Règlement de consultation
6.0 _ Programme Annemasse Le Saleve Le Parc.pdf · 5 626 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
10/2025
Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc »
à Annemasse
PRELIMINAIRE
Le programme de l’opération précise les éléments spécifiques à chaque opération (localisation,
situation de l’existant…) et fixe les attendus d’Adoma (programmation, calendrier, performances,
labels et certifications…).
Il est complété par le cahier des charges qui décrit les prestations attendues par Adoma.
A titre exceptionnel, pour tenir compte des spécificités d’une opération, des dérogations au cahier
des charges peuvent être acceptées par Adoma (par exemple sur la surface des logements, sur les
locaux collectifs…). Dans ce cas, ces dérogations figurent dans le programme de l’opération.
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SOMMAIRE
PRELIMINAIRE.................................................................................................................................................................. 2
SOMMAIRE ..................................................................................................................................................................... 3
PRÉSENTATION DE L'EXISTANT ........................................................................................................................ 4
ÉTAT DES LIEUX DE L'EXISTANT .............................................................................................................................................. 4
PRÉSENTATION DE L’OPERATION ...................................................................................................................10
CLIENTELE ET PROJET SOCIAL DE L’OPERATION ..........................................................................................................................11
PROGRAMME DES TRAVAUX ................................................................................................................................................13
Pour le site Le Salève : ................................................................................................................................ 13
Pour le site Le Parc ..................................................................................................................................... 13
PROGRAMME FONCTIONNEL RESIDENCE LE SALEVE......................................................................................................................13
PROGRAMME FONCTIONNEL RESIDENCE LE PARC ........................................................................................................................17
..................................................................................................................................................................... 18
PROGRAMME D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS ........................................................................................................18
PROGRAMME TECHNIQUE : ..................................................................................................................................................19
PHASAGE ET CALENDRIER PREVISIONNELS DE L’OPERATION ............................................................................................................20
ESTIMATION FINANCIERE ....................................................................................................................................................21
DOCUMENTS ANNEXES .......................................................................................................................................................21
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PRÉSENTATION DE L'EXISTANT
ÉTAT DES LIEUX DE L'EXISTANT
Description générale du site
« Le Salève » « Le Parc
Adresse : 21 rue de Genève Annemasse 19 rue de Genève Annemasse
Références cadastrales : section 0A Surface totale du terrain :
Le Salève : numéros 821 et 2293 Le Salève 1809 m²
Le Parc : numéros 2744 Le Parc 289m²
Règlement d'urbanisme en vigueur/
de référence : PLUi Zonage règlementaire : UA
Stationnement : aérien
Le site global concerne les 2 résidences mitoyennes d’Annemasse, les résidences sociales « Le Salève » et
« Le Parc », dont la gestion est mutualisée.
La résidence « Le Salève » :
Propriété d’ADOMA, la résidence a été mise en service en 1974.
Elle est composée de 3 bâtiments et comprend 147 lots, dont près de la moitié sont encore des chambres en
unités de vie :
71 chambres de 14 m² en unités de vie avec cuisines partagées
28 studios T1 de 14m²
35 studios T1’ de 18-23m²
13 T1bis de 27-36m²
La résidence « Le Parc » :
La résidence a été mise en service en 2003 à la suite de l’acquisition-amélioration d’un ancien hôtel
(conventionnement PLAI). La résidence est détenue en pleine propriété par Adoma, à l’exception du logement
d’entreprise dont le volume est inclus dans la copropriété mitoyenne sise 2 rue des Cottages (soumis au règlement
de copropriété). L’accès à ce logement d’entreprise se fait toutefois par la résidence Adoma.
Elle est composée de 30 logements T1’ répartis sur 6 niveaux, ainsi que d’un logement d’entreprise au Rdc.
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Description détaillée du site
Le site s’inscrit entre la rue de Genève au nord (entrées des 2 résidences) et la rue du Salève au Sud (accès
parking Le Salève).
Le site est classé en partie en Zone UA, zone urbaine dense du centre élargi.
Le site « Le Salève » :
Il s’étend sur une parcelle orientée nord-sud.
La limite nord, constituée par la façade du bâtiment A, correspond à la rue de Genève.
Les accès piétons aux résidences sont situés rue de Genève. La résidence dispose d’un accès piéton secondaire
par la rue du Salève qui constitue la limite sud du ténement.
