Pièce
4 - CERTIFICAT GOMAVERRE.pdf · 2 620 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
V I T R A G E
I S O L A N T
CERTIFICAT DE PRODUITS
Délivré conformément aux articles L. 433-3 à 433-11 et R.433-1 à R. 433-2 du Code de la Consommation
suivant le Règlement technique constitué des Règles de certification et des Prescriptions techniques VI
SITE DE PRODUCTION
N° 573 GOMAVERRE
Altitude 239m Z.i. Route De Rigny
F- 71130 Gueugnon
TÉL 33 03 85 85 16 85 FAX 33 03 85 85 48 15
PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT
1 SEPTEMBRE 2020 au 28 FÉVRIER 2021
DOUBLE VITRAGE CERTIFIÉ TRIPLE VITRAGE NON CERTIFIÉ
TYPES DE VITRAGES FAISANT L’OBJET D’UN SUIVI SPÉCIFIQUE TYPES DE VITRAGES FAISANT L’OBJET D’UN SUIVI SPÉCIFIQUE
à gaz Argon certifié 90% à gaz Argon 85% ⧸⧸⧸
VEC - extérieurs collés (C) ⧸⧸⧸ VEC - extérieurs collés (C) ⧸⧸⧸
VEA - extérieurs attachés (C) ⧸⧸⧸ VEA - extérieurs attachés (C) --------- (1)
à clamer- sans profilé (C) ⧸⧸⧸ à clamer- sans profilé (C) ⧸⧸⧸
non orthogonaux certifié non orthogonaux ⧸⧸⧸
bords décalés ⧸⧸⧸ bords décalés ⧸⧸⧸
bombés ⧸⧸⧸ bombés ⧸⧸⧸
équilibrés ⧸⧸⧸ équilibrés ---------
pré-équilibrés ⧸⧸⧸ pré-équilibrés ⧸⧸⧸
à croisillons certifié à croisillons ⧸⧸⧸
de rénovation (R) ⧸⧸⧸ de rénovation (R) ---------
à stores incorporés ⧸⧸⧸ à stores incorporés ⧸⧸⧸
avec feuilleté photovoltaïque ⧸⧸⧸ avec feuilleté photovoltaïque ---------
PROCÉDÉS D’ASSEMBLAGE (3) PROCÉDÉS D’ASSEMBLAGE (3)
PMABuTf - PMABuPu - PSFBuPu
MARQUAGE OBLIGATOIRE DES VITRAGES CERTIFIÉS
indicateurs indicateurs optionnels
MARQUE OU NOM DE SOCIÉTÉ RÉFÉRENCE DE FABRICATION SITE d’emploi de performances*
GOMAVERRE PÉRIODE DE FABRICATION (2) CEKAL 573
*à titre informatif
(1) la présence des pointillés ( --------- ) indique que ce type de vitrage n’existe pas à ce jour.
(2) ou l’adresse du site internet du fabricant, et un numéro d’identification de produit.
(3) pour les procédés certifiés Sb ou Sm, le type de vitrages “à scellement exposé aux UV” est inclus d’office dans le périmètre du certificat.
Voir pages 2 et 3 du certificat pour plus amples informations
Présidente du Conseil d’administration Président du Comité de Certification
Le présent certificat remplace les certificats, précédents ou échus, visant le même
site de production; il atteste des moyens mis en oeuvre par celui-ci pour fabriquer
Accréditation des vitrages conformes aux critères de qualité du Programme de certification, dont
n° 5-0510
Portée disponible sur les exigences sont librement consultables sur le site www.cekal.com. Les
www.cofrac.fr certificats sont délivrés après contrôles en usine, essais... réalisés par des
organismes d’inspection et d’essais indépendants.
La reproduction de ce certificat n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
CEKAL Association * 25 rue de Ponthieu * F- 75008 Paris
Tél: +33(0)1 47 23 06 65 * www.cekal.com
Cekal Ctfqvi 573 12/08/20 vi ctf 573.647 CtfPvi 2020-2 1
MODE D’EMPLOI DES CERTIFICATS VI
La certification CEKAL porte sur la qualité des vitrages : l’assemblage, la durabilité, les performances.
La mise en oeuvre des vitrages certifiés fait l’objet de documents de référence.
