Collectives
EPC provisoires ou définitifs
Particularités :
Prestation à la charge des entreprises suivantes :
- Nez de dalles : Lot 01 Les protections seront constituées de lisses hautes et lisses intermédiaires prises sur potelets métalliques, mis
en place dans les fourreaux métalliques incorporés lors du coulage de la dalle. Les protections seront équipées de plinthe prévue
pour empêcher les chutes de matériaux. Elles seront déposées en sécurité.
- Baies : Lot 01 Les protections seront constituées de lisses hautes et lisses intermédiaires posées entre tableaux. Les protections
seront équipées de plinthe prévue pour empêcher les chutes de matériaux. Elles seront déposées en sécurité.
- Toitures terrasses : Lot 01
*Les protections seront constituées de lisses hautes et lisses intermédiaires, prises sur potelets métalliques. Les protections seront
équipées de plinthe prévue pour empêcher les chutes de matériaux. Elles seront déposées en sécurité.
* Les protections collectives seront assurées par le relevé d’acrotère.
- Trémies : Lot 01 Les protections de petites trémies seront réalisées par la mise en œuvre de contreplaqués tamponnés.
- Trémies d’ascenseurs : Lot 01 Les protections seront constituées par des grilles de protection type Gémagrille. Ces grilles seront
posées en présence du podium ou du dispositif sécurisant la trémie d’ascenseur. Elles seront déposées en sécurité depuis le toit de
cabine par le Lot 14
Généralités :
La prestation portera sur la fourniture, la mise en place, la vérification journalière, la maintenance, le démontage (sauf dispositions
contraires figurant dans la SOC) et l’enlèvement des protections collectives.
Les mesures prises pour assurer la continuité, dans le temps, des protections collectives seront précisées dans le PPSPS.
Les protections collectives devront être adaptées aux travaux de chaque corps d’état, et devront permettre la réalisation des travaux
de chaque entreprise en sécurité.
Le matériel destiné aux protections collectives sera identifié et exclusivement réservé à cet usage.
Le dispositif provisoire de protection collective ne sera retiré qu'une fois la protection définitive mise en place, et réceptionnée par le
Maitre d’œuvre.
La solidité des garde-corps définitifs sera vérifiée avant dépose des protections provisoires de chantier.
Un plan « au vide » matérialisant l’implantation des protections collectives sera fourni pour chaque niveau de chaque bâtiment.
En cas de dépose de protections collectives non prévue au PPSPS des entreprises, le Maître d’Ouvrage fera appliquer les mesures
prévues à l’article « non-respect des dispositions du Code du Travail », figurant au présent PGC, ainsi que les sanctions prévues au
Marché de Travaux.
Les fers en attente seront crossés ou équipés d’un cadre soudés à leurs extrémités. Les « bouchons » seront proscrits.
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Protections contre le bruit
Particularités :
Prestation à la charge de Chaque Entreprise
Généralités :
En cas d’utilisation de matériels et engins générateurs de bruit (piquage, sciage, désamiantage), et notamment en milieu clos
(phénomènes de résonnance), des bâches acoustiques seront obligatoirement mises en œuvre.
Sur simple demande du Coordonnateur SPS, chaque entreprise devra justifier que les niveaux sonores auxquels sont soumis les
travailleurs (exposition quotidienne et pression de crête) la dispensent de :
- Réduire le bruit à la source ;
- Modifier l’organisation du travail ;
- Modifier l’implantation des sources de bruit ;
- Mettre en place des protecteurs auditifs individuels.
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11. Spécificités complémentaires
Conditions de travail en cas de fortes chaleurs et canicule
Particularités :
Les mesures de prévention à mettre en place sur les chantiers en cas de canicule sont désormais strictement encadrées par la
réglementation, notamment depuis l’entrée en vigueur du décret du 27 mai 2025 (entrée en vigueur au 1er juillet 2025.)
Voici les principales mesures à appliquer, organisées autour des obligations générales et spécifiques au secteur du BTP :
· Organisation et aménagement du travail (modulation des horaires)
· Fournir au moins 3 litres d’eau fraîche par jour et par salarié
· Créer des zones de repos adaptées (réfectoire), fournir des ventilateurs
· Informer et former et surveiller l’état de santé des salariés (entre autres affichage)
· Actualiser le DUERP (employeurs BTP)
Généralités :
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforçant les
obligations des entreprises face aux fortes chaleurs ( entrée en vigueur au 1er juillet 2025)
Ce décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l’évaluation des risques identifie un
risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer
l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes,
mieux ajuster les périodes de repos. Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et
l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche mise
à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de
trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et
accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L’information et la formation des
salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de
protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP,
agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.
