CCTP
4.0 _ CCTP MOE.pdf · 7 508 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
ADOMA
Opération
Ville : Annemasse
Résidence : Le Salève – Le Parc
Références informatiques : RH-74-0005
Objet : Restructuration des résidences « Le Salève » et
« Le Parc »
CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP Marché de Maîtrise d’œuvre – Restructuration Annemasse « Le Salève » « Le Parc »
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ................................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1ER : MISSION DE BASE ........................................................................................................................................ 3
ARTICLE 2 : DIAGNOSTICS (DIA) ........................................................................................................................................ 4
2.1 : Rappel ................................................................................................................................................................... 4
2.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage .......................................................................................... 4
ARTICLE 3 : ÉTUDES D’AVANT-PROJETS (AVP)................................................................................................................... 4
3.1 : Rappel ................................................................................................................................................................... 4
3.2 : Etudes d’avant-projet sommaire (APS)........................................................................................................................... 5
3.3 : Dossiers nécessaires à l’obtention du permis de construire et/ou autres autorisations administratives............................................ 5
3.4 : Etudes d’avant-projet détaillé (APD) .............................................................................................................................. 6
ARTICLE 4 : ÉTUDES DE PROJET (PRO).............................................................................................................................. 7
4.1 : Rappel ................................................................................................................................................................... 7
4.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage .......................................................................................... 7
ARTICLE 5 : DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF DETAILLE (DQED) ............................................................................................ 9
ARTICLE 6 : ASSISTANCE APPORTÉE AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX
(ACT) .............................................................................................................................................................................. 9
6.1 : Rappel ................................................................................................................................................................... 9
6.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage .......................................................................................... 9
ARTICLE 7 : VISA DES ÉTUDES D’EXÉCUTION (VISA) ET PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA CELLULE DE SYNTHÈSE ........ 11
7.1 : Rappel ................................................................................................................................................................. 11
7.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage ........................................................................................ 11
ARTICLE 8 : DIRECTION DE L’EXECUTION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET) ......................................................... 11
8.1 : Rappels................................................................................................................................................................ 11
8.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage ........................................................................................ 12
ARTICLE 9 : ASSISTANCE APPORTÉE AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE LORS DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION ET PENDANT LA
GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT (AOR) ................................................................................................................... 13
9.1 : Rappel ................................................................................................................................................................. 13
9.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage ........................................................................................ 13
ARTICLE 10 : MISSION COMPLÉMENTAIRE – MOBILIER (MOB)............................................................................................ 14
10.1 : Rappel ............................................................................................................................................................... 14
10.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage....................................................................................... 15
ARTICLE 11: MISSION SPECIFIQUE – REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE............................................................................... 15
ARTICLE 12 : ACCEPTATION PAR LE TITULAIRE ............................................................................................................... 15
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PRÉAMBULE
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s’applique aux marchés de maîtrise d’œuvre
portant sur une opération relevant du champ d’application du Livre IV du Code de la commande publique portant
dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d'œuvre privée, et de ses règlements d’application, et ayant pour objet :
Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de restructuration des résidences
« Le Salève » et « Le Parc » 74100 ANNEMASSE
Le présent CCTP a pour objet de définir ou de préciser la consistance des missions et éléments de missions de
maîtrise d’œuvre et d’assistance apportée au maître de l’ouvrage, ainsi que leurs modalités techniques respectives
d’exécution.
Il ne déroge ni à l’acte d’engagement (AE) ni au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du
marché.
ARTICLE 1ER : MISSION DE BASE
L’opération relève du champ d’application du Livre IV du Code de la commande publique portant dispositions
propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre
privée, et de ses règlements d’application.
La mission de base fait l'objet d'un marché unique.
Elle a notamment pour objet de permettre :
1) Au maître d'œuvre :
a) De réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme ;
b) De s'assurer du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées ;
2) Au maître de l'ouvrage :
a) De s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme ;
b) De procéder à la consultation des entrepreneurs, le cas échéant par lots séparés, et à la
désignation du ou des titulaires du ou des marchés de travaux.
Elle comporte notamment les éléments de mission suivants :
1) Les études de Diagnostics (DIA) compris Audit Energétique 3CL
2) Les études d'avant-projet (AVP) ; compris Dossier permis de construire et autres autorisations
administratives
3) Les études de projet (PRO) ;
4) L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ;
5) La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
6) L’assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR).
