Règlement de consultation
6.13.7 RAT LE PARC lgt entreprise.pdf · 15 167 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
COORDONNÉES DESTINATAIRE
AGENCE SAVOIE
ADOMA - SIEGE SOCIAL
33, Avenue Pierre Mendès-France
1640 Avenue de Chambéry 75013 PARIS 13
73190 CHALLES LES EAUX
Tel : 0479714621
Fax :
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE
Référence : 002EW454739 ANNEMASSE LE PARC - Logement de ADOMA - SIEGE SOCIAL
A communiquer pour toute correspondance fonction 33, Avenue Pierre Mendès-France
Réalisé le : 16/12/2024 19 RUE DE GENEVE 75013 PARIS 13
Reférence mandataire : 74100 ANNEMASSE
1341/01/../00/.../E0222-00001
Diagnostics
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 1 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
SYNTHESE
Note de synthèse
AMIANTE : Dossier amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux Absence
et produits contenant de l'amiante.
Diagnostic Plomb avant Travaux
Revêtements et/ou matériaux contenant du plomb
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 2 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Selon le Décret 2017-899 du 9 mai 2017, pris en application de l’article L.4412-2 du Code du travail. Méthodologie
d’intervention et contenu du rapport selon l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines
opérations dans les immeubles bâtis, selon l'arrêté du 14 Décembre 2021 et selon la norme NF X 46-020 d’août 2017 (2ème
tirage) "Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie."
A - RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE A-2 PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
19 RUE DE GENEVE 74100 ANNEMASSE
Adresse : Propriétaire :
ADOMA - SIEGE SOCIAL
33, Avenue Pierre Mendès-France
Référence client : 1341/01/../00/.../E0222-00001 75013 PARIS 13
Désignation : ANNEMASSE LE PARC - Logement de
Donneur d'ordre :
fonction
ADOMA - SIEGE SOCIAL
33, Avenue Pierre Mendès-France
Date de construction : Avant 2024
75013 PARIS 13
A-3 OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Nom : AFFORTIT GUILLAUME
Accompagnateur : Divers intervenants (0 800 400 100)
A-4 SOCIETE
Date de repérage 16/12/2024
Numéro attestation : CPDI6466 Société & Siret : AC Environnement (N° 44135591400298)
Délivré le : 14/06/2022 Date du rapport : 27/12/2024
Assurance : HDI Global SE 76208471-30015
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d’Affaires,
Espace Performance – Bât K - 35760 ST Grégoire
A Riorges, le 27/12/2024
PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION Non
PRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU Non
DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 3 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
B - SOMMAIRE
Annexes
A - Renseignements administratifs
A-1 - Désignation de l'immeuble Annexe : Plans
A-2 - Propiétaire / Donneur d'ordre Annexe : Reportage photographique
A-3 - Opérateur de repérage Annexe : Grille d'évaluation de l'état de conservation
A-4 - Société Annexe : Prélevements et analyses
B - Sommaire
C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant
C-1 - Locaux visités
C-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s)
ou partie(s) de composant non inspecté(s)
D- Etude préalable
D-1 - Descriptif des travaux envisagés
D-2 - Périmètre du bâtiment concerné
D-3 - Objectif de la mission
D-4 - Document(s) mis à disposition
D-5 - Périmètre et programme de repérage de l'opérateur
D-6 - Motifs de réduction ou d'augmentation du nombre de prélèvements
D-7 - Adjonction(s) ou exclusion(s) par rapport à la norme NF 46-020
D-8 - Conditions existantes au moment du prélèvement
E - Conditions de repérage
E-1 - Modalités de repérage
E-2 - Moyens d'investigation
E-3 - Obligations de communication du rapport de repérage
F - Conclusions
F-1 - Conclusion(s) du présent rapport de repérage
F-2 - Réserves / Commentaires
G - Grille de résultats du repérage
C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT
C-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 1 (Chambre 1) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 2 (Chambre 2)
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 3 (Chambre 3) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 (SDB/WC)
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 5 (Entrée) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 6 (SDB)
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 7 (W.C) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 (Séjour / Cuisine)
C-2 LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S)
Investigation complémentaire
Localisation / Désignation Justification
restant à réaliser
Sans objet Sans objet Sans objet
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 4 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
D - ÉTUDE PRÉALABLE
D-1 PROGRAMME DE TRAVAUX DU DONNEUR D'ORDRE
Repérage sur les murs, cloisons et plafonds du logement.
D-2 PÉRIMÈTRE DU BATIMENT CONCERNÉ D-3 OBJECTIF DE LA MISSION
DÉFINI PAR LE DONNEUR D'ORDRE
Ce repérage a pour objectif d'identifier et localiser les
Ensemble du logement matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie
d'immeuble sur lequel des travaux sont programmés.
D-4 DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE DONNEUR D'ORDRE
Aucun
D-5 PROGRAMME ET PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE DÉFINI PAR L'OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Sur la base de la liste en annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019, ainsi que sur la base des informations transmises par le
donneur d’ordre et après étude du périmètre et du programme de travaux envisagé, nous avons inspecté tous les matériaux ou
produits susceptibles de contenir de l’amiante affectés par les travaux pour les ouvrages ou composants de la construction
Ouvrage ou composant de la
Plan de l'immeuble Locaux Localisation
construction inspecté
Parois verticales intérieures 1341-01-00-E0222-00001 Vol 1 (Chambre 1) - Vol 2
et enduits (Chambre 2) - Vol 3
(Chambre 3) - Vol 4
(SDB/WC) - Vol 5 (Entrée) -
Vol 6 (SDB) - Vol 7 (W.C) - Vol
8 (Séjour / Cuisine)
Plafond et faux-plafonds 1341-01-00-E0222-00001 Vol 1 (Chambre 1) - Vol 2
(Chambre 2) - Vol 3
(Chambre 3) - Vol 4
(SDB/WC) - Vol 5 (Entrée) -
Vol 6 (SDB) - Vol 7 (W.C) - Vol
8 (Séjour / Cuisine)
D-6 MOTIF(S) AYANT PU CONDUIRE A RÉDUIRE OU AUGMENTER LE NOMBRE DE
PRÉLÈVEMENTS TEL QU'INDIQUÉ EN ANNEXE A DE LA NORME NF 46-020 POUR
CHACUN DES MATÉRIEUX ET PRODUITS REPÉRÉS
Néant.
D-7 ADJONCTION(S) OU EXCLUSIONS PAR RAPPORT A LA NORME NF 46-020
Néant.
D-8 CONDITIONS EXISTANTES AU MOMENT DU PRÉLÈVEMENT SUSCEPTIBLES
D'INFLUENCER L'INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES
Néant.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 5 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
E - CONDITIONS DE REPÉRAGE
E-1 MODALITÉS DE REPÉRAGE
Dans un premier temps, dans le périmètre des travaux, et selon le programme de repérage découlant du programme des
travaux envisagés, l'opérateur de repérage recherche la présence de Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de
l’Amiante (MPSCA) faisant indissociablement corps avec le bâti et qui seront sollicités directement ou indirectement par les
travaux. Ces MPSCA correspondent entre autre aux parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder de la « Liste
non exhaustive des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante à repérer » de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet
2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Toutefois, cette liste n’étant pas
exhaustive, s'il a connaissance d'autres MPSCA, il les repère également.
