Annexe
6.13.9 PEMD AC Environnement.pdf · 8 190 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
Rapport Diagnostic PEMD XXXXXXXXX
Le Parc - Le Salève, Annemasse
Ce diagnostic a bénéficié de la numérisation AKIBO by AFLEYA
Rapport Diagnostic PEMD 002AC166833-1
Le Parc - Le Salève, Annemasse
Conformément à la loi AGEC 10.02.2020 et aux décrets n° 2021-821 & 2021-822 du 25.06.2021
Le Parc - Le Salève
21 et 19 rue de Geneve
74100 Annemasse
Dates d’intervention : 30/12/2024
Date d’édition du rapport : 07/01/2025
N° du rapport : 002AC166833-1
Diagnostic réalisé par : Guillaume AFFORTIT, AC Environnement
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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Le Parc - Le Salève, Annemasse
2.4.1. INFORMATIONS GENERALES 10
2.4.2. DETAILS DE L’OPERATION / CARACTERISTIQUES 10
2.4.3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 11
2.4.4. LOCALISATION DES OUVRAGES 12
2.4.5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES 12
2.5.1. INFORMATIONS RECUEILLIES 13
2.5.2. DOCUMENTATION 13
2.5.3. VISITE PREALABLE ET LOCAUX NON VISITES 13
2.5.4. METHODOLOGIE ET LIMITES DE PRESTATION 14
3.2.1. GENERALITES SUR LE REEMPLOI 18
3.2.2. RECOMMANDATIONS GENERIQUES POUR LE MOA POUR DEVELOPPER SES ACTIONS DE REEMPLOI 18
3.4.1. DEFINITION DES CATEGORIES DE DECHETS 23
3.4.2. FOCUS REP PMCB 24
3.4.3. FILIERES DE TRAITEMENTS PROPOSEES 25
3.5.1. ECO-ORGANISMES 29
3.5.2. FILIERES 29
3.5.3. ACTEURS LOCAUX 44
3.5.4. PLATEFORMES DIGITALES DU REEMPLOI 29
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Figure 1- Localisation du périmètre d’étude ......................................................................................... 11
Figure 2- Plan de localisation des ouvrages .......................................................................................... 12
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Le diagnostic PEMD que nous avons réalisé pour votre compte sur l'opération a permis
d'analyser 358.25 tonnes de Produits-Equipements-Matériaux & Déchets libérées.
Nous vous proposons le scénario de traitement du gisement, Démolition du site qui est détaillé
en partie 2 et dont la synthèse est la suivante :
358.25 t 13.65 t 3.81 % 86.84 %
Masse totale du Masse totale en Taux de Réemploi Taux de valorisation
gisement réemploi matière
DD: 21.09t Réemploi: 13.65t
DI: 151.99t Recyclage: 265.16t
DNIND: 167.26t Incinération val.: 14.08t
DEEE: 13.09t Remblaiement: 13.99t
DEA: 4.82t Autres: 30.27t
Répartition des types de
Déchets par type
traitements du scénario
Légende des types de déchets :
➢ DD : Déchets Dangereux
➢ DI : Déchets Inertes
➢ DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux
➢ DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques
➢ DEA : Déchets d'éléments d'ameublement
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L'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à
partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus
longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur.
L’enjeu est de réduire l'utilisation de matières premières et la production de déchets.
Le diagramme de Lansik illustre la hiérarchie des modes de traitement à respecter pour
traiter les produits / matériaux / équipements impactés par des travaux de déconstruction. Il
est un guide utile des projets vers la circularité.
COPYRIGHT AFLEYA-AKIBO
Prévention / réduction des déchets : éviter le remplacement lors de la conception du projet.
Valorisation matière :
➢ Réemploi : récupérer ou réparer un produit ou une matière pour l’utiliser sans
modification de sa forme ou de sa fonction.
