CCTP
26071_26076 CCTP.docx · 18 052 mots · du marché « Fourniture, livraison et pose d'équipements de pré-collecte des déchets hors foyer », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Lorient Agglomération, consultation 26-74704. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
476250000 Centrale d’achat de Lorient Agglomération MARCHE PUBLIC Fourniture, Livraison et pose d’équipements de pré-collecte hors foyers Accord-cadre n° 26071_26076 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C. C. T. P.) Commun à l’ensemble des lots Pouvoir adjudicateur Lorient Agglomération Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de Lorient Agglomération SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Contexte DE L’ accord-cadre PAGEREF _Toc235797688 \h 5 1.1.Présentation du territoire et compétences en matière de gestion des déchets PAGEREF _Toc235797689 \h 5 1.2.Organisation actuelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés PAGEREF _Toc235797690 \h 5 1.3.La collecte sélective hors foyers PAGEREF _Toc235797691 \h 5 1.4.Dispositions réglementaires environnementales PAGEREF _Toc235797692 \h 6 1.5.Objectifs de la filière REP emballages ménagers CITEO PAGEREF _Toc235797693 \h 6 1.6.Objectifs poursuivis par Lorient Agglomération PAGEREF _Toc235797694 \h 6 1.6.1.Structuration et déploiement du tri hors foyers PAGEREF _Toc235797695 \h 6 1.6.2.Performance environnementale des prestations PAGEREF _Toc235797696 \h 7 1.6.3.Performance sociale PAGEREF _Toc235797697 \h 8 2.Dispositions Générales PAGEREF _Toc235797698 \h 9 2.1.Objet de l’ accord-cadre et allotissement PAGEREF _Toc235797699 \h 9 2.2.Nature des prestations à assurer PAGEREF _Toc235797700 \h 9 2.3.Périmètre géographique d’exécution des prestations PAGEREF _Toc235797701 \h 10 2.4.Mutualisation des achats et modalités de commande PAGEREF _Toc235797702 \h 11 2.5.Offre de base et variantes PAGEREF _Toc235797703 \h 11 2.6.Contenu du mémoire technique PAGEREF _Toc235797704 \h 12 2.6.1.Justification des solutions proposées PAGEREF _Toc235797705 \h 12 2.6.2.Documentation technique des équipements PAGEREF _Toc235797706 \h 12 2.7.Réception et admission des équipements et prestations associées PAGEREF _Toc235797707 \h 13 3.Spécifications techniques PAGEREF _Toc235797708 \h 14 3.1.Typologie des équipements PAGEREF _Toc235797709 \h 14 3.2.Flux collectés PAGEREF _Toc235797710 \h 14 3.3.Configuration des équipements PAGEREF _Toc235797711 \h 14 3.4.Volumes utiles attendus par flux PAGEREF _Toc235797712 \h 15 3.5.Dimensions des équipements et encombrement PAGEREF _Toc235797713 \h 16 3.6.Matériaux constitutifs PAGEREF _Toc235797714 \h 16 3.6.1.Equipements de pré-collecte en acier PAGEREF _Toc235797715 \h 17 3.6.2.Equipements de pré-collecte en bois PAGEREF _Toc235797716 \h 18 3.7.Finitions des équipements PAGEREF _Toc235797717 \h 19 3.8.Exigences relatives aux matériaux, traitements et protections PAGEREF _Toc235797718 \h 19 3.8.1.Equipements extérieures : Résistance à la corrosion, traitement de surface, tenue aux UV et protection anti-graffitis PAGEREF _Toc235797719 \h 19 3.8.2.Equipements intérieures – Résistance mécanique, hygiène et sécurité PAGEREF _Toc235797720 \h 20 3.9.Conception modulaire et réparable des équipements PAGEREF _Toc235797721 \h 20 3.10.Exigences relatives à la conception des parties supérieures et à la prévention des usages détourné PAGEREF _Toc235797722 \h 21 3.11.Système d’embouchures et ergonomie PAGEREF _Toc235797723 \h 21 3.11.1.Dispositifs et réducteurs d’embouchures selon les recommandations de CITEO pour abri-bacs et équipements évènementiels PAGEREF _Toc235797724 \h 21 3.11.2.Dispositifs et réducteurs d’embouchures libres pour les corbeilles de rue et intérieures PAGEREF _Toc235797725 \h 22 3.11.3.Colorie des embouchures PAGEREF _Toc235797726 \h 22 3.11.4.Nombre d’embouchures et positionnement PAGEREF _Toc235797727 \h 22 3.12.Protection contre les intempéries et prévention des intrusions animales PAGEREF _Toc235797728 \h 23 3.13.Modalités de pré-collecte en bacs et/ou sacs PAGEREF _Toc235797729 \h 23 3.14.Système d’ouverture des portes et tringlerie PAGEREF _Toc235797730 \h 24 3.15.Mobilités et fixation PAGEREF _Toc235797731 \h 25 3.15.1.Modalités générales PAGEREF _Toc235797732 \h 25 3.15.2.Modalités de fixation des abris bacs PAGEREF _Toc235797733 \h 25 3.15.3.Modalités d’ancrage des corbeilles de rue PAGEREF _Toc235797734 \h 26 3.15.4.Prescriptions applicables en zones naturelles PAGEREF _Toc235797735 \h 26 3.16.Accessibilité des équipements pour tout public PAGEREF _Toc235797736 \h 26 3.17.Durabilité et fin de vie PAGEREF _Toc235797737 \h 27 3.17.1.Performance de durabilité PAGEREF _Toc235797738 \h 27 3.17.2.Gestion de fin de vie des équipements PAGEREF _Toc235797739 \h 27 3.18.Spécificités techniques particulières PAGEREF _Toc235797740 \h 28 3.18.1.Système de préhension pour les équipements évènementiels PAGEREF _Toc235797741 \h 28 3.18.2.Plaques d’indentification PAGEREF _Toc235797742 \h 28 3.18.3.Eteignoir à mégots ou cendrier PAGEREF _Toc235797743 \h 28 3.18.4.Guidage des déchets vers les contenants PAGEREF _Toc235797744 \h 28 3.18.5.Traitement acoustique des colonnes pour le flux verre PAGEREF _Toc235797745 \h 29 3.18.6.Dispositions relatives au fond des abris bacs et modalités de manipulation des conteneurs PAGEREF _Toc235797746 \h 30 4.Garantie et maintenance PAGEREF _Toc235797747 \h 31 4.1.Garantie des équipements PAGEREF _Toc235797748 \h 31 4.2.Maintenance préventive et maintenance curative PAGEREF _Toc235797749 \h 31 4.3.Gestion des pièces détachées PAGEREF _Toc235797750 \h 32 4.3.1.Stock de pièces détachées courantes conservé par le pouvoir adjudicateur ou adhérents PAGEREF _Toc235797751 \h 32 4.3.2.Stock de pièces structurelles et interchangeables conservé par le titulaire PAGEREF _Toc235797752 \h 33 4.3.3.Disponibilité des pièces de rechange PAGEREF _Toc235797753 \h 33 4.3.4.Catalogue et conditions tarifaires PAGEREF _Toc235797754 \h 33 5.Logistique et installation PAGEREF _Toc235797755 \h 35 5.1.Dispositions générales PAGEREF _Toc235797756 \h 35 5.2.Organisation logistique des livraisons PAGEREF _Toc235797757 \h 35 5.2.1.Livraison des équipements PAGEREF _Toc235797758 \h 35 5.2.2.Délai de livraison et de pose PAGEREF _Toc235797759 \h 35 5.2.3.Points de livraison des équipements PAGEREF _Toc235797760 \h 36 5.2.4.Optimisation de la logistique PAGEREF _Toc235797761 \h 36 5.2.5.Modalités de livraison et pose des équipements extérieurs PAGEREF _Toc235797762 \h 38 5.2.6.Dispositions particulières liées aux interventions sur le territoire insulaire de Groix PAGEREF _Toc235797763 \h 38 5.3.Déchargement des livraisons PAGEREF _Toc235797764 \h 39 5.4.Installation et mise en place des équipements PAGEREF _Toc235797765 \h 39 5.5.Approvisionnement responsable et provenance des équipements PAGEREF _Toc235797766 \h 39 5.5.1.Exigences relatives à la chaîne de fabrication et d’approvisionnement PAGEREF _Toc235797767 \h 39 5.5.2.Méthodologie d’analyse des approvisionnements responsables PAGEREF _Toc235797768 \h 40 6.Signalétique et communication PAGEREF _Toc235797769 \h 41 6.1.Conception de la signalétique PAGEREF _Toc235797770 \h 41 6.1.1.Principaux généraux PAGEREF _Toc235797771 \h 41 6.1.2.Solutions de communication applicables aux corbeilles intérieures PAGEREF _Toc235797772 \h 41 6.2.Logos institutionnels PAGEREF _Toc235797773 \h 41 6.3.Signalétique de tri des déchets PAGEREF _Toc235797774 \h 42 6.3.1.Principes signalétiques et consignes associées PAGEREF _Toc235797775 \h 42 6.3.2.Pictogrammes photographiques et adaptabilité locale PAGEREF _Toc235797776 \h 42 6.3.3.Supports de signalétique PAGEREF _Toc235797777 \h 43 6.4.Dispositif de communication visuel complémentaire PAGEREF _Toc235797778 \h 43 6.5.Solution de covering et habillage des équipements PAGEREF _Toc235797779 \h 44 6.6.Dispositifs d’identification des points tri PAGEREF _Toc235797780 \h 45 6.7.Remise des éléments graphiques et fichiers sources PAGEREF _Toc235797781 \h 45 adhérents Contexte de l’accord-cadre Présentation du territoire et compétences en matière de gestion des déchets Lorient Agglomération compte 25 communes et 210 286 habitants (population totale légale au 1er janvier 2022). Elle est chargée de la collecte et du traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Organisation actuelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés Dans le cadre de ses compétences en matière de service public de gestion des déchets, Lorient Agglomération assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr), des emballages et des biodéchets sur l’ensemble de son territoire. Ces flux sont majoritairement collectés en porte-à-porte, au moyen de bacs individuels mis à disposition des usagers. Les verres et les papiers font, quant à eux, l’objet d’une collecte en points d’apport volontaire, s’appuyant sur un maillage de dispositifs répartis sur le territoire. Ce dispositif de collecte est complété par des prestations spécifiques dédiées à certains flux professionnels, notamment la collecte des cartons issus des activités économiques sur des secteurs identifiés du territoire. Enfin, Lorient Agglomération dispose d’un réseau structurant de 12 déchèteries permettant la prise en charge des déchets occasionnels, notamment les déchets encombrants, ainsi que leur orientation vers les filières de valorisation adaptées. La collecte sélective hors foyers 72771054927500Lorient Agglomération enregistre aujourd’hui de résultats particulièrement satisfaisants en matière de collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, traduisant une bonne appropriation du geste de tri par les usagers. Toutefois, ce niveau de performance ne se retrouve pas de manière équivalente sur les flux générés hors du domicile. En effet, une part importante des emballages est consommée dans des situations de mobilité ou de des lieux publics : centres-villes, équipements culturels et sportifs, espaces de loisirs, sites touristiques, événements, ou encore établissements recevant du public (ERP). Dans ces lieux, le geste de tri reste encore insuffisamment systématisé et dépend fortement de la présence des dispositifs de collecte. Par ailleurs, lorsque des équipements existent, les flux collectés hors foyer ne sont pas toujours orientés vers le centre de tri de Lorient Agglomération, faute à une qualité de tri insuffisante, limitant de ce fait leur valorisation matière. Cette situation constitue un axe de progression devant permettre à l’agglomération d’améliorer ses résultats. Dispositions réglementaires environnementales Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), codifiée notamment aux articles L.541-1 et suivants du Code de l’environnement, les collectivités territoriales doivent s’inscrire dans une dynamique renforcée de prévention des déchets, de développement du tri à la source et de lutte contre les déchets abandonnés sur l’espace public. Cette obligation inclue les déchets diffus issus de la consommation hors foyer. Le développement du tri hors foyer constitue donc un levier opérationnel de mise en conformité. Le développement et mise en œuvre de solutions de tri dans les espaces publics, parcs et jardins ou encore dans les établissements recevant du public (ERP) doit permettre d’assurer une continuité du geste de tri entre le domicile et les espaces de consommation extérieurs, en améliorant la captation des flux d’emballages valorisables, générés sur l’espace public. Objectifs de la filière REP emballages ménagers CITEO Dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers, L’Appel à Projets (AAP) « collecte hors foyer » porté par CITEO s’inscrit dans ces objectifs nationaux de la loi AGEC de développement de la collecte et du tri des emballages hors foyer. Cet AAP constitue à ce titre un élément de référencement pour l’ensemble des candidats au présent accord-cadre. En conséquence, les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des exigences techniques, organisationnelles et environnementales issues de cet AAP, ainsi que des objectifs de performance associés. Ils devront impérativement intégrer ces exigences dans l’élaboration de leur offre, notamment sur le plan de la conception des dispositifs proposés. Le respect de ces prescriptions constitue un élément essentiel d’appréciation des offres, dans la mesure où le présent accord-cadre vise directement à contribuer à la performance globale de la filière emballages ménagers et à l’atteinte des objectifs de recyclage porté par CITEO, ainsi qu’à l’obtention de soutiens financiers dans le cadre des dispositifs d’accompagnement à l’acquisition de certains équipements de pré-collecte Objectifs poursuivis par Lorient Agglomération Structuration et déploiement du tri hors foyers Dans ce contexte réglementaire, en cohérence avec les objectifs portés par l’appel à projets de CITEO visant à étendre le geste de tri à l’ensemble des lieux de consommation et de vie hors domicile, Lorient Agglomération, en partenariat avec la ville de Lorient, souhaite s’engager dans une démarche structurante de déploiement de la collecte sélective hors foyer Le projet poursuit plusieurs objectifs opérationnels et environnementaux : Étendre le geste de tri au-delà du domicile, en assurant une continuité des pratiques de tri dans l’espace public et les lieux recevant du public ; Améliorer le captage des emballages hors foyer, en déployant des dispositifs de collecte adaptés, visibles et harmonisés à l’échelle du territoire sur les principaux espaces publics générateurs de déchets ; Garantir une meilleure orientation des flux collectés vers les centres de tri de Caudan, afin d’assurer leur prise en charge dans les filières de recyclage agréées et d’augmenter les taux de valorisation matière ; Renforcer la cohérence territoriale du dispositif de tri, en structurant une offre homogène d’équipements de pré-collecte, facilement identifiable pour l’ensemble des visiteurs et habitants de l’agglomération. Le projet s’inscrit dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Ville de Lorient, permettant de cibler un périmètre urbain dense, représentatif des usages quotidiens du territoire (centre-ville, zones commerciales, équipements culturels, sportifs et de loisirs). Dans une première phase, au-delà de répondre aux besoins d’équipements de la ville de Lorient, l’opération a pour objet de tester et de consolider la typologie des équipements ainsi que les modalités techniques et opérationnelles de déploiement. Elle devra permettre d’évaluer les performances des dispositifs mis en œuvre, notamment au regard de la capacité du centre de tri de Lorient à prendre en charge les flux d’emballages collectés. À ce titre, un suivi et une analyse détaillée des performances seront réalisés durant les premiers mois de mise en service afin de vérifier l’atteinte des objectifs fixés et, le cas échéant, d’adapter la typologie des équipements et les modalités de déploiement. Dans ce cadre, les candidats seront soumis à une obligation de résultats portant notamment sur les performances de tri et la qualité des flux collectés. À moyen terme, Lorient Agglomération ambitionne d’étendre progressivement ce dispositif à l’ensemble des communes du territoire intercommunal, ainsi qu’aux gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) publics et privés. Cette montée en charge progressive permettra d’assurer une couverture homogène du territoire, de renforcer la lisibilité du geste de tri pour les usagers et d’optimiser durablement la performance de captage et de valorisation des emballages hors foyer. Performance environnementale des prestations Dispositions favorables à l’économie circulaire et à la préservation des ressources Dans une logique d’économie circulaire, les prestations devront contribuer activement à la réduction de l’extraction de ressources vierges et à l’augmentation de la part de matières issues du recyclage ou du réemploi. À ce titre, le titulaire s’engage à maximiser le taux d’incorporation de matériaux recyclés dans les produits, équipements ou fournitures proposés, dès