CCTP
CCTP_26S012-lot 1 vf2.pdf · lot 1 · 7 638 mots · du marché « Surveillance de la qualité des masses d'eau (plans d'eau) du bassin Loire-Bretagne : prélèvements d'eaux, analyses… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC
--
CCAG de référence : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services entré en vigueur le 1er avril 2021
Pouvoir adjudicateur:
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
9, Avenue de Buffon
BP 36339
45063 ORLEANS CEDEX 02
CONSULTATION 26S012
Version Corrigée du 20/08/2026
_______________________________________________________________________
SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES PLANS D’EAU
_______________________________________________________________________
Procédure d’appel d’offres ouvert.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
DU LOT 1
ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES SUR LES PLANS D’EAU
DU BASSIN LOIRE BRETAGNE (lot 1)
Sommaire
1 - CONTEXTE ........................................................................................................................ 3
2 - OBJET DES PRESTATIONS ........................................................................................... 3
3 - PERIODE DE REALISATION DES PRESTATIONS ................................................... 4
4 - ORGANISATION GENERALE ....................................................................................... 5
5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS ............................................................................. 5
5-1 - Analyses Physico-chimiques dans les plans d’eau - Lot 1 .................................... 6
5-1-1 Contexte ................................................................................................................... 6
5-1-2 Préparation des Analyses Physico-chimiques (Lot 1) ......................................... 6
5-1-3 Analyses en laboratoire (Lot 1) ........................................................................... 12
5-1-4 Coordination - Délai ............................................................................................. 16
5-1-5 Adaptation des protocoles en cours de marché .................................................. 19
5-1-6 Assurance Qualité ................................................................................................. 19
5-1-7 Pilotage du marché plans d’eau – Lot 1 ............................................................. 22
6 – CLAUSES D'EXECUTIONS LIEES A LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ............................................................................ 22
7 – LISTE DES ANNEXES TECHNIQUES........................................................................ 23
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CCTP lot 1 – 26S012
1 - CONTEXTE
Le présent accord cadre concerne les prestations physico-chimiques liées à la réalisation du
programme de surveillance sur plans d’eau établi annuellement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), un
programme de surveillance a été établi pour suivre l’état écologique (ou le potentiel
écologique) et l’état chimique des eaux douces de surface. Ce programme comprend plusieurs
volets dont le contrôle de surveillance et le contrôle opérationnel. Le premier est destiné à
donner l’image de l’état général des eaux, notamment à l’échelle européenne. Le deuxième a
pour objectif d’établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre
à leurs objectifs environnementaux et d’évaluer les changements de l’état de ces masses
d’eau à la suite de la mise en œuvre d’actions décrites dans le programme de mesures.
2 - OBJET DES PRESTATIONS
Il s’agit de réaliser des prestations d’analyses physicochimiques sur les plans d’eau.
Les analyses physicochimiques sur plan d’eau prennent en compte des groupes d’analyses
construits à partir des listes contenues dans l’arrêté portant sur la définition du programme
de surveillance DCE (arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010).
Les principaux groupes sont les suivants :
• Paramètres issus d’analyses en laboratoire :
• paramètres macropolluants (bilan oxygène, nutriments, chlorophylle)
• substances prioritaires ;
• substances pertinentes à surveiller (SPAS) ;
• substances liées aux polluants spécifiques de l’Etat Ecologique (PSEE) ;
• mesures des pesticides ;
• mesures des PFAS.
Les paramètres à prendre en compte pour les plans d’eau seront présentés par matrices et
par objectif visé, dans l’annexe 4.
Les résultats d’analyses devront être livrés, si les conditions le réunissent, sous agrément du
ministère de l’Environnement1. Le format EDILABO sera, de fait, obligatoire pour le transfert
des résultats.
Les prestations physico-chimiques sur plans d’eau portent sur l’ensemble du bassin Loire
Bretagne et font l’objet d’un lot :
Lot 1 - Analyses physico-chimiques afférentes aux plans d'eau sur le
bassin Loire Bretagne
1
Arrêté du 27/10/2011 + avis associés
3
CCTP lot 1 – 26S012
* Etapes des prestations
Plans d’eau :
Pour ce qui concerne le lot 1, les différents échantillons auront été prélevés, au préalable,
dans le cadre de ce marché sur les masses d’eau plan d’eau des lots 2 à 4. Le périmètre des
prestations du lot 1 comprend l’ensemble des principales étapes de l’acquisition des résultats,
excepté les opérations de terrain liées à la phase de prélèvement.
Envoi des Transport Pré-traitement
Transfert
flacons + Prélèvement des + Contrôle Validation
vers AELB2
glacière échantillons Analyse
Il sera demandé au titulaire du lot 1 de récupérer après chaque campagne, les données
qualitatives et quantitatives des opérations de terrain (lots 2 à 4), auprès des organismes
chargés des prélèvements afin de les intégrer dans le flux EDILABO. En amont de la campagne
1, Le laboratoire contactera par mail les organismes chargés des prélèvements afin de
convenir d’un format permettant, au laboratoire, de collecter ces informations.
Il est précisé que l’acheminement des flacons puis des échantillons est sous la responsabilité
du titulaire du lot 1. Au titulaire de mettre à disposition des préleveurs, le matériel nécessaire
au conditionnement optimal des échantillons. Le laboratoire sera également responsable du
choix d’un transporteur.
*Estimation quantitative des prestations
Plans d’eau : le nombre de plans d’eau programmés en 2025 était de 36.
Il n’y a pas de suivi plans d’eau en 2026.
3 - PERIODE DE REALISATION DES PRESTATIONS
Le présent accord cadre concerne les prestations physico-chimiques liées à la réalisation du
programme de surveillance sur plans d’eau établi annuellement.
Il est conclu pour la campagne 2027 et pourra ensuite être renouvelé jusqu’à 2 fois pour les
programmes annuels 2028 et 2029.
La livraison finale des derniers résultats 2027 devra être achevée au plus tard au 31 mars 2028
pour le lot 1.
Les personnes référentes AELB pour le suivi de l’exécution du marché seront précisées lors de
la réunion de démarrage.