Le terrain est fermé sur l’extérieur par des clôtures, par les murs mitoyens et par le portail d’accès au parking sud.
Au-delà de l’emprise des bâtiments, le site comprend :
- Un parking de 34 places, et un local vélos de 25m²;
- Une petite cour intérieure accueillant un local poubelle et un abri boites aux lettres,
- Un espace vert à l’est du bâtiment C.
ADOMA est propriétaire de l’ensemble foncier cadastrée section 0A numéros 821 et 2293, d’une surface de 1809
m².
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Configuration de La résidence « Le Salève »:
3 bâtiments :
o Bâtiment A en R+6
o Bâtiment B en R+2
o Bâtiment C en R+4
Un parking de 34 places, et un local vélos de 25m²;
Une petite cour intérieure accueillant un local poubelle et un abri boites aux lettres,
Un espace vert à l’est du bâtiment C.
Un très grand sous-sol de 500 m² accueillant la sous-station, l’atelier, des réserves et bagagerie, des locaux
sans affectation précise.
Les bureaux, locaux du personnel et locaux de service sont situé au Rdc, à cheval sur les bâtiments A et B.
Les ascenseurs des bâtiments A et C permettent de desservir l’ensemble de la résidence.
La granulométrie actuelle des logements est la suivante :
Le bâtiment A est composé de 61 logements : 25 studios (dont 12 T1 de 14m²) et 36 chambres en UV
Le bâtiment B est composé de 22 studios T1’ et T1bis
Le bâtiment C est composé de 64 logements : 29 studios (dont 16 de 14m²) et 35 chambre eb UV
Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C
Chambres 14m² 36 0 35 71
T1 14m² 12 0 16 28
T1' 18-19m² 12 13
35
T1' 21-22m² 0 10 0
T1bis 28 m² 0 8 0
13
T1bis 32-35 m² 1 4 0
61 22 64 147
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Le site « Le Parc » :
La limite nord correspond à la rue de Genève dans la continuité de la façade du bâtiment A de la résidence « Le
Salève ».
La bâtiment Le Parc est bordé à l’ouest par le bâtiment A « Le Salève » et à l’ouest par la copropriété à laquelle le
site est rattachée.
La limite sud intègre une petite cour intérieure servant de stationnement au logement d’entreprise.
ADOMA est propriétaire de l’ensemble foncier cadastrée section OA numéro 2744, d’une surface de 289m².
La résidence est incluse dans une copropriété.
Configuration de la résidence « Le Parc »:
1 bâtiments R+6
Un sous-sol restreint accueillant la chaufferie, une réserve, des locaux sans affectation précise.
Le bâtiment dispose d’une cage d’escalier et d’un ascenseur.
Les locaux de service et locaux de maintenance sont situés dans la résidence « Le Salève » directement accessible
par l’intérieur. Néanmoins la chaufferie gaz des 2 sites se situe au sous-sol de la résidence « Le Parc ». (« Le
Salève » dispose par ailleurs d’une sous-station).
La granulométrie actuelle des logements est la suivante :
30 T1’ de 18m² répartis de façon identique sur les 6 étages
1 logement d’entreprise au Rdc, dont une partie de son volume est au niveau de l’immeuble de copropriété
La résidence est détenue en pleine propriété par Adoma, à l’exception du logement d’entreprise dont le volume est
inclus dans la copropriété mitoyenne sise 2 rue des Cottages (soumis au règlement de copropriété). L’accès à ce
logement d’entreprise se fait toutefois par la résidence Adoma.
Problématiques actuelles et Etat technique du site
Problématiques de sureté du site
Site présentant une lourde problématique de sureté se matérialisant par du squat, des stupéfiants et des
dégradations.
L’insécurité est objectivée par des faits récurrents. Elle s’explique en grande partie par la configuration des
bâtiments : la présence de nombreuses parties communes (cuisines, buanderies) rend leur surveillance difficile et
favorise l’occupation par des personnes extérieures.
Par ailleurs, les systèmes de contrôle d’accès sont fréquemment neutralisés, facilitant les intrusions. Dans ce
contexte, les parties communes deviennent des zones particulièrement exposées, où sont constatés de manière
répétée des dégradations, des actes de vandalisme ainsi que des activités de trafics illicites.
