Pièce
2_AE_26072.docx · 1 619 mots · du marché « Fourniture, livraison et pose d'équipements de pré-collecte des déchets hors foyer », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Lorient Agglomération, consultation 26-74704. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
right137753800 ACTE D’ENGAGEMENT (AE) ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES 275173873500 OBJET DU CONTRAT Fourniture, livraison et pose d’équipements de pré-collecte hors foyer Lot n°2 : Fourniture et pose d’abri-bacs en bois pour la collecte hors foyers des flux DMR et EMBALLAGES Référence : 26072 CORRESPONDANCE DE L’ENGAGEMENT ☐ Offre de base ☐ Variante n° FORMTEXT 19050-1162050025400-66653800ACHETEUR Lorient Agglomération – DIRECTION PRÉVENTION ET VALORISATION DES DÉCHETS Pouvoir adjudicateur Centrale d’achat de Lorient Agglomération Représentant : Monsieur le Président de Lorient Agglomération Adresse : Quai du Péristyle – CS 20001 - 56314 LORIENT Cedex Téléphone : 02 90 74 71 95 Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr 91863-11303000LIEU D’EXÉCUTION Territoire de Lorient Agglomération 19050-190500COMPTABLE ASSIGNATAIRE Monsieur le Comptable Public – Service Gestion Comptable de Lorient 5 rue Benjamin Delessert – 56314 Lorient Cedex 27517127000PROCÉDURE DE CONSULTATION La présente consultation est passée en procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 de code de la commande publique, L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité. -21176350000 IMPUTATION & MOIS M0 Imputation budgétaire : Propre à chaque adhérent de la centrale d’achats Les prix du présent accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du « mois M0 » : septembre 2026 Par délibération en date du 25 juin 2019, Lorient Agglomération s’est constituée en centrale d’achat, conformément aux dispositions des articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique, et a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, la passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. La présente consultation est passée par la centrale d’achat de Lorient Agglomération pour répondre principalement à l’expression de ses propres besoins, lorsque Lorient Agglomération agit en tant que mandataire (dans le cadre d’une convention de mandat) et de manière plus exceptionnelle, à ceux des adhérents à la centrale qui sont libres d’y recourir. Les adhérents sont essentiellement les communes membres du territoire ainsi que les syndicats et SEM dans lesquels Lorient Agglomération est actionnaire ou membre. Chaque adhérent qui recourt à la centrale d’achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire. Lorient Agglomération, peut exceptionnellement être amenée à porter les dépenses de certains adhérents et ce en fonction des achats réalisés. La liste des adhérents à la centrale d’achat est prévue en annexe 1 du présent document. Lorient Agglomération, peut exceptionnellement être amenée à porter les dépenses de certains adhérents et ce en fonction des achats réalisés. Article 1 - Identification du cocontractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre listées au CCAP et conformément à leurs clauses, le signataire : M./Mme : FORMTEXT ☐ S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ☐ Engage la société sur la base de son offre ; ☐ L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; En cas de groupement, la nature du groupement d’opérateurs économiques est : ☐ Conjoint (avec mandataire solidaire)OU ☐ Solidaire En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement indique la répartition des prestations entre les différents membres en élaborant une annexe au présent acte d’engagement. Le cadre ci-dessous est à dupliquer autant de fois que le nombre d’opérateurs économiques qui composent le groupement. Nom de votre société FORMTEXT Forme juridique FORMTEXT N°SIRET FORMTEXT RCS FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal FORMTEXT Ville FORMTEXT Signataire pouvant engager l’entreprise Interlocuteur privilégié auprès de l’acheteur (à remplir si différent du signataire) Prénom FORMTEXT FORMTEXT Nom FORMTEXT FORMTEXT Fonction FORMTEXT FORMTEXT Tél. fixe/mobile FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT E-mail FORMTEXT FORMTEXT A exécuter le l’accord-cadre sans réserve dans les conditions ci-après définies, conformément aux stipulations du CCAP et du CCTP. Article 2 – Objet de l’acte d’engagement 2.1 – Objet de l’accord-cadre Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d’abri-bacs et de corbeilles hors foyer pour la pré-collecte des flux aux adhérents de la centrale d’achat de Lorient Agglomération. 