Pièce
Tri-Or_202602_DCE-1_AE V3.docx · 1 783 mots · du marché « Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du… », dossier de consultation officiel.
Pouvoir adjudicateur : 52324015049500 Syndicat TRI-OR Rue Pasteur prolongée 95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE Marché : Marché n°2026-02 Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés Nom du document : Pièce n°1 : Acte d’Engagement (AE) SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Objet du contrat PAGEREF _Toc235535752 \h 3 1.1.Description PAGEREF _Toc235535753 \h 3 1.2.Durée du contrat PAGEREF _Toc235535754 \h 3 1.3.Conditions générales PAGEREF _Toc235535755 \h 3 1.4.Identification du Pouvoir Adjudicateur PAGEREF _Toc235535756 \h 3 Article 2.Titulaire PAGEREF _Toc235535757 \h 4 2.1.Titulaire unique PAGEREF _Toc235535758 \h 4 2.2.Groupement PAGEREF _Toc235535759 \h 5 Article 3.Prix PAGEREF _Toc235535760 \h 7 3.1.Montant maximum de l’accord-cadre PAGEREF _Toc235535761 \h 7 3.2.Fourniture de bacs roulants PAGEREF _Toc235535762 \h 7 3.3.Livraison et maintenance PAGEREF _Toc235535763 \h 8 3.4.Pièces détachées PAGEREF _Toc235535764 \h 8 3.5.Logiciel de gestion PAGEREF _Toc235535765 \h 10 3.6.Mise à disposition de bacs/Prêt PAGEREF _Toc235535766 \h 10 Article 4.Délais de livraison PAGEREF _Toc235535767 \h 11 Article 5.Paiements PAGEREF _Toc235535768 \h 12 Article 6.Bénéfice de l’avance PAGEREF _Toc235535769 \h 13 Article 7.Engagement du Titulaire PAGEREF _Toc235535770 \h 13 Article 8.Approbation du marché PAGEREF _Toc235535771 \h 13 Objet du contrat Description Le contrat est un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture, la maintenance et le renouvellement des bacs de collectes des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Tri-Or. Il est donné au contrat le numéro 2026-02. Durée du contrat L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, courant du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2028 minuit, reconductible deux (2) fois un (1) an sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2030 minuit. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans. Conditions générales La présente offre : Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au premier jour du mois m0 défini comme le mois de septembre 2026 ; Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération ; Comprend l’ensemble des éléments de mission tels qu’ils sont définis dans les pièces du contrat. Identification du Pouvoir Adjudicateur Nom du Pouvoir Adjudicateur Syndicat TRI-OR Adresse du Pouvoir Adjudicateur Rue Pasteur prolongée - 95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE Téléphone 01 34 70 05 60 Courriel info@tri-or.fr Personnalité compétente Monsieur Olivier LESUEUR, Président du syndicat TRI-OR Personne habilitée à donner les renseignements prévus Madame Emeline DELANOUE, Responsable déchetterie Ordonnateur des dépenses Monsieur Olivier LESUEUR, Président du syndicat TRI-OR Titulaire Titulaire unique Le contractant soussigné, engageant la personne physique ci-après, et désigné dans le marché sous le nom « le Titulaire ». Je soussigné, contractant personnellement, agissant en qualité de , dûment habilité par , représentant la société dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) : N° de SIRET :Code NAF : N° d'inscription :au RCS : ou au répertoire des métiers de : Le contractant unique : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir accepté les termes du CCAP, du CCTP et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations et documents prévus aux articles R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, S’engage sans réserve conformément aux conditions, clauses et prescriptions du marché, à exécuter la mission confiée aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre. Groupement Les cocontractants soussignés, engageant les personnes physiques ou morales ci-après, en tant qu’entrepreneurs : FORMCHECKBOX conjoints FORMCHECKBOX solidaires les uns des autres, et désignés dans le marché sous le nom « le Titulaire . 1er cocontractant Je soussigné, contractant personnellement, agissant en qualité de , dûment habilité par , représentant la Société dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) : N° de SIRET :Code NAF : N° d'inscription :au RCS : ou au répertoire des métiers de : 2ème cocontractant Je soussigné, contractant personnellement, agissant en qualité de , dûment habilité par , représentant la Société dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) : N° de SIRET :Code NAF : N° d'inscription :au RCS : ou au répertoire des métiers de : 3ème cocontractant Je soussigné, contractant personnellement, agissant en qualité de , dûment habilité par , représentant la Société dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) : N° de SIRET :Code NAF : N° d'inscription :au RCS : ou au répertoire des métiers de : Le Titulaire, pour tout ce qui concerne l’exécution du marché, est représenté par : ……………………………………………………………………………………. dûment mandaté à cet effet par les mandats remis avec les offres. Si aucun cocontractant n’est désigné, c’est le cocontractant n°1 qui est nommé mandataire. Le mandataire est un mandataire solidaire. Les cocontractants : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir accepté les termes du CCAP, du CCTP et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir produit toutes les attestations et documents prévus aux articles R.2143-3 et suivants du code de la commande publique, S’engagent sans réserve conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le marché, à exécuter la mission confiée aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre. Prix Montant maximum de l’accord-cadre Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires ci-après sur lesquels s’engage le Titulaire. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum Pas de montant minimum Montant maximum 1 100 000 € HT Fourniture de bacs roulants N° Désignation Forme de prix Unité Prix unitaire en euros (€) HT TVA TTC PU1 Fourniture d'un bac 120 L Unitaire Bac PU2 Fourniture d'un bac 180 L Unitaire Bac PU3 Fourniture d'un bac 240 L Unitaire Bac PU4 Fourniture d'un bac 360 L Unitaire Bac PU5 Fourniture d'un bac operculé 360 L Unitaire Bac PU6 Fourniture d'un bac 660 L Unitaire Bac PU7 Fourniture d'un bac 770 L Unitaire Bac PU8 Fourniture d'un bac operculé 770 L Unitaire Bac PU9 Caissette pour le verre 35 L Unitaire Caissette Livraison et maintenance N° Désignation Forme de prix Unité Prix unitaire en euros (€) HT TVA TTC PU10 Opérations de livraison et de maintenance de bacs roulants Unitaire Tournée Pièces détachées N° Désignation Forme de prix Unité Prix unitaire en euros (€) HT TVA TTC PU11 Couvercle d'un bac de 120 L Unitaire Pièce PU12 Axe de couvercle d'un bac de 120 L Unitaire Pièce PU13 Roue d'un bac de 120L Unitaire Pièce PU14 Axe de roue d'un bac de 120 L Unitaire Pièce PU15 Changement fixation couvercle de 120 L Unitaire Pièce PU16 Couvercle d'un bac de 180 L Unitaire Pièce PU17 Axe de couvercle d'un bac de 180 L Unitaire Pièce PU18 Roue d'un bac de 180L Unitaire Pièce PU19 Axe de roue d'un bac de 180 L Unitaire Pièce PU20 Changement fixation couvercle de 180 L Unitaire Pièce PU21 Couvercle d'un bac de 240 L Unitaire Pièce PU22 Couvercle operculé de 240 L Unitaire Pièce PU23 Axe de couvercle d'un bac de 240 L Unitaire Pièce PU24 Roue d'un bac de 240L Unitaire Pièce PU25 Axe de roue d'un bac de 240 L Unitaire Pièce PU26 Changement fixation couvercle de 240 L Unitaire Pièce PU27 Couvercle d'un bac de 360 L Unitaire Pièce PU28 Couvercle operculé de 360L Unitaire Pièce PU29 Axe de couvercle d'un bac de 360 L Unitaire Pièce PU30 Roue d'un bac de 360L Unitaire Pièce PU31 Axe de roue d'un bac de 360 L Unitaire Pièce PU32 Changement fixation couvercle de 360 L Unitaire Pièce PU33 Couvercle d'un bac de 660 L Unitaire Pièce PU34 Axe de couvercle d'un bac de 660 L Unitaire Pièce PU35 Roue d'un bac de 660L Unitaire Pièce PU36 Axe de roue d'un bac de 660 L Unitaire Pièce PU37 Changement fixation couvercle de 660 L Unitaire Pièce PU38 Couvercle d'un bac de 770 L Unitaire Pièce PU39 Couvercle operculé de 770L Unitaire Pièce PU40 Axe de couvercle d'un bac de 770 L Unitaire Pièce PU41 Roue d'un bac de 770L Unitaire Pièce PU42 Axe de roue d'un bac de 770 L Unitaire Pièce PU43 Changement fixation couvercle de 770 L Unitaire Pièce PU44 Eléments constituant l'opercule Unitaire Pièce PU45 Clef Unitaire Pièce PU46 Serrure Unitaire Pièce Logiciel de gestion N° Désignation Forme de prix Unité Prix unitaire en euros (€) HT TVA TTC PF47 Mise à disposition d'un logiciel de suivi de l'entretien-maintenance et de la fourniture des bacs Forfaitaire Annuel Mise à disposition de bacs/Prêt N° Désignation Forme de prix Unité Prix unitaire en euros (€) HT TVA TTC PU48 Mise à disposition de bacs 360 L Unitaire Bac PU49 Mise à disposition de bacs 770 L Unitaire Bac Délais Le titulaire s’engage à réaliser les prestations de distribution, de maintenance et de remplacement du bac dans un délai de 7 jours ouvrés maximum suite à la demande du Pouvoir Adjudicateur. Délai en jours ouvrés du candidat ……… jours Le délai d’intervention pour la reprise pour valorisation des anciens bacs sur le site du syndicat est de 3 semaines à compter de la date indiquée dans la demande. Le délai de livraison des pièces détachées, commandées de manière spécifique (hors commande de bacs) ne doit pas dépasser 20 jours ouvrés. Paiements Les délais et modalités de paiement sont ceux prévus au CCAP. Comme précisé au CCAP, si le Titulaire du marché est un groupement d’entreprises solidaires, le paiement de l’ensemble des cotraitants s’effectue sur un compte unique qui est celui du mandataire du groupement. Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit du ou des compte(s) suivant(s) : Désignation de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………………… Désignation du compte à créditer : …………………………………………………………………………………….………… Titulaire du compte : …………………………………………………………………………………………………………………… Pour les prestations suivantes :…………………………………………………………………………………………………… Etablissement bancaire : ………………………………………………………………………………..…………………………… Numéro de compte : …………………………….….Clé :…….Code banque :………….Code guichet :……………… Désignation de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………………… Désignation du compte à créditer : …………………………………………………………………………………….………… Titulaire du compte : …………………………………………………………………………………………………………………… Pour les prestations suivantes :…………………………………………………………………………………………………… Etablissement bancaire : ………………………………………………………………………………..…………………………… Numéro de compte : …………………………….….Clé :…….Code banque :………….Code guichet :……………… Bénéfice de l’avance Conformément au C.C.A.P. le Titulaire ci-après désigné : FORMCHECKBOX refusent de percevoir l’avance FORMCHECKBOX acceptent de percevoir l’avance NB : Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le Pouvoir Adjudicateur considérera que le Titulaire refuse de percevoir l’avance. Engagement du Titulaire Fait en un seul original Signature du Titulaire A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... « Lu et approuvé » Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant de Tri-Or A .......................................... Le ..........................................
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