Pièce
POLYTECH_SACLAY_LABO AILE 3_DCE_CCTC_V1.pdf · 10 624 mots · du marché « Rénovation complète de l'aile 3 du centre de recherche de l'Ecole polytechnique », dossier de consultation officiel.
ECOLE POLYTECHNIQUE
ROUTE DE SACLAY 91128 PALAISEAU
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
LOT 00
DCE
V1 - Date de diffusion 15/07/2026
Rénovation de l'aile 3 du centre de recherche
de l'Ecole polytechnique à Palaiseau
MAITRISE D’OUVRAGE :
Eugenie NAGY
ECOLE POLYTECHNIQUE Conducteur d’opérations de
91128 PALAISEAU CEDEX réhabilitation
T 01 69 33 29 27 P 06 08 52 00 26
@ eugenie.nagy@polytechnique.edu
MAITRISE D’ŒUVRE :
ALTEREA AGENCE DE PARIS
Agnès SEMIOND
23 avenue d’Italie
Cheffe de projets
75 013 PARIS
@ asemiond@alterea.fr
T 01 46 28 31 89
ALTEREA AGENCE DE LOUDUN /
OMNIA INGENIERIE Christophe JAULIN
7 avenue de Ouagadougou Chef de projets génie climatique
BP 70061 | 86202 LOUDUN Cedex @ cjaulin@alterea.fr
T 05.49.98.38.78
ARCHITECTE :
CODA
Rita KHARCHAFI
58, rue de Rochechouart
Architecte
75 009 PARIS
@ r.kharchafi@coda.archi
T 01 43 70 24 64
contact@alterea.fr – www.alterea.fr
Agence Ouest (siège) Agence Ile-de-France Agence Nord Agence Sud-Ouest
26 bd Vincent Gâche CS 17502 23 avenue d’Italie 21 rue Pierre Mauroy 2 rue du Jardin de l’Ars
44275 Nantes Cedex 2 75013 Paris 59000 Lille 33800 Bordeaux
T 02 40 74 24 81 T 01 46 28 31 89 T 03 59 54 21 08 T 05 56 64 42 51
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33
Agence Sud – Est Agence Est Agence Sud Agence Occitanie
19 rue de la Villette 20 place des Halles 48 quai du Lazaret 78 allée Jean Jaurès Le Pré
69003 Lyon 67000 Strasbourg 13002 Marseille Catalan - Bât.
T 04 87 24 90 75 T 03 88 52 26 01 f 02 51 84 16 33 F 31000 Toulouse
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 T 02 40 74 24 81
SUIVI DU DOCUMENT :
Indice Date Modifications Rédaction Vérification Validation
1 30/05/2026 Version initiale ABRU ABRU ASEM
contact@alterea.fr – www.alterea.fr
Agence Ouest (siège) Agence Ile-de-France Agence Nord Agence Sud-Ouest
26 bd Vincent Gâche CS 17502 23 avenue d’Italie 21 rue Pierre Mauroy 2 rue du Jardin de l’Ars
44275 Nantes Cedex 2 75013 Paris 59000 Lille 33800 Bordeaux
T 02 40 74 24 81 T 01 46 28 31 89 T 03 59 54 21 08 T 05 56 64 42 51
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33
Agence Sud – Est Agence Est Agence Sud Agence Occitanie
19 rue de la Villette 20 place des Halles 48 quai du Lazaret 78 allée Jean Jaurès Le Pré
69003 Lyon 67000 Strasbourg 13002 Marseille Catalan - Bât.
T 04 87 24 90 75 T 03 88 52 26 01 f 02 51 84 16 33 F 31000 Toulouse
f 02 51 84 16 33 f 02 51 84 16 33 T 02 40 74 24 81
SOMMAIRE
PRESCRIPTIONS COMMUNES 6
PRESENTATION DU PROJET 6
CLASSEMENT INCENDIE 6
ALLOTISSEMENT 7
TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE ET DE PLOMB 7
AMIANTE 7
PLOMB 10
TRAVAUX EN SITE PARTIELLEMENT OCCUPE 10
ETAT DES LIEUX 10
INSTALLATIONS COMMUNES ET ORGANISATION DU CHANTIER 10
ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 10
1.6.1.1 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHANTIER, CONSOMMATIONS ET REMISE EN ETAT EN FIN DE TRAVAUX 10
INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER 11
1.6.2.1 ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER 11
1.6.2.2 PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER 11
1.6.2.3 PANNEAU DE CHANTIER 12
1.6.2.4 APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EN ELECTRICITE DU CHANTIER 12
1.6.2.5 ZONES DE STOCKAGE 12
1.6.2.6 DELIMITATIONS DU CHANTIER 12
1.6.2.7 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET FRAIS EVENTUELS DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX 13
1.6.2.8 LOCAUX DE CHANTIER 13
OBLIGATIONS GENERALES DES ENTREPRISES 13
SECURITE DES PERSONNES 13
PROTECTION DES OUVRAGES ET DES ABORDS – ETANCHEITE PROVISOIRE 14
1.7.2.1 MESURES DE CONSERVATION DES OUVRAGES EXISTANTS 15
1.7.2.2 TRAVAUX DE DEPOSE 16
1.7.2.3 MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION 16
GESTION DES DECHETS DE CHANTIER 16
1.7.3.1 RESPECT DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION 16
1.7.3.2 CARACTERISATION DES DECHETS 17
1.7.3.3 TRI DES DECHETS SUR CHANTIERS 17
1.7.3.4 ENLEVEMENT DES DECHETS 17
1.7.3.5 IMPUTATION DES FRAIS DE GESTION, DE TRAITEMENT ET D’ELIMINATION DES DECHETS 18
1.7.3.6 REVALORISATION DES DECHETS 18
MODES DE TRAITEMENT DES DECHETS A PRIVILEGIER 18
NORMES ET REGLEMENTATIONS 18
DISPOSITION GENERALES – PRODUITS ET EQUIPEMENTS 18
PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET 19
RESPONSABILITE ET OBLIGATION DE L'ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE 19
REUNION DE CHANTIER 20
RESPONSABLE DE CHANTIER 20
CHOIX DES MATERIAUX 21
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX 21
GESTION DES NUISANCES DE CHANTIER 21
QUALIFICATIONS 22
AUTOCONTROLE 22
GESTION DU COMPTE PRORATA 22
GESTION DE LA FACTURATION 23
PREPARATION DE CHANTIER 23
1.7.18.1 DOCUMENTS D’EXECUTION – NOTES DE CALCUL 23
1.7.18.2 MISE A DISPOSITION D’ECHANTILLON 24
1.7.18.3 TEMOIN 24
1.7.18.4 RESEAUX CONCEDES 24
1.7.18.5 CLAUSE 1 : REPORT DE DT 24
1.7.18.6 CLAUSE 2 : PROCEDURE AU DROIT DES RESEAUX 25
1.7.18.7 CLAUSE 3 : ARRET DE TRAVAUX 25
RECEPTION DES OUVRAGES 26
1.7.19.1 PLATEFORME COLLABORATIVE 26
1.7.19.2 FORMATION, MISE EN SERVICE, CONTROLES, ESSAIS ET REGLAGES 26
1.7.19.3 OPERATION PREALABLES A LA RECEPTION 27
1.7.19.4 DOE ET DIUO 27
1.7.19.5 DELAI DE REPRISE 27
1.7.19.6 RECEPTION DES OUVRAGES 27
CONCEPTION, REALISATION ET LIVRABLES EN DEMARCHE BIM 28
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 5/28
PRESCRIPTIONS COMMUNES
Ce chapitre décrit les spécifications générales communes à tous les travaux, ainsi que les installations de
chantier.
Chaque entreprise doit en prendre connaissance et intégrer à son offre les frais correspondants.
Les travaux auront lieu en site occupé. Les contraintes en découlant sont décrites à ce chapitre.