➢ Réutilisation (sous la même forme) : utiliser un matériau récupéré pour un usage
différent de son premier emploi (le produit devient un déchet avant de redevenir un
produit)
➢ Recyclage : transformer la matière en de nouveaux produits
➢ Remblayage carrière : utiliser des déchets inertes pour combler les excavations et
aménager les terrains, à condition que les déchets inertes remplacent des matériaux
vierges.
Incinération avec récupération d’énergie : cette technique est utilisée pour la gestion
publique des déchets et est exploitée largement par les industries (fours d’incinération et de
cimenterie).
Elimination : « solution » ultime de gestion des déchets : enfouissement ou incinération non
valorisée des déchets.
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En France, la gestion des déchets de construction est régie par la loi depuis plusieurs
décennies. La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en 2020,
vise à promouvoir le recyclage et la valorisation des matériaux. Elle comprend des volets
importants pour le secteur de la construction.
Le tri et la traçabilité des déchets générés sur les chantiers sont renforcés : ligne de devis
séparé dans les marches de travaux, obligation du tri selon 7 flux, mise en place de
« Trackdéchets » pour les déchets dangereux….
Une filière REP (dite PMCB – produits matériaux de construction des bâtiments) est créé
avec 4 éco-organismes chargés de financer la collecte et l’élimination des déchets de chantier,
avec des objectifs ambitieux d’amélioration du taux de réemploi et du taux de recyclage.
Rappel des enjeux de déchets du bâtiment :
Graphe Afleya – Copyright.
Graphe Afleya – Copyright.
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Les progrès à faire dans les prochaines années sont importants. La Commission Européenne a
fixé aux États l’objectif d’atteindre, à partir de 2020, 70% de taux de valorisation matière des
déchets. Pour les Déchets Non Inertes non Dangereux (DNIND), cet objectif a été fixé à 55%
en 2020 et passe à 65% en 2025.
L’agrément des éco-organismes de la REP PMCB est soumis à l’atteinte d’objectifs de
valorisation ambitieux sur les deux catégories de déchets :
Recyclage :
Matières 2021 2027 Enjeux complémentaires
Béton 33,3 60%
Métal 90% 90% Améliorer le taux de collecte
Bois 41% 45%
Plâtre 16% 37%
Plastiques 17% 24%
Verre 3% 18% Favoriser la boucle fermée
Réemploi :
Année 2021 2024 2027 2028
Taux de réemploi <1% 2% 4% 5%
2.3. Objectifs du diagnostic PEMD
La loi AGEC prévoit une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages détaillée sous le
décret n°2021-872 du 30 juin 2021, complété par l’arrêté d'application du 26 mars 2023.
Les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic PEM-D. pour la gestion
des Produits, Équipements, Matériaux (PEM) et des Déchets (D) issus des bâtiments démolis
ou en « rénovation significative » :
• dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments
à l’échelle de l’opération)
• ou qui ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code
du travail)
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Une démolition de bâtiment ou d'une partie majoritaire de bâtiment, au sens du I de l'article
R. 126-9 du code de la construction et de l'habitation, est une démolition qui porte sur au
moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
Une opération de rénovation est considérée comme significative au sens du II de l'article R.
126-9 du code de la construction et de l'habitation si elle consiste à détruire ou remplacer au
moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-dessous :
• Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage
• Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage
• Huisseries extérieures
• Cloisons intérieures
• Installations sanitaires et de plomberie
• Installations électriques
• Système de chauffage.
Ce diagnostic PEMD, réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation
d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou à défaut avant l’acceptation des
devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation, devra fournir une estimation
de la nature, de la quantité́ et de la localisation :
• Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments
ainsi que de leur fonction ; des déchets potentiellement génères par ces produits,
matériaux et équipements ; des déchets résiduels issus de l’usage et de
l’occupation des bâtiments ;
• Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre
site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, l’estimation de la nature et de la
quantité́ des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
• À défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des
déchets, en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière,
leur valorisation énergétique ou leur élimination ;
• Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de
transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les
conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur
réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation
énergétique ou leur élimination.