L'élément de mission suivant fait également partie de la mission de base soit :
1) L’examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), lorsque lesdites études
ont été faites par un ou des entrepreneurs ;
Conformément à l’article R. 2431-6 du code de la commande publique, lorsque le maître de l'ouvrage décide de
consulter des entrepreneurs et/ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets
(AVP), la mission de base tient compte, pour le ou les lots concernés, des éléments de missions spécifiques décrits
aux articles R. 2431-32 et suivants du code de la commande publique.
D’autre part, lorsqu'elle est obligatoire, la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie
(SSI), telle que définie par la norme AFNOR NF S 61-932 de juillet 2000, est réputée faire partie intégrante de la
mission de base, et n’ouvrir droit à aucune rémunération supplémentaire au profit du titulaire (cf. article 10 ci après).
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La maîtrise d'ouvrage pourra réviser aux différentes phases du projet la qualité environnementale du programme
via des outils internes spécifiques (outil SNI-EVE notamment) et la maîtrise d'œuvre pourra être sollicitée afin
d'obtenir des informations nécessaires à cette évaluation.
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complète les dispositions du code de la commande
publique, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par
des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, notamment son annexe 20, afférente aux modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à
des prestataires de droit privé (arrêté du 22 mars 2019).
ARTICLE 2 : DIAGNOSTICS (DIA)
2.1 : Rappel
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité
de l'opération ; Elles ont pour objet de :
1) Etablir un état des lieux du bâtiment (structures, réseaux, amiante, plomb,….) ;
2) Etablir un Audit Energétique des bâtiments afin d’établir un programme de travaux pour atteindre à
minima l’étiquette C. L’audit énergétique à réaliser par le maître d’œuvre dans le cadre du diagnostic
comprend l’établissement les DPE « Avant » et « Après Travaux » qui seront réalisés à l’échelle des
bâtiments (pas au logement) avec un logiciel autorisé sur le site de l’Etat pour le 3CL DPE-2021 / Cf Liste
disponible:https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-logiciels-audit-
energetique-a782.html [rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr],
3) Fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
4) Permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière
Ces études valident les décisions programmatiques du Maître d’ouvrage.
2.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Les études de diagnostics (DIA) sont présentées au maître de l’ouvrage, pour la définition des solutions techniques
et architecturales dans le cadre d’un projet de réhabilitation-restructuration :
1) Des études et diagnostics sont donc menées dans les domaines :
a) Structure ;
b) Réseaux ;
c) Amiante et plombs ;
d) Energétiques ;
e) Déchet ;
f) Programmatique etc...
ARTICLE 3 : ÉTUDES D’AVANT-PROJETS (AVP)
3.1 : Rappel
Les études d’avant-projet (AVP) sont fondées sur la solution d'ensemble retenue au terme des études d'esquisse
et le programme approuvés par le maitre de l'ouvrage.
Elles comprennent les études suivantes :
1) Les études d’avant-projet sommaire (APS) ;
2) Les études d’avant-projet définitif (APD).
Elles comprennent, en outre, l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la
maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives,
ainsi que l’assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction (PC).
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3.2 : Etudes d’avant-projet sommaire (APS)
3.2.1 : Généralités
Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont pour objet de :
1) Préciser la composition générale en plan et en volume ;
2) Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec
les différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
3) Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
4) Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, ainsi que les intentions de traitement
des espaces d’accompagnement ;
5) Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances
techniques à atteindre ;
6) Préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
7) Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200ème, avec certains détails significatifs au 1/100ème.
3.2.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Les études d’avant-projet sommaire (APS), doivent prendre en compte les observations formulées par le maitre
d'ouvrage au stade des esquisses. Le dossier présenté au maître de l’ouvrage pour approbation, doit comprendre
les pièces suivantes :
1) Formalisation graphique de l'avant-projet sommaire (APS) proposé sous forme de plans, coupes et
élévations au 1/200ème avec certains détails significatifs au 1/100ème ;
2) Le cas échéant, si nécessaire demande d'investigation complémentaire à celles réalisées aux stades
précédents ;
3) Tableau des surfaces utiles ventilé par ensemble fonctionnel et tableau des SDP du projet ;
4) Notice descriptive sommaire relative à l'intégration urbaine, à la configuration des espaces (volumes
intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords) et aux prestations prévues (principaux matériaux et
matériels) avec niveaux de performance visés ;
5) Notice relative à la prévention des risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite le cas échéant ;
6) Il sera fourni l'étude d'approvisionnement énergétique conformément au décret n°2007-363 du 19 mars
2007 et à son arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité d’approvisionnement en
énergie. Cette étude devra permettre au maître d'ouvrage de réaliser un choix éclairé sur les systèmes
de chauffage, d'ECS et de production d'énergie renouvelable. Les investissements, gain/perte en coût
d'exploitation et sur les aspects environnementaux seront présentés pour les différentes solutions ;
7) Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un phasage par
tranches fonctionnelles ; avec indication d'un calendrier d'études (ainsi en tant que de besoin d'un
calendrier de préparatifs sur site et de travaux préalables à l'intervention des entreprises) ;
8) Estimation du coût prévisionnel des travaux et de l'enveloppe financière (budget d'investissement) ;
9) Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade
de la mission.
