CCTP
03 _ CCTP LOT 2 prestations d_espaces verts.pdf · lot 2 · 3 419 mots · du marché « Entretien des espaces verts pour l'année 2026-2027 (contrat d'1 an, renouvelable une fois) - Lot 2 : Élagage et abattage d'arbres », dossier de consultation officiel.
PF2616
PRESTATIONS D’ESPACES VERTS,
ANNEE 2026-2027 (1 AN RECONDUCTIBLE 1 FOIS)
LOT 2 : ELAGAGE ET ABATTAGE
Appel
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
d’offres
PARTICULIERES LOT N°2
ouvert
(C.C.T.P. LOT N°2)
(A.O.O.)
HOTEL DE VILLE
Place de la Libération
94171 LE PERREUX SUR MARNE CEDEX
REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Date limite de remise des candidatures et des offres :
28 septembre 2026 à 12h00
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
Prestations d’espaces verts, année 2026-2027 (1 an reconductible 1 fois)
Lot 2 : élagage et abattage
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - PRESENTATION ....................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - GENERALITES .......................................................................................................... 3
2.1. - Connaissance des lieux.................................................................................................. 3
2.2. - Préparation, coordination et exécution des prestations .............................................. 3
2.3. - Organisation, sécurité et hygiène du chantier .............................................................. 3
2.4. - Protection de la voie publique – sécurité ..................................................................... 4
2.5. - Interventions d’astreinte .............................................................................................. 5
ARTICLE 3 - CONTRAINTE D’EXECUTION ................................................................................... 5
ARTICLE 4 - MODE D’EXECUTION .............................................................................................. 6
4.1. - Taille en plateau - rideau............................................................................................... 6
4.2. - Elagage dit à « l’anglaise » ............................................................................................ 7
4.3. - L’éclaircissage ................................................................................................................ 8
4.4. - Abattage - Ehoupage ..................................................................................................... 8
4.5. - Dessouchage ................................................................................................................. 9
4.6. - Grignotage ..................................................................................................................... 9
4.7. - Evacuation des produits de taille .................................................................................. 9
4.8. - Mise à disposition de main d’œuvre ........................................................................... 10
4.9. - Mise à disposition de matériels .................................................................................. 10
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Lot 2 : élagage et abattage
ARTICLE 1 - PRESENTATION
Le présent marché concerne l’élagage d’environ 1990 arbres répartis dans 32 rues de la
commune. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne représente en aucun cas le
quantitatif d’une commande.
L’abattage des arbres morts ou dépérissant (suppression de la partie pérenne du végétal,
jusqu’au niveau du sol), présentant un danger pour la population, fait également partie de ce
marché. Ces opérations d’entretien sont indispensables au maintien et à la sauvegarde du
patrimoine végétal communal.
ARTICLE 2 - GENERALITES
2.1. - Connaissance des lieux :
L’entrepreneur est tenu pour l’exécution des prestations, d’avoir préalablement à la remise
des offres :
- Apprécier exactement toutes les conditions d’exécution des travaux et s’être rendu
compte de leur importance, ainsi que de leurs particularités,
- Procéder à une visite détaillée des sites et pris parfaitement connaissance de toutes
les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations,
aux accès et abords, aux réseaux ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des
chantiers à venir.
2.2. - Préparation, Coordination et Exécution des prestations :
Ces opérations sont à la charge de l’entreprise. Il n’est pas fixé de période de préparation.
Avant le démarrage des prestations, l’entrepreneur procède à la reconnaissance du chantier
et si nécessaire, à l’établissement d’un constat contradictoire du chantier, des lieux et de
l’état du sol.
Lors de ce constat sera réglé l’ordonnancement des opérations administratives (DT-DICT,
signalisation de chantier, déviation, information au public, rapport avec la Police
Municipale).
L’entrepreneur prendra à sa charge toutes les démarches administratives et techniques
complémentaires auprès des concessionnaires ou services publics concernés, de manière à
se faire préciser, avant tout début de prestations, la méthodologie et les impératifs auxquels
il sera tenu de se soumettre, comme la demande de taille de type contradictoire.