Comme il fait souvent chaud l'été, les mesures de prévention existaient déjà. Mais les fortes chaleurs et les canicules ont tendance à
devenir de plus en importantes... En ces périodes où les températures sont anormalement élevées par rapport aux normales
saisonnières, le BTP doit s'organiser pour permettre la continuité de l’activité des travailleurs sur les chantiers.
Une vigilance collective devra être mise en place pour permettre une intervention rapide en cas de besoin. Être vigilant aux signes de
coup de chaleur sur soi et sur les collègues.
L'employeur devra désigner une personne sur chantier formée aux premiers gestes de secours en cas de forte chaleur, le but étant
de détecter et anticiper les premiers gestes de secours.
Un guide de l'OPPBTP apporte des conseils pour aider les entreprises à anticiper et à se préparer aux fortes chaleurs en prenant des
dispositions adaptées au travail sur les chantiers, dans les bureaux, les ateliers ou les bases vie. Il décrit les effets des fortes chaleurs
sur le corps humain et rappelle les signes à surveiller pour prévenir les risques de malaise liés à la chaleur. De nombreuses consignes
ainsi que des solutions concrètes pour préserver la santé et améliorer les conditions de travail des salariés en cas de fortes chaleurs
sont à retrouver dans ce guide.
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Curage-déconstruction
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Mise en sécurité du site après curage : protections collectives provisoires, trémies sécurisées etc..
L’entreprise en charge des travaux fera constater cette mise en sécurité dans un PV présenté au MOE ainsi qu’au CSPS.
Généralités :
Avant début des travaux, l’entreprise en charge des travaux vérifiera :
- La conformité des diagnostics plomb et amiante « avant travaux » ;
- La consignation effective de tous les réseaux.
L’entreprise en charge des travaux donnera à chaque intervenant la consigne de ne pas intervenir à proximité des MPCA repérés et
identifiés par étiquette ou marquage à la bombe de peinture.
Avant toute dépose de garde-corps existants, des protections collectives provisoires seront mises en œuvre.
Silice
Particularités :
Risques concerné par les lots : GO / DOUBLAGE / CARRELAGE / ETANCHEITE
Mesures de protection spécifiques :
- Captation à la source ou arrosage ;
- Aspiration avec filtres adaptés (type HEPA) ;
- Port d’équipements de protection respiratoire (FFP3) ;
- Suivi médical renforcé et traçabilité de l’exposition.
Généralités :
Comme pour toute activité, les principes généraux de prévention s’appliquent à l’exposition à la silice cristalline.
Depuis le 1er janvier 2021, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés
comme agent cancérigène (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du
code du travail). Dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire,
l'employeur doit désormais respecter la réglementation spécifique aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques)
(articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail).Valeur limite d’exposition professionnelle à la silice cristalline
Article R4412-149 du Code du travail :
La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une
journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :
0,1 mg/m3 pour le quartz
0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite. L'abattage des poussières est un mode de protection collective contre l'exposition aux
poussières
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12. Secours
Zone de rassemblement
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
Les procédures de secours et d'évacuation en cas d’accident devront avoir été enseignées à chaque intervenant, lors de son accueil
sur site, par le chef de chantier de chaque entreprise. L'Inspection du Travail, la CRAMIF et l’OPPBTP devront également être avisés
dans les 48 heures.
Procédure d’évacuation des blessés : Affichage de secours
- Informer les occupants de l’évacuation
- Quittez les lieux calmement
- Rejoindre le point de rassemblement
- Compter les effectifs
- Interdire l’accès au site
Point de regroupement : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Généralités :
La zone de rassemblement sera identifiée, dès le début des travaux, sur le Plan d’Installation de Chantier. Son emplacement sera
consigné dans le CR de chantier, et porté à la connaissance de tous les intervenants par chaque entreprise.
Trousse de secours
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot 01
- Emplacement : dans les cantonnements
Généralités :
Chaque entreprise devra posséder, sur le site, au moins une boîte de premiers secours, à vérifier - et éventuellement à compléter -
régulièrement. Le jour de leur arrivée sur le chantier, les salariés seront informés de l’endroit où ces boîtes sont placées.
SST
Particularités :
Prestation à la charge de Chaque Entreprise
Dans chaque zone de travaux où sont réalisés des travaux dangereux, un salarié formé au minimum pour dix travailleurs doit être
présent. Ce salarié devra être facilement identifiable.
Généralités :
Les entreprises assureront la présence permanente sur le chantier des S.S.T., dans le nombre requis en fonction des effectifs totaux
présents sur le chantier chaque jour.