Le diagnostic PEMD permet au maître d’ouvrage de connaître l’état des ressources de son
ouvrage pour en assurer une valorisation optimale, en respectant la hiérarchisation des modes
de traitements tels que définis dans l’article L541-1 du code de l’environnement (Echelle de
Lansik).
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2.4.1. Informations générales
• Coordonnées du maître d’ouvrage :
Raison sociale : Adoma
Adresse : 33 avenue Pierre Mendès-France
Interlocuteur M. Ulrich Bertholin
Téléphone : 06 22 58 38 51
email : ulrich.bertholin@adoma.cdc-habitat.fr
• Coordonnées du diagnostiqueur :
Raison sociale : AC ENVIRONNEMENT
Adresse : 1640 Avenue de Chambéry, 73190 Challes-Les-Eaux
Interlocuteur M. Guillaume Affortit, agence Savoie
Téléphone : 04 79 71 46 21
email : contact.savoie@ac-enrivonnement.com
• Lieu d’intervention :
Nom du site : Résidence Le Parc et le Salève
Adresse : 21 et 19 rue de Geneve , 74100 Annemasse
Références
cadastrales : Parcelle 2293 , 2744, 821
Feuille 000 A 11 – Annemasse (74)
2.4.2. Détails de l’opération / caractéristiques
Périmètre de l’étude :
Cette opération comprend le(s) bâtiment(s) suivants :
• Le Parc
• Le Salève A
• Le Salève B
• Le Salève C
Type d’opération :
Réhabilitation globale des parties communes sur les deux résidences et façade sur la résidence Le Parc.
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2.4.3. Description des ouvrages
Cette opération doit répondre à de fortes ambitions environnementales avec le souci de
minimiser les nuisances et de favoriser le réemploi et le recyclage dans une démarche
d’économie circulaire. Le diagnostic PEMD doit mettre en évidence les produits et les
matériaux à potentiels de réemploi présents sur le site pour indiquer au maître d’ouvrage le
potentiel de valorisation de son opération.
Figure 1- Localisation du périmètre d’étude
Le Parc - Le Salève
21 et 19 rue de Geneve
74100 Annemasse
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2.4.4. Localisation des ouvrages
Figure 2- Plan de localisation des ouvrages
2.4.5. Caractéristiques principales des ouvrages
Bâtiment Le Salève :
✓ Structure : Béton armé
✓ Sol : Béton recouvert de lino/carrelage
✓ Toiture / couverture : Toiture terrasse
✓ Cloisonnement : Placoplatre
Bâtiment Le Parc :
✓ Structure : Béton armé
✓ Sol : Béton recouvert de lino/carrelage
✓ Toiture / couverture : Toiture terrasse
✓ Cloisonnement : Placoplatre
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2.5.1. Informations recueillies
La période de construction du bâtiment est 1970/1980
Le bâtiment objet du diagnostic a été utilisé pour Hôtel (Le Parc) et résidence (Le Salève) et
sont aujourd’hui utilisé comme résidence.
2.5.2. Documentation
Pour réaliser le diagnostic, nous avons demandé l’accès aux documents suivants :
Liste des document Remis Référence document
Dossier projet (descriptif et localisation des travaux, carnet
S/O S/O
de démolition, etc.)
Plan de masse S/O S/O
Plans de niveaux Oui S/O
Plans d’élévation y compris façades S/O S/O
Relevé de fondations S/O S/O
Plans des réseaux (fluides, énergie, SSI, enterrés) S/O S/O
Rapport de repérage amiante avant travaux / démolition Oui Divers
Rapport de repérage plomb avant travaux / démolition Oui Divers
Rapport de diagnostic termites avant travaux /
S/O S/O
démolition ou rapport de diagnostic état parasitaire
Autres documents (préciser la nature, par exemple
S/O S/O
polluants HAP / Mâchefer / PCB / FCR)
2.5.3. Visite préalable et Locaux non visités
Il n’y a pas eu de visite préalable à l’intervention pour le présent diagnostic.