Dans le cadre des études d'avant-projet sommaire (APS), des réunions de concertation sont organisées avec le
maître de l’ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques
proposées suivant un rythme à priori mensuel (sauf autre mention particulière à ce sujet).
3.3 : Dossiers nécessaires à l’obtention du permis de construire et/ou autres autorisations administratives
3.3.1 : Généralités
Il est précisé que les dossiers nécessaires à l’obtention du permis de construire et/ou des autres autorisations
administratives (PC) sont à établir à l’issue des études d’avant-projet sommaire (APS).
3.3.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
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Au titre de l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et
nécessaires à l’obtention du permis de construire et/ou des autres autorisations administratives (PC), le maître
d'œuvre assiste le maître de l’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.
Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire, constitue
le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de
l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès
réception du permis de construire, il lui en transmet copie et fait procéder à l'affichage réglementaire sur le terrain.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande
de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc…), le maître d'œuvre assiste
le maître de l’ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et
constituer les dossiers correspondants.
3.4 : Etudes d’avant-projet détaillé (APD)
3.4.1 : Généralités
Les études d’avant-projet définitif (APD) sont fondées sur la solution d’ensemble retenue à l’issue des études
d’avant-projet sommaire (APS) approuvées par le maître de l’ouvrage.
Elles ont pour objet de :
1) Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
2) Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
3) Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
4) Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif ;
5) Définir les matériaux en intégrant les aspects environnementaux et sanitaires en plus des critères
technico-économiques classiques ;
6) Valider les hypothèses et résultats de calcul concernant l'isolation, la ventilation, les équipements de
chauffage, d'eau chaude et d'éclairage ; Si le résultat n'était pas celui escompté et conforme aux objectifs,
une optimisation du projet sera alors à engager ;
7) Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ;
8) Permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements
en fonction de l’estimation des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;
9) Établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
10) Arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100ème, avec certains détails significatifs au 1/50ème.
3.4.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Les études d’avant-projet détaillé (APD), doivent prendre en compte les observations formulées par le maitre
d'ouvrage au stade de l'APS. Le dossier présenté au maître de l’ouvrage pour approbation, doit comprendre les
pièces suivantes :
1) Formalisation graphique de l'avant-projet détaillé (APD) proposé sous forme de plans, coupes,
élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs au 1/100ème avec certains détails au 1/50ème ;
2) Plans de principes de fondations et structure et leur pré-dimensionnement prenant notamment en compte
les résultats des études géotechniques ;
3) Tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones types au 1/100ème (chauffage, ventilation,
plomberie, électricité, etc…) ;
4) Tracés de principe des réseaux extérieurs au 1/100ème ;
5) Tableau des surfaces utiles ventilé par ensemble fonctionnel et tableau de confirmation des SDP du
projet par niveaux;
6) Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures ;
7) Notice descriptive précisant les matériaux et matériels avec justificatif vis-à-vis des critères
environnementaux et sanitaires. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire seront à
exploiter pour justifier des argumentaires environnementaux et sanitaires des matériaux ;
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8) Calcul thermique règlementaire justifiant de l’atteinte des objectifs environnementaux du maître
d'ouvrage ;
9) Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques ;
10) Note de sécurité avec plans de compartimentage, issues de secours, désenfumage etc… ;
11) Confirmation du délai global de réalisation de l'opération mentionnant des dates étapes et comprenant,
le cas échéant, un phasage par tranches fonctionnelles ; avec indication d'un calendrier d'études (ainsi
en tant que de besoin d'un calendrier de préparatifs sur site et de travaux préalables à l'intervention des
entreprises) ;
12) Confirmation du coût prévisionnel des travaux décomposés par lots techniquement homogènes et de
l'enveloppe financière (budget d'investissement) ;
13) Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales solutions retenues à ce
stade de la mission.
