Annexe
Annexe 4 F-S-Protocoledesecurite-VENDEETRI-Definitif.docx · 1 774 mots · du marché « Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement énergétique des refus de tri du centre de tri des déchets… », dossier de consultation officiel.
ENTREPRISE D'ACCUEIL Raison sociale : SEPUR – Centre de tri TRIVALIS Adresse : 10 rue Jean Victor Poncelet – ZA les Ajoncs, 85280 La Ferrière Tél. : 06.65.02.49.29 / 06.65.02.49.46 mail : philippe.adam@sepur.com / cyril.roy@sepur.com Nom du représentant de l'entreprise : Thibault LAROYENNE / Philippe ADAM / Cyril ROY DONNEUR D'ORDRE Raison sociale : Adresse : Tél. : mail : Nom du représentant de l'entreprise : TRANSPORTEUR Raison sociale : Adresse : Tél. : mail : Nom du représentant de l'entreprise : Informations des salariés : Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention formalisées dans ce document, ainsi que de toutes mesures nécessaires à la prévention des risques pour le personnel. Il devra faire connaître, à l'ensemble de ses salariés intervenants sur notre exploitation, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, et les mesures prises pour les prévenir. Le fournisseur/donneur d’ordre s’engage à communiquer dans son intégralité, les différentes obligations de ce protocole, à tous ses chauffeurs et/ou sous-traitants. Il est responsable de l’application stricte des consignes formalisées dans ce document. Horaires d’acceptation : Chargements / Déchargements De 8h à 18h00 du lundi au vendredi Type d’opérations : Fréquence : Chargement☐ Opération répétitive☐ Déchargement☐ Opération ponctuelle ☐ 521081013081000 Type de véhicule : 20104105715 Camion à fond mouvant ☐ Camion fourgon ☐ /Semi 1986280952500 Camion Benne à vérin ☐ Camion Semi-remorque ☐ 4676554887500 22466308636000 Benne à ordures ménagères ☐ 17665703683000502666012192000 Camion à mini benne ☐ Camion-citerne ☐ Conditionnement de la marchandise : Sac ☐ Vrac ☐ Caisse-palette ☐ Palette ☐ Balles ☐ Fûts ☐ Benne ☐ Big bag ☐ Caisse grillagée ☐ Bac ☐ Matériel de manutention : Caractéristique du véhicule : Chariot à pince ☐ Bras Hydraulique ☐ Pont roulant ☐ Fond mouvant ☐ Palan électrique ☐ Caisson ☐ Palan manuel ☐ Benne basculante ☐ Tire-palette ☐ Grue ☐ Gerbeur électrique ☐ Hayon ☐ Autre ☐ …………………… Autre ☐ …………… Fourni par l’entreprise utilisatrice ☐ Fourni par l’entreprise utilisatrice ☐ Fourni par l’entreprise extérieur ☐ Fourni par l’entreprise extérieur ☐ Consignes de sécurité et informations spécifiques sur le lieu de vidage Pour les déchargements : - Se rendre sur le pont bascule d’entrée et passer le badge ou appuyer sur le bouton de lecture de plaque pour enregistrer le véhicule et la pesée. - Lire sur la borne le(s) numéro(s) de quais disponibles pour le vidage et se diriger vers la zone de déchargement - Seul le chauffeur est autorisé à sortir de son véhicule et à manœuvrer sa benne compactrice / camions si besoin. - Une fois le déchet déchargé, se diriger vers le pont bascule de sortie et badger. Pour les chargements : 496920648826000- Attendre dans la zone d’attente à l’entrée du site et se rendre à l’accueil pour enregistrer le véhicule / Se rendre directement sur le pont bascule d’entrée si le véhicule a déjà été enregistré sur le site et appuyer sur le bouton de lecture de plaque. - Se rendre sur le pont bascule d’entrée et effectuer la pesée. - Se diriger vers la zone de chargement et attendre un opérateur pour le chargement. Le chauffeur à l’obligation de rester dans la cabine ou de rester dans la zone de protection pendant toute la durée du chargement. - Une fois le déchet chargé, se diriger vers le pont bascule de sortie, faire la pesée sur le pont bascule, sortir le camion sur la zone d’attente et se rendre à l’accueil afin d’établir les documents nécessaires. - En cas d’absence de l’agent d’accueil, une boîte aux lettres est disponible pour déposer les documents