CCAP
3.0 _ CCAP MOE Annemasse.pdf · 3 052 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Adoma Société Anonyme d'Économie Mixte
Au capital de 133 106 688 Euros
Registre du Commerce : RCS Paris B 788 058 030
33 avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS
Représentée par Stéphanie DEMEURE DIT LATTE
En sa qualité de Directrice Générale Adjointe en charge du
patrimoine
Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération suivante :
Ville : Annemasse
Résidences : Le Salève – Le Parc
Références informatiques : RH-74-0005 / NAT2026_18
Objet : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE
Sommaire
Article 1 Pouvoir adjudicateur – Maître de l’ouvrage .................................................................... 3
Article 2 Contractant(s) .................................................................................................................... 3
2.1 Le maître d’œuvre est une personne physique ..................................................................... 3
2.2 Le maître d’œuvre est une personne morale ......................................................................... 3
2.3 Le maître d’œuvre est un groupement de personnes physiques et/ou morales ................... 4
Article 3 Objet du contrat – Enveloppe financière ........................................................................ 7
3.1 Nature de l’opération .............................................................................................................. 7
3.2 Désignation et localisation de l’opération ............................................................................... 7
3.3 Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ....................................... 7
Article 4 Montant du contrat ............................................................................................................ 7
4.1 Conditions générales du contrat – Mission du maître d’œuvre ............................................. 7
4.1.1 Missions de base : ............................................................................................................. 7
4.1.2 Missions complémentaires............................................................................................... 8
4.1.3 Missions spécifiques ........................................................................................................ 8
4.2 Prix global et forfaitaire .......................................................................................................... 8
4.2.1 Prix global et forfaitaire initial .......................................................................................... 8
4.2.2 Prix global et forfaitaire définitif ...................................................................................... 8
4.3 Décompositions du prix global et forfaitaire ........................................................................... 8
4.3.1 Décomposition par missions et éléments de mission .................................................. 8
4.3.2 Décomposition en cas de groupement conjoint ............................................................ 8
Article 5 Durée – Prise d’effet – Délais d’exécution ...................................................................... 9
5.1 Durée prévisionnelle du contrat ............................................................................................. 9
5.2 Prise d’effet du contrat ........................................................................................................... 9
5.3 Début de l’exécution ............................................................................................................... 9
5.4 Délais contractuels d’exécution.............................................................................................. 9
Article 6 Paiements ........................................................................................................................... 9
Article 7 Engagement ..................................................................................................................... 10
Article 8 Acceptation de l’offre ...................................................................................................... 11
Article 9 Notification du marché .................................................................................................... 11
Annexe n°1 – Décomposition du prix global et forfaitaire .............................................................. 12
Annexe n°2 – Délégation de pouvoirs ............................................................................................... 13
Annexe n°3 – Déclaration de sous-traitance .................................................................................... 14
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Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR – MAITRE DE L’OUVRAGE
Adoma,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le n° 788 058 030,
Représentée aux présentes par Stéphanie Demeure Dit Latte, Directrice Générale Adjointe en charge
du patrimoine, dûment habilitée
Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS
Article 2 CONTRACTANT(S)
2.1 Le maître d’œuvre est une personne physique
Je soussigné(e), contractant unique engageant ainsi ma personne, désigné(e) dans le présent contrat
sous le nom de « Titulaire » ou de « Maître d’œuvre »,
M ………………………………………………………………………
Agissant en mon nom personnel, en qualité de ……………………………………………………
Domicilié(e) à ………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………… sous le n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………
Inscrit(e) à l’ordre des ………… sous le n° …………
- M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le
cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché à exécuter les études et à
assurer les missions énumérées à l’article 4.1 ci-après aux conditions suivantes, qui constituent mon
offre ;
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat, que je suis titulaire d'une police
d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours :
Compagnie d’assurance : ……………………………………………………
N° de la police d’assurance : ………………………………………………..
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 180
jours à compter de la date d’expiration du délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur offres finales
respectives (date limite de réception des offres).