Présentation du projet
Désignation Caractéristiques de l’opération
Désignation du projet Réhabilitation de l’aile 3 du centre de recherche
Usages Espaces de recherche, tertiaires
Surfaces 3 309 m² SDP
Effectif 110 personnes
Section cadastrale OH
Parcelle Cadastrale N° 000 H 632 125 283 m²
Carte issue du Plan Directeur du Campus de l’IP Paris, novembre 2021, p.109
Classement incendie
Le bâtiment « Le Peigne », dont l’aile 3 constitue une partie intégrante, est classé comme Établissement
Recevant des Travailleurs (ERT), conformément aux dispositions du Code du travail. À ce titre, il est
soumis aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie et d’accessibilité applicables aux
ERT.
Lors des visites, le service de sécurité du site a exprimé le souhait que les travaux de réhabilitation
intègrent un niveau de sécurité incendie se rapprochant de celui exigé pour les Établissements Recevant
du Public (ERP), bien que cette réglementation ne s’applique pas formellement au projet. En conséquence,
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 6/28
certains arbitrages pourront être réalisés par la maîtrise d’ouvrage (MOA) au cours des études, notamment
en ce qui concerne les prestations additionnelles visant à renforcer la sécurité.
Allotissement
Macro-lot 1 :
• Lot 1.1 : Désamiantage – Curage – Gros œuvre
• Lot 1.2 : Etanchéité
• Lot 1.3 : Menuiseries extérieures
• Lot 1.4 : Menuiseries intérieures
• Lot 1.5 : Métallerie – Serrurerie
• Lot 1.6 : Cloisons – Faux plafonds
• Lot 1.7 : Revêtements de sols
• Lot 1.8 : Peinture
• Lot 1.9 : Electricité CFO-CFA
Macro-lot 2 :
• Lot 2.1 : CVC
• Lot 2.2 : Plomberie Sanitaires
• Lot 2.3 : Equipements de laboratoire
• Lot 2.4 : Gaz spéciaux
Travaux en présence d’amiante et de plomb
Amiante
Cette réhabilitation intègre des travaux à proximité et sur des matériaux amiantés. Les rapports de mission
de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux, sont annexés
au présent marché. Les entreprises doivent en prendre connaissance et intégrer toutes les sujétions
relatives à ces travaux dans leur offre.
Toutes les entreprises travaillant à proximité de matériaux amiantés, au désamiantage ou à l’encapsulage
de ceux-ci devront conformément à la réglementation :
• Justifier de la formation de leur personnel
• Justifier de la qualification de l’entreprise et des salariés du chantier, en sous-section 3 ou 4 selon
les travaux à effectuer conformément à l’arrêté du 23/02/2012.
Ces justifications devront obligatoirement être intégrées à l’offre de l’entreprise.
Les entreprises devront la réalisation de tous les modes opératoires/plans de retrait nécessaires aux
travaux.
1.4.1.1 Matériaux Contenant de l’amiante identifiés
Ces rapports de Repérage Amiante Avant Travaux ont permis de mettre en évidence la présence
d’amiante dans les matériaux suivants :
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 7/28
Synthèse des MCA
Bâti Nive Composant de la Partie du composant MCA Complément Aspect Localis
ment au construction de la construction ation
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment, fond
de hotte
Aile 3 RD Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
C érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 SS1 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Revêtements durs Plaque fibre-
érieures poteaux_cloisons ciment
Aile 3 SS1 Parois_verticales_int Portes Joint Tresse
érieures
Aile 3 Faç Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Mastic
ade res
Aile 3 RD Planchers_et_planch Revêtements_de_sol Colle Colle noire
C ers_techniques
Aile 3 SS Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou Plâtre
autres projetés,
lissés ou talochés
Aile 3 SS Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Mince
afonds plâtre ou ciment ou
autres projetés,
lissés ou talochés
Aile 3 SS Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Fin
érieures ur plâtre ou ciment ou extérieurs
autres projetés, projetés,
lissés ou talochés lissés ou
talochés,
crépis
extérieurs
Aile 3 SS Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Colles de plinthes Ciment
érieures poteaux_cloisons
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
C afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint,
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poteaux
C érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Planchers_et_planch Revêtements_de_sol Colle Colles Bitumin
C ers_techniques bitumineuses eux
Aile 3 RD Planchers_et_planch Planchers Ragréage Ciment
C ers_techniques
Aile 3 R+2 Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 8/28
Aile 3 R+2 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+2 Parois_verticales_int Revêtements_de_murs_ Colles de plinthes Translu
érieures poteaux_cloisons cide,
Semi-
dur
Aile 3 R+2 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poteaux
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+2 Conduits_canalisatio Conduits_de_fluides_de Joints entre Mastics Dur Galerie
ns_et_accessoires _vapeur_fumée_et_éch éléments techniq
appement ue
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Parois_verticales_int Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 RD Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, CAGE
C à érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre ESC
R+2 autres projetés, projetés ou RDCà
lissés ou talochés talochés R+2
Aile 3 R+1 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint,
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+1 Parois_verticales_ext Murs_et_Cloisons_en_d Enduits à base de Enduits Peint, Poutres
érieures ur plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 R+1 Plafonds_et_Faux_pl Plafonds Enduits à base de Enduits Peint,
afonds plâtre ou ciment ou lissés, Plâtre
autres projetés, projetés ou
lissés ou talochés talochés
Aile 3 RD Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Mastic Joint mastic
C à res vitrage
R+2
Aile 3 RD Menuiseries_extérieu Fenêtre_Verrière Joint de structure Joints
C à res d'étanchéité
R+2
Il est précisé que cette liste est fournie à titre indicatif. L’entreprise devra réaliser sa propre analyse des
diagnostics afin de palier à toute omission de la maitrise d’œuvre et de s’assurer de leur complétude au
regard des travaux à réaliser et des modes opératoires qu’elle envisage de mettre en œuvre.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 9/28
Plomb
1.4.2.1 Diagnostics fournis
Les diagnostics suivants sont annexés au présent dossier de consultation :
• Rapport de repérage de plomb avant travaux, en date du 09/07/2025 de BUREAU VERITAS
EXPLOITATION
1.4.2.2 Matériaux Contenant du plomb identifiés
Ces rapports de Repérage Plomb Avant Travaux ont permis de mettre en évidence la présence d’amiante
de plomb dans les matériaux suivants :
Il est précisé que cette liste est fournie à titre indicatif. L’entreprise devra réaliser sa propre analyse des
diagnostics afin de palier à toute omission de la maitrise d’œuvre et de s’assurer de leur complétude au
regard des travaux à réaliser et des modes opératoires qu’elle envisage de mettre en œuvre.
Travaux en site partiellement occupé
Les travaux sont effectués en site partiellement occupés. Chaque entrepreneur devra organiser
son chantier de manière à maintenir l’activité du reste du bâtiment
Les entreprises devront l’identification du personnel intervenant sur le chantier avec badge et
registre quotidien du personnel.
Etat des lieux
Il est demandé à l’entreprise du Macro-lot 1 :
La réalisation d’un état des lieux de l’aile 3 du bâtiment 5 qui sera réalisée avant les travaux,
conjointement avec le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre.
Installations communes et organisation du chantier
Organisation générale du chantier
L’entreprise du Macro-lot 1 doit les installations communes de chantier et la gestion du compte
prorata.
L’entretien, les consommations et les remises en état en fin de travaux seront à la charge du
compte prorata.
1.6.1.1 Entretien des installations de chantier, consommations et remise en état en fin
de travaux
L’entretien des installations de chantier et les remises en état en fin de travaux (non imputables à
une seule entreprise), sont à réaliser par le Macro-lot 1, qui gère le compte prorata.
Les frais engendrés sont répercutés au compte prorata.
La prestation comprend :
• Le nettoyage fin des locaux de chantier et abords une fois par semaine,
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 10/28
• Le nettoyage quotidien des WC de chantier,
• Les protections provisoires servant à l’ensemble des entreprises (ex : protection de l’ascenseur),
• Consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’entretien (remplacement des
ampoules etc…) des locaux de chantier et des branchements de chantier.