L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages
particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :
- les plénums doivent être inspectés ;
- les gaines techniques doivent être contrôlées ;
- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;
- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de
présence de matériaux contenant de l'amiante.
L’ensemble du périmètre du bâtiment concerné par les travaux doit être visité et inspecté. En cas de défaut d’accessibilité du fait
du donneur d’ordre et alors que l’opérateur lui a au préalable demandé les moyens d’accès adaptés (démontage spécifique,
ouverture de gaine ou de volume vide sans accès prévu, fourniture de nacelle, etc.), l’opérateur rédigera un pré-rapport.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels et qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles
avant que les travaux ne commencent, l'opérateur de repérage rédige un rapport dans lequel il émet les réserves
correspondantes et préconise les investigations approfondies complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes
étapes des travaux.
Il examine de façon exhaustive tous les locaux et parties de locaux situés dans le périmètre des travaux. La définition de zones
présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse. Les
sondages itératifs et comparatifs permettent de déterminer les limites et l’étendue des zones présentant des similitudes
d’ouvrage.
Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et
de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d'amiante. En
cas de doute et selon les prescriptions réglementaires et normatives il détermine les prélèvements et analyses de matériaux
nécessaires pour conclure.
Conformément aux prescriptions de l’arrêté du 16 juillet 2019 et de la norme NF X46-020 d’août 2017 (2ème tirage), les
analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées couches par couches par un organisme accrédité par le
COFRAC.
L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les
ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés.
E-2 MOYENS D'INVESTIGATION
Pour la réalisation de notre repérage, nos moyens d'investigations mis en œuvre garantissent la réalition d'investigations
approfondies destructives et non destructives, telles que :
- Dépose de certains blocs prises pour examiner la composition interne des cloisons.
- Dépose des éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc) des cloisons démontables pour examiner les têtes, pieds et
joints de ces cloisons.
- Détermination des sondages destructifs ou les démontages particuliers nécessaires pour permettre d'accéder aux matériaux
susceptibles de contenir de l'amiante (élément de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons, etc). Dans le cas où le risque de
découverte de matériaux et produits friables contenant de l'amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront
être mis en oeuvre.
- Classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques.
- Prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les marquages des matériaux ou les documents consultés par l'opérateur
de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en
contenir.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 6 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
E-3 OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DU RAPPORT DE REPERAGE
Le présent rapport est à communiquer à toute personne physique ou morale amenée à concevoir, organiser ou exécuter des
travaux dans l’immeuble bâti.
Il est rappelé en outre les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 16/07/2019 :
« Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier
une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage. En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un
immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier amiante - parties privatives » (DAPP)
prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport
de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues
au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I
de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du
rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon
les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son
propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche
d’amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale
appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à
l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas
d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics. »
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 7 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
F - CONCLUSIONS
F-1 CONCLUSIONS(S) DU PRÉSENT RAPPORT DE REPÉRAGE
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux et produits
contenant de l'amiante.
F-2 RÉSERVES / COMMENTAIRES
Néant.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 8 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
G - SOMMAIRE DES GRILLES DE RÉSULTAT DE REPÉRAGE
1 - Parois verticales intérieures et enduits
2 - Plafond et faux-plafonds
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 9 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 5 (Entrée) Murs et Jonction entre P1 Réalisation Cloisons 002EW P1 Papier / Négatif Négatif
00-E0222 cloisons panneaux d'un pièces 45473 Enduit / sur
-00001 préfabriqués prélevement sèches 9 n°1 - Peinture - analyse
1 Souple
Fibreux /
Effritable /
Effritable -
Beige /
Blanc /
Beige
1341-01- Vol 1 Murs et Jonction entre S1 Sondage et Cloisons 002EW P1 Papier / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 1) cloisons panneaux extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du sèches 9 n°1 - Peinture - analyse
prélèvement 1 Souple
P1 Fibreux /
Effritable /
Effritable -
Beige /
Blanc /
Beige
1341-01- Vol 8 (Séjour / Murs et Jonction entre S2 Sondage et Cloisons 002EW P1 Papier / Négatif Négatif
00-E0222 Cuisine) cloisons panneaux extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du sèches 9 n°1 - Peinture - analyse
prélèvement 1 Souple
P1 Fibreux /
Effritable /
Effritable -
Beige /
Blanc /
Beige
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 10 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 2 Murs et Jonction entre S3 Sondage et Cloisons 002EW P1 Papier / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 2) cloisons panneaux extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du sèches 9 n°1 - Peinture - analyse
prélèvement 1 Souple
P1 Fibreux /
Effritable /
Effritable -
Beige /
Blanc /
Beige
1341-01- Vol 1 Murs et Jonction entre S1 - S2 Sondage et Cloisons 002EW P1 Papier / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 1) - cloisons panneaux - S3 extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 Vol 8 (Séjour / préfabriqués la ZPSO du sèches 9 n°1 - Peinture - analyse
Cuisine) - Vol prélèvement 1 Souple
2 (Chambre 2) P1 Fibreux /
Effritable /
Effritable -
Beige /
Blanc /
Beige
1341-01- Vol 3 Murs et Enduits P2 Réalisation Cloisons 002EW P2 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 3) cloisons ciment d'un pièces 45473 Enduit / sur
-00001 prélevement sèches 9 n°2 - Mortier - analyse
1 Effritable /
Effritable /
Effritable -
Gris / Blanc /
Gris
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 11 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 2 Murs et Enduits S4 Sondage et Cloisons 002EW P2 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 2) cloisons ciment extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°2 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P2 Effritable /
Effritable -
Gris / Blanc /
Gris
1341-01- Vol 1 Murs et Enduits S5 Sondage et Cloisons 002EW P2 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 1) cloisons ciment extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°2 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P2 Effritable /
Effritable -
Gris / Blanc /
Gris
1341-01- Vol 2 Murs et Enduits S4 - S5 Sondage et Cloisons 002EW P2 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 2) - cloisons ciment extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 Vol 1 la ZPSO du sèches 9 n°2 - Mortier - analyse