2.3. - Organisation, sécurité et hygiène du chantier :
Les mesures particulières ci-après concernant l’hygiène et la sécurité sont à prendre par
l’entrepreneur :
- Un véhicule habilité à circuler sur la voie publique doit rester à la disposition du
chantier,
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- La boite à pharmacie doit être facilement accessible, il en est de même pour les
numéros téléphoniques d’appels en cas d’urgence (médecin, pompiers, ambulance,
gendarmerie).
La signalisation du chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera
réalisée par l’entrepreneur et sous sa responsabilité durant toute la durée de celui-ci.
Cette signalisation de chantier à l’égard de la circulation doit être conforme :
- À l’instruction interministérielle sur la signalisation routière telle qu’elle est définie et
approuvée par l’ensemble des arrêtés ministériels en vigueur à la date de passation
du marché,
- Au schéma de signalisation temporaire visé. D’une manière générale la longueur
maximale du chantier fixe ou mobile ne doit pas excéder 150 mètres.
Le chantier ne pourra se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes.
L’entrepreneur doit veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de
protection individuels (EPI) appropriés aux risques encourus et que les machines mises à sa
disposition respectent les exigences de sécurité et soient conformes aux normes en vigueur.
Si l’entrepreneur estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité
du personnel, il décide de l’interruption du chantier et en informe aussitôt le maître
d’œuvre.
2.4. - Protection de la voie publique - Sécurité :
L’entrepreneur devra prendre et assumer financièrement toutes les dispositions nécessaires,
afin de pré-signaler son chantier au moins 8 jours à l’avance, par affiche, par la pose de
panneaux signalétiques et l’affichage des arrêtés municipaux sur du mobilier spécifique et
propre à cela.
La signalisation de chantier sera obligatoirement réalisée conformément aux Normes et
Règlements en vigueur. Un périmètre de sécurité sera établi, matérialisé et tenu durant les
travaux.
L’entrepreneur devra assurer la sécurité des passants et des biens (véhicules, clôture, etc.…).
L’entrepreneur se rapprochera des services intéressés afin de connaître ses limites de
prestations, les contraintes en tous genres et les facilités d’accès aux chantiers.
L’entrepreneur est chargé d’obtenir les autorisations de voirie nécessaires auprès des
services intéressés.
L’entrepreneur devra en outre faire approuver par les Services Techniques Municipaux, les
itinéraires de desserte du chantier, empruntés par les véhicules ou engins de chantier et se
conformer aux dispositions du Code de la Route, notamment pour les gabarits et poids des
engins en circulation, ainsi que pour la signalisation aux abords du chantier. La responsabilité
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de l’entreprise reste pleine et entière en cas d’accident ou de non respect de la
réglementation en vigueur.
Pendant toute la durée des prestations, les voies publiques et lieux publics seront tenus dans
un parfait état de propreté.
En fin de prestations, les abords seront remis en état le jour-même.
2.5. - Interventions d’astreinte :
En cas d’accident important sur la voie publique ayant entraîné des chutes d’arbre ou de
branchage, présentant un danger potentiel pour la sécurité des biens et des personnes, la
collectivité pourra saisir l’entrepreneur, à tout moment, sur simple demande, pour qu’il
mette à disposition les moyens matériels, manuels et humains nécessaires au rétablissement
des conditions normales de circulations et de sécurité dans les délais les plus brefs.
La collectivité pourra être amenée, pour raisons exceptionnelles, à demander à
l’entrepreneur d’intervenir en dehors des jours d’interventions et des heures ouvrables y
compris le dimanche, les jours fériés et la nuit.
L’entrepreneur fournira à la collectivité un numéro d’astreinte où il pourra être joint à tout
moment.
ARTICLE 3 - CONTRAINTE D’EXECUTION
Avant chaque début de chantier, d’élagage ou d’abattage, il sera procédé à une réunion
préparatoire, réunissant le représentant de la collectivité et le représentant de
l’entrepreneur (chef de chantier) pour définir les mesures de sécurité et le mode opératoire
à mettre en place.
Les prestations aux droits des écoles devront être exécutés, sauf avis contraire du Maître
d’œuvre, le mercredi ou pendant les périodes de congés scolaires.