Dans le cadre des études d'avant-projet détaillé (APD), des réunions de concertation sont organisées avec le
maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques
et économiques proposées.
ARTICLE 4 : ÉTUDES DE PROJET (PRO)
4.1 : Rappel
Les études de projet (PRO) sont fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projets (AVP) approuvées
par le maître de l’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres
autorisations administratives.
Elles définissent la conception générale de l’ouvrage.
Elles ont pour objet de :
1) Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la
nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
2) Déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements
techniques ;
3) Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de
dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale
des ouvrages ;
4) Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;
5) Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ;
6) Permettre au maître de l’ouvrage, au regard de ladite évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage
et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation ;
7) Déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50ème avec tous les détails significatifs
de conception architecturale à des échelles variant de 1/20ème à un demi.
En outre, lorsque, après mise en concurrence, sur la base de l’avant-projet définitif (APD) ou sur la base des études
de projet (PRO), une variante minimale respectant les conditions stipulées dans le dossier de consultation a été
proposée par le ou les entrepreneurs et acceptée par le maître de l’ouvrage, les études de projet (PRO) doivent
être complétées pour :
1) Assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets (AVP) ainsi qu’avec les dispositions
découlant, le cas échéant, d’un permis de construire modifié ;
2) Établir la synthèse des plans et spécifications émanant d’une part de l’avant-projet définitif (APD) établi
par le maître d’œuvre et, d’autre part, des propositions de l’entrepreneur.
4.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
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Les études de Projet (PRO), doivent prendre en compte les observations formulées par le maitre d'ouvrage au
stade de l'APD. Le dossier présenté au maître de l’ouvrage pour approbation, doit comprendre les pièces
suivantes :
1) Pièces graphiques :
a) Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de
ses abords extérieurs au 1/50ème, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à
une échelle variant de 1/20ème à 1/2 ;
b) Plans des ouvrages d'infrastructure, fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux)
incluant axes, trames, joints de dilatation, terrassements généraux, tracés des canalisations
enterrées avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100ème au 1/50ème ;
c) Plans de structure, avec positionnement et dimensionnement principaux incluant axes, trames,
joints de dilatation… des différents niveaux du 1/100ème au 1/50ème avec surcharges d'exploitation
et principales charges permanentes à supporter par la structure ;
d) Réservations importantes ou systématiques affectant les ouvrages de structure ;
e) Détails d'étanchéité en points singuliers notamment coupes sur relevés et retombées… ;
f) Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse ;
g) Les plans de localisation des revêtements (sols, murs et plafonds) et les repérages et
nomenclatures (menuiseries, serrureries…) des équipements de second œuvre ;
h) Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan de
puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100ème ;
i) Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution,
bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des principaux
tableaux et appareillages au 1/100ème ;
j) Autres plans techniques nécessaires au regard de la nature des activités (plans de cuisine,
ascenseurs, équipements scéniques ou acoustiques…) ;
k) En tant que de besoins, coupes de coordination spatiale pour l'implantation des réseaux de
fluides dans les structures ;
l) Plans généraux des voiries et réseaux divers (VRD) et aménagements paysagers avec tracé sur
plan masse des principaux réseaux avec diamètres et niveaux principaux ;
m) Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques ;
n) Plans des dispositions générales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP (compartimentage, dégagements, issues de secours, détection et désenfumage, etc…) ;
o) Plan de principe d'installation et d'accès de chantier en lien avec le PGC ;
2) Pièces écrites :
p) Calcul thermique règlementaire justifiant de la conformité du bâtiment avec les objectifs
environnementaux du maître d'ouvrage ;
q) Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant :
i) Les exigences qualitatives et fonctionnelles ;
ii) La nature et les caractéristiques des ouvrages, des matériaux et matériels;
iii) Les contraintes générales de mise en œuvre ;
iv) Les conditions d'essai et de réception ;
v) Les principales conditions d'entretien maintenance ;
Et incluant les limites de prestations entre les différents lots ;
r) Planning prévisionnel d'exécution des travaux, avec période de préparation, dates étapes,
décomposés par lots ou corps d'état, qui sera joint au dossier de consultation des entreprises
(DCE) ;
s) Coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état établi sur la base d'un avant métré ; y
compris options et variantes envisagées ;
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t) Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises
à ce stade de la mission.