PORTÉE DU CERTIFICAT
Validité du certificat Procédés d’assemblage
Le certificat autorise le site de production titulaire à marquer CEKAL les
double et/ou triple vitrages produits selon les conditions prévues par le Un procédé d’assemblage se définit comme lʼassociation dʼun type de
Règlement technique de CEKAL, et ce pour une période donnée. scellement avec un type dʼespaceur.
Les produits certifiés pendant cette période de validité, en général 6 mois, Légende :
restent certifiés lorsque cette période est échue.
Les certificats sont renouvelés périodiquement après contrôles et essais
réalisés par des organismes indépendants mandatés par CEKAL. Espaceurs : Mastic d’étanchéité :
Produits visés par le certificat - PMA : espaceur métallique - Bu: butyl
Les produits certifiés doivent répondre aux exigences du Règlement aluminium
technique établi par CEKAL - voir www.cekal.com/ Référentiel - PMG : espaceur métallique acier
galvanisé Mastics de scellement :
/Prescriptions techniques générales Vitrages Isolants.
- PMI : espaceur métallique acier
inoxydable - Pu: polyuréthane
Un centre de production peut demander la certification pour les familles - Ps: polysulfure
de vitrages isolants suivantes: - PSF : espaceur en matière de
synthèse à feuil métallique - Tf: thermofusible
- le double vitrage - Sm: silicone monocomposant
- le triple vitrage - IM : espaceur mousse
- Sb: silicone bicomposant
- EO : espaceur extrudé organique
Types de vitrages inclus d’office dans le périmètre du certificat
Le site de production peut marquer CEKAL les types de vitrages Exemple de procédés : EOSb, PMABuPu
suivants, sous condition de respecter les exigences du Règlement
technique - chapitre 5 : Les différents type(s) de vitrages et procédé(s) d’assemblage sont attribués
- avec lame d’air, par famille de vitrage(s).
- avec verre float clair, extra-clair, teinté...
- avec verre feuilleté ( PVB, résine, EVA, ionomère...), Le centre de production emploie des constituants autorisés par CEKAL.
- avec verre trempé, trempé THS, durci,
- à scellement exposé aux UV (sur au moins 1 des 4 côtés, Sb ou Sm).
- avec verre à couches :
- émargées en face interne*,
- non émargées en face interne*, MARQUAGE
(*selon liste des verres à couches autorisés en face interne du VI),
- non émargées en face externe, Séquence de marquage obligatoire
-avec verre imprimé et dépoli : Le marquage est la preuve visible et indélébile de la certification.
- en face interne (selon “liste des verres imprimés et dépolis acide”
autorisés en face interne du VI), - la ou les marque(s) de fabrication adoptée(s) par le centre de production
- en face externe pour identifier ses vitrages isolants,
- à bords biseautés, - la période de fabrication, au minimum semestre et année. Dans le cas du
- en forme (à l’exclusion des vitrages comportant un angle rentrant et des vitrages
renvoi à un site internet, le n° d’identification permet au minimum
dits non orthogonaux d’identifier la période de fabrication et le cas échéant les performances.
- cintré (avec un bord arrondi), demi-lune, rond... - le mot CEKAL indique l’engagement du fabricant sur la conformité du
- avec verre à incisions. vitrage au Règlement technique de la certification CEKAL,
- le numéro de centre de production attribué par CEKAL (en 3
Ces types de vitrages font partie intégrante de tout certificat vitrage isolant. chiffres),
De ce fait ils ne sont pas repris sur la première page du certificat. - l’indicateur d’emploi auquel le vitrage est destiné :
Types de vitrages faisant l’objet d’un suivi spécifique - B : vitrage de type B selon la norme EN1279-1:2018, dont la
Les types de vitrages suivants font l’objet d’une attribution par CEKAL résistance à l’ensoleillement du mastic de scellement (Sb ou Sm) permet
après contrôle sur site et/ou essai. Le site de production peut alors l’emploi du vitrage en scellement exposé,
marquer CEKAL sous condition de respecter les exigences du Règlement - C : vitrage de type C selon la norme EN1279-1:2018, dont la
technique - chapitre 6 : résistance à l’ensoleillement du mastic de scellement (Sb ou Sm), ainsi
que les limites d’emploi ont été vérifiées pour l’emploi en VEC, VEA et
- à gaz Argon et/ou Krypton (remplissage de l’espace entre les verres), vitrages à clamer,
- VEC - extérieurs collés (destinés à être collés sur un cadre nommé “KIT- - R : vitrage dont la résistance à la pénétration d’humidité a été
VEC”), vérifiée pour l’emploi dans un profilé de rénovation (pose dans des
- VEA - extérieurs attachés (produits verriers percés en général aux angles et feuillures anciennes).