lors que cela est techniquement compatible avec les exigences de performance et de sécurité. De manière complémentaire, une attention particulière est portée à l’intégration de matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation, lorsque ceux-ci présentent des garanties suffisantes de qualité et de durabilité. Le recours à ces matériaux devra être justifié et documenté dans le mémoire technique, en précisant leur origine, leur traçabilité et leur niveau de performance environnementale. Durabilité des équipements de pré-collecte et allongement de la durée de vie La performance environnementale repose également sur la capacité des équipements et fournitures à s’inscrire dans la durée, afin de limiter les impacts liés au renouvellement prématuré des biens. À ce titre, les offres devront intégrer des dispositions favorables à la durabilité des produits, notamment à travers leur réparabilité, la disponibilité de pièces détachées et la qualité du service après-vente. Le titulaire devra préciser la durée de garantie des équipements proposés, ainsi que l’existence et l’accessibilité d’un catalogue de pièces détachées, permettant d’assurer leur maintenance et leur réparation dans des conditions économiques et techniques satisfaisantes. La conception des produits devra privilégier une logique modulaire et réparable, permettant de prolonger leur durée de vie effective et de réduire les déchets associés au remplacement complet des équipements Réduction de l’impact carbone et optimisation logistique Les prestations attendues s’inscrivent dans une exigence forte de performance environnementale, appréciée au regard de leur impact global sur l’ensemble du cycle de vie des solutions proposées. Une attention particulière est portée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en matière de provenance des matériaux et équipements, et de transport. Le titulaire devra proposer une organisation optimisée des flux logistiques permettant de limiter les distances parcourues. Il devra également proposer des organisations visant à réduire les fréquences de livraison lorsque cela est compatible avec la continuité du service, et à mutualiser les déplacements dans une logique de rationalisation des moyens. Le recours à des solutions de transport à plus faible impact environnemental devra être privilégié dès lors que cela est techniquement et économiquement pertinent. Performance sociale Sans objet. Dispositions Générales Objet de l’ accord-cadre et allotissement Le présent accord-cadre est décomposé en six (6) lots distincts, afin de permettre une réponse adaptée aux différentes typologies de mobiliers de pré-collecte, aux usages associés et aux spécificités techniques et esthétiques attendues sur le territoire. Lot n°1 – Fourniture, livraison et pose d’abri-bacs bi-flux, en acier, pour la collecte hors foyer des flux DMR et EMBALLAGES : Ce lot concerne la fourniture, la livraison et l’installation d’abri-bacs destinés à la pré-collecte des déchets résiduels et emballages dans les espaces publics, conçus en acier pour favoriser leur intégration dans un environnement urbain et pouvant accueillir des bacs roulants de 120 et 240 litres ; Lot n°2 – Fourniture, livraison et pose d’abri-bacs bi-flux, en bois, pour la collecte hors foyers des flux DMR et EMBALLAGES : Ce lot concerne la fourniture, la livraison et l’installation d’abri-bacs destinés à la pré-collecte des déchets résiduels et emballages dans les espaces publics, conçus en bois ou assimilés pour favoriser leur intégration dans un environnement naturel et pouvant accueillir des bacs roulants de 120 et 240 litres ; Lot n°3 – Fourniture, livraison et pose de corbeilles de rue, en acier, pour la collecte hors foyer des flux DMR et EMBALLAGES : Ce lot concerne la fourniture, la livraison et l’installation de corbeilles de propreté extérieures, destinées à la pré-collecte des déchets résiduels et emballages dans les espaces publics. Elles seront conçues en acier pour favoriser leur intégration dans un environnement urbain et proposées des capacités volumétriques suffisantes pour limiter les risques de débordement et optimiser la fréquence des collectes. (Capacité à préciser selon les modèles proposés) ; Lot n°4 – Fourniture, livraison et pose de corbeilles de rue, en bois, pour la collecte hors foyer des flux DMR et EMBALLAGES : Ce lot concerne la fourniture, la livraison et l’installation de corbeilles de propreté extérieures, destinées à la pré-collecte des déchets résiduels et emballages dans les espaces publics. Elles seront conçues en bois ou assimilés pour favoriser leur intégration dans un environnement urbain et proposées des capacités volumétriques suffisantes pour limiter les risques de débordement et optimiser la fréquence des collectes. (Capacité à préciser selon les modèles proposés) ; Lot n°5 – Fourniture et livraison de corbeilles intérieures, en acier, pour la collecte, en ERP, des flux DMR, EMBALLAGES, PAPIER et BIODECHETS : Ce lot concerne la fourniture de corbeilles destinées aux espaces intérieurs d’établissements recevant du public (ERP), de grande capacité, adaptées à des usages intensifs. Elles devront être conçues en acier. Lot n°6 – Fourniture et livraison de pré-équipements évènementiels pour la collecte du flux VERRE : Ce lot porte sur la fourniture de dispositifs de pré-collecte de capacité moyenne (volume utile proche de 1 m3) destinés aux événements et manifestations, permettant d’assurer une gestion adaptée des flux de déchets verre dans le cadre de collecte de proximité. Elles devront être conçues en acier et être collectées par grutage. Nature des prestations à assurer Le titulaire devra être en capacité d’assurer, de manière non exhaustive, les prestations suivantes : La réalisation d’une expertise préalable sur site avant toute implantation d’équipements extérieurs (abri-bacs et corbeilles de rue) pour les sites ou communes présentant des volumes de commande importants. Cette expertise comprend notamment des déplacements sur site, l’analyse des contraintes techniques, urbaines et d’usage, ainsi que la définition des emplacements les plus adaptés. Pour les sites ou communes présentant des volumes de commande limités, les candidats pourront proposer des modalités d’expertise adaptées, telles qu’une expertise à distance ou toute autre solution pertinente permettant de garantir la qualité du diagnostic et la pertinence des implantations. Le titulaire devra intégrer dans son offre l’ensemble des moyens humains nécessaires à ces missions de diagnostic et d’optimisation des implantations, lesquelles sont réputées incluses dans le prix global des équipements et ne donneront lieu à aucune rémunération complémentaire. Les candidats devront détailler, dans leur mémoire technique, l’organisation proposée pour la réalisation de ces expertises, les moyens mobilisés, les modalités d’intervention envisagées selon les typologies de sites, ainsi que les outils et méthodologies mis en œuvre. La fourniture et livraison d’équipements de pré-collecte, abri-bacs, des corbeilles de rue, des corbeilles intérieures ainsi que des équipements dédiés à la gestion des déchets lors d’événements et de manifestations ; L’installation des équipements de pré-collecte abri bac et corbeille de rue (hors corbeilles intérieures et équipement évènementiels). Cette prestation ne comprend pas la dépose des anciens équipements, leur reprise ainsi que la réalisation de travaux de génie civil (travaux de terrassement préparatoire, réalisation de plateforme ou de massifs bétons destinés à assurer la stabilité des équipements, création ou reprise de revêtements de sols, etc.) La conception et la mise en œuvre des dispositifs de communication et de signalétique associés, incluant notamment la création, l’impression et la pose de la signalétique relative au tri des déchets, l’intégration des pictogrammes adaptés aux différents flux au niveau des orifices de collecte, l’ajout complémentaire, le cas échéant, de visuels complémentaires ou covering. Le titulaire pourra assurer également la fourniture et la pose de totems d’identification permettant une lecture claire et harmonisée des dispositifs sur l’ensemble du territoire La réalisation d’actions de formation à destination des agents désignés par le pouvoir adjudicateur (agents de collecte, agent de maintenance, encadrement, etc.), distinctes des opérations d’installation et de mises en service des équipements. Ces formations devront permettre d’assurer une parfaite prise en main des équipements déployés et porteront notamment sur leurs modalités d’utilisation, les opérations courantes d’entretien et de maintenance de premier niveau, les procédures de contrôle et de sécurité, ainsi que sur les bonnes pratiques d’exploitation et de gestion des équipements. NB : Tous les équipements ne sont pas concernés par l’intégralité des prestations présentées ci-avant. Les prestations propres à chaque lot sont définies dans les prescriptions du présent CCTP. Périmètre géographique d’exécution des prestations Le présent accord-cadre couvre l’ensemble des communes composant le territoire de l’agglomération, lesquelles sont susceptibles d’être concernées par des livraisons et installations de matériels sur toute la durée d’exécution de l’accord-cadre. Toutefois, le déploiement opérationnel des prestations sera réalisé selon une logique de phasage territorial. 3448050106045Dans une première phase, les interventions seront principalement concentrées sur la commune de Lorient, ville centre du territoire de 58 202 habts, qui regroupe la majorité des besoins en raison de la densité des usages, des flux et des équipements publics concernés. Cette phase initiale permettra de structurer le déploiement des dispositifs, d’en assurer la cohérence technique et fonctionnelle, et de répondre aux besoins prioritaires identifiés. Dans une seconde phase, le périmètre d’intervention sera progressivement étendu à d’autres communes de l’agglomération, en particulier les communes de taille moyenne (Lanester – 23 188 habts, Ploemeur – 18 872 habts, etc.) présentant des besoins significatifs en matière d’équipements de pré-collecte et de gestion des déchets dans l’espace public. Les communes de plus petite taille pourront également être concernées, selon des modalités adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur niveau d’équipement. Afin d’optimiser les conditions logistiques et de limiter les coûts de transport, des points de livraison intermédiaires ou rupture de charges, pourront être définis en concertation avec le pouvoir adjudicateur. À ce titre, un stockage temporaire pourra notamment être organisé au centre technique de Caudan ou de Lorient, permettant de mutualiser les flux et de rationaliser les tournées de livraison. Ce dispositif vise à réduire les distances parcourues, à améliorer l’efficacité logistique globale de l’ accord-cadre et à limiter les contraintes de desserte des communes périphériques situées hors des principaux axes de circulation. Mutualisation des achats et modalités de commande L’accord-cadre est adossé à une centrale d’achats portée par Lorient Agglomération, ouverte à l’ensemble de ses adhérents (communes membres, sociétés d’économie mixte, établissements publics…). Dans ce cadre, chaque entité bénéficiaire pourra passer ses commandes directement auprès du titulaire et procéder au règlement des prestations correspondantes sans intervention de Lorient Agglomération en tant qu’intermédiaire financier ou opérationnel. Ce fonctionnement vise à garantir une simplicité administrative, une réactivité accrue et une fluidité dans l’exécution des commandes. Le déploiement du dispositif sera réalisé selon une logique de phasage territorial comme décrit précédemment. Aussi, la centrale d’achat portera dans un premier temps essentiellement sur les actes d’achat de la ville de Lorient (année 1), avant de s’ouvrir progressivement à d’autres communes de l’agglomération ainsi qu’à ses adhérents, selon un calendrier de déploiement à définir et devant permettre une montée en charge progressive et maîtrisée du dispositif à l’échelle du territoire (années 2 et 3) Offre de base et variantes Le présent accord-cadre est établi sur la base d’une offre de base obligatoire, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre dans le respect des prescriptions techniques, fonctionnelles et environnementales définies au CCTP. Les variantes techniques sont autorisées afin de permettre aux candidats de proposer des solutions innovantes, notamment en matière d’organisation logistique, de conception des équipements et de modalités d’exécution des prestations. Les variantes proposées devront toutefois respecter les exigences minimales obligatoires définies au présent accord-cadre, notamment en ce qui concerne : Les matériaux constitutifs ; Les dispositifs et réducteurs d’embouchures ; Les coloris des embouchures Les capacités volumétriques ; Logique modulaire et réparable des équipements ; Les variantes devront également s’inscrire dans une logique d’amélioration des performances globales de l’ accord-cadre et pourront notamment viser : La réduction des coûts globaux d’équipement et d’exploitation ; L’amélioration des performances environnementales, notamment au regard de l’empreinte carbone ; L’optimisation de la qualité du tri ; L’amélioration des performances de captation des flux. Afin de garantir des conditions d’analyse homogènes des offres, le nombre de variantes est limité à deux (2) variantes maximum par typologie d’équipement. Toute remise d’un nombre de variantes supérieur à la limite fixée ci-dessus pourra entraîner l’irrégularité des variantes concernées, voire de l’offre dans son ensemble Chaque variante devra être présentée de manière distincte et clairement identifiable par rapport à l’offre de base. Les candidats devront préciser, dans leur mémoire technique, les écarts techniques, fonctionnels, environnementaux et financiers entre la solution de base et chacune des variantes proposées et établir un acte d’engagement et BPU-DQE différenciés Toute proposition de variante devra être dûment argumentée et faire l’objet d’une démonstration objective de sa plus-value. À défaut de justification suffisante et vérifiable, la variante pourra ne pas être prise en compte dans l’analyse des offres Contenu du mémoire technique Justification des solutions proposées L’ensemble des prescriptions techniques définies au présent CCTP devra être repris et détaillé dans le mémoire technique remis par les candidats. Pour chaque composant, équipement ou fonctionnalité décrite, le candidat devra apporter une réponse technique explicite précisant les solutions retenues, leurs caractéristiques, ainsi que les modalités de mise en œuvre, d’exploitation et de maintenance associées. Les réponses attendues devront permettre d’apprécier la conformité des propositions au regard des exigences du présent cahier des charges. À ce titre, il est précisé que certaines exigences présentent un caractère plus structurant que d’autres, notamment celles relatives à l’optimisation logistique, à la durabilité et robustesse, à la facilité d’exploitation, à la qualité des embouchures et de la signalétique, au cycle de vie des équipements. Ces éléments feront l’objet d’une attention particulière dans l’analyse des offres. Documentation technique des équipements Afin de permettre l’analyse de la conformité des matériels proposés au regard des exigences du présent cahier des charges, les candidats devront obligatoirement joindre à leur mémoire technique les fiches techniques détaillées de l’ensemble des équipements proposés. Ces documents devront notamment permettre d’identifier clairement les caractéristiques techniques des équipements de pré-collecte, leurs dimensions, leurs capacités utiles, les matériaux constitutifs, les dispositifs d’introduction des déchets, les systèmes de préhension et de vidage, les équipements de signalétique et de communication, ainsi que toute autre caractéristique utile à l’appréciation de l’offre. Les