État technique du site « Le Salève » :
Le site présente un état de vétusté intérieure avérée mais hétérogène suivant les zones concernées. A titre
d’exemple, les réseaux de plomberie et CVC du bâtiment B sont en bon état et nécessiteront seulement des mises
à niveau ponctuelles, contrairement aux réseaux des autres bâtiments vieillissants, dont le remplacement intégral
est nécessaire.
Les équipements subissent des dégradations volontaires récurrentes.
L’étanchéité de la toiture-terrasse du bâtiment B est dégradée et nécessite une réfection complète. (non concernée
par les travaux de clos-couvert livrés en 2020).
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Le mauvais état du réseau d’évacuation en sous-sol et vide-sanitaire nécessite des interventions curatives
récurrentes.
L’ascenseur du bâtiment A nécessite de très lourds travaux de mise à niveau, qui induisent un remplacement
complet de l’équipement.
L’ascenseur du bâtiment C, en arrêt depuis plusieurs mois, sera remplacé en 2026 dans le cadre des CRE.
La réhabilitation thermique réalisée en 2020 a traité spécifiquement le clos-couvert du bâtiment (hors toiture B), les
caissons et bouches de VMC, et les équipements de la sous-station.
État technique du site « Le Parc » :
Le site présente un état de vétusté intérieure avérée.
Les logements nécessitent une rénovation complète des composants intérieurs.
La nécessité de remplacement totale ou partielle des réseaux de distributions de plomberie et CVC sera examinée
dans le cadre du diagnostic à réaliser par le maître d’œuvre.
Les circulations seront impactées par les travaux et nécessiteront d’être rénovées dans le cadre de l’opération.
L’ascenseur doit faire l’objet de travaux de mise à niveau. Une expertise est à mener pour déterminer si un
remplacement total est pertinent.
Le projet devra apporter une réponse technique au problème récurrent concernant les réseaux d’évacuation EU/EV
qui se bouchent au plafond du Rdc, du fait d’un tracé trop anguleux.
La chaufferie, rénovée en 2020, n’appelle pas de travaux majeurs. Des adaptations seront susceptibles d’intervenir
si le choix d’installer des panneaux solaires thermiques est retenu lors des études de MOE.
Remontée insatisfactions/attentes clients,
Les principales remontées des résidents concernent des problématiques de sécurité et de fonctionnement des
équipements objectivées par des faits récurrents.
L’insécurité est favorisée par la configuration de lieux (nombreuses parties communes et nombreuses entrées)
qui rend la surveillance difficile et facilite les intrusions, les dégradations et actes de vandalisme, ainsi que les
activités de trafics illicites.
Au premier rang des dysfonctionnements techniques, les pannes d’ascenseur, nombreuses et impactantes pour
les résidents. À ce titre, l’ascenseur du bâtiment C fait actuellement l’objet d’un remplacement, illustrant la
nécessité d’interventions importantes.
Résultats synthétiques des différents diagnostics (structure, déchets, amiante, termite, plomb…)
- Les DPE de chaque bâtiment (A, B et C pour Le Salève, et Le Parc) ont été réalisés en 2025, actualisés
en 2026 et concluent que les bâtiments ont un niveau de performance énergétique et climatique classé en
étiquette D.
Les études de MOE consisteront à établir un scénario de bouquet de travaux, visant au minimum l’atteinte
de l’étiquette énergétique C de chaque bâtiment (étude thermique avec la méthode 3CL avec bilan
énergétique avant/après travaux).
- Le raccordement au RCU n’est pas possible car la chaufferie bois de la ville est saturée depuis 2025. Par
ailleurs le réseau ne dessert pas le secteur des résidences Adoma.
- Un diagnostic de structure sera réalisé par le MOE pour le site Le Salève, pour définir les conditions de
réalisation des ouvertures en sous-œuvre nécessaire en lien avec le programme de restructuration
- Un diagnostic PEMD a été réalisé : il a été identifié un potentiel de réemploi de l’ordre de 3% des PEM
- Des diagnostics de repérage du plomb ont été réalisé en 2024-2025. Les résultats n’induisent pas de
dispositions particulières à prendre, à l’exception de certaines précautions pour intervenir sur quelques
éléments de serrureries.
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- Des pré-rapports de repérage de l’amiante ont été réalisés en mars 2025. Ils synthétisent l’ensemble des
campagnes d’investigations qui ont été réalisés pour chacun des bâtiments. Des réserves restent à lever
pour aboutir à des rapports complets (Cf Synthèse § « Etudes amont »). Le dossier comprend également
une analyse synthétique du contexte vis-à-vis de l’amiante qui est donnée à titre indicatif mais doit faire
l’objet d’une analyse critique par le maître d’œuvre qui devra finaliser sa propre analyse.