• Frais de fonctionnement du CISSCT et CPHS, si nécessaire,
• Frais de réparation et de remise en état du cantonnement pendant les travaux (clôture, bungalow,
etc.),
• Frais de remise en état du terrain du cantonnement (aire de chantier) en fin de travaux,
• Frais de remise en état des abords, espaces verts et parties communes en fin de travaux,
• Frais de remise en état des réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone détériorés ou détournés,
• Frais de réalisation d’accès provisoires de chantier,
• Frais de nettoyage des routes et voiries empruntées par les engins de chantier,
• La liste est non limitative.
S’il est considéré que les travaux de nettoyage n'ont pas été convenablement exécutés, un délai de 24h
sera donné pour remédier à cet état. A l'expiration de ce délai, faute d'un nettoyage satisfaisant, il sera fait
appel à une société de nettoyage dont la facture sera à la charge exclusive de l’entreprise responsable.
Installations communes de chantier
Les installations communes de chantier sont à la charge du Macro-lot 1, et comprennent les
éléments décrits ci-après, ainsi que les éléments complémentaires demandés dans le plan général
de coordination du coordinateur S.P.S.
1.6.2.1 Etat des lieux par Huissier
L’entreprise doit un constat d’huissier des abords du chantier avant / après les travaux,
Cet état des lieux avec photos sera réalisé en présence d’un représentant de l’entreprise, du Maître
d’ouvrage et du Maître d’œuvre.
1.6.2.2 Plan d’installation de chantier
L’entreprise devra produire un plan des installations de chantier, zone de cantonnement, zone de stockage
y compris la clôture type «Vite-Clos » ou équivalent ainsi qu’un plan général de la circulation afin de figer
les différents cheminements à savoir :
• Les approvisionnements du chantier,
• Les cheminements des ouvriers et des locataires,
• L’accès du personnel et des services de secours,
• Les sorties et entrées des véhicules de secours,
• Les réseaux d’alimentation en eau, en électricité,
• Le cheminement piéton (en cas d’empiètement sur la voirie),
• Les zones de stockage de matériaux,
• Les points d’alimentation en eau et en électricité,
• Les zones de stationnement réservées aux entreprises,
• L’emplacement de la clôture de chantier,
• L’emplacement des locaux de chantier,
• Les différents bungalows des entreprises,
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 11/28
• Autres éléments demandés au CCTP ou PGC.
Les modes opératoires, modes de construction et phasages de travaux devront être compatibles avec le
maintien en place des habitants. Le planning de réalisation de ses ouvrages conditionne l’ensemble des
prestations du présent CCTP ; en conséquence, la coordination avec tous les autres corps d’état devra
être permanente afin de réguler l’avancement général des tâches dans le respect du planning contractuel.
1.6.2.3 Panneau de chantier
L’entreprise doit la réalisation et le montage du panneau de chantier selon l’emplacement et les directives
fixées par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre. Le panneau de chantier devra être solidement fixé
sur un panneau bois disposé sur des socles béton. Ce panneau comportera les indications relatives aux
autorisations de travaux requises (Déclaration de Travaux), à l’identification de l’opération et de tous les
intervenants (dimensions : 1.5m x 3m minimum).
1.6.2.4 Approvisionnement en eau et en électricité du chantier
L’entreprise doit l’approvisionnement en électricité qui aura les caractéristiques suivantes :
• 1 coffret de chantier tous les étages,
• Les coffrets nécessaires avec prise triphasée 380V
• 4 branchements demandés au concessionnaire avec compteur divisionnaire.
• 1 branchement pour la base vie demandé au concessionnaire avec compteur divisionnaire.
L’entreprise doit l’approvisionnement en eau qui aura les caractéristiques suivantes :
• 1 branchement avec compteur divisionnaire (consommations à la charge de l’entreprise)
Dans le cas où les fluides consommés par le chantier proviennent d’un abonnement géré par le Maître
d’Ouvrage, il y a lieu de poser les compteurs divisionnaires nécessaires dès le démarrage du chantier et
aux frais des entreprises dans le cadre du compte prorata. Les consommations seront facturées par le
Maître d’Ouvrage en fin de chantier sur la base des tarifs en vigueur.
1.6.2.5 Zones de stockage
L’entreprise réalisera une zone de stockage sur la base des besoins de chaque entreprise.
Les ouvrages pourront être stockés sur le chantier dans la limite de l’espace disponible et dans un endroit
à définir avec le Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage. Cet endroit sera à l’abri des intempéries et devra être
parfaitement sec et bien ventilé.
Le stockage sera réalisé de façon à éviter toutes déformations des ouvrages ou autres dégradations
(chocs, rayures, arêtes épaufrées, etc…). Le stockage devra être réalisé de manière à ne pas altérer l’état
de finition des ouvrages.
Cette zone devra être clôturée et devra disposer d’une signalétique.
1.6.2.6 Délimitations du chantier
L’entreprise devra la mise en place d’une clôture principale autour de l’aire de l’installation de chantier,
des zones de stockage, ateliers, échafaudages etc…
L’entreprise devra se rapprocher des services administratifs des autorités compétentes afin de valider les
éléments de clôture à retenir.
Cette prestation comprendra :
• La fourniture, la pose et l’entretien pendant toute la durée des travaux, des éléments suivants :
clôture constituée de barrières type VITE CLOS ou en tôle laquée de 2,00 m attachées entre elles
par des pinces antieffraction, portail pour accès à la base vie, cadenas, clefs et bureau de chantier.
POLYTECHNIQUE_AILE 3_DCE_CCTC_V1 12/28
• La dépose en fin de chantier et l’évacuation, avec la remise en état des lieux.
• Les sujétions d’isolement de l’aire d’installation et les dispositions de protection pour respecter la
sécurité du public et des usagers.
• L’éclairage du cantonnement du chantier.
• La signalétique réglementaire à l’attention du personnel de chantier et du public (Port des EPI
obligatoire, Accès interdit au Public).
1.6.2.7 Autorisations administratives et frais éventuels de location des terrains
communaux
L’entreprise doit l’ensemble des démarches pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires
au chantier. Elle doit également le cas échéant les frais inerrants.
1.6.2.8 Locaux de chantier
Suivant PGC du coordinateur SPS.
L’entreprise devra les installations provisoires (ou préfabriquées) suivantes :
• Sanitaires, vestiaires, réfectoire de chantier chauffés avec leurs équipements et réseaux.
• Une salle de réunion de chantier équipée de tables et de chaises en nombre suffisant. Les frais
occasionnés par la construction ou la fourniture et par l’entretien de ces locaux est à la charge du
lot concerné.
Compris raccordement complet aux réseaux existants (EU – EV – EF).
L’entreprise mettra à disposition dans les locaux de chantier :
• L’ensemble des diagnostics amiante et plomb,
• Les plans à l’échelle,
• Le CCTP.
L’entreprise doit l’assurance des locaux de chantier. Il doit l’ensemble des frais d’abonnements et de mise
en route des différents réseaux. Seules les consommations sont répercutées au compte prorata.
Dans le cas où le Maître d’Ouvrage mettrait à disposition des entreprises des locaux vides à usage du
chantier, l’entreprise s’engage à rendre ceux-ci dans un état au moins équivalent à celui de l’arrivée.
Un état des lieux de début et fin de chantier sera effectué contradictoirement entre l’entreprise du présent
lot et le Maître d’Ouvrage. A cette occasion, une convention fixant les conditions d’occupation sera signée
avec l’entreprise du lot concerné.
Obligations générales des entreprises
Sécurité des personnes
L’entreprise doit l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, qu’elles
soient de l’entreprise, d’autres entreprises, mais également des occupants et des passants à proximité du
chantier. L’entreprise dispose sur ce sujet d’une obligation de résultat, et devra proposer les modes
opératoires adaptés.
Chaque entreprise a également le devoir d’alerter si elle constate une anomalie ou un risque quelconque
pour les personnes. (Suspicion d’amiante non prélevée, risque de chutes, manque de balisage, risques
pour les locataires etc….)
Les interventions comprenant un risque de chute en cours d’intervention, comme le remplacement de
garde-corps, ou de menuiseries avec allèges, seront anticipées et il sera mis en place préalablement un
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garde-corps provisoire ou définitif. Une attention toute particulière sera prévue pour condamner l’accès
aux locataires pendant l’intervention.
