Pièce
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3-DCE_MACRO LOT 1.1 CURAGE_V1.pdf · lot 1 · 14 554 mots · du marché « Rénovation complète de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique », dossier de consultation officiel.
ECOLE POLYTECHNIQUE
ROUTE DE SACLAY 91128 PALAISEAU
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
MACRO LOT 1.1 : CURAGE – DESAMIANTAGE –
GROS ŒUVRE
DCE
V1 - Date de diffusion 15/07/2026
Rénovation de l'aile 3 du centre de recherche
de l'Ecole polytechnique à Palaiseau
MAITRISE D’OUVRAGE :
Eugenie NAGY
ECOLE POLYTECHNIQUE Conducteur d’opérations de
91128 PALAISEAU CEDEX réhabilitation
T 01 69 33 29 27 P 06 08 52 00 26
@ eugenie.nagy@polytechnique.edu
MAITRISE D’ŒUVRE :
ALTEREA AGENCE DE PARIS
Agnès SEMIOND
23 avenue d’Italie
Cheffe de projets
75 013 PARIS
@ asemiond@alterea.fr
T 01 46 28 31 89
ALTEREA AGENCE DE LOUDUN /
OMNIA INGENIERIE Christophe JAULIN
7 avenue de Ouagadougou Chef de projets génie climatique
BP 70061 | 86202 LOUDUN Cedex @ cjaulin@alterea.fr
T 05.49.98.38.78
ARCHITECTE :
CODA
Rita KHARCHAFI
58, rue de Rochechouart
Architecte
75 009 PARIS
@ r.kharchafi@coda.archi
T 01 43 70 24 64
contact@alterea.fr – www.alterea.fr
Agence Ouest (siège) Agence Ile-de-France Agence Nord Agence Sud-Ouest
26 bd Vincent Gâche CS 17502 23 avenue d’Italie 21 rue Pierre Mauroy 2 rue du Jardin de l’Ars
44275 Nantes Cedex 2 75013 Paris 59000 Lille 33800 Bordeaux
T 02 40 74 24 81 T 01 46 28 31 89 T 03 59 54 21 08 T 05 56 64 42 51
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33
Agence Sud – Est Agence Est Agence Sud Agence Occitanie
19 rue de la Villette 20 place des Halles 48 quai du Lazaret 78 allée Jean Jaurès Le Pré
69003 Lyon 67000 Strasbourg 13002 Marseille Catalan - Bât.
T 04 87 24 90 75 T 03 88 52 26 01 f 02 51 84 16 33 F 31000 Toulouse
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 T 02 40 74 24 81
SUIVI DU DOCUMENT :
Indice Date Modifications Rédaction Vérification Validation
1 30/05/2026 Version initiale ABRU ABRU ASEM
contact@alterea.fr – www.alterea.fr
Agence Ouest (siège) Agence Ile-de-France Agence Nord Agence Sud-Ouest
26 bd Vincent Gâche CS 17502 23 avenue d’Italie 21 rue Pierre Mauroy 2 rue du Jardin de l’Ars
44275 Nantes Cedex 2 75013 Paris 59000 Lille 33800 Bordeaux
T 02 40 74 24 81 T 01 46 28 31 89 T 03 59 54 21 08 T 05 56 64 42 51
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33
Agence Sud – Est Agence Est Agence Sud Agence Occitanie
19 rue de la Villette 20 place des Halles 48 quai du Lazaret 78 allée Jean Jaurès Le Pré
69003 Lyon 67000 Strasbourg 13002 Marseille Catalan - Bât.
T 04 87 24 90 75 T 03 88 52 26 01 f 02 51 84 16 33 F 31000 Toulouse
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 T 02 40 74 24 81
SOMMAIRE
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 6
SPECIFICATIONS GENERALES 6
PROGRAMME DE TRAVAUX 6
REGLES GENERALES APPLICABLES 6
NORMES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE 7
NORMES ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AU LOT DEPLOMBAGE 8
CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D’AMIANTE 8
CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE DE PLOMB 12
GENERALITES INHERENTES AUX TRAVAUX EN SOUS-SECTION 3 12
GENERALITES INHERENTES AUX TRAVAUX EN SOUS-SECTION 4 14
DESCRIPTION DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE 16
DESAMIANTAGE 16
PLAN DE RETRAIT 16
ORGANISATION DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE 16
TRAVAUX DE CURAGE PREALABLE 18
RETRAIT DES CARREAUX DE CARRELAGE AU SOL 18
RETRAIT DES PLINTHES CARRELEES AVEC COLLE AMIANTEE 18
RETRAIT DES REVETEMENTS DE SOL, COLLE ET RAGREAGE DES SOLS 19
RETRAIT DES PLAQUES EN FIBROCIMENT 19
RETRAIT D’ENDUIT AMIANTE 19
RETRAIT DES MENUISERIES EXTERIEURES AVEC MASTIC VITRIER AMIANTE OU JOINT DE STRUCTURE AMIANTE 20
RETRAIT DE JOINTS DE BRIDES AMIANTES 20
MESURES D’EMPOUSSIEREMENT 20
CONSTATS VISUELS 21
GESTION DES DECHETS 21
RAPPORT DE FIN D’INTERVENTION – RFI 21
DEPLOMBAGE 22
INSTALLATION DE CHANTIER – PROTECTION DE CHANTIER SPECIFIQUE AU DEPLOMBAGE 22
MODE OPERATOIRE 22
CONTROLE D’EMPOUSSIEREMENT 23
CONFINEMENT ET PROTECTIONS DE LA ZONE D’INTERVENTION 23
TRAVAUX DE RETRAIT DE REVETEMENT CONTENANT DU PLOMB 23
DEPOSE DES PEINTURES 23
GARANTIE DE RESULTATS, RESTITUTION DES LOCAUX 23
NETTOYAGE DES LOCAUX 24
ELIMINATION DES DECHETS 24
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 25
INSTALLATIONS DE CHANTIER 25
PREAMBULE 25
SIGNALETIQUE 25
ZONE D’INSTALLATION DE CHANTIER 25
CLOTURES DE CHANTIER 25
ETAT DES LIEUX ET CONSTAT SUR LES AVOISINANTS 25
BASE VIE 26
BRANCHEMENTS DE CHANTIER 26
APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EN ELECTRICITE DU CHANTIER - CONSOMMATIONS 27
ECOULEMENT DES EAUX 28
INSTALLATIONS COMPLEMENTAIRES 28
SECURITES, PROTECTION COLLECTIVE 28
BENNES POUR GRAVOIS 29
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 29
DESINSTALLATIONS DE CHANTIER 29
DESCRIPTION DES OUVRAGES DE CURAGE 30
CONDITIONS D’EXECUTION 30
CONNAISSANCE DES LIEUX 30
CARACTERE FORFAITAIRE DES OFFRES 30
CONDITIONS D’EXECUTION, SUJETIONS 31
BRANCHEMENTS DIVERS 31
TRAVAUX DE CURAGE 31
PROTECTION DES OUVRAGES CONSERVES 32
DEPOSE DES PORTES EXTERIEURES 32
DEPOSE DE FAUX PLAFOND 32
DEPOSE DES OUVRAGES MENUISES 32
DEPOSE DE SOLS SOUPLES 33
DEPOSE DE SOLS DURS 33
DEPOSE DE FAÏENCE 33
DEPOSE DE CLOISONS ET MURS NON PORTEURS ET DOUBLAGE 33
DEPOSE DES OUVRAGES DIVERS 34
DEPOSE DES OUVRAGES EN SERRURERIE 34
DEPOSE DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET APPAREILLAGES ELECTRIQUES 34
DEPOSE EN DEMOLITION DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET APPAREILLAGES DE PLOMBERIE 35
DEPOSE EN DEMOLITION DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION 35
TRAITEMENT DES DECHETS 36
NATURE DES DECHETS DE DEMOLITION 36
TRAITEMENT DES DECHETS 36
GRAVOIS – NETTOYAGE 37
DESCRIPTION DES OUVRAGES DE GROS ŒUVRE 38
TRAVAUX DE DEMOLITION 38
MAÇONNERIES DE BLOCS DE BETON 38
PRESCRIPTIONS GENERALES 38
PARPAINGS 38
ENDUIT CIMENT 38
ASCENSEURS 39
GAINES 39
VENTILATIONS GAINE ASCENSEUR 39
OUVRAGES DIVERS 39
SEUILS DE PORTES EXTERIEURES 39
AMENAGEMENT DES LOCAUX TECHNIQUES 39
REBOUCHAGE ET CALFEUTREMENTS 39
PERCEMENTS - CAROTTAGES 40
RAMPE PMR 40
DALLAGE EXTERIEUR 40
REPRISE D’ENDUIT 41
SOCLES BETON 41
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Spécifications générales
Programme de travaux
Dans le cadre de cette opération, le titulaire du présent marché de désamiantage doit notamment dans
son marché :
Désamiantage :
La mise en place des installations de chantier et matériels spécifiques aux travaux de désamiantage,
• La fourniture, la mise en place et le retrait des protections dans les zones d’interventions, sur les
échafaudages si nécessaire suivant son mode opératoire, liées directement aux travaux de
désamiantage,
• La mise en place de l’ensemble des protections individuelles pour les équipes.
• La dépose de tous les éléments repérés contenant de l’amiante,
• L’évacuation et le traitement adaptés de l’ensemble des déchets générés par les travaux, compris
prise en charge de tous les frais liés,
• La mise en place et le maintien de tous les éléments faisant office de garde-corps
En fin de chantier, le retrait des installations et des matériels, ainsi que le nettoyage général des emprises
restituées,
La réalisation de tous les contrôles et essais nécessaires, avant restitution des locaux au Maitre d’Ouvrage.
Déplombage :
La mise en place de protection, ou des modes opératoires, adaptés suivant les types d’intervention.
• La fourniture, la mise en place et le retrait des protections dans les zones d’interventions, liées
directement aux travaux de déplombage
• La fourniture de l’ensemble des protections individuelles pour les équipes.
• Le décapage et le retrait de tous les revêtements plombés sur les ouvrages conservés, ainsi que
la manutention des ouvrages avec revêtement plombé sur les ouvrages non conservés.
• L’évacuation et le traitement adaptés de l’ensemble des déchets générés par les travaux, compris
prise en charge de tous les frais liés.