ARTICLE 5 : DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF DETAILLE (DQED)
Au titre de la présente mission complémentaire, le maître d’œuvre qui n'est pas chargé d'une mission EXE est
chargé d’établir, sur la base des études de projet (PRO) approuvées par le maître de l’ouvrage, un devis quantitatif
estimatif détaillé en quantités et unités d'œuvre par sous ensemble (béton armé, surfaces de revêtements, linéaires
de canalisations.) suivant une décomposition adaptée à proposer au maitre de l'ouvrage qui constituera :
La base de son estimation préalable du cout des travaux ;
Un cadre support de réponse de DPGF pour chacune des entreprises ;
Un moyen complémentaire d'analyse comparative des propositions des différentes entreprises en
concurrence au terme de la consultation.
Si le maître de l’ouvrage décide d’exiger des entrepreneurs candidats la présentation d’une ou plusieurs variantes
obligatoires, ce cadre de décomposition du prix global et forfaitaire fera ressortir la décomposition des travaux en
la solution de base et la ou lesdites variantes.
ARTICLE 6 : ASSISTANCE APPORTÉE AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU OU
DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
6.1 : Rappel
L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), sur la base
des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
1) Préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
2) Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en
toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques
prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre, correspondant à l’étape de la
conception choisie par le maître de l’ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la
dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l’entreprise générale ;
3) Analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres, procéder à la vérification de
la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions
techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant
qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un
homme de l’art et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être
retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la
consultation; la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le
coût prévisionnel des travaux ;
4) Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le
maître de l’ouvrage.
6.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Le maître d'œuvre est notamment chargé :
1) Au titre de l’établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
a) De tenir compte des décisions prises par le maître de l’ouvrage pour le mode de dévolution
(marché unique, à lots séparés, à prestations techniques distinctes, etc…) et d’exécution (marché
à tranches optionnelles, variantes, options etc…) des marchés de travaux ;
b) De tenir compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la consultation
(études d’avant-projet détaillé, de projet ou d’exécution) ;
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c) De proposer au maître de l’ouvrage les adaptations et compléments qu’il lui semble nécessaire
d’apporter aux cadres de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), d’acte
d'engagement (AE) et de règlement de la consultation (RC) produits par le maître de l’ouvrage,
afin de tenir compte des particularités de l'opération ;
d) D’établir la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises,
qu'il a élaborées ou qui lui ont été fournies par le maître de l’ouvrage, de les collecter et les
regrouper en pièces complémentaires au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui
comprennent notamment :
i) Les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (avec les
quantités résultant de l'avant métré) établis par le maître d'œuvre ;
ii) Les éventuels autres documents produits, soit par le maître de l’ouvrage, soit par les
autres intervenants (notamment projet de plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé, rapport initial du contrôleur technique, études de
sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires, etc…).
2) Au titre de l’assistance proprement dite à la consultation des entreprises :
a) De proposer au maître de l’ouvrage des critères de sélection qualitative des candidatures à
insérer dans l'avis d’appel public à la concurrence, accompagnés, à la demande du maître de
l’ouvrage, de la proposition de niveaux minimaux de capacités professionnelle, technique et/ou
financières requis des candidats pour la bonne exécution du marché ;
b) De proposer au maître de l’ouvrage les critères d’attributions à l’offre économiquement la plus
avantageuse, accompagnés de leurs pondérations respectives ;
c) Le cas échéant, de répondre, suivant les modalités définies avec le maître de l’ouvrage, aux
questions posées par les entrepreneurs pendant leur étude du dossier de la consultation ;
d) D’établir un rapport d'analyse des candidatures ;
e) De proposer au maître de l’ouvrage une liste des candidatures à rejeter indiquant, pour chacune
d’elles, le motif de son rejet (candidature tardive, présentée par un entrepreneur frappé d’une
interdiction de soumissionner, incomplète, etc…) ;
f) De proposer au maître de l’ouvrage une liste des candidatures éliminées indiquant, pour chacune
d’elles, le motif de son élimination (insuffisance manifestes des garanties professionnelles,
techniques et/ou financières proposées, etc…) ;
g) De proposer au maître de l’ouvrage une liste des candidats admis à participer à la suite de la
procédure (dont l’offre sera ouverte, admis à la négociation, etc…) ;
h) De proposer, s’il y a lieu, au maître de l’ouvrage une liste des offres dont la teneur est à préciser
par leurs auteurs ;
i) D’établir un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres y compris options et,
sil y a lieu, de leurs variantes ;
j) De proposer, s’il y a lieu, au maître de l’ouvrage une liste des offres suspectées d’êtres
anormalement basses ;
k) De proposer au maître de l’ouvrage une liste des offres à rejeter indiquant, pour chacune d’elles,
le motif de son rejet (offre inappropriée, irrégulière, inacceptable, etc…) ;
l) De proposer au maître de l’ouvrage une liste des offres susceptibles d’être retenues.