obligatoires. EN CAS DE DÉVERSEMENT DE DECHETS SUSPECTS Ne pas y toucher et s’éloigner du déchet - Faire prévenir un opérateur SEPUR. CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCENDIE Sur le site ou en cas de feu de votre véhicule : Prévenir un personnel SEPUR et utiliser les moyens d’extinctions à votre disposition si besoin. Alarme incendie déclenchée : Sortez votre véhicule à l’extérieur du bâtiment, laisser le passage libre pour les pompiers et se rendre au point de rassemblement. CONDUITE À TENIR EN CAS D'ACCIDENT PROTÉGER : Ecarter les dangers (couper le courant, arrêter les équipements, bloquer la circulation). EXAMINER : Vérifier que la victime soit consciente et si elle respire. - Demander lui où il a mal, le cas échéant essayer d’identifier les parties blessées. ALERTER : Prévenir un opérateur Sepur qui alertera les secours et/ou un SST. Appeler le 18 le cas échéant. PRÉVENIR : : Lors de l’appel aux secours, précisez : - L'endroit précis où a eu lieu l’accident. La nature de l'accident (électrocution, circulation …). Le nombre et l'état apparent des victimes et dire les gestes qui ont été faits. -64916107500CONDUITE À TENIR EN CAS DE DÉTECTION DE RADIOACTIVITÉ Si en passant sur la bascule une alarme se déclenche, vous devrez rester dans votre véhicule et attendre la venue d’un opérateur SEPUR. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ À RESPECTER : 57765956096000- Rester à proximité de votre véhicule hors des zones d'évolution des engins. - Interdiction de fumer et de vapoter sur tout le site ainsi que d’apporter une flamme nue. - Il est interdit de fouiller / récupérer dans les déchets. - Manœuvrer le véhicule avec prudence en respectant le code de la route ainsi que les limites de vitesse. 4479290119380 - Attention aux engins, ils ont la priorité. - Interdiction de consommer de l’alcool ou de la drogue. - Se conformer aux ordres du personnel d'exploitation. - Usage de l'avertisseur sonore interdit sauf en cas de danger immédiat. - Port des EPI obligatoire (Gilet haute visibilité, chaussures de sécurité, casque) - Interdiction de circuler avec le bras déplié ou la benne levée. CONSIGNES DE SÉCURITÉ À RESPECTER LORS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT : - S'il est indispensable de parler au conducteur d'un engin, ne l'aborder qu'à l'arrêt et latéralement après qu'il ait posé son équipement au sol. - Ne pas vider si un engin/piéton se trouve sur la zone de déchargement. - Pendant le déchargement, le véhicule est à l'arrêt. Le chauffeur doit rester le plus éloigné possible de la zone de travail du chariot élévateur. - Toute personne n’étant pas utile au déchargement doit rester dans son véhicule. - Contrôler les équipements du véhicule à la fin de l’opération. - Une limite de poids est à respecter pour les camions chargeant du déchet. En cas de surcharge, un retrait de déchet devra être effectué. - En cas d’intervention à réaliser sur le véhicule ou remorque, prévenir et baliser la zone d’intervention EPI Obligatoires : 489204091440001005840121920002952115123825 1390797-14753PLAN DE CIRCULATION - CENTRE DE TRI – TRIVALIS 00PLAN DE CIRCULATION - CENTRE DE TRI – TRIVALIS 369570014351000234315017208500223520262890878840255270 691569416002000 16916409071400 2806185123825Chargement verre 00Chargement verre 6123214786400 center104930Hall de chargement Balles de CS 00Hall de chargement Balles de CS 3801179105770Chargement des aciers/fines 00Chargement des aciers/fines 208949456669Hall de réception déchets de CS 00Hall de réception déchets de CS 6223017508 8053705310961Réception OM 00Réception OM 8061960209550Chargement OM 00Chargement OM 751522529427700 Évaluation des risques et mesures de préventions : L'entreprise de transport prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents qui pourraient survenir à son personnel. En cas de manquement des présentes consignes, le