Pour des contraintes de circulation, les prestations ne pourront débutées qu’après 09h00 du
matin dans les rues suivantes :
- Avenue Gabriel Péri
- Avenue du maréchal Joffre
- Avenue Montaigne
- Rue Gallieni
- Rue de Verdun
- Allée de Bellevue
Une fiche journalière décrivant la dénomination du chantier, le type de prestations
entreprises, les moyens humains et matériels mis en place et les éventuels problèmes
rencontrés sera remise chaque jour par le chef de chantier au représentant de la collectivité
après avoir été signée contradictoirement.
Les chantiers d’élagage ne pourront excéder plus de 150 mètres linéaires en continu.
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Les prestations d’élagage devront être effectuées par demie voie de circulation dans un
sens, et ils devront être entièrement terminés (coupe, ramassage et nettoyage) avant de
débuter l’autre côté de la voie à élaguer.
Un barriérage, à l’aide de barrières rigides sera positionné à chaque extrémité de la voie
concernée par les travaux, sur lequel sera apposé des panneaux « Déviation Piétons » avec
une flèche invitant ceux-ci à utiliser le trottoir opposé.
Cette signalisation devra être mise en place à chaque passage protégé, traversée piétonne,
dans la voie concernée par les prestations.
Le chantier devra être balisé sur toute sa longueur par des cônes de Lubeck.
Les arbres devant être abattus seront marqués par le maître d’œuvre en présence de
l’entrepreneur. L’abattage sera effectué avec toutes les précautions d’usage et de sécurité.
Le maître d’œuvre se réserve le droit d’interdire les façons ou méthodes susceptibles de
porter un quelconque préjudice immédiat ou à terme pour l’environnement et l’espace
urbain. Par conséquent, il pourra être demandé à l’entreprise de procéder au démontage
complet de la charpente d’un arbre au moyen de cordages.
En cas de problème avec un riverain, le responsable du chantier doit immédiatement en
aviser par téléphone et ou physiquement le représentant de la collectivité.
L’entrepreneur est tenu de prévoir les échafaudages, agrès et étaiements nécessaires à
l’exécution des prestations. Aucun supplément ne saurait être accordé de ce fait.
ARTICLE 4 - MODE D’EXECUTION
4.1. - Taille en Plateau – Rideau :
4.1.1. - Mode opératoire
Cette taille limite le développement des arbres en créant une forme artificielle. C’est une
taille adaptée lorsque l’espace disponible est restreint ou que l’on souhaite créer une
enfilade linéaire, ou une perspective le long d’une artère routière. Elle doit être débutée le
plus tôt possible dans la vie de l’arbre et répétée très régulièrement, dans l’idéal une fois par
an. C’est une taille dite architecturée sur les 6 faces d’un arbre. Cette taille dite géométrique
est de type parallélépipède. Elle consiste à maintenir le volume et la silhouette de l’arbre en
carré ou en rectangle. La régularité de la forme du sujet s’inclut le plus souvent dans un
ensemble d’arbres traités de la même façon. Durant cette opération, il est aussi procédé à
l’enlèvement des branches et parties mortes ou cassées, ainsi qu’à l’ébardage des morceaux
secs de l’arbre. Afin d’éviter la formation de “têtes de chat“ : des bourrelets disgracieux, il
est convenu d’un allongement de la coupe de quelques centimètres sur deux années, afin de
pouvoir ramener la forme de l’arbre élagué en rideau à sa dimension initiale lors d’une
troisième année d’élagage.
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4.1.2. - Les périodes de taille
Sauf avis contraire du Maître d’Œuvre, pour un grand nombre de sujets, et pour des raisons
de commodité, les Tailles en Rideau s’effectueront :
Pour les tailles en vert : entre le 15 septembre et le 30 novembre.
Pour les tailles en sec : entre le 15 décembre et le 15 mars.
4.1.3. - Nettoyage du chantier
Les déchets dûs aux travaux seront balayés au fur et à mesure de la progression des
prestations. Les déchets de taille projetés chez les riverains seront enlevés si ceux-ci le
souhaitent et si leur portail est ouvert.
Un second ramassage devra être effectué 48 heures après l’intervention d’élagage.
Les branches en suspension dans les arbres seront enlevées.
4.2. - Elagage dit à « l’Anglaise » :
4.2.1. - Mode opératoire - élagage dit à l’Anglaise
La taille à l'anglaise consiste à conserver une charpente permanente et à maintenir une
forme homogène sans modifier l'ossature principale de l'arbre.