La présence aux réunions de la commission d'appel d'offres ou de la commission en tenant lieu fait partie de la
présente mission. Il en va de même, s’il y a lieu, de la présence aux réunions de négociation.
Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître de l’ouvrage, remettent en cause la conception de la maîtrise
d'œuvre, la reprise des études fait partie de la présente mission. Il en va de même, s’il y a lieu, en cas de
consultation déclarée infructueuse ou sans suite.
3) Au titre de la mise au point du (des) contrat(s) de travaux :
Le maître d'œuvre met au point les pièces constitutives du (des) marché(s) de travaux en vue de sa signature par
le maître d'ouvrage et le(s) entrepreneur(s).
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ARTICLE 7 : VISA DES ÉTUDES D’EXÉCUTION (VISA) ET PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA
CELLULE DE SYNTHÈSE
7.1 : Rappel
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi
que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les documents établis par
l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre.
A cet effet, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
7.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par le ou les entrepreneurs, le maître
d'œuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet (PRO) et, dans ce cas,
leur délivre son visa (VISA). La délivrance du visa ne dégage pas le(s) entrepreneur(s) de sa (leur) propre(s)
responsabilité(s).
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies décelables par un homme de l'art.
À cet effet, le maître d’œuvre est notamment chargé :
1) De l’examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux
documents établis par la maîtrise d'œuvre ainsi qu'aux réglementations applicables ;
2) De l’établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents
d'exécution ;
3) De l’examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés de travaux ;
4) De la prise en compte des avis et observations du maitre de l'ouvrage et de ses prestataires (AMO,
contrôleur technique et CSPS notamment) ;
5) Des arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées
par les entrepreneurs ;
6) De l’examen et des relances nécessaires relatives aux tableaux de gestion des documents d'exécution à
établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
7) De l’examen et des relances nécessaires relatives aux tableaux de gestion des choix de matériels et
matériaux à établir par l'OPC ou les entrepreneurs ;
8) Du contrôle de la cohérence des observations inter équipe de maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 8 : DIRECTION DE L’EXECUTION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET)
8.1 : Rappels
La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET) a pour objet de :
1) S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les
études effectuées ;
2) S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de
travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction
normalement décelables par un homme de l’art ;
3) S’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y
compris le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un schéma directeur de la qualité, s’il
en a été établi un ;
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4) Délivrer tous ordres de service et établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du ou des contrats
de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;
5) Informer systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et
dépenses, avec indication des évolutions notables ;
6) Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par le ou les
entrepreneurs, établir les états d’acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur,
établir le décompte général ;
7) Donner un avis au maître de l’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en
cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l’ouvrage en cas de litige
sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires de réclamation de ou des
entreprises.
8.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Le maître d’œuvre est notamment chargé :
1) Au titre de la direction proprement dite des travaux :
a) De l’organisation et de la direction des réunions de chantier, ainsi que de l’établissement et de la
diffusion de leurs comptes-rendus ;
b) De s’assurer de la conformité des programmes de travaux proposés par les entreprises ;
c) De l’établissement de tous ordres de service relatifs à l'application des dispositions des marchés
de travaux ;
d) Du suivi de l’état d'avancement général des travaux à partir du calendrier d’exécution des
travaux ; de la constatation des retards, de l’identification de leurs causes et de toutes
propositions de mesures à adopter pour les résorber, notamment recalages, applications de
retenues provisoires… ;
e) De l’établissement, sur la demande du maître de l’ouvrage ou de l’entrepreneur, des
constatations contradictoires concernant les prestations exécutées et/ou les circonstances de
leur exécution ;
f) Veiller au maintien en bon état de sécurité, propreté du chantier et évacuation des déchets en
prenant les dispositions nécessaires à l'égard des manquements ;
g) D'exiger de l'entrepreneur qu'il retire immédiatement des chantiers, ateliers ou bureaux, toute
personne qu'il emploie non déclarée ainsi que pour tout acte d'insubordination, incapacité ou
défaut de probité ;
h) De l’information du maître de l’ouvrage : avancement, dépenses, évolutions notables, etc… ;
2) Au titre du contrôle de la conformité de la réalisation :
a) De l’examen des documents complémentaires à produire par les entrepreneurs, en application
de leurs marchés ;
b) D’assurer de la conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats. Une attention
particulière sera portée aux problématiques d'étanchéité à l'air notamment pour le cas où des
tests spécifiques sont prévus (cas des projets BBC Effinergie notamment);
c) De s’assurer de la conformité des matériaux, produits et installations aux prescriptions des