destinés à être fixés mécaniquement),
- à clamer, sans profilé de réception, scellement en retrait sur 1 ou 2
bords verticaux
- non orthogonaux (bords se rencontrant à angle aigu, entre 15 et 40°),
- bords décalés (verres de longueur ou de largeur différente),
- bombés (de courbure cylindrique),
- équilibrés (présence de respirateurs permettant de mettre en équilibre les
pressions intérieure et extérieure des vitrages posés à une altitude différente de Indicateurs optionnels de performances
celle du lieu de fabrication),
- pré-équilibrés (mise en pression ou en dépression sur le lieu de fabrication de Acoustique
vitrages destinés à être posés à une altitude différente de celle du lieu de
fabrication), - AR : suivi d’un chiffre, porté sur le vitrage, indique que celui-ci
- à croisillons (incorporation d’éléments décoratifs entre les verres), bénéficie d’une performance acoustique conventionnelle face à un bruit
- de rénovation (présence d’un profilé PVC entourant le vitrage et permettant de routier, correspondant aux niveaux d’affaiblissement acoustique
le poser dans des feuillures anciennes). suivants (indice RA,Tr ):
- à stores incorporés (incluant des stores dans l’espace entre les verres),
- avec feuilleté photovoltaïque (cellules photovoltaïques encapsulées dans le
film intercalaire du vitrage feuilleté). - AR1 ≥ 25 dB - AR3 ≥ 30 dB - AR5 ≥ 35 dB
-sérigraphiés, émaillés ou laqués en face interne margée ou non margée,* - AR2 ≥ 28 dB - AR4 ≥ 33 dB - AR6 ≥ 37 dB
*Ce type de vitrage ne figure pas sur la première page du certificat. Il fait l’objet
d’une autorisation précisant la technique employée et son périmètre. Thermique
Ces types de vitrages figurent sur le certificat avec la mention “certifié” - Ug : suivi d’une valeur, indique le coefficient Ug du vitrage (Ug 1,9 à
le cas échéant. 0,6 W/m2 K)
Cekal Ctfqvi 573 12/08/20 CtfPvi 2020-2 2
USE OF THE IG CERTIFICATE
CEKAL certification concerns quality of glazing : assembly, durability and performances.
The installation of the certified glazing is described in specific reference documents.
CERTIFICATE SCOPE
Certificate validity
Assembly process
The certificate authorizes the production site holding it to mark CEKAL
on the double and/or triple glazing it produces in compliance with the An assembly process is defined as the association of a type of sealant
conditions specified in CEKAL’s Technical Rules, and for a given with a type of spacer
period. Key:
The products certified during this validity period, usually 6 months,
remain certified once this period is over. Spacers : Butyl :
The certificates are periodically renewed following tests and inspections
performed by independent bodies mandated by CEKAL. - PMA : aluminium metal spacer - Bu: butyl
- PMG : galvanized steel metal spacer
Products concerned by the certificate - PMI : stainless steel metal spacer Sealants:
The certified products must comply with the requirements of the - PSF : synthetic spacer with metal foil
Technical Rules established by CEKAL – see www.cekal. - IM : foam spacer - Pu: polyurethane
com/Référentiel/IG technical rules. - EO : extruded organic spacer - Ps: polysulfide
- Tf: hot-melt
A production centre may apply for certification for the following - Sm: mono compound silicone
insulating glazing families : - Sb: dual compound silicone
- double glazing
- triple glazing Process examples: EOSb, PMABuPu
Types of glazing automatically included in the scope of the certificate
The production site may mark CEKAL on the following types of glazing, The different type(s) of glazing and assembly process(es) are attributed
provided that the requirements of the Technical Rules have been for one given glazing family.
complied with – see chapter 5:
- with air space, The production centre uses the constituents authorized by CEKAL.