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Procédure d’évacuation
Particularités :
Les procédures de secours et d'évacuation en cas d’accident devront avoir été enseignées à chaque intervenant, lors de son accueil
sur site, par le chef de chantier de chaque entreprise
Généralités :
Pendant toute la durée des travaux, l'accès des pompiers ainsi que des véhicules du SAMU, y compris la nuit, devra être possible à
tout moment.
Aucun stockage, aucune opération de déchargement, aucun stationnement, ne sera réalisé sur ces accès.
La liste des numéros d'appel d’urgence sera affichée dans les cantonnements et bureaux, près du/des poste(s) téléphonique(s),
A leur arrivée sur site, les chefs de chantier et chefs d’équipes de toutes les entreprises enregistreront, dans leurs téléphones
portables, les numéros d’urgence, pompiers, police, ainsi que le numéro du portable du conducteur de travaux, du bureau de
chantier, etc.
13. Autres sujets
Autres
**NACELLES ou ENGINS**
Chaque entreprise veillera à ce que les conducteurs d’engin de chantier ou de levage opérant sur site soient en possession du titre
d'habilitation établi par son employeur (autorisation de conduite). Les rapports de vérifications périodiques, et les livrets d’entretien
seront tenus à disposition des organismes, sur site.
Identifier la zone de déplacement et les obstacles éventuels : A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC) comprenant les
zones spécifiques et les essais de compacité et portance des sols
Présence d'une personne au sol lors des manœuvres des engins est pour garantir la sécurité et la coordination efficace des
opérations. Cette personne facilite la communication directe avec l'opérateur de l'engin, permettant une coordination fluide et rapide.
En cas d'obstacles ou d'opérations de fouille, elle fournit des indications en temps réel, optimisant l'efficacité et minimisant les risques
d'accidents. De plus, elle surveille l'environnement pour identifier tout danger, contribuant ainsi au succès global des missions
impliquant des engins.
Les engins devront être équipés de feux spéciaux (tournant ou clignotant) et alarme de recule.
**TRAVAUX STRUCTUREL DU BATIMENT**
L’entreprise titulaire devra, préalablement au démarrage des travaux structurels, réaliser une étude spécifique des ouvrages
existants. Cette étude devra identifier les éléments porteurs du bâtiment (murs de façade, murs de refend, planchers, poteaux,
poutres, fondations), analyser les efforts repris et les cheminements de charges, et évaluer les risques liés aux interventions prévues,
notamment la création d’ouvertures en façade, les percements, les démolitions partielles et les reprises de structure.
L’entreprise définira les méthodes d’exécution, phasages et moyens provisoires nécessaires pour garantir la stabilité des ouvrages
pendant toutes les phases de travaux (étaiements, soutènements, reprises temporaires). Elle précisera les mesures de contrôle et de
suivi mises en œuvre (vérifications, contrôles visuels et techniques), afin d’assurer la sécurité des intervenants et la pérennité des
structures existantes, jusqu’à la mise en œuvre définitive des ouvrages porteurs.
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Mesures de coordination prises par le CSPS en concertation avec le maître d'œuvre et les sujétions qui en
découlent
1. Autorité et moyens donnés au CSPS
Le MOA donne accès au CSPS à toutes les parties et locaux concernés par l’opération.
Le CSPS a autorité pour arrêter seul un poste de travail, en cas de danger grave et imminent.
Le CSPS n’a pas autorité pour arrêter seul le chantier : il adressera cette demande, par mail, au MOA et MOE.
Chaque entreprise donnera instruction à son personnel, à l’arrivée sur le site, de prendre en compte sans délai les demandes du CSPS.
2. Modalités d’interventions
La coordination de chantier en termes de sécurité et de protection de la santé sera notamment réalisée lors des réunions de chantier, à
l’initiative du CSPS. Le MOE aménagera le temps nécessaire à l’intervention du CSPS en lui donnant la parole à tout moment, procédure à
convenir pendant la période de préparation.
Chaque entreprise présente sera alors invitée à exposer la nature de ses propres travaux, approvisionnements, emports, etc… prévus
dans la période de temps précisée par le Coordonnateur.
Chaque entreprise présente sera tenue de réagir à chaque exposé, en faisant notamment ressortir les problématiques prévisibles en
termes de co-activité, de superpositions de taches, d’approvisionnements, de rotations de bennes, etc….
Le MOE signalera au CSPS les interventions prévues par les entreprises non représentées à la réunion.
Le CSPS et le MOE prendront ensemble les dispositions nécessaires pour coordonner et sécuriser les interventions exposées par chaque
entreprise.
