Règlement de consultation
Tri-Or_202602_DCE-0_RC V3.pdf · 5 129 mots · du marché « Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du… », dossier de consultation officiel.
Pouvoir adjudicateur :
Syndicat TRI-OR
Rue Pasteur prolongée
95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Marché :
Marché n°2026-02
Fourniture, maintenance et
renouvellement des bacs de collecte
des déchets ménagers et assimilés
Nom du document :
Pièce n°0 : Règlement de Consultation (RC)
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures s’exécutant au moyen de l’émission de
bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des
articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique
Date et heure limites de réception des offres :
1ER octobre 2026 à 12h00
Echantillon à fournir
Marché n°2026-02 : Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets
ménagers et assimilés
SOMMAIRE
Article 1. Acheteur public .................................................................................. 4
1.1. Identification du Pouvoir Adjudicateur .................................................................................. 4
1.2. Type d’acheteur public ......................................................................................................... 4
Article 2. Objet de la consultation ..................................................................... 4
2.1. Objet du contrat .................................................................................................................. 4
2.2. Durée du contrat ................................................................................................................. 4
2.3. Options ............................................................................................................................... 4
2.4. Forme du contrat ................................................................................................................ 5
2.5. Variantes à l’initiative du candidat ........................................................................................ 5
2.6. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises .............................................. 5
2.7. Code CPV ............................................................................................................................ 5
Article 3. Conditions de la consultation ............................................................. 6
3.1. Contenu du dossier de consultation ...................................................................................... 6
3.2. Modalités de retrait du DCE.................................................................................................. 6
3.3. Modifications des documents contractuels, documents additionnels ........................................ 6
3.4. Demandes de renseignements complémentaires ................................................................... 7
Article 4. Renseignements d’ordre juridique, économique et financier ............. 7
4.1. Prix .................................................................................................................................... 7
4.2. Modalité de financement et de paiement .............................................................................. 7
4.3. Avance ............................................................................................................................... 8
4.4. Intérêts moratoires .............................................................................................................. 8
4.5. Retenue de garantie ............................................................................................................ 8
Article 5. Procédure ........................................................................................... 8
5.1. Type de procédure .............................................................................................................. 8
5.2. Jugement des offres, critères d’attribution ............................................................................ 8
5.3. Discordance sur les engagements et les prix entre les différents documents ..........................10
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Article 6. Modalités de remise des offres ......................................................... 10
6.1. Date limite de réception des offres ......................................................................................10
6.2. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées et modalités d’envoi ................................10
6.3. Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation ...............................11
6.4. Modalités de présentation des candidatures .........................................................................11
6.5. Lors de l’attribution du marché ............................................................................................13
6.6. Modalités de présentation des offres ...................................................................................14
6.7. Détail estimatif quantitatif ...................................................................................................14
6.8. Echantillon .........................................................................................................................14
6.9. Contenu du mémoire technique à remettre par le candidat ...................................................15
6.10. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre .................17
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Article 1. Acheteur public
1.1. Identification du Pouvoir Adjudicateur
Nom du Pouvoir Adjudicateur Syndicat TRI-OR
Adresse du Pouvoir Adjudicateur Rue Pasteur prolongée - 95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Numéro de SIRET 58207618800017
Téléphone 01 34 70 05 60
Courriel info@tri-or.fr
Représentant Monsieur Olivier LESUEUR, Président du syndicat TRI-OR
1.2. Type d’acheteur public
L’acheteur public est une Collectivité territoriale : Etablissement Public de Coopération local constitué
sous la forme d’un syndicat mixte.
Article 2. Objet de la consultation
2.1. Objet du contrat
Le contrat est un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture, la maintenance et le
renouvellement des bacs de collectes des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Tri-Or.
Il est donné au contrat le numéro 2026-02.
2.2. Durée du contrat
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, courant du 01 janvier 2027 au 31
décembre 2028 minuit, reconductible deux (2) fois un (1) an sans pouvoir excéder la date du 31
décembre 2030 minuit.
La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.
2.3. Options
Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle au sens de l’article R2194-1 du Code de la commande
publique.
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2.4. Forme du contrat
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures s’exécutant au moyen de l’émission de bons de
commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, L.
2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L’allotissement étant de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations, notamment
en termes de coordination pour la livraison, l’enlèvement des bacs usagés, la fourniture des pièces
détachées, la gestion du stock de ces dernières et l’homogénéité du parc de bacs présentés au
collecteur, le marché n’est donc pas alloti.