Tous les accès pompier devront être maintenus libres pendant les interventions de chaque entreprise. A
aucun moment l’escalier ou le hall ne pourront être totalement condamné.
Chaque entreprise devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité pour la protection de la santé,
conformément à la loi 93.14.18 du 31 décembre 1993, du décret d'application 94.11.59 du 26 décembre
1994 et de l'arrêté du 7 mars 1995 relatif à la déclaration préalable.
Elle devra également se conformer au Plan Général de Coordination (P.G.C.), rédigé par le Coordonnateur
SPS et transmis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Chaque entreprise est tenue de répondre à l’ensemble des demandes du coordonnateur SPS de
l’opération, afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants.
Une attention sera appelée sur la nécessité de prendre toutes les dispositions utiles pour permettre une
utilisation quotidienne des logements, n’entraînant aucun risque et pour assurer en milieu habité, tant pour
les parties communes que pour les abords, la protection des installations électriques provisoires, le
balisage des cheminements, la protection aux chutes, vis-à-vis des gravats, etc….
Protection des ouvrages et des abords – Etanchéité provisoire
L’entrepreneur devra assurer la protection des ouvrages jusqu'à la réception. Chaque entrepreneur
est responsable de la protection de ses ouvrages, ainsi que de la protection des effets personnels
des locataires.
Chaque entrepreneur est responsable du maintien de l’étanchéité du bâtiment pendant son
intervention. Il doit prévoir dans son offre toutes les étanchéités provisoires nécessaires à ce titre.
Chaque entrepreneur est responsable du maintien en parfait état de la structure du bâtiment
pendant son intervention. Il doit prévoir dans son offre toutes les sujétions à ce titre : étaiements,
etc….
Pour la réception, toutes ces protections devront avoir été enlevées par l'entrepreneur.
Protection des ouvrages
Lors de toute exécution de travaux dans l’existant, l’entrepreneur devra prendre toutes dispositions et
toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas la conservation sans dommages des ouvrages
existants. Chaque entreprise aura à sa charge toutes les sujétions nécessaires pour protéger les effets
personnels des locataires pendant la durée des travaux. Les logements devront être rendus aux locataires
en parfait état et le mobilier remis en place.
Ces prescriptions s’entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux
utilisés pour le passage des ouvriers, l’approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois.
Chaque livraison sera réceptionnée et stockée dans un endroit sûr avant la pose. Chaque entreprise est
responsable du stockage des éléments livrés.
Chaque entreprise aura à sa charge toutes les sujétions nécessaires pour protéger les zones de travaux
pendant la durée des travaux. Les lieux devront être rendus en parfait état.
Chaque entreprise aura à leur charge toutes les sujétions nécessaires pour protéger les abords et les
parties communes. Ils devront être rendus en parfait état à la fin des travaux.
Chaque entreprise doit également la protection des végétaux aux abords des zones de travaux.
Mesures de conservation des ouvrages existants
Les protections à mettre en place seront fonction de la nature et de l’importance des travaux et de l’état
de conservation des existants.
Ils pourront être selon le cas des planches et bâches de protection, des garde-gravois, des recouvrements
par films plastiques, des écrans anti-poussière, des films verticaux collés et tous autres dispositifs
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s’avérant nécessaires. Chaque entrepreneur devra mettre en place les protections nécessaires pour
l’exécution de ses propres ouvrages.
Toutes ces protections devront être efficaces et devront être maintenues pendant toute la durée
nécessaire. Le Maître d’Œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises par l’entreprise lui
semblent insuffisantes, d’imposer des mesures de protection complémentaires.
Les entreprises devront protéger les revêtements muraux et revêtements de sols. Ces revêtements
devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés
pour le passage ponctuel des ouvriers.
En tout état de cause, les dispositions à prendre devront être telles que les ouvrages existants conservés
puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l’entreprise
en début de travaux.
Dans le cas contraire, l’entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui s’avéreront
nécessaires.
Travaux de dépose
Les travaux de dépose devront être réalisés avec soin pour éviter toutes dégradations aux ouvrages
contigus conservés.
Ces travaux comprendront implicitement tous travaux annexes et accessoires nécessaires pour permettre
la dépose tels que descellements, démontage de pattes ou autres accessoires de fixation, coupements,
hachements, etc.
Les méthodes et moyens de dépose sont laissés au choix de l’entrepreneur qui devra les définir en fonction
de la nature de l’ouvrage à déposer, de son emplacement, de son environnement et de toutes autres
conditions particulières rencontrées.
Matériaux et matériels de récupération
Le Maître d’Ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux et équipements
en provenance des déposes et démolitions. Ces matériels, matériaux et équipements sont, le cas échéant,
définis au début des travaux.
1.7.2.1 Mesures de conservation des ouvrages existants
Les protections à mettre en place seront fonction de la nature et de l’importance des travaux et de l’état
de conservation des existants.
Ils pourront être selon le cas des planches et bâches de protection, des garde-gravois, des recouvrements
par films plastiques, des écrans anti-poussières, des films verticaux collés et tous autres dispositifs
s’avérant nécessaires. L’entrepreneur devra mettre en place les protections nécessaires pour l’exécution
de ses propres ouvrages.
Toutes ces protections devront être efficaces et devront être maintenues pendant toute la durée
nécessaire. Le Maître d’Œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises par l’entreprise lui
semblent insuffisantes, d’imposer des mesures de protection complémentaires.
L’entreprise devra protéger les revêtements muraux et revêtements de sols. Ces revêtements devront être
totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage
ponctuel des ouvriers.
En tout état de cause, les dispositions à prendre devront être telles que les ouvrages existants conservés
puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l’entreprise
en début de travaux.
Dans le cas contraire, l’entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui s’avéreront
nécessaires.
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1.7.2.2 Travaux de dépose
Les travaux de dépose devront être réalisés avec soin pour éviter toutes dégradations aux ouvrages
contigus conservés.
Ces travaux comprendront implicitement tous travaux annexes et accessoires nécessaires pour permettre
la dépose tels que descellements, démontage de pattes ou autres accessoires de fixation, coupements,
hachements, etc.
Les méthodes et moyens de dépose sont laissés au choix de l’entrepreneur qui devra les définir en fonction
de la nature de l’ouvrage à déposer, de son emplacement, de son environnement et de toutes autres
conditions particulières rencontrées.
1.7.2.3 Matériaux et matériels de récupération
Le Maître d’Ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux et équipements
en provenance des déposes et démolitions. Ces matériels, matériaux et équipements sont, le cas échéant,
définis au début des travaux.
Gestion des déchets de chantier
Chaque entrepreneur doit l’évacuation de ses déchets et gravats. Chaque entrepreneur doit
évacuer ses déchets chaque soir. Les déchets pourront uniquement être mis en attente dans la
zone de stockage du chantier dans des bennes ou bungalows prévus à cet effet.
Il est formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, ils devront toujours être sortis
soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux.
Chaque entreprise devra fournir à la maitrise d’ouvrage/maitrise d’œuvre les BSDA et les récépissés de
dépose de tous les autres déchets de son présent lot afin d’assurer leur évacuation dans le respect du
cadre règlementaire de traitement des déchets.
NB : Il conviendra à chaque entreprise de se conformer au décret du 18 avril 2002 comportant,
d'une part, la Décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive
91/689/CE qui définit un déchet dangereux.
L’entreprise devra impérativement :
• Apporter une importance particulière à la dépose des éléments. Celles-ci devront être soignées,
• Orienter l’ensemble des équipements et matériaux réutilisables vers des filières de réemploi ou à
minima de recyclage, notamment pour les menuiseries extérieures, les portes, les robinets de
radiateurs, etc…
• Les devis travaux devront intégrer les informations suivantes concernant les déchets générés par
les travaux, à savoir :
o Une estimation de la quantité totale de déchets générés pendant le chantier ;
o Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri
réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lequel une collecte séparée est
prévue ;
o Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus
du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
o Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces
déchets.
