Règlement de consultation
0.0 _ RC MOE Annemasse Le Saleve et Le Parc.pdf · 5 559 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
PASSE SUR PROCEDURE FORMALISEE
REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DU MARCHE :
Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de restructuration des résidences
« Le Salève » et « Le Parc » 74100 ANNEMASSE
Pouvoir adjudicateur
ADOMA – Société d’Economie Mixte au capital de 133.106.688 €uros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris : RCS Paris B 788 058 030
Coordonnées : 33 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Représentée par : Stéphanie Demeure Dit Latte
En sa qualité de : Directrice Générale Adjointe en charge du patrimoine
Date et heure limite de réception des propositions :
(Voie électronique et copie de sauvegarde)
Le jeudi 1 octobre 2026 à 17h00
Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :
Adoma
A l’attention de la Direction Auvergne Rhône-Alpes
Ulrich BERTHOLIN
52 rue Servient
69003 LYON
Horaires d’ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de
sauvegarde :
Du lundi au vendredi de : 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES ............................... 3
1.1 Objet de la consultation............................................................................................................................................................. 3
1.3 Phases et délais......................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION .................................. 3
2.1 Mode de consultation........................................................................................................................................................... 3
2.2 Mode de dévolution : Marché unique...................................................................................................................................... 3
2.3 Composition du dossier de consultation ................................................................................................................................. 4
2.4 Groupement d’opérateurs économiques................................................................................................................................ 4
2.5 Décomposition en tranches et prestations ............................................................................................................................. 5
2.6 Notification d’erreurs éventuelles dans les documents de la consultation .......................................................................... 5
2.7 Modification de détail au dossier de consultation................................................................................................................... 5
2.8 Documents fournis aux candidats ........................................................................................................................................... 6
2.9 Variantes..................................................................................................................................................................................... 6
2.10 Prestations supplémentaires éventuelles ............................................................................................................................. 6
2.11 Délai de validité des offres...................................................................................................................................................... 6
ARTICLE 3 – PROGRAMME INDICATIF DES TRAVAUX ............................................................. 6
ARTICLE 4 –Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ..................... 7
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ................................... 7
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS .................................................. 9
6.1 Conditions de la dématérialisation...................................................................................................................................... 9
6.2 Conditions d’envoi des propositions ...................................................................................................................................... 10
6.3 Sanction .................................................................................................................................................................................... 11
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE .................................. 11
ARTICLE 8 -ATTRIBUTION : Régularité administrative et fiscale – SIGNATURE DU MARCHE
..................................................................................................................................................... 12
8.1 Régularité administrative et fiscale – Attribution du marché ............................................................................................... 12
8.2 Signature des pièces du marché ........................................................................................................................................... 13
ARTCLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................................................... 13
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 2/13
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet de désigner le maître d’œuvre auquel sera confiée une mission en vue de la
réalisation de l’opération suivante :
Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc »
21 et 19 rue de Genève
À : Annemasse (74100)
1.3 Phases et délais
Le marché de maîtrise d’œuvre aura une durée d’exécution prévisionnelle de 48 mois et sera décomposé
selon un phasage prévisionnel lié à la réalisation des travaux :
Phase « Etudes » :
- Comprend DIA, APS, APD, MOB, Demande autorisations d’urbanisme, PRO, ACT sur la
totalité du programme
- Délai global d’exécution : 10 mois
Phase « réalisation 1 » :
- Comprend DET, VISA, AOR pour une première tranche de travaux définie comme suit :
Restructuration complète du Bâtiment C Le Salève
- Délai global d’exécution hors parfait achèvement : 13 mois
Phase « réalisation 2 » :
- Comprend DET, VISA, AOR pour une première tranche de travaux définie comme suit :
Restructuration complète du Bâtiment A Le Salève
- Délai global d’exécution hors parfait achèvement : 13 mois
Phase « réalisation 3 » :
- Comprend DET, VISA, AOR pour une première tranche de travaux définie comme suit :
Rénovation des logements du bâtiment B Le Salève et du bâtiment Le Parc
- Délai global d’exécution hors parfait achèvement : 12 mois
ARTICLE 2 - CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
2.1 Mode de consultation
Le marché de maîtrise d’œuvre, au sens des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique, est
passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.2 Mode de dévolution : Marché unique
Les prestations étant homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour
la réalisation de l’opération.