(Chambre 1) prélèvement 1 Effritable /
P2 Effritable /
Effritable -
Gris / Blanc /
Gris
1341-01- Vol 3 Murs et Enduits plâtre P3 Réalisation Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 3) cloisons d'un pièces 45473 Enduit / sur
-00001 prélevement sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
1 Effritable /
Effritable /
Dur - Blanc /
Blanc / Gris
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 12 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 3 Murs et Enduits plâtre P3 Sondage et Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 3) cloisons extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P3 Effritable /
Dur - Blanc /
Blanc / Gris
1341-01- Vol 2 Murs et Enduits plâtre S6 Sondage et Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 2) cloisons extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P3 Effritable /
Dur - Blanc /
Blanc / Gris
1341-01- Vol 1 Murs et Enduits plâtre S7 Sondage et Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 1) cloisons extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P3 Effritable /
Dur - Blanc /
Blanc / Gris
1341-01- Vol 8 (Séjour / Murs et Enduits plâtre S8 Sondage et Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 Cuisine) cloisons extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P3 Effritable /
Dur - Blanc /
Blanc / Gris
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 13 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 3 Murs et Enduits plâtre P3 - S6 Sondage et Porteurs 002EW P3 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (Chambre 3) - cloisons - S7 - extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 Vol 2 S8 la ZPSO du sèches 9 n°3 - Mortier - analyse
(Chambre 2) - prélèvement 1 Effritable /
Vol 1 P3 Effritable /
(Chambre 1) - Dur - Blanc /
Vol 8 (Séjour / Blanc / Gris
Cuisine)
1341-01- Vol 4 Murs et Enduits P4 Réalisation Cloisons 002EW P4 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (SDB/WC) cloisons ciment d'un pièces 45473 Enduit / sur
-00001 prélevement humides 9 n°4 - Mortier - analyse
1 Effritable /
Effritable /
Dur -
Multicolore /
Beige / Gris
1341-01- Vol 8 (Séjour / Murs et Enduits S9 Sondage et Cloisons 002EW P4 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 Cuisine) cloisons ciment extension de pièces 45473 Enduit / sur
-00001 la ZPSO du humides 9 n°4 - Mortier - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P4 Effritable /
Dur -
Multicolore /
Beige / Gris
1341-01- Vol 4 Murs et Jonction entre P5 Réalisation Cloisons 002EW P5 Enduit / Négatif Négatif
00-E0222 (SDB/WC) cloisons panneaux d'un pièces 45473 Papier / sur
-00001 préfabriqués prélevement humides 9 n°5 - Enduit - analyse
1 Effritable /
Souple
Fibreux /
Effritable -
Blanc /
Beige /
Blanc
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 14 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 4 Murs et Jonction entre P5 Sondage et Cloisons 002EW P5 Enduit / Négatif Négatif
00-E0222 (SDB/WC) cloisons panneaux extension de pièces 45473 Papier / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du humides 9 n°5 - Enduit - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P5 Souple
Fibreux /
Effritable -
Blanc /
Beige /
Blanc
1341-01- Vol 6 (SDB) Murs et Jonction entre S10 Sondage et Cloisons 002EW P5 Enduit / Négatif Négatif
00-E0222 cloisons panneaux extension de pièces 45473 Papier / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du humides 9 n°5 - Enduit - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P5 Souple
Fibreux /
Effritable -
Blanc /
Beige /
Blanc
1341-01- Vol 7 (W.C) Murs et Jonction entre S11 Sondage et Cloisons 002EW P5 Enduit / Négatif Négatif
00-E0222 cloisons panneaux extension de pièces 45473 Papier / sur
-00001 préfabriqués la ZPSO du humides 9 n°5 - Enduit - analyse
prélèvement 1 Effritable /
P5 Souple
Fibreux /
Effritable -
Blanc /
Beige /
Blanc
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 15 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 4 Murs et Jonction entre P5 - Sondage et Cloisons 002EW P5 Enduit / Négatif Négatif
00-E0222 (SDB/WC) - cloisons panneaux S10 - extension de pièces 45473 Papier / sur
-00001 Vol 6 (SDB) - préfabriqués S11 la ZPSO du humides 9 n°5 - Enduit - analyse
Vol 7 (W.C) prélèvement 1 Effritable /
P5 Souple
Fibreux /
Effritable -
Blanc /
Beige /
Blanc
1341-01- Vol 8 (Séjour / Murs et Enduits plâtre P6 Réalisation Porteurs 002EW P6 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 Cuisine) cloisons d'un pièces 45473 Plâtre - sur
-00001 prélevement humides 9 n°6 - Effritable / analyse
1 Effritable -
Multicolore /
Blanc
1341-01- Vol 7 (W.C) Murs et Enduits plâtre S12 Sondage et Porteurs 002EW P6 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 cloisons extension de pièces 45473 Plâtre - sur
-00001 la ZPSO du humides 9 n°6 - Effritable / analyse
prélèvement 1 Effritable -
P6 Multicolore /
Blanc
1341-01- Vol 6 (SDB) Murs et Enduits plâtre S13 Sondage et Porteurs 002EW P6 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 cloisons extension de pièces 45473 Plâtre - sur
-00001 la ZPSO du humides 9 n°6 - Effritable / analyse
prélèvement 1 Effritable -
P6 Multicolore /
Blanc
1341-01- Vol 4 Murs et Enduits plâtre S14 Sondage et Porteurs 002EW P6 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 (SDB/WC) cloisons extension de pièces 45473 Plâtre - sur
-00001 la ZPSO du humides 9 n°6 - Effritable / analyse
prélèvement 1 Effritable -
P6 Multicolore /
Blanc
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 16 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Parois verticales intérieures et enduits
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 7 (W.C) - Murs et Enduits plâtre S12 - Sondage et Porteurs 002EW P6 Peinture / Négatif Négatif
00-E0222 Vol 6 (SDB) - cloisons S13 - extension de pièces 45473 Plâtre - sur
-00001 Vol 4 S14 la ZPSO du humides 9 n°6 - Effritable / analyse
(SDB/WC) prélèvement 1 Effritable -
P6 Multicolore /
Blanc
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 8 (Séjour / Faux Panneaux et S15 Réalisation S15 - 1 Materia
00-E0222 Cuisine) plafonds plaques d'un u ne
-00001 sondage conten
ant pas
d'amia
nte par
natureP
ost
1997
1341-01- Vol 7 (W.C) Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 17 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 6 (SDB) Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
1341-01- Vol 5 (Entrée) Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
1341-01- Vol 1 Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 1) plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 18 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 2 Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 2) plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
1341-01- Vol 3 Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 3) plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
1341-01- Vol 4 Faux Panneaux et S15 Sondage et S15 - 1 Materia
00-E0222 (SDB/WC) plafonds plaques extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S15 d'amia
nte par
natureP
ost
1997
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 19 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 4 Plafonds Béton brut S16 Réalisation S16 - 1 Materia
00-E0222 (SDB/WC) d'un u ne
-00001 sondage conten
ant pas
d'amia
nte par
natureB
eton
brut
1341-01- Vol 3 Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 3) extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
1341-01- Vol 2 Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 2) extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 20 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 1 Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 (Chambre 1) extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
1341-01- Vol 5 (Entrée) Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
1341-01- Vol 6 (SDB) Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 21 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Plafond et faux-plafonds
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion
1341-01- Vol 7 (W.C) Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