fiches techniques devront être accompagnées, lorsque cela est pertinent, de plans, schémas, coupes, visuels ou notices permettant de vérifier la conformité des équipements proposés aux prescriptions du présent accord-cadre. Réception et admission des équipements et prestations associées Les opérations de vérification, d’admission et, le cas échéant, de rejet, ajournement ou réfaction des équipements fournis dans le cadre du présent accord-cadre seront réalisées conformément aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) 2021, et notamment : Aux articles 27 et 28 relatifs aux opérations de vérification ; A l’article 29 relatif aux décisions après vérification ; A l’article 30 relatif à l’admission, l’ajournement, la réfaction et le rejet des prestations. Les vérifications porteront notamment sur : La conformité des équipements aux prescriptions du CCTP ; Les quantités livrées ; L’état général des équipements ; La qualité des finitions ; Le bon fonctionnement des dispositifs mécaniques et systèmes d’ouverture ; La conformité de la signalétique ; Le cas échéant : La qualité des prestations de pose, d’implantation, de fixation et de mise en service ; L’absence de dégradation des espaces publics lors des opérations de pose ; En cas de réserves, d’ajournement, de non-conformité ou de dysfonctionnement constaté lors des opérations de vérification ou d’admission, le titulaire devra procéder aux reprises, corrections, mises en conformité ou remplacements nécessaires dans les délais prescrits par Lorient Agglomération : Les reprises mineures, réglages, corrections de pose, ajustements de signalétique ou remplacements d’éléments simples devront intervenir dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification des réserves ; Les remplacements d’équipements complets ou les reprises lourdes nécessitant une refabrication pourront faire l’objet d’un délai adapté, fixé par Lorient Agglomération en fonction de la nature des prestations concernées. En cas d’urgence liée à la sécurité des usagers, à l’accessibilité, à la stabilité des équipements ou à un risque pour le domaine public, Lorient Agglomération pourra imposer un délai d’intervention réduit et adapté à la criticité de la situation. À défaut d’intervention dans les délais prescrits, Lorient Agglomération se réserve la possibilité d’appliquer les mesures prévues à l’accord-cadre et au CCAG-FCS, notamment en matière de réfaction, rejet, exécution aux frais et risques du titulaire ou application de pénalités. Spécifications techniques Typologie des équipements L’accord-cadre porte sur la fourniture et l’installation des équipements suivants : Abri-bacs, Corbeilles de rue, Corbeilles intérieures, Mobilier événementiel de pré-collecte, Sont exclus du périmètre les abri-sacs et supports sacs. Flux collectés Les équipements devront permettre la collecte des flux suivants : Abri-bacs : Déchets ménagers résiduels (DMR), Emballages ménagers (EMB), Corbeilles de rue •Déchets ménagers résiduels (DMR), •Emballages ménagers (EMB), Corbeilles intérieures •Déchets ménagers résiduels (DMR), •Emballages ménagers (EMB), Biodéchets, Papier, Equipements évènementiels Verre Configuration des équipements En matière de conception, les équipements devront répondre aux exigences suivantes : Les abri-bacs devront impérativement être proposés en configuration biflux. Cette configuration bi-flux correspondant au besoin principal identifié par Lorient Agglomération. La majorité des commandes susceptibles d’être passées dans le cadre du présent accord-cadre porteront donc sur ce type d’équipement. Toutefois, dans un objectif de souplesse d’exploitation, d’évolutivité des équipements et d’adaptation progressive des dispositifs de tri aux besoins du territoire, Lorient Agglomération souhaite privilégier, lorsque cela est techniquement possible, des solutions d’abri-bacs permettant l’ajout ultérieur d’un module monoflux complémentaire à un équipement bi-flux existant. Les candidats devront préciser dans leur offre si les modèles proposés permettent ce type d’évolution sans remplacement complet de l’équipement initial, notamment par : L’ajout latéral de module complémentaire intégré ; L’extension de structure existante ; La juxtaposition de nouveaux équipements modulaires (par exemple, l’ajout côte à côte d’abris bacs monoflux) ; Ou tout autre dispositif modulaire équivalant, Le recours à ces modules complémentaires demeure exceptionnel et fera l’objet d’une analyse au cas par cas par Lorient Agglomération, ces solutions n’ayant pas vocation à constituer la configuration de référence de l’accord-cadre. Les corbeilles de rue devront, de manière préférentielle, être proposées dans une configuration biflux ; Les corbeilles intérieures et équipements événementiels devront être exclusivement monoflux. Volumes utiles attendus par flux Les volumes standards attendus par flux sont les suivants : Les abri bacs devront permettre l’intégration de conteneurs sur roue de 120 et 240 litres. Les candidats pourront proposer : Soit des modèles distincts selon les volumes de bacs accueillis ; Soit des équipements compatibles avec plusieurs formats de contenants, notamment les bacs roulants de 120 L et 240 L, grâce à des dispositifs de réduction, de maintien ou d’adaptation. Dans ce cas, les candidats devront décrire dans leur mémoire technique les systèmes assurant la compatibilité entre différents volumes de bacs Une attention particulière sera portée à l’encombrement global des équipements. : Cf 3.5 Les corbeilles de rue devront proposer une capacité volumétrique compris impérativement entre 70 et 120 litres ; Les corbeilles intérieures devront disposer d’un volume minimum de 65 litres ; Le mobilier événementiel devra présenter une capacité proche de 1 m3. Les capacités mentionnées ci-dessus s’entendent exclusivement comme des volumes utiles de stockage, c’est-à-dire des volumes réellement disponibles pour le dépôt et la collecte des déchets, à l’exclusion des volumes bruts ou des volumes totaux intégrant les éléments techniques, doubles parois, dispositifs de fixation ou tout autre aménagement réduisant la capacité effective de remplissage. Le dimensionnement des volumes constitue un enjeu central du présent accord-cadre. Les candidats devront démontrer que les solutions proposées permettent de favoriser le geste de tri. Les volumes devront être calibrés de manière à éviter les débordements, sources de dépôts sauvages ou de dégradation de la qualité du tri, ainsi que les phénomènes de report de flux (notamment des emballages vers les déchets ménagers résiduels ou inversement). Par ailleurs, les choix de volumétrie devront être cohérents avec les contraintes d’exploitation du service de collecte. Ils ne devront pas conduire à une augmentation significative des fréquences de collecte, susceptible d’engendrer des surcoûts logistiques et un impact environnemental accru. Un équilibre devra également être trouvé entre capacité de stockage et conditions de travail des agents de collecte, notamment en matière de manutention et de port de charges. Les équipements devront être conçus de manière à limiter les contraintes physiques (poids des contenants pleins, accessibilité, ergonomie des ouvertures et des systèmes de vidage), afin de garantir la sécurité et le confort des agents lors des opérations de collecte. Les candidats devront ainsi veiller à proposer des solutions compatibles avec les pratiques de collecte existantes et à intégrer ces contraintes dans leur réflexion de dimensionnement. À ce titre, une attention particulière sera portée à la capacité des candidats à justifier, dans leur mémoire technique, leurs choix de volumétrie, et notamment du volume utile au regard des usages, des typologies de sites (urbains, événementiels, intérieurs), des contraintes d’exploitation et des objectifs de performance en matière de captation et de qualité du tri. Dimensions des équipements et encombrement L’implantation des équipements objets du présent accord-cadre s’effectuant majoritairement sur l’espace public, à proximité de cheminements piétons, trottoirs, arrêts de transports en commun, établissements recevant du public (ERP), zones commerçantes ou secteurs à forte fréquentation, une attention particulière sera portée à l’encombrement global des équipements proposés. Les candidats devront ainsi rechercher un équilibre entre : Les exigences de capacité volumétrique exposé précédemment ; Les contraintes d’exploitation ; Et la limitation de l’emprise des équipements sur les espaces publics. Les équipements proposés devront permettre de préserver la continuité et la qualité des cheminements piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite (PMR). À ce titre, les candidats veilleront à limiter : Les débords au sol ; Les emprises latérales ; Les hauteurs ou éléments saillants ; Ainsi que toute configuration susceptible de gêner les flux piétons, l’accès aux ERP, aux arrêts de bus, aux traversées piétonnes ou aux mobiliers existants. Les solutions techniques favorisant l’optimisation du ratio volume utile / emprise au sol, la compacité des équipements ainsi que la réduction des obstacles dans les cheminements seront particulièrement appréciées. Lorient Agglomération entend valoriser, dans l’analyse technique des offres, les solutions permettant une optimisation de l’encombrement des équipements et une meilleure intégration dans l’espace public, sans dégradation des capacités fonctionnelles attendues. Ainsi, Les offres présentant des équipements dont l’emprise ou les contraintes d’implantation apparaîtraient significativement supérieures aux autres solutions proposées seront donc bien moins notée. Les candidats devront préciser dans leur mémoire technique : Les dimensions hors-tout des équipements ; Les surfaces d’emprise au sol ; Les surfaces requises pour permettre l’ouverture des portes à 90° et assurer l’accès nécessaire aux interventions de maintenance ; Les contraintes d’implantation ; Ainsi que les préconisations minimales de recul ou de dégagement nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Matériaux constitutifs Les équipements destinés à une implantation extérieure, notamment les abri-bacs et les corbeilles de rue, devront être proposés : En acier pour les environnements urbains, centres-villes, secteurs fortement fréquentés ou exposés à des usages intensifs, afin de garantir un niveau élevé de robustesse, de durabilité et de résistance au vandalisme ; En bois ou matériaux assimilés, pour les environnements naturels, paysagers ou à forte sensibilité patrimoniale, de manière à favoriser une meilleure intégration des équipements dans leur environnement immédiat. Les équipements destinés à un usage intérieur devront, quant à eux, être réalisés en acier afin de garantir leur résistance dans le temps, leur facilité d’entretien ainsi qu’une homogénéité esthétique et fonctionnelle avec les autres équipements de l’accord-cadre. Les équipements évènementiels devront également être conçus en acier, compte tenu des contraintes spécifiques liées aux usages intensifs, aux manipulations répétées, aux opérations de transport, de stockage et de manutention. En conséquence, les propositions reposant majoritairement sur d’autres matériaux, notamment plastique, — hors utilisation ponctuelle pour des éléments secondaires, accessoires techniques ou dispositifs spécifiques — ne seront pas admises. Les candidats devront donc respecter strictement ces prescriptions dans la conception des équipements proposés et préciser, dans leur mémoire technique, la nature des matériaux utilisés pour chaque gamme d’équipements Equipements de pré-collecte en acier Intégration d’acier recyclé Pour les équipements réalisés en acier, les candidats devront privilégier l’utilisation d’acier intégrant une part de matière recyclée, dans une logique de réduction de l’empreinte environnementale des équipements et de soutien aux principes de l’économie circulaire. Aucun taux minimal d’incorporation n’est imposé dans le cadre du présent accord-cadre. Toutefois, les candidats devront obligatoirement préciser, dans leur offre technique, la part d’acier recyclé intégrée aux équipements proposés, ainsi que l’origine et les caractéristiques des matériaux utilisés lorsque ces informations sont disponibles. Lorient Agglomération entend valoriser, dans l’analyse technique des offres, les propositions intégrant une part significative d’acier recyclé dans la fabrication des équipements. À ce titre, les candidats devront préciser les taux de matière recyclée incorporée ainsi que les éléments justificatifs associés. Aussi, les offres présentant une part d’acier recyclé significativement inférieure à celle des autres solutions proposées seront moins favorablement appréciées dans le cadre de l’analyse technique des offres Une attention particulière sera portée à la transparence et à la traçabilité des informations fournies par les candidats concernant la composition des matériaux proposés. Robustesse et épaisseur des éléments en acier Les équipements réalisés en acier devront présenter un niveau élevé de robustesse et de résistance, adapté à une utilisation intensive en espace public, aux contraintes d’exploitation liées aux opérations de collecte, ainsi qu’aux risques de dégradations, de chocs et de vandalisme. Les candidats devront préciser dans leur offre les caractéristiques techniques des aciers utilisés, notamment l’épaisseur des différentes parois, portes, trappes, structures porteuses et éléments de fixation composant les équipements proposés. Une attention particulière sera portée à la cohérence entre l’épaisseur des matériaux employés et la durabilité attendue des équipements. Les candidats devront démontrer que les choix techniques réalisés permettent de garantir la stabilité, la résistance mécanique et la tenue dans le temps des mobiliers, tout en maintenant des conditions d’exploitation satisfaisantes, notamment en matière de poids et de manutention. Les solutions présentant des épaisseurs insuffisantes au regard des usages intensifs attendus pourront être considérées comme inadaptées Pouvant constituer une alternative à l’augmentation des épaisseurs, les procédés de façonnage seront également pris en compte. Une attention particulière sera portée aux méthodes de conception et de mise en forme des éléments métalliques destinés à améliorer la rigidité, la robustesse et la durabilité des équipements proposés Dans ce cadre Les candidats devront préciser les techniques mises en œuvre pour améliorer les performances mécaniques des tôles et structures métalliques : pliage, nervurage, emboutissage, ajout de raidisseurs, doubles parois, profils repliés, renforts structurels ou tout autre procédé de rigidification. Les candidats devront démontrer que ces choix de conception permettent d’optimiser la résistance à la déformation, aux chocs, au vandalisme et à la fatigue mécanique, tout en limitant les surépaisseurs inutiles et en conservant des conditions satisfaisantes de poids, de manutention et d’exploitation. Equipements de pré-collecte en bois Exigences relatives à la provenance durable, à la légalité et à la traçabilité des bois Les bois utilisés pour la fabrication des équipements de pré-collecte devront provenir de ressources forestières : Gérées de manière durable et responsable. Ils devront être issus de forêts certifiées selon des systèmes reconnus tels que PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification), FSC (Forest Stewardship Council) ou tout équivalent, garantissant des exigences similaires en matière de gestion durable, de traçabilité et de préservation des écosystèmes forestiers. Exploitées dans le respect de la législation du pays de coupe et provenir exclusivement de sources légales, conformément aux exigences du règlement FLEGT et des dispositifs de vérification de la légalité reconnus, tels que OLB (Origine et Légalité des Bois), TLTV ou tout dispositif équivalent, dont les attestations devront être fournies. En aucun cas relever des espèces inscrites aux