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 3/13
L’opération relève du champ d’application du Livre IV du Code de la commande publique portant dispositions propres
aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Elle implique une mission de base complétée par une mission de diagnostic technique DIAG portant sur l’ensemble
du site.
2.3 Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
Le présent Règlement de la consultation (RC) et ses annexes :
Attestation sur l’honneur
Attestation de visite
L’acte d’engagement et ses annexes :
Annexe 1 – Décomposition du prix global et forfaitaire et répartition des missions (en
cas de groupement)
Annexe 2 – Délégation(s) de pouvoirs
Annexe 3 – En cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi
présenté, un projet d’acte spécial de sous-traitance (DC4) et ses annexes (à
compléter et à dater)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe :
Réalisation d’un reportage photographique – Droits de propriété intellectuelle
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le Mémoire Technique à compléter par le candidat
Le Programme de l’opération et ses annexes :
Plans Le Salève - hypothèses de projections post travaux
Plans Le Salève - hypothèses de projections post travaux
Cahiers des charges de conception Adoma
Cahier des charges de conception des RS (2026)
Cahier des charges réseaux informatiques
Cahier des charges signalétique intérieure
Charte graphique
Cahier des charges Numérotation des logements
Cahier des charges du Mobilier
Cahier des charges conception Laverie
Cahier des charges des résidence Kamino pour Le Parc
Dossier des travaux antérieurs 2020 Le Salève DCE DOE
Dossier des travaux antérieurs 2010 Le Parc DCE
Dossier Amiante Plomb PEMD des 2 résidences
DPE des 2 résidences
Plans partiels des existants
La Charte Chantiers faibles nuisances
2.4 Groupement d’opérateurs économiques
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés
publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement
d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage
à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est
engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 4/13
même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
public
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du
groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des
membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l’architecte. En cas de groupement conjoint, il sera
solidaire, pour l’exécution du marché, des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l’égard de l’acheteur.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Toutefois, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans l’hypothèse où le membre d’un groupement serait membre d’un autre groupement le pouvoir adjudicateur
rejettera la candidature des groupements concernés..
2.5 Décomposition en tranches et prestations
Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous :
Phase études
- Etudes de diagnostic (DIA) , compris Audit Energétique 3CL
- Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS)
- Dossier permis de construire et autres autorisations administratives
- Mission spécifique Mobilier (MOB)
- Etudes d’Avant-Projet Définitif (APD)
- Etudes de Projet (PRO) et (DQE)
- L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
- Mission Mobilier (MOB) telle que définie à l’article 10 du CCTP de la mission de maîtrise d’eouvre
Pour chaque phase de réalisation des travaux
- Visa des documents d’exécution (VISA)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Assistance à la réception des travaux (AOR)
Après Réception
- L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
2.6 Notification d’erreurs éventuelles dans les documents de la consultation
Les candidats n’ont pas à apporter de complément aux pièces du marché. Dans le cas où la rédaction de ces
documents leur apparaîtrait anormale ou équivoque, il leur appartiendra de le signaler par écrit à Adoma.
2.7 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 5/13
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8 Documents fournis aux candidats
2.9 Variantes
La présentation de variantes libres à l’initiative du candidat est proscrite et aucune variante obligatoire à
l’initiative du pouvoir adjudicateur n’est prévue.
2.10 Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
2.11 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres à compter de la remise de l’offre finale est fixé à 180 jours.
2.12 Visite obligatoire
Une visite du site est obligatoire.
2 dates sont fixées pour la visite le mercredi 16 septembre de 10H30 à 12h.
Un certificat de visite, figurant en annexe n°2 au présent Règlement de la Consultation, devra être rempli et
signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local Adoma.
Le responsable Adoma à contacter est : Ulrich BERTHOLIN
E-mail : ulrich.bertholin@adoma.cdc-habitat.fr
L'absence de ce document pourra entraîner le rejet de la proposition - sous réserve de l’application
des dispositions de l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE 3 – PROGRAMME INDICATIF DES TRAVAUX
Le programme détaillé de l’opération est annexé au dossier de consultation.
Le programme indicatif est le suivant :
L’opération concerne les 2 sites mitoyens d’Annemasse, les résidences sociales « Le Salève » et « Le Parc », dont
la gestion est mutualisée.