2.2 Le maître d’œuvre est une personne morale
Je soussigné(e), contractant unique engageant ainsi la personne morale suivante, désignée dans le
présent contrat sous le nom de « Titulaire » ou de « Maître d’œuvre »,
M ………………………………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
Pour le compte de la société …………………………………………………… (joindre les pouvoirs)
Ayant son siège social à ……………………………………………………
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ………………… sous le
n°………………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est ……………………………………………………
Inscrite à l’ordre des …………………… sous le n° ……………………………………………………
- M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le
cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché à exécuter les études et à
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assurer les missions énumérées à l’article 4.1 ci-après aux conditions suivantes, qui constituent l’offre
de la société pour le compte de laquelle j’interviens ;
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat, que la société pour le compte de
laquelle j’interviens est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités
que j'encours :
Compagnie d’assurance : ……………………………………………………
N° de la police d’assurance : ………………………………………………..
L'offre ainsi présentée ne lie toutefois la société pour le compte de laquelle j’interviens que si son
acceptation lui est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date d’expiration du délai imparti
aux candidats pour le dépôt de leur offres finales respectives (date limite de réception des offres).
2.3 Le maître d’œuvre est un groupement de personnes physiques et/ou morales
Nous soussigné(e)s, cocontractants groupés [conjoints] [solidaires], engageant ainsi nos personnes (les
personnes morales pour le compte desquelles nous intervenons), désigné(e)s dans le présent contrat
sous le nom de « Titulaire » ou de « Maître d’œuvre »,
1er cocontractant :
M ……………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
☐ En mon nom personnel
☐ Pour le compte de la société ………………………… (joindre les pouvoirs)
Domicilié(e) (ou ayant son siège social) à ……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………………………… sous le
n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………………………
Inscrit(e) à l’ordre des sous le n° …………………………
2ème cocontractant :
M ……………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
☐ En mon nom personnel
☐ Pour le compte de la société ………………………… (joindre les pouvoirs)
Domicilié(e) (ou ayant son siège social) à ……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………………………… sous le
n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………………………
Inscrit(e) à l’ordre des sous le n° …………………………
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3ème cocontractant :
M ……………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
☐ En mon nom personnel
☐ Pour le compte de la société ………………………… (joindre les pouvoirs)
Domicilié(e) (ou ayant son siège social) à ……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………………………… sous le
n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………………………
Inscrit(e) à l’ordre des sous le n° …………………………
4ème
cocontractant :
M ……………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
☐ En mon nom personnel
☐ Pour le compte de la société ………………………… (joindre les pouvoirs)
Domicilié(e) (ou ayant son siège social) à ……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………………………… sous le
n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………………………
Inscrit(e) à l’ordre des sous le n° …………………………
5ème
cocontractant :
M ……………………………………………………
Agissant en qualité de ……………………………………………………
☐ En mon nom personnel
☐ Pour le compte de la société ………………………… (joindre les pouvoirs)
Domicilié(e) (ou ayant son siège social) à ……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) au Registre du commerce et des sociétés de ………………………… sous le
n°…………………………
Dont le n° SIRET (SIREN+NIC) est …………………………
Inscrit(e) à l’ordre des sous le n° …………………………
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Mandataire :
Ayant pour mandataire …………………………………………………………,
notamment chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et de les représenter
vis-à-vis du maître de l’ouvrage,
à ce dûment habilité (joindre les habilitations du mandataire par ses cotraitants),
solidaire, pour l'exécution du présent contrat, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du maître de l’ouvrage,
- NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées
par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché à exécuter les études
et à assurer les missions énumérées à l’article 4.1 ci-après aux conditions suivantes, qui constituent
notre offre (l’offre des sociétés pour le compte desquelles nous intervenons) ;
- AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat que nous sommes titulaires
de polices d'assurances garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons :
Compagnie d’assurance : ……………………………………………………
N° de la police d’assurance : ………………………………………………..
Compagnie d’assurance : ……………………………………………………
N° de la police d’assurance : ………………………………………………..