contrats. Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des matériaux seront
récupérées lorsqu'elles seront disponibles et la conformité aux objectifs environnementaux et
sanitaires sera vérifiée ;
d) De l’établissement de comptes-rendus d'observation ;
e) De proposer au maître de l’ouvrage les mesures de nature à permettre de déceler les éventuels
vices de construction ;
f) De la synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître de
l’ouvrage ;
3) Au titre de la gestion financière du ou des contrats de travaux :
a) De la vérification des projets de décomptes mensuels, de leur acceptation ou rectification, de
l’établissement des états d'acompte, ainsi que de leur notification aux entrepreneurs avec les
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décomptes mensuels ayant servi de base à leur établissement si les projets de décomptes
mensuels établis par les entrepreneurs ont été modifiés ;
b) De l’analyse avec avis argumenté de tous les devis de travaux modificatifs et
complémentaires présentés par les entreprises et de proposer au maitre d'ouvrage tout OS avec
incidences en matière financière et de délai nécessaire ;
c) L'établissement des propositions d'avenants de travaux avec rapport de présentation ;
d) De l’analyse avec avis argumenté des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et
économique) présentés, au plus tard, à la présentation du projet de décompte final ;
e) De la vérification des projets de décomptes finaux, de leur acceptation ou rectification, de
l’établissement des décomptes généraux et des états de solde, de leur notification aux
entrepreneurs après signature par le maître de l’ouvrage ;
f) Le cas échéant, d’établir d’office le décompte final aux frais de l’entrepreneur et de le lui notifier
avec le décompte général.
La présente mission comprend, s’il y a lieu, les prestations nécessaires au remplacement des entrepreneurs
défaillants (constats contradictoires, consultations d’autres entrepreneurs, choix d'un ou plusieurs autres
entrepreneurs, etc…).
ARTICLE 9 : ASSISTANCE APPORTÉE AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE LORS DES OPÉRATIONS DE
RÉCEPTION ET PENDANT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT (AOR)
9.1 : Rappel
L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR) a pour objet :
1) D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux (OPR) ;
2) D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux, jusqu’à leur levée ;
3) De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant le délai de garantie
de parfait achèvement (GPA) ;
4) De constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE) nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage.
9.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Le maître d’œuvre est notamment chargé :
1) Au cours des opérations préalables à la réception (OPR) :
a) De convoquer l’entrepreneur aux opérations préalables à la réception et d’en aviser le maître de
l’ouvrage ;
b) D’organiser et de procéder aux opérations préalables à la réception, lesquelles comportent :
i) La reconnaissance des ouvrages exécutés avec prise en compte des observations
du contrôleur technique ;
ii) Les épreuves éventuellement prévues dans les marchés de travaux ;
iii) La contestation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues aux marchés de
travaux ;
iv) La constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons ;
v) Sauf stipulations contraires figurant cahier des clauses administratives particulières
(CCAP) du marché de travaux, la constatation du repliement des installations de
chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ;
vi) Les constatations relatives à l'achèvement des travaux ;
c) De dresser, sur-le-champ, le procès-verbal des opérations préalables à la réception ; d’y
mentionner, le cas échéant, l’absence du maître de l’ouvrage et/ou celle de l’entrepreneur ; de le
notifier à l’entrepreneur absent ; de le présenter à l’entrepreneur présent pour signature ; d’y
mentionner, le cas échéant, le refus de l’entrepreneur présent de la signer ; de le notifier à
l’entrepreneur présent ayant refusé de le signer ;
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d) De proposer au maître de l’ouvrage de prononcer ou non la réception des ouvrages ; dans
l'affirmative, de préciser la date d’achèvement des travaux ainsi que les réserves dont la réception
est éventuellement à assortir ; et de notifier ladite proposition à l’entrepreneur ;
e) Lorsque certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations du cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) du marché de travaux, être exécutées après une durée
déterminée de service des ouvrages ou certaines périodes de l'année, de proposer au maître de
l’ouvrage de prononcer la réception sous réserve de l'exécution concluante des dites épreuves ;
f) Lorsque certaines prestations prévues au marché de travaux et devant encore donner lieu à
règlement n'ont pas été exécutées, de proposer au maître de l’ouvrage de prononcer la réception,
sous réserve que l'entrepreneur s'engage à exécuter lesdites prestations dans un délai
déterminé ;
g) Lorsque la réception est assortie de réserves, de proposer au maître de l’ouvrage le délai à
impartir à l'entrepreneur pour remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes ;
h) Lorsque certains ouvrages ou certaines partie d'ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux
spécifications du marché de travaux, sans que les imperfections constatées soient de nature à
porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, de proposer au
maître de l’ouvrage, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que
présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés
défectueux moyennant une proposition argumentée de réfaction sur le prix du marché de
travaux ;
i) De fournir la note de calcul thermique règlementaire conformément au décret n°2006-592 du 24
mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
constructions.