La résidence « Le Salève » :
Il s’agit d’un ancien foyer de travailleurs migrants (FTM) devenu Résidence Sociale. La résidence est composée pour
moitié de chambres en unités de vie (avec blocs sanitaires et cuisines collectives) et pour autre moitié de studios (dont
une part très importante de studios de 14m², trop petits pour les attentes actuelles).
Au regard du contexte actuel concernant l’offre de logement inadaptée et les problématiques identifiées de
fonctionnalité, gestion et sureté, il est envisagé un programme de restructuration globale, avec déconstruction d’une
grande partie des lots, permettant :
La suppression des chambres en unités de vie pour création de studios
La modification - rénovation de l’ensemble des studios existants,
Le réaménagement des bureaux d’accueil et de gestion, des locaux de services et locaux de
maintenance, afin de répondre à un certain nombre d’exigences en termes de sûreté, de confort
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 6/13
d’usage, et d’efficacité, améliorant ainsi la qualité des services pour répondre aux besoins des
résidents.
Traitement de l’isolation et des équipements pour atteindre à minima l’étiquette C : isolation plancher
sous-sol – Toitures-terrasses Bât B – Production chauffage-ECS – VMC (RT des Existants)
La capacité finale cible de la résidence est de 124 logements.
La résidence « Le Parc » :
La résidence a été mise en service en 2003 à la suite de l’acquisition-amélioration d’un ancien hôtel
(conventionnement PLAI). Elle est incluse dans une copropriété, mais dispose de ces propres accès.
Elle est composée de 30 logements T1’ répartis sur 6 niveaux, ainsi que d’un logement d’entreprise au Rdc.
Au regard du contexte et du site, il est envisagé un programme de rénovation globale des étages et d’une
restructuration du Rdc, afin de garantir un investissement pérenne pour le site, avec notamment :
La rénovation intérieure complète des logements, des circulations et des locaux en sous-sol
La création de 4 studios dans l’emprise de l’actuel logement d’entreprise au RDC.
Traitement du clos-couvert et des équipements pour atteindre à minima l’étiquette C : isolation murs
– plancher sous-sol – Toiture-terrasse – Production chauffage-ECS – VMC (RT des Existants)
Le rafraichissement des locaux de sous-sol
La dissociation de l’accès de la résidence avec celle du Salève
Adaptation aux prescriptions Kamino (Résidence Jeunes Actifs Adoma), compris aménagement d’un
espace de convivialité au RDC
La capacité finale cible de la résidence est de 34 logements.
Les travaux de l’opération seront réalisés en site habité avec des enjeux de phasage importants (opérations tiroir),
des contraintes de sécurité liées aux opérations de curage-désamiantage, de créations d’ouvertures en sous-œuvre,
de travaux sur ascenseur et clos-couvert.
ARTICLE 4 –PART DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX
TRAVAUX
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux est de 7 800 000 €uros HT.
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les soumissionnaires doivent produire les éléments suivants :
I. Un dossier de candidature :
Chaque candidat devra produire :
1 Un DC1 ou une lettre de candidature indiquant l’intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si
le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement
et le mandataire explicitement.
2 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3 Une déclaration sur l’honneur (conforme au modèle en annexe n°2 au présent Règlement de la
Consultation) mentionnant qu’il :
a) n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 7/13
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
4 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques
et financières :
Capacités techniques et professionnelles :
Les candidats (groupements) devront justifier de leurs capacités techniques et professionnelles à réaliser des
prestations de nature et de complexité équivalentes à celles du présent marché. À cet effet, ils devront fournir
un dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de leur équipe.
Ce dossier devra notamment comporter les éléments suivants :
Le tableau, joint en annexe 3 au présent règlement de consultation, complété avec :
o Identification des intervenants pour chaque compétence obligatoire (architecture,
déconstruction – désamiantage, structure, fluides-thermique, économie de la construction :
o Les noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du
projet pour chaque compétence demandée (architecte, désamiantage, fluides, structure,
économie, aménagement extérieur et VRD)
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou du groupement dans
son ensemble) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Un Curriculum Vitae (CV) détaillé avec références en lien avec l’opération objet du marché
réalisées dans les 5 dernières années, pour chaque intervenant clé, mettant en évidence leur
expérience et leurs compétences en lien avec les exigences du présent marché.