Le CSPS pourra demander au MOE de modifier le planning des travaux, s’il le juge nécessaire en raison des risques liés à la superposition
de tâches, la co-activité, la circulation sur le chantier, le stockage, etc…
En cas de désaccord entre le MOE et le CSPS, le CSPS invitera le MOA à se prononcer.
Le MOA informera par mail le CSPS de l’agrément de chaque entreprise, y compris sous-traitants. En l’absence, aucune Visite d’Inspection
Commune ne sera réalisée par le CSPS.
Les fiches d’observations et compte-rendus de Visites d’Inspection Communes seront diffusées par le CSPS, par mail, aux intervenants
concernés, le MOE et le MOA étant systématiquement tenus en copie.
Les intervenants transmettront au CSPS tous leurs documents au format PDF.
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3. VIC - P.P.S.P.S.
Le Maître d’Ouvrage informera le CSPS, par tous moyens traçables à sa convenance, de la signature du marché avec les entreprises
titulaires et de l’agrément des sous-traitants. Les entreprises non agréées ou non titulaires de lot ne seront pas autorisées à effectuer
leur Visite d’Inspection Commune.
L’entrepreneur titulaire ou agréé informera le Maitre d'Ouvrage, le Maitre d'Œuvre et le CSPS, par tous moyens traçables à sa
convenance y compris de son PPSPS, de l'ensemble des prestations de services prévues pour la réalisation de son marché.
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la réalisation d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) est désormais obligatoire pour toutes les entreprises y compris prestataires intervenant sur un chantier, soumis à un Plan
Général de Coordination (PGC), et non plus seulement celles participant directement à la construction. Cette obligation s’appuie sur les
articles L.4532-9, R.4532-64 et R.4532-66 du Code du travail et vise à garantir qu’une analyse de risques est effectuée pour tout
intervenant, quel que soit le lien contractuel.
Typologie des intervenants :
• Entreprises titulaires et/ou sous-traitants : VIC + PPSPS obligatoire.
• Prestataires de services : analyse au cas par cas selon trois critères (caractère obligatoire, planification, risques exportés).
Les trois critères (caractère obligatoire, planification, risques exportés) sont cumulatifs: si tous sont réunis → PPSPS et Visite d'Inspection
Commune (VIC) obligatoires.
Exclusions du champ d’application du PPSPS :
• Études, diagnostics, relevés (phase de conception)
• Prestations intellectuelles sans action sur le chantier
• Simples livraisons de matériels ou matériaux
Mesures compensatoires :
Lorsque le PPSPS n’est pas exigé :
• Le prestataire doit tout de même intégrer une analyse de risques dans le PPSPS de son donneur d’ordres.
• Le coordonnateur SPS (CSPS) reçoit de l’entreprise, une fiche de classification des prestataires (FCP) pour évaluer la situation.
• Cas des livraisons : intégration dans le DHOL (Document d’Harmonisation des Opérations de Livraison).
L’entrepreneur titulaire ou agréé ou prestataire de service informera le CSPS de son intention de commencer ses travaux au moins 10
jours minimum avant la date qu’il aura retenue, et lui fera parvenir dans le même temps son projet de PPSPS. Une fois informé par
l'entrepreneur titulaire ou agréé ou prestataire de service, le CSPS lui proposera une date pour la réalisation de sa Visite d’Inspection
Commune (VIC), qui se déroulera dans la mesure du possible, au cours d’une réunion hebdomadaire de chantier.
En cas de sous-traitance et/ou prestation de service, cette Visite d’Inspection Commune se déroulera obligatoirement en présence de
l’entreprise titulaire du lot.
Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise (y compris sous-traitante et prestataire) devra établir et remettre au
Coordonnateur Sécurité son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S).
Un exemplaire de ce document devra être consultable en permanence du chantier, et consultable à tout moment.
Chaque entreprise sera tenue d’informer par écrit le Coordonnateur SPS de tout changement dans la masse ou la nature des travaux à
effectuer ou de délai contractuels et de toutes modifications susceptibles d’engendrer des risques liés à la co-activité, à la superposition
de tâches.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, chaque entreprise complètera son PPSPS par l’adjonction de notes méthodologiques
détaillant la manière de réaliser, en sécurité, les différents types de travaux prévus à son marché de travaux ainsi qu’à tous ses avenants.
Ces notes devront être transmises au CSPS 10 jours avant démarrage des travaux, afin de permettre l’harmonisation des PPSPS de
l’opération.
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4. Accueil sur site et formation
Les personnels de chaque entreprise, les intérimaires, les conducteurs d’engins comme de véhicules, devront avoir reçu, avant leur
arrivée sur le chantier, une information pratique en matière de sécurité appropriée au site, et à la nature des travaux à effectuer.