1341-01- Vol 8 (Séjour / Plafonds Béton brut S16 Sondage et S16 - 1 Materia
00-E0222 Cuisine) extension de u ne
-00001 la ZPSO du conten
sondage ant pas
S16 d'amia
nte par
natureB
eton
brut
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 22 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA
Ref. Plans Titre du plan
1341-01-00-E0222-00001 1341-01-00-E0222-00001 - Plan de repérage - Actions menées
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 23 / 50
1341-01-00-E0222-00001 - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:
002EW454739
Légende
Localisation dun prélèvement
négatif
Localisation dun sondage négatif
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
19 RUE DE GENEVE ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction 16/12/2024 AFFORTIT GUILLAUME
74100 ANNEMASSE
AC Environnement, 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES, SIRET : 44135591400298 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120B Assurée par : HDI Global SE 76208471-30015 Tel : 0800400100 Fax : 04 77 44 92 48
PAGE 24 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante
Référence Localisation Action
002EW454739 n°1 - 1 (P1) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 5 Prélevement négatif
(Entrée)
002EW454739 n°2 - 1 (P2) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 3 Prélevement négatif
(Chambre 3)
002EW454739 n°3 - 1 (P3) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 3 Prélevement négatif
(Chambre 3)
002EW454739 n°4 - 1 (P4) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 Prélevement négatif
(SDB/WC)
002EW454739 n°5 - 1 (P5) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 Prélevement négatif
(SDB/WC)
002EW454739 n°6 - 1 (P6) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 Prélevement négatif
(Séjour / Cuisine)
S15 - 1 (S15) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 Absence : pas d'amiante par nature
(Séjour / Cuisine)
S16 - 1 (S16) 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 Absence : pas d'amiante par nature
(SDB/WC)
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 25 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
002EW454739 n°1 - 1 (P1) - 1341-01-00-E0222-00001 - 002EW454739 n°2 - 1 (P2) - 1341-01-00-E0222-00001 -
Vol 5 (Entrée) Vol 3 (Chambre 3)
002EW454739 n°3 - 1 (P3) - 1341-01-00-E0222-00001 - 002EW454739 n°4 - 1 (P4) - 1341-01-00-E0222-00001 -
Vol 3 (Chambre 3) Vol 4 (SDB/WC)
002EW454739 n°5 - 1 (P5) - 1341-01-00-E0222-00001 - 002EW454739 n°6 - 1 (P6) - 1341-01-00-E0222-00001 -
Vol 4 (SDB/WC) Vol 8 (Séjour / Cuisine)
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 26 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
S15 - 1 (S15) - 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 (Séjour / S16 - 1 (S16) - 1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4
Cuisine) (SDB/WC)
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 27 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Amiante
ANNEXE : Récapitulatif des prélevements et analyses
Prélévements en rouge = Positif Amiante
Ref action Categorie Composant Materiau Localisation Observation
P1 Parois verticales Murs et cloisons Papier / Enduit / 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Peinture - Souple 01 - Vol 5
Fibreux / Effritable / (Entrée)
Effritable - Beige /
Blanc / Beige -
Cloisons pièces
sèches
P2 Parois verticales Murs et cloisons Peinture / Enduit / 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Mortier - Effritable / 01 - Vol 3
Effritable / Effritable - (Chambre 3)
Gris / Blanc / Gris -
Cloisons pièces
sèches
P3 Parois verticales Murs et cloisons Peinture / Enduit / 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Mortier - Effritable / 01 - Vol 3
Effritable / Dur - (Chambre 3)
Blanc / Blanc / Gris -
Porteurs pièces
sèches
P4 Parois verticales Murs et cloisons Peinture / Enduit / 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Mortier - Effritable / 01 - Vol 4
Effritable / Dur - (SDB/WC)
Multicolore / Beige /
Gris - Cloisons
pièces humides
P5 Parois verticales Murs et cloisons Enduit / Papier / 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Enduit - Effritable / 01 - Vol 4
Souple Fibreux / (SDB/WC)
Effritable - Blanc /
Beige / Blanc -
Cloisons pièces
humides
P6 Parois verticales Murs et cloisons Peinture / Plâtre - 1341-01-00-E0222-000
intérieures et enduits Effritable / Effritable - 01 - Vol 8
Multicolore / Blanc - (Séjour / Cuisine)
Porteurs pièces
humides
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 28 / 50
CHANTIER COORDONNÉES DESTINATAIRE
Référence C032024085139 AC Environnement
Adresse Commande : 002EW454739 64, rue Clément Ader
Affaire : 1341/01/../00/.../E0222-00001 42153 RIORGES
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Limonest, le 27/12/2024
RAPPORT DE SYNTHÈSE MATÉRIAU n°RSC032024085139
RECHERCHE ET IDENTIFICATION DES FIBRES D'AMIANTE
Laboratoire d'analyse AC LAB
Normes et techniques HSG 248 §2 ou NF ISO 22262-1(parties utiles): Recherche d’amiante dans les matériaux par Microscope Optique en Lumière Polarisée (MOLP) (1) :
analytiques Morphologie et critères optiques
La détection de fbres d’amiante optiquement observables est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0.1 % en masse dans 95% des cas (*)
Parties utiles de la norme NF X 43-050 :Recherche d'amiante dans les matériaux par Microscopie Electronique à Transmission (MET) (2) :
Morphologie, diffraction électronique, composition chimique
La détection de fbres d’amiante est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0.1 % en masse dans 95% des cas (*)
Texte réglementaire Arrêté du 1er octobre 2019 (modifé): Relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux
conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses
Méthodes internes Selon les modes opératoires internes L.MO.20, L.MO.07 et L.MO.13.1
Préparation des échantillons Prise d’essai représentative de l’échantillon
- Pour une analyse MOLP : Prélèvement de fbres et montage sur lame de microscope optique
- Pour une analyse META : Par attaque chimique, broyage manuel et mécanique et récupération des particules sur grilles de microscope électronique
Référence échantillon : 002EW454739_001
Référence labo 69PM00633465 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Jonction entre panneaux préfabriqués
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 5 (Entrée)
Remarque concernant Cloisons pièces sèches
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Papier Souple Fibreux Beige - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Enduit Effritable Blanc - - -
3 Peinture Effritable Beige - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couches 2, 3 non dissociables(***) analysées avec la couche 1.
Référence échantillon : 002EW454739_002
Référence labo 69PM00633466 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Enduits ciment
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 3 (Chambre 3)
Remarque concernant Cloisons pièces sèches
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Peinture Effritable Gris - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Enduit Effritable Blanc - - -
3 Mortier Effritable Gris - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couches 2, 3 non dissociables(***) analysées avec la couche 1.
AC LAB - 235 rue de l'étang - 69760 Limonest L.MO.F 07.8 V10
SIRET : 95352119200021 - N° de TVA Intracommunautaire : FR26953521192 - Code APE : 7120B
contact_aclab@itga.fr PAGE 1 / 3
Assurée par HDI Global SE N°76208471-30015 (date de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024)
PAGE 29 / 50
RSC032024085139
Référence échantillon : 002EW454739_003
Référence labo 69PM00633467 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Enduits plâtre
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 3 (Chambre 3)
Remarque concernant Porteurs pièces sèches
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Peinture Effritable Blanc - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Enduit Effritable Blanc - - -
3 Mortier Dur Gris - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couches 2, 3 non dissociables(***) analysées avec la couche 1.