Les locaux suivants n'ont pas pu être visités
Localisation Justification(s) Moyen à mettre en œuvre
Buanderies Absence de clés Ouverture des locaux
Locaux bât C Absence de clés Ouverture des locaux
Locaux Le Parc Absence de clés Ouverture des locaux
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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2.5.4. Méthodologie et limites de prestation
Notre diagnostic est réalisé via les étapes suivantes :
➢ une phase préparatoire du projet : analyse documentaire des diagnostics et
documents reçus, etc.
➢ le cas échéant et selon les modalités d’accès, une visite préalable : analyse des risques
et des moyens à mettre en œuvre, notamment accès en hauteur ;
➢ des échanges entre les équipes AC Environnement et le maître d’ouvrage ;
➢ un inventaire in situ réalisé dans l’outil digital Akibo des produits, équipements,
matériaux et déchets, incluant l’estimation de leur nature, quantité, état de
conservation apparent et localisation ;
➢ la rédaction d’un rapport incluant des propositions de filières de réemploi ou à défaut
de gestion et de valorisation, ainsi que des fiches produits mettant en valeur les
éléments à fort potentiel de réemploi ou de valorisation ;
➢ la consolidation des informations via des exports de données ;
➢ la relecture et la validation du rapport par un Référent Régional et/ou la Direction
Technique du groupe AC Environnement
Limites du diagnostic réalisé :
• En l’absence d’informations relatives aux travaux antérieurs, plans de réseaux, etc.
(voir tableau en page 8), l’estimation des quantités de certains PEMD a été calculé à
partir de ratios et d’informations techniques disponibles publiquement dans la
littérature spécialisée.
• Sans plan ni information sur les fondations, il ne sera possible de les ajouter de manière
précise au diagnostic PEMD que lors de la phase de déconstruction ou si des études
structures peuvent permettre d’évaluer les quantités de béton et acier.
Les éléments suivants ne font pas partie de notre mission :
• Mobilier en place (sera retiré par le maître d’ouvrage avant les travaux)
• Terres potentiellement polluées (voir / faire réaliser une étude spécifique par un
bureau d’études certifié LNE)
Sauf mention explicite au 2.3.3, toutes les zones ont pu être visitées lors du diagnostic terrain.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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DD: 21.09t
DI: 151.99t
DNIND: 167.26t
DEEE: 13.09t
DEA: 4.82t
Déchets par type
Légende des types de déchets :
➢ DD : Déchets Dangereux
➢ DI : Déchets Inertes
➢ DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux
➢ DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques
➢ DEA : Déchets d'éléments d'ameublement
Matériaux dangereux :
Ils représentent 5.89 % du gisement
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en masse (en tonne) de ces matériaux. Le détail se trouve
en annexe.
Produits-Matériaux-Équipements Masse Unité Quantité Occurrence
Enduit plâtre amianté ep: 0.5cm 2&Kg/m2 19.33 m2 9663 32
Carrelage- céramique- avec mortier - ep
carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids 0.50 m2 15 1
indicatif : 33,5 kg/M2 - S (DD)
Conduit fibre-ciment amianté-diam 450 eval
0.50 m 7 1
Ml - - poids indicatif : 70,75 kg/ml
Matériaux inertes :
Ils représentent 42.43 % du gisement
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en masse (en tonne) de ces matériaux. Le détail se trouve
en annexe.
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Produits-Matériaux-Équipements Masse Unité Quantité Occurrence
Carrelage- céramique- avec mortier - ep
carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids 124.49 m2 3716 61
indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Parpaing creux - 50x10x20 - poids indicatif :
10.25 m2 102.5 2
100 kg / M2
Pack WC (cuvette et réservoir) - porcelaine/
Céramique - avec mécanisme et abattant -
8.69 u 189 189
poids indicatif : 46 kg - indicateur de réemploi
: 2,5
Matériaux non inertes - non dangereux :
Ils représentent 46.69 % du gisement
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en masse (en tonne) de ces matériaux. Le détail se trouve
en annexe.