1.7.3.1 Respect de la législation et de la réglementation
Les déchets de chantiers de bâtiment devront être gérés et traités par L’entreprise dans le cadre de la
législation en vigueur à ce sujet, dont notamment :
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• Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux ;
• Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement ;
• Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, modifiée, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux
installations classées pour la protection de l’environnement, Loi complétant et modifiant les 2
précédentes ;
1.7.3.2 Caractérisation des déchets
Conformément à l’article L. 541-7-1 du Code de l’environnement, l’Entreprise de travaux titulaire du
marché s’assurera de la bonne exécution des opérations suivantes :
• Caractériser les déchets, selon leur nature, avant tout transfert vers une installation intermédiaire
ou dans un exutoire final dûment autorisé à les prendre en charge en portant une attention
particulière aux déchets dangereux ;
• Prendre toutes les dispositions exigées en matière de stockage, d’étiquetage et de transport
requis;
• Transmettre les Certifications d’Acceptation Préalables réglementaires obligatoires, ainsi que tout
autre document provenant des autres exutoires et les transmettre au maître d’ouvrage et/ou à la
Maîtrise d’œuvre.
1.7.3.3 Tri des déchets sur chantiers
L’Entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des
différents types de déchets, en respectant les cahiers des charges des différentes filières de valorisation
ou d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée et transport
de ces déchets à respecter.
Plus particulièrement l’Entreprise devra :
• Déposer sélectivement les matériaux valorisables et notamment non dangereux (plâtre, métaux,
bois, certains plastiques) et inertes (verre…) ;
• Déposer sélectivement tous les matériaux et équipements contenant des substances
dangereuses (équipements électriques et électroniques, bois traités …) et les conditionnera sans
les mélanger avec les autres déchets ;
• Remettre à un éco-organisme agréé les déchets relevant d’une filière à Responsabilité élargie du
producteur (REP) tels les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les
déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
• Prendre toutes les mesures pour éviter les pollutions croisées avant que les déchets soient placés
dans des contenants adaptés.
1.7.3.4 Enlèvement des déchets
Les déchets et emballages ne devront en aucun cas être mis en vrac aux abords du bâtiment, ils seront
traités et évacués, conformément à la réglementation en vigueur à ce sujet, notamment :
• Les déchets classés « dangereux » seront évacués en centre d’enfouissement de classe 1 ;
• Les déchets inertes, en classe 3.
En ce qui concerne les emballages :
• Les emballages ayant contenu des produits classés « dangereux » seront évacués à un centre
d’enfouissement de classe 1 ;
• Les autres emballages devront obligatoirement être valorisés.
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1.7.3.5 Imputation des frais de gestion, de traitement et d’élimination des déchets
Tous les frais et coûts de la gestion sur chantier, des traitements de valorisation et/ou d’élimination des
déchets de chantier sont à la charge de chaque entrepreneur participant au chantier.
1.7.3.6 Revalorisation des déchets
L’entreprise devra proposer des filières de réemploi sur chantier ou vers des ESS (Economies Sociales et
Solidaires).
Modes de traitement des déchets à privilégier
L’Entreprise titulaire du marché identifiera pour chaque type de déchet les différentes possibilités de
traitement. Si le réemploi n’est pas envisageable, la solution retenue devra tenir compte de la hiérarchie
des modes de traitement :
• 1. La préparation en vue de la réutilisation
• 2. Le recyclage
• 3. La valorisation matière
• Si aucune de ces possibilités n’est envisageable, l’Entreprise de travaux pourra proposer la
valorisation énergétique puis en dernier recours l’élimination.
Normes et réglementations
Tous les travaux seront exécutés dans les règles de l’art. Ils seront conformes aux :
Textes législatifs et
Codes, lois, ordonnances, arrêtés, décrets, circulaires, …
réglementaires
DTU et règles de Cahiers des clauses techniques (CCT), cahiers des clauses spéciales (CCS),
calculs et règles de calculs DTU.
Normes
Normes publiées par l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) ou
européennes et
l’UTE (Union Technique de l’Electricité et de la communication).
françaises
Documents généraux d’avis techniques, cahiers des prescriptions techniques
Textes techniques
(CPT), solutions techniques, classements, certifications, …
Les travaux ne répondant pas strictement à ces conditions seront refusés et devront être repris. Dans le
cas où de nouveaux règlements entreraient en vigueur au cours des travaux, chaque entreprise sera tenue
d’en référer par écrit au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre.
Pour tous les matériaux et produits concernés par la réglementation Sécurité incendie, l'entrepreneur
devra assurer et garantir une mise en œuvre répondant strictement aux conditions et prescriptions
stipulées dans le PV d'essai au feu du matériau ou produit concerné.
Chaque entreprise est tenue de répondre à l’ensemble des demandes du contrôleur technique de
l’opération afin de justifier la conformité réglementaire des travaux.
Disposition générales – Produits et équipements
Les produits de construction et équipements employés disposent de caractéristiques d’aptitude à l’emploi
évaluées par un tiers indépendant :
• Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité établi dans l’Espace Economique
Européen[1] [2]
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• Avis Technique;
• Document Technique d’Application (DTA);
• Appréciation Technique d’expérimentation (ATex);
• Pass innovation feu vert [3];
• ou avis délivré dans le cadre de la Loi ESSOC
[1] L’organisme certificateur doit être accrédité selon la norme d’accréditation en vigueur par le COFRAC ou, à défaut, par unmembre de l’EA (European cooperation
for Accreditation, liste disponible sur le site www.cofrac.fr).
[2] www.afocert.fr, site AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction) renseigne sur les certifications de produits
de construction existantes en France
[3] http://evaluation.cstb.fr
Prise de connaissance du projet
Une visite du site est fortement conseillée préalablement à toute soumission.
L’entreprise sera réputée avoir une connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en
quelque matière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les
prix des ouvrages à réaliser.
Dans le cas où des modifications à l'installation actuelle, autres que celles décrites, sont indispensables à
la mise en conformité avec les règlements actuels, les travaux nécessaires seront prévus et apparaîtront
clairement dans l’offre.
Par le seul fait de soumissionner, tout entrepreneur reconnaît qu'il a une parfaite connaissance du projet.
Il doit donc connaître, non seulement les pièces contractuelles de son propre corps d'état, mais également
tous les documents ayant une incidence sur son propre lot. Outre le C.C.T.P, l'entreprise devra se
conformer aux dispositions indiquées dans le C.C.A.P.
L'énumération et la description des ouvrages, telles qu'elles figurent dans les devis descriptifs, ne
présentent donc aucun caractère limitatif et les Entreprises doivent le complet et entier achèvement de
leurs ouvrages, même s'il a été omis de mentionner dans ces documents ou sur les plans, les fournitures
et façons, accessoires indispensables à cet achèvement et au parfait fonctionnement des installations
projetées et traitées à forfait.
Il ne pourra être admis aucune augmentation de prix ultérieure à la signature des marchés sous prétexte
que le site n’a pas été visite. Seul seront acceptés les réserves mentionnées en toutes lettres dans l’offre,
sur les points n’ayant pu être vérifié en raison de l’occupation des logements (prestation à réaliser au cas
par cas à l’intérieur des logements). L’entreprise devra proposer un prix forfaitaire pour les DPGF fournis
dans le dossier.
Responsabilité et obligation de l'entreprise soumissionnaire
Le présent marché est traité à prix global forfaitaire. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans
de l'architecte et aux conditions du présent document.
Les offres seront présentées en suivant le CDPGF complété des quantités et prix unitaires (indispensable)
dont les produits totalisés formeront le prix forfaitaire.
Chaque entreprise pourra poser toutes les questions qu’elle jugera utile à la compréhension totale du
dossier. Elle présentera une offre complète comprenant toutes les sujétions qu’elle juge nécessaires à la
réalisation d’une installation conforme au présent CCTP et en parfait état de marche. Le marché
comportera sans aucune exception tous les travaux accessoires nécessaires à la terminaison des
ouvrages. L’entreprise doit signaler dans son offre par écrit toute omission, tout manque de concordance
ou toute autre erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents de consultation, faute de
quoi il est réputé avoir accepté les clauses du dossier.