Les candidats doivent présenter au minimum les compétences techniques suivantes :
Un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ayant des compétences en lien avec l’objet
du marché (l’architecte agira en qualité de mandataire du groupement candidat).
Un ou plusieurs BET ayant les compétences suivantes :
Déconstruction - désamiantage
Structure,
Fluides, thermique, (avec compétence pour réaliser l’Audit Energétique selon le méthode
réglementaire 3CL, prévue dans la mission DIA / Cf Liste disponible sur le site de l’Etat pour
logiciel autorisé 3CL DPE-2021 /: https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-
des-logiciels-audit-energetique-a782.html [rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr])
Economie de la construction
Capacités économiques et financières :
Les candidats doivent disposer d’une capacité financière suffisante.
Les candidats devront fournir les informations suivantes pour justifier des capacités financières pour
la réalisation de la mission :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à
des prestations similaires : 800 000 euros HT
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 8/13
Il est précisé que :
- en cas de sous-traitance / co-traitance, si celles-ci doivent servir au candidat pour justifier de ses capacités
financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant /
co-traitant par lequel celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses
moyens pour l’exécution du marché.
En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s)
économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux
qui lui sont exigés ci-dessus ;
- les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue française ou
être accompagnés d’une traduction en langue française ;
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’Adoma peut obtenir
directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un
organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l’accès
à ceux-ci soit gratuit ;
- les candidats peuvent en lieu et place de leur lettre de candidature et de leurs déclarations avoir recours au
Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats devront également compléter l’onglet « capacité financière » du tableau joint en annexe
3 au présent règlement de consultation.
II. Un projet de marché comprenant :
Un acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter, à dater et signer
Le CCAP et son annexe « Réalisation d’un reportage photographique – Droits de propriété
intellectuelle », à dater et signer
Un Mémoire méthodologique des dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter
pour l’exécution du marché, cadre ci-joint à compléter, dater et signer
L’attestation de visite figurant en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation, à
compléter, dater et signer
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
La remise des plis par voie papier est proscrite.
Conformément à l’article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement
transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé
pour la remise des offres.
Par ailleurs, toute offre non conforme aux règles d’envoi définies ci-après ne sera pas acceptée.
6.1 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures devront être transmises sur le profil acheteur à l’adresse suivante :
www.achatpublic.com,
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
L’heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet reçu.
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 9/13
Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le
bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe® Acrobat® .pdf
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature du candidat.
Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.2 Conditions d’envoi des propositions
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d’utilisation de la salle des consultations du site web :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLI
D=no
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la
taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier
moment pour télécharger leur dossier, et d’anticiper le temps de téléchargement.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats
pourront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline :
01 79 06 72 92.
Programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est
détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture
dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été
opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
Copie de sauvegarde :
La copie de sauvegarde devra :
Soit être remise « en mains propres », contre récépissé à Adoma sise 52 rue Servient - CS 23836 - 69408
LYON Cedex 03, pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 ;
Soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et
l'heure de sa réception c’est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo
recommandé ou tout système analogue à l’adresse susmentionnée, et parvenir à destination,
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d’une copie de sauvegarde sur
support physique électronique (CD, clés usb…) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 10/13
candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé et ne sera
ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans la candidature et/ou l’offre transmise par voie
électronique ; la trace de cette malveillance doit être conservée.
- une candidature électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous
réserve que la transmission de la candidature et/ou de l’offre électronique ait commencé avant la
clôture de la remise des candidatures.
Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde sur support
électronique, celle-ci est écartée par l’acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n’est pas ouverte, celle-ci est détruite par l’acheteur.
6.3 Sanction
Toute offre non conforme à la présentation et aux règles d'envoi susvisées ne sera pas acceptée.
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Jugement des candidatures :
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents dûment remplis et signés exigés à l’article
5 du présent règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats
concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous, conformément
à l’article R 2144-2 du Code de la commande publique ;
Les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont
insuffisantes.
Les candidats qui ne réuniraient pas l’ensemble des compétences minimales requises.
Les candidats qui ne présentent pas le chiffre d’affaires annuel (global des membres du
groupement) minimal ou lorsque ce dernier est inférieur à 800 000 € HT.