Produits-Matériaux-Équipements Masse Unité Quantité Occurrence
Cloison fixe - plaque de plâtre- à âme
alvéolaire - ep 50 mm - poids indicatif : 17,40 76.56 m2 4400 16
kg/M2
Enduit au plâtre - 1cm - poids indicatif : 10 kg
19.65 m2 1965 30
/M2
Bloc Porte palière - multicouche - huisserie
bois + quincaillerie - eval surface / poids 14.04 m2 434.98 238
indicatif : 32,3 kg /M2
Équipements électriques et électroniques :
Ils représentent 3.65 % du gisement
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en masse (en tonne) de ces matériaux. Le détail se trouve
en annexe.
Produits-Matériaux-Équipements Masse Unité Quantité Occurrence
Ascenseur - acier - charge max 1000 kg -
6.00 u 2 2
masse indicative : 3000 kg
Ascenseur - acier - charge max 1600 kg -
4.20 u 1 1
masse indicative : 4200 kg
Hotte de cuisine (individuelle) - poids indicatif
1.11 u 79 79
: 14kg
Équipements d'ameublement :
Ils représentent 1.34 % du gisement
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en masse (en tonne) de ces matériaux. Le détail se trouve
en annexe.
Produits-Matériaux-Équipements Masse Unité Quantité Occurrence
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Portes de placard coulissantes - bois - ep 1cm
4.82 m2 438 146
- masse indicative : 11 kg / M2
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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3.2.1. Généralités sur le réemploi
L’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique la définition suivante du Réemploi :
toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets
sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le
réemploi est en haut du diagramme de Lansik et concourt à la réduction des déchets. Il doit
donc être privilégié quand cela est pertinent.
Le réemploi peut se faire sur le site de l’opération ou hors site (in-situ / ex-situ).
Ses avantages peuvent être à la fois économiques et environnementaux (émissions de CO2,
préservation de ressources critiques…). L’affectation d’un PEM (produits, matériaux, déchets)
au réemploi dépendra de l’état de conservation du PEM, de ses conditions de dépose, de
l’économie de sa remise en place (transport, pré-traitement…). Cette affectation sera facilitée
pour des matériaux ne présentant pas de difficultés assurantielles.
Pour le réemploi ex-situ, plusieurs options sont possibles pour trouver un repreneur :
✓ Publication d’annonces sur des plateformes numérique / publicité des gisements sur
la plateforme PEMD du CSTB.
✓ Déposer les matériaux sur des plateformes physiques spécialisées (ressourceries, …)
ou chez des revendeurs.
✓ Mettre en place une ressourcerie éphémère sur chantier ou faire des propositions de
reprise aux entreprises de travaux du chantier.
✓ Utiliser les points de reprises de la REP (zone dépose de réemploi) – remise à titre
gratuit.
3.2.2. Recommandations génériques pour le MOA pour développer ses
actions de réemploi
Le MOA est soumis à une obligation de proximité, c’est-à-dire qu’il doit identifier les acteurs
de réemploi implantés sur le territoire de son chantier. Art L541-1, L541-1-1 et L541-2-1 du
Code de l’Environnement.
Les matériaux de réemploi sont des biens mobiliers, qui n'ont pas le statut de déchet, dont le
propriétaire est le MOA. Dans le cas de cession / réemploi Ex-situ, ils doivent faire l'objet d'un
transfert de propriété.
Il est préconisé d’adapter les CCTP pour assurer une dépose préservante de ces PEM. Il
conviendra également de mettre en place un contrôle après dépose pour s’assurer du
maintien de leur réemployabilité. La traçabilité de ces produits n’est pas obligatoire. Elle est
toutefois fortement conseillée pour des questions assurantielles.
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Le Parc - Le Salève, Annemasse
Réemploi