Les bons de commande seront notifiés par Tri-Or au fur et à mesure des besoins.
La valeur maximale de l’accord-cadre, sur l’intégralité de sa durée, reconductions comprises, est fixée
à 1 100 000 € HT. Cependant, le Syndicat estime la montant du marché à 800 000 € HT.
2.5. Variantes à l’initiative du candidat
Aucune variante à l’initiative du candidat n’est acceptée dans le cadre de la présente consultation.
2.6. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement
d’entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence.
La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée
par les candidats.
Si aucun mandataire n’est désigné à l’acte d’engagement, le cotraitant cité en premier sera désigné
comme mandataire.
2.7. Code CPV
Code principal Description
34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets
44613800-8 Conteneurs à déchets
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Article 3. Conditions de la consultation
3.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
• Pièce n°0 : Règlement de la consultation (RC) et son annexe [Pièce n°0.1 : le Détail
Quantitatif Estimatif (DQE)] ;
• Pièce n°1 : Acte d’Engagement (AE) ;
• Pièce n°2 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
• Pièce n°3 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
• Pièce n°4 : Annexes techniques.
• Pièce n°5 : Cadre du mémoire technique à remplir par le candidat
3.2. Modalités de retrait du DCE
Le dossier de consultation ne peut être que téléchargé sur le site internet https://www.achatpublic.com/
Aucun envoi sur support physique électronique ou sur papier ainsi que par mail ne sera fait.
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’un retrait anonyme sur la plateforme de dématérialisation
ne lui permettra pas d’être destinataire des éventuelles modifications apportées au DCE ou des réponses
apportées aux questions posées dans le cadre de la procédure. En cas de retrait anonyme, il
appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens ces informations.
Aussi, il est recommandé au candidat de s’identifier et d’indiquer une adresse électronique facilitant tous
les échanges nécessaires dans le cadre de la présente procédure.
Si toutefois un candidat ne pouvait pas accéder à la plateforme de dématérialisation, il lui appartient de
prendre contact avec le Pouvoir Adjudicateur à l’adresse info@tri-or.fr
3.3. Modifications des documents contractuels, documents additionnels
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date
limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications
sont mises en ligne sur le site internet https://www.achatpublic.com/ et ne seront disponibles sous
aucune autre forme ni par aucun autre moyen.
Le Pouvoir Adjudicateur informera tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe
d’égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, une nouvelle date sera définie dans les documents modificatifs.
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3.4. Demandes de renseignements complémentaires
Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs
ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
Il pourra demander au Pouvoir Adjudicateur toute précision utile avant la remise de son offre. Le
candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies.
Il exécutera donc comme étant comprises dans le marché, toutes les prestations nécessaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires pour établir leur offre,
les candidats devront obligatoirement et exclusivement formuler leurs demandes via la plateforme de
dématérialisation. Il ne sera répondu à aucune question posée par les candidats soit par oral, soit par
mail, soit par courrier ou encore par fax soit par tout autre moyen que celui de la plateforme de
dématérialisation.
Les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des
offres. Les demandes réceptionnées par le Pouvoir Adjudicateur au-delà de cette date et de cet horaire
ne seront pas traitées.
Le Pouvoir Adjudicateur répondra par écrit aux questions posées dans une note adressée à tous les
candidats, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les réponses seront également exclusivement mises à la disposition des entreprises sur le site internet
https://www.achatpublic.com/
Article 4. Renseignements d’ordre juridique, économique et
financier
4.1. Prix
Le prix est réputé établi sur la base des conditions économiques connues au premier jour du mois m0
défini à l’acte d’engagement.
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application de prix unitaires selon les modalités
définies au CCAP.
Les prix sont révisables sur la durée du marché.
L’unité monétaire est l’euro.
4.2. Modalité de financement et de paiement
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du
budget du syndicat Tri-Or, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes.
Les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats
administratifs dans les délais fixés par l’article R2192-10 du code de la commande publique.
L’envoi des factures se fera selon les prescriptions du CCAP.
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4.3. Avance
L’avance définie aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique pourra être
consentie au Titulaire dans les conditions du CCAP.
Son versement est toutefois conditionné par la constitution d’une garantie à première demande d’un
montant équivalent.
4.4. Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, au bénéfice du titulaire,
des intérêts moratoires calculés selon les modalités définies au CCAP.