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Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux des
différents corps d’état de leur mode d’exécution. Il n’a pas de caractère limitatif. En conséquence, il
demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l’acte d’engagement ou servant de
base de marché, chaque entrepreneur est tenu d’exécuter sans exception ni réserve l’intégralité des
travaux, même non décrits et/ou quantifiés dans le dossier, nécessaire au parfait achèvement des
ouvrages de son lot, en conformité avec les plans, les normes, les réglementations en vigueur et les règles
de l’art contractuellement réputées comme connues.
Dans le cas où les stipulations du C.C.T.P ne correspondraient pas à celles des plans, notamment en ce
qui concerne les dimensions, l'entrepreneur se doit d'envisager la solution la plus onéreuse. De ce fait, il
ne peut réclamer aucun supplément en s'appuyant sur ce que la désignation mentionnée sur les plans
d'une part, et sur le C.C.T.P d'autre part, pourrait présenter d'inexact, d'incomplet ou de contradictoire.
Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du C.C.T.P pour
prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.
En toute circonstance, l'entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés
à des tiers, lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit de son
personnel.
L'entrepreneur désignera, dès la passation du marché, un responsable de l'exécution qui devra être
l'unique interlocuteur face aux représentants de la Maîtrise d' Œuvre et du Maître d'Ouvrage.
Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions
concernant les travaux, et ceci, pendant la durée intégrale d'étude et d'exécution des travaux.
L'entreprise doit vérifier et prendre sous son entière responsabilité, sans possibilité de modification du
montant de son marché, le dimensionnement de l'ensemble de ses ouvrages ; les éléments pré
dimensionnés du dossier de consultation n'étant qu'indicatifs.
Si cela s’avère indispensable, le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de modifier, après accord du
Maître d’Ouvrage et en concertation avec le Titulaire du marché, des principes ou matériels définis dans
le présent document.
La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le Maître d’Œuvre et leur réfection jusqu'à
satisfaction totale seront implicitement à la charge de l'entrepreneur, de même que tous frais de réfection
des dégâts éventuels causés aux autres ouvrages et aucune prolongation de délai ne sera accordée.
Réunion de chantier
Chaque entreprise prend l’engagement d’assister à toutes les réunions de chantier, périodiques ou non,
auxquelles elles seront convoquées. Son représentant devra avoir pouvoir de décision et devra respecter
impérativement les horaires de convocation. En aucun cas, cette personne ne pourra être remplacée par
un représentant d’une entreprise sous-traitante.
Toute absence ou retard du représentant de chaque entreprise, entraîne la responsabilité pleine et entière
de l’entreprise concernée, y compris pour les défaillances ou erreurs d’exécution pouvant faire suite à
cette absence. En outre, il pourra être appliqué à l’entreprise incriminée suivant proposition du Maître
d’Œuvre au Maître d’Ouvrage des pénalités.
Les observations éventuelles de chaque entreprise sur les comptes rendus de chantier devront être faites
par courrier au Maître d’œuvre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Responsable de chantier
Chaque entreprise doit avoir en permanence sur le chantier, à partir du moment où elle a commencé les
travaux, un chef de chantier qualifié qui devra être agréé du Maître d’œuvre.
En cas d’absence des chefs de chantier, chaque entrepreneur (qui devra toujours avoir un représentant
qualifié) n’en restera pas moins responsable de toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces
absences.
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Le chef de chantier devra être capable de représenter valablement leur entreprise tant auprès du Maître
d’œuvre qu’auprès des locataires et avoir tous pouvoirs pour régler sur place toutes les questions
courantes de chantier.
Le Maître d’œuvre se réserve le droit de demander son remplacement par simple lettre recommandée à
l’entrepreneur.
Choix des matériaux
Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvres seront toujours de
première qualité, suivant indication de provenance et type du CCTP. Les matériaux quels qu’ils soient, ne
devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d’altérer l’aspect des ouvrages ou de
compromettre l’usage de la construction.
Tous les éléments qui présenteront des défauts (marques, rayures, défaut de planimétrie etc…) seront
systématiquement remplacés aux frais de l’entrepreneur.
Avis Technique
Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l’ « Avis Technique », il ne pourra être
mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l’objet d’un Avis technique.
Chaque entrepreneur devra toujours fournir l’Avis technique en cours de validité pour les matériaux et
produits concernés.
Marquage « NF »
Pour les matériaux et produits ayant fait l’objet d’une certification à la marque « NF », il ne pourra être mis
en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque « NF ».
Tous les matériaux et produits concernés devront comporter un marquage normalisé avec les indications
exigées.
Agréments ou procès-verbaux d’essais
Les agréments ou procès-verbaux d’essais doivent être exigées de chaque entrepreneur pour des produits
ou procédés dits de « Technique non courante » ne faisant pas l’objet d’un Avis Technique ni de procédure
ATEx. Ces agréments ou procès-verbaux d’essais doivent être délivrés par des organismes agrées.
Déclaration environnementale des matériaux
L’Entreprise devra être en mesure de fournir aux Maître d’Ouvrage et Maître d’Œuvre les informations
concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction relatives à
l’application de la norme NF P 01-010.
Il sera demandé aux Entreprise de fournir :
• La fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction qu’ils
présentent dans leurs offres, fiche présente sur la base de données INIES,
• Les résultats des tests d’émissions en COVT et formaldéhydes réalisés selon la norme ISO 16000-
39 et conformes aux exigences du protocole AFSSET 2009 (COVT < 1000 µg/m -3 à 28 jours,
formaldéhyde < 10 µg/m-3 pour une exposition long terme).
A défaut, quand ces documents n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant
leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, seront au minimum connu
de l’entreprise et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences des normes NF P 01-
010 et ISO 16000-39.
Gestion des nuisances de chantier
Une sensibilisation des équipes devra être organisée sur ce sujet en présence du Maître d’Ouvrage, Maître
d’œuvre et coordinateur SPS avant le démarrage de chantier.
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Chaque entreprise devra organiser son chantier avec un objectif commun visant à :
• Limiter de la pollution de l'air
• Limiter les poussières
• Maîtriser l'ambiance sonore
• Gérer les déchets
• Maîtriser des perturbations causées aux occupants et au voisinage
Qualifications
Les entreprises et les éventuels sous-traitants ayant des prestations thermiques dans leurs lots devront
posséder la qualification RGE.
Les certificats attestant de cette qualification devront être fournis au maitre d’ouvrage et au maitre d’œuvre
pour validation. Ces éléments devront être fournis dans le dossier de réponse à l’appel d’offre.
L’entreprise devra présenter toutes les qualifications nécessaires à la réalisation de son à son lot.
Autocontrôle
Le contrôle qualité en cours de réalisation a pour objet de vérifier la conformité de la construction avec les
spécifications préétablies.
Les contrôles à réaliser sont issus d’une analyse des modes de défaillance.
L’ensemble des contrôles sont réalisés directement par les entreprises dans une démarche d’autocontrôle.
Un modèle écrit présentant les points de contrôle sera à transmettre au Maitre d’œuvre pour validation.
L’ensemble des fiches d’autocontrôle, comprenant notamment une fiche par logement, sera annexée au
DOE.
Gestion du compte prorata
La gestion du compte Prorata est assurée par l’entreprise du Macro-lot 1 qui règle toutes les factures
afférentes au compte prorata, sous le contrôle et l’arbitrage du Maître d’œuvre. La participation de
l’entreprise est forfaitairement arrêtée à 2% HT du montant du marché.
Pour rappel du CCG, les prix des Entreprises comprennent les dépenses communes suivantes :
• Dépenses de consommation.
• Dépenses d’exploitation.
• Dépenses d’équipements.
• Tous frais résultant des obligations contenus dans le PGC.
• Frais divers de gestion.
• Seront également inclus dans les prix :
• Les frais de branchements et consommations nécessaires aux travaux.
• Les frais d'entretien des voies d'accès au chantier, nettoyage et remise en état en cas de
détérioration ou usage anormal.
• Les frais généraux, bénéfices et taxes.
• Les frais entraînés par les obligations imposées par la Maîtrise d'Ouvrage et le C.C.G.