4
CCTP lot 1 – 26S012
4 - ORGANISATION GENERALE
Plans d’eau (lot 1) :
La prestation annuelle des analyses physico-chimiques sur plans d’eau se déroulera sur 4
campagnes.
Une commande par campagne sera réalisée pour les analyses physico-chimiques sur plans
d'eau.
La livraison finale des derniers résultats de l’année N devra être achevée au plus tard au 31
mars de l’année N+1.
5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le titulaire est tenu à une obligation de résultats. Il s’engage à se conformer à l’avis de l’agrément
en vigueur et à respecter les évolutions de l’avis d’agrément au cours de l’exécution du marché.
Le titulaire s’engage à réaliser les prestations qui lui sont demandées dans le présent CCTP en
respectant le contenu des éléments suivants :
• les normes analytiques en la matière ;
• les protocoles analytiques et les seuils de quantification figurant dans le CCTP et l’offre
technique ;
• le respect des codifications et des formats Sandre.
• le laboratoire s’engage à remplir sa mission à l’aide d’un personnel qualifié.
Le titulaire s’engage à remplir sa mission (du prélèvement à la livraison des résultats) à l’aide d’un
personnel qualifié et en prenant en compte les différents résultats des travaux menés et publiés par
Aquaref : http://www.aquaref.fr/accueil.
Les mesures du programme de surveillance doivent impérativement être réalisées sous accréditation
par des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’Ecologie. Ce qui implique que ceux-ci
répondent aux exigences de « l’arrêté du 27 octobre 2011 » portant modalités d’agrément des
laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du
code de l’environnement » et des avis s’y rapportant, avec notamment :
• L’obligation que les prélèvements et mesures in situ soient réalisées sous accréditation par des
organismes accrédités ;
• Le respect impératif des limites de quantification établies par support pour chaque paramètre
et fixées dans le cadre de l’arrêté. Les limites contractuelles du présent marché pourront
éventuellement être inférieures à celles visées par l’agrément notamment pour répondre à des
besoins particuliers de l’agence ;
• Les échanges de données en utilisant le format EDILABO.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1 - Analyses Physico-chimiques dans les plans d’eau - Lot 1
5-1-1 Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), un
programme de surveillance a été établi pour suivre l’état écologique (ou le potentiel
écologique) et l’état chimique des eaux douces de surface. Ce programme comprend plusieurs
volets dont le contrôle de surveillance et le contrôle opérationnel.
En ce qui concerne les masses d’eau plans d’eau (MEPE), il en existe 104 sur le bassin Loire
Bretagne dont 47 font partie du réseau de contrôle de surveillance, 68 du contrôle
opérationnel et 34 des deux réseaux, ainsi que 23 du réseau de contrôle en respect.
Les prélèvements sont réalisés par les titulaires des lots 2 à 4 de cet appel d’offres.
Les prestations ont pour objet l’acquisition de données physicochimiques sur les MEPE du
bassin Loire Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance
défini dans l’arrêté du 25/01/2010, puis consolidé à la suite de l’arrêté du 7 août 2015.
Des MEPE n’appartenant à aucun des réseaux de surveillance DCE pourront également être
suivies dans le cadre du présent marché.
Il sera demandé au titulaire de ce lot 1 du présent marché de réaliser un travail de
coordination permettant de centraliser les données de terrain et d’analyse avant transfert
vers l’organisme centralisateur, mandaté par l’agence pour le contrôle et l’intégration dans
la banque de bassin (lot 1 du marché Surveillance 25S008).
Estimation des quantités : à titre d’information, le nombre prévisionnel moyen annuel de
plans d’eau qui seront programmés au cours de l’exécution du marché est de 40.
5-1-2 Préparation des Analyses Physico-chimiques (Lot 1)
Après la notification du marché et chaque année avant le 31 janvier, l’agence transmettra au
titulaire de chaque lot, la liste des plans d’eau à suivre au cours de l’année. Elle transmettra
également la localisation des différents points de prélèvements sur les plans d’eau déjà suivis
antérieurement. Dans les deux semaines qui suivent, les titulaires des lots 2 à 4 chargés des
prélèvements transmettront à l’agence et au titulaire du présent lot 1, un calendrier
prévisionnel précisant les dates d’intervention sur chaque plan d’eau (calendrier journalier
pour chaque plan d’eau). Ainsi que les éventuelles mises à jour effectuées en cours d’année.
Le suivi du contrôle de surveillance et celui du contrôle opérationnel sont identiques du point
de vue des méthodes de prélèvement, des paramètres et de leurs fréquences de suivi.
Quatre campagnes de mesures réalisées entre février et fin septembre seront calées sur le
fonctionnement lacustre de chaque masse d’eau.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1-2-1 Le flaconnage
Les flacons, nécessaires au conditionnement des échantillons ainsi que les enceintes
réfrigérées, seront fournis par le titulaire du présent marché. Cet envoi sera pris en charge par
le titulaire. Les flacons seront conditionnés en laboratoire afin de vérifier qu’ils n’apportent
aucune contamination lors des prélèvements réalisés sur site. L’ensemble flacons et matériel
de prélèvement sera protégé afin d’éviter d’être exposé à une éventuelle pollution avant leur
utilisation sur le site.
Les flacons, les réactifs, le matériel nécessaires au conditionnement devront être mis à la
disposition des préleveurs par le titulaire à minima 2 semaines avant la date du premier
prélèvement du mois M. Les éléments de dialogue et de définition des responsabilités
respectives des équipes de prélèvements et du laboratoire d’analyses devront être
clairement définis dans l’offre.
Le laboratoire d’analyses devra :
• privilégier des flacons à large ouverture ;
• mettre à disposition, si possible, des flacons de volume homogène en évitant les petites
tailles ;
• avoir vérifié l’absence de polluant dans le contenant mis en œuvre par un blanc de
flaconnage (au moins X% de blancs réalisés par lot de flacons du fabricant et par
polluant) ;
• identifier les flacons envoyés ;
• protéger les flacons en verre par un système de calage afin d’éviter qu’ils se brisent
durant le transport.
Des consignes spécifiques au maniement, au remplissage, au conditionnement, au transport
et à l’identification des flacons devront également être fournies par le laboratoire d’analyses
afin de faciliter l’utilisation des flacons. Les flacons contenant un agent de conservation
devront être clairement identifiés, cette pratique n’est pas recommandée pour les métaux.