L’objectif est de maintenir un esthétisme privilégiant le respect du port naturel de l’arbre.
Des branches pouvant sembler trop importantes peuvent être rabattues à la base de
charpentières ou de rameaux latéraux. Les rameaux latéraux joueront alors le rôle de “tire-
sève“ et éviteront la prolifération des repousses à proximité du point de coupe. Dans tous
les cas, un équilibre de la structure de l’arbre doit être maintenu. Lorsque des branches
présentent un danger, il est procédé un “démontage“ des grosses branches ou de portions
de branches descendues ensuite à la “corde“. Les angles de coupe doivent être réalisés de
façon à orienter les potentielles chutes de branches débitées en tronçon. La chute libre
d’une branche après sa coupe ne s’effectue que lorsque les circonstances le permettent :
éloignée d’une habitation, du passage des piétons, etc… et de l’absence de tout objet,
matériel à préserver, véhicule, mobiliers, massifs de fleurs et d’arbustes, etc… dans tous les
cas, l’espace de chute doit être sécurisé. Les branches débitées en tronçon d’un maximum
de 50 cm sont stockées puis évacuées.
4.2.2. - Les périodes de taille
Les interventions seront définies par le Maître d’œuvre. Elles pourront être effectuées tout
au long de l’année.
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4.3. - L’Eclaircissage :
4.3.1. - Mode opératoire
Cette opération d’élagage consiste à alléger la charpente de l’arbre, à le nettoyer de
l’intérieur ce qui augmente sa transparence sans pour autant modifier son volume. L’arbre
est éclairci. L’objectif est d’aéré l’arbre et de réduire les problèmes d’ombrage tout en
supprimant les bois morts à l’intérieur de l’arbre. La Taille d’Eclaircissement assure ainsi un
rééquilibrage de la couronne du sujet par rapport au système racinaire. Lorsque des
branches présentent un danger, il est procédé un “démontage“ de celles-ci ou de portions
de branches descendues ensuite à la “corde“. Les angles de coupe doivent réalisés de façon
à orienter les potentielles chutes de branches débitées en tronçon.
La chute libre d’une branche après sa coupe ne s’effectue que lorsque les circonstances le
permettent : éloignée d’une habitation, du passage des piétons, etc… et de l’absence de tout
objet, matériel à préserver, véhicule, mobiliers, massifs de fleurs et d’arbustes, etc… dans
tous les cas, l’espace doit être sécurisé. Les branches débitées en tronçon d’un maximum de
50 cm sont stockées puis évacuées.
En résumé, la Taille d’Eclaircie allège la silhouette de l’arbre, sans réduire son volume. Elle
permet à l’arbre de mieux supporter des contraintes comme le vent, la neige. Elle augmente
également la luminosité à travers le feuillage.
4.3.2. - Les Périodes de Taille
Les interventions seront définies par le Maître d’Œuvre. Elles pourront être effectuées tout
au long de l’année.
4.4. - Abattage – Ehoupage :
Lorsqu’un arbre présente un danger, il est procédé à son abattage avec au préalable le
démontage des grosses branches ou de portions de branches qui sont descendues à la corde
ou laissées tomber en chute libre. L’opération doit d’abord s’effectuer par la suppression des
branches basses qui gêneraient la descente ou la chute des branches supérieures. Les angles
de coupe sont réalisés de manière à orienter la chute des branches. Les branches sont
débitées en tronçons. Une descente en chute libre, ne s’effectue que lorsque
l’environnement le permet, et en l’absence de tout objet, matériel à préserver sous ou aux
abords des arbres (véhicules, mobiliers, etc.…) L’ensemble de la charpente ayant été
démonté, le tronc est ensuite débité en tronçons jusqu’au niveau du sol.
Cette intervention intègre toutes les prestations nécessaires à la bonne conduite de
l’opération : grimper, matériel, etc.…
Les branches débitées en tronçon de 50 cm seront stockées sur place puis évacuées.
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4.5. – Dessouchage :
Le dessouchage pourra être effectué par fouille manuelle ou par procédé mécanique, en
fonction des réseaux concessionnaires en présence.