Les pré-rapports de repérage amiante avant travaux indique que le site Le Salève est très fortement impacté
par la présence d’amiante dans les enduits sur les murs, cloisons et plafonds. Il est relevé également la
présence d’amiante dans certaines plinthes carrelées.
Concernant le site Le Parc, la présence d’amiante se limite à quelques conduits, au mastic vitrier des
fenestrons de la cage d’escalier, et à l’enduit du plafond du niveau 6 (dernier étage).
Une campagne de repérage amiante complémentaire sera menée pour procéder à la levée des réserves
des rapports de pré-repérage. Une stratégie de désamiantage devra être prévue en conséquence par le
maître d’œuvre, selon le projet et le programme de travaux.
-
Travaux d’entretien courant et remise en état réalisés depuis 5 ans
Travaux site Le Salève : 2020 => 2025 : 264 360,58 € HT
- Remplacement SSI
- Remplacement de faux plafonds dans les circulations
- Remplacement luminaires
- Peintures
Par ailleurs, les bâtiments ont fait l’objet d’une réhabilitation thermique livrée en 2020 comprenant :
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Traitement des façades avec isolation extérieure
- Etanchéité et isolation toitures-terrasses A et C
- Rénovation de la sous-station
Travaux site Le Parc : 2020 => 2025 : 69 581,10 € HT
- Remplacement SSI
- Remplacement de faux plafonds dans les circulations
- Mise au norme garde-corps escalier
- Remplacement luminaires
- Peintures
Par ailleurs il est à noter des travaux significatifs réalisés sur Fonds Propres CRE depuis 15 ans :
- Rénovation de la chaufferie livrée en 2020 (concomitamment à la RH Thermique du Salève)
- Remplacement des menuiseries extérieures aluminium, isolation toiture-terrasse, et ravalement de la
façade, travaux livrés en 2010
Présence antenne relais et dépose ou non à prévoir pour la réalisation des travaux
Les 2 sites ne sont pas équipés d’antenne relais.
Pour rappel, la résidence « Le Parc » est incluse dans une copropriété.
Les opérateurs seront sollicités afin d’étudier la faisabilité d’une installation sur le Bâtiment A du Salève.
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PRÉSENTATION DE L’OPERATION
Intervenants
Adoma – Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes
Adresse :
52 rue Servient
CS 23836
69408 LYON CEDEX 03
Maître d'ouvrage
Responsable programmes : Ulrich BERTHOLIN
Tél : 06 22 58 38 51
Email : ulrich.bertholin@adoma.cdc-habitat.fr
Bureau de contrôle technique A désigner
Coordonnateur SPS A désigner
Diagnostiqueur Amiante ACE ENV. / ADX
Spécificités techniques prévues
Oui Non
Démolition(s) à prévoir
Désamiantage
Dépollution du site
Chantier propre
Analyse des contraintes réglementaires et des risques du site
Contraintes de servitude identifiées / servitudes générales
Le logement d’entreprise de la résidence Le Parc étant en partie inclus dans une copropriété ; cela implique d’obtenir
un accord de la copropriété pour réaliser des modifications d’aspects extérieurs ou modifier la structure intérieure de
ce volume. La création de nouveaux logements T1’ dans l’emprise de l’actuel logement d’entreprise, telle que prévue
au programme, est donc soumis à cette contrainte.
Une servitude de passage permet l’accès au parking de la résidence Le Salève via une parcelle appartement à la
copropriété mitoyenne.
Contrainte urbanistique
Les bâtiments sont situés en zone UA du PLUi.
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Objectifs du projet à atteindre
Ambitions et enjeux du programme
La résidence « Le Salève » :
Autonomisation à 100% des logements
Améliorer la qualité des services de la résidence, pour répondre aux besoins des résidents, de l’exploitation
et de la maintenance.
Améliorer l’étiquette énergétique pour atteindre à minima l’étiquette C
Contribuer à rétablir des conditions satisfaisantes de sécurité-sureté des lieux
Ce programme permettra la création d’une nouvelle offre de logements attractifs et de typologie adaptée aux
publics cibles. La capacité finale serait de 124 logements.