Chaque entreprise sera tenue d’y veiller quotidiennement.
Cette formation, qui sera assurée par les chefs de chantier et les chefs d’équipe de chaque entreprise, devra porter sur :
- Les conditions de circulation des personnes sur le chantier, et autour du chantier ;
- Les conditions et horaires d’approvisionnement et emports ;
- Les conditions de sécurité adoptées par chaque entreprise pour l’exécution des travaux ;
- Les dispositions à prendre en cas d’accident ;
- Le contenu (et l’emplacement) de la boîte de premier secours.
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5. Modalités de coopération
1. Objet
Le présent chapitre définit les modalités de coopération entre le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre et le Coordonnateur SPS,
conformément aux dispositions du Code du travail (article R4532-6).
Ces modalités visent à garantir :
- L’intégration des principes généraux de prévention dès la conception ;
- La coordination des mesures de prévention en phase réalisation ;
- La bonne circulation des informations nécessaires à la mission du Coordonnateur SPS.
2. Principes généraux de coopération
Les intervenants s’engagent à :
- Transmettre au Coordonnateur SPS les informations nécessaires à l’exercice de sa mission ;
- Prendre en compte ses observations dans les délais compatibles avec l’avancement de l’opération ;
- Formaliser les décisions ayant une incidence sur la sécurité et la santé ;
- Assurer la diffusion des informations utiles aux entreprises.
Le Coordonnateur SPS exerce sa mission en toute indépendance, dans le cadre des textes réglementaires en vigueur.
3. Modalités en phase conception
3.1 Transmission des documents
Le Maître d’Ouvrage organise la transmission au Coordonnateur SPS, notamment :
- Diagnostics réglementaires (amiante, plomb, pollution, etc.) ;
- Etudes techniques (géotechnique, structure, etc.) ;
- Documents graphiques et notices du Maître d’Œuvre ;
- Planning prévisionnel.
Les documents sont transmis au fur et à mesure de leur élaboration.
3.2 Analyse et observations du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS :
- Analyse les documents transmis ;
- Identifie les risques liés à la coactivité et aux interventions ultérieures ;
- Formalise ses observations par tout moyen approprié (fiche d’observations, avis, etc.).
3.3 Réunions de coordination
Des réunions de coordination sont organisées à l’initiative du Maître d’Ouvrage aux étapes clés (APS, APD, PRO).
Elles permettent :
- L’examen des observations du Coordonnateur SPS ;
- La validation des solutions retenues ;
- L’intégration des mesures de prévention dans les études.
Un compte rendu est établi et diffusé aux participants.
4. Modalités en phase préparation et réalisation
4.1 Transmission des informations
Le Maître d’Œuvre transmet au Coordonnateur SPS :
- Le planning d’exécution et ses mises à jour ;
- Les informations relatives aux entreprises intervenantes ;
- Toute modification impactant l’organisation ou les conditions de travail.
Le Maître d’Ouvrage tient le Coordonnateur SPS informé des décisions contractuelles ayant une incidence sur la sécurité.
4.2 Participation aux réunions de chantier
Le Coordonnateur SPS est destinataire :
- Des convocations aux réunions de chantier,
- Des comptes rendus correspondants.
Il peut formuler ses observations dans le cadre de sa mission.
4.3 Suivi de la coordination SPS
Le Coordonnateur SPS :
- Réalise des visites de chantier,
- Consigne ses observations dans le registre journal,
- Signale sans délai au Maître d’Ouvrage toute situation présentant un risque grave ou une non-conformité majeure.
4.4 Mise à jour du PGC
Le Plan Général de Coordination est adapté en fonction de l’évolution du chantier.
Toute modification est :
transmise au Maître d’Ouvrage,
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Plan général de coordination : indice 0
validée par celui-ci,
diffusée aux entreprises concernées.
5. Gestion des situations particulières
En cas de situation de danger grave ou de manquement important :
- Le Coordonnateur SPS en informe immédiatement le Maître d’Ouvrage ;
- Les mesures conservatoires nécessaires sont mises en œuvre conformément aux dispositions contractuelles.
6. Règlement des difficultés
En cas de difficulté relative à l’application des présentes dispositions, le Maître d’Ouvrage est saisi pour arbitrage.
6. Enchaînement des tâches
Chaque entreprise sera en charge du respect de l’enchaînement des tâches prévues à son planning et dans la méthodologie des sous-
traitants.
Chaque entreprise alertera par mail le Maître d’Œuvre et le CSPS de tout décalage entre l’enchaînement des tâches prévu au planning, et
les conditions réelles d’exécution, ce décalage pouvant entraîner un risque lié à une coactivité ou une superposition de tâches.