Le prestataire des prélèvements (lots 2 à 4) s’assure, à réception des flacons, de leur
conformité en nombre, en type, de leur propreté, de leur identification et de leur respect par
rapport aux normes en vigueur (mauvais conditionnement, sales, fêlés, etc.). Pour cela, il
établit une fiche de réception qu’il transmettra au laboratoire d’analyses. Cette fiche de
réception renseigne en particulier les points listés ci-dessus. En cas de défaut, le prestataire
de prélèvement avertit rapidement le laboratoire d’analyses et éventuellement l’agence. Il
précise la nature des anomalies constatées par le biais de la fiche de réception afin que celui-
ci envoie le complément dans les meilleurs délais.
Pour les analyses de micropolluants, il est impératif de réaliser des opérations de « blanc de
terrain » notamment sur des paramètres susceptibles d’être interférés par les opérations de
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CCTP lot 1 – 26S012
prélèvement. Il est demandé aux préleveurs des lots 2 à 4 de réaliser une action particulière
selon un protocole bien précis en prenant en compte les préconisations de l’annexe 1.
Dans le cas des métaux : La filtration à 0,45 µm est obligatoire avant l’analyse de ces
paramètres. Elle devra être réalisée au laboratoire d’analyses dans les 26 h suivant le
prélèvement.
Un blanc de filtre devra être réalisé afin de s’assurer de l’absence de relargage. Une
méthodologie est proposée par Aquaref dans l’annexe 2.
L'échantillon sera transporté en glacière à 5 ± 3°C et filtré dès réception au laboratoire.
Dans les premiers mois de la mise en œuvre du marché, des blancs de terrain dans le cas de
l’analyse des métaux seront à réaliser pour chaque binôme de préleveurs. Les résultats seront
transmis à l’agence de l’eau.
Dans le cas des métaux à risque de contamination (exemple zinc et aluminium), il est demandé
de renforcer l’attention sur l’utilisation du matériel et de spécifier les méthodes particulières
prises pour éviter toute contamination.
Le laboratoire est responsable des consignes de conditionnement des échantillons sur site et
notamment des éventuelles consignes de rinçage des flacons. En absence de consigne du
laboratoire il est demandé de rincer systématiquement 3 fois les flacons avec l’eau du lieu de
prélèvement sauf en cas de présence d’agent de conservation.
Les éléments de dialogue et de définition des responsabilités respectives des équipes de
prélèvements et du laboratoire d’analyses devront être clairement définis dans l’offre.
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CCTP lot 1 – 26S012
Le tableau ci-après indique les exigences en termes de flaconnage pour la matrice eau :
Les contenants mis en œuvre devront respecter les méthodes officielles en vigueur,
spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-32. Les biais constatés
lors de l’essai sur site « Essai national sur site du 26 juin 20073 » repris dans la note DRC-08-
95687-09117B4 ont conduit aux exigences suivantes :
Paramètres Type de flacon Type de bouchon
Métaux Flacons en plastique (PE, PP) ou téflon
Bouchons non pigmentés× inertes
(hormis le mercure) (PTFE, FEP, PFA)
Flacons à col droit en verre borosilicaté,
Mercure Bouchons non pigmentés× inertes
en quartz ou téflon (PTFE, FEP, PFA)
Opercules sertis type pénicilline ou
COV/COHV** Flacons en verre Flacons type « espace de tête » à
vis, septum PTFE
• Flacons en verre brun pour les
substances photosensibles à la
lumière,
Micropolluants • Flacons en verre blanc pour les
organiques (hormis Bouchons inertes (capsule téflon)
substances non photosensibles
glyphosate, AMPA)
• Dans tous les cas : Flacons non
pelliculés et prétraités (calcination,
rinçage solvantXX)
Glyphosate, AMPA Flacons en plastiques (PE, PP) ou téflon
Bouchons inertes (PE, PP, PTFE)
aminotriazole (PTFE, FEP, PFA)
Flacons en plastique (PE, PP ; à l’exclusion
PFCs Bouchons inertes (PE, PP)
du téflon type PTFE, PFA, FEP)
Acide
Flacon en verre inactinique Bouchons inertes (capsules téflon)
monochloroacétique
× : Non colorés, afin d’éviter le relargage de composés
XX
: La qualité des solvants mis en œuvre doit être adaptée à l’analyse de trace.
** : Il est conseillé de dupliquer cet échantillon afin d’avoir la possibilité de réaliser une deuxième détermination
en tant que de besoin.
Légende : PP : Polypropylène ; PE : Polyéthylène (incluant PEBD : Polyéthylène basse densité, PEHD :
Polyéthylène haute densité) ; PTFE : Polytétrafluoroéthylène ; FEP : Ethylène-propylène fluorés ; PFA :
Perfluoroalkoxy ; PFCs : Composés perfluorés ; COV : Composés organiques volatils ; COHV : Composés
organiques halogénés volatils.
2
La norme NF EN ISO 5667-3 : 2004 est un guide de Bonne Pratique. Quand des différences existent entre la norme NF EN
ISO 5667-3 et la norme analytique spécifique à la substance, les prescriptions de la norme analytique qui prévalent toujours.
3 Impact des opérations de prélèvements sur la variabilité des résultats d’analyse – Essai national sur site du 26 juin 2007 :
DRC-07-86076-16167B
4 Comparabilité des pratiques de prélèvements Exercice d’intercomparaison sur les opérations de prélèvements ponctuels DRC-
08-95687-09117B accessible sur le site http://www.aquaref.fr/
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CCTP lot 1 – 26S012
Le tableau ci-dessous indique les exigences en termes de flaconnage pour la matrice
sédiments :
Les contenants mis en œuvre devront respecter les méthodes officielles en vigueur,
spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-155.