2) Au cours du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) :
a) De constituer et de remettre au maître de l’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés (DOE), à
partir :
i) Des plans conformes à l’exécution remis par le ou les entrepreneurs ;
ii) Des plans de récolement ;
iii) Des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance du ou des
fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre.
b) De diriger, le cas échéant, l’exécution des travaux et/ou prestations éventuels de finition et/ou de
reprise ; et de constater leur achèvement et leur conformité ;
c) De diriger, le cas échéant, l’exécution des travaux confortatifs et/ou modificatifs dont la nécessité
serait apparue à l'issue des épreuves effectuées conformément au cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) du marché de travaux ; et de constater leur achèvement ;
d) De signaler au maître de l’ouvrage tous les désordres apparus après la réception ; d’examiner
tous ceux signalés par le maître de l’ouvrage ; de proposer au maître de l’ouvrage la formulation
de réserves ; de s’assurer de leur levée dans les délais impartis, de telle sorte que l'ouvrage soit,
à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, conforme à l'état où il était lors de la
réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ;
e) D’organiser et de procéder aux opérations préalables au constat de fin de garantie de parfait
achèvement ; d’en dresser le procès-verbal ; d’y mentionner, le cas échéant, l’absence du maître
de l’ouvrage et/ou celle de l’entrepreneur ; de le notifier à l’entrepreneur absent ; de le présenter
à l’entrepreneur présent pour signature ; d’y mentionner, le cas échéant, le refus de l’entrepreneur
présent de le signer ; de le notifier à l’entrepreneur présent ayant refusé de le signer.
ARTICLE 10 : MISSION SPECIFIQUE – MOBILIER (MOB)
10.1 : Rappel
Le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre au titre de la mission Mobilier veillera notamment en phase conception,
exécution et réception des ouvrages aux éléments fondamentaux suivants :
a. Confort d’usage et ergonomie des logements meublés ;
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b. Accessibilité PMR aux logements meublés ;
c. Respect des normes et réglementation en matière d’insertion des équipements
électroménagers à prévoir (notamment kitchenettes et salles de bains) ;
d. Optimisation des capacités et zone de rangements et de stockage domestique.
10.2 : Prestations confiées et pièces à produire au maître de l’ouvrage
Le titulaire proposera les meilleures solutions de mobilier meublant prévu au catalogue ADOMA, dans un souci
futur de renouvellement. Il proposera également des mobiliers intégrés de type menuisés à prévoir au marché de
travaux.
Ce plan d’action se décline comme suit :
e. Dès le stade APS : remise par le titulaire au maître d’ouvrage d’un cadre exhaustif des
listes de mobilier à prévoir par logement ;
f. Dès la phase APS, remise d’un cahier illustré à l’échelle 1/50ème de chaque type de
logement intégralement meublé, accompagné de coupes permettant une bonne
compréhension de l’ergonomie générale de chaque logement ;
g. Au stade logement témoin : remise à jour et vérification exhaustive avec le maître
d’ouvrage du fichier mobilier, et du cahier de plans des logements meublés ;
h. Au stade la livraison : le titulaire assistera le maître d’ouvrage pour la réception des
mobiliers, le contrôle qualité et le bon fonctionnement général des espaces meublés.
ARTICLE 11: MISSION SPECIFIQUE – REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Cette mission est décrite dans l’Annexe 1 du CCAP.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION PAR LE TITULAIRE
Fait à .............................................................................................. , le
.........................................................................................................
La personne dûment habilitée à signer le marché
(cachet + signature(s) précédés de la mention manuscrite « lu et accepté »)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.