Pièce
Piece-7 2026-M345 Cadre Reponse LOT02.docx · lot 2 · 1 212 mots · du marché « Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement énergétique des refus de tri du centre de tri des déchets… », dossier de consultation officiel.
Marché 2026-M345 « Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI » CADRE DE REPONSE Faisant office de Mémoire technique Lot 2 – Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus « fines » issus du centre de tri Nom du Soumissionnaire : L’utilisation de ce cadre de réponse est obligatoire. Il est destiné d’une part à fiabiliser les réponses des soumissionnaires, à tous les éléments servant à l’appréciation des critères de jugement des offres et d’autre part, à faciliter le traitement des informations fournies dans le cadre de l’analyse des offres. Ainsi, les soumissionnaires ne doivent pas le substituer par un mémoire technique. Tout document rajouté, ayant vocation à développer les points demandés par l’acheteur dans le présent document, devra être clairement identifié dans l'encart prévu à cet effet. Dans le cas contraire, le document ne sera pas pris en compte. Le recours à l’ajout de document doit être strictement réservé à des éléments qui ne permettraient pas une analyse aisée par l’acheteur s’ils étaient insérés dans le présent cadre. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer irrégulière et d’écarter l’offre de tout candidat n'utilisant pas le présent cadre et/ou n'identifiant pas de manière non ambiguë les documents annexes permettant de répondre spécifiquement aux sous-critères de jugement demandés et/ou renvoyant trop systématiquement à un autre document, sans compléter le présent document ou en le complétant de manière trop succincte. Valeur technique Sous-critère 1 - Moyens techniques et humains affectés à l’exécution des prestations de transport et de valorisation Les attendus Le candidat précisera : Pour les prestations de transport des refus de tri « fines » <50 mm du process Nombre et caractéristiques (marque, gabarit, âge de la flotte et programme de renouvellement de la flotte le cas échéant, …) des véhicules affectés spécifiquement au transport à réaliser dans le cadre du présent marché Caractéristiques des contenants proposés (volume utile, …) Capacité d’adaptation en termes de moyens techniques supplémentaires pour faire face aux périodes de pointe et aux pannes Nombre, expérience et qualification du personnel assigné à l'exécution des prestations (interlocuteur privilégié pour Trivalis, opérateurs, encadrants, agents de maintenance...) Pour les prestations de valorisation énergétique Moyens techniques mis en œuvre pour assurer la prestation y compris la préparation le cas échéant Moyens techniques mis en œuvre pour assurer la continuité du service en cas d'indisponibilité de l'installation Moyens techniques mis en œuvre pour assurer la gestion des périodes de pointe Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Sous-critère 2 - Méthodologie organisationnelle pour la prestation de transport Les attendus Le candidat précisera : Méthodologie organisationnelle pour assurer l’exécution des prestations (déroulement de la prestation en fonction des particularités et des contraintes d’exploitation du site) Prise en compte des plans de sécurité du site, description de la politique interne de l’entreprise en termes de sécurité pour les chauffeurs affectés à l’exécution de la prestation et pour les usagers de la route Mesures prises pour assurer la continuité de service (pics de production hebdomadaires, saisonnalité, entretien / maintenance des équipements, …) Modalités de nettoyage des contenants entre chaque chargement de flux de déchets différents et non compatibles. Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Sous-critère 3 - Méthodologie organisationnelle pour la prestation de valorisation Les attendus Le candidat précisera : Mode de traitement proposé et tonnage minimum pouvant être pris en charge par l’exutoire principal et par l’exutoire de secours Descriptif précis de l’organisation de la prestation de valorisation et de préparation (le cas échéant), Descriptif précis de l’organisation proposée pour la gestion des périodes de pointe Descriptif précis de l'organisation proposée en cas d'indisponibilité de l'installation et de continuité de service Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Sous-critère 4 - Traçabilité Les attendus Le candidat précisera : Identification claire et précise de l’unité de valorisation principale et de secours en indiquant notamment son implantation et sa situation au regard de la réglementation en joignant la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Descriptif des moyens mis en œuvre permettant la traçabilité et le contrôle du produit depuis sa prise en charge jusqu’à sa valorisation Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Valeur environnementale et sociale Sous-critère 1 - Dispositions prises pour limiter l’impact environnemental des prestations de transport Les attendus Le candidat précisera : Dispositions prises pour limiter les consommations lors du transport Calcul en première approche de l'émission des GES lors des opérations de transport Moyens mis en œuvre pour limiter les émissions de GES (carburants alternatifs, optimisation des trajets pour limiter les trajets à vides, moyens de vérification mis en œuvre pour optimiser les densités par contenant...) Méthode de comptage mise en œuvre pour le suivi annuel des émissions de GES générées par le transport Moyens et mesures pris pour proscrire les nuisances (olfactives, envols, jus, bruit, …) sur VENDEE TRI et lors des transports sur la voie publique Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Sous-critère 2 - Dispositions prises pour limiter l’impact environnemental des prestations de valorisation Les attendus Le candidat précisera : Méthode de comptage mise en œuvre pour le suivi annuel des émissions de GES générées par le(s) exutoire(s) et évaluation en première approche des émissions de GES par la valorisation énergétique du flux du lot considéré Qualité du débouché (efficacité énergétique du ou des exutoire(s) proposé(s), distance km avec lieu de production, empreinte carbone, …) Identification et qualité environnementale des exutoires des refus de valorisation (cendres, REFIOM...) Certifications ISO et arrêtés ICPE des installations Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : …………………………………………………. Sous-critère 3 - Dispositions sociales mises en œuvre Les attendus Le candidat précisera : Méthodes et moyens mis en œuvre pour prévenir les risques liés à l'exposition des opérateurs aux bruits, vibrations, températures, odeurs …) Méthodes et moyens mis en œuvre pour prévenir les risques liés à l'activité des opérateurs de transport et d'exploitation des installations : postures, gestes ; déplacements ; ergonomie du poste de travail ; facilité des opérations de maintenance, de bâchage et de débâchage ... Mesures mises en place en matière de prévention des risques d’hygiène et sécurité des agents d’exploitation (incendie, pollution, poussières, émanations diverses...), Politique globale de l'entreprise à la prévention des risques professionnels (physiques, santé mentale...) Réponse du candidat Renvoi à un document annexe le cas échéant (Intitulé précis de l’annexe et indication des numéros de pages se rapportant exclusivement à ce sous-critère) : ………………………………………………….
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.