Destination Type de flacon Consignes particulières
Conteneurs en polymères fluorés (PTFE,
Métaux
FEP, PFA) ou en plastique (PEHD, PP) ou Bannir les plastiques pigmentés
Granulométrie
en verre
Contaminants organiques
Carbonates Flacons en verre Bouchons inertes
Carbone organique
5-1-2-2 Conservation et transport des échantillons
Le laboratoire titulaire de ce lot 1 fournira les moyens de conservation nécessaires depuis la
réalisation du prélèvement jusqu’à la remise des échantillons auprès d’eux, en passant par,
le cas échéant, le transporteur chargé de les acheminer. Les frais inhérents au transport des
échantillons par transporteur, seront à la charge du titulaire du lot 1.
Le préleveur réalisera le conditionnement des échantillons sur le site et prendra à sa charge
le transport depuis le site de prélèvement jusqu’au laboratoire (dans le cas où il dépose
directement les échantillons au laboratoire) ou jusque la plateforme de dépôt du
transporteur.
Dans le cas où le titulaire fait appel à un transporteur, le titulaire restera responsable du bon
acheminement des échantillons jusqu’à ses locaux.
Une concertation étroite entre les différents intervenants (préleveurs, transporteur et
laboratoire) doit être menée.
Dès le conditionnement et pendant toute la durée de l’acheminement jusqu’au laboratoire
d’analyses, les échantillons devront être placés à l’obscurité, dans une enceinte isotherme
propre, et équipée d’un système permettant de caler les flacons afin d’éviter qu’ils ne se
cassent.
L’enceinte devra avoir été réfrigérée à 5±3°C préalablement à l’introduction des échantillons
et être équipée du matériel nécessaire pour maintenir la température de l’enceinte
frigorifique à 5±3°C. La température interne de l’enceinte devra être contrôlée pendant toute
la durée du transport. Plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre : pastilles, thermomètre
enregistreur…. La méthodologie retenue pour satisfaire cette exigence et sa performance
devront être présentées dans l’offre.
5
NF EN ISO 5667-15 : 2009 « Qualité de l’eau – Echantillonnage-Partie 15 : Lignes directrices pour la conservation et le
traitement des échantillons de boues et de sédiments »
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CCTP lot 1 – 26S012
Le délai entre le prélèvement du 1er échantillon et la remise de l'ensemble des échantillons
de la tournée au laboratoire d’analyses ne devra pas dépasser 26 heures.
L’heure de début et de fin de tournée devra donc être définie en fonction :
• soit de l’heure de fermeture du laboratoire (accueil des échantillons),
• soit des contraintes liées au transporteur : heure limite d’acceptation des derniers dépôts
au centre de transport ou d’enlèvement à l’adresse du titulaire et heure de livraison.
Si au cours de la tournée, la température d’un échantillon se trouve supérieure ou égale à 8°
C, le laboratoire doit consigner cet évènement sur la fiche prévue à cet effet.
5-1-2-3 Réception des échantillons par le laboratoire
Un contrôle des échantillons sera effectué à leur réception lors de l’enregistrement par le
laboratoire d’analyses. Ce contrôle portera sur la conformité des références, du nombre de
flacons, du délai entre le prélèvement et la réception au laboratoire d’analyses et de la
température de l’enceinte frigorifique. Ce contrôle devra être enregistré et tenu à disposition
de l’agence.
En cas de non-respect du délai entre prélèvement et analyse et/ou de la température de
conservation de l’échantillon, le laboratoire d’analyses avertira l’agence et des actions
correctives devront être engagées. Afin d’éviter que cette situation se reproduise, l’efficacité
des actions correctives mises en œuvre devra être vérifiée et enregistrée. Ces données
pourront être demandées à tout moment par l’agence.
• Si le délai entre le prélèvement et la réception au laboratoire d’analyses dépasse 26
heures, le prélèvement est refait. Toutefois un délai maximal de 30 heures pourra être
exceptionnellement toléré si l’analyse des paramètres suivants n’est pas demandée :
Chlorophylle a, Chrome VI, Composés Organiques Volatils, Demande Biochimique en
Oxygène, Turbidité, MES, nitrites et Demande Chimique en oxygène. Dans tous les cas,
le dépassement du délai de 30 heures nécessitera de refaire le prélèvement.
• Si la température de l’enceinte réfrigérée est supérieure à 8°C ou inférieure à 2°C,
l’agence examinera les conditions du dépassement (amplitude, durée…) et se réserve
la possibilité de ne pas admettre les résultats. Dans tous les cas si la température de
l’enceinte réfrigérée est supérieure à 12°C ou inférieure à 0°C, le prélèvement devra
être refait.
La température d’arrivée des différents échantillons devra être enregistrée pour être restituée
à l’Agence au format EDI Labo en même temps que les résultats d’analyses.
Une concertation forte entre les attributaires des lots 2 à 4 devra être mise en place dès
attribution du marché et avant chaque campagne de prélèvement.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1-3 Analyses en laboratoire (Lot 1)
5-1-3-1 Analyses des macropolluants et mesures bactériologiques
Pour tous les paramètres mesurés, chaque opération devra faire référence à une méthode
normalisée.
Si le laboratoire utilise des méthodes différentes, celui-ci devra en préciser les références et
les motifs pour lesquels ils les jugent plus pertinentes. Il devra, en outre, apporter les preuves
de la validation de ses propres méthodes.
La liste des paramètres à mesurer est structurée en groupes de paramètres. L’annexe 4
présente le contenu de chaque groupe de paramètres ainsi que les limites de quantification
que le titulaire s’engage à respecter. Attention, si ces LQ se trouvent être inférieures aux
limites fixées dans le cadre de l’application de l’arrêté portant sur l’agrément
« environnement », elles seront déclarées comme contractuelles.
Chaque candidat devra indiquer dans son offre l’ensemble des méthodes et techniques mises
en œuvre et tous les éléments liés aux performances analytiques : LD, LQ, …, en complétant
le tableau de l’annexe 4, feuille ‘listes substances-EAU’ et feuille ‘listes substances-Sédiment’.
Il est précisé qu’aucune dérogation ne sera acceptée sur le respect des LQ afférentes aux
paramètres « Macropolluants ». Il suffit qu’une candidature ne respecte pas une LQ, pour
que l’offre globale soit rejetée.