Compagnie d’assurance : ……………………………………………………
N° de la police d’assurance : ………………………………………………..
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois (ne lie toutefois les sociétés pour le compte desquelles nous
intervenons) que si son acceptation est notifiée à notre mandataire dans un délai de 180 jours à compter
de la date d’expiration du délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur offres finales respectives
(date limite de réception des offres).
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Article 3 OBJET DU CONTRAT – ENVELOPPE FINANCIERE
Le présent contrat a pour objet de confier au(x) cocontractant(s) sus désigné(s) la Maîtrise d’œuvre de
l’opération suivante :
3.1 Nature de l’opération
L’opération relève du champ d’application du Livre IV du Code de la commande publique portant
dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée.
Elle implique une mission de base comprenant les études d'avant-projet, les études de projets,
l'Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des marchés, la direction de l'exécution
des travaux, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
la GPA.
3.2 Désignation et localisation de l’opération
- Désignation : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc »
- Adresse postale précise : 21 et 19 rue de Genève 74100 Annemasse
3.3 Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 800 000 Euros hors TVA.
Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l’article 7 du C.C.A.P.
Article 4 MONTANT DU CONTRAT
4.1 Conditions générales du contrat – Mission du maître d’œuvre
Le prix global et forfaitaire du présent contrat, stipulé à l’article 4.2 ci-après, est notamment réputé :
a. Établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres finales
correspondant au mois zéro (m0);
b. Tenir compte de la complexité de l’opération ;
c. Comprendre les missions et éléments de mission de maîtrise d’œuvre ci-après énumérés :
4.1.1 Missions de base :
☒ Avant-projet Sommaire (APS) y compris demande(s) de permis de construire et/ou autorisation(s)
administrative(s) (PC)
☒ Avant-projet Définitif (APD)
☒ Etudes de projet (PRO)
☒ Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
☒ Direction de l’exécution de travaux (DET)
☒ Visa des documents d’exécution fournis par les Entrepreneurs (VISA)
☒ Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR)
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4.1.2 Missions complémentaires
☒ Diagnostic compet des bâtiments (DIA) (compris Audit Energétique selon le méthode
réglementaire 3CL)
☒ Devis Quantitatif Estimatif détaillé (DQE)
4.1.3 Missions spécifiques
☒ Mobilier
☒ Reportage photographique
4.2 Prix global et forfaitaire
4.2.1 Prix global et forfaitaire initial
Le montant du prix global et forfaitaire initial pour le présent contrat est de :
Taux forfaitaire de rémunération (t) : %
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le MOA HTVA (C0) : €
Montant HTVA (C0 x t) : €
Montant TVA (20 %) : €
Montant TTC : €
Soit, en lettres :
Le coût prévisionnel des travaux n’étant pas connu à la date du lancement de la consultation préalable
à l’attribution du présent contrat, ledit montant initial est un montant provisoire, conformément aux
dispositions de l’article R. 2432-7 du code de la commande publique.
4.2.2 Prix global et forfaitaire définitif
Le montant définitif du présent marché est fixé à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD) dans
les conditions et selon les formes définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Ce montant sera réputé basé sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux, établie par le Maître
d’œuvre lors desdites études.
4.3 Décompositions du prix global et forfaitaire
A titre liminaire, il est précisé que la décomposition du prix global et forfaitaire ne saurait être interprétée
comme mettant en cause le caractère global et forfaitaire du prix pour le présent contrat.
4.3.1 Décomposition par missions et éléments de mission
La décomposition du prix global et forfaitaire par missions et éléments de mission figure en annexe n°1
au présent acte d’engagement (AE).
A toutes fins utiles, il est précisé que ladite décomposition ne saurait être interprétée comme mettant
en cause le caractère global et forfaitaire du prix pour le présent contrat.
4.3.2 Décomposition en cas de groupement conjoint
En cas de groupement conjoint, l’annexe n°1, prévue à l’article précédent, comporte, en sus, la
décomposition du prix global et forfaitaire par membres dudit groupement.