Règles générales applicables
Les travaux, fournitures et équipements devront satisfaire aux règles imposées par les textes
réglementaires et techniques en vigueur. En raison de leur nombre et de leur volume, la liste détaillée ci-
dessous n’est pas exhaustive. Toutefois, parmi ceux-ci, il y a lieu de citer :
• Le code de la construction et de l’habitation,
• Le règlement sanitaire départemental type,
• Les Documents Techniques Unifiés (DTU) : cahier des charges, cahiers des clauses techniques,
mémentos, règles et méthodes de calcul,
• Les Avis Techniques du C.S.T.B,
• Les directives UEA,
• Les normes AFNOR,
• Les spécifications du REEF,
• Les règlements municipaux,
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 6/41
• Le décret n° 65-48 du 08/01/1965 et textes d’application, concernant l’hygiène et la sécurité dans
les travaux de bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
réhabilités,
• Le décret n° 94-1159 du 26/12/1994, relatif à la coordination en maîtrise de sécurité et de la
protection de la santé, modifiant le code du travail,
• L’Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
des bâtiments existants
• De façon globale : les règles de l’art de chaque corps de métier.
Normes et règlementations relatives aux travaux de désamiantage
L'emploi du personnel, l'utilisation des matériels, installations et méthodologies spécifiques applicables en
matière d'amiante doit satisfaire aux exigences des textes réglementaires. Les travaux sont exécutés
suivant les règlements, normes et textes en vigueur, y compris les différentes mises à jour à la date
d'exécution des travaux. Toutefois, parmi ceux-ci, il y a lieu de citer :
• Articles R 4412-94 a R 4412-148 du Code du Travail relatifs aux risques
d’exposition à l’amiante (Anciennement Décret 96-98 du 7 Février 1996,
décret n°2006-761 du 30 Juin 2006 et Arrêté du 14 Mai 1996 relatif aux
règles techniques pour les entreprises effectuant des activités de
confinement, de retrait de l’amiante.
• Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des
entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de
matériaux contenant de l’amiante.
• Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 modifiant les articles R 1334-14 à
R1334-29 et l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
• Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à
Textes législatifs et l’amiante : mesures d’empoussièrement réalisées en META.
réglementaires • L’Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des
travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (Abrogation de
l’arrêté du 22 décembre 2009).
• L’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux
d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur
limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions
d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
• L’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification
des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations
comportant un risque d'exposition à l'amiante.
• L’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de
prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par
les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à
l’amiante.
Dans le cas où de nouveaux règlements entreraient en vigueur au cours des travaux, l’entreprise sera
tenue d’en référer par écrit au Maître d’Œuvre.
Les travaux ne répondant pas strictement à ces conditions seront refusés et devront être repris.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 7/41
Normes et règlementations relatives au lot Déplombage
L'emploi du personnel, l'utilisation des matériels, installations et méthodologies spécifiques applicables en
matière d'amiante doit satisfaire aux exigences des textes réglementaires. Les travaux sont exécutés
suivant les règlements, normes et textes en vigueur, y compris les différentes mises à jour à la date
d'exécution des travaux. Toutefois, parmi ceux-ci, il y a lieu de citer :
• Code du travail : article R.4412-149 à R.4412-160 – Mesures de
prévention des risques chimiques.
• Code la santé publique : article L. 1334-1 à L 1134-12 et L.1334-12-1
à L.1334-17 – Lutte contre la présence de plomb
• Arrêté du 19/08/2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par
le plomb des peintures (DRIPP)
• Arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
(CREP)
• Décret n°2006-474 du 25/04/2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
et modifiant les articles R1334-1 à R.1334-13 du code la sante
Textes législatifs et
publique.
réglementaires
• Décret n°2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque
chimique et modifiant le code du travail.
• Décret n°91-1414 du 31/12/1991 modifiant le code du travail et le code
de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques
professionnelles et portant transposition de directives européennes
relative à la santé et la sécurité du travail (Equipements de travail).
• Décret n°92-1261 du 03/12/1992 relative à la prévention des risques
chimique (articles R. 231-51 à R. 231-54 du Code de travail)
• Prévention des risques professionnels : « Intervention sur les
peintures contenant du plomb »
Dans le cas où de nouveaux règlements entreraient en vigueur au cours des travaux, l’entreprise sera
tenue d’en référer par écrit au Maître d’Œuvre.
Les travaux ne répondant pas strictement à ces conditions seront refusés et devront être repris.
Contraintes liées à la présence d’amiante
1.1.5.1 Diagnostics fournis
Les diagnostics suivants sont annexés au présent dossier de consultation :
• Dossier Technique Amiante (DTA), réf ! 21390797/S2.51.1.rev1.DTA en date du 01/04/2024 de
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
• Rapport d’évaluation de l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante,
réf : 21390797/S2.51.2.R en date du 26/03/2024 par BUREAU VERITAS EXPLOITATION
• Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à intégrer au Dossier
Technique Amiante, réf : 21390797/S2.51.4.rev1.R en date du 03/04/2024 par BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
• Pré-rapport de repérage amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Réf :
26530681/S1/1/AM-RTV_V1 en date du 22/07/2025 établi par BUREAU VERITAS EXPLOITATIO
• Rapport de repérage amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bati, réf :
29330741/S1/1/AM-RTV_V1 en date du 21/11/2025 par BUREAU VERITAS EXPLOITATION
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 8/41
1.1.5.2 Matériaux Contenant de l’amiante identifiés
Ces rapports de Repérage Amiante Avant Travaux ont permis de mettre en évidence la présence
d’amiante dans les matériaux suivants :
Synthèse des MCA
Bâti Nive Composant de la Partie du composant MCA Complément Aspect Localis
ment au construction de la construction ation
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment, fond
de hotte
Aile 3 RD Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
C érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 SS1 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 SS1 Parois_verticales_int Portes Joint Tresse
érieures
Aile 3 Faç Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Mastic
ade res
Aile 3 RD Planchers_et_planch Revêtements_de_sol Colle Colle noire
C ers_techniques
Aile 3 SS Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou Plâtre
autres projetés,
lissés ou talochés
Aile 3 SS Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Mince
afonds plâtre ou ciment ou
autres projetés,
lissés ou talochés
Aile 3 SS Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Fin
érieures ur plâtre ou ciment ou extérieurs
autres projetés, projetés,
lissés ou talochés lissés ou
talochés,
crépis
extérieurs
Aile 3 SS Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Colles de plinthes Ciment
érieures poteaux_cloisons
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
C afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint,
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poteaux
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Planchers_et_planch Revêtements_de_sol Colle Colles Bitumin
C ers_techniques bitumineuses eux
Aile 3 RD Planchers_et_planch Planchers Ragréage Ciment
C ers_techniques
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 9/41
Aile 3 R+2 Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+2 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Colles de plinthes Translu
érieures poteaux_cloisons cide,
Semi-
dur
Aile 3 R+2 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poteaux
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+2 Conduits_canalisatio Conduits_de_fluides_de Joints entre Mastics Dur Galerie
ns_et_accessoires _vapeur_fumée_et_éch éléments techniq
appement ue
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Parois_verticales_int Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 R+1 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint,
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+1 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+1 Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Mastic Joint mastic
C à res vitrage
R+2
Aile 3 RD Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Joint de structure Joints
C à res d'étanchéité
R+2
Il est précisé que cette liste est fournie à titre indicatif. L’entreprise devra réaliser sa propre analyse des
diagnostics afin de palier à toute omission de la maitrise d’œuvre et de s’assurer de leur complétude au
regard des travaux à réaliser et des modes opératoires qu’elle envisage de mettre en œuvre.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 10/41
1.1.5.3 Travaux impactés
Les travaux impactés par la présence d’amiante et devant être réalisés en sous-section 3.
1.1.5.4 Généralités inhérentes aux travaux en sous-section 3
L’entreprise devra prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour interdire l’accès pendant toute
la durée des travaux à la zone de travail.
Il appartient à l’entreprise adjudicataire, de procéder à sa propre évaluation des risques et de déterminer
les mesures de prévention appropriées, qui feront l’objet d’une formalisation écrite dans un plan de retrait,
suivant les prescriptions de l’article R. 4412- 133 du code du travail.
En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, basée sur les éléments fournis par le donneur
d’ordre, et complétée par ses propres constatations, l’Entreprise désignée pour les travaux de retrait décrit
les mesures qu’elle prévoit durant le chantier afin :
✓ De supprimer ou réduire l’émission de fibres d’amiante hors des zones de travaux,
✓ De définir les niveaux de protections individuelles et collectives adaptées aux risques identifiés,
✓ De garantir l’absence de pollution résiduelle après les travaux de retrait.
Le plan de retrait sera soumis à l’approbation de la Maîtrise d’Œuvre avant envoi aux organismes de
prévention (DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP).
Le PRE devra intégrer notamment :
a) Le démarrage prévisionnel des travaux
b) Les rapports de repérage des MCA
c) La nature et la durée probable des travaux,
d) Le lieu où les travaux sont effectués,
e) Les méthodes mises en œuvre en prenant en compte :
→ Les niveaux d’empoussièrement attendus compte tenu du couple matériau à retirer
/ technique de retrait au regard des résultats de la campagne META
→ Les mesures de prévention préconisée par l’INRS dans son Guide ED6091 de
décembre 2012.
f) La fréquence et la modalité des contrôles d’empoussièrement par des fibres d’amiante,
conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 et au Guide d’application GA X 46-033 d’août
2012, intégrant notamment le contrôle de l’empoussièrement dans l’environnement du chantier
pour s’assurer du respect du seuil mesuré lors de la réalisation de « l’état initial », sans jamais
dépasser le seuil de 5f/l fixé par le code de Santé Publique,
→ L’entreprise devra l’ensemble des tests d’empoussièrement ainsi que les tests
visuels du démarrage des travaux, au contrôle régulier en cours de désamiantage
ainsi que le test final avant retrait du confinement
→ La Maitrise d’Ouvrage devra le test d’empoussièrement après déconfinement, ainsi
qu’un test visuel.
g) Les qualifications et visites médicales des opérateurs.
L’Entreprise apportera un soin particulier à la préparation de ces documents, de manière à optimiser les
chances d’obtenir la validation desdits documents par les organismes de prévention à la première
soumission.
Une attention particulière sera apportée sur les moyens mis en œuvre afin de gérer au mieux les travaux
: adéquation des processus, protections individuelles et collectives, gestion des mesures
d’empoussièrement et gestion des déchets.
Les processus mis en œuvre par l’Enterprise devront avoir fait l’objet d’une validation au titre de l’Article
R4412-126 du Code du Travail. Le cas échéant, un chantier test devra être réalisé par l’entreprise.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 11/41
L’entreprise devra respecter en tout point les arrêtés du 7 mars et 8 avril 2013 relatifs respectivement aux
moyens de protection individuelle et collectives à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations
comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Les mesures d’empoussièrement définies par les textes règlementaires et détaillées dans le guide
d’application GAX 46033 applicables à l’opération sont à la charge de l’entreprise.
En complément, il sera exigé de l’entreprise un récapitulatif hebdomadaire au format Excel des
mesures réalisés et des évacuations de déchets.
Il est entendu que tous les frais engendrés par les sujétions dues à la présence d'amiante sont compris
dans le prix global et forfaitaire.