Référence échantillon : 002EW454739_004
Référence labo 69PM00633468 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Enduits ciment
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 4 (SDB/WC)
Remarque concernant Cloisons pièces humides
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Peinture Effritable Multicolore - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Enduit Effritable Beige - - -
3 Mortier Dur Gris - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couches 2, 3 non dissociables(***) analysées avec la couche 1.
Référence échantillon : 002EW454739_005
Référence labo 69PM00633469 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Jonction entre panneaux préfabriqués
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 4 (SDB/WC)
Remarque concernant Cloisons pièces humides
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Enduit Effritable Blanc - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Papier Souple Fibreux Beige - - -
3 Enduit Effritable Blanc - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Les couches Carton / Souple Fibreux / Marron, Plâtre / Effritable / Blanc ne sont pas analysées car elles sont
présentes en quantité insuffisante.
Couches 2, 3 non dissociables(***) analysées avec la couche 1.
Couches non-analysées : Carton Souple Fibreux Marron, Plâtre Effritable Blanc
AC LAB - 235 rue de l'étang - 69760 Limonest L.MO.F 07.8 V10
SIRET : 95352119200021 - N° de TVA Intracommunautaire : FR26953521192 - Code APE : 7120B
contact_aclab@itga.fr PAGE 2 / 3
Assurée par HDI Global SE N°76208471-30015 (date de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024)
PAGE 30 / 50
RSC032024085139
Référence échantillon : 002EW454739_006
Référence labo 69PM00633470 Échantillon conforme aux critères Oui
Date du prélèvement 19/12/2024 d'acceptation
Auteur du prélèvement GUILLAUME AFFORTIT Analyse réglementaire Oui
Type de prélèvement Parois verticales intérieures et enduits - Murs et cloisons - Date d'analyse 27/12/2024
Enduits plâtre
Zone de prélèvement ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction - Vol 8 (Séjour / Cuisine)
Remarque concernant Porteurs pièces humides
le prélèvement
Description MOLP MET Résultat
explorées(**)
préparations
préparations
explorées(**)
Analyste
Analyste
Couche
Phase
Grilles
Nb de
Nb de
Lame
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
1 1 Peinture Effritable Multicolore - - - Acétone 1 2 RIO Non détecté ●
2 Plâtre Effritable Blanc - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couche 2 non dissociable(***) analysée avec la couche 1.
Référence dossier: RSC032024085139
Nombre TOTAL d'analyses MOLP et META réalisées sur l'ensemble des échantillons : 0 MOLP et 6 MET
Nombre TOTAL des analyses rendues sous accréditations Cofrac : 6/6
(*) Pour être optiquement observable, une fbre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm
(**) Lames explorées/Grilles explorées = Toutes lames/grilles de préparation ayant fait l'objet de vérifcation de leur conformité avant de procéder a la lecture
(***) La prise d'essai ne permet pas la dissociation des couches car il existe un risque de contamination entre les couches (couches en vrac ou couches fnes)
Responsable d'équipe
Clarisse Masclaux
L’accréditation de la section essais du Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation .
Les essais rapportés dans ce document et identifés par le symbole « ●» sont couverts par l’accréditation.
Accréditation Ce rapport ne concerne que les échantillons soumis à l’essai. Les résultats s’appliquent à l’échantillon analysé tel qu’il a été reçu.
N°1-7326 La reproduction de ce rapport d’essai n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Les échantillons sont archivés pour une durée de 6 mois à réception au laboratoire. Les grilles d’observation au microscope sont archivées pendant une durée de trois ans.
Portée Les données et informations relatives à l’essai ainsi que les rapports sont conservés pendant une durée de dix ans.
Disponible sur (1) aucune fbre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fbre d’amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection
www.cofrac.fr (2) aucune fbre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fbre d’amiante inférieure à la limite de détection
AC LAB - 235 rue de l'étang - 69760 Limonest L.MO.F 07.8 V10
SIRET : 95352119200021 - N° de TVA Intracommunautaire : FR26953521192 - Code APE : 7120B
contact_aclab@itga.fr PAGE 3 / 3
Assurée par HDI Global SE N°76208471-30015 (date de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024)
PAGE 31 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
Diagnostic Plomb avant Travaux
L'objet de ce rapport est d'identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d'être altérés au cours des travaux de rénovation
/ réhabilitation ou de démolition définis préalablement à la mission. L'altération de ces matériaux peut présenter un risque d'exposition au plomb des
intervenants et doit être évalué le plus en amont possible du début des travaux. Ce diagnostic n'est ni un constat de risque d'exposition au plomb ni
un diagnostic du risque d'intoxication au plomb, qui relèvent des obligations prévues par le code de la santé publique.
A - RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DU BIEN A-2 PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
Adresse : 19 RUE DE GENEVE 74100 ANNEMASSE
Propriétaire :
ADOMA - SIEGE SOCIAL
Batiment : 004-D730 33, Avenue Pierre Mendès-France
Etage : 00 75013 PARIS 13
Références client : 1341/01/../00/.../E0222-00001
N° de lot : EF01 - Non communiqué
Désignation : ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction
Donneur d'ordre :
Date de construction ou permis de construire : Avant 2024 ADOMA - SIEGE SOCIAL
Fonction du bâtiment : Autres 33, Avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS 13
A-3 APPAREIL A FLUORESCENCE X ET
LABORATOIRE D'ANALYSE
Modèle d'appareil / n°série : FONDIS FEN X (Cd-109) Accompagnateur : Donneur d'ordre
Date de chargement de la source : 03/08/2023
Nature radionucléide : Cd-109
A-4 MISSION
Activité initiale : 850 MBq
Date de fin de validité de la source : 03/08/2023 Date de la mission : 16/12/2024
Adresse du laboratoire éventuel : Pas d'analyse effectuée Date du rapport : 16/12/2024
Référence mission : 002EW454739
Circonstance du constat : Travaux
A-5 AUTEUR DU CONSTAT / ORGANISME
Société & Siret : AC Environnement - 44135591400298
Nom prénom : AFFORTIT GUILLAUME
Certification n° : CPDI6466
Délivré le 22/11/2022
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d’Affaires,
Espace Performance – Bât K - 35760 ST Grégoire
Présence de locaux non visités Non
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité et doit être transmis à toute personne physique ou morale
appelée à concevoir ou réaliser les travaux.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 32 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
B - SOMMAIRE
A - Renseignements administratifs E - Synthèse de la mission
A-1 - Désignation du bien E-1 - Locaux visités
A-2 - Propriétaire / Donneur d'ordre E-2 - Locaux non visités
A-3 - Appareil à fluorescence x et laboratoire d'analyse E-3 - Résultat des mesures
A-4 - Mission F - Informations sur les principales réglementations et
A-5 - Auteur du constat / Organisme recommandations en matière d'exposition au plomb
B - Sommaire F-1 - Informations relatives aux travaux en présence
C - Mission de plomb
C-1 - Conclusion F-2 - Textes de référence
C-2 - Validité du diagnostic F-3 - Ressources documentaires
C-3 - Commentaires G - Annexes :
C-4 - Descriptif des travaux et documentation(s) transmise(s) G-1 - Notice d'informations
D - Stratégie de mesures G-2 - Croquis
D-1 - L'identification des locaux et des zones G-3 - Attestation d'autorisation d'exercer par l'ASN
D-2 - Identification des revêtements et matériaux G-4 - Attestation de certification et d'assurance
D-3 - Identification des unités de diagnostic
D-4 - Choix des points de mesures
D-5 - Relevé des mesures
C - MISSION
C-1 CONCLUSION
Rappel de la réglementation :
Conformément au Code du Travail (Article R4412-1 et suivants) : Principes généraux de prévention, Prévention du risque chimique
et CMR, tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder, en collaboration avec le
coordonnateur SPS s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés aux travaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation
aux entreprises intervenantes.