4.5. Retenue de garantie
Conformément à l’article L2191-7 du code de la commande publique, le marché prévoit une retenue de
garantie dont le montant et les modalités de mise en œuvre sont spécifiées au CCAP.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
au plus tard à la date de remise de la première.
Article 5. Procédure
5.1. Type de procédure
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, selon les dispositions des articles L.
2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
5.2. Jugement des offres, critères d’attribution
Conformément à l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, l’offre retenue sera l’offre
économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères définis ci-dessous.
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Critère Pondération
1. Coût global des prestations 40 %
2. Qualité technique 50 %
2.1 Organisation et mise en place (moyens humains, matériels dédiés) 20 %
2.2 Caractéristiques des bacs, des pièces détachées au vu des fiches techniques
25 %
et de l’échantillon
2.3 Méthodologies des différentes opérations de livraison et de maintenance
20 %
(organisation des tournées)
2.4 Modèle des rapports journaliers, mensuels et annuels 10 %
2.5 Fonctions proposées du logiciel de gestion du parc de bacs 25 %
3. Mesures environnementales et sociales 10 %
3.1 Mesures environnementales 60%
3.2 Mesures sociales 40%
Modalités de notation et pré-classement des offres
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 pour son offre. La pondération de chaque
critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
A. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » des prestations est la suivante :
Note = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * pondération
Dans laquelle :
- Montant de l’offre moins-disante = montant total de l’offre financière la moins élevée (Offre
Anormalement Basse exclues)
- Montant de l’offre à noter = montant financière totale du candidat à évaluer
- Pondération = note maximale du critère pouvant être obtenue.
B. Chaque sous-critère « Valeur technique » ainsi que le critère « Performance environnementale » est
noté sur la base du barème d’appréciation suivant :
0 : Absence de réponse, information non fournie
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1 à 2 : Très insuffisant (répond très insuffisamment aux attentes)
3 à 4 : Insuffisant/Moyen tendance basse (ne répond que partiellement aux attentes)
5 à 6 : Moyen/assez satisfaisant (niveau correct, répond assez bien aux attentes)
7 à 8 : Satisfaisant (bon niveau, répond aux attentes)
9 à 10 : Très satisfaisant (niveau élevé, répond particulièrement/très bien aux attentes et au-delà)
Puis application de la formule suivante : note obtenue / 10 X pondération (ou sous-pondération)
5.3. Discordance sur les engagements et les prix entre les différents
documents
Dans le cas où des discordances seraient constatées dans les engagements et les prix figurant dans les
différents documents de l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte pour le jugement de la
consultation ; les engagements et les prix figurant en lettres à l’acte d’engagement seront considérés
prioritairement.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette discordance
pour la mettre en harmonie avec les éléments correspondant indiqués à l’acte d’engagement. En cas de
refus, son offre sera éliminée parce que non cohérente.
Article 6. Modalités de remise des offres
6.1. Date limite de réception des offres
La date et heure limites de remise de l’offre est fixée à la page de garde du présent RC.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure fixée ci-dessus, ne seront pas retenus.
Aucune prolongation du délai de remise des offres ne sera accordée.
6.2. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées et modalités
d’envoi
Les offres devront être remises par voie dématérialisées à l’adresse https://www.achatpublic.com/
Conformément aux dispositions de l’article Article R2131-2 du code de la commande publique et de
l’arrêté du 22 mars 2019 (NOR ECOM1830221A), la présente consultation fait l’objet d’une procédure
dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site Internet
https://www.achatpublic.com/ :
• D’accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées
par le Pouvoir Adjudicateur ;
• De télécharger le dossier de consultation des entreprises ;
• De déposer leur offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre
dématérialisée ».
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Seules les offres communiquées par l’intermédiaire de ce site seront acceptées.
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Les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, une « copie de sauvegarde »
de leur offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, au titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise de l’offre. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ».
La plateforme https://www.achatpublic.com permet d’inclure tout type de document pour constituer
l‘enveloppe de réponse.
Les fichiers doivent pouvoir être lus par la personne publique à qui le pli est destiné. C’est pourquoi il
est demandé de constituer l’enveloppe avec des documents d’un format courant (par exemple : .doc,
.PDF, .xls, .rtf, .jpg, .gif, .dwg) en évitant les dernières versions.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
6.3. Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de
participation
Le français est imposé.