NOTA : Le maître d’œuvre précise qu’il ne peut être exclu que certains éléments n’aient pas pu être
atteints lors du diagnostic résultant, par exemple, de l’inaccessibilité de certains matériaux de la
construction.
En cas de suspicion de présence d’amiante, l’Entreprise devra respecter un point d’arrêt et avertir
le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage. Des prélèvements et analyses devront alors être effectués
par l’opérateur de repérage, afin d’identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Contraintes liées à la présence de plomb
1.1.1.1 Diagnostics fournis
Les diagnostics suivants sont annexés au présent dossier de consultation :
• Rapport de repérage de plomb avant travaux, en date du 09/07/2025 de BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
1.1.1.2 Matériaux Contenant du plomb identifiés
Ces rapports de Repérage Plomb Avant Travaux ont permis de mettre en évidence la présence de plomb
dans les matériaux suivants :
Il est précisé que cette liste est fournie à titre indicatif. L’entreprise devra réaliser sa propre analyse des
diagnostics afin de palier à toute omission de la maitrise d’œuvre et de s’assurer de leur complétude au
regard des travaux à réaliser et des modes opératoires qu’elle envisage de mettre en œuvre.
1.1.1.3 Travaux impactés
Les travaux de retrait de plomb comprendront le retrait complet des peintures contenant du plomb et les
éléments en plomb sur les ouvrages existants, recensés dans le rapport de repérage.
Généralités inhérentes aux travaux en sous-section 3
L’entrepreneur devra prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour interdire l’accès pendant
toute la durée des travaux à la zone de travail.
Il appartient à l’entreprise adjudicataire, de procéder à sa propre évaluation des risques et de déterminer
les mesures de prévention appropriées, qui feront l’objet d’une formalisation écrite dans un plan de retrait,
suivant les prescriptions de l’article R. 4412- 133 du code du travail.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 12/41
En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, basée sur les éléments fournis par le donneur
d’ordre, et complétée par ses propres constatations, l’Entreprise désignée pour les travaux de retrait décrit
les mesures qu’elle prévoit durant le chantier afin :
✓ De supprimer ou réduire l’émission de fibres d’amiante hors des zones de travaux,
✓ De définir les niveaux de protections individuelles et collectives adaptées aux risques identifiés,
✓ De garantir l’absence de pollution résiduelle après les travaux de retrait.
Le plan de retrait sera soumis à l’approbation de la Maîtrise d’Œuvre avant envoi aux organismes de
prévention (DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP).
Le PRE devra intégrer notamment :
h) Le démarrage prévisionnel des travaux
i) Les rapports de repérage des MCA
j) La nature et la durée probable des travaux,
k) Le lieu où les travaux sont effectués,
l) Les méthodes mises en œuvre en prenant en compte :
→ Les niveaux d’empoussièrement attendus compte tenu du couple matériau à retirer
/ technique de retrait au regard des résultats de la campagne META
→ Les mesures de prévention préconisée par l’INRS dans son Guide ED6091 de
décembre 2012.
m) la fréquence et la modalité des contrôles d’empoussièrement par des fibres d’amiante,
conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 et au Guide d’application GA X 46-033 d’août
2012, intégrant notamment le contrôle de l’empoussièrement dans l’environnement du chantier
pour s’assurer du respect du seuil mesuré lors de la réalisation de « l’état initial », sans jamais
dépasser le seuil de 5f/l fixé par le code de Santé Publique,
n) les qualifications et visites médicales des opérateurs.
L’Entreprise apportera un soin particulier à la préparation de ces documents, de manière à optimiser les
chances d’obtenir la validation desdits documents par les organismes de prévention à la première
soumission.
Une attention particulière sera apportée sur les moyens mis en œuvre afin de gérer au mieux les travaux
: adéquation des processus, protections individuelles et collectives, gestion des mesures
d’empoussièrement et gestion des déchets.
Les processus mis en œuvre par l’Enterprise devront avoir fait l’objet d’une validation au titre de l’Article
R4412-126 du Code du Travail. Le cas échéant, un chantier test devra être réalisé par l’entreprise.
L’entreprise devra respecter en tout point les arrêtés du 7 mars et 8 avril 2013 relatifs respectivement aux
moyens de protection individuelle et collectives à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations
comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Les mesures d’empoussièrement définies par les textes règlementaires et détaillées dans le guide
d’application GAX 46033 applicables à l’opération sont à la charge de l’entreprise.
En complément, il sera exigé de l’entreprise un récapitulatif hebdomadaire au format Excel des
mesures réalisées et des évacuations de déchets.
Il est entendu que tous les frais engendrés par les sujétions dues à la présence d'amiante sont compris
dans le prix global et forfaitaire.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 13/41
NOTA : Le maître d’œuvre précise qu’il ne peut être exclu que certains éléments n’aient pas pu être
atteints lors du diagnostic résultant, par exemple, de l’inaccessibilité de certains matériaux de la
construction.
En cas de suspicion de présence d’amiante, l’Entreprise devra respecter un point d’arrêt et avertir
le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage. Des prélèvements et analyses devront alors être effectués
par l’opérateur de repérage, afin d’identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Généralités inhérentes aux travaux en sous-section 4
Il est rappelé à l’Entrepreneur, conformément aux Rapports de Repérage Amiante Avant Travaux fournis
par le Maître d'Ouvrage et joints au DCE, la présence de matériaux contenant de l'amiante dans certains
matériaux impactés par les travaux du présent lot.
L’entrepreneur devra prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour interdire l’accès pendant
toute la durée des travaux à la zone de travail.
Il appartient à l’entreprise adjudicataire, de procéder à sa propre évaluation des risques et de déterminer
les mesures de prévention appropriées, qui feront l’objet d’une formalisation écrite dans un mode
opératoire, suivant prescriptions de l’article R. 4412- 145 du code du travail.
En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, pour chaque processus mis en œuvre,
l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment :
✓ La nature de l'intervention ;
✓ Les matériaux concernés ;
✓ La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en
œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;
✓ Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
✓ Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ;
✓ Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des
travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le
lieu ou à proximité de l'intervention ;
✓ Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
✓ Les procédures de gestion des déchets ;
✓ Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.
Les modes opératoires seront soumis à l’approbation de la Maîtrise d’Œuvre avant envoi aux organismes
de prévention (DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP).
L'Entrepreneur pourra démarrer son intervention dès transmission du mode opératoire à l'ensemble des
organismes précités.
Afin de s’assurer de la compatibilité des modes d’intervention envisagés avec les contraintes d’occupation,
l’entreprise devra disposer d’un chantier test valide. A défaut, elle réalisera un chantier test dans un
logement vacant lors de la première mise en œuvre de ses processus afin de valider l’empoussièrement
estimé.
Une attention particulière sera apportée sur les moyens mis en œuvre afin de gérer au mieux les travaux
en site occupé : adéquation des modes opératoires, protections individuelles et collectives, gestion des
mesures d’empoussièrement et gestion des déchets.
Les mesures d’empoussièrement définies par les textes règlementaires et détaillées dans le guide
d’application GAX 46033 applicables à l’opération sont à la charge de l’entreprise.
Il est entendu que tous les frais engendrés par les sujétions dues à la présence d'amiante sont compris
dans le prix global et forfaitaire.
L’Entrepreneur doit éviter toute dégradation de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. En cas
d’impossibilité, il doit mettre en place une méthodologie permettant de limiter les risques, conformément
aux dispositions légales en vigueur.
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NOTA : Le maître d’œuvre précise qu’il ne peut être exclu que certains éléments n’aient pas pu être
atteints lors du diagnostic résultant, par exemple, de l’inaccessibilité de certains matériaux de la
construction.
En cas de suspicion de présence d’amiante, l’Entreprise devra respecter un point d’arrêt et avertir
le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage. Des prélèvements et analyses devront alors être effectués
par l’opérateur de repérage, afin d’identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 15/41
DESCRIPTION DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Désamiantage
Plan de retrait
Pour toutes les opérations concernées par des interventions en sous-section 3, l’entreprise devra établir
un plan de retrait qui devra être envoyé aux organismes de prévention au plus tard un mois avant le début
des travaux :
• À l'Inspection du travail,
• À la CARSAT / CRAM,
• À l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics),
• A la médecine du travail.
L’entreprise fournira la copie de l’accusé de réception au Maître d’œuvre (MOE) avant le début des
travaux.
Préalablement à tout envoi aux organismes de prévention et au plus tard deux semaines avant cet
envoi, le plan de retrait sera soumis pour avis à la MOE et au SPS.
Ce plan de retrait devra être conforme aux exigences de l’article R4412-133 du code du travail et préciser
notamment :
• La nature et la durée probable des travaux,
• Le lieu où les travaux sont effectués,
• Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de
matériaux en contenant,
• Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la
décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes
qui se trouvent sur le lieu des travaux ou à proximité,
• La fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier,
• La décharge vers laquelle les déchets seront évacués,
• Note de calcul des débits de ventilation,
• Le nom et la formation des personnels amenés à travailler sur le site,
• Et tous les éléments complémentaires demandés par le décret du 2 mai 2012.
Ce document n'est pas une autorisation de débuter les travaux, mais sans réponse des instances
compétentes dans le délai d'un mois, les travaux peuvent démarrer.
Organisation des travaux de désamiantage
2.1.2.1 Installation de chantier – Protection de chantier spécifique au désamiantage
L'installation du chantier devra s'intégrer dans le cadre des dispositions prévues par le PGC et ses
annexes.
Le titulaire devra la mise en place des installations complémentaires ne pouvant être mises à disposition
au titre des installations courantes de chantier (les installations communes sont décrites à l’article 3 –
Installation de chantier ci-avant).
Ainsi, le présent lot :
• Utilisera ses propres moyens de levage et de manutention, y compris toute sécurisation
nécessaire (exemple : tunnel de passage sous échafaudage)
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 16/41
• Devra mettre en place ses propres installations de chantier (vestiaires, douches, etc.) et avoir
éventuellement recours à des équipements mobiles extérieurs UMD, compris le système de
filtration des eaux pollués.
• Devra s’assurer que les puissances électriques disponibles à proximité du chantier sont
suffisantes pour la réalisation de ses travaux de désamiantage. Elle devra prévoir :
o Le raccordement en eau et électricité compris comptage pour les installations spécifique
de désamiantage.
o La prise en charge des frais de raccordements, d’abonnement et de consommation
• Le cas échéant, elle devra prévoir dans son chiffrage la fourniture et mise œuvre d’une
alimentation électrique autonome et adaptée à ses travaux.
L'entreprise assure toutes les protections temporaires nécessaires :
• À la sécurité des personnes,
• À l’interdiction d’accès des personnes étrangères au chantier,
• À la conservation de ses matériels et matériaux,
• Aux ouvrages qui lui sont confiés,
• Affichages règlementaires.