La résidence « Le Parc » :
Conversion du projet social de la résidence en RSJA
Rénovation intérieure de l’ensemble du site et restructuration du Rdc avec création de logements
supplémentaires et création d’espace spécifique à une résidence sociale pour jeunes actifs.
Améliorer l’étiquette énergétique pour atteindre à minima l’étiquette C
Contribuer à rétablir des conditions satisfaisantes de sécurité-sureté des lieux
Ce programme permettra la création d’une nouvelle offre de logements attractifs et de typologie adaptée aux
publics cibles. La capacité finale serait de 34 logements.
Les études de maîtrise d’œuvre devront confirmer et /ou proposer des scénarii de phasage des travaux permettant
un maintien de l’activité pendant toute la durée du chantier (maintien d’une capacité de 102 logements et des locaux
de travail et locaux de services).
Le programme prévisionnel des travaux vise l’atteinte à minima de l’étiquette C au DPE 3CL.
Afin de pouvoir étudier l’éligibilité du programme à des dispositifs de financement (type Eco-prêt)
L’audit énergétique à réaliser par le maître d’œuvre dans le cadre du diagnostic comprend l’établissement
des DPE « Avant » et « Après Travaux » qui seront réalisés à l’échelle des bâtiments (pas au logement) avec
un logiciel autorisé sur le site de l’Etat pour le 3CL DPE-2021 / Cf Liste disponible: https://rt-re-
batiment.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-logiciels-audit-energetique-a782.html [rt-re-
batiment.developpement-durable.gouv.fr],
CLIENTELE ET PROJET SOCIAL
Public actuel
Sur les deux résidences, nous observons la présence d’une clientèle de personnes seules majoritairement masculine
avec quelques familles monoparentales (entre 5 et 10).
Une population plutôt vieillissante :
Plus de 50 ans : (51%)
La tranche dominante est 50–59 ans (19,5%)
Les 60 ans et plus représentent 32% des résidents
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Une part importante de population active mais fragile : 40 % d’actifs occupés dont une forte part en emplois précaires
ou instables.
Un poids important de la précarité sociale : 22% des résidents aux minima sociaux et 14% des résidents demandeurs
d’emploi.
Une présence significative de retraités (14%) en cohérence avec le public vieillissant.
Projet social - clientèle ciblée
Projet Social de la Résidence Sociale « Le Salève » :
La résidence reconfigurée avec 100% de logements autonomes aura un projet de peuplement orienté vers un public
plus diversifié.
Il répondra :
Aux besoins de personnes isolées en cours d'insertion sociale et professionnelle, ou primo-accédant à l’emploi ;
Aux besoins de personnes isolées en attente de relogement ou en rupture sociale et/ou familiale. Hommes ou
femmes, de tous âges et nationalités. Certaines pouvant accueillir leur enfant en week-end ou pendant les
vacances scolaires ;
Aux besoins de familles monoparentales.
Aux salariés en mobilité.
Projet Social de la Résidence Sociale pour Jeunes Actifs « Le Parc » :
Le nouveau projet social de la résidence orientée vers les « Jeunes Actifs » favorisera l’accueil des publics suivants :
Adultes isolés de 18 à 35 ans ;
Jeunes salariés en début de parcours professionnel ou demandeurs d’emploi indemnisés ;
Jeunes en situation de décohabitation ou de mobilité ;
Jeunes en formation (apprentissage, contrat de qualification, contrat d’avenir);
Etudiants en 2nd ou 3ème cycle, logeant chez des parents, ayant un emploi pour subvenir à leurs besoins et leurs
frais de scolarité mais souhaitant accéder à un premier logement autonome pour y trouver du calme pour se
concentrer et réussir leurs études ;
Jeunes adultes en situation de handicap, bénéficiaires de l’AAH ;
Jeunes couples ;
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PROGRAMME DES TRAVAUX
Pour le site Le Salève :
Restructuration du RdC pour réaménagement des locaux de travail et des locaux de services, en
répondant aux besoins de sureté et en améliorant la fonctionnalité des lieux ;
Restructuration complète des bâtiments A et C pour création d’une nouvelle offre de logements.