annexes de la convention CITES, visant à garantir l’absence d’espèces protégées ou interdites à la commercialisation internationale. Le titulaire l’ensemble des justificatifs de certification en cours de validité ainsi que les éléments de traçabilité permettant d’identifier l’origine des bois, incluant à minima le pays de récolte et le nom scientifique des essences utilisées. L’ensemble de ces exigences constitue une obligation de résultat. Le titulaire devra être en mesure de justifier à tout moment, pour chaque lot livré, de la conformité des bois aux dispositions ci-dessus, sous peine de refus des fournitures concernées et sans préjudice des pénalités prévues à l’accord-cadre Bois recyclé Il est admis en variante le remplacement du bois massif issu de ressources forestières par des solutions de bois recyclé, des panneaux composites de type HPL (High Pressure Laminate), notamment de type Trespa® ou équivalent, ou encore par matériaux issus des filières de réemploi, sous réserve du respect des performances techniques et environnementales définies ci-après. Les équipements en bois recyclés devront offrir une haute résistance mécanique aux chocs et aux rayures, une bonne tenue aux brûlures de cigarettes, une résistance durable à la lumière et aux conditions climatiques extérieures. Ils devront également présenter une résistance au feu de classement M2 minimum ainsi qu’une aptitude à un usage en milieu contraint, notamment en environnement marin. Les matériaux proposés devront garantir une durabilité équivalente ou supérieure au bois massif en termes de stabilité, de résistance mécanique et de tenue dans le temps. Le choix de l’épaisseur des panneaux devra être adapté aux contraintes structurelles des équipements afin d’assurer leur robustesse et leur pérennité. Enfin, ces solutions devront s’inscrire dans une démarche environnementale maîtrisée, avec une traçabilité des composants et de la fabrication, une production privilégiée en France ou en Union européenne, et une filière de recyclage ou de valorisation matière identifiée. Les solutions en bois recyclé devront en outre justifier de l’origine des matériaux et de leur intégration dans une logique d’économie circulaire. Finitions des équipements Les abri-bacs, corbeilles de rue et équipements événementiels proposés devront être disponibles avec une finition par thermolaquage polyester, ou procédé équivalent, de base, de teinte gris anthracite, proche du RAL 7016, afin de garantir une intégration discrète et harmonieuse dans les aménagements urbains. Toutefois, en fonction du lieu d’implantation et des contraintes d’intégration urbaine ou paysagère, certains équipements pourront être demandés dans d’autres coloris. Les teintes retenues devront impérativement appartenir à la gamme standard du titulaire. La fourniture d’équipements dans l’un des coloris standards de cette gamme proposé par les candidats dans leur mémoire technique ne pourra donner lieu à aucune plus-value. Les corbeilles intérieures pourront, quant à elles, être proposées selon les finitions standards du fournisseur, et avec une obligation de proposer pour une finition de couleur blanche. Les différentes finitions proposées devront être détaillées dans le mémoire technique des candidats et permettre une intégration cohérente des équipements selon les contextes d’implantation rencontrés sur le territoire, notamment en environnement urbain, paysager ou naturel Exigences relatives aux matériaux, traitements et protections Equipements extérieures : Résistance à la corrosion, traitement de surface, tenue aux UV et protection anti-graffitis Les équipements extérieurs devront être conçus pour assurer une durabilité élevée en milieu urbain et soumis à des conditions climatiques variées. Ils devront être conçus en prenant en compte le fait qu’une grande partie du territoire de l’agglomération est exposé à une atmosphère ambiante concentrée en sels. Les candidats devront intégrer ces contraintes dans la conception de leurs équipements ainsi que dans le choix des matériaux, traitements de surface et dispositifs de protection proposés dans leur offre, afin de garantir une résistance durable à la corrosion, aux rayonnements UV, aux intempéries et, plus largement, à l’ensemble des sollicitations susceptibles d’altérer les équipements au cours de leur durée de vie. À ce titre, pour les équipements de pré-collecte en acier, les candidats privilégieront notamment l’emploi d’acier galvanisé à chaud après fabrication et mécano-soudure, d’aluminium ou de tout matériau équivalent présentant des garanties comparables en matière de durabilité et de résistance à la corrosion. Les candidats préciseront notamment : Les procédés de galvanisation mis en œuvre ; Les préparations de surface réalisées avant mise en peinture ; Ainsi que les systèmes de protection appliqués. Les équipements de pré-collecte en bois seront réalisés en essence adaptée à un usage extérieur permanent. Ils devront présenter une classe d'emploi adaptée à leur destination, de classe 3 minimum ou équivalent. Le bois devra bénéficier d'une protection durable contre les agressions climatiques, les rayonnements UV, l'humidité, les insectes xylophages et les champignons. Une attention particulière devra être portée par le aux éléments les plus exposés, notamment ceux susceptibles d’être fréquemment humidifiés ou situés à proximité du sol, afin de garantir une durabilité renforcée dans ces zones critiques. La conception des équipements appliquée faciliter les opérations d'entretien et permettre le remplacement des éléments potentiellement détériorés sans intervention lourde sur la structure de l'équipement. Les équipements devront bénéficier d’un traitement de finition de type thermolaquage polyester, peinture poudre cuite au four ou procédé équivalent, garantissant : Une bonne tenue mécanique ; Une résistance durable aux chocs et rayures ; Ainsi qu’une excellente tenue aux rayonnements UV et aux intempéries, afin de limiter les phénomènes de décoloration, farinage, corrosion ou dégradation prématurée des surfaces au cours de la durée de vie des équipements. Afin de limiter les dégradations liées au vandalisme et de faciliter l’entretien des équipements implantés dans l’espace public, les équipements devront également intégrer un dispositif de protection anti-graffitis, de type vernis sacrificiel, vernis permanent ou tout procédé équivalent. Les solutions proposées devront permettre un nettoyage simple et répété des surfaces sans altération des supports, des traitements de protection ou des finitions esthétiques des équipements. Equipements intérieures – Résistance mécanique, hygiène et sécurité Les équipements intérieurs devront être adaptés à un usage intensif en environnements publics ou recevant du public (ERP, bâtiments administratifs, établissements scolaires, espaces tertiaires). Ils devront présenter une résistance mécanique suffisante pour supporter les sollicitations répétées des usagers. Les matériaux et surfaces devront être non poreux, lisses et faciles à nettoyer, afin de garantir un niveau d’hygiène élevé et de limiter l’accumulation de salissures. Ils devront être compatibles avec les produits de nettoyage et de désinfection couramment utilisés dans les espaces publics. Les équipements devront répondre aux exigences réglementaires applicables aux ERP, notamment en matière de réaction au feu. Le titulaire devra préciser les performances des matériaux proposés et leur classement au feu. Les finitions devront garantir une bonne résistance aux rayures, aux chocs et à l’usure liée à un usage intensif, tout en assurant la stabilité des teintes dans le temps Conception modulaire et réparable des équipements Une approche modulaire et réparable est attendue afin de faciliter la maintenance, la réparation et le remplacement des différents composants des équipements. Les solutions proposées devront être conçues de manière à permettre le démontage simple et rapide des pièces constitutives (corps, trappes, systèmes d’ouverture, éléments de signalétique, fixations), sans nécessité de remplacement complet de l’équipement en cas de dégradation partielle. L’approche modulaire devra enfin s’inscrire dans une logique de performance environnementale, en limitant la production de déchets liés au renouvellement intégral des équipements et en favorisant la réparation comme principe prioritaire par rapport au remplacement complet. Les candidats devront décrire précisément les modalités de démontabilité, d’accessibilité des pièces et de maintenance associée dans leur offre technique. Exigences relatives à la conception des parties supérieures et à la prévention des usages détourné Les équipements extérieurs devront intégrer, dans leur conception, des dispositifs empêchant toute utilisation détournée de leur partie supérieure. À ce titre, les éléments hauts (toitures, capots ou surfaces supérieures) devront être impérativement inclinés et conçus de manière à éviter toute dépôt de déchets, notamment de type verre, ainsi que toute possibilité d’usage comme support (type table d’appoint ou de pique-nique). La géométrie des équipements devra ainsi favoriser le glissement naturel des objets et empêcher leur stabilisation en partie haute. Les formes planes horizontales devront être évitées au profit de surfaces inclinées ou profilées, garantissant à la fois la propreté des équipements et la limitation des usages non prévus Les candidats devront préciser et justifier les pentes et dispositions retenues. Toute proposition présentant une inclinaison jugée insuffisante au regard de l’objectif d’évitement des usages détournés sera considérée comme non conforme ou pénalisée dans l’analyse des offres. Système d’embouchures et ergonomie Dispositifs et réducteurs d’embouchures selon les recommandations de CITEO pour abri-bacs et équipements évènementiels Les abri-bacs et équipements évènementiels devront intégrer des dispositifs d’ouverture et d’introduction des déchets permettant de favoriser le tri à la source et de limiter les erreurs de dépôt. À ce titre, les équipements devront de préférence respecter les recommandations de CITEO en matière de conception des orifices de dépôt. -4953065595500Les candidats devront proposer des systèmes de réducteurs et d’embouchures adaptés aux différents flux, en privilégiant des formes différenciées selon la nature des déchets. L’objectif est de rendre l’acte de tri intuitif par une identification immédiate du flux associé à chaque embouchure. À titre d’orientation, sans que ces valeurs indiquées ci-avant soient limitatives, il est attendu : Pour le flux des ordures ménagères résiduelles (OMR / autres déchets), une ouverture privilégiant les dépôts courants, plus large que celle des emballages tout en restant suffisamment limitée pour éviter le dépôt de sacs d’ordures ménagères. Pour les flux d’emballages, une combinaison d’ouvertures de type circulaire (adaptée aux bouteilles et canettes) et rectangulaire (adaptée aux barquettes et cartons alimentaires), en tenant compte des formats usuels rencontrés (ex : carton de pizza d’environ 33 cm) ; Pour le flux verre, une ouverture réduite permettant de limiter les erreurs de tri tout en restant adaptée aux contenants usuels. Les dimensions et mesures définitives des ouvertures seront arrêtées au démarrage de l’accord-cadre par Lorient Agglomération, sur la base de prescriptions CITEO et retour d’expérience terrain mené par la ville de Lorient. Les dimensions et mesures pourront différées légèrement des prescriptions CITEO. Dispositifs et réducteurs d’embouchures libres pour les corbeilles de rue et intérieures Les corbeilles intérieures et corbeilles de rue devront également intégrer des dispositifs de réduction d’embouchures adaptés aux flux emballages, biodéchets et papier, afin de limiter les erreurs de dépôt et d’améliorer la qualité du tri. Une attention particulière sera portée aux corbeilles de rue. En effet, le geste de tri en espace public est généralement moins ancré et moins maîtrisé que dans les environnements domestiques ou au sein des établissements équipés de corbeilles intérieures. Les dispositifs proposés devront donc favoriser une compréhension immédiate de la consigne de tri et guider efficacement l’usager vers le bon geste. À ce titre, bien que les solutions techniques de réduction d’embouchure et d’aide au tri soient laissées à l’appréciation des candidats, celles-ci devront, dans la mesure du possible, s’inscrire dans les orientations portées par CITEO visant à privilégier la qualité des flux collectés plutôt que la seule augmentation des quantités captées. Par ailleurs, les corbeilles intérieures pour le flux bio devront obligatoirement être équipées d’un système de fermeture à clapet, ou de tout dispositif équivalent, permettant de limiter la diffusion des odeurs et les nuisances associées, tout en garantissant une utilisation simple, ergonomique et compatible avec un usage intensif. Les candidats demeurent libres de proposer les dimensions, formes et géométries des ouvertures, sous réserve d’en justifier la pertinence et l’efficacité au regard de : La limitation des erreurs de tri ; L’amélioration de la qualité des flux collectés ; L’ergonomie d’usage ; Colorie des embouchures La différenciation des flux devra également être assurée par un code couleur appliqué aux embouchures, conforme aux recommandations de l’ADEME en matière de couleurs RAL associées aux flux de tri, afin de garantir une homogénéité et une reconnaissance immédiate par les usagers. Flux Couleur RAL Multilatéraux Emballages JauneRAL 1018 Papiers et cartons Bleu RAL 5015 Verre VertRAL 6032 Biodéchets Brun RAL 8025 Ordures ménagères résiduels Gris RAL 7011 Nombre d’embouchures et positionnement Pour l’ensemble des contenants, une seule (1) ouverture par flux devra être privilégiée et positionnée sur une seule face. Cette disposition vise à simplifier l’usage, limiter les erreurs de tri et renforcer la lisibilité des dispositifs pour les usagers. La localisation de l’embouchure devra être adaptée à la typologie des équipements. Les embouchures en façade seront privilégiées. Toutefois, des embouchures situées en partie supérieure pourront être acceptées, sous réserve qu’elles garantissent une parfaite étanchéité, une ergonomie d’usage satisfaisante ainsi qu’une facilité d’utilisation et de dépôt pour les usagers. Dans le cas d’embouchures situées en partie supérieure des équipements, les candidats devront décrire les dispositions techniques mises en œuvre afin de prévenir toute infiltration d’eau de pluie à l’intérieur des contenants. Protection contre les intempéries et prévention des intrusions animales Les équipements extérieurs devront être conçus de manière à assurer une protection efficace contre les intempéries, et notamment contre les infiltrations d’eau de pluie. Leur conception devra garantir la limitation des entrées d’eau susceptibles d’altérer les performances d’usage ou la qualité des flux collectés, notamment au niveau des embouchures. Les candidats devront également intégrer dans leur conception des dispositions permettant de limiter l’accès des animaux, et en particulier des goélands (nombreux dans les communes côtières) et des rongeurs (nombreux dans les zones naturelles). À ce titre, les équipements devront être conçus de manière à empêcher toute ouverture ou point d’entrée susceptible de permettre le fouissage, le grignotage ou le prélèvement des déchets. Les solutions proposées pourront inclure, sans s’y limiter, des systèmes de fermeture adaptés, des trappes sécurisées, des dispositifs anti-intrusion ou toute autre solution technique équivalente garantissant l’inaccessibilité des contenus. L’ensemble des dispositifs mis en œuvre devra permettre de réduire les nuisances, les dispersions de déchets et les risques sanitaires associés à la présence d’animaux Modalités de pré-collecte en bacs et/ou sacs Le centre de tri ne disposant pas de dispositif d’ouverture des sacs pour le flux des emballages, la collecte en vrac devra être