Documents (au minimum) à remettre par chaque candidat :
• Notice d’information destinée aux préleveurs sur la base des groupes de
paramètres programmés dans le cadre du RCS ;
• Procédure détaillée permettant de gérer, dans des conditions optimales, les
instructions, les liens et échanges d’informations entre le(s) préleveur(s) et le
laboratoire (+ fiche de coordination laboratoire/préleveurs) ;
• Procédure de conditionnement des échantillons et de leur acheminement au
laboratoire chargé des analyses ;
• Les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du
matériel utilisé;
• Protocole sur les « blancs de filtration » et « blancs de terrain », leur fréquence
et les paramètres à cibler en priorité ;
• Efforts menés pour limiter les émissions de CO2 et autres risques de pollution
environnementale liés à l’exécution du marché (prélèvement, transport et
laboratoire).
Durant l’exécution le titulaire s’engage à respecter les engagements pris et informations formulées dans son
offre technique.
12
CCTP lot 1 – 26S012
5-1-3-2 Analyses des micropolluants
Préparation des échantillons
Il est demandé pour le support :
• eau : de prendre en compte l’échantillon brut (prise en compte des MES) sauf pour les
métaux et métalloïdes pour lesquels la fraction ‘eau filtrée’ devra être analysée (filtré
au laboratoire à 0,45 µm avant analyse) ;
• sédiments :
- de réaliser les analyses sur la fraction :
▪ <2 mm pour les composés organiques ;
▪ <63 µm pour les métaux et métalloïdes.
- de préciser la quantité de matière fraîche6 à prélever, nécessaire pour
l’analyse des composés relatifs à chacun des groupes suivants : substances
prioritaires, pertinentes et « paramètres complémentaires ».
Aucun travail de préparation, de filtration par exemple, ne sera réalisé sur le terrain par les équipes
de prélèvement.
Pour le prétraitement des sédiments, il est demandé au laboratoire de bien prendre en compte les
prescriptions d’Aquaref présentées dans le document en annexe 3.
5-1-3-2-1 Méthodes utilisées
Le laboratoire s'attachera à n'utiliser que les normes AFNOR, CEN ou ISO lorsqu'elles existent.
Une méthode différente7 de la norme peut être utilisée, après avoir vérifié que les résultats
obtenus sont comparables à ceux obtenus par la ou les méthodes normalisées; dans ce cas,
les laboratoires doivent présenter, sur demande de l’Agence, un rapport de validation (inspiré
de la norme XP 90-210) de l'ensemble de leurs méthodes non normalisées.
Pour l’ensemble des méthodes, une note très précise et détaillée devra être rédigée par
chaque candidat et présentée dans l’offre ; celle-ci présentera la procédure employée à
chaque phase de l'analyse pour chaque substance recherchée (ou groupe de substances).
6 Pour les supports solides, le poids de matière fraîche de l’échantillon devra être un compromis entre les difficultés du préleveur sur le terrain
et les besoins des laboratoires pour atteindre les LQ contractuelles.
7 Pour laquelle le laboratoire est accrédité ou en cours de l’être.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1-3-2-2 Listes des substances à rechercher
L’annexe 4 présente les différentes listes de substances qui seront programmées, sur eau et
sédiments, au cours de la durée du marché :
• Substances prioritaires : liées à l’évaluation de l’état chimique DCE ;
• Substances pertinentes à surveiller (SPAS) : pour la veille de certains composés
complémentaires ;
• Pesticides : suivi des usages et réponse au besoin d’EcoPhyto ;
• Polluants spécifiques (PSEE) : appui à l’évaluation de l’état écologique DCE ;
• Paramètres complémentaires, PCB, métaux, dioxines et furanes pour les analyses
sur supports solides : permettent de mieux interpréter les résultats d’analyse.
Le candidat devra proposer dans son offre technique des protocoles analytiques par famille
de substances en dissociant les différents supports. Il est impératif d’avoir pour chacune des
substances un protocole analytique bien défini, qui sera intégré à l’annexe 4 dans le champ
« Famille Tarifaire (ou run analytique) ». Toutes les lignes du tableau, de l’annexe 4, devront
être dument complétées (à l’exception des paramètres mesurés/relevés sur le terrain) ainsi
que ceux relatifs aux analyses des macropolluants, ions majeurs, chlorophylle et bactériologie.
A noter que les paramètres « somme » devront être bien identifiés et il sera exigé que
l’ensemble des paramètres individuels soient également transmis. De plus, le candidat
précisera le mode de calcul de la somme.
Pour les paramètres identifiés « NQE à envisager », ce seront ces NQE vers lesquelles il
faudra tendre (en référence à la révision de la directive cadre sur l’eau).
Les codes à utiliser sont :
- Support eau : 1EAU, 2EAU, … nEAU
- Support sédiment : 1SED, 2SED, … nSED
Cette information permettra de regrouper les paramètres par groupe de substances et servira
de base tarifaire pour la rédaction du bordereau des prix. Ainsi la commande relative au suivi
des substances prioritaires sur eau sera estimée en faisant la somme des tarifs unitaires de
l’ensemble des familles tarifaires nécessaires à leur mesure.
Il est demandé à chaque candidat de compléter la liste principale de l’annexe 4 en intégrant
des paramètres que le laboratoire s’engage à identifier et quantifier sans surcoût pour chaque
famille tarifaire mise en œuvre pour l’analyse des paramètres de la liste principale. Ce
complément sera pris en compte pour l’analyse des offres.
Les paramètres proposés par les candidats, devront être positionnés en fin de tableau en
renseignant les champs liés à l’ « identification » de chacun de ces paramètres (code et libellé
Sandre). Il est entendu que l’unité du résultat, la fraction analysée et le niveau de performance
devront être en cohérence avec les paramètres demandés par l’agence.
Le candidat indiquera également si possible la famille des paramètres complémentaires
proposés (pesticides, substances industrielles, PFAS etc…).
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CCTP lot 1 – 26S012
Une vigilance particulière est à accorder aux énantiomères :
-la forme totale est à privilégier en indiquant le code Sandre utilisé et la méthode analytique
correspondante ;
-s’il ne s’agit pas de la forme totale, le spécifier en indiquant le code Sandre correspondant et
la méthode spécifique utilisée.