Restructuration et rénovation du bâtiment B pour répondre à la fin de vie des composants et adapter
la typologie des logements aux publics cibles et à la demande (réduction du nombre de T1bis)
Traitement de l’isolation et des équipements pour atteindre à minima l’étiquette C : isolation plancher
sous-sol – Toitures-terrasses Bât B – Production chauffage-ECS – VMC (RT des Existants)
Objectif final en capacité : 124 logements
Bât A : 61 lots traités pour créer 52 studios, via :39 logements créés et 13 logements rénovés
Bât B : 22 lots traités pour maintenir 22 studios, via :8 logements modifiés et 14 logements rénovés
Bât C : 64 lots traités pour créer 50 studios, via :37 logements créés et 13 logements rénovés
Pour le site Le Parc
Traitement du clos-couvert et des équipements pour atteindre à minima l’étiquette C : isolation murs –
plancher sous-sol – Toitures-terrasses – Production chauffage-ECS – VMC (RT des Existants)
Rénovation complète des logements avec mobilier et équipement adapté au nouveau public.
Dissociation de l’accès de la résidence avec celle du Salève
Restructuration du RdC pour créer un espace de convivialité pour répondre aux attentes d’une RSJA
Installation pour distribution généralisée du WIFI dans la résidence , et créer 4 nouveaux logements
dans l’emprise de l’actuel logement d’entreprise.
Identification du site sous la marque KAMINO d’Adoma, spécifique aux RSJA.
Objectif finale en capacité : 34 logements
PROGRAMME FONCTIONNEL RESIDENCE LE SALEVE
1. Locaux de travail, locaux de services et locaux techniques
Restructuration du RdC pour réaménagement des locaux de travail et des locaux de services, en
répondant aux prescriptions des assises de la sécurité et en améliorant la fonctionnalité des lieux,
notamment :
o Repositionnement du pôle bureaux en position plus centrale au sein de la résidence, y
compris création d’un sas d’attente ouvert sur le hall. Il sera prévu 3 bureaux (RR, RS, CEM).
La salle commune pouvant servir de bureau d’appoint pour le(la) RIS et/ou Intermed.
o Création d’un pôle maintenance en RDC (actuellement au sous-sol)
o Rationalisation des accès de la résidence pour gestion des flux et sécurisation du site
(dissociation Accès de la résidence Le Salève / Le Parc)
o Réaménagement et rafraichissement des locaux de techniques au sous-sol
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2- Les logements
Restructuration complète des bâtiments A et C pour autonomisation des logements, y compris
remplacement de l’ascenseur A.
Rénovation intérieure du bâtiment B
A l’issue des travaux la granulométrie prévisionnelle des logements est la suivante :
Typologie Surface Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Nombre total
T1' 18-22m² 32 10 39 81
T1' 25-26m² 12 8 11 31
T1bis 32-36 m² 8 4 / 12
52 22 50 124
Avec la répartition par étages suivante :
BAT A
RDC T1 bis 32m² T1 bis 32m² T1' 22m² T1' 22m²
R+1 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
R+2 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
R+3 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
R+4 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
R+5 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
R+6 T1' 26 m² T1 '18m² T1 '18m² T1' 26m² T1' 22m² T1' 22m² T1 '18m² T1 bis 32m²
BAT B
RDC T1' 26 m² T1' 26 m² T1' 26 m² T1' 26 m²
R+1 T1' 26 m² T1' 26 m² T1bis 35,5m² T1bis 36,70m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m²
R+2 T1' 26 m² T1' 26 m² T1bis 35,5m² T1bis 36,70m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m² T1' 20,7m²
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BAT C
Facade avant T1' 18,8m² T1' 19m² T1' 26m² T1' 26m² T1' 18,8m²
RDC Facade arrière T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 22m²
Facade avant T1' 18,8m² T1' 19m² T1' 26m² T1' 26m² T1' 18,8m²
R+1 Facade arrière T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 22,8m²
Facade avant T1' 18,8m² T1' 19m² T1' 26m² T1' 26m² T1' 18,8m²
R+2 Facade arrière T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 22,8m²
Facade avant T1' 18,8m² T1' 19m² T1' 26m² T1' 26m² T1' 18,8m²
R+3 Facade arrière T1' 22m² T1 26m² T1' 19m² T1' 19 m² T1' 22,8m²
Facade avant T1' 18,8m² T1' 19m² T1' 26m² T1' 26m² T1' 18,8m²
R+4 Facade arrière T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 19m² T1' 22,8m²
Plan Bat A rdc
Plan Etage courant
Plan Bat B niveau Rdc
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Plan Bat B niveaux 1 et 2
Bat C niveaux Rdc, 1, 2 et 4
Bat C niveau 3
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PROGRAMME FONCTIONNEL RESIDENCE LE PARC
1- Locaux de travail, locaux de services et locaux techniques
Le sous-sol de la résidence Le Parc comprend la chaufferie alimentant les 2 résidences, ainsi que des
locaux servant de réserves. Un rafraichissement de ces locaux, sans modification, est prévu dans
l’opération.