7. Travaux superposés
Les chefs d'équipe de chaque entreprise intervenant avec risque de superposition de tâche conviendront des zones d'intervention
attribuées à chacun pour la journée. Cet accord, après concertation, devra être porté au registre de sécurité, et contresigné par les chefs
d'équipes.
Cependant, avant de réaliser des travaux en élévation, chaque entreprise devra, de sa propre initiative, interdire la circulation des
personnels en dessous et à l’aplomb de sa zone de travaux.
Cette interdiction d’accès sera assurée par la mise en place, la maintenance et l’enlèvement en fin de travaux, de barrières rigides (1m de
hauteur minimum - type Heras, barrière police, lisses PVC sur cônes, auvents, filets, etc.), fermement assujetties aux sols.
Aucun intervenant ne sera autorisé à opérer sur une zone située en-dessous d’un poste de travail préexistant.
8. Visite et courrier des Organismes
Chaque entreprise sera tenue de signaler sous 24 h, au CSPS, au MOE et au MOA, la visite sur site d’un représentant de la CRAMIF ou de
l’Inspection du Travail.
Chaque entreprise sera tenue de transmettre sous 24 h, au CSPS, tout courrier adressé par les Organismes Officiels de Prévention,
portant sur les travaux de la présente opération.
9. Non-respect du Code du Travail
Le non-respect des dispositions figurant au Code du Travail, Code de la Santé Publique, etc., peut entraîner un arrêt de poste, ou un arrêt
de chantier, par les autorités administratives, par le Maître d’œuvre ou par le Maître d’Ouvrage.
En cas de manquements répétés, notamment en matière de protections collectives, le Maître d’Ouvrage mettra en place un ou plusieurs
animateur(s) sécurité, en charge de faire respecter les Principes Généraux de Prévention ainsi que les dispositions figurant au présent
PGC.
La mission d’animateur sécurité sera alors rémunérée dans le cadre du compte-prorata.
Aff. N°: C-CS91-2026-30-298355 Page 31 sur 37
Plan général de coordination : indice 0
Cadre du document harmonisé d'organisation des livraisons en sécurité (DHOL)
Partie à remplir par le CSPS
DHOL
Adresse pour accès véhicules au chantier
Avenue Chasles à PALAISEAU (91)
Contraintes horaires et livraisons
7h30 / 17h30
Moyens de levage partagés disponibles
Chariot élévateur - Grue de chargement installée sur un véhicule porteur - Grue mobile - Camion équipé d'un hayon
Zones tampons de stationnement
A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Quais de déchargement partagés disponibles
A préciser sur le Plan d’Installation de Chantier (PIC)
Contraintes particulières du site
Accès Limité : Les entreprises prendront en compte les routes étroites, les restrictions de poids ou de hauteur, et les zones à faible
capacité peuvent limiter l'accès au chantier pour les véhicules de livraison, particulièrement les camions de grande taille.
Congestion Routière : Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des
heures susceptibles de créer des nuisances aux riverains.
Zones de Chargement et de Déchargement : L'espace limité sur ou autour du chantier pour le chargement et le déchargement sont à
prendre en considération.
Impact sur les Voies Publiques : Il peut être nécessaire de fermer temporairement certaines voies ou de réduire la largeur des voies
accessibles au public.
Sécurité : L'entreprise assurera la sécurité des piétons, des cyclistes, et des autres usagers de la route autour du chantier, notamment
lors des manœuvres de livraison.
Conditions Météorologiques : Les entreprises prendront en compte les conditions météorologiques défavorables et particulièrement en
cas de neige, de glace, ou de fortes pluies.
Gestion des Urgences : Les itinéraires d'accès doivent être maintenus ouverts pour les services d'urgence.
Autres sujets liés aux livraisons
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Plan général de coordination : indice 0
Chaque entreprise assurera la présence d'hommes trafic lors des livraisons
Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de
créer des nuisances aux riverains.
Des panneaux indiquant l’itinéraire pour le chantier et les accès livraison seront mis en place à la charge de l'entreprise titulaire du lot 01
sur le chantier. Les déchargements par camions et/ou fourgons ne pourront se faire qu’aux emplacements réservés sur le plan
d’installation de chantier, à l’intérieur des zones chantiers. Aucun véhicule ne sera autorisé à rester stationné dans l’enceinte du site.
Les livreurs de matériels et matériaux seront soumis aux mêmes règles de sécurité que celles des ouvriers avec le port des EPI
obligatoire, tel que :
- Casque ;
- Gilet fluorescent ou vêtement à bandes réfléchissantes ;
- Chaussures de sécurité.