Le chantier de désamiantage doit être réalisés en garantissant l’absence d’intrusion dans la :
• Zone à risque,
• Zone de travail,
• Zone de chantier,
• Zone où sont disposés les matériels et dispositifs de maîtrise du confinement.
L’entreprise doit assurer la maintenance de ses protections jusqu'à la réception.
2.1.2.2 Zones de confinement
L’entreprise définira les zones et modes de confinement conformément à l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux
règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre
par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Dans sa méthodologie, l’entreprise devra décrire un mode d’installation des confinements le plus adapté
aux travaux.
Nota : L’entreprise ne devra pas considérer que les menuiseries sont étanches à l’air lors de son
confinement.
2.1.2.3 Moyens de levage
L’entreprise devra ses propres moyens de levage et de poste de travail en hauteur. L’entreprise devra
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas, la protection contre les chutes
du personnel amené à travailler sur la façade conformément à la réglementation en vigueur.
Il devra également mettre en place toutes installations de protection, de sauvegarde et de garantie que
l’entreprise jugera nécessaire, ainsi que celles qui lui seront le cas échéant demandées par le Maître
d’œuvre ou le S.P.S.
Les prestations à la charge de l’entreprise comprennent :
• L’amenée et le repli du matériel y compris les transports, les chargements, les déchargements et
le stockage pour son matériel spécifique,
• La location et l’immobilisation du matériel pendant la durée d’intervention,
• La fourniture et mise en place de ses propres protections (confinement etc …) liées directement
aux travaux de désamiantage. Y compris la dépose.
• Le nettoyage avant l’arrivée du matériel,
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 17/41
• Le nettoyage avant ou pendant chaque démontage,
• Pour rappel, la mise en place et la dépose des confinements à la charge de l’entreprise du présent
lot,
• Le nettoyage avant restitution de la zone de travail aux autres corps d’état,
• Toutes les protections conformes aux règlements de sécurité,
• La location supplémentaire du matériel due aux intempéries. Le décompte de ces intempéries est
tenu à jour par l’entreprise et soumis à visa, en respect de la réglementation en vigueur, sur la base
des informations de la station météorologique la plus proche.
• Signalisation réglementaire, comprenant interdiction d’accès au public.
• Les travaux seront réalisés en même temps qu’un autre chantier sur la même parcelle. L’entreprise
sera tenue de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir un maximum de sécurité
vis-à-vis des alentours.
Le Désamianteur devra toutes les démarches administratives à effectuer auprès des services municipaux
et de voirie concernant les travaux du présent chapitre dont :
• Les adaptations consécutives à des observations du Coordinateur SPS, de l’Inspection du Travail
ou toute autre autorité compétente.
Travaux de curage préalable
Préalablement à ses travaux de désamiantage, l’entreprise devra le curage de certains éléments afin de
faciliter les travaux. Ces travaux seront réalisés par, et à la charge de l’entreprise.
Retrait des carreaux de carrelage au sol
Les travaux de dépose de carrelage avec colle amiantée peuvent engendrer des niveaux
d'empoussièrement importants, selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de
désamiantage réalisera une évaluation des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres
d’amiante.
La prestation comprend :
• Le retrait du carrelage et de la colle amiantée jusqu’au support (dalle) par les opérateurs équipés
de leurs équipements de protection Amiante ;
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces ;
• Evacuation des déchets ;
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Suivant localisation du RAAT
Retrait des plinthes carrelées avec colle amiantée
Les travaux de dépose plinthes carrelées peuvent engendrer des niveaux d'empoussièrement importants,
selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de désamiantage réalisera une évaluation
des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres d’amiante.
La prestation comprend :
• Le retrait des carreaux de faïence (plinthes) et de la colle amiantée jusqu’au support par les
opérateurs équipés de leurs équipements de protection Amiante ;
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces;
• Evacuation des déchets ;
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 18/41
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
Retrait des revêtements de sol, colle et ragréage des sols
Les travaux de retrait des dalles plastique, colle et ragréage amiantés peuvent engendrer des niveaux
d'empoussièrement importants, selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de
désamiantage réalisera une évaluation des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres
d’amiante.
La prestation comprend :
• Le retrait des dalles et de la colle amiantée jusqu’au support (y compris dans le cas de plusieurs
couches de sols) par les opérateurs équipés de leurs équipements de protection Amiante ;
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces ;
• Evacuation des déchets,
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
Retrait des plaques en fibrociment
Les travaux de dépose des plaques fibrociments peuvent engendrer des niveaux d'empoussièrement
importants, selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de désamiantage réalisera
une évaluation des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres d’amiante.
La prestation comprend :
• Retrait des plaques fibrociments par les opérateurs équipés de leurs équipements de protection
Amiante
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces;
• Evacuation des déchets,
• Conditionnement des déchets pour évacuation selon la réglementation, puis stockage temporaire
de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
Retrait d’enduit amianté
Les travaux de retrait d’enduit amianté peuvent engendrer des niveaux d'empoussièrement importants,
selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de désamiantage réalisera une évaluation
des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres d’amiante.
La prestation comprend :
• Le retrait d’enduit amianté jusqu’au support par les opérateurs équipés de leurs équipements de
protection Amiante ;
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces;
• Evacuation des déchets,
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 19/41
Retrait des menuiseries extérieures avec mastic vitrier amianté ou joint de
structure amianté
Les travaux de retrait des menuiseries avec mastic vitrier amianté peuvent engendrer des niveaux
d'empoussièrement importants, selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de
désamiantage réalisera une évaluation des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres
d’amiante.
La prestation comprend :
• Le retrait par dégondage des ouvrants avec mastic vitrier amianté par les opérateurs équipés de
leurs équipements de protection Amiante ;
• Le retrait par découpe à la scie sabre des châssis fixes avec mastic vitrier amianté par les
opérateurs équipés de leurs équipements de protection Amiante ;
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces;
• Evacuation des déchets,
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
Retrait de joints de brides amiantés
Les travaux de retrait de joint de brides amiantés, peuvent engendrer des niveaux d'empoussièrement
importants, selon les techniques et configurations rencontrées. L’entreprise de désamiantage réalisera
une évaluation des risques permettant de limiter au maximum l’émission de fibres d’amiante.
La prestation comprendra :
• Le retrait des joints de brides par découpe de part et d’autre de la bride par les opérateurs équipés
• Le conditionnement/emballage
• Le nettoyage de l’ensemble des surfaces;
• Evacuation des déchets,
• Conditionnement des déchets pour évacuation comme déchet amianté selon la réglementation,
puis stockage temporaire de ceux-ci sur l’aire de stockage prévue à cet effet.
Localisation : Selon plans de repérage du RAAT
Mesures d’empoussièrement
Il sera exécuté à la charge de l'entreprise, et par un organisme agrée, des contrôles de la concentration
en poussière d’amiante conformément au guide d’application NFX 46-033.
L’entreprise devra également transmettre de façon hebdomadaire à la Maitrise d’œuvre les PV d’analyses
des mesures d’empoussièrement ainsi qu’un récapitulatif des mesures au format Excel.
Les mesures, fin de chantier avant la réoccupation des locaux par d’autres corps d’état sont à la charge
de l’entreprise.
Les mesures de restitution 2 avant la réoccupation des locaux par les usagers sont à la charge de
l’entreprise.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 20/41
Constats visuels
Conformément à l’Article R1334-29-3 du Code de la Santé publique, il sera exécuté des contrôles visuels
missionnés par la MOA à l’issue des travaux de désamiantage conformément à la Norme NFX 46-021.
L’entreprise en charge des travaux devra prévoir la gestion de ces contrôles visuels le phasage de ceux-
ci avec la réalisation de ses travaux.
Gestion des déchets
La zone de stockage devra être constitués de containers hermétiques et cadenassés. L’entreprise du
définira, avec le maître d’ouvrage, l’implantation de la zone de stockage sur le site.
L’entreprise aura à sa charge la demande d'occupation du domaine public si nécessaire auprès de la
mairie. D’éventuels frais demandés par la ville seront à la charge de l’entreprise.
Les déchets amiantés devront être évacués systématiquement lorsque la quantité correspondant
à un transport sera atteinte.
Le "Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante" devra être établi et suivi par l’entreprise.
Les Fiches d’Identification des Déchets et les Certificats d’Acceptation Préalable des déchets devront être
envoyer préalablement à la MOE pour avis.
Le poste comprend :
• La gestion administrative des déchets
• La gestion de la zone déchets
• L’évacuation des déchets en installation de stockage adaptée
Rapport de Fin d’Intervention – RFI
L'ensemble de bordereaux, les attestations d’élimination des déchets, le tableau récapitulatif de traitement
des déchets seront restitués au Maître de l'ouvrage par courrier recommandé avec AR à la fin du projet
(avec copie au Maître d’œuvre). Cette obligation sera une des conditions de réception du projet.
Fourniture du Rapport Final d’Intervention (RFI) pour les opérations de désamiantage, en fin d’opération.
Le RFI comprend :
• Le plan de retrait amiante et les éventuels additifs,
• Le journal de chantier,
• Le recueil des PV et analyses, consignations, etc…,
• Les CAP des déchets,
• Les BSDA et BSDI des différents déchets,
• Les certificats d’élimination des déchets,
• Le PV de réception et les levées de réserves,
• Un plan faisant apparaître les MCA retirés, encapsulés ou non retirés,
• Les résultats d'analyses d'air avant, pendant et après travaux avec certification COFRAC.
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Déplombage
Installation de chantier – Protection de chantier spécifique au déplombage
L'installation du chantier devra s'intégrer dans le cadre des dispositions prévues par le PGC et ses
annexes.
Le titulaire devra la mise en place des installations complémentaires ne pouvant être mises à disposition
au titre des installations courantes de chantier (les installations communes sont décrites au chapitre –
Installation de chantier). Ainsi, le présent lot :
• Utilisera ses propres moyens de levage et de manutention, y compris toute sécurisation
nécessaire
• Devra mettre en place ses propres installations de chantier pour l’intervention au droit des
éléments plombé.
• Devra s’assurer que les puissances électriques disponibles à proximité du chantier et mis en place
dans le cadre du chapitre 3 « installation de chantier » sont suffisantes pour la réalisation de ses
travaux de retrait de déplombage. Elle devra prévoir :
o D’effectuer toutes les démarches auprès des concessionnaires,
o La prise en charge des frais de raccordements, d’abonnement et de consommation
Le cas échéant, elle devra prévoir dans son chiffrage la fourniture et mise œuvre d’une alimentation
électrique autonome et adaptée à ses travaux.