• Toutes clôtures provisoires ainsi que leurs déplacements éventuels pendant l'exécution des
travaux suivant les besoins. La remise en état des espaces après dépose des installations de chantier
en fin de travaux.
• Les frais dus aux actions à mener et mises en œuvre rendues nécessaires pour respecter les
obligations réglementaires dont l'énumération est rappelée ci-avant.
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• Les frais résultant de l'organisation des réceptions de travaux, des transmissions des listes de
réserves, de l'organisation de réunions de constat de l'exécution des réserves.
Les dépenses communes de chantier comprennent également :
• Les frais de réparation et de remplacement des fournitures mises en œuvre et détériorées ou
détournées dans les cas suivants :
• L'auteur des dégradations ou des détournements ne peut être découvert.
• La dégradation ou le détournement ne peut être imputé à l'entrepreneur d'un corps d'état
déterminé.
• La responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers.
• Le nettoyage de livraison, effectué par une entreprise spécialisée.
Ces dépenses communes de chantier seront à la charge des Entreprises par le biais du compte Prorata.
Gestion de la facturation
La maîtrise d’œuvre utilise de manière automatique la solution logiciel « EDIFLEX » afin de réaliser le suivi
de la facturation.
L’objectif de la mise en œuvre de cette solution est d’optimiser le suivi financier et de minimiser le temps
de traitement des situations.
Dans ce contexte, il sera demandé aux de saisir leur avancement chaque mois via le logiciel.
Les accès à la plateforme seront créés par la maîtrise d’œuvre pour l’entreprise et seront totalement
gratuit. Il sera créé un accès unique pour chaque entreprise.
Le process suivant sera nécessaire :
• Vérification et validation par l’entreprise du détail de DPGF avec décomposition par taux de TVA,
, sous format EXCEL, ligne à ligne
• Remise de la DPGF incluant la décomposition de TVA au format Excel à la maîtrise d’œuvre
• Désignation d’un interlocuteur chargé de remplir l’avancement de l’opération chaque mois côté
entreprise. Transmission de ses coordonnées au maître d’œuvre
• Saisie de la DPGF dans le logiciel EDIFLEX par la maîtrise d’œuvre
• Chaque mois, saisie de l’avancement par l’entreprise directement dans le logiciel EDIFLEX.
• Le maître d’œuvre valide ou modifie l’avancement saisi
• Après validation, l’entreprise réalise sa facture sans détails (l’ensemble du détail étant géré dans
la DPGF via EDIFLEX)
Préparation de chantier
1.7.18.1 Documents d’exécution – Notes de calcul
Chaque entreprise aura à sa charge toutes les études d’exécution permettant une parfaite mise en œuvre
des ouvrages. L’entreprise a pour obligation d'établir ses plans d'exécution et ses notes de calcul, ainsi
que tous détails et études particulières, en complément des documents fournis dans le Dossier de
Consultation des Entreprises.
Tous les documents seront mis à disposition du Maître d’Œuvre pour visa au maximum 15 jours avant la
fin de la période de préparation. Toute exécution prématurée, faute d'avoir en temps utile soumis les plans
à l'approbation du Maître d'Œuvre, s'effectuerait sous la seule responsabilité de l’entreprise concernée et
les modifications qui pourraient lui être demandées seraient entièrement à sa charge, y compris les
conséquences du retard sur le planning d'exécution des travaux.
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1.7.18.2 Mise à disposition d’échantillon
L’entreprise devra tous les échantillons de matériels et matériaux nécessaires au choix du Maître
d’Ouvrage pour accord.
1.7.18.3 témoin
Afin d'assurer une présentation des matériaux a la maitrise d’ouvrage et d’assurer un jugement sur la
qualité des matériaux et des prestations par le Maître d’ Œuvre, il sera prévu l'aménagement d’un
laboratoire et un bureau témoin avec l'ensemble des prestations retenues.
Les coloris seront retenus dans la gamme de coloris du fabricant par le Maître d’Œuvre en accord avec la
Maîtrise d’Ouvrage.
L'emplacement de cette zone sera précisé par le Maître d'Ouvrage.
Le témoin sera réceptionné, par le Maître d’Œuvre au préalable de l’avancement de l’exécution. Le coût
de cette opération devra être intégré dans le prix de l’opération (mais générera une situation financière
intermédiaire).
Ce témoin devra être rendu en parfait état de propreté. Il pourra faire l’objet d’une visite par les utilisateurs.
1.7.18.4 Réseaux concédés
Suivant la réforme DT-DICT, des investigations complémentaires en phase projet sont devenus obligatoire
suivant les cas, voir tableaux ci-dessous.
Le présent projet ne s’inscrit pas dans le cadre d’IC complémentaires, cependant les clauses suivantes
sont donc incluses au présent marché :
1.7.18.5 Clause 1 : Report de DT
Le titulaire du marché de travaux est informé que le responsable de projet ou son représentant a réalisé
conformément à la réglementation en vigueur la DT en phase projet. Les récépissés de cette DT, les
éventuelles prescriptions spécifiques demandées par les exploitants de réseaux et retenues par le
responsable de projet, ainsi que les résultats des éventuelles investigations complémentaires réalisées
préalablement à la consultation des entreprises ont été annexés au Dossier de Consultation. Le projet
tient compte de ces éléments.
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Pour sa part, le titulaire est réputé les avoir intégrés dans son offre et avoir prévu des prestations qui
prennent en compte les contraintes éventuelles de proximité des réseaux existants sur le projet avec les
incertitudes de localisation indiquées.
L’apparition, en période de préparation et préalablement au compte-rendu de marquage piquetage,
d’écarts entre les récépissés de DICT et les éléments de la consultation, constitue un point d’arrêt. Les
parties évaluent l’impact de ces écarts sur le projet, et leurs conséquences contractuelles, techniques et
financières, notamment par l’application de prix unitaires tels que ceux définis dans la Norme NF S70-003-
1, à l’article 7.6.7.
Après analyse des écarts, le responsable de projet ou son représentant informera le titulaire avant le
démarrage des travaux des conditions nouvelles de réalisation et notamment des éventuelles adaptations
du projet assurant sa compatibilité avec la configuration la plus récente des réseaux tiers existants. Le
responsable de projet prendra en compte ces éléments pour les opérations de marquage-piquetage.
1.7.18.6 Clause 2 : Procédure au droit des réseaux
Le titulaire du marché de travaux est tenu de mettre en œuvre toutes les actions en matière de prévention
et de protection prévues dans le cadre du marché, de la réglementation et notamment dans le cadre du
guide technique.
En particulier, le titulaire du marché de travaux dispose d’un personnel formé et qualifié pour intervenir à
proximité des réseaux.
Pour les travaux à exécuter dans les conditions mentionnées à l’article R 554-23-III du code de
l’environnement et réalisés dans une zone où l’incertitude de localisation est trop élevée, il n’a pas été
procédé aux investigations complémentaires visées à l'article R 554-23-II du code de l'environnement ni à
des opérations de localisation en phase de préparation des travaux.
Pour chaque réseau insuffisamment localisé, le titulaire du marché de travaux doit mettre en œuvre dans
une bande de 3 mètres centrée sur le tracé théorique dudit réseau ou jusqu’à découverte de ce dernier,
les dispositions particulières définies par le guide technique visé à l'article R 554-29 du code de
l'environnement.
1.7.18.7 Clause 3 : Arrêt de travaux
Les situations possibles d’arrêt de travaux :
• découverte ou endommagement accidentel d’un ouvrage susceptible d'être sensible pour la
sécurité y compris un branchement non localisé et non doté d'affleurant visible depuis le domaine
public ;
• tronçon d'ouvrage, sensible ou non sensible pour la sécurité dont la position exacte s'écarterait
des données de localisation qui ont été fournies à l'exécutant des travaux par le responsable du
projet ou par son exploitant de plus de 1,5 m, ou d'une distance supérieure à l'incertitude maximale
liée à la classe de précision indiquée par ces derniers.