Cette évaluation doit permettre aux donneurs d'ordre et aux entreprises intervenantes d'évaluer les risques professionnels qui
dépendent de la combinaison de deux facteurs : le danger et le mode opératoire. Il n'est donc pas prévu que le diagnostiqueur
s'appuie sur une valeur seuil pour conclure sur le niveau de risques que présentent les revêtements ou les matériaux identifiés
comme contenant du plomb.
C-2 VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Objet du diagnostic : ce diagnostic ne porte que sur les unités de diagnostic concernées par les travaux (voir descriptif des travaux
au paragraphe C.4).
Il n'est valable que dans le cadre de la réalisation des travaux.
Ce présent diagnostic plomb ne peut être utilisé en cas de vente ou de location
Circonstance du présent constat : Travaux
C-3 COMMENTAIRES
Néant
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 33 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
C-4 DESCRIPTIF DES TRAVAUX
- Périmètre d'intervention défini par le donneur d'ordre : Ensemble du logement
- Programme des travaux défini par le donneur d'ordre : Compléments murs, cloisons et plafonds
D - STRATÉGIE DE MESURES
D-1 L'IDENTIFICATION DES LOCAUX ET DES ZONES
Identification des locaux :
L'opérateur de repérage effectue une visite du bâtiment suivant le périmètre de repérage . Il dresse la liste détaillée :
¾ des locaux (bureaux, pièces d’habitation, sanitaires, espaces de stockage et de production, circulations, etc.) ;
¾ des ouvrages extérieurs (façades, couvertures, clôtures, etc.).
Cas particuliers :
¾ dans une cage d’escalier : un palier ou une volée d’escalier, sont considérés comme des locaux distincts ;
¾ une gaine d’ascenseur est considérée comme un local.
L’opérateur de repérage doit respecter l 'identification des bâtiments et locaux transmise par le donneur d’ordre, si elle existe. Chaque local et
ouvrage extérieur est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d 'évoluer dans le temps. Le nom d'usage peut s'avérer
insuffisant.
L'opérateur de repérage dresse la liste des locaux ou parties de locaux non visités et en justifie la raison. Il désigne chaque local visité ou non
sur le plan du bâtiment fourni par le donneur d’ordre.
Identification des zones :
L'opérateur de repérage divise chaque local ou ouvrage extérieur en plusieurs zones qu 'il identifie sur le plan. Pour les locaux, ces zones
correspondent généralement à leurs différentes faces .
Exemple :
À chaque zone peut être attribuée une lettre (A, B, C, …), le sens de lecture étant celui des aiguilles d’une montre. Le mur d’entrée dans le local
est ainsi noté A, le suivant à gauche B, etc.
L’opérateur de repérage peut décomposer une zone complexe en plusieurs parties (Ex. : AA, AB ou A1, A2, etc.).
Identification des unités de repérage :
Une unité de repérage se définit a minima avec les critères suivants :
· le niveau (rez-de-chaussée, étage X…) ;
· le local ;
· la zone ;
· produit ou matériau ;
· le substrat ;
· le revêtement.
L’unité de repérage fait l’objet de mesures selon les dispositions du paragraphe 7.4 de la norme NF X 46-035.
L’opérateur dresse la liste des unités de repérage suivant le descriptif du programme des travaux :
· dans chaque local ;
· dans les parties communes intérieures et extérieures ;
· dans les escaliers ;
· au niveau de la couverture.
Cas particuliers :
Peut (peuvent) constituer une seule et même unité de repérage :
· l'ensemble des plinthes d'un même local (unité de repérage continue) ;
· l'ensemble des boiseries, décorations d'un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
· l'ensemble des marches et contremarches, garde-corps, balustres etc. d'un même local (unité de repérage continue ou discontinue) ;
· l'ensemble des modénatures d’une façade (unité de repérage discontinue).
Chaque face d’éléments de construction communs à au moins deux zones de locaux différents (notamment portes, fenêtres, cloisons mobiles…)
est une unité de repérage. En fonction du programme de travail, chaque unité de repérage doit être rattachée à un local.
D-2 L'IDENTIFICATION DES REVÊTEMENTS ET MATÉRIAUX
Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les revêtements
intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux.
Sont exclus du domaine d'application du présent document, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits, …), le
polystyrène, les carrelages et faïences.
Selon le programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les revêtements, matériaux
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 34 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
et produits susceptibles de contenir du plomb.
D-3 STRATEGIE DE MESURAGE
Dans chaque local, toutes les unités de repérage identifiées au préalable dans les zones de repérage font l 'objet d'une mesure avec un
appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d 'un matériau mince non susceptible de contenir du plomb. L'opérateur de
repérage définit le nombre de mesures en fonction de l 'étendue de l'unité de repérage et de la nature des travaux. Si plusieurs mesures sont
réalisées, elles sont prises à des endroits différents et répartis de façon pertinente (par exemple : parties hautes et basses d'un même mur).
Sur chaque unité de repérage, les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.
Pour une unité de repérage définie (même historique et recouvrement) au moins deux mesures sont effectuées. Si les résultats sont
cohérents l’unité de repérage est validée. Si les résultats sont incohérents, l’opérateur décomposera l’unité de repérage définie initialement en
plusieurs unités de repérage distinctes et complétera les mesures jusqu’à obtenir des résultats cohérents pour la ou les unités de repérage
définie(s).
Pour les unités de repérage qui ont des surfaces ou des longueurs importantes, l'opérateur réalisera des mesures complémentaires.
D-4 CHOIX DES POINTS DE MESURES
Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à fluorescence X, y
compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb.
Dans tous les cas, les mesures seront réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.
Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic et des travaux à effectuer.
En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3),
puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur -seuil.
Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux. Si plusieurs
mesures sont réalisées sur une UD elles seront prises à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon
pertinentes (partie haute et basse d’un mur, ….).