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Article 5 DUREE – PRISE D’EFFET – DELAIS D’EXECUTION
5.1 Durée prévisionnelle du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée prévisionnelle globale de 48 mois (hors période de GPA),
décomposée en plusieurs phases liées à la réalisation des travaux :
- Phase « Etudes » sur la totalité du programme ; délai global d’exécution : 10 mois
- Phase « réalisation 1 » : Restructuration complète du Bâtiment C Le Salève ; délai
global d’exécution hors parfait achèvement : 13 mois
- Phase « réalisation 2 » : Restructuration complète du Bâtiment A Le Salève ; délai
global d’exécution hors parfait achèvement : 13 mois
- Phase « réalisation 3 » : Rénovation des logements du bâtiment B Le Salève et du
bâtiment Le Parc ; délai global d’exécution hors parfait achèvement : 12 mois
5.2 Prise d’effet du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date de notification à son Titulaire.
5.3 Début de l’exécution
Le Maître de l’ouvrage se réserve la faculté de conditionner le début de l’exécution du présent contrat
à la date fixée par un ordre de service dit de démarrage, distinct de l’ordre de service dit de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle du début de l’exécution des prestations est le : 1er décembre 2026
5.4 Délais contractuels d’exécution
Les délais contractuels d’établissement des documents à remettre sont les suivants :
- Diagnostic (DIAG) 8 semaines
- Avant-projet Sommaire (APS) 6 semaines
- Permis de construire (PC) 2 semaines
- Avant-projet Définitif (APD) 6 semaines
- Etudes de projet (PRO) (1) 4 semaines
- Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
et Devis Quantitatif Estimatif Détaillé (DQE) 2 semaines
- Rapport d’analyse des offres (ACT) 2 semaines
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) 1 mois
- Décompte général et définitif (DGD) 1 mois
- Missions spécifiques Adoma (Mobilier, Signalétique, concessionnaires, reportage
photographique) 1 mois
(1) Hors Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et Devis Quantitatif Detaille (DQD)
Les points de départ de ses délais sont fixés à l’article 5.1.1 du cahier des clauses administratives
particulières (CCAP).
Article 6 PAIEMENTS
Le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le
montant au crédit des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe n°1 :
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Contractant unique ou 1er contractant personne physique / morale
Compte ouvert au nom de
Sous le numéro : Clé R.I.B. :
Banque - Adresse :
Code banque : Code guichet :
2ème contractant personne physique / morale
Compte ouvert au nom de
Sous le numéro : Clé R.I.B. :
Banque - Adresse :
Code banque : Code guichet :
3ème contractant personne physique / morale
Compte ouvert au nom de
Sous le numéro : Clé R.I.B. :
Banque - Adresse :
Code banque : Code guichet :
Article 7 ENGAGEMENT
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée dans un délai de CENT-
QUATRE-VINGTS (180) jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
A , le
en deux exemplaires originaux
Mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Pour le Titulaire du marché
La Personne dûment habilitée à signer le marché
(Nom + signature + cachet de l’entreprise)
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Article 8 ACCEPTATION DE L’OFFRE
La présente offre est acceptée.
A , le
en deux exemplaires originaux
Pour ADOMA
La Personne dûment habilitée à signer le marché
(Nom + cachet de l’entreprise)
Article 9 NOTIFICATION DU MARCHE
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule suivante :
« Reçue à titre de notification un exemplaire du présent marché »
A , le
Signature et cachet du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :
Date de l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire :
OU
Coller ici l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché :
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Annexe n°1 – Décomposition du prix global et forfaitaire
(Cadre à renseigner par le titulaire et à remis à l’appui de son offre)
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Annexe n°2 – Délégation de pouvoirs
AE Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration Annemasse « Le Salève » « Le Parc » Page 13 sur
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Annexe n°3 – Déclaration de sous-traitance
AE Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration Annemasse « Le Salève » « Le Parc » Page 14 sur
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.