L'entreprise assure toutes les protections temporaires nécessaires :
• À la sécurité des personnes,
• À l’interdiction d’accès des personnes étrangères au chantier,
• À la conservation de ses matériels et matériaux,
• Aux ouvrages qui lui sont confiés,
• Affichages règlementaires.
Le chantier de déplombage doit être réalisés en garantissant l’absence d’intrusion dans la :
• Zone à risque,
• Zone de travail,
• Zone de chantier,
• Zone où sont disposés les matériels et dispositifs de maîtrise du confinement.
L’entreprise doit assurer la maintenance de ses protections jusqu'à la réception.
Mode opératoire
Au cours de la préparation des travaux, l’entreprise identifiera l’ensemble des éléments à déposer.
L’entreprise consignera dans un document les modes opératoires de retrait du plomb choisis et les
motivations de ces choix en fonction des caractéristiques du site, et notamment :
• Les équipements de protection collective et outils utilisées ;
• Les équipements de protection individuelle pour les intervenants (masques, gants, combinaisons,
…)
• Les dispositifs prévus pour la santé, la sécurité et l’hygiène des intervenants (informations du
CHSCT, des risques liés au plomb, d’une surveillance médicale, d’une formation...) ;
• L’évaluation des risques particuliers pour chaque intervention ;
• Prélèvement par lingettes avant et après l’intervention afin d’évaluer la qualité du nettoyage des
résidus ;
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 22/41
• La méthodologie utilisée (Décapage chimique, mécanique…) ;
• La méthodologie d’élimination des déchets.
Contrôle d’empoussièrement
En vue d’effectuer une comparaison avec le test d’empoussièrement surfacique final, un test initial de
même nature sera effectué avant le début des travaux
Confinement et protections de la zone d’intervention
Les zones d’interventions seront confinées pour protéger les autres zones de travaux des poussières de
plomb.
Afin de faciliter le nettoyage en fin de chantier, le sol sera également recouvert d’un film polyane.
L’entreprise devra également prévoir l’ensemble des compléments d’équipements nécessaire suivant la
réglementation en vigueur.
Travaux de retrait de revêtement contenant du plomb
Sur les ouvrages non déposés, les peintures, etc. contenant du plomb seront à déposer suivant la
méthodologie détaillée définit par l’Entreprise dans le plan de prévention.
Compris mise en place d’un échafaudage adapté à la hauteur du bâtiment et évacuation vers les centres
de traitement spécialisés.
Sont indiquées ci-après les mesures de prévention généralement préconisées particulières à la technique
choisie. Il conviendra d’y associer également les mesures particulières adapter aux caractéristiques du
chantier concerné en fonction de l’analyse des risques réalisée.
Dépose des peintures
La prestation comprend :
• La mise en place des protections nécessaire
• La fourniture des Equipements de Protections Individuels pour les équipes.
• La dépose et la manutention sous process plomb des ouvrages
• L’évacuation des déchets en filières spécifiques
Nota : L’entreprise devra présenter son mode opératoire, et soumis à validation au SPS, Bureau
de Contrôle ainsi qu’à la maitrise d’œuvre.
Localisation : Suivant le « Rapport de repérage du plomb avant travaux » de BUREAU VERITAS en date
du 09/07/2025
Local 2 / 05 BIS (R-1)
Garantie de résultats, restitution des locaux
Après les travaux de dépose des revêtements achevés, il sera effectué un contrôle d’empoussièrement
surfacique sur le sol. Les résultats seront comparés à ceux du contrôle préalable aux travaux.
En cas de résultat négatif (taux d’empoussièrement supérieur après nettoyage du chantier qu’avant le
chantier), l’Entreprise titulaire du présent lot devra procéder à ses frais à une reprise des travaux et/ou au
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 23/41
nettoyage du local et à un nouveau contrôle, et ce autant de fois que nécessaire jusqu’à l’obtention d’un
résultat positif. Le cas échéant, le maitrise d’œuvre se réserve le droit de missionner une entreprise de
nettoyage extérieure pour réaliser la prestation, aux frais de l’entreprise titulaire du présent lot.
Nettoyage des locaux
Réalisation d’un nettoyage complet des zones de travail et des accès à l’aide d’un aspirateur avec filtre à
très haute efficacité (balayage proscrit).
Elimination des déchets
La nature des déchets doit être identifiée par l’entreprise pour déterminer la catégorie de déchets et leur
filière d’élimination. (Secs de type écailles, poussières, sac d’aspirateur / déchets contaminés / démolition
(radiateurs, tuyauteries…/ …)
Si nécessaire, l’entreprise doit réaliser des tests de percolation ou lixiviation pour déterminer la teneur en
plomb et donc la filière d’élimination.
Les déchets doivent être conditionnés et les stocker dans un local fermé et protégé servant de zone
tampon. Puis procéder à l’évacuation définitive vers des centres de valorisation ou de stockage adaptés
Enfin, l’entreprise doit réaliser des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), le cas échéant.
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DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER
Installations de chantier
Préambule
L’entreprise devra répondre à l’ensemble des demandes du CSPS.
Signalétique
• Le panneau réglementaire, également fixé sur le portail de la clôture de chantier : « CHANTIER
INTERDIT AU PUBLIC »,
• Le fléchage du parcours, des véhicules desservant le chantier.
• Signalétique spécifique pour dépollution Amiante et Plomb
Zone d’installation de chantier
L’installation de chantier comprendra :
• Une zone afin de recevoir les bungalows, cantonnements, bureaux de chantier compris salle de
réunion, bennes et les aires de stockage. Chaque emplacement devra être balisé par le présent
lot, y compris les aires de circulations,
• Comme pour toutes les installations de chantier, les zones décrites ci-avant, devront être remises
à l’identique de l’état d’origine.
• L’entreprise prévoira dans son offre la prise en compte des demandes de voirie nécessaire à son
installation de chantier.
Clôtures de chantier
L’entreprise devra la mise en place d’une clôture principale autour de l’aire de l’installation de chantier,
des zones de stockage, ateliers, échafaudages etc…
L’entreprise devra se rapprocher de la maitrise d’ouvrage afin de valider les éléments de clôture à retenir.
Cette prestation comprendra :
• La fourniture, la pose et l’entretien pendant toute la durée des travaux, des éléments suivants :
clôture constituée de barrières type HERAS ou en tôle laquée de 2,00 m attachées entre elles par
des pinces antieffraction, portail pour accès à la base vie, cadenas, clefs et bureau de chantier.
• La dépose en fin de chantier et l’évacuation, avec la remise en état des lieux.
• Les sujétions d’isolement de l’aire d’installation et les dispositions de protection pour respecter la
sécurité du public et des usagers.
• L’éclairage du cantonnement du chantier.
• La signalétique réglementaire à l’attention du personnel de chantier et du public (Port des EPI
obligatoire, Accès interdit au Public).
Etat des lieux et constat sur les avoisinants
La réalisation des travaux de curage / désamiantage / déplombage impose à l'Entreprise, la réalisation
d’un constat d’huissier des existants (états initiaux des façades, et clos-couvert et espaces extérieurs et
de ses abords), avant démarrage de ses travaux et un constat complémentaire contradictoire réalisé en
fin de chantier. Ces constats, avec reportage photographique et pose éventuelle de témoins, doivent être
réalisés en présence de la Maîtrise d'ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre.
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L'Entreprise, consciente des nuisances générées pendant et après l'exécution de ses ouvrages, se doit
de procéder à la mise en place de toutes les protections souples et rigides et à tous les confortements
qu'elle juge nécessaires.
Elle doit également la surveillance, le contrôle, l'entretien et éventuellement la remise en état ou le
renouvellement de ces protections et confortements.
Après son intervention, l'Entreprise du présent lot doit procéder à la dépose des protections et
confortements et à la remise en état à l'identique des parcelles avoisinantes.
Base vie
La Base Vie et cantonnements de chantier devront être aménagés par l’entreprise en charge du marché.
Ces bungalows ou zone de cantonnements seront à prévoir pour la totalité des intervenants pendant toute
la durée des travaux. Ils seront conçus afin de respecter tant en nombre qu’en type d’installation, toutes
les règles du Code du Travail les concernant et, notamment, les règles d’hygiène et de sécurité. Ils seront
correctement ventilés, chauffés et éclairés.
Ils incluront notamment :
• Les vestiaires en nombre suffisant et adaptés à l’avancement du chantier, agencés de casiers
réglementaires et de sièges (+ vestiaire femme séparé),
• Des lavabos avec robinetterie EF-EC, au nombre de 1 lavabo pour 10 travailleurs (compris savon
et moyen de séchage)
• 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes ; 2 cabinets pour 20 femmes, (+ zone WC séparée pour les
femmes)
• 1 douche au minimum (+ 1 dans la zone sanitaire femme)
• Le réfectoire muni de tables et de sièges en nombre suffisant, et des chauffes gamelles
réglementaires.
Branchements de chantier
L’entreprise devra prévoir dans son offre, les branchements des différents réseaux pour utilisation des
travaux, pendant la durée des travaux, y compris adaptation au fur et à mesure de l’avancement.
Nota : avant toute intervention, l’entreprise prévoira la consignation des réseaux en amont.
Les fluides consommés par le chantier provenant d’un abonnement géré par le Maître d’Ouvrage, il y a
lieu de poser les compteurs divisionnaires nécessaires dès le démarrage du chantier et aux frais de la
présente entreprise. Les consommations seront facturées par le Maître d’Ouvrage en fin de chantier sur
la base des tarifs en vigueur.
3.1.7.1 Électricité
• Branchement dans le local TGBT existant avec mise en place d’un sous-comptage et
remaniement du TGBT pour l’adapter aux besoins du chantier de curage
• Installation tableau général,
• Alimentation des cantonnements et chantier
• Eclairage des voies d’accès.
• Branchement secondaire (coffrets de chantier)
• Eclairage de chantier sur les différents niveaux du bâtiment (150 lux minimum).
Cette installation devra être facilement accessible, visible de tous et permettre un arrêt global des
alimentations en cas de défaillance sur les circuits secondaires de dessertes ou d’un incident survenu sur
le chantier.
Les frais de contrôle par un organisme agrée seront également inclus dans l’offre.
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3.1.7.2 Eau
• Branchement avec compteur de chantier,
• Distribution et raccordement cantonnement,
• Le raccordement des installations de chantier depuis le branchement d’eau réalisé par le titulaire
du présent lot. Il en est de même pour les rejets d’eaux après filtration,
• Le raccordement des installations spécifiques au traitement de l’amiante (tunnels de
décontamination, unités de chauffe, unités de filtration) avec systématiquement une vanne d’arrêt
pour la zone concernée,
• Le raccordement des évacuations des eaux filtrées issues des tunnels de décontamination vers
le réseau d’eaux usées le plus proche.
• Installation d’un poste de puisage sur chantier,
• Station de lavage.