Partie à remplir par l'entreprise
Nom de l’Entreprise Adresse
Nom du réceptionnaire Téléphone GSN/mail
Plage horaire de livraison
Nom du Chef de manœuvre Téléphone GSN/mail
Dimensions de la zone de
Hauteur libre et largeur libre du
déchargement et surcharge
portail d’accès véhicules
admissible
Nature du sol de la zone de Engin de levage utilisé pour
déchargement l’opération.
Engins de manutention Obstacles à prendre en compte
disponibles pour l’opération lors de l’opération
Capacité de levage de la grue de Surface et charge utile de la
chantier recette à matériaux
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Plan général de coordination : indice 0
CISSCT
Constitution du CISSCT
1. Le chantier comprenant l’intervention de plus de 10 entreprises et un volume de travaux dépassant 10.000 hommes / jour, le Maître
d’Ouvrage a constitué un CISSCT.
Le Collège sera présidé par le Coordonnateur Sécurité désigné par le Maître d’Ouvrage pour la phase « réalisation » du projet.
2. Liste des Membres du CISSCT
Chaque entreprise occupant plus de 10 salariés pendant 4 semaines ou effectuant des travaux à risques particuliers, fera figurer, dans
son PPSPS, la liste des membres du CISSCT.
3. Panneau d’affichage du CISSCT
La première entreprise présente sur site installera, pour les besoins du Coordonnateur Sécurité, et à l’emplacement indiqué par celui-ci,
un panneau (dimensions : hauteur 0,90m, largeur 1,20 m) destiné aux affichages réglementaires du C.I.S.S.C.T.
4. Projet de règlement du CISSCT
Voir ci-après.
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Réglement
Préambule : le cadre règlementaire
Le CISSCT est une institution créée par la loi du 31.12.1993 sur la coordination de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie
civil.
Le fonctionnement du CISSCT est défini par le décret, n° 95-543 du 4 mai 1995.
Article 1 : constitution
Un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) est constitué, conformément à l’article L4532-10
du Code du Travail et au décret n° 95-543 du 4 mai 1995.
Le Maître d’Ouvrage informe les entreprises de la constitution du CISSCT et de l’obligation d’y participer pour les entreprises concernées.
Le CISSCT cessera ses activités, sur décision du Collège, au plus tard à la réception des travaux.
Article 2 : participation
La participation au CISSCT est obligatoire pour toutes les entreprises mandataires, co-traitantes, contractantes, co-contractantes, sous-
traitantes ou travailleur indépendant intervenant sur le chantier.
La participation est obligatoire quand une entreprise occupe plus de 10 salariés pendant 4 semaines sur le chantier ou pour toute
entreprise qui effectue des travaux à risques particuliers.
Article 3 : composition
Membres ayant voix délibérative :
- Le Coordonnateur de réalisation ;
- Le Coordonnateur de conception s’il est différent de celui de la réalisation ;
- Le Maître d'Œuvre d’exécution ;
- Le chef de chaque entreprise intervenant sur le chantier, y compris sous-traitant, ou son représentant habilité à cet effet (personne
possédant une délégation de pouvoirs).
Membres ayant voix consultative :
- Un salarié de chaque entreprise, effectivement employé sur le chantier, désigné par le C.H.S.C.T. ou, à défaut, les délégués du
personnel de son entreprise ou choisi par les membres de son équipe appelée à intervenir sur le chantier.
Pouvant assister à titre consultatif :
- Le représentant de l’inspection du travail ;
- Le représentant de la CRAMIF/CARSAT;
- Le représentant de l'OPPBTP ;
- Les médecins du travail des entreprises.
Le Collège peut décider d'entendre toute personne compétente sur un sujet donné.
Article 4 : missions
Les missions du Collège sont les suivantes :
- Définir des règles communes pour assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier ;
- Vérifier la mise en œuvre des règles prescrites par le Collège ou par le Coordonnateur ;
- Vérifier qu'il est effectivement donné suite aux mesures retenues par les membres du Collège ;
- Examiner les accidents du travail survenus sur le chantier, et plus particulièrement ceux pouvant être liés à la coordination du chantier,
en vue de prendre les mesures correctives nécessaires ;
- Contrôler que le chantier dispose d’un nombre suffisant de secouristes du travail.
Article 5 : responsabilités
L'intervention du Collège ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux entrepreneurs en application des
autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des autres institutions représentatives du personnel, compétentes en matière
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 6 : présidence
Le Collège est présidé par le Coordonnateur de réalisation d’ouvrage, qui :
- Convoque et invite les membres et participants aux réunions ;
- Etablit les ordres du jour ;
- Préside les réunions ;
- Signe les P.V., après leur adoption par le Collège ;
- S'assure de l'application des mesures décidées par le Collège.
