Acte d'engagement
ATTRI1_26S012-LOT 2.docx · lot 2 · 1 416 mots · du marché « Surveillance de la qualité des masses d'eau (plans d'eau) du bassin Loire-Bretagne : prélèvements d'eaux, analyses… », dossier de consultation officiel.
MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT 26S012- SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES PLANS D’EAU Prélèvements et analyses physico-chimiques et hydro-biologiques eaux et sédiments des plans d'eau du bassin, ainsi que la détermination du phytoplancton. LOT 02 Prélèvements et analyses hydro-biologiques – Plans d'eau : Zone E A - Objet de l’acte d’engagement Objet du marché public Référence : 26S012- SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES PLANS D’EAU L'accord-cadre a pour objet la surveillance de la qualité des plans d’eau qui comprend la réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques et hydro-biologiques eaux et sédiments des plans d'eau du bassin, ainsi que la détermination du phytoplancton sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Ce marché comprendra des prestations de : Prélèvements des eaux continentales (cours d’eau, plan d’eau et eaux souterraines) Analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments Déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau Cet acte d'engagement correspond à l’offre de base du lot 2 : Prélèvements et analyses hydro-biologiques – Plans d'eau : Zone E L’objet des prestations consiste à réaliser des prestations de prélèvements et d'analyses hydro-biologiques de plans d'eau. B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, ☒CCAP de la consultation 26S012. ☒CCAG de fournitures courantes et de services entré en vigueur le 1 er avril 2021 ☒CCTP général et CCTP de chacun des lots de la consultation 26S012 et leurs annexes. ☒Autres : cadres de réponse, BPU et conformément à leurs clauses (cocher la case correspondante), ☐ le signataire ☐ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire : le, les adresses de l’établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : adresse électronique : numéros de téléphone : SIRET : ☐ engage la société ……………………… sur la base de son offre ; nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire : le, les adresses de l’établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : adresse électronique : numéros de téléphone : SIRET : Ou ☐ l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire : Membre 1 le, les adresses de l’établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : adresse électronique : numéros de téléphone : SIRET : nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire : Membre 2 le, les adresses de l’établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : adresse électronique : numéros de téléphone : SIRET : Compléter autant de tableaux que de membres du groupement à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans l’annexe financière (bordereau des prix unitaires du lot concerné), dans le cadre de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants minimum et maximum de commandes par période sont fixés comme suit : Minimum HT Maximum HT 1re année 2027 147 582,00 € 885 487,50 € 2e année 2028 150 532,50 € 903 198,00 € 3 e année 2029 102 363,00 € 614 174,00 € Soit sur la durée de 36 mois 400 477,50 € 2 402 859,50 € B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.) ☐ conjointOU☐ solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique) Je renonce au bénéfice de l'avance :☐Non☐Oui (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée du marché public La durée du marché public est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché public est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois. Pour la durée d’exécution se référer au CCTP commun du marché ou au CCAP. C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) ☐ conjointOU☐ solidaire ☐ Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) ☐pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) ☐pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) ☐ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). ☐ Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; ☐donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; ☐ donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*)-[supprimer les lignes inutiles du tableau] Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification et signature de l’acheteur. Désignation de l’acheteur Agence de l'eau Loire-bretagne 9 avenue de Buffon CS 36339 45063 Orléans Cedex 02 Représentée par son directeur général. Nom, prénom, qualité du signataire du marché public Loïc OBLED, Directeur général Ou par délégation, le directeur général adjoint Valéry Morard Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) Agence de l'eau Loire-Bretagne - SG-SFI 9 avenue de Buffon - CS 36339 45063 ORLEANS CEDEX 2 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire Madame ou monsieur l’agent comptable ou son fondé de pouvoir 9 Avenue de Buffon - CS 36339 45063 ORLEANS CEDEX 2 Tél 02 38 51 73 73 Imputation budgétaire : 62883 Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier : Le contrôleur budgétaire ou son représentant : A : Orléans , le ………………… Signature
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