Toutes les protections de rigueur devront être prises en compte pour garantir la non-pollution du réseau
général d’alimentation (mise en place d’un clapet anti-retours en amont du comptage et de filtre et/ou
relevage spécifique) et les éventuels chocs mécaniques qu’il pourrait subir (mise en place de protections
périphériques du type coffrets maçonnés).
3.1.7.3 EU / EV
• Raccordement de la base vie et cantonnements sur réseau,
• Toutes les évacuations des existants en zone de travaux et station de lavage.
Cette prestation comprend tous les frais de rejet pendant la durée du chantier, ainsi qu’un entretien courant
des installations.
Approvisionnement en eau et en électricité du chantier - Consommations
L’entreprise doit l’approvisionnement en eau et en électricité du chantier.
L’approvisionnement en électricité aura les caractéristiques suivantes :
• Branchement dans le local TGBT présent sur le site,
• Fourniture et installation d’un coffret de chantier,
• Installation d'une armoire centrale de chantier et équipée d'un disjoncteur général et de
différentiels de protection, de prises de courant à l'usage de l'ensemble des intervenants, de
départs d'alimentation vers les installations techniques provisoires, d'un arrêt d'urgence type coup
de poing compris toutes démarches nécessaires à cette installation ;
• Tableaux secondaires suivant nécessitée - Raccordement à la terre.
• Pose d’un sous comptage
L’entreprise devra intégrer dans son bilan de puissance :
• La consommation des cantonnements ouvriers et de ses bureaux,
• La consommation des engins (nacelle…) et matériel de chantier,
• L’éclairage,
• …
Les installations électriques provisoires d’alimentation du chantier et des cantonnements devront être
contrôlées par un organisme agréé avant mise en service initiale, lors de chaque modification et
périodiquement une fois par an.
Le coût des abonnements et consommation sera pris en charge par l’entreprise. Un plan des installations
électriques de chantier sera établi par l’entreprise et diffusé.
L’approvisionnement en eau aura les caractéristiques suivantes :
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• Branchement provisoire à demander au concessionnaire,
• Autant de points d’eau que nécessaire,
• Mise hors gel,
• Entretien de ces points d’eau pendant toute la durée du chantier.
L’entreprise doit également le règlement de l’ensemble des consommations.
Des relevés contradictoires seront effectués par le Maître d’Œuvre en présence de l’entreprise, en eau et
en électricité, avant et après travaux.
Ecoulement des eaux
Les travaux et précautions nécessaires seront prises pour éviter les pénétrations d'eau de différentes
natures, ruissellements ou autres malveillances. L'exécution étant provisoire pour chaque réseau avec
une phase de démontage en fin de chantier.
Installations complémentaires
L’entreprise aura à sa charge toutes les installations de chantier complémentaires spécifiques, à
l’exécution de ses propres travaux de curage, désamiantage, déplombage et dépose soignée, avec en
particulier :
• Baraquement de l’entreprise, conteneur matériel, etc.,
• Engin de levage éventuel, pour l’amené/retrait des matériaux et du personnel sur les zones
d’interventions :
o Monte matériaux
o Monte-charge
o Escaliers
o La liste est non exhaustive
• Eléments de protection nécessaire
• Palette, ou tout autres équipements permettant le stockage des éléments conservés
• Cette liste est non exhaustive. Toutes installations supplémentaires : chaussettes, sapines et
autres installations provisoires seront à la charge du titulaire.
L’entreprise devra soumettre au maître d’œuvre et au coordonnateur, le plan de principe de ces différentes
installations, y compris zones de circulation d’engins, pour accord préalable.
En fin de travaux, l’entreprise devra prévoir le démontage et la démolition de ses installations particulières :
massif, aires béton, etc. y compris évacuation et remise en état des lieux.
Sécurités, Protection collective
L’entreprise devra l’amené, la mise en place et le repli de tous les équipements de sécurité nécessaire,
pour l’ensemble des lots du projet.
La conception, les calculs, la fabrication en usine, l’exécution sur chantier, la mise en œuvre et le réglage
de l’ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l’ouvrage, la réception et les essais de
tout en partie de l’ouvrage, sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions
techniques et recommandations professionnelles en vigueur.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des personnes extérieures à la réalisation du
chantier ainsi que toutes personnes participant aux travaux devront être prévues à la charge de
l’entreprise. Il ne pourra refuser de compléter ou d’améliorer les mesures de protection déjà prises si elles
sont jugées insuffisantes.
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Bennes pour gravois
L’entreprise mettra à disposition du chantier des bennes (taille à déterminer suivant besoin) permettant le
tri des déchets liés au chantier. Leur contenant sera mentionné lisiblement sur la benne ou à proximité
immédiate.
Ce poste comprend les frais de location, double transport, rotations et toutes sujétions.
L’entreprise devra utiliser des filières locales de collecte et de valorisation.
Les procès-verbaux de suivi de déchets seront transmis au Maitre d’Ouvrage et à la Maitrise d’Œuvre.
L’entreprise prévoira, dans sa gestion de chantier, de ne laisser aucune benne sur site les week-ends.
Entretien des installations de chantier
Le présent lot devra l'entretien, la maintenance et le nettoyage régulier (hebdomadaire à minima) des
installations de chantier.
Il devra la fourniture du papier WC, du savon, et de papier sèche-mains, ainsi que l’évacuation
hebdomadaire des poubelles de déchets ménagers.
Désinstallations de chantier
Elles sont à charges de l’entreprise et consistent au démontage des installations mises en œuvre, à leurs
évacuations, et à la remise en état parfaite des lieux.
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DESCRIPTION DES OUVRAGES DE CURAGE
L'entreprise effectuera avant tout commencement de travaux sur le site et dans les délais légaux, une
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) auprès de tous les organismes
concessionnaires et services intéressés ou apparentés. Il fournira une copie des réponses obtenues lors
de l'ouverture de chantier au Maitre d’Ouvrage et Maitre d’Œuvre.
L'Entrepreneur devra faire son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives ou
déclarations nécessaires au déroulement de ses travaux et à l'ouverture du chantier.
Conditions d’exécution
Connaissance des lieux
L'Entrepreneur déclare avoir visité le site avant d'établir son offre et s'être rendu compte par lui-même de
toutes les difficultés et sujétions inhérentes à l’ampleur de l'opération, à la nature et à l'état des
constructions existantes.
L'Entrepreneur est réputé posséder une parfaite connaissance des lieux, pour les avoir visités, examinés,
mesurés, sondés, étudiés antérieurement à la signature de son marché.
L'Entrepreneur déclare également avoir recueilli tous les renseignements utiles sur l'accès, sur les
conditions d'enlèvement des gravois et des terres, sur les distances de rotation des véhicules ainsi que
sur les conditions de travail sur le terrain et à l’intérieur des bâtiments existants.
La proposition de l'Entrepreneur sera donc faite en toute connaissance de cause.
L’Entreprise devra confirmer que les éléments identifiés à curer suivant les plans de curage Architecte
seront non structurels et que la solidarité d’autres ouvrages conservés n’est pas impactée.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un manque de renseignement quelconque concernant le site
environnant et sa constitution, l'état des constructions, parties de terrains etc., voisines et limitrophes au
terrain sur lequel il doit intervenir, et également en ce qui concerne la nature et la consistance des ouvrages
à démolir, ainsi que tous les réseaux et collecteurs d'assainissements etc.
L’Entrepreneur sera tenu personnellement responsable des accidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient résulter, tant d’un défaut de soin ou de prévoyance dans l’exécution des travaux, que de l’état
de vétusté ou de vices de construction des ouvrages existants.
En tout état de cause, l'Entrepreneur restera responsable des désordres, dégradations, destructions qui
pourraient être occasionnées aux ouvrages voisins du fait de ses travaux et procédera à leur remise en
état à ses frais uniquement.
Tous litiges qui pourraient subsister seront, en dernier recours, réglés par expertises judiciaires, s'il en
était besoin.
L'Entrepreneur devra s'entourer de toutes les garanties possibles et prendre toutes dispositions
nécessaires avant son intervention, et faire établir tous constats et relevés, suivant les nécessités, à ses
frais et suivant les directives de la maîtrise d'œuvre.
Il devra accepter les constructions et éléments à démolir dans l'état où ils se trouvent.
Caractère forfaitaire des offres
Les travaux font l'objet d'un marché traité à prix global forfaitaire.
Les précisions données dans la suite du C.C.T.P. sur la nature des travaux ne sont fournies qu'à titre
indicatif.
Aucune modification de prix ne sera acceptée sous prétexte de différence entre les indications données
et la nature réelle des travaux à exécuter.
En conséquence, il ne pourra jamais être alloué de supplément quelconque pour sujétions nécessaires,
mais non explicitement exprimées dans les documents d'appel d'offres, ou autres documents contractuels.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 30/41
Aucune réclamation ne sera acceptée en cours d'exécution et aucun supplément de prix ne sera octroyé.
Les renseignements fournis dans les documents d'appel d'offres, portant sur l'importance, le nombre, les
dimensions, les emplacements des divers ouvrages, n'ayant pas de caractère limitatif, le soumissionnaire
devra exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception, ni réserve, tous les travaux de sa
profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet de son lot.
Conditions d’exécution, sujétions
L'Entrepreneur est réputé connaître parfaitement les lieux, leur situation, leur configuration, et leur état,
ainsi que la nature des ouvrages existants à démolir.
De ce fait, le prix soumissionné comprend implicitement toutes les sujétions, difficultés, inhérentes aux
travaux, telles que :
• Protections sur voies, sur parcelles mitoyennes et des constructions mitoyennes,
• Étaiements,
• Butonnages,
• Échafaudages, platelages et planchers de travail,
• Écrans de protection maintenus le long des bâtiments afin de canaliser les matériaux au droit des
zones de travail,
• Protection des ouvrages conservés suivant indications sur plans de curage Architectes.
D’une manière générale il sera demandé une grande vigilance lors des travaux de dépose afin de limiter
les reprises et les réfections, celles-ci restant en tout état de cause à la charge de l’entrepreneur.
L’entrepreneur devra procéder de telle sorte que la stabilité des ouvrages existants conservés et ouvrages
mitoyens ne soit en aucun cas mis en cause. Il fera son affaire de tous les renforcements nécessaires.
Sont à prévoir toutes déposes nécessaires à la réalisation du projet suivant indication de principe des
plans architectes.
Branchements divers
Avant l'exécution des travaux de curage, la Maîtrise d’Ouvrage aura réalisé la déconnection de l’ensemble
des réseaux à curer.
L’entreprise devra en tout état de cause la vérification et/ou la réalisation de la consignation des réseaux
alimentant le bâtiment.
L'Entreprise devra dans le cadre de son forfait la dépose soignée de toutes les installations et matériels
techniques solidaires des ouvrages à curer.