6.4. Modalités de présentation des candidatures
6.4.1. En phase de consultation
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments
nécessaires à la démonstration que ces derniers disposent des capacités économiques, financières et
professionnelles suffisantes à l’exécution du marché.
Les soumissionnaires ne disposant pas de ces capacités voient leur candidature éliminée.
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces désignées
ci-après, datées et signées par lui.
Les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous et respectant la numérotation et
la dénomination indiquées :
• Notice n° 1 : Présentation du candidat ;
• Notice n° 2 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du
candidat ;
• Notice n°3 : Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du
candidat.
Les éléments devant obligatoirement composer ces notices sont précisées ci-après.
6.4.1.1. Notice n° 1 : Présentation du candidat
Au titre de la notice n°1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées
à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
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• La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat
ou par le groupement ;
• Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ;
• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :
o ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.
2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même
nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
o est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code
pénal;
o ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des
articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant
qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
public ;
• Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du
groupement ;
• Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP :
o Attestation de régularité fiscale
o Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)
o Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés
o Attestation de cotisation retraite et prévoyance
6.4.1.2. Notice n° 2 : Capacité économique et financière du candidat
Au titre de la notice n°2 le candidat fournira les documents suivants :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié
spécifiquement à l'objet du marché (fourniture et maintenance de bacs), réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du
début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d’affaires sont disponibles ;
• Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
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6.4.1.3. Notice n° 3 : Capacité technique et professionnelle du candidat
Au titre de la notice n°3 le candidat fournira les documents suivants :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Cette note intégrera également les CV du personnel d’encadrement et d’appui ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public ;
• Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
• Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour
présenter sa candidature :
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
• Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose
de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.
Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du
marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre
d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal
des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
6.4.2. Niveau spécifique minimal exigé
Aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités économiques, financières ou techniques n’est
exigé des candidats au titre du présent marché.
6.5. Lors de l’attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir dans les 5 jours calendaires à
compter de la date de réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents
justificatifs et autres moyens de preuves :
• Pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du Code
du Travail ;
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait
pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les
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ménagers et assimilés
documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur,
sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le
classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire,
cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui
n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Tout candidat attributaire du marché ayant fourni des renseignements inexacts le concernant encourt
la résiliation à ses torts du marché.
6.6. Modalités de présentation des offres
Les dossiers d’offres comprendront les pièces suivantes du marché et leurs annexes ainsi présentées :
• Pièce n° 1 : l’acte d’engagement (AE) et ses annexes
• Pièce n°0.1 : DQE
• Pièce n°5 : Cadre du Mémoire Technique à remplir par le candidat
• Pièce n°6 : l’échantillon
6.7. Détail estimatif quantitatif
Le « Détail estimatif quantitatif » remis en annexe 0.1 au règlement de la consultation est une simulation
du coût global de la prestation du titulaire sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Il n’a pas de valeur contractuelle.
Les prix qui seront utilisés par le Pouvoir Adjudicateur pour déterminer le coût total de la prestation,
permettant de juger les offres au regard du critère n°1, sont ceux qui figurent au DQE remis par chaque
candidat.
6.8. Echantillon
L’échantillon de conteneur sera fourni dans les mêmes délais (date et heure) de limite de remise des
offres, afin d’en évaluer la qualité.
L’échantillon à fournir à l’appui de l’offre sera constitué d’un bac individuel de 180 litres (cuve grise,
couvercle jaune) sans opercule.
L’échantillon devra être livré à l’adresse suivante :
Syndicat Tri-Or
Rue Pasteur Prolongée / 95660 CHAMPAGNE SUR OISE
01 34 70 05 60 / info@tri-or.fr
Les candidats devront prendre rendez-vous 48 heures à l’avance en transmettant un courriel à l’adresse
suivante : info@tri-or.fr
Cet échantillon sera fourni à titre gracieux et sera testé. Sa détérioration ou destruction ne donnera lieu
à aucune indemnité. Les candidats non retenus auront à leur charge la reprise de l’échantillon après
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ménagers et assimilés
l’attribution du marché dans un délai d’un mois. Les échantillons non récupérés dans ce délai resteront
acquis à la collectivité sans que l’entreprise puisse prétendre à une indemnité.
L’échantillon du titulaire sera conservé comme élément de référence pour la vérification des fournitures
en cours d’exécution du marché.