privilégiée afin de garantir la performance du tri et limiter les refus de tri liés aux contenants fermés. En conséquence, pour les équipements concernés par le présent accord-cadre, les candidats devront systématiquement rechercher et proposer des solutions alternatives à l’usage des sacs pour le flux emballages, dès lors que cela est techniquement et fonctionnellement possible et favoriser une collecte en vrac. Lorient Agglomération souhaite donc privilégier pour : Les corbeilles de rue, des solutions reposant sur l’utilisation de contenants rigides ou semi-rigides, en substitution des collectes en sacs. Cette disposition s’appliquant pour le flux emballages, les candidats s’attacheront à privilégier des solutions mixtes permettant une collecte différenciée selon les flux, et comprenant : Une collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) en sacs ; Et une collecte des emballages en bacs ou contenants rigides distincts. Les candidats devront, donc, en complément des corbeilles de rue, proposer dans leur offre les contenants rigides ou semi-rigides associés. Les contenants rigides devront offrir des garanties suffisantes de robustesse, de durabilité et de résistance à un usage intensif en espace public. Ils devront également être conçus de manière à limiter les contraintes de manutention pour les agents de collecte, notamment dans une optique de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Une attention particulière sera portée à l’ergonomie des équipements, à leur poids en situation d’usage, à la facilité de préhension ainsi qu’aux dispositifs aidant et facilitant les opérations de vidage et de manipulation. Les candidats étudieront l’intégration éventuelle d’un système de collerette sur les contenants afin de faciliter les opérations de collecte et de manutention. Les abri-bacs étant conçus sur la base de contenants roulants de 120 et 240 litres, ces formats fonctionnant sans sac, constituent la référence pour cette typologie d’équipement. La fourniture des bacs roulants de 120 L et 240 L destinés à équiper les abri-bacs n’est pas incluse dans le présent accord-cadre. Les corbeilles intérieures devront, au même titre que les corbeilles de rue, respecter les exigences relatives à la compatibilité des flux d’emballages avec le centre de tri et à la limitation du recours aux sacs plastiques. La mise en œuvre de solutions mixtes est également admise. Les équipements évènementiels, au même titre que les abri-bacs, s’inscrivent dans une logique de collecte en vrac du verre. À ce titre, ils ne sont pas concernés par les prescriptions relatives à la limitation ou à la substitution de l’usage des sacs. Leur conception devra néanmoins permettre une collecte facilitée, sécurisée et compatible avec les contraintes d’exploitation et de vidage des équipements. Les candidats devront détailler dans leur mémoire technique les solutions proposées, leurs modalités de fonctionnement ainsi que leurs impacts en matière de qualité du tri, d’ergonomie, de maintenance et d’exploitation. Système d’ouverture des portes et tringlerie Pour l’ensemble des équipements, une ouverture en façade devra être privilégiée afin de faciliter les opérations d’exploitation, de maintenance et de collecte. Toute autre configuration d’ouverture, notamment les ouvertures par le haut, pourra être proposée par les candidats sous réserve de démontrer, dans leur offre, les avantages fonctionnels, ergonomiques et sécuritaires de la solution retenue. Les candidats devront apporter tous les éléments justificatifs permettant d'apprécier la pertinence de cette conception au regard des conditions d'utilisation prévues. Les équipements extérieurs devront être équipés d’un dispositif de fermeture sécurisé et comporter des poignées ou tout autre système permettant une ouverture et une fermeture aisées des portes dans des conditions normales d’exploitation. Le système de fermeture devra, a minima, permettre un verrouillage par clé triangulaire standard et une simplicité d’usage pour les agents d’exploitation. Toutefois, Lorient Agglomération et la Ville de Lorient souhaitent laisser la possibilité aux candidats de proposer des solutions offrant un niveau de sécurité supérieur à celui d’un verrouillage standard par clé triangulaire. À ce titre, les candidats sont invités à proposer au BPU-DQE des solutions alternatives au système standard de fermeture par clé triangulaire. Les solutions proposées devront prendre en compte les contraintes d’exploitation des services de la collectivité. En particulier, elles ne devront pas générer une gestion complexe des accès ou des systèmes de fermeture. La multiplication des clés, références ou dispositifs spécifiques selon les modèles et gammes d’équipements devra être limitée afin de garantir une exploitation simple, efficace et sécurisée. Les candidats préciseront les modalités retenues pour assurer une gestion rationalisée des accès à l’ensemble des équipements. Les candidats sont, également, invités à proposer au BPU DQE des dispositifs permettant le verrouillage automatique de l’équipement par simple poussée ou claquage de la porte (système de poussé claqué). Les systèmes de tringlerie, d’articulation et de commande des ouvertures devront présenter, en solutions standards ou alternatives, un niveau élevé de robustesse et de fiabilité, adapté à un usage intensif en espace public et aux contraintes répétées d’exploitation. Les candidats devront privilégier des dispositifs mécaniques simples, résistants et limitant les risques de desserrage, de déformation, de rupture ou de blocage dans le temps. Les mécanismes proposés devront être conçus pour supporter des manipulations fréquentes, des sollicitations répétées ainsi que les contraintes liées aux opérations de collecte et de maintenance. Une attention particulière sera portée à la qualité des matériaux utilisés, à la résistance à la corrosion, à la facilité de remplacement des pièces d’usure ainsi qu’à l’accessibilité des systèmes de maintenance. Les candidats veilleront à détailler dans leur mémoire technique les caractéristiques des différents dispositifs d’ouverture proposé, les avantages fonctionnels attendus ainsi que leurs modalités d’exploitation et de maintenance. Ils préciseront pour la solution de fermeture par simple poussé les conditions de robustesse et de garantie associées à ce dispositif. Mobilités et fixation Modalités générales Les abris-bacs devront être en poste fixe, Les corbeilles de rue seront fixées au sol, Les corbeilles intérieures devront être mobiles, Le mobilier événementiel devra être mobile (roulettes ou systèmes équivalents). Les dispositifs devront être conçus pour garantir leur stabilité sur des pentes jusqu’à 4 à 6 %, avec adaptation technique obligatoire. Pour tout équipement nécessitant une fixation ou un scellement définitif, le titulaire devra transmettre, au pouvoir adjudicateur ou référent désigné par la commune concernée, préalablement à l’installation, l’ensemble des caractéristiques techniques relatives au système de fixation et d’ancrage proposé. Cette transmission devra permettre de vérifier la compatibilité du dispositif envisagé avec la nature et les caractéristiques des sols existants (béton, enrobé, dallage ou tout autre revêtement), afin de s’assurer que les modalités de pose retenues ne génèrent pas de contraintes techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité, après analyse des éléments transmis, de demander au titulaire toute adaptation ou nouvelle proposition de système de fixation et d’ancrage, notamment dans le cas où le dispositif proposé serait jugé insuffisamment adapté aux contraintes du site, incompatible avec les caractéristiques du sol ou susceptible de générer des dégradations. Le titulaire devra alors proposer, sans délai, une solution technique de substitution Modalités de fixation des abris bacs Les abri-bacs devront être conçus pour permettre une fixation définitive sur site. Toutefois, dans le cadre d’une phase préalable de validation des implantations, les candidats devront proposer une solution de lestage temporaire permettant à Lorient Agglomération, à la Ville de Lorient ou aux adhérents de valider les emplacements avant toute mise en œuvre d’une fixation définitive. Cette solution de lestage devra garantir la stabilité et la sécurité des équipements durant la phase d’expérimentation, tout en permettant, le cas échéant, l’ajustement ou la validation définitive de leur positionnement. Elle devra également assurer une résistance suffisante aux manipulations extérieures, aux tentatives de déplacement ou de dégradation par des tiers. Lorient Agglomération et la Ville de Lorient souhaitent pouvoir réaliser elles-mêmes les opérations de lestage, notamment dans le cadre de remisage d’anciens abri-bacs, et favoriser la réutilisation des éléments de lestage. Les candidats préciseront donc le système de lestage proposé ainsi que les éléments associés, lesquels devront être chiffrés de manière distincte dans le BPU-DQE. Les solutions de fixation définitive par ancrage au sol ne sont pas demandées dans le cadre du présent accord-cadre. Modalités d’ancrage des corbeilles de rue Les candidats devront préciser de manière détaillée les solutions d’ancrage et de fixation proposées pour les corbeilles de rue, en fonction des différentes natures de sols rencontrés sur le territoire d’implantation. À ce titre, les propositions devront obligatoirement distinguer les modalités de fixation adaptées aux principales configurations suivantes : enrobé, béton, pavage, stabilisé, résine et en sol naturel ou végétalisé. Pour chaque cas, le titulaire devra décrire le type de système d’ancrage envisagé (scellement, platine, fixation mécanique, chimique ou tout autre dispositif équivalent), ainsi que les contraintes techniques associées (profondeur, résistance, démontabilité, maintenance). Les solutions proposées devront garantir à la fois la stabilité des équipements, leur durabilité dans le temps et leur compatibilité avec les contraintes d’exploitation et d’entretien des espaces publics. Une attention particulière sera portée à la facilité de mise en œuvre, à la réparabilité des dispositifs de fixation ainsi qu’à leur capacité à limiter les dégradations du support (notamment en cas de remplacement ou de dépose des équipements). Les candidats devront également indiquer les préconisations techniques associées à chaque type de sol afin d’assurer une installation conforme aux règles de l’art et adaptée aux conditions réelles d’utilisation. Prescriptions applicables en zones naturelles En zone naturelle, les systèmes d’ancrage des corbeilles extérieures devront être conçus de manière à assurer la stabilité et la durabilité des équipements, tout en préservant le caractère naturel du site. À ce titre, les fondations de type plots béton sont proscrites. Il est attendu des entreprises qu’elles proposent des solutions d’ancrage alternatives, garantissant le maintien efficace des équipements sans artificialisation excessive des sols. Ces solutions devront assurer une bonne tenue mécanique dans le temps, tout en limitant l’impact visuel et l’empreinte au sol. Les dispositifs proposés devront notamment permettre : La stabilité et le maintien en position verticale des équipements dans le temps pour l’utilisation de fourreaux métalliques enfouis ou systèmes équivalents ; Une intégration soignée dans le sol naturel, avec un remblaiement compatible avec la préservation du site (matériaux drainants et terre végétale en finition). Les candidats sont attendus comme force de proposition sur ce domaine et devront proposer des solutions adaptées. Accessibilité des équipements pour tout public Lorient Agglomération porte une attention particulière à l’accessibilité des dispositifs de pré-collecte auprès de l’ensemble des usagers, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR), les personnes âgées, ainsi que les personnes présentant des déficiences visuelles ou des difficultés d’usage. Compte tenu des contraintes techniques propres aux abri-bacs et aux corbeilles de rue, aucune obligation stricte de conformité totale aux normes d’accessibilité n’est imposée dans le cadre du présent accord-cadre. Toutefois, les candidats devront intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions visant à favoriser l’accessibilité, la lisibilité et la facilité d’utilisation des équipements par tous les publics. Les équipements proposés devront notamment rechercher : Une bonne ergonomie des gestes de dépôt ; Une accessibilité facilitée aux embouchures ; Une lisibilité claire des flux collectés ; Ainsi qu’un repérage simplifié des équipements et des embouchures Une attention particulière sera portée aux dispositifs permettant de faciliter l’usage par les personnes malvoyantes ou présentant des déficiences visuelles, notamment au travers : De contrastes visuels adaptés ; De différenciations de formes ou de géométries des embouchures ; Ou de tout autre dispositif favorisant l’identification intuitive des flux et des points de dépôt. Les éléments tactiles sont exclus en raison de contraintes liées à l’hygiène. Durabilité et fin de vie Performance de durabilité La durée de vie des équipements constitue un objectif de performance recherché par Lorient Agglomération, fixé à dix (10) ans en référence. Les candidats sont invités à concevoir leurs équipements dans une logique de durabilité, permettant d’atteindre, voire de dépasser cet objectif dans des conditions normales d’exploitation. Afin d’apprécier les capacités des candidats à remplir cet objectifs, ces derniers devront fournir des références d’opérations similaires. Ces références devront comporter à minima : La désignation de collectivités ou maîtres d’ouvrage concernés ; Une description succincte des équipements installés ; L’année de mise en service ; Les actions mises en œuvre pour un éventuel reconditionnement et une nouvelle mise en œuvre des équipements pour le compte de la collectivité initiale (modalités, conditions) ; Et les coordonnées d’un interlocuteur technique ou opérationnel de référence (nom, fonction et moyen de contact), permettant, le cas échéant, de solliciter un retour d’expérience (REX) sur la tenue dans le temps, la maintenance et la performance des équipements. Gestion de fin de vie des équipements Lorient Agglomération inscrit la conception des équipements objet du présent accord-cadre dans une démarche globale d’économie circulaire et de réduction de l’impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie. À ce titre, les candidats devront intégrer dès la conception des équipements une réflexion approfondie sur leur fin de vie, afin de garantir les meilleures conditions possibles de démontabilité, de tri des matériaux et de valorisation. Les solutions proposées devront permettre, autant que possible : La valorisation matière maximale des composants en fin de vie, en facilitant leur séparation par familles de matériaux (acier, aluminium, bois, plastiques, composites, etc.) ; La limitation des assemblages indissociables (collages, surmoulages, soudures non démontables) susceptibles de freiner les opérations de tri et de recyclage. Les candidats devront ainsi privilégier des conceptions : Modulaires démontables et réparables ; Limitant le recours aux matériaux composites difficilement séparables ; Permettant une identification claire des matériaux constitutifs des différents composants. Une attention particulière sera portée à la capacité des équipements à s’inscrire dans des filières de traitement existantes, locales ou nationales, permettant une valorisation effective des matériaux en fin de vie. Les candidats préciseront dans leur mémoire technique : Les taux de recyclabilité des matériaux intégrés à la conception ; Les modalités de démontabilité et de séparation des composants en fin de vie ; Les filières de valorisation envisagées pour chaque matériau principal ; Les dispositions mises en œuvre pour faciliter le démontage et la séparation des composants en fin de vie. Spécificités techniques