- with float glass that is clear, extra clear, tinted, etc.,
- with laminated glass (PVB, resin, EVA, ionomer, etc...),
- with tempered, HST-tempered, or heat-strengthened glass, MARKING
- with sealant exposed to UVs (on at least 1 of the 4 sides, Sb or Sm),
- with coated glass : Marking sequence
- trimmed coating on the inside glass surface of the IGU*,
- untrimmed coating on the inside glass surface of the IGU*, The marking is the visible and indelible proof of the certification.
(*according to the list of coated glass products authorized on the inside glass
surface of the IGU), - the manufacturing brand(s) adopted by the production centre to identify
- untrimmed coating on the external surface of th IGU, its insulating glazing,
- with patterned glass, acid-etched and sandblasted-etched glass : - the period of manufacture, with at least the semester and the year. If
- on the inside glass surface of the IGU*, there is a reference to a website, the identification No. should enable the
(*according to the "list of patterned and acid-etched glasses" authorized for usage identification of at least the period of manufacture and the performances
on the inside glass surface of the IGU), if applicable,
- on the outside glass surface - the word CEKAL attests to the manufacturer's commitment to ensure
- shaped (excluding glazing with a reflex angle and non-othogonal glazing) : that the glazing complies with the Cekal certification's Technical Rules,
- bent (with a rounded edge), half-moon, round... - the production centre No. assigned by CEKAL (3 digits),
- bevelled, - usage indicators
- engraved.
These glazing types are an integral part of any insulating glazing
certificate, and therefore are not repeated on the first page of the -B : type B glazing according to EN1279-1:2018, whose
certificate. sealant's (Sb or Sm) resistance to sunlight allows usage of the glazing
Types of glazing subject to specific monitoring with its sealant exposed,
The following types of glazing are certified by CEKAL following - C : type C glazing according to EN1279-1:2018, whose
inspection and/or testing on site. The production site can then mark sealant's (Sb or Sm) resistance to sunlight, as well as the stresses, have
CEKAL on the products, provided that the requirements of the Technical been verified for usage in bonded glazing, point-fixed glazing an glazing
Rules have been complied with – see chapter 6 : to be clamped,
- with Argon and/or Krypton gas (space between glass panes filled with gas), - R : glazing whose resistance to humidity penetration has been
- bonded glazing (designed to be bonded on an aluminium frame), verified for usage in a renovation profile (installation in old glazing
- point-fixed glazing (glass products with drill holes usually in the corners, channels).
designed to be mechanically attached)
- to be clamped, without reception profile, with a retracted sealing on one
or two vertical sides
- non-orthogonal (edges meet each other at sharp angles, entre 15 et 40°),
- with offset edges (glass panes of different lengths or widths),
- curved (with a cylindrical curvature), Optional performance indicators
- balanced (presence of breathers to balance the internal and external pressure in
glazing installed at an altitude different from that of its manufacture),
- pre-balanced (pressurization or depressurization on the manufacturing site of Acoustic
glazing to be installed at an altitude different from that of its manufacture),
- with Georgian bars (decorative elements incorporated into the space between - AR: marked on the glazing and followed by a number indicates that the
the glass panes), glazing has a conventional acoustic performance with respect to traffic
- renovation (presence of a PVC profile surrounding the glazing to enable its noise corresponding to the following noise attenuation levels
installation in old glazing channels), (index RA,Tr ):
- with incorporated blinds (blinds integrated in the space between the glass
panes),
- with photovoltaic laminated glazing (photovoltaic cells encapsulated in the
- AR1 ≥ 25 dB - AR3 ≥ 30 dB - AR5 ≥ 35 dB
interlayer of the laminated glazing). - AR2 ≥ 28 dB - AR4 ≥ 33 dB - AR6 ≥ 37 dB
-screen printed, enamelled or lacquered on the inside glass surface of the
IGU, trimmed or untrimmed,* Thermal
*This type of glazing does not appear on the first page of the certificate. It is the
subject to individual authorization specifying the technique used and its scope. - Ug: followed by a value, indicates the Ug coefficient of the glazing (Ug
These types of glazing appear on the certificate with the indication 1.9 to 0.6 W/m2 K)
"certified" in this case.
The presence of dashes ( ---- ) indicates that this type of glazing does not exist at this date.
Cekal Ctfqvi 573 12/08/20 CtfPvi 2020-2 3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.