Pour chaque paramètre, les candidats devront préciser les caractéristiques suivantes :
- la famille tarifaire ;
- livraison des résultats sous accréditation, agrément ou autre ;
- la limite de quantification (LQ), l’unité et sa matrice de détermination ;
- la valeur de l’incertitude pour la matrice étudiée et son mode de
détermination ;
- les caractéristiques liées à la méthode analytique proposée ;
- le rendement d’extraction et son mode de détermination ;
- la prise en compte du rendement d’extraction et du blanc, dans le résultat
final et l’incertitude.
Si un paramètre de la liste principale ne peut pas être rendu avec les exigences demandées,
le candidat en justifiera les raisons.
Chaque candidat devra transmettre dans son offre ce tableau sur support informatique.
Celui-ci pourra comporter des informations complémentaires pouvant être utiles à l’examen
du dossier.
Ces tableaux devront impérativement respecter les modalités du Sandre notamment en ce
qui concerne les codes et libellés des paramètres. Il est impératif que le titulaire puisse à tout
moment transmettre à l’agence la procédure de mise à jour de son référentiel « paramètres »
pour prendre en compte chaque évolution du référentiel Sandre.
Il est précisé que le titulaire peut, à tout moment, demander une expertise de ses référentiels
Sandre auprès de l’OIEau, une personne de cet organisme pourra alors se rendre dans les
locaux du titulaire. En cas d’erreurs constatées par l’agence, cette expertise devra être réalisée
par le titulaire, et à sa charge, sur demande de l’agence.
5-1-3-2-3 Validation des résultats par le laboratoire
Le laboratoire précisera dans son offre quelle procédure est utilisée pour procéder à la
validation des résultats d’analyse.
La confirmation des résultats supérieurs à la LQ est une phase primordiale, le titulaire devra
procéder à une confirmation des résultats pour les paramètres liés aux micropolluants
organiques et minéraux sur des échantillons aqueux, en utilisant une procédure qui aura été
décrite dans son offre.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1-3-2-4 Unités à utiliser
Conformément au référentiel Sandre, les résultats devront être exprimés :
- en µg / l (eau) ;
- en µg / l (métaux) ;
- en µg / kg de matière sèche (sédiments) pour ce qui concerne les micropolluants
organiques ;
- en mg / kg de matière sèche en ce qui concerne les micropolluants minéraux
(sédiments).
Documents (au minimum) à remettre par chaque candidat :
• Tableau indiquant pour chaque paramètre / substance l’ensemble des éléments
techniques liés à la phase analytique et à l’expression des résultats, ainsi qu’à la
liste complémentaire des substances ;
• Note technique présentant les différentes phases (prétraitement, identification
et quantification) de l’analyse pour chaque run analytique ;
• Quantité minimale de matière fraîche à échantillonner pour les sédiments ;
• Procédure utilisée pour la validation et la confirmation des résultats.
5-1-4 Coordination - Délai
5-1-4-1 Relations avec les préleveurs
Il est rappelé qu’il est important que des liens entre les préleveurs et le laboratoire soient
établis de façon formelle avec notamment la mise en place de procédures bien définies.
Chaque candidat devra indiquer dans son offre les moyens mis en œuvre pour garantir la
coordination entre les équipes de terrain et le laboratoire (remplissage des flacons,
conditionnement des échantillons, respect des normes en vigueur, …).
Il est rappelé que l’intégralité des frais de transport seront pris en charge par le titulaire et
que les conditions d’acheminement devront être les plus performantes possibles en utilisant
des organismes garantissant le respect :
- des contraintes de délais (30 heures maximum tolérées uniquement pour certains
paramètres à analyser) ;
- du maintien convenable de la température des échantillons, pour cela le laboratoire devra
également mettre à la disposition des organismes préleveurs des glacières ou autres
contenants les plus adéquats possibles.
Il est rappelé que les flacons, les réactifs, le matériel nécessaires au conditionnement devront
être mis à la disposition des préleveurs par le laboratoire d’analyses à minima 2 semaines
avant la date du premier prélèvement du mois M.
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CCTP lot 1 – 26S012
5-1-4-2 Transmission des données
5-1-4-2-1 Fichier de transfert de données
Le titulaire devra tout mettre en œuvre pour transmettre, en un seul envoi, les fichiers
comprenant l’ensemble des données d’un lot pour une campagne donnée.
La demande de prestation par EDILABO (version 1.1) sera utilisée pour l’ensemble des réseaux
mis en œuvre par l’agence. Un exemple de fichier est joint au CCTP en annexe 5. Elle portera
à la fois sur les paramètres de terrain et les paramètres physicochimiques. Le titulaire sera
chargé de compléter le fichier pour l’ensemble des résultats en ayant au préalable récupéré
les données terrain auprès des préleveurs et de transmettre, au format EDILABO, le fichier
dûment renseigné et contrôlé auprès du bureau centralisateur (lot 1 du marché surveillance
25S008).
Il est demandé aux laboratoires de renseigner systématiquement, pour chaque résultat livré,
les balises suivantes :
• l'agrément ou l’accréditation de l'analyse ;
• l'accréditation du prélèvement ;
• la limite de quantification analytique ;
• la température de réception de l'échantillon au laboratoire ;
• le taux de rendement et la méthode d’extraction ;
• la date et l’heure de filtration dans le cas des métaux ;
• la date et l’heure d’analyse ;
• l’incertitude analytique ;
• la référence de l’échantillon.
Plateforme de dépôt des fichiers EDILABO
Le laboratoire devra déposer les fichiers EDILABO sur la plateforme de dépôt de l’AELB à
l’adresse suivante :
depot-donnees-qualite-milieu.eau-loire-bretagne.fr (la création d’un compte est requise).
Cette plateforme permet la récupération des fichiers EDILABO « vides » et en retour l’import
automatique des résultats de mesure dans la base de données de l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne. L’import automatique implique que toute donnée déjà présente en base et
validée sera automatiquement écrasée en cas de nouvel import.
Des notifications par e-mail seront envoyées au laboratoire à chaque étape du traitement :
• Etape de prétraitement : phase de dépôt du fichier, vérifie que le fichier déposé
correspond bien au format déclaré.
• Etape de traitement : phase de lecture et d’import du fichier dans la base de
données, réalise les contrôles de syntaxe liés aux formats d’imports.