La souche extirpée du sol, le trou sera purgé de sa terre et comblé, sur les indications du
Maître d’œuvre, immédiatement si celui-ci n’est pas conservé pour l’emplacement d’une
nouvelle fosse de plantation, ou par terre végétale (soumise à l’avis du Maître d’œuvre) si la
fosse est conservée.
Le déplacement, nécessité par l’abattage et le dessouchage, de bordures, pavés ou
bordurettes d’entourage d’arbre seront remis en place provisoirement sans occasionner
d’arêtes vives pour la protection des piétons et automobilistes. En cas d’accident, la
responsabilité de l’entrepreneur serait pleine et entière.
Une fois les prestations exécutées, la fosse de plantation devra être balisée dans les règles
de l’art, l’entrepreneur aura à charge de nettoyer la chaussée, le caniveau, le trottoir ; en
aucun cas le chantier ne devra être quitté en laissant un aspect dangereux ou négligé.
4.6. – Grignotage :
Le grignotage sera effectué par un engin mécanique, sur pneus ou sur chenille, muni d’un
disque équipé de dents au carbure de tungstène afin de transformer les souches en copeaux.
L’appareil utilisé devra permettre de dépasser une profondeur de 0,40 mètre.
Une fois les prestations exécutées, la fosse de plantation devra être balisée dans les règles
de l’art, l’entrepreneur aura à charge de nettoyer la chaussée, le caniveau, le trottoir ; en
aucun cas le chantier ne devra être quitté en laissant un aspect dangereux ou négligé.
4.7. - Evacuation des produits de taille :
Le gros bois débité en éléments de 0.50 mètres ou de 1.00 mètres suivant la prescription du
maître d’œuvre ainsi que les souches, débris impropres brindilles et produits de taille sont à
évacuer par l’entreprise, sur la demande du maître d’œuvre ils pourront être déposés dans
un lieu choisi par lui-même, sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, pour un
réemploi ultérieur, ou envoyés, et ce à la charge de l’entrepreneur, en plateforme de
compostage (droits de déchargement compris).
L’entreprise devra justifier de l’évacuation des déchets par la transmission au Maître
d’Œuvre du bordereau d’élimination de ceux-ci.
Les produits de taille (troncs, branches, feuilles, sciure, etc.…) devront être enlevés à
l’avancement du chantier, aucun dépôt ne sera toléré en fin de journée (ceci par sécurité de
l’espace-public et afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ceux-ci pendant la nuit) ; dans le
cas contraire, la commune fera enlever les détritus par un tiers, à la charge intégrale de
l’entreprise, sans préjudice de l’application des pénalités prévues par le CCAP.
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Lot 2 : élagage et abattage
Pendant l’exécution des prestations, l’entrepreneur devra tenir le chantier en état de
propreté constante.
A sa charge d’exécuter les balayages, ramassages, manutentions, enlèvements et autres
évacuations jusqu’aux décharges publiques, avec la transmission du bordereau d’élimination
des déchets.
4.8. - Mise à disposition de main d’œuvre :
Ces prix rémunèrent :
La mise à disposition de main d’œuvre qualifiée pour l’exécution de prestations diverses
dans un délai de 24 heures à compter de la demande d’intervention.
La fourniture des petits outillages horticoles et d’entretien (pelles, bêches, griffes, râteaux,
balais…) adaptés au problème posé.
La journée, la demi-journée ou l’heure de travail effectif aux fonctions et endroits demandés
par le Maître d’œuvre.
Le personnel travaillant sur les espaces verts et leurs abords est tenu de porter les habits
répondant aux normes et réglementations en vigueur.
4.9. - Mise à disposition de matériels :
Ces prix rémunèrent :
La fourniture de matériel avec chauffeur, combustible pour l’exécution de prestations
diverses dans un délai de 24 heures à compter de la demande d’intervention.
4.10 Rapport annuel :
Le titulaire remettra au maître d'ouvrage, au plus tard un mois après la fin de chaque année
civile d'exécution, un rapport récapitulatif des interventions réalisées. Ce document
présentera, a minima, pour chaque intervention : la date, le site ou l'adresse, le nombre
d'arbres concernés, leur essence lorsque celle-ci est connue, la nature des travaux réalisés
(élagage, abattage, dessouchage, taille de formation, réduction, etc.), ainsi que toute
observation utile relative à l'état sanitaire ou mécanique des arbres et les préconisations
éventuelles de gestion.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.