2.2 – Durée et délais d’execution La durée de l’accord-cadre est de 3 ans ferme, renouvelable 1 an, à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. L’accord-cadre est reconductible tacitement à la date anniversaire de notification de l’accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 912 000 € HTVA. Clause de non-reconduction : La centrale d’achat de Lorient Agglomération se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire en sera informée par écrit 2 mois avant l’échéance de la date anniversaire de la reconduction. La non reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’une indemnité. Le délai d’exécution est fixé sur chaque bon de commande selon modalités décrites par le titulaire à l’appui de son offre ci-après. Le candidat s’engage à respecter le délai suivant : Le délai d’exécution est de FORMTEXT mois (soit FORMTEXT semaines) Ce délai deviendra alors contractuel. Article 3 – Prix (à compléter par l’entreprise) L’accord-cadre est conclu à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont établis en Euros et hors TVA. Ils comprennent les sujétions indiquées au BPU. L’accord-cadre fixe les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans mini et avec maxi dont les valeurs HT s’apprécient sur la totalité du marché et sont réparties comme suit : Lots Désignation Engagement en valeur en HT sur 3 ans Engagement en valeur en HT sur 1 an (en cas de reconduction) Engagement en valeur total en HT sur 4 ans (en cas de reconduction) Lot n°2 Fourniture et pose d’abri-bacs en bois pour la collecte hors foyers des flux DMR et EMBALLAGES Maximum : 71 250 € Maximum : 23 750 € Maximum : 95 000 € Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Des fournitures ou des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) initial pourront être demandées dans le cadre de bons de commande notifiés par les adhérents de la centrale d’achat : right10033000 Taux de remise accordé sur le catalogue et applicable à l’ensemble de la clientèle : ……………………………………… % (à compléter par l’entreprise) Pour les lots dont une prestation de pose est demandée, merci d’indiquer : Lots Nombre d'équipements pouvant être posés par journée Nombre d'équipements pouvant être posés par demi-journée Lot n°2 Article 4 – Avance et Règlement des comptes (à compléter par l’entreprise) 4.1 – Avance Le titulaire a la faculté de renoncer au versement de l’avance prévue à l’article 6.7 du CCAP. ☐ J’accepte l’avance ☐ Je refuse l’avance En cas de groupement, chaque membre doit indiquer s’il souhaite bénéficier de l’avance : Mandataire ☐ Oui ☐ Non Co-traitant n°1 ☐ Oui ☐ Non Co-traitant n°2 ☐ Oui ☐ Non 4.2 – Règlement des comptes Lorient Agglomération se libèrera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant donner crédit au compte ouvert du titulaire (joindre un R.I.B.). (Cocher la case correspondante ci-dessous) ☐ Titulaire unique ☐ En cas de groupement solidaire : Paiement sur un compte unique Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution de l’accord-cadre par règlement au compte du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. COMPTE COMMUN OU COMPTE DU MANDATAIRE (rayer la mention inutile) Paiement sur des comptes propres si l’accord-cadre prévoit une répartition des paiements : La répartition des paiements par cotraitant sera établie en annexe suivant une décomposition en pourcentage ou par nature des prestations. ☐ En cas de groupement conjoint : Une répartition des paiements sera établie par co-traitant en annexe de l’Acte d’Engagement. Les entrepreneurs groupés conjointement joindront leur R.I.B. Article 5 – Obligations légales, règlementaires et contractuelles dans la protection des donnes personnelles recueillies Le pouvoir adjudicateur s’engage à ce que les informations transmises : Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de protection eu égard à leur nature ; Soient utilisées aux seules finalités définies dans le cadre de la réalisation de l’accord-cadre ; Ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans information préalable du Soumissionnaire ; Plus largement, à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée par le Règlement Général relatif Protection des Données du 27 avril 2016 (N°2016/679). Signature des parties J'AFFIRME sous peine de résiliation du présent accord-cadre ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs que la Société pour laquelle j'interviens, ne tombe pas sous le coup des interdictions posées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Partie réservée à l’opérateur économique Habilitation : Délégation de pouvoir : ☐ Oui ☐ Non Merci de fournir un formulaire de pouvoir en cas de délégation donnée au signataire Pour la société FORMTEXT Signature électronique Partie réservée au pouvoir adjudicateur - acheteur Habilitation : Date de la délibération du conseil communautaire relative à la délégation accordée par l’assemblée délibérante, au Président, autorisant la passation et la signature des marchés : 8 avril 2026. EST ACCEPTEE LA PRESENTE OFFRE POUR VALOIR ACTE D'ENGAGEMENT Le représentant du pouvoir adjudicateur, NB : La signature électronique du représentant du pouvoir adjudicateur se situe en bas à gauche de la 1ère page du document.
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