Jugement des propositions :
Après élimination des propositions reçues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique)
et, des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l’article R. 2152-1
du Code de la commande publique, l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un
classement, selon les critères suivants pondérés :
Prix : 50 % ;
Valeur technique : 50 %
Pour la valeur technique il sera tenu compte des critères d’appréciation suivants :
o Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et moyens du candidat (20%)
Qualité et pertinence de l’organisation de l’équipe au regard du projet concerné (5 pts)
Cohérence et pertinence des moyens et de la méthodologie proposés (5 pts)
Cohérence du planning des études et de l’enchaînement des tâches avec le délai d’exécution de 10 mois (5pts)
Cohérence des qualifications des intervenant avec le programme (5 pts)
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 11/13
o Sous-critère 2 : Analyse du programme par le candidat (30 %)
:
Pertinence de l’approche du programme par le candidat, des préconisations et suggestions du candidats concernant
les orientations du programme sur le nombre de logements (5 pts)
Pertinence de l’approche du programme par le candidat, des préconisations et suggestions du candidats concernant
l’emplacement envisagé pour l’implantation des locaux nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du site (5 pts)
Pertinence et exhaustivité des difficultés et points singuliers identifiés (5 pts)
Pertinence de l’analyse des contraintes affectant la continuité de service (5 pts)
Pertinence et exhaustivité de l’identification des études complémentaires situées en dehors du périmètre de la mission
de maîtrise d’œuvre (5 pts)
Qualité et précision de l’analyse critique de l’enveloppe financière (5 pts)
Etant précisé que dans l’hypothèse de négociation(s), ces mêmes critères seront appliqués par suite dans
l’analyse menée.
Régularisation des offres irrégulières :
Préalablement à l’application des critères susvisés, Adoma pourra autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas
anormalement basses.
Dispositions particulières :
Si au terme de la consultation, un candidat est informé de l’intention du Maître de l’ouvrage de lui attribuer le
marché, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où ce
dernier déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché.
ARTICLE 8 -ATTRIBUTION : REGULARITE ADMINISTRATIVE ET FISCALE – SIGNATURE
DU MARCHE
8.1 Régularité administrative et fiscale – Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l’une des interdictions
visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la
commande publique :
a) Il est accepté comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du Code de la
commande publique, une déclaration sur l’honneur.
b) En outre, il est accepté comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un
cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique,
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres
intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à
délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents.
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son
pays d'origine ou d'établissement.
c) Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
d) Il est accepté comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique, la
production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays
d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 12/13
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas
les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au a) à d), ou lorsque ceux-ci ne
mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils
remettent en application du présent article.
En cas de non-présentation des documents énoncés ci-dessus, de manière spontanée, au stade de la remise
des candidatures, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché sera tenu de produire lesdits
documents, dans le délai maximum de 7 jours calendaires, décompté à partir de l’émission de la demande
adressée par lettre recommandée électronique avec accusé de réception.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. Aussi,
la même demande sera réalisée auprès du candidat classé au rang inférieur.
Les pièces et attestations mentionnées au présent article, y compris pendant l’exécution du marché, sont
déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne suivante : http://www.e-attestations.fr.
8.2 Signature des pièces du marché
La signature électronique des différents documents remis à l’appui des candidatures et des offres est possible,
mais n’est pas obligatoire. Etant précisé qu’en répondant à la consultation, le candidat a accepté les conditions
de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l’engagent pour la durée prévue à l’article 2.8 ci-
avant.
En tout état de cause, il sera demandé au(x) soumissionnaire(s) pressenti(s) pour l’attribution du marché par
lettre recommandée électronique avec accusé de réception, la transmission des pièces du marché signées
dans un délai calendaire de onze (11) jours.
Adoma se réserve la possibilité de demander la transmission des pièces datées et signées par la
personne dûment habilitée soit de façon manuscrite, en double exemplaire original (paraphé, daté et
signé), soit de façon électronique selon les modalités prévues par l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la
signature électronique des contrats de la commande publique.
Le format de signature exigé par Adoma (manuscrit ou électronique) sera précisé dans le courrier d’intention
d’attribution du marché.
ARTCLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire
parvenir avant le 18/09/2026 à 17h00 une demande au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de
dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les
entreprises via la plateforme de dématérialisation.
RC Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration des résidences « Le Salève » « Le Parc » 13/13
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.