Restructuration du RdC pour créer un espace de convivialité.
Chaque étage comprend un espace fermé d’environ 2 m² qui sera converti en local ménage avec point
d’eau, ou en stock tampon, selon les niveaux.
Les locaux de services et autres locaux de travail sont mutualisés avec ceux présents sur le site Le
Salève.
Le passage intérieur entre les 2 sites est maintenu uniquement pour les personnels (sécurisation des
lieux avec limitation des flux et des points d’accès pour les résidents).
2- Les logements
Création de 4 T1’ au Rdc dans l’emprise de l’actuel logement d’entreprise
Rénovation des 30 logements en étage
A l’issue des travaux la granulométrie prévisionnelle des logements est la suivante :
Nombre de
Typologie Surface lots
T1' 18-22m² 34
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Plan Rdc
Plan Etage courant
PROGRAMME D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS
Il est envisagé la restructuration des espaces extérieurs pour répondre aux besoins suivants :
- Améliorer la sécurité du site : limiter les points d’accès aux bâtiments pour canaliser les flux
- Améliorer la qualité d’usage :
o Relocalisation du local poubelles
o Agrandissement du local vélos (avec conversion local poubelles actuel)
o La relocalisation intérieure des boites aux lettres actuellement à l’extérieur est à envisager
- Réfection, si nécessaire des réseaux EU/EV
- Reprise des espaces verts
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PROGRAMME TECHNIQUE :
Le programme devra respecter les prescriptions techniques des cahiers des charges annéxés au présent
document.
Le programme technique comprend les travaux de restructuration liés au programme fonctionnel et au projet
d’aménagement extérieur, ainsi que les travaux de rénovation du site :
Pour le site Le Salève :
Désamiantage des bâtiments
Démolition et reprise en sous-œuvre en lien avec le programme de restructuration
Reprise ponctuelle clos-couvert / selon DIAG MOE et incidence du programme
Toutes prestations relevées lors du diagnostic technique de la MOE portant sur l’intégralité du site, visant
l’amélioration de performance énergétique du site
Installation de panneaux solaires en toitures pour privilégier un mixte énergétique (solaire thermique pour
ECS ou photovoltaïques pour autoconsommation, selon études et contraintes)
Adaptation et isolation du vide sanitaire sous le bâtiment C avec création d’une galerie
Restructuration et redistribution du RDC visant à répondre au programme fonctionnel
Réorganisation et isolation du sous-sol pour répondre au programme fonctionnel et rénovation des locaux
Restructuration intérieure lourde des bâtiments A et C , y compris remplacement ascenseur A
Restructuration partielle et réhabilitation des logements du bâtiment B
Réfection étanchéité et isolation toiture-terrasse bâtiment B
Création local poubelles en entrée de site côté parking
Remise à niveau des espaces verts extérieurs
Rénovation de l’abri boites aux lettres ou conversion en abri vélos si les BAL sont relocalisées en
intérieur
Travaux de VRD sur réseaux EU-EV selon DIAG MOE
Pour le site Le Parc :
Désamiantage du bâtiment
Réhabilitation intérieure complète du bâtiment, et réaménagement du RDC avec création de 4
logements T1’ et création d’un espace convivialité pour répondre au nouveau projet sociale
Rénovation de l’ascenseur
Toutes prestations relevées lors du diagnostic technique de la MOE portant sur l’intégralité du site, visant
l’amélioration de performance énergétique du site (isolation murs et plancher sous-sol – toiture-terrasse,
VMC)
Performance environnementale
Respect de la RT des Existants par composants (Pas de label envisagé) :
Les études de MOE consisteront à établir un scénario de bouquet de travaux, visant au minimum l’atteinte de
l’étiquette énergétique C de chaque bâtiment : isolation plancher sous-sol ou vide-sanitaires – isolation
toitures-terrasses (Bât B et Le Parc) - isolation murs (Le parc) – ECS solaire – VMC Hygro
Le raccordement au RCU n’est pas envisageable car l’extension du réseau existant à Annemasse est stoppé
car la chaufferie bois local a atteint sa capacité maximale.
