Acte d'engagement

05_ACTE ENGAGEMENT PF2608 _ Tx entretien bat com _ Lot 2.pdf · lot 2 · 2 559 mots · du marché « Lot 2 - Menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie pour travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux… », dossier de consultation officiel.

PF2608

TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN
DES BÂTIMENTS COMMUNAUX,
ANNÉE 2026-2027 (1 AN RECONDUCTIBLE 1 FOIS)
LOT 2 : MENUISERIES ALUMINIUM,
MÉTALLERIE ET SERRURERIE

Appel
ACTE D’ENGAGEMENT
d’offres
(A.E.)
ouvert
ACCORD CADRE
(AOO)

HOTEL DE VILLE
Place de la Libération
94171 Le Perreux sur Marne Cedex

CACHET OU COORDONNÉES
DE L’ENTREPRISE
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

SOMMAIRE

ARTICLE 1. IDENTIFIANT ............................................................................................................. 3

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE PUBLIC ........................................................................................ 3

ARTICLE 3. ENGAGEMENT DU CONTRACTANT ............................................................................. 4

ARTICLE 4. OFFRE DE PRIX .......................................................................................................... 6

ARTICLE 5. DUREE DU MARCHE PUBLIC - DELAIS D’EXECUTION ................................................... 7

ARTICLE 6. SOUS-TRAITANCE ...................................................................................................... 7

ARTICLE 7. REGLEMENT DES COMPTES ....................................................................................... 8

ARTICLE 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................. 9

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L’OFFRE ....................................................................................... 10

Acte d’engagement Page 2/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

Marché public des Collectivités Locales
Acte d’engagement (caractère écrit et présentation des offres)

Le présent contrat est soumis à l’accord sur le marché public (AMP)
conclu conformément au Code de la Commande Publique (CCP).

ARTICLE 1. IDENTIFIANT

1.1. Désignation du pouvoir adjudicateur
Ville du Perreux-sur-Marne
Hôtel de Ville
94171 LE PERREUX SUR MARNE CEDEX
Tél : 01 48 71 53 53

1.2. Désignation du signataire du marché public :
Madame le Maire du Perreux-sur-Marne.

1.3. Personne habilitée à donner les renseignements :
La Directrice des Services Techniques

1.4. Comptable public assignataire des paiements :
Le Trésorier Principal de Vincennes
Tél : 01 43 24 30 16

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE PUBLIC

Ce marché public de travaux a pour objet :
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois) - Lot
2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie.

Le présent marché public de travaux fait l’objet d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert (envoi
dans le même pli de la candidature et de l’offre).

Le découpage en lots est la suivant :
- lot 1 : maçonnerie, carrelage, plâtrerie ;
- lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie ;
- lot 3 : clôtures préfabriquées ;
- lot 4 : couverture ;
- lot 5 : plomberie sanitaire ;
- lot 6 : étanchéité ;
- lot 7 : chauffage central ;
- lot 8 : climatisation ;
- lot 9 : peintures et revêtements ;
- lot 10 : électricité ;
- lot 11 : stores et occultations ;
- lot 12 : démolition, désamiantage, déplombage.

Les lots 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 – 9 – 10 – 11 et 12 détaillés ci-dessus ont été attribués.

Le présent acte d’engagement concerne uniquement les prestations relatives au lot 2. Ce lot, attribué lors
de la précédente consultation, est relancé à la suite de la non-reconduction du lot.
Acte d’engagement Page 3/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

Le présent marché public est à bons de commande d’un montant annuel de :
- Montant minimal annuel : 0 € HT,
- Montant maximal annuel : 800 000 €HT.

L’accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique.

L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du
titulaire, selon les modalités expressément prévues.