Lorsque le titulaire rencontre une des situations évoquées qui entraînerait un risque pour les personnes
lié au risque d’endommagement d’un réseau sensible pour la sécurité, il sursoit aux travaux adjacents et
alerte le responsable du projet ou son représentant. Un constat contradictoire est établi selon le formulaire
CERFA n°14767*01 « constat contradictoire arrêt de travaux » auquel sont jointes des photos attestant de
l’anomalie rencontrée ou tout autre document.
Le titulaire indique également les conséquences immédiatement perceptibles sur le déroulement du
chantier et les impacts sur le personnel, engins et autres moyens mobilisés.
Selon le cas, le responsable de projet ou son représentant établit par écrit un ordre de poursuite des
travaux ou un ordre d’arrêt de travaux puis détermine les conditions de reprise de ces travaux. Le
responsable de projet ne peut donner l’ordre de reprise des travaux qu’après la levée de la situation
susceptible d’engendrer un risque pour les personnes ou un danger d’endommagement des ouvrages
concernés.
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La durée de l’arrêt de travaux prise en compte pour évaluer l’indemnité financière et déterminer la
prolongation des délais contractuels, sous réserve de validation par le responsable du projet ou son
représentant, est calculée depuis la date du fait générateur mentionnée dans le constat contradictoire
jusqu’à la date d’effet de l’ordre de service de reprise des travaux par le responsable du projet ou son
représentant.
Le titulaire devra fournir au responsable de projet ou à son représentant tous les éléments attestant de la
réalité des conséquences de cet arrêt.
L’indemnité pourra être notamment calculée sur la base des prix figurant dans le sous détail des prix
unitaires ou de la décomposition des prix forfaitaires ou dans les éléments du marché comme le mémoire
technique ou justificatif de l’offre. Le cas échéant, le titulaire est fondé à déposer un mémoire en
réclamation à partir d’éléments extérieurs au marché.
Réception des ouvrages
1.7.19.1 Plateforme collaborative
La maîtrise d’œuvre utilise de manière automatique la solution logiciel « WIZZCAD » afin de réaliser les
OPR.
L’objectif de la mise en œuvre de cette plateforme est de remplacer la fourniture des quitus papier ou
numérique (PDF).
Dans ce contexte, il sera demandé à chaque entreprise de lever ses réserves suites aux OPR via cette
plateforme.
Les accès à la plateforme seront créés par la maîtrise d’œuvre pour l’entreprise et seront totalement
gratuits. Il pourra être réalisé plusieurs comptes utilisateurs par entreprises au besoin.
Le process de levée des réserves sera donc :
• Saisie de la réserve sur le plan numérisée sur le logiciel WIZZCAD par la maîtrise d’œuvre
• Transmission de l’extraction de l’ensemble des réserves de l’entreprise par la maîtrise d’œuvre
• Levée de la réserve par l’entreprise
• Prise de photo et commentaire via l’application WIZZCAD par l’entreprise
• L’entreprise signale sa levée de réserve à la maîtrise d’œuvre
Le logiciel est accessible via smartphone ou tablette. Le matériel ne sera pas mis à disposition par la
maîtrise d’œuvre.
Si l’entreprise utilise une plateforme collaborative différente, elle pourra préalablement proposer sa
solution à la maîtrise d’œuvre en phase préparation.
Cette plateforme devra permettre l’accès à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage.
La levée des réserves devra rester à la main de la maîtrise d’œuvre, l’entreprise ne pourra lever ou clôturer
elle-même ses réserves
1.7.19.2 Formation, mise en service, contrôles, essais et réglages
Avant la réception de ses ouvrages, chaque entreprise sera tenue de procéder à l'ensemble des essais
de bon fonctionnement des installations. Elle assurera les réglages et mises au point, nécessaires.
Chaque entreprise sera tenue de mettre à disposition les personnels, l’appareillage et les matériels
nécessaires à ces différentes opérations d'essais et de contrôles. Il aura à sa charge les éventuels frais
de dossiers nécessaires aux différents organismes de contrôle et de sécurité et aux services administratifs.
Tous les éléments défectueux seront immédiatement remplacés, remis en place et en fonctionnement aux
frais de l’entreprise.
Ces essais ne dispensent pas ceux à réaliser suivant les directives des DTU.
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L’entreprise assurera une présentation de l’installation au personnel de l’ensemble des lots qui seront
utilisateurs de ladite installation ainsi qu’aux agents de maintenance du Maître d’Ouvrage.
1.7.19.3 Opération préalables à la réception
Lors des opérations préalables à la réception, le Maître d'Œuvre, procèdera :
• au contrôle article par article de la qualité et de la quantité du matériel installé qui devront être au
moins celles prévues au projet, et, le cas échéant, aux devis supplémentaires approuvés et ne
pourront, en aucun cas, être inférieurs quand bien même l'entreprise prétendrait obtenir les
conditions de confort recherchées par le Maître d'Ouvrage,
• à l'examen du document de synthèse des essais remis par chaque entreprise,
• à la réalisation d'essais complémentaires en présence des entreprises,
• à la vérification de la conformité des installations en se référant aux rapports des organismes de
contrôle,
• et à toute mesure complémentaire jugée utile par le Maître d’Œuvre.
Pour satisfaire à la bonne réalisation de ces essais, chaque entreprise devra mettre à disposition, le
personnel qualifié et tous les instruments de contrôles et de mesures nécessaires.
1.7.19.4 DOE et DIUO
Chaque entreprise devra fournir sous bordereaux toutes les données et documents de nature à faciliter la
prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (références de produits,
fiches techniques, notices d'entretien, etc.). Il se référera à la demande du coordonnateur Sécurité et
Protection de la Santé (SPS).
Chaque entreprise devra la fourniture d'un dossier complet des œuvres exécutées et des interventions
ultérieures, en 3 exemplaires sur support informatique comprenant :
• l'ensemble des plans d’exécution,
• les plans de détails spécifiques d'implantation,
• les notes de calculs approuvées par la Maîtrise d’Œuvre avant travaux,
• l'ensemble des notices techniques pour chaque matériel mis en place, avec adresses des
fournisseurs,
• les notices explicatives de fonctionnement et d'entretien du matériel,
• les notices descriptives des modalités d'intervention pour l'entretien des équipements,
• une description des consignes de sécurité.
Les DOE et DIUO devront être remis avant la réception des ouvrages.
1.7.19.5 Délai de reprise
A l'issue des opérations préalables à la réception, le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre statueront sur
la date définitive de réception des ouvrages, si celle-ci n'a pas été fixée contractuellement auparavant.
Dans l'intervalle, chaque entreprise devra procéder aux modifications, réglages et ajustement nécessaires
à la mise en conformité de ses installations avec le cahier des charges et les impératifs réglementaires et
fournir un nouveau document de synthèse de ses essais.
1.7.19.6 Réception des ouvrages
Un nouvel examen des équipements de la conformité et des performances des installations sera réalisé
au cours de la réception.
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La réception des installations sera prononcée conformément aux dispositions prévues dans le CCAP et
sous réserves :
• de la conformité de l’installation au présent descriptif et des règlements en vigueur,
• de la levée de l’ensemble des réserves ayant pu être formulées,
• que les essais soient satisfaisants,
• de la fourniture des pièces citées aux articles précédents.
Si cet examen se révèle une nouvelle fois insatisfaisant, la réception sera reportée à une date ultérieure
ou bien prononcée avec réserves.
Dès lors, les pénalités financières fixées au CCAP ou autres pièces administratives pourront être
appliquées à l'entreprise jusqu'à la levée des réserves par le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre.
Conception, Réalisation et Livrables en Démarche BIM
Le projet fait l'objet d'un processus de management de projet réalisé en BIM (Building Information
Modeling). La démarche BIM s'applique à l'ensemble des phases du projet (conception, études
d'exécution, synthèse, chantier, et livrables contractuels).
L’atteinte des objectifs BIM est une obligation de résultat pour l'ensemble des membres du groupement
de maîtrise d'oeuvre et des entreprises de travaux titulaires des marchés.
Le Cahier des Charges (CDC) BIM, en annexe du présent marché, définit les objectifs stratégiques, les
cas d'usages BIM attendus, ainsi que le niveau de développement géométrique et sémantique des objets.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.