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PHASAGE ET CALENDRIER PREVISIONNELS DE L’OPERATION
1/ Calendrier
Les étapes Date de réalisation prévue
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre 11/2026
Dépôt de l’autorisation d’urbanisme T1/2027
Appel d’offres travaux 10 /2027
Ordre de service phase travaux T1/2028
Mise en service dernière phase 06/2031
2/ Scenario de phasage envisagé
Afin de maintenir l'exploitation du site pendant la durée des travaux et compte tenu de la configuration des
résidences Le Salève et Le Parc, il est prévu la réalisation des travaux en 3 phases, avec un traitement par
bâtiment.
Tout en isolant efficacement la zone de chantier, le principe d'intervention sera établi en concertation avec la
Direction territoriale, pour s'assurer que le déroulement des travaux s'accorde avec les contraintes
d'exploitation du site.
Pour chaque phase il est envisagé trois étapes :
Étape 1 : Préparation de la zone de chantier et mise en place des mesures de sécurité.
Étape 2 : Interventions sur un bâtiment, avec une isolation complète de la zone de travaux.
Étape 3 : Finalisation complète des travaux et mise en service du bâtiment, avant de passer au
bâtiment suivant.
Les travaux nécessiteront à chaque phase la libération complète du bâtiment concerné.
Pour ce faire, il est prévu un démarrage prévisionnel des opérations de relogement en externe et blocage des
entrées au deuxième trimestre 2027 jusqu’au démarrage des travaux de la 1ère phase au premier trimestre 28,
permettant de libérer les 64 lots du bâtiment C
Phase 1 : Restructuration complète du Bâtiment C – 64 lots restructurés pour devenir 50 studios
Durée prévisionnelle des travaux de la phase : 12 mois mars 2028 à mars 2029.
MES de la phase : avril 2029
Phase 2 : Restructuration complète du Bâtiment A – 61 lots restructurés pour devenir 52 studios
Relogements des résidents dans les 50 lots livrés du bâtiment C
Libération de 11 lots supplémentaires (Arrêt des entrées début 2028)
Durée prévisionnelle des travaux de la phase : 12 mois mai 2029 à mai 2030.
MES de la phase : juin 2030
Phase 3 : Rénovation des logements du bâtiment B – 22 lots et du bâtiment Le Parc – 30 lots, compris
locaux de service / maintenance / Accès
Relogements des résidents dans les 52 lots livrés du bâtiment A
Durée prévisionnelle des travaux de la phase : 11 mois juillet 2030 à mai 2031.
MES de la phase : juin 2031
Maintien pendant toute la durée du chantier d’un minimum de 102 lots en exploitation
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ESTIMATION FINANCIERE
Compte tenu de la diversité et de l’ampleur des travaux, du phasage et de l’intervention en site partiellement
occupé qui viendront complexifier l’intervention des différents corps d’état en phase chantier, il est pressenti à
ce stade une dévolution du marché de travaux en entreprise générale ou groupement d’entreprises.
Le coût prévisionnel des travaux à établir par les concepteurs sera basé sur cette hypothèse de dévolution.
Il est précisé que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux fixés par le maître d'ouvrage est la suivante:
Budget global du marché de travaux 7 800 000 € HT
DOCUMENTS ANNEXES
Documents remis au groupement candidat
Type de documents
Cahier des charges de conception des RS Adoma 2026 Dans le DCE
Cahier des charges des réseaux informatiques Dans le DCE
Cahier des charges signalétique Dans le DCE
Charte graphique Dans le DCE
Cahier des charges Numérotation des logements Dans le DCE
Catalogue mobilier ADOMA DPC Dans le DCE
Cahier des charges de conception des laveries Dans le DCE
Cahier des charges de conception résidences KAMINO Dans le DCE
Plans hypothèses de projections post travaux Le Salève Dans le DCE
Plans hypothèses de projections post travaux Le Parc Dans le DCE
Dossier Amiante Plomb PEMD Dans le DCE
DPE des bâtiments Dans le DCE
Dossier de plans partiels des existants Dans le DCE
Dossiers des derniers travaux antérieurs : 2020 Le Salève
Dans le DCE
et 2010 Le Parc
Charte chantier faibles nuisances Dans le DCE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.