ARTICLE 3. ENGAGEMENT DU CONTRACTANT

3.1. Contractant

Si le candidat se présente seul

Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Qualité :
signant pour mon propre compte
signant pour le compte de la société
Raison sociale :
Adresse du siège :

Téléphone :
Courriel :
Site internet :
N° SIRET * :
N° au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :

*indiquer le SIRET de l’établissement qui émettra la(les) facture(s) sur Chorus Pro, si différent du SIRET du siège social. Dans tous les cas le SIRET doit
être indiqué

Acte d’engagement Page 4/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

En cas de groupement :
Cotraitant n°1
Nom :
Prénom :
Qualité :
signant pour mon propre compte
signant pour le compte de la société
Raison sociale :
Adresse du siège :

Téléphone :
Courriel :
Site internet :
Numéro SIRET* :
N° Reg. com. :
N° rép. Métiers :
Code NAF/APE :
*indiquer le SIRET de l’établissement qui émettra la(les) facture(s) sur Chorus Pro, si différent du SIRET du siège social. Dans tous les cas le SIRET doit
être indiqué

Et en tant que mandataire solidaire : du groupement solidaire du groupement conjoint

Cotraitant n°2
Nom :
Prénom :
Qualité :
signant pour mon propre compte
signant pour le compte de la société
Raison sociale :
Adresse du siège :

Acte d’engagement Page 5/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

Quelle que soit la forme du groupement :
- le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne
les prestations des membres du groupement,
- le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur,
- le mandataire est seul habilité à présenter à l’acheteur la demande de paiement,
- le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du
groupement.

En cas de groupement conjoint ou solidaire, la demande de paiement présentée par le mandataire est
décomposée en autant de parties qu’il y a de membres du groupement à payer séparément.
Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement du membre du groupement
concerné, la demande de paiement mentionne pour chaque opérateur économique, le montant des
prestations effectuées par ce dernier
>>> Une répartition des paiements entre les différents membres du groupement devra être produite en
annexe du présent acte d’engagement, et chaque membre du groupement fournit respectivement son
relevé d’identité bancaire (RIB).
Les membres du groupement solidaire peuvent demander que le paiement soit effectué sur un compte
unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

3.2. Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire

Le contractant ou le mandataire du groupement d'opérateurs économiques co-contractants, après avoir pris
connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques
particulières dans leur ensemble ainsi que des documents qui y sont mentionnés :
1. Déclare accepter ces documents sans aucune modification.
2. S’engage à produire les pièces prévues pour la candidature.
3. S'engage ou engage le groupement dont il est mandataire, sans réserve, conformément aux clauses
et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les
conditions de prix ci-après définies.
4. Si l’offre est signée au moment de l’attribution, le soumissionnaire s’engage à ce que l’offre soit
conforme à celle remise :
- sur la plateforme au moment de la remise initiale de l’offre,
- et en cas de négociation.

ARTICLE 4. OFFRE DE PRIX

Le présent accord-cadre est à bons de commande d’un montant annuel de :
- Montant minimal annuel : 0 € HT,
- Montant maximal annuel : 800 000 €HT.

Les prix sont fermes la première année et révisables à partir de la seconde année en cas de reconduction.

Les prix sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

Le titulaire reconnait avoir complété et signé le bordereau des prix unitaires sur lequel se fondera le pouvoir
adjudicateur pour effectuer les règlements relatifs à l’exécution du présent marché public.

Tous les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date
limite de remise des offres (septembre 2026). Ce mois est appelé : « MOIS ZÉRO ».

Acte d’engagement Page 6/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

ARTICLE 5. DUREE DU MARCHE PUBLIC - DELAIS D’EXECUTION

Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an.

Date prévisionnelle (qui n’engage pas le pouvoir adjudicateur) de commencement des prestations : 4ème
trimestre 2026.

Le marché public pourra être reconduit 1 fois par période de douze mois par décision tacite. Le titulaire ne
peut s’y opposer.

En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé.

Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de la reconduction.

Dans l’éventualité où le montant maximum annuel serait atteint en cours d’exécution annuelle, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent marché et d’y mettre un terme avant la date
de fin d’exécution

Le bon de commande mentionnera la date de commencement des prestations et conformément aux clauses
du CCTP.