particulières Système de préhension pour les équipements évènementiels Les conteneurs évènementiels à verre devront intégrer un dispositif de levage par crochet simple sur ridelle, garantissant sa prise et sa manipulation lors des opérations de collecte et de vidage. Plaques d’indentification Apposée sur les abri-bacs et les corbeilles de rue, la plaque doit être lisible, visible et durable dans le temps. Elle doit comporter à minima les informations suivantes : L’année de fabrication ; Le volume ; Le nom du fabricant ; Le modèle ou gamme de modèle Le n° d’indentification du fabricant, de la série ou de la commande Les candidats disposent d’une liberté totale pour proposer le format des plaques ainsi que les éléments complémentaires à y faire figurer. L’objectif, pour l’agglomération est de disposer d’un ensemble d’informations permettant d’établir un état précis des équipements et de faciliter la gestion de leur renouvellement dans le temps. Ces plaques permettront également d’identifier les équipements plus facilement et, le cas échéant, de faire valoir les garanties associées. Le contenu précis de ces plaques d’identification sera défini et validé conjointement avec le titulaire lors de la phase de démarrage de l’accord-cadre Eteignoir à mégots ou cendrier Lorient Agglomération et la Ville de Lorient ont fait le choix de ne pas intégrer d’éteignoir à mégots ou de cendrier aux équipements faisant l’objet du présent accord-cadre. Cette orientation est motivée par les risques potentiels de départ de feu, d’échauffement ou de dégradation des équipements liés à l’introduction de mégots encore incandescents dans les dispositifs de pré-collecte. En conséquence, aucune proposition relative à l’intégration d’éteignoirs à mégots, cendriers ou dispositifs équivalents n’est attendue de la part des candidats dans le cadre du présent accord-cadre. Guidage des déchets vers les contenants Les candidats devront porter une attention particulière à la maîtrise des dépôts hors contenants, notamment pour les flux collectés au sein des abri-bacs. À ce titre, les candidats sont invités à proposer, lorsque cela est techniquement possible, des dispositifs permettant de guider efficacement les déchets vers les bacs roulants lors du geste de dépôt. Ces dispositifs pourront notamment prendre la forme de goulottes, trémies, entonnoirs de guidage ou tout système équivalent intégré aux équipements. À défaut de dispositif spécifique de guidage, les candidats devront démontrer en quoi la conception générale de leurs équipements (forme des ouvertures, géométrie des trappes, dimensionnement des orifices, positionnement des flux, tolérances d’introduction) permet de limiter de manière efficace les chutes de déchets hors des contenants. Les solutions proposées devront permettre de : Limiter les déchets tombant hors des contenants ; Améliorer la propreté des équipements et de leurs abords ; Garantir une meilleure captation des flux ; Réduire les interventions de nettoyage, de maintenance corrective et de remise en état ; Faciliter et optimiser les opérations de nettoyage courant par des conceptions limitant les zones de rétention, les recoins, les surfaces inaccessibles ou difficiles à nettoyer ; Permettre un nettoyage simple, rapide et efficace, compatible avec des interventions en milieu urbain (lavage manuel, nettoyage haute pression le cas échéant, sans démontage complexe systématique). Une attention particulière sera portée à la conception des équipements au regard de leur nettoyabilité : accessibilité de toutes les surfaces, limitation des zones de stagnation de déchets ou de liquides, résistance des matériaux aux produits et techniques de nettoyage usuels en exploitation, ainsi que facilité de démontage ou d’accès aux zones sensibles lorsque cela est nécessaire. Les candidats devront préciser de manière détaillée les caractéristiques techniques des dispositifs proposés, ou à défaut les choix de conception retenus pour limiter les dépôts hors contenants, ainsi que les éventuelles contraintes d’exploitation, d’entretien et de maintenance associées, notamment en matière de fréquence et de facilité de nettoyage Traitement acoustique des colonnes pour le flux verre Afin de réduire au maximum les nuisances sonores, enjeu majeur identifié par la collectivité pour la collecte du verre en points d’apport volontaire, les colonnes devront intégrer un dispositif d’insonorisation adapté. Un traitement acoustique du fond de cuvelage est exigé de manière systématique. Celui-ci devra permettre d’amortir efficacement l’impact des emballages en verre lors de leur chute dans le conteneur. Les matériaux mis en œuvre devront présenter des performances d’absorption et d’amortissement adaptées aux chocs répétés, ainsi qu’une résistance avérée aux sollicitations mécaniques, aux lixiviats et aux opérations de nettoyage et de lavage haute pression, sans dégradation notable de leurs performances dans le temps. En complément, des dispositifs d’insonorisation des parois internes et de la borne d’introduction pourront être proposés par les candidats. Leur mise en œuvre ne revêt pas un caractère obligatoire et sera appréciée au regard des gains acoustiques réellement obtenus. Les candidats devront justifier, pour ces équipements complémentaires, des gains mesurés en dB(A) et démontrer leur pertinence technique et économique. Dans le cas où les améliorations acoustiques apparaîtraient marginales au regard des coûts ou des contraintes d’exploitation, la collectivité se réserve la possibilité de ne pas retenir ces dispositifs. Le niveau global de performance acoustique devra être précisé dans le mémoire technique et exprimé en dB(A), sur la base de mesures ou d’essais réalisés dans des conditions représentatives de fonctionnement. Les résultats des tests et justificatifs associés devront être fournis par le candidat. La performance acoustique des équipements constituera un critère d’analyse des offres et sera valorisée dans le cadre du jugement des propositions concernant cette équipement Dispositions relatives au fond des abris bacs et modalités de manipulation des conteneurs Les abris bacs pourront intégrer un fond plein destiné à limiter l’accès aux nuisibles et à améliorer l’hygiène de l’équipement. Cette disposition n’est pas imposée et relève des choix techniques du titulaire dans le cadre de son offre, sous réserve du respect des exigences générales de protection contre les animaux nuisibles définies par ailleurs au présent CCTP. Lorsque cette configuration avec fond est proposée, elle devra être compatible avec l’exploitation des conteneurs roulants et intégrer, le cas échéant, un dispositif d’accès adapté tel qu’une rampe à faible pente ou un accès de plain-pied, permettant la manutention aisée des bacs sans effort de levage ni contrainte d’usage. L’emprise de cette rampe devra être limitée afin de préserver les contraintes d’implantation et de circulation autour de l’équipement. Dans tous les cas, avec ou sans fond, le titulaire devra garantir aux équipes d’exploitation une manipulation simple, aisée et sans contrainte, des conteneurs de 120 L et 240 L. maintenance et pieces detachees Maintenance préventive et maintenance curative Dans le cadre du présent accord-cadre, il est précisé que les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative, hors garantie constructeur, ne sont pas intégrées aux missions du titulaire, celles-ci relevant de l’organisation propre de Lorient Agglomération, de la Ville de Lorient et des communes adhérentes. Dans ce contexte, afin de permettre à la collectivité d’assurer en autonomie les opérations de maintenance courante et les interventions de premier niveau, le titulaire devra prévoir une action de formation à destination des agents de la collectivité. Cette formation portera notamment sur la compréhension du fonctionnement des équipements, les modalités d’entretien courant, le diagnostic des dysfonctionnements simples et les opérations de maintenance de premier niveau pouvant être réalisées sans intervention du titulaire. La prestation de formation s’adresse prioritairement au personnel chargé de la maintenance des équipements installés, au personnel d’encadrement mais pourra être également dispensée, sous un format et objectif légèrement différent au personnel de collecte affecté aux équipements installés. Les formations devront être organisées par groupe de dix personnes maxima. Afin de permettre une quantification homogène des offres par les candidats, il est précisé que cette prestation devra être chiffrée sur la base d’une intervention d’une durée d’une demi-journée maximum par session de formation. Cette durée devra intégrer l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les frais de déplacement, de préparation, d’animation et la fourniture des supports pédagogiques. Cette prestation de formation devra être explicitement décrite dans l’offre technique des candidats. Elle donne lieu à une valorisation financière spécifique intégrée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), permettant d’identifier distinctement le coût associé à cette prestation. Le titulaire devra également préciser les supports pédagogiques fournis ainsi que les modalités de réalisation de la formation (durée, présentiel, démonstration sur site d’implantation, supports écrits et/ou numériques, etc.). Gestion des pièces détachées Stock de pièces détachées courantes conservé par Lorient Agglomération ou des adhérents à la centrale d’achat Le titulaire devra proposer un stock de pièces détachées, que Lorient Agglomération ou ses adhérents conserveront dans leurs propres locaux. Ce stock devra leur permettre d’assurer les interventions de premier niveau et de réduire les délais de remplacement des éléments les plus fréquemment sollicités ou exposés aux dégradations courantes. Les candidats devront définir de manière précise la nature des pièces concernées, correspondant aux éléments d’usure courante des équipements (notamment systèmes d’ouverture, serrures, trappes, éléments de signalétique, pièces de fixation ou composants standards). La composition de ce stock devra être justifiée au regard des retours d’expérience et de la maintenance prévisionnelle des équipements proposés. La gestion du stock de pièces détachées prévue dans le cadre du présent accord-cadre est rémunérée de manière forfaitaire, conformément aux dispositions du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce stock étant financé sur une base forfaitaire, il n’est pas attendu des candidats qu’ils assurent un suivi à l’unité des articles composant ce stock. Seules les pièces faisant l’objet de commandes via le catalogue prévu à l’ accord-cadre devront être gérées individuellement Toutefois, afin de permettre l’analyse technique et économique des offres, les candidats devront obligatoirement détailler, dans leur mémoire technique : La composition des stocks proposés ; La nature des pièces détenues ; Les quantités envisagées ; Les prix unitaires théoriques associés aux différentes pièces composant les stocks. L’organisation proposée devra permettre de garantir une continuité d’exploitation satisfaisante, une réactivité adaptée aux besoins de maintenance et une disponibilité cohérente des pièces au regard des équipements effectivement installés sur le territoire Stock de pièces structurelles et interchangeables conservé par le titulaire En complément des pièces de stock conservé par le pouvoir adjudicateur et ses adhérents, le titulaire devra également constituer et maintenir un stock interne de pièces structurelles et interchangeables, conservé dans ses propres locaux. Ce stock concernera les éléments de structure des équipements, dont le remplacement est plus exceptionnel mais indispensable au maintien en état des mobiliers (notamment panneaux, faces d’abri-bacs, éléments de structure, habillages, ou composants techniques majeurs). Ce stock devra garantir la disponibilité rapide des pièces en cas de dégradation importante ou de remplacement partiel des équipements, sans nécessité de renouvellement complet du mobilier. Le titulaire devra préciser les délais de mise à disposition de ces pièces ainsi que son organisation logistique permettant d’assurer leur acheminement dans des délais compatibles avec la continuité du service public. Disponibilité des pièces de rechange La réparabilité constitue une exigence majeure, avec obligation de fourniture de pièces détachées sur une durée minimale de 10 ans à partir de la notification du bon de commande et mise à disposition d’un catalogue détaillé. Cette organisation à deux niveaux vise à garantir : La réactivité des interventions de maintenance, La réduction des coûts liés au remplacement complet des équipements, La prolongation de la durée de vie des mobiliers, Et une approche globale de réparabilité et d’économie circulaire. Le titulaire devra détailler précisément, dans son mémoire technique, la composition de ces deux stocks, les modalités de gestion associées ainsi que les engagements de disponibilité correspondants. Catalogue et conditions tarifaires En complément du stock de pièces détachées courantes détenus par Lorient Agglomération et ses adhérents, le titulaire devra fournir un catalogue exhaustif des pièces interchangeables et réparables relatives aux équipements proposés. Ce catalogue devra préciser, pour chaque pièce : La référence fabricant ; La désignation détaillée ; La compatibilité avec les différents équipements concernés ; Le prix unitaire ; Les délais indicatifs de disponibilité et d’approvisionnement. Les prix indiqués devront inclure l’ensemble des frais de conditionnement, d’expédition et de livraison jusqu’aux sites désigné par Lorient Agglomération. Le candidat pourra, toutefois, s’engager sur un pourcentage de remise sur les prix publics de son catalogue dans l’acte d’engagement. Cette remise sera contractuelle et opposable pendant toute l’exécution de l’ accord-cadre Le catalogue devra être transmis lors de l’appel d’offres et maintenu à jour pendant toute sa durée d’exécution. Toute évolution tarifaire, suppression de référence ou remplacement de pièce devra être signalé dans les meilleurs délais au pouvoir adjudicateur. Cette exigence vise à garantir la transparence des coûts de maintenance, la facilité d’approvisionnement des pièces et la pérennité des équipements dans une logique de réparabilité et d’économie circulaire. Logistique et installation Dispositions générales Les prestations de livraison et d’installation des équipements sont intégralement comprises dans le présent accord-cadre. Le principe général attendu, hors dispositions contraires formulé au CCTP, est que le titulaire assure la livraison et la pose des matériels directement sur les sites d’implantation définis par le pouvoir adjudicateur, ainsi la mise en place opérationnelle des équipements. Il est attendu des candidats qu’ils développent des propositions visant à optimiser les conditions de transport, de livraison et d’installation des équipements afin de limiter les impacts économiques et environnementaux des de ces opérations. Organisation logistique des livraisons Livraison des équipements Les équipements objet du présent accord-cadre devront être livrés franco de port aux lieux indiqués par Lorient Agglomération ou son représentant. Les prix de l’accord-cadre sont réputés comprendre l'ensemble des frais liés à l'exécution de cette prestation, notamment l'emballage, le conditionnement, le chargement, le transport, la manutention et le déchargement sur le site de livraison. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des équipements durant le transport et les opérations de manutention. Il demeure responsable des équipements jusqu'à leur livraison effective sur le lieu désigné par Lorient Agglomération. Les dates et modalités de livraison devront être préalablement validées avec le représentant du pouvoir adjudicateur afin de tenir compte des contraintes d'accès, d'exploitation et de sécurité propres à chaque site. Délai de livraison et de pose Les candidats préciseront obligatoirement, dans leur acte d'engagement, les délais et capacités d'intervention applicables aux prestations du présent accord-cadre. Les candidats préciseront, dans leur acte d'engagement : Le délai global d'exécution, correspondant au délai compris entre la notification du bon de commande et la livraison des équipements sur leur lieu d'implantation définitif ; Leurs capacités de pose, exprimées en nombre d'équipements pouvant être installés par demi-journée et par journée d'intervention. À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur attend des délais de livraison compris entre huit (8) et douze (12) semaines à compter de la notification du bon de commande Ces éléments constituent des engagements contractuels du titulaire. Les délais de livraison, les cadences de pose ainsi que les moyens d'intervention correspondants devront être clairement renseignés dans l'acte d'engagement ou mémoire technique. Ils serviront de référence pour le suivi de l'exécution de l’accord-cadre et, le cas échéant, pour l'application des pénalités prévues au CCAP en cas de non-respect des engagements du titulaire. Points de livraison des équipements Points de livraison des arbi-bacs et corbeilles de rue La prestation de base du présent accord-cadre comprend la livraison des abri-bacs et des corbeilles de rue directement sur leur lieu d'implantation définitif, aux emplacements désignés par Lorient Agglomération ou son représentant. Le titulaire organisera ses livraisons de manière à assurer une continuité entre l'acheminement des équipements et leur mise en place sur site. Il veillera à optimiser son organisation logistique afin de limiter les opérations de manutention et les déplacements, tout en garantissant une intervention efficace sur chaque site. Afin de faciliter l’organisation des livraisons et de limiter les coûts de transport, des points de déchargement et de stockage tampon pourront être définis en concertation entre le titulaire, Lorient Agglomération ou ses adhérents. Ces points intermédiaires auront pour vocation de faciliter l’exécution des prestations de livraison et de pose en dissociant les opérations de transport des opérations d’installation. Ils permettront aux transporteurs d’effectuer la livraison et le déchargement des équipements en un lieu unique, sans avoir à attendre ou accompagner les opérations de pose sur chaque site d’implantation. Ces points ne constitueront pas des lieux de stockage durable des équipements. Les dates et modalités d'intervention seront arrêtées en concertation avec le pouvoir adjudicateur afin de tenir compte des contraintes d'accès, de circulation, d'exploitation et de sécurité propres à chaque site. Le titulaire fournira l'ensemble des moyens humains, matériels et de manutention nécessaire à la bonne exécution de ces prestations, conformément aux prescriptions du présent CCTP Point de livraison des corbeilles intérieures et équipements évènementiels À l’inverse des corbeilles de rue et des abris bacs, qui devront être livrés directement sur leurs sites d’implantation de base, les corbeilles intérieures ainsi que les équipements évènementiels feront l’objet de livraisons sur des sites désignés. Les corbeilles intérieures seront livrées sur les deux sites suivants : Centre technique communautaire de Caudan359, rue Jacques Ange Gabriel56850 CAUDAN Centre technique municipal5, rue Henri Dunant56100 LORIENT Les équipements évènementiels seront, quant à eux, livrés sur un site unique : Centre technique communautaire de Caudan359, rue Jacques Ange Gabriel56850 CAUDAN Optimisation de la logistique Lorient Agglomération souhaite, en cohérence également avec sa démarche éco-responsable, encourager les candidats à proposer une organisation logistique permettant d'améliorer les conditions d'exécution de l’ accord-cadre, de limiter les transports partiels et de réduire les coûts associés aux opérations de livraison et de pose. À ce titre, les candidats sont invités à présenter, dans leur mémoire technique, toute proposition de nature à optimiser les flux logistiques, notamment par la massification des commandes, la réalisation de livraisons en camions complets, le regroupement des interventions ou toute autre organisation permettant d'améliorer l'efficience économique et environnementale des prestations Lorsque les volumes à livrer directement sur les sites d'implantation ne permettent pas de constituer des chargements optimisés ou lorsque les conditions d'exécution (temps de trajet, dispersion géographique des sites, volumes commandés ou organisation des interventions) ne permettent pas d'assurer une organisation logistique économiquement pertinente, le titulaire pourra recourir à une livraison avec stockage intermédiaire et pose différée pour les abri-bacs et corbeilles de rue Dans cette configuration, les équipements pourront être livrés sur l'un des centres techniques suivants, dans l'attente de leur pose programmée ultérieurement : Centre technique communautaire de Caudan 359, rue Jacques Ange Gabriel 56850 CAUDAN Centre technique municipal de Lorient 5, rue Henri Dunant 56100 LORIENT Cette organisation vise à favoriser la constitution de chargements complets, à limiter les transports partiels, à optimiser les tournées de livraison et à réduire les coûts ainsi que l'impact environnemental des déplacements. Dans ce cadre, les candidats sont invités à formuler toute proposition permettant d'améliorer l'efficience logistique de l’accord-cadre. Ils pourront notamment proposer : Des remises sur les prix unitaires lorsque certaines conditions de volume ou d'organisation sont réunies Des grilles tarifaires différenciées en fonction des volumes livrés, des secteurs géographiques desservis ou des distances de livraison ; Toute autre modalité tarifaire permettant de traduire les gains liés à l'optimisation des flux logistiques. Ces propositions devront être détaillées dans le mémoire technique. Les candidats préciseront notamment : Le pourcentage de remise ou les conditions tarifaires proposées par rapport aux prix unitaires de base ; Les conditions précises d'application (quantités minimales, volume de commande, chargement complet, fréquence des livraisons, regroupement des commandes, distance de livraison ou tout autre critère objectif) ; Les éventuelles contraintes ou limites d'application. Les propositions retenues feront l'objet d'une mise au point préalable à la notification de l’accord-cadre afin d'en préciser les modalités d'application. Elles seront ensuite intégrées aux pièces contractuelles et deviendront opposables au titulaire pendant toute la durée d'exécution de l’accord-cadre La pertinence de l'organisation logistique proposée ainsi que les engagements tarifaires associés seront pris en compte lors de l'analyse des offres. Modalités de livraison et pose des équipements extérieurs Afin de répondre aux différentes contraintes d'exploitation et d'organisation imposé par le pouvoir adjudicateur ou proposé par le titulaire, les prestations concernant les abri-bacs et les corbeilles de rue pourront être exécutées selon deux modalités distinctes. Livraison et pose direct sur le lieu d’implantation (sans rupture de charge) Il s'agit du mode d'exécution de référence du présent accord-cadre. Dans cette configuration, le titulaire assure, dans le cadre d'une intervention unique et continue, la fourniture des équipements, leur transport jusqu'à leur lieu d'implantation définitif, leur déchargement, leur mise en place, leur pose et leur mise en service. Cette organisation est réalisée sans rupture de charge, les équipements étant acheminés directement du site de fabrication ou de stockage du titulaire jusqu'à leur lieu d'implantation définitif, sans passage par un centre de stockage intermédiaire. Elle vise à assurer la continuité de la chaîne logistique, à limiter les opérations de manutention et à optimiser les conditions d'exécution de la prestation. Livraison avec stockage intermédiaire et pose différée (avec rupture de charge) Lorsque les conditions d'organisation du chantier ou les objectifs d'optimisation logistique le justifient, une partie des équipements pourra être livrées sur les centres techniques de stockage de Caudan et de Lorient, dans l’attente d’une pose ultérieure. Dans cette configuration, le titulaire assure, dans un premier temps, la livraison des équipements sur le site de stockage désigné. Dans un second temps, il reprend les équipements stockés, assure leur transport jusqu'au lieu d'implantation définitif puis réalise leur pose, leur mise en service et l'ensemble des opérations associées. Cette organisation implique une rupture de charge dans la chaîne logistique, avec des opérations complémentaires de manutention, de reprise et de transport différé. Elle constitue une modalité d'exécution spécifique de l’accord-cadre, distincte de la livraison directe sur site. Les sujétions associées à cette organisation feront l'objet d'une rémunération spécifique identifiée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix correspondant intégrera notamment : Les opérations supplémentaires liées à la rupture de charge ; La manutention des équipements lors du dépôt et de la reprise sur le site de stockage ; Les opérations de reprise et de chargement des équipements ; Le transport différé jusqu'au site d'implantation définitif ; Les moyens nécessaires à la pose et à la mise en service des équipements. Dispositions particulières liées aux interventions sur le territoire insulaire de Groix Le territoire insulaire de Groix présente des contraintes logistiques spécifiques liées notamment au transport maritime des équipements, aux conditions d'accès au site et à la mobilisation des moyens nécessaires aux opérations de pose. Dans ce cadre, l'organisation des prestations est adaptée comme suit : L’acheminement des équipements jusqu'à l'île de Groix est assuré exclusivement par le pouvoir adjudicateur et/ou la commune ; Les équipements destinés aux interventions sur l'île devront être livrés par le titulaire au : Centre technique communautaire de Caudan359, rue Jacques Ange Gabriel56850 CAUDAN À compter de leur livraison au Centre Technique de Caudan, les prestations à la charge du titulaire comprennent uniquement les opérations nécessaires à la pose des abris bacs et corbeilles de rue sur le territoire insulaire de Groix. Compte tenu des contraintes particulières liées à l'organisation d'interventions en milieu insulaire, une prestation spécifique de pose est prévue au Bordereau des Prix Unitaires. Le prix correspondant couvre exclusivement les sujétions logistiques supplémentaires liées aux opérations de pose sur l'île, notamment : Au différé entre la livraison et la pose ; La mobilisation des moyens humains nécessaires ; L'organisation et la préparation spécifique de l'intervention ; Les contraintes liées au transport des équipes et des moyens nécessaires à la pose ; Les temps supplémentaires liés aux conditions d'accès et d'intervention sur le territoire insulaire. Déchargement des livraisons Le déchargement des équipements en extérieur (abri-bacs – corbeilles) est inclus dans les prestations à la charge du titulaire. À ce titre, celui-ci devra prévoir, dans le cadre des livraisons effectuées directement sur les sites d’implantation ainsi que sur les centres techniques de Lorient et de Caudan, l’ensemble des moyens techniques nécessaires à leur déchargement. Pour les corbeilles intérieures et équipements évènementiels, les opérations de déchargement sont à la charge exclusive de l’agglomération ou de la ville de Lorient. Celles-ci seront réalisées à l’aide d’un chariot élévateur. À ce titre, le titulaire devra impérativement garantir des conditions d’accès aux équipements compatibles avec ce type d’engin et sécurisées. Installation et mise en place des équipements L’installation inclut la pose, le réglage et la mise en service des équipements, conformément aux prescriptions techniques définies au présent CCTP. En revanche, le présent accord-cadre n’inclut pas la réalisation des ouvrages de génie civil, notamment la création de massifs béton, de plateformes, de dalles ou de tout support structurel spécifique nécessaire à l’implantation des équipements. Ces travaux relèvent du pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra néanmoins s’assurer de la compatibilité des équipements proposés avec les contraintes de pose existantes et anticiper les besoins d’adaptation des sites (nivellement, conditions d’ancrage, accessibilité des zones de livraison), notamment dans le cadre de la réalisation d’expertise préalable à la livraison. La dépose des anciens équipements n’est pas incluse dans l’accord-cadre. De même, l’évacuation, le transport, le traitement, la valorisation ou toute autre opération de gestion des équipements déposés ne relèvent pas des prestations du titulaire de l’ accord-cadre. Approvisionnement responsable et provenance des équipements Exigences relatives à la chaîne de fabrication et d’approvisionnement Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone et d’amélioration de la performance environnementale de l’accord-cadre, Lorient agglomération souhaite privilégier des équipements dont les caractéristiques de fabrication, d’assemblage, d’acheminement et de provenance des matières premières permettent de limiter les impacts environnementaux associés. À ce titre, les candidats devront, dans leur mémoire technique, préciser et justifier les éléments relatifs à la chaîne de production des équipements proposés, notamment : Le lieu de fabrication et/ou d’assemblage des équipements de pré-collecte ; La nature, l’origine et la provenance des principaux matériaux constitutifs, notamment pour les matériaux bois et acier ; Le cas échéant, les engagements environnementaux associés à la chaîne d’approvisionnement. Ces éléments devront permettre d’apprécier la pertinence des choix proposés au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation des impacts liés au transport et à la transformation des matériaux. Méthodologie d’analyse des approvisionnements responsables L’analyse des offres portera sur la qualité et la cohérence de la démarche environnementale présentée par les candidats concernant la fabrication, l’assemblage et l’acheminement des équipements. L’évaluation prendra notamment en compte : Le niveau de traçabilité des matériaux et composants ; La clarté des informations relatives aux lieux de fabrication et d’assemblage ; La limitation et l’optimisation des étapes logistiques ; Les engagements environnementaux associés à la chaîne d’approvisionnement ; Les démarches mises en œuvre pour limiter les impacts liés au transport et à la production des équipements. Signalétique et communication Conception de la signalétique Principaux généraux À ce stade de la consultation, la signalétique définitive n’est pas arrêtée. Elle fera l’objet d’une validation ultérieure par Lorient Agglomération et, le cas échéant, les communes adhérentes. La conception des supports de signalétique devra s’appuyer sur les outils et recommandations de CITEO, notamment : www.quitri.com www.trionsplus.fr https://lamediatheque.citeo.com Ces éléments ont une vocation indicative et ne constituent pas une charte graphique définitive. Le titulaire est entièrement responsable de la conception, de la réalisation et de la production de l’ensemble des supports de signalétique associés aux équipements du présent accord-cadre. Il devra disposer de l’ensemble des compétences nécessaires à ces prestations, qu’elles soient intégrées ou externalisées dans le cadre de partenariats identifiés. À ce titre, il assurera notamment la conception graphique, l’adaptation des contenus, la production des supports (impression, sérigraphie ou procédés équivalents) ainsi que la pose sur les équipements. Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer l’ensemble de ces prestations. Toute production est conditionnée à la validation préalable du pouvoir adjudicateur ou des communes. Les visuels, maquettes et BAT (bons à tirer) devront être transmis par le titulaire et feront l’objet d’une validation formelle de Lorient Agglomération et/ou des communes concernées avant toute mise en fabrication et toute mise en œuvre sur site. Solutions de communication applicables aux corbeilles intérieures Les solutions de communication définies dans ce chapitre s’appliquent prioritairement aux abri-bacs, aux corbeilles de rue et équipements de pré-collecte évènementiels. Les corbeilles intérieures ne seront soumises qu’aux principes de base de signalétique liés aux consignes de tri. À ce titre, les candidats disposent de la possibilité de proposer une offre permettant à minima d’identifier clairement les flux collectés ainsi que les consignes de tri associées. Logos institutionnels Dans le cadre du présent accord-cadre, certains équipements et supports de signalétique pourront intégrer des éléments d’identification institutionnelle, notamment les logos de Lorient Agglomération, les logos des communes qui en feraient la demande, de CITEO ou de tout autre partenaire associé au projet. Les candidats devront impérativement respecter les chartes graphiques et conditions d’utilisation associées aux différents logos concernés. À ce titre, les logos institutionnels, et notamment celui de CITEO, devront être utilisés exclusivement dans leur version officielle. Les éléments graphiques intégrant ces logos devront faire l’objet d’une validation expresse dans le cadre des Bon À Tirer (BAT) avant toute production. Toute utilisation des logos sera strictement limitée aux supports de signalétique et de communication prévus dans le cadre du présent accord-cadre Signalétique de tri des déchets Principes signalétiques et consignes associées Les équipements devront intégrer une signalétique claire, harmonisée et immédiatement compréhensible, permettant d’identifier sans ambiguïté les différents flux de tri. Cette signalétique, commune à l’ensemble des contenants du présent accord-cadre (abri-bacs et corbeilles), constitue un socle de référence obligatoire. Elle devra être conçue et mise en œuvre conformément aux recommandations en vigueur de CITEO, notamment en matière de lisibilité, hiérarchisation de l’information, codes couleurs et représentation des flux. Elle sera positionnée en priorité au niveau des zones de dépôt (embouchures), afin de guider efficacement le geste de tri. Elle comprendra à minima : Un visuel positionné autour de l’embouchure, intégrant le nom du flux sur une seule ligne, ou deux lignes maximums, en lettres capitales. À ce titre, le titulaire devra prévoir des surfaces dédiées et suffisamment dimensionnées sur la face usagers des colonnes afin de permettre l’apposition lisible et durable des informations de tri (textes, pictogrammes, codes couleurs ou tout autre support de communication validé par la collectivité). L’association de visuels photographiques s et/ou de pictogramme adaptés selon les flux collectés ; Une utilisation optimale la surface disponible au niveau de l’embouchure, sans nuire à la lisibilité ni à la compréhension immédiate de l’information Les consignes de tri figurant sur les équipements devront être strictement conformes aux consignes de tri en vigueur sur le territoire de Lorient Agglomération. Les candidats devront ainsi veiller à assurer une parfaite cohérence entre la signalétique apposée sur les équipements et les consignes figurant dans le guide de tri de Lorient Agglomération disponible sur le site de Lorient Agglomération ainsi que dans le Guide pratique du tri des déchets. Par ailleurs, des consignes spécifiques devront être intégrées, notamment pour le flux « emballages », incluant explicitement l’interdiction de dépôt de verre et de sacs plastiques, afin de limiter les erreurs de tri et d’améliorer la qualité du flux collecté Des dispositifs complémentaires de médiation et d’information des usagers pourront être intégrés aux équipements afin de favoriser la compréhension des consignes de tri et d’améliorer la qualité des flux collectés. À ce titre, les candidats pourront proposer l’intégration de QR codes, en complément de la signalétique déchets présente sur les équipements. Ces dispositifs pourront notamment permettre de renvoyer les usagers vers le site ou les outils numériques développés par CITEO. L’objectif recherché est de compléter l’information physique présente sur les équipements par des supports numériques simples d’accès, pédagogiques et évolutifs, afin de faciliter le geste de tri et de limiter les erreurs de dépôt. Pictogrammes photographiques et adaptabilité locale Dans un objectif de meilleure compréhension et d’appropriation immédiate par les usagers, la signalétique des équipements devra privilégier l’utilisation de pictogrammes de type photographique, réputés plus lisibles et plus rapidement assimilables que des représentations schématiques. Cette approche s’applique à l’ensemble des équipements du présent accord-cadre, à l’exception des corbeilles intérieures. Ces pictogrammes photographiques devront être harmonisés sur l’ensemble du parc d’équipements afin de garantir une cohérence visuelle et fonctionnelle, conformément aux recommandations en vigueur (notamment CITEO). Toutefois, Lorient Agglomération et la ville de Lorient demeurent ouvertes à la mise en œuvre de pictogrammes dits « classiques » (schématiques ou standardisés), pour des considérations techniques notamment et sous réserve que le titulaire démontre sa pertinence et sa valeur ajoutée au regard des objectifs de lisibilité, de compréhension par les usagers et d’efficacité de la signalétique, notamment en comparaison avec les supports prescrits. Par ailleurs, afin de tenir compte des spécificités locales et des usages observés sur les différents sites d’implantation, Lorient Agglomération ainsi que les communes concernées pourront solliciter, en tant que de besoin, des adaptations de la signalétique. Ces ajustements pourront porter sur l’ajout ou le retrait de certains éléments visuels, afin d’assurer une adéquation fine avec les pratiques de consommation nomade et les réalités d’usage propres à chaque lieu. Ces évolutions devront être intégrées par le titulaire dans le respect des exigences de cohérence graphique globale et après validation préalable du pouvoir adjudicateur. Supports de signalétique La signalétique relative aux flux de déchets sera réalisée sur des supports rigide de type dibond d’une épaisseur de 2 mm ou équivalent, assurant robustesse, durabilité et résistance aux conditions extérieures. Toutefois, en fonction de la nature des équipements proposés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’accepter des solutions alternatives, notamment de type adhésif ou par intégration directe (inscription, marquage, incrustation ou procédé équivalent sur les éléments constitutifs des équipements), sous réserve que le titulaire en démontre la pertinence technique, la durabilité et la conformité aux exigences d’usage et d’entretien. Ces solutions alternatives devront faire l’objet d’une justification technique détaillée et d’une validation préalable par le pouvoir adjudicateur Dispositif de communication visuel complémentaire Dans une logique de valorisation des équipements et de renforcement des actions de communication de la collectivité, les abri-bacs devront permettre l’intégration de dispositifs de communication visuelle complémentaires aux consignes de tri. Pour les abri-bacs et équipements évènementiels, uniquement, des visuels complémentaires pourront être apposés sur les faces avant et/ou supérieures des équipements. Ces visuels ont pour objet la diffusion ponctuelle de messages d’informations, de sensibilisation ou de communication institutionnelle. Ces dispositifs de communication visuelle complémentaires devront être conçus de manière à garantir leur lisibilité, leur durabilité et leur facilité de mise à jour. Ils ne devront en aucun cas altérer, masquer ou dégrader la lisibilité des consignes de tri et des informations réglementaires obligatoires. Ces dispositifs de communication visuelle complémentaires sont strictement distincts du covering, lequel s’entend comme une prestation consistant en l’application d’une solution imprimée recouvrant en grande partie de la surface des équipements à des fins graphiques, esthétiques ou de communication globale. Le covering constitue une prestation différente des dispositifs de communication visuelle complémentaires apposés sur les abri-bacs, et ne saurait être assimilé ni confondu avec ces derniers, notamment en termes de finalité, d’emprise surfacique, de durée d’application et de modalités de mise en œuvre. Les visuels complémentaires se distinguent notamment par leur finalité ciblée ainsi que par leurs caractéristiques dimensionnelles. Ils sont limités à des emprises définies et localisées sur les équipements, sans recouvrement intégral des surfaces. À ce titre, ils devront représenter à minima 50 % de la hauteur de la porte pour les abri-bacs et environ un 1/3 de la face avant, la largeur étant ajustée au maximum des contraintes techniques et fonctionnelles des équipements. Les candidats pourront proposer différents procédés de mise en œuvre de cette communication visuelle complémentaire, notamment : Par apposition de panneaux rapportés ou plaques complémentaires type dibond, fixés mécaniquement sur les équipements ; Par application de solutions adhésives ; Ou par tout autre dispositif équivalent permettant une bonne tenue dans le temps et une maintenance simplifiée Les corbeilles de rue et les corbeilles intérieures ne sont pas directement concernées par ce dispositif de renforcement visuel complémentaire. Toutefois, les candidats conservent la possibilité de proposer, à titre optionnel ou amélioratif, des dispositifs ou éléments de signalétique complémentaires adaptés à ces équipements. Solution de covering et habillage des équipements Dans le but d’améliorer l’intégration paysagère ainsi que l’appropriation par les usagers des mobiliers de collecte, les colonnes pourront être équipées d’un système de « covering ». Les candidats devront donc proposer des solutions de type covering, habillage adhésif ou habillage global des surfaces permettant une intégration complète de la signalétique et des éléments graphiques sur les équipements. Ces solutions concernent prioritairement : Les abri-bacs acier ; Les équipements événementiels de type conteneurs 1 m³ dédiés à la collecte du verre. Les solutions de covering pourront intégrer la signalétique réglementaire de base ainsi que des visuels complémentaires spécifiques, dans une logique d’habillage global des équipements. Les prestations devront garantir : Une excellente tenue dans le temps (résistance aux UV, intempéries, opérations de nettoyage et actes de vandalisme) ; Une lisibilité optimale des informations et consignes de tri ; Une facilité de remplacement, de maintenance ou de mise à jour des visuels ; Une intégration esthétique cohérente avec le mobilier urbain et le contexte d’implantation. Afin de permettre une estimation homogène des prestations par les candidats, il est attendu que les propositions s’appuient prioritairement sur des modèles graphiques existants issus des bibliothèques ou catalogues des candidats. Dans ce cadre, le titulaire devra être en mesure de proposer plusieurs déclinaisons graphiques par types d’équipement sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Ces modèles devront toutefois pouvoir faire l’objet d’adaptations ou d’ajustements graphiques ponctuels mineurs à la demande de Lorient Agglomération ou des communes afin de tenir compte des spécificités locales, du contexte d’implantation ou des besoins de communication territoriale. Aussi, les candidats devront fournir, dès le stade de leur offre, des exemples de gammes graphiques, de coverings ou de visuels susceptibles d’être intégrés aux équipements proposés, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la diversité et la qualité des solutions visuelles disponibles. Dispositifs d’identification des points tri Afin de garantir une identification claire, rapide et homogène des dispositifs de tri dans l’espace public, un dispositif de signalisation verticale permettant de matérialiser et de repérer les points de tri à moyenne distance (environ 10 mètres) pourra être envisagé. Ce dispositif concerne les équipements implantés dans l’espace public, notamment les abri-bacs et les corbeilles de rue. Les corbeilles intérieures destinées aux ERP ne sont pas concernées par cette exigence de repérage à distance, compte tenu de leur environnement d’implantation et de leur usage spécifique. Ce dispositif a vocation à constituer un repère visuel identifiable par les usagers, facilitant le repérage des équipements de tri dans l’espace public et contribuant à renforcer la lisibilité globale du dispositif de collecte hors foyer à l’échelle du territoire. Les candidats pourront proposer : Soit une solution directement intégrée à la conception des équipements (abri-bacs ou corbeilles) ; Soit un dispositif indépendant de type mât, totem, panonceau ou support vertical implanté à proximité immédiate des équipements. Ou tout autre dispositif garantissant cet objectif d’indentification. Lorsque la solution retenue repose sur un dispositif indépendant de type mât, totem ou support vertical, la prestation du titulaire comprendra l’ensemble des travaux nécessaires à sa fourniture, son implantation et sa mise en œuvre complète. À ce titre, le titulaire devra notamment assurer : La réalisation des massifs béton ; La fourniture des systèmes de fixation et d’ancrage ; La pose et le réglage des équipements ; La remise en état des abords après intervention. Dans un objectif d’harmonisation à l’échelle du territoire, le dispositif graphique d’identification des points de tri devra reposer sur une identité visuelle unique, commune à l’ensemble des communes et sites d’implantation concernés par l’accord-cadre. Le principe graphique, les éléments visuels, les pictogrammes, les couleurs et les modalités de signalisation feront l’objet d’un travail conjoint entre les services de Lorient Agglomération et le titulaire de l’accord-cadre. Le titulaire devra toutefois être en capacité de proposer des exemples répondant à ces objectifs d’identification et de visibilité des points de tri. Aucune production, fabrication ou mise en œuvre définitive ne pourra être engagée sans validation préalable du pouvoir adjudicateur. Remise des éléments graphiques et fichiers sources Dans un objectif de pérennité, d’autonomie d’exploitation et de continuité des actions de communication associées au dispositif de tri hors foyer, le titulaire devra être en capacité de remettre à Lorient Agglomération, à la Ville de Lorient ou, le cas échéant, aux autres communes l’ensemble des éléments graphiques utilisés dans le cadre de l’accord-cadre. À ce titre, l’agglomération souhaite récupérer, sur simple demande, les fichiers sources et éléments graphiques nécessaires à la réimpression, la reproduction, l’usinage ou la fabrication ultérieure des supports de signalétique et de communication mise en place dans le cadre de l’accord-cadre. Les fichiers remis devront être fournis dans des formats exploitables par des prestataires spécialisés dans l’impression ou la fabrication de supports signalétiques (formats vectoriels et haute définition de type AI, PDF HD imprimeur, formats photo HdD de type TIFF, JPEG ou équivalent). Cette obligation concerne notamment : Les pictogrammes ; Les visuels de communication complémentaire ; Les fichiers de covering ; Les éléments de communication intégrés aux équipements ; Ainsi que les éventuels supports de repérage ou totems. Les candidats devront préciser dans leur offre les conditions de mise à disposition de ces éléments ainsi que les éventuelles restrictions liées aux droits d’auteur, licences d’exploitation ou droits de propriété intellectuelle applicables. Toute limitation d’usage devra être clairement identifiée dès le stade de l’offre.
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