Règlement de consultation

0.1 Annexe 1 RC _ Attestation sur honneur.pdf · 126 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.

                                   ATTESTATION SUR L'HONNEUR




Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ………………………………………………………..

Directeur de ………………………………………………………………..………, dûment habilité aux fins
des présentes par un pouvoir en date du …………..,

atteste sur l’honneur que la société [nom de la société], [forme de la société] au capital de ……………
euros, dont le siège social est situé à ……………… et immatriculée au …………………… sous le
numéro …………………..,

   -   n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L
       2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique ;
   -   est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l’emploi
       des travailleurs handicapés.


Pour servir et valoir ce que de droit.




                                                                          Fait à ……….,
                                                                          Le ……………

                                                                          Signature :


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.