Article 7 : secrétariat
Le secrétariat du Collège est assuré par le Coordonnateur, qui :
- Prépare et expédie les convocations aux membres et aux participants du Collège au moins 15 jours avant la réunion, sauf urgence.
L'ordre du jour de la réunion est joint aux convocations ;
- Rédige et diffuse les P.V. des réunions, les consigne dans le registre des procès-verbaux tenu à la disposition de l'inspecteur du travail,
de la CRAMIF/CARSAT et de l'OPPBTP, les conserve pendant 5 ans après la réception des travaux ;
- Transmet le règlement dès son adoption aux organismes de prévention et de contrôle ainsi que le résultat du vote émis à l’occasion de
cette adoption.
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Article 8 : décisions
Les décisions du Collège sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
En cas de partage égal des voix, celle du président emporte la décision.
Les décisions du Collège sont immédiatement exécutoires et sauf spécifications contraires, s'appliquent à tous les intervenants sur le
chantier.
Article 9 : réunions plénières
Le Maître de l’Ouvrage a constitué le CISSCT 21 jours avant le début des travaux.
Le Coordonnateur convoque les membres du Collège et les participants à la première réunion plénière aux fins d’adoption du règlement
du collège, dès que deux entreprises au moins sont présentes sur le chantier.
Article 10 : réunions
Le Collège se réunit au moins tous les 3 mois, en réunion plénière ordinaire.
Des réunions restreintes (groupes de travail) peuvent se tenir, sur décision du président, pour le règlement de problèmes ponctuels. Le
compte-rendu de ces réunions est communiqué avec la convocation aux réunions plénières ordinaires.
Chaque réunion est précédée ou suivie d’une inspection de chantier.
Les réunions ont lieu sur le chantier, dans un local approprié et pendant les heures du travail.
Le président doit, en cas de nécessité, provoquer une réunion extraordinaire du Collège en dehors des dates de réunions ordinaires, et
notamment sur demande :
- De la majorité des représentants ayant voix délibérative ;
- Du tiers des membres représentants des salariés ;
- A la suite de tout accident ou incident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
Article 11 : ordre du jour
Les ordres du jour comprennent notamment les points suivants :
- Approbation du PV de la réunion précédente ;
- Examen de la suite à donner aux observations formulées par le Coordonnateur ;
- Suggestions et observations faites par les membres du Collège.
Les membres du Collège peuvent demander par écrit au président de porter à l’ordre du jour toute question relevant de sa compétence
dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation.
Pour l'élaboration des statistiques accidents, chaque entreprise est tenue d'adresser au Coordonnateur SPS, dans les 48 heures, une
copie de toute déclaration d'accident du travail avec arrêt.
Chaque entreprise doit faire parvenir au Coordonnateur, 15 jours avant la date de la réunion plénière, le nombre d'heures ouvrées et
effectuées sur le chantier pendant le trimestre écoulé ou depuis le début de son intervention sur le site, ainsi que le nom du
représentant légal et du salarié de l’entreprise qui seront présents.
Article 12 : budget et ressources
L'entreprise gestionnaire du compte prorata est chargée par le Collège :
- De la mise en place des séances de sensibilisation et de formation à la sécurité décidées par le Collège et de la rémunération des
animateurs de prévention ;
- De faire l'avance des dépenses entraînées par les décisions du Collège Interentreprises de Sécurité et de les répartir chaque mois
suivant les modalités de fonctionnement du compte prorata.
Toutefois, les dépenses relatives à des dispositions particulières n’intéressant que quelques entreprises ne seront imputées qu'aux
entrepreneurs concernés ; les dépenses importantes d'intérêt général pourront être réparties différemment, suivant les décisions du
Collège Interentreprises de Sécurité.
Une clause de leur marché de travaux fait obligation aux entrepreneurs d'adhérer au Collège à partir de l'ordre de service de commencer
les travaux jusqu'au jour de la réception des ouvrages.
Cette même clause leur fait obligation de régler, tous les mois, les sommes qu'ils doivent à l'entreprise gestionnaire du compte prorata.
Tout manquement à ces clauses fait l'objet de la part du Maître d'Œuvre d'exécution des mesures prévues afin que le paiement des
sommes dues soit assuré en priorité.
Article 13 : règlement des difficultés
Tout différend entre les membres du Collège fera l'objet d'une tentative de conciliation lors d’une réunion plénière ou lors d’une réunion
restreinte.
Tout différend persistant à l’issue de cette conciliation sera tranché par le Maître d’Ouvrage, dont la décision sera sans appel de la part
des entreprises membres.
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Annexes
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.