Toutes les mesures effectuées par UD doivent être consignées dans le rapport sous réserve d’écarter les valeurs aberrantes.
Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces
revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire par méthode ICP ou acide /soluble.
D-5 RELEVÉ DES MESURES
Les résultats sont consignés dans un tableau et exprimés en mg/cm2 pour la fluorescence X avec précision des incertitudes de mesures.
L’opérateur de repérage peut avoir recours à l 'analyse chimique du plomb par un laboratoire. Les résultats seront renseignés en mg/g.
L’opérateur de repérage n’a pas à se prononcer sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées ou les
constats visuels effectués, cependant, il joint à son diagnostic une notice d’information. Celle-ci vise à informer le donneur d’ordre et
les entreprises de travaux du risque que présente le plomb et des mesures de prévention à mettre en œuvre le cas échéant.
E - SYNTHÈSE DE LA MISSION
E-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS
1341-01-00-E0222-00001 : Vol 1 (Chambre 1) 1341-01-00-E0222-00001 : Vol 2 (Chambre 2)
1341-01-00-E0222-00001 : Vol 3 (Chambre 3) 1341-01-00-E0222-00001 : Vol 4 (SDB/WC)
1341-01-00-E0222-00001 : Vol 5 (Entrée) 1341-01-00-E0222-00001 : Vol 6 (SDB)
1341-01-00-E0222-00001 : Vol 7 (W.C) 1341-01-00-E0222-00001 : Vol 8 (Séjour / Cuisine)
E.2 LISTE DES LOCAUX NON VISITÉS
Localisation Motif Remarque
Néant Néant Néant
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 35 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
E-3 RÉSULTAT DES MESURES
Etalonnage
1 Etalonnage début Valeur témoin 1 Valeur étalonnage 1 mesure conforme notice fournisseur
2 Etalonnage fin Valeur témoin 1 Valeur étalonnage 1 mesure conforme notice fournisseur
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 36 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
TABLEAU DES MESURES
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 1 (Chambre 1)
51 A Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
52 A Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
53 B Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
54 B Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
55 C Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
56 C Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
57 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
58 D Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
95 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Gauche Bois Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
96 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Droite Bois Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
117 C Plafond béton peint -Plafond1 Haut Gauche Béton Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
118 C Plafond béton peint -Plafond1 Centre Droite Béton Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 6
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 2 (Chambre 2)
39 E Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
40 E Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
41 F Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
42 F Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
43 D Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 37 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 2 (Chambre 2)
44 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
45 C Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
46 C Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
47 B Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
48 B Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
49 A Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
50 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
101 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Gauche Bois Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
102 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Bas Gauche Bois Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
115 F Plafond béton peint -Plafond1 Bas Centre Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
116 F Plafond béton peint -Plafond1 Bas Gauche Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 8
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 3 (Chambre 3)
21 B Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
22 B Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
31 B Mur platre peint-Mur2 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
32 B Mur platre peint-Mur2 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
33 A Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
34 A Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
35 D Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 38 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 3 (Chambre 3)
36 D Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
37 C Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
38 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
103 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Bas Gauche Bois Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
104 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Centre Bois Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
105 B Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Centre Bois Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
106 B Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Gauche Bois Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
113 C Plafond béton peint -Plafond1 Haut Centre Béton Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
114 C Plafond béton peint -Plafond1 Bas Gauche Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 8
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 (SDB/WC)
23 A Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
24 A Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
25 D Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
26 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
27 C Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
28 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
29 B Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
30 B Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 39 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 4 (SDB/WC)
107 E Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Droite Bois Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
108 E Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Droite Bois Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
111 D Plafond béton peint -Plafond1 Haut Gauche Béton Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
112 D Plafond béton peint -Plafond1 Centre Droite Béton Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 6
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 5 (Entrée)
59 F Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
60 F Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
63 E Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
64 E Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
65 D Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
66 D Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
67 C Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
68 C Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
69 C Mur platre peint-Mur2 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
70 C Mur platre peint-Mur2 Bas Centre Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
93 F Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Centre Bois Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
94 F Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Centre Bois Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
123 F Plafond béton peint -Plafond1 Bas Centre Béton Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 40 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 5 (Entrée)
124 F Plafond béton peint -Plafond1 Bas Gauche Béton Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 7
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 6 (SDB)
79 A Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
80 A Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
81 C Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
82 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
83 B Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
84 B Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
85 C Mur platre peint-Mur2 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
86 C Mur platre peint-Mur2 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
87 D Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
88 D Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
89 D Mur platre peint-Mur2 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
90 D Mur platre peint-Mur2 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
91 A Mur platre peint-Mur2 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
92 A Mur platre peint-Mur2 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
99 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Centre Bois Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
100 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Bas Gauche Bois Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
121 B Plafond béton peint -Plafond1 Bas Gauche Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 41 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 6 (SDB)
122 B Plafond béton peint -Plafond1 Haut Droite Béton Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 9
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 7 (W.C)
71 C Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
72 C Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
73 B Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
74 B Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
75 C Mur platre peint-Mur2 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
76 C Mur platre peint-Mur2 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
77 A Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
78 A Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
97 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Centre Centre Bois Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
98 A Porte - Ouvrant / Dormant intérieur (Ouvrant / Haut Droite Bois Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Dormant intérieur)-Po-OD Int1
119 D Plafond béton peint -Plafond1 Bas Gauche Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
120 D Plafond béton peint -Plafond1 Bas Droite Béton Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 6
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 (Séjour / Cuisine)
3 E Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 42 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
N° de Zone Unité de diagnostic (UD) Localisation de Substrat Revêtement Valeurs ou Etat de conservation Travaux envisagés
Mesure la mesure constat visuel
1341-01-00-E0222-00001 - Vol 8 (Séjour / Cuisine)
4 E Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
5 D Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
6 D Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
7 C Mur platre peint-Mur1 Centre Droite Plâtre Peinture 0,06 mg/cm² Non dégradé Inconnu
8 C Mur platre peint-Mur1 Haut Centre Plâtre Peinture 0,02 mg/cm² Non dégradé Inconnu
9 G Mur platre peint-Mur1 Haut Gauche Plâtre Peinture 0,01 mg/cm² Non dégradé Inconnu
10 G Mur platre peint-Mur1 Bas Centre Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
11 H Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
12 H Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
13 I Mur platre peint-Mur1 Centre Gauche Plâtre Peinture 0,04 mg/cm² Non dégradé Inconnu
14 I Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
15 J Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
16 J Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
17 A Mur platre peint-Mur1 Haut Droite Plâtre Peinture 0,03 mg/cm² Non dégradé Inconnu
18 A Mur platre peint-Mur1 Bas Droite Plâtre Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
19 B Mur platre peint-Mur1 Bas Gauche Plâtre Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
20 B Mur platre peint-Mur1 Centre Centre Plâtre Peinture 0,05 mg/cm² Non dégradé Inconnu
61 J Mur platre peint-Mur2 Bas Droite Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
62 J Mur platre peint-Mur2 Bas Centre Plâtre Peinture 0,08 mg/cm² Non dégradé Inconnu
109 C Plafond béton peint -Plafond1 Bas Droite Béton Peinture 0,09 mg/cm² Non dégradé Inconnu
110 C Plafond béton peint -Plafond1 Bas Centre Béton Peinture 0,07 mg/cm² Non dégradé Inconnu
Nombre total d'unités de Diagnostic : 11
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 43 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
F - INFORMATIONS SUR LES PRINCIPALES RÈGLEMENTATIONS ET
RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D'EXPOSITION AU PLOMB
F-1 INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX EN PRÉSENCE DE PLOMB
Comment se contamine-t-on ?
Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant des particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières :
Sur les chantiers :
- en travaillant sans protection,
- en fumant ou s’alimentant avec les mains sales,
- en se rongeant les ongles,
- en mâchant de la gomme ou autres.
Hors lieux de travail :
Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au
domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches.
Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ?
Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques)
- exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de travaux,
- remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes.
Choisir un mode opératoire le moins polluant
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
- choisir la technique d’intervention la moins polluante (exemple : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au
retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs).
Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité)
- Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée
- Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier
- Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de
travail et combinaisons jetables,
- Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires - douches - sanitaires - restauration),
- Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en informant
l’intervenant de la présence de plomb,
- Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets,
- Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène, notamment :
- interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier,
- rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée,
- interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une combinaison jetable,
- ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable.
Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour :
- Des conseils dans le choix des protections,
- Une aide à l’information et à la formation,
- Une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail).
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 44 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
F-2 TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Construction et de l’Habitat :
- Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à
R.271-4 (conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;
- Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le Code de la Construction
et de l'Habitation et le Code de la Santé Publique.
Code du Travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :
- Code du Travail Articles R4412-59 et suivants du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition aux agents
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail
- Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;
- Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation
applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du Code du Travail et modifiant ce
code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;
- Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique en vue de favoriser la
prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du
travail (équipements de travail) ;
- Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à
R.231-54 du code du travail) ;
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels
il est établi par écrit un plan de prévention
- Code de la Santé publique: Arrête du 24 décembre 2021 définissant les crières de certification des opérateurs de diagnostic
technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
F-3 RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Documents techniques :
- Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;
- Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB,
CEBTP, Éditions OPPBTP Décembre 2013 ;
- Document ED 909 Interventions peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, Septembre 2013 ;
Sites Internet :
- Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb,
obligations des différents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)
- Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr
- OPPBTP : http://www.preventionbtp.fr
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment)
- Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 45 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Plomb
G - ANNEXES
G-1 NOTICE D'INFORMATIONS
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez Les peintures contenant du plomb ne présente pas de En cas de travaux portant sur des revêtements
comporte des revêtements contenant du plomb, aussi risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles . contenant du plomb, prenez des précautions :
si vous réalisez des travaux (rénovation, démolition) : En revanche, le risque apparaît dès qu 'elles s'écaillent
sachez que le plomb est dangereux pour la santé. ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut • Si vous confiez les travaux à une entreprise ,
s’intoxiquer : remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition
Deux documents vous informent : au plomb, afin qu'elle mette en oeuvre les mesures de
-s’il porte à la bouche des écailles de peinture prévention adéquates;
Le constat de risque d'exposition au plomb vous contenant du plomb,
permet de localiser précisément ces revêtements : • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement
lisez-le attentivement ! -s'il se trouve dans une pièce contaminée par des pendant toute la durée des travaux. avant tout retour
La présente notice d'information résume ce que vous poussières contenant du plomb, d’un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été
devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce parfaitement nettoyés ;
logement. -s'il reste à proximité de travaux dégageant des
poussières contenant du plomb. • Si vous réalisez les travaux vous -même, prenez soin
Les effets du plomb sur la santé d’éviter la dissémination de poussières contaminées
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle peints (posés parfois sur les parties humides des
provoque des effets réversibles (anémie, troubles murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de Si vous êtes enceinte :
digestifs) ou irréversibles (atteinte du système fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et
nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.…). Une rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si • Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant
fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou sur des revêtements contenant du plomb
dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des suce ses doigts après les avoir touchées.
années ou même des dizaines d'années plus tard. • Éloignez-vous de tous travaux portant sur des
L’intoxication chronique par le plomb, appelée Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : revêtements contenant du plomb.
saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune
enfant. Les femmes en âge de procréer doivent • Surveillez l'état des peintures et effectuez les Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé
également se protéger car, pendant la grossesse, le menues réparations qui s’imposent sans attendre ; ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin
plomb peut traverser le placenta et contaminer le (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle
fœtus. • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge
des peintures ; utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie).
Les mesures de prévention en présence de
revêtements contenant du plomb • Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne Des informations sur la prévention du saturnisme
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) posez pas de moquette dans les pièces où l 'enfant peuvent être obtenues auprès des directions
ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres départementales de l’équipement ou des directions
peintures, souvent recouvertes par d'autres avec une serpillière humide ; départementales des affaires sanitaires et sociales, ou
revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause sur les sites Internet des ministères chargés de la
de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des santé et du logement
l'occasion de travaux : les écailles et les poussières peintures dégradées, à des papiers peints contenant
ainsi libérées constituent alors une source une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons,
d'intoxication. Ces peintures représentent le principal rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses
risque d’exposition au plomb dans l’habitation. jouets.
Exemples de revêtements dégradés représentant un risque
pour la santé. Plaquette d'informations disponible sur :
http://www.sante-sports.gouv.fr
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 46 / 50
1341-01-00-E0222-00001 - PLAN DE REPÉRAGE - COTATION VOLUME Référence:
002EW454739
Légende
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
19 RUE DE GENEVE ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction 16/12/2024 AFFORTIT GUILLAUME
74100 ANNEMASSE
AC Environnement, 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES, SIRET : 44135591400298 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120B Assurée par : HDI Global SE 76208471-30015 Tel : 0800400100 Fax : 04 77 44 92 48
PAGE 47 / 50
1341-01-00-E0222-00001 - PLAN DE REPÉRAGE - ELÉMENTS AVEC ET SANS PLOMB Référence:
002EW454739
Légende
Volume et élément contenant du
plomb
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
19 RUE DE GENEVE ANNEMASSE LE PARC - Logement de fonction 16/12/2024 AFFORTIT GUILLAUME
74100 ANNEMASSE
AC Environnement, 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES, SIRET : 44135591400298 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120B Assurée par : HDI Global SE 76208471-30015 Tel : 0800400100 Fax : 04 77 44 92 48
PAGE 48 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
ANNEXE: DOCUMENTS
Assurance AC 2024 1/2 Assurance AC 2024 2/2
Attestation AC 2024 ICERT - Parc d’Affaires, Espace Performance – Bât K
- 35760 ST Grégoire - CPDI6466
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 49 / 50
Référence : 002EW454739
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
ANNEXE: DOCUMENTS
ICERT - Parc d’Affaires, Espace Performance – Bât K
- 35760 ST Grégoire - CPDI6466
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
PAGE 50 / 50
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.