En tout état de cause, l'Entrepreneur restera seul responsable des dégradations et dégâts que ses travaux
occasionneront, et il devra reprendre ceux-ci, à ses frais exclusifs, quelle que soit leur importance et le
nombre d'entreprises intervenant pour effectuer ces éventuelles réparations.
Travaux de curage
Les travaux comprennent les déposes et démolitions d’ouvrages de seconds œuvres, techniques et tous
éléments jusqu’à la structure du bâtiment. Ils impliquent le tri-sélectif et l’enlèvement en décharge des
gravois et déchets, ainsi que le nettoyage des locaux.
La liste qui suit ne prétend pas recenser tous les cas de figure et donc celle-ci est non exhaustive, mais
doit permettre à l’entrepreneur de chiffrer forfaitairement au mieux ce type de travaux.
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Protection des ouvrages conservés
L’Entrepreneur devra les protections éléments intérieurs et extérieurs conservés pendant toute la durée
des travaux présent lot et ce jusqu’à l’intervention des travaux de rénovation.
Elle devra notamment :
• La nature de ces protections sera soumise au Maître d’œuvre pour avis.
Dépose des portes extérieures
L’entreprise devra la dépose des menuiseries extérieures non amiantées, comprenant :
• Les portes d’accès depuis l’extérieures
• Les menuiseries extérieures non amiantées
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
• La mise en place de protections collectives (type garde-corps) au droit des trémies mises à nues.
Cette liste n'étant pas exhaustive
Localisation : Portes d’accès a l’aile 3 depuis l’extérieur
Dépose de faux plafond
Démolitions des plafonds (en plâtre, fibre, métallique) comprenant :
• la dépose sans conservation du plafond et toutes les sujétions de jouées plâtres et retombées de
plafond,
• la dépose de l'isolant si existant,
• compris ossatures, suspentes, cornières et descellement des systèmes de fixation,
• la descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes,
• et toutes les manutentions nécessaires.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
Localisation : Suivant plans de curage Architecte
Dépose des ouvrages menuisés
Démolitions des ouvrages menuisés comprenant :
• La dépose des blocs portes dans murs porteurs et cloisons démolis, des coffres et gaines
menuisés, des moulures, des trappes, des placards menuisés, des étagères, etc… sans
endommager le support.
• Mezzanine en structure bois, compris escaliers
• Le descellement des pattes ou des moyens de fixations.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultants de
ces déposes.
• Toutes les manutentions nécessaires.
Localisation : Suivant plans de curages Architecte
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CURAGE DESAMIANTAGE_V1 32/41
Dépose de sols souples
La dépose en démolition des sols souples (hors zones déposées lors du désamiantage) comprendra :
• La dépose des sols souples.
• La démolition de la forme de pose et mise à nu de la structure porteuse, soit la dépose de tous les
fonds de chape et/ou recharge existants. Il devra livrer un support compatible avec la réalisation
d’une chape ou ragréage.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
Localisation : Suivant plans de curage Architecte
Dépose de sols durs
La dépose en démolition des sols carrelage, comprendra :
• La dépose des carreaux compris plinthe.
• La démolition de la forme de pose et mise à nu de la structure porteuse, soit la dépose de tous les
fonds de chape et/ou recharge existants. Il devra livrer un support compatible avec la réalisation
d’une chape ou ragréage.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
Localisation : Suivant plans de curage Architecte
Dépose de faïence
Après démolition des cloisons, dépose des faïences murales existantes comprenant :
• Piochement des faïences dans les murs conservés.
• Grattage des colles, éraflures et résidus pour mettre à disposition un support sain pour le
revêtement mural (faïence) ou peinture.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces démolitions.
Localisation : Suivant plans de curage Architecte
Dépose de cloisons et murs non porteurs et doublage
Dépose en démolition des cloisons de distribution existantes et murs maçonnés non porteurs et non
conservés, comprenant :
• Les cloisons et murs maçonnés existants à démolir.
• La dépose des doublages en brique plâtrière
• Les protections au droit des parties conservées (murs de façades).
• La dépose des cloisons pleines.
• La dépose sans conservations des ouvrages intégrés dans les cloisons démolies tels que portes,
huisseries bois et métalliques, plinthes, grilles, quincaillerie des portes, placards, etc…
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
• La mise en place de protections collectives (type garde-corps) au droit des trémies mises à nues.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
Localisation : Suivant plans curage Architecte
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Dépose des ouvrages divers
Dépose des ouvrages existants non compris et en complément dans les articles précédents y compris
évacuations et toutes sujétions d’exécution notamment descellements, dépose de fixation et ossature, etc.
• Plinthes
• Plans de travail, paillasses, et plan vasques
• Signalétique intérieure
• Grilles de ventilation intérieures
• Miroirs
• Mobiliers : tringle à rideau, stores, placards
• etc
Localisation : Suivant plans curage Architecte
Dépose des ouvrages en serrurerie
Démolitions des ouvrages en serrurerie comprenant :
• La dépose des blocs portes métalliques, trappe, etc… sans endommager le support ou les
maçonneries attenantes.
• Mezzanines en structure métallique, compris escaliers
• Le descellement des pattes ou des moyens de fixations.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultants de
ces déposes.
• Toutes les manutentions nécessaires.
Localisation : Suivant plans curage Architecte
Dépose des installations, équipements et appareillages électriques
Après déconnexion des réseaux, l’Entrepreneur devra :
• La protection et le repérage des réseaux existants conservés (pour les réseaux alimentés par le
bâtiment 5) et des ouvrages à déposer.
• Dépose / évacuation des luminaires, y compris tiges filetées, câblage, commandes et chemins de
câble jusqu’aux borniers des tableaux divisionnaires d’étage
• Dépose des tableaux divisionnaires et tableautins .
• Dépose/ évacuation des plinthes, goulottes électriques, chemins de cables
• Dépose/ évacuation des équipements électrique (radiateur/ prise, blocs de secours, détecteurs,
etc.)
• Dépose/ évacuation du réseau de courant faible (réseaux télécom, etc.)
• L'amenée du matériel.
• Les équipements et protection nécessaires.
• L'arrachage de tous les fils, gaines, fixations.
• Les découpes nécessaires.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
• Toutes les manutentions nécessaires.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
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Nota : Les installations pour le contrôle d’accès, vidéosurveillance et la SSI seront déposés par le
lot Electricité
Localisation : Suivant plans curage Architecte
Dépose en démolition des installations, équipements et appareillages de
plomberie
Après déconnexion et vidange des réseaux privatifs, l'entrepreneur devra :
• La protection et le repérage des réseaux existants et conservés (si réseaux alimentes d’autres
bâtiments) des ouvrages à déposer.
• La dépose en démolition de l'ensemble des réseaux horizontaux et verticaux non conservés de
toute nature (eau froide, eau chaude, EU/EV) dans les étages et en sous-sol
• La dépose en démolition des équipements et appareillages de plomberie (WC, robinetterie, plans
vasque, lavabos, etc.) y compris accessoires (porte papier, miroir, porte savon, etc.), suivant les
plans de repérage joints au dossier.
• La dépose / évacuation des ballons ECS électriques
• La dépose / évacuation des équipements liés au traitement d’eau (adoucisseurs, filtres, …)
• L'amenée du matériel.
• Les équipements et protection nécessaires.
• La dépose et descellement des fixations.
• La dépose des canalisations, encoffrements, calorifugeage, colliers, fixations…
• Les découpes nécessaires.
• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
• Toutes les manutentions nécessaires.
Nota : les EP seront déposées et remplacés par le lot plomberie afin de garantir l’étanchéité du
bâtiment
Cette liste n'étant pas exhaustive.
Localisation : Suivant plans curage Architecte
Dépose en démolition des installations, équipements de chauffage et
ventilation
Après consignation du réseau et déconnexion, purge et vidange des réseaux privatifs par l’entreprise, elle
devra :
• La protection et le repérage des réseaux existants conservés (si réseaux alimentes d’autres
bâtiments) et des ouvrages à déposer.
• Dépose/ évacuation des réseaux de chauffage, d’eau et de ventilation.
• Dépose / évacuation des caissons de ventilation
• Dépose / évacuation des diffuseurs et bouches d’extraction
• Dépose / évacuation des centrales de traitement d’air
• Dépose / évacuation des équipements en locaux techniques
• La dépose / évacuation des émetteurs de chaleur compris réseaux de distribution
• L'amenée du matériel.
• Les équipements et protection nécessaires.
• L'arrachage de tous les fils, gaines, fixations.
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• La descente, l'enlèvement et l'évacuation aux décharges de ces déchets et gravois résultant de
ces déposes.
• Toutes les manutentions nécessaires.
Cette liste n'étant pas exhaustive.
Localisation : Suivant plans curage Architecte
Traitement des déchets
Nature des déchets de démolition
Les déchets seront classés suivant 3 catégories :
4.3.1.1 Les déchets inertes
Ils ne subissent, en cas de stockage aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique
ou biologique de nature à nuire à l’environnement. Leur potentiel polluant et leur teneur élémentaire en
polluant ainsi que leur écotoxicité doivent être insignifiants.
Ce sont les principaux déchets de chantier de bâtiment.
Ce sont, par exemple, le béton, les briques, les matériaux de construction à base de gypse, la laine de
verre, de roche, de laitier.
4.3.1.2 Les déchets dangereux
Ils présentent une ou plusieurs propriétés de danger (définies en annexe au décret n° 97-517 du 15 mai
1997) ou contenant certains constituants particuliers (énumérés aussi en annexe du décret).
Ils sont constitués des déchets dangereux des ménages et des déchets industriels spéciaux et sont listés
dans le décret cité ci-dessus.
Ce sont, par exemple, les matériaux de construction à base d’amiante, les matériaux d’isolation contenant
de l’amiante.
4.3.1.3 Les déchets ménagers et assimilés
Ils comprennent les déchets industriels banals qui sont tous les déchets de l’industrie ou de l’agriculture,
du commerce et de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature, dès lors
qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux.
Ce sont, par exemple, le bois, le verre, les matières plastiques, l’aluminium, le zinc, le fer et autres métaux.
Traitement des déchets
L’Entrepreneur proposera dans son offre et en accord avec les plans départementaux ou régionaux
d’élimination des déchets mis en place, un mode de gestion des déchets de démolition comprenant :
• Le tri des matériaux par type sur place ou en centre de traitement en vue d’une valorisation sur le
site ou dans un centre spécialisé,
• Le mode de transport, si l’entreprise n’assure pas elle-même le transport, elle devra indiquer
l’entreprise de transport sous-traitante dans son offre,
• Le mode d’élimination :
o Si l’entreprise assure elle-même cette prestation, elle doit fournir la destination des
déchets par nature et les volumes correspondants,
o Si l’entreprise sous-traite cette opération, elle indiquera les coordonnées de l’entreprise
sous-traitante.