DELAIS MAXIMUM DE D’INTERVENTION :

Le soumissionnaire s’engage sur les délais suivants :

DÉLAI DELAIS
POINT DE DEPART
NATURE DE L’INTERVENTION IMPOSÉ PAR MAXIMUMS
DU DELAI
LA VILLE PROPOSES
Délais maximum pour une prise de rendez- A compter de la date
vous, pour les études et l’établissement de la demande (par 1 semaine ………………………..
(à renseigner obligatoirement)
d’un devis et remise des DOE courrier ou mail).
A compter de la date
Délai maximum d’approvisionnement et ………………………..
de la demande (par 8 semaines
de fabrication de menuiserie standard (à renseigner obligatoirement)
courrier ou mail).
A compter de la date
Délai maximum pour l’envoi d’une équipe ………………………..
de la demande (par 2 jours
pour un dépannage (à renseigner obligatoirement)
courrier ou mail).

ARTICLE 6. SOUS-TRAITANCE

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit
à l'acheteur une déclaration (ATTRI2/DC4) mentionnant l'ensemble des informations suivantes :
1. La nature des prestations sous-traitées ;
2. Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
3. Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
4. Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les
modalités de variation des prix ;
5. Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le soumissionnaire remet également à l'acheteur une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas
placé dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives.

Acte d’engagement Page 7/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient après la notification du marché, le titulaire remet à
l'acheteur contre récépissé ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un
acte spécial de sous-traitance contenant les renseignements mentionnés au paragraphe ci-dessus.
ARTICLE 7. REGLEMENT DES COMPTES

Si compte unique : (relevé d’identité bancaire (RIB) à fournir en annexe)

La Ville du Perreux-sur-Marne règlera les sommes dues au titre du présent marché public en faisant porter
le montant au crédit du compte ouvert :

Au nom de

Sous le numéro

Code banque Code guichet Clé

Si répartition des paiements entre les différents membres du groupement
Chaque membre du groupement fournit respectivement son relevé d’identité bancaire (RIB).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Le dépôt, la transmission et la réception des factures sont effectués sur le portail public de facturation en
application de l'article L. 2192-5 du CCP. Ces modalités garantissent la réception immédiate et intégrale des
factures et assure la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la
confidentialité et la traçabilité des échanges.

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une
facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après
avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y
conformer en utilisant ce portail.

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de
l'échéance prévue par le marché jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les factures doivent être transmises via Chorus Pro et doivent comporter obligatoirement le numéro du bon
de commande (numéro alphanumérique présent sur bon de commande reçu ou communiqué par le service
prescripteur), ainsi que le numéro de SIRET de la commune (219 400 587 00016).

Acte d’engagement Page 8/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

Avance : selon les prescriptions du CCAP.

Je renonce au bénéfice de l'avance : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui

Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d’une garantie à 1ère demande ou une
caution personnelle et solidaire.

ARTICLE 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

L'offre ainsi présentée lie le soumissionnaire pendant toute la durée de validité de l’offre fixée à
5 mois à compter de la date limite de remise des offres.

ATTENTION : Si le présent marché public n’est pas signé par le représentant légal du soumissionnaire, le
signataire doit obligatoirement avoir produit au niveau de la candidature un pouvoir daté et signé en original
par le représentant légal l’autorisant à signer tous les documents relatifs à l’offre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement doivent signer le marché public, sauf si le
mandataire a été habilité par les autres membres du groupement à signer seul le marché public. Dans ce
dernier cas, la signature doit être celle du mandataire habilité (le mandataire doit l’indiquer et avoir fourni
au niveau de la candidature le document l’habilitant à signer au nom et pour le compte des autres entreprises
membres du groupement).

Fait en un exemplaire original,

A , Le
(cachet et signature du soumissionnaire)

Acte d’engagement Page 9/10
(A.E.) AOO
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : menuiseries aluminium, métallerie et serrurerie

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L’OFFRE

Conformément à la décision de la commission d’appel d’offres du ………………………………………………………………

La présente offre est acceptée et le présent acte d’engagement approuvé pour valoir marché public, sachant
que seuls les prix unitaires sont contractuels et que le montant annuel du marché public sera compris entre
0 € HT et 800 000 € HT.

Le présent acte d’engagement comporte ……. annexe (s) énumérée (s) ci-après :

A Le Perreux-sur-Marne, le

Acte d’engagement Page 10/10
(A.E.) AOO

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.