Ces notifications informeront le laboratoire sur l’acceptation ou non du dépôt, et sur la
complétude de l’import. Un rapport d’import est téléchargeable sur le site.
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CCTP lot 1 – 26S012
➢ Dépôt refusé : vérifier le format déclaré et effectuer un nouveau dépôt
➢ Import complet : toutes les données sont intégrées => avertissements et
informations consultables dans le rapport d’import
➢ Import partiel : une partie seulement des données est intégrée et dans le rapport
d’import et il y a au moins un message d'erreur (référentiel manquant, contrôle
métier de type erreur, syntaxe...) => corriger puis effectuer un nouveau dépôt
➢ Erreur système : renouveler le dépôt ultérieurement ou contacter l’assistance
En cas de difficultés, le laboratoire pourra contacter l’assistance : par téléphone au 02.38.64.23.45 ou
par mail bancarisation.aelb@anteagroup.fr
Une notice d’utilisation est téléchargeable sur le site internet de l’agence de l’eau, également en annexe 5a du
CCTP relatif au lot 1 du marché 25S008.
5-1-4-2-2 Délai de transmission
Les fichiers informatiques de données seront transmis au bureau centralisateur (lot 1 du
marché 25S008) mandaté par l’agence, au plus tard, 45 jours calendaires suivant la date du
dernier plan d’eau prélevé pour l’ensemble des résultats liés à une campagne plan d’eau. Les
données seront ensuite contrôlées par le bureau centralisateur, cette opération pourra
générer des demandes de résultats manquants et/ou de confirmation de résultats.
Le titulaire devra veiller à la qualité de ces livrables et répondre rapidement aux demandes
faisant suite aux contrôles, afin que le délai de 70 jours calendaires suivant la date du dernier
plan d’eau prélevé de la campagne soit respecté pour la validation de l’ensemble des
données relatives à une campagne plan d’eau. Dans le cas contraire, des pénalités de retard
seront appliquées à compter du 71ème jour.
5-1-4-2-3 Validation des données par l’agence
Il est bien entendu que le bureau centralisateur (lot 1 du marché 25S008) doit travailler sur
des fichiers ayant été au préalable validés par le titulaire. Cette phase de validation
notamment par rapport au programme (valeurs manquantes) doit être, rigoureusement
prise en charge par le titulaire. Ainsi, les listes d’anomalies éditées par le bureau
centralisateur seront, de fait, très limitées.
Le bureau centralisateur (lot 1 du marché 25S008) dispose de 5 jours calendaires pour
réaliser ces contrôles sur un lot donné. Chaque nouvelle livraison, pour une campagne
donnée, après constatation d’écarts, donnera lieu à un nouveau cycle de contrôle. Il est donc
important que les livrables transmis aient été validés au préalable par le titulaire afin de
réduire la période de contrôle et donc le risque de se voir appliquer des pénalités de retard.
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CCTP lot 1 – 26S012
Le candidat devra indiquer dans son offre la procédure mise en place pour réaliser ces
différents contrôles en amont de l’envoi des fichiers.
Documents (au minimum) à remettre par chaque candidat :
• Procédure mise en place pour réaliser différents contrôles en amont de l’envoi des
fichiers au bureau centralisateur.
5-1-5 Adaptation des protocoles en cours de marché
L’apparition de nouvelles réglementations ou de nouveaux protocoles à appliquer aux plans
d’eau concernés par la Directive Cadre sur l’Eau pourra nécessiter des adaptations techniques
au présent marché. De nouveaux paramètres pourront être ajoutés dans les listes de suivis en
fonction des arrêtés publiés après la publication de l’appel d’offre ou durant l’exécution du
marché. L’incidence financière sera évaluée et pourra donner lieu, le cas échéant, à un
avenant au marché.
Par ailleurs, le laboratoire pourra proposer à l’agence, une fois par an au début de chaque
campagne, d’apporter des mises à jour sur les éléments techniques intégrés dans l’offre
initiale (changement de méthode, ajout de paramètres complémentaires / famille tarifaire, …)
à condition que celles-ci ne remettent pas en question le niveau de performance de l’offre.
Toute demande de modification des méthodes d’analyses, de LQ et d’incertitudes en cours de
réalisation d’un programme devra être signalée par écrit à l’Agence. Cette demande se fera
au début du mois de novembre et fera l’objet d’un courrier postal, justifiant chaque
proposition d’évolution. Le titulaire devra attendre l’accord de l’Agence avant le lancement
des analyses. L’Agence se réserve le droit de ne pas accepter ce changement pour l’exécution
du marché.
Après acceptation de l’Agence la liste des substances sera actualisée pour l’année suivante.
Aucun changement de protocole analytique ne sera accepté en cours d’année.
En aucun cas, les changements de méthode ne sont à l’origine d’une augmentation de prix ou
d’une dégradation de la qualité du résultat de l’analyse.
5-1-6 Assurance Qualité
5-1-6-1 Mise à disposition des documents qualité
Le laboratoire devra mettre à disposition des services de l’agence de l’eau, pour consultation,
son Manuel d’Assurance Qualité ainsi que tout autre document (plan d’assurance qualité,
procédures, …) lié aux prestations.
5-1-6-2 Essais interlaboratoires
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Chaque laboratoire accrédité doit obligatoirement participer à des essais interlaboratoires sur
l’ensemble des paramètres présentés dans sa portée d’accréditation. Plusieurs organisateurs
d’essais interlaboratoires opèrent en France : BIPEA, AGLAE et INERIS. Des organisateurs
européens (AQUACHEK, QUASIMEME, CALITAX) offrent également des campagnes
spécifiques permettant d’appréhender la variabilité des mesures.
A cela, le titulaire s'engage à participer à toute intercalibration organisée par l'agence entre
tous les laboratoires sélectionnés dans le cadre de cette opération. Le coût de ces analyses
sera facturé sur les bases du présent marché.
Le titulaire devra transmettre les évaluations de ses performances, au moins une fois par an
et sur toute demande de l’Agence.
Ces informations devront être communiquées au moyen du formulaire Excel fourni par
l’Agence en annexe 6.
Au terme de cette opération, une réunion d’échanges entre tous les acteurs permettra
d’améliorer les différents dispositifs mis en place (protocoles analytique, matériels, transport
d’échantillons, transmission des données, PAQ, ...).