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Afin d’assurer le contrôle de cette gestion (tri – transport – élimination), l’entreprise de démolition devra
fournir au maître d’ouvrage un bordereau de suivi des déchets issus de la démolition.
L’entreprise est tenue d’indiquer la destination finale des matériaux par nature, les modes de tri ou de
traitement envisagés (sur le chantier ou hors chantier).
Le stockage provisoire sur le site de déchets de démolition en vue de leur tri devra être réalisé de manière
à:
• Respecter la santé et la sécurité des travailleurs,
• Éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment
pour les déchets dangereux.
Il devra faire l’objet d’une information au Maître de l’Ouvrage.
Le scénario proposé par l’entreprise tient compte :
• De la réglementation actuelle et, notamment, du stockage dans des installations autorisées,
• De la situation locale, notamment des plans territoriaux d’élimination des déchets,
• Des filières locales existantes en matière de valorisation des déchets, soit par le réemploi, le
recyclage possible de certains matériaux ou la récupération d’énergie par incinération.
Gravois – Nettoyage
Tous les gravois provenant des démolitions seront enlevés aux décharges publiques au fur et à mesure
de leur production.
Les gravois comprennent les matériaux, meubles et détritus laissés sur place.
L'enlèvement de ces gravois et détritus comprend :
• L’établissement de goulottes en façades du bâtiment,
• Les manutentions (manuelles ou mécaniques) compris reprises et mouvements des gravois à
l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment,
• La fourniture et la rotation de bennes,
• Le transport aux décharges (double transport),
• Le déchargement,
• Les frais de décharge et droits divers, y afférents,
• etc.
Aucune sujétion pour difficulté d'accès au lieu de chargement et de déchargement ne fera l'objet de
supplément.
Aucune destruction par le feu ne devra être opérée sur place.
L'entreprise du présent lot devra le nettoyage des lieux sur lesquels elle sera intervenue, ainsi que
l'enlèvement des gravois et tous ouvrages déposés etc.
Ces nettoyages et enlèvements devront être exécutés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et
le Maître d'œuvre pourra faire application de toutes mesures prévues dans les pièces administratives du
marché de l'opération, en cas de retard dans l'enlèvement des gravois (ou manque de nettoyage des
abords du chantier).
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DESCRIPTION DES OUVRAGES DE GROS ŒUVRE
Travaux de démolition
Démolition des ouvrages existants non conservés dans l’emprise du projet.
Nota 1 : Certaines démolitions seront réalisées suivant une méthodologie d’exécution précise
destinée à limiter les désordres (réalisation d’avant-trous dans les angles par carottage, sciage à
la scie diamantée sous eau) et comprendront toutes sujétions d’amenée et d’installation du
matériel, de protection ou d’angle de sciage.
Nota 2 : D’une manière générale, les créations de trémies dans les planchers et les créations ou
modifications de baies de passage comprendront l’exécution de tous chevêtres ou renforcements
nécessaires (y compris sujétions de reconstitution de stabilité au feu), ainsi que l’établissement
de tous plans de renforcement ou de reprise et notes de calculs correspondantes.
Localisation : (liste non limitative), suivant plans architecte
• Ouvertures palières de la gaine d’ascenseur existante sur les 4 niveaux
• Cloisonnement porteur non conservé
• Ouverture de façade pour création de sortie de secours
Maçonneries de blocs de béton
Prescriptions générales
Les murs et cloisons en maçonnerie de blocs de béton devront être conformes aux prescriptions du D.T.U.
n° 20.1.
L'Entrepreneur devra s'assurer que les épaisseurs des murs et cloisons sont compatibles avec leur
hauteur. Il devra prévoir tous les raidisseurs horizontaux et verticaux éventuels nécessaires.
L'attention de l'Entrepreneur est particulièrement attirée sur la confection de murs maçonnés. La verticalité
des murs sera rigoureuse. Les lits de pose horizontaux et verticaux feront 2 cm minimum et seront
correctement bourrés, plus particulièrement lorsqu'il est nécessaire d'obtenir une bonne isolation
acoustique.
Parpaings
Maçonnerie de parpaings creux ou pleins de béton de granulats lourds, épaisseur 10, 15 ou 20 cm,
hourdés au mortier de ciment à 500 kg de CPA et montés rejointoyés.
Piochement des murs existants au droit des liaisons pour un harpage efficace.
Aciers en attente scellés, ou feuillards galvanisés spités pour liaison entre parpaings et voiles en béton
armé.
Raidisseurs horizontaux et verticaux suivant nécessité.
Localisation : suivant plans, notamment
• Bouchements des percements entre la toiture terrasse et la gaine technique
Enduit ciment
Enduit dressé taloché au mortier de ciment, épaisseur 15 mm compris toutes sujétions, arêtes, cueillies,
petites surfaces, bandes de grillage, façon de joints au droit des jonctions maçonnerie/béton.
Protection des arêtes verticales par baguette en acier inoxydable toute hauteur.
Finition feutrée.
Localisation : toute surface (intérieure ou extérieure) de maçonnerie de blocs de béton
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Ascenseurs
L’ascenseur desservant les niveaux, sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème niveaux.
Exécution de tous les ouvrages de génie civil nécessaires à l'installation de l’appareil et notamment :
Gaines
Fourniture et pose des crochets de levage, ancrages, scellements, parachute … suivant charges indiquées
par l’ascensoriste dans la gaine existante.
Ventilations gaine ascenseur
Ventilation haute de la gaine ascenseur naturelle et comprenant :
• Ouverture de la gaine pour mise en œuvre des grilles
• Grille extérieure verticale Grilles de ventilation persiennées en profils extrudés en alliage
d'aluminium thermolaqué du type DS de chez PANOL ou équivalent.
• Grillage galvanisé à maille 10 x 10 sur la face arrière et profil jet d'eau en partie basse.
• Pose vissée sur précadre à sceller.
Ouvrages divers
D'une manière générale, l'Entrepreneur devra l'exécution de tous les ouvrages divers en maçonnerie et
en béton figurant sur les plans, coupes et façades de l'Architecte, ainsi que tous ceux qui pourraient
s'avérer nécessaires.
Ceci comprend en particulier et sans que cette liste soit limitative, les ouvrages suivants :
Seuils de portes extérieures
Façon de glacis en béton moulé (ou chape rapportée de 4 à 5 cm d’épaisseur), légèrement penté, avec
nez arrondi.
Localisation : Sortie de secours
Aménagement des locaux techniques
L’Entrepreneur réalisera tous les travaux de génie civil suivant les indications des lots concernés.
Rebouchage et calfeutrements
En complément des dispositions générales mentionnées au lot n° 0, il est précisé à l’Entrepreneur que les
vides autour des conduits des gaines techniques (Plomberie, Ventilation, Courants Forts et Courants
faibles) seront systématiquement rebouchés par ses soins.
Ces rebouchages seront réalisés en matériaux incombustibles sur toute l’épaisseur du plancher pour
respecter le degré coupe-feu de la structure. Ils ne seront entrepris qu’après essais concluants des
conduits.
L’Entrepreneur veillera à ce que les fourreaux de traversée soient effectivement mis en place. Et à ce que
ces rebouchages soient conformes du point de vue des règlements acoustique et de résistance au feu.
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Percements - Carottages
L’entreprise devra la réalisation de tous les percements ou carottages nécessaires aux passages des
reseaux d’un diamètre supérieur à 150 mm (les percements de diamètre inférieur seront réalisés par les
lots techniques), à la demande des lots technique.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la pérennité structurelle de
l'ouvrage.
• Vérification des réseaux existants : Avant toute intervention, l'entrepreneur est tenu de procéder
à un repérage des réseaux encastrés (scanners, plans de récolement).
• Tracés et implantations : Les tracés devront être soumis à l'approbation du Maître d’Œuvre (MOE)
ou du Bureau d’Études Structure (BET) avant exécution.
• Récupération des eaux : Pour les carottages à l'eau, l'entrepreneur doit obligatoirement utiliser un
collecteur d'eau et un aspirateur industriel pour éviter toute dégradation des supports
environnants.
Après le passage des réseaux par les corps d'état techniques, l'entrepreneur devra assurer :
• Le rebouchage au mortier de retrait compensé pour les parois coupe-feu (degré de résistance
identique à la paroi initiale).
• L'étanchéité à l'air et à l'eau pour les parois donnant sur l'extérieur ou les locaux humides.
Rampe PMR
Rampes (dosées à 350 kg/m3 de ciment minimum) armées, réalisée conformément à l’Arrêté du 8
décembre 2014 et du 20 avril 2017.
• Pente courante : Inférieure ou égale à 5 %.
• Largeur minimale : 1,40 mètre libre de tout obstacle (1,20 m toléré en cas de contraintes
architecturales fortes).
• Paliers de repos : Un palier horizontal (pente < 2 %) de 1,50 m x 1,20 m minimum est obligatoire
en haut et en bas de chaque rampe, et tous les 10 mètres de longueur.
• Fondations : Terrassement et réalisation d'une semelle en béton armé.
• Corps de rampe : Réalisation d'une dalle en béton armé (dosé à 350 kg/m³) avec armature par
treillis soudé.
• Finition du sol : Béton balayé,
• Bordures : Mise en œuvre d'une bordure de protection (chasse-roue) de 5 cm de hauteur.
• Contraste visuel et tactile :
o Mise en place d'une Bande d'Éveil à la Vigilance (BEV) en haut de la rampe si celle-ci
donne sur une zone de circulation véhicule.
o Nez de marche ou bord de rampe contrasté visuellement par rapport au reste du sol.
Localisation : sortie de secours créé en milieu d’aile
Dallage extérieur
Réalisation d’un dallage extérieur en béton armé
Sur fond de forme parfaitement nivelé et compacté.
Film d'étanchéité en polyane armé de 200 µm à joints soudés.
Forme en béton armé coulé
Epaisseurs et armatures suivant calculs.
Localisation : Dalle extérieure pour stockage des bouteilles d’azote
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Reprise d’enduit
Suite à l’ouverture de l’accès latéral de l’aile 3, l’entreprise devra la reprise du revêtement de façade par
un enduit.
Localisation : sortie de secours créé en milieu d’aile
Socles béton
Réalisation au-dessus de l’étanchéité de doubles socles en béton armé pour mise en place de la galerie
technique du lot Métallerie - Serrurerie.
Le socle sera coulé sur une couche de matériau résilient imputrescible de 2 cm d’épaisseur posé sur
l’étanchéité.
Le socle supérieur sera posé avec interposition de plots antivibratiles.
Nota : coordination à assurer également avec le lot Etanchéité pour l’implantation du renfort du
revêtement étanche prévu à ce lot.
Localisation : suivant plans architecte en toiture Nord,
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.