responsable local peut interdire le site aux chauffeurs contrevenants ou facturer l’absence d’EPI. DESIGNATION RISQUES MESURE DE PREVENTION Circulation sur le site Heurt de véhicules Heurt de personnes Le plan de circulation et la signalisation doivent être strictement respectés. La priorité est aux engins. La vitesse est limitée à 10 km/h à l’intérieur du bâtiment et 15 km/h à l’extérieur. Les feux de croisement allumés lors des périodes hivernales (jours sombres). Les personnes accompagnant les chauffeurs ainsi que les animaux doivent rester dans la cabine. Déplacements à pied Chute de plain-pied Heurt de personnes Chutes d’objets Ecrasement Tout déplacement à pied non-essentiel est interdit. Le port d’un gilet haute visibilité, d’une casquette coquée (à l’intérieur des bâtiments), de chaussures de sécurité est obligatoire. L’accès aux sanitaires est autorisé en suivant les cheminements piétons et en passant par l’accueil. Comportement lors d’un incendie Risque d’incendie Il est interdit de fumer sur tout le site. Si un départ de feu a lieu sur votre véhicule => Utilisez l’extincteur de bord et prévenez un personnel SEPUR. Si un départ de feu a lieux sur le site. Dégager votre véhicule dans une zone sure tout en laissant libres les voies d’accès. 1 – Si l’alarme ne s’est pas déclenchée, prévenez un agent du site. 2 – Si l’alarme s’est déclenchée, vous rendre au point de rassemblement situé à proximité de la sortie du site et de la zone de stationnement de bus. 33147016256000Manutention manuelle Coupure / Ecrasement Lors des opérations de manutention, le chauffeur doit se protéger en portant des gants de manutention, un gilet haute visibilité, des chaussures de sécurité et une casquette coquée (à l’intérieur du bâtiment). Évaluation des risques et mesures de préventions : DESIGNATION RISQUES MESURE DE PREVENTION Opération de déchargement Heurt de véhicules Heurt de personnes Interdiction de rouler les portes ouvertes ou la benne levée. Contrôler le verrouillage des portes arrière, des chaînes, l’abaissement de la benne compactrice. Le port d’un gilet rétro réfléchissant, de chaussures de sécurité est obligatoire. La descente du véhicule pour le vidage est autorisée, mais doit rester à proximité immédiate. Les personnes accompagnant les chauffeurs et les animaux doivent rester dans la cabine. Il est interdit de regarder à l’intérieur du camion en se penchant au-dessus de la fosse lorsque la porte est ouverte. Opération de chargement/ évacuation Risque d’accidents Le poids total roulant autorisé ne doit pas être dépassé, 44t pour les déchargements en France et 40t pour l’étranger. Intervention sur le véhicule/remorque-quai de transfert (OM) Risque de heurt Ecrasement Le chauffeur doit se protéger en portant des gants de protection, un gilet haute visibilité, des chaussures de sécurité et une casquette coquée (à l’intérieur du bâtiment). Le chauffeur doit baliser sa zone d’intervention et interdire l’accès au quai de chargement/déchargement le cas échéant. 38481018224500Zone interdite Risque de heurt Il est interdit de circuler autour du site. SIGNATURES POUR VALIDATION La signature du représentant de l'entreprise de transport entérine l'accord sur le contenu de ce document. Elle l'engage, pour ce qui le concerne, au respect de toutes les obligations et mesures de prévention qu'il contient. Enfin, le signataire atteste qu'il est en conformité avec les dispositions de la loi n°91-1383 du 31.12.1991 vis-à-vis de son personnel. Le présent protocole de sécurité est applicable à compter de la date de sa signature et sera réactualisé en cas de modification significative d'un de ses éléments. Entreprise d'accueil Donneur d'ordre Entreprise de transport Date : Nom et signature : Cachet : Date : Nom et signature : Cachet : Date : Nom et signature : Cachet :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.