6.9. Contenu du mémoire technique à remettre par le candidat
6.9.1. Chapitre 1 : Organisation et mise en place (moyens humains et matériels
dédiés)
Le candidat expose dans ce chapitre les moyens humains et matériels pour chacune des prestations :
• Présentation des moyens humains :
o Présentation et localisation de l’entreprise
o Organigramme détaillé de l’équipe dédiée uniquement au marché ainsi que le CV de
chacun
o Gestion des demandes du Syndicat (personne de référence)
o Organisation du travail permettant d’assurer les livraisons et maintenances (horaires,
nombre de personnes, remplacement des personnes absentes, statut du personnel,
nombre d’équivalents temps plein…)
• Présentation des moyens matériels :
o Moyens matériels pour le transport (nombre de camions, type, etc.) pour chacune des
prestations ;
o Délais de fourniture des pièces et des bacs ;
o Etat et lieu de stock des pièces et des bacs ;
o Conditions de garantie des bacs.
6.9.2. Chapitre 2 : Caractéristiques des bacs et des pièces détachées au vu des
fiches techniques et de l’échantillon
Le candidat expose dans ce chapitre les caractéristiques des bacs et des pièces détachées :
• Description et composition des contenants avec photos à l’appui ;
• Procédé de fabrication et contrôle de fabrication ;
• Conformité aux normes actuelles ;
• Remise des fiches techniques pour les contenants proposés ;
• Volumes des contenants proposés ;
• Compatibilité des pièces détachées avec les bacs du parc existant ;
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Marché n°2026-02 : Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets
ménagers et assimilés
• Qualité des bacs roulants au regard des exigences du Syndicat Tri-Or (absence d’aspérité,
insonorisation, emplacement réservé à l’adhésif « consignes de tri », système de préhension,
résistance aux chocs/UV/feu/vandalisme, ...) ;
• Qualité de l’échantillon fourni.
6.9.3. Chapitre 3 : Méthodologie des différentes opérations de livraison et de
maintenance (organisation des tournées)
Le candidat expose dans ce chapitre les méthodologies pour les différentes opérations de livraison et
de maintenance :
• Description des différentes étapes : récupération de l’ordre de service, procédure, méthode,
vérifications/contrôles, clôture de l’ordre de service, etc. ;
• Contact de l’usager ;
• Délais de maintenance ;
• Nombre d’adresse par tournées (optimisation) ;
• Nombre de jour d’intervention par semaine ;
• Plage horaire de livraison et/ou d’intervention ;
• Mode de conditionnement des bacs ;
• Modalités de retrait, traitement/valorisation des conteneurs récupérés dans le cadre de la
maintenance du parc ;
• Gestion des absences des usagers lors des livraisons et de maintenance.
6.9.4. Chapitre 4 : Modèle de rapport attendus
Le candidat expose dans ce chapitre les différents modèles de rapports qu’il devra remettre tout au long
du marché :
• Le rapport journalier ;
• Le rapport mensuel ;
• Le rapport annuel.
6.9.5. Chapitre 5 : Fonctions proposées du logiciel de gestion du parc de bacs
Le candidat expose dans ce chapitre les fonctions de son logiciel de gestion du parc de parc :
• Descriptif du logiciel et de ses fonctionnalités, accès du Syndicat au logiciel ;
• Détails de la transmission des ordres de services ;
• Modalité de récupération et d’intégration de la base de données du syndicat (utilisation de
Webacs) ;
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ménagers et assimilés
• Nature des informations susceptibles d’être perdues avec l’intégration de la base de données
issue de Webacs.
6.9.6. Chapitre 6 : Mesures environnementales et sociales
Le candidat expose dans ce chapitre les mesures environnementales et sociales prévues dans le cadre
de la réalisation du marché :
Mesures environnementales :
• Certifications ;
• Politique en matière de protection de l’environnement (plastique, encre, etc.) ;
• Part de matière issue de bacs recyclés dans la fabrication des bacs neufs ;
• Distances parcourues et maitrise de l’impact environnemental lié au transport (motorisation,
écoconduite, normes d’émissions, …) ;
• Ecoconduite ;
• Estimation du bilan carbone des véhicules et quantification des émissions de GES sur la durée
du marché (exprimés en kg de CO2) ;
• Autres mesures environnementales.
Mesures sociales :
• Effort d’insertion sociale : le candidat indiquera les mesures sociales mises en place dans son
entreprise, et notamment la clause d’insertion sociale. Il indiquera le taux de personnes
employées en insertion par rapport à la masse salariale totale de sa structure.
• Formation du personnel, plan de formation, certifications.
6.10. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres.
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