Documents (au minimum) à remettre par chaque candidat :
• Résultats des essais interlaboratoires.
5-1-6-3 Contrôle Qualité AELB
Les Agences de l’eau ont mutualisé un marché « audit » au niveau national intitulé : « Audits
de la conformité des prestations opérées pour les Agences de l’eau par des intervenants
dans le cadre des marchés de surveillance (Prélèvements, Analyses sur Cours d’eau, Plans
d’eau et Eaux souterraines) ». C’est dans ce cadre qu’un bureau d’études sera mandaté par
l’Agence pour réaliser certains contrôles sur l’ensemble de la chaîne d’acquisition des résultats
de mesure, du prélèvement jusqu’au transfert des données dans la banque de données
Naïades. Ces contrôles prennent en compte les aspects analytiques.
Une grille d’évaluation, établie par type de contrôle, prendra en compte les différents
documents contractuels : le présent CCTP, les documents de référence (guide technique,
normes, …) et l’offre du titulaire.
Des contrôles ou audits complémentaires pourront également être réalisés par des agents de
l’agence de l’eau.
Le titulaire s’engage à accepter les prestations de contrôles et à ne pas entraver le bon
déroulement de ces dernières.
Les contrôles suivants seront menés auprès des différents opérateurs :
5-1-6-3-1 Audit de terrain
Lors d’un audit terrain sur plan d’eau (lots 2 à 4 de ce marché), sont prises en compte
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CCTP lot 1 – 26S012
l’ensemble des actions menées par l’équipe de prélèvement sur chacun des sites prospectés
sur une journée, jusqu’à la réception des échantillons par le laboratoire.
Un audit « principal » sera réalisé auprès de chaque équipe de prélèvement. Des audits de
suivi pourront ensuite être menés afin d’évaluer la mise en œuvre d’actions correctives
permettant de réduire les écarts constatés lors de l’audit « principal ».
Pour la majorité des audits, les équipes de prélèvement seront averties une semaine avant le
contrôle. Des audits « inopinés » pourront également avoir lieu, dans ce cas les préleveurs
seront contactés le jour même (ou la veille au soir) pour convenir d’un point de rencontre.
5-1-6-3-2 Audit « laboratoire »
Cet audit consiste à contrôler :
- Avant les analyses : la gestion du flaconnage et la réception des échantillons par le
laboratoire : contrôles de température, délai d’acheminement, …
- Après les analyses : la gestion et la validation des résultats d’analyse menées par le
laboratoire ainsi que la préparation des livrables avant transmission vers le bureau
centralisateur. Le respect des délais et la qualité des livrables (valeurs manquantes, …)
seront également évalués.
5-1-6-3-3 Audit « données »
Cet audit consiste, à partir des données bancarisées dans Naïades et des bordereaux de
résultats, à contrôler que les différents éléments contractuels sont bien respectés (méthode,
LQ, liste de paramètres, …).
Ces audits feront l’objet d’un rapport détaillé qui sera transmis au titulaire. Il sera demandé
au laboratoire de bien prendre en compte chaque écart constaté en tant que « réclamation
client », avec l’obligation de transmettre, en retour, à l’agence, les actions correctives qu’il
s’engage à mener.
Une réunion « bilan » annuelle pourra être organisée avec les différents prestataires pour
faire un point sur les écarts constatés et les actions mises en œuvre par les laboratoires pour
y remédier.
Si les écarts persistent, l’agence pourra en référer à l’organisme chargé de l’attribution de
l’accréditation, ainsi qu’à l’organisme chargé de la gestion de l’agrément du ministère de
l’Environnement.
5-1-6-4 Qualification des données
Chaque année l’agence procède, à partir du mois de juin de l’année N, à la qualification des
données acquises au cours de l’année N-1. Pour réaliser ce travail, l’ensemble des données
doit être bancarisé dans Naïades : données physicochimiques et biologiques.
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CCTP lot 1 – 26S012
Cette étape s’appuie sur des réunions régionales regroupant : les DREAL, les Départements,
l’OFB, les fédérations de pêche et l’agence.
Cette qualification des données permet d’avoir une vue globale et finale des résultats à
l’échelle du bassin et de statuer sur la cohérence des données. Ceci peut conduire à ‘invalider’
des résultats et éventuellement remettre en cause la qualité des livrables transmis par le
titulaire.
Un état des lieux est lancé tous les 6 ans sur les données à disposition des 3 années
précédentes. Il est donc impératif que les laboratoires respectent le délai imposé lors d’un
état des lieux dans la transmission des données au plus tard fin février de l’année N+1 du
suivi.
5-1-7 Pilotage du marché plans d’eau – Lot 1
Les personnes référentes AELB pour le suivi de l’exécution du marché seront précisées lors de
la réunion de démarrage.
Il sera demandé au titulaire de répondre à toutes sollicitations de l’Agence de l'eau Loire-
Bretagne dans un délai de 10 jours calendaires.
Un point de suivi mensuel sera mis en place entre le titulaire et l’agence de l’eau afin de suivre
l’état d’avancement dans l’exécution du marché.
Une réunion bilan annuel sera réalisée chaque année.
Concernant la facturation, il sera demandé au titulaire de joindre un document par campagne
concernée, spécifiant le code Sandre des plans d’eau non prélevés, la raison du non-
prélèvement, ainsi que les familles d’analyses programmées mais non réalisées
(macropolluants, pesticides…).
6 – CLAUSES D'EXECUTIONS LIEES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE
Il est demandé au titulaire de respecter durant le marché et de mettre en œuvre des clauses
liées à :
-la performance environnementale : limiter la pollution ainsi que les gaz à effet de serre,
carbone, CO 2, méthane... par le biais de l’organisation des prestations, gestion des déchets,
etc.
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7 – LISTE DES ANNEXES TECHNIQUES
Annexe 1 : Blanc de terrain
Annexe 2 : Blanc de filtration
Annexe 3 : Guide de prélèvement sédiments
Annexe 4 : Tableau des substances chimiques à analyser sur PE
Annexe 5 : Demande Edilabo PE
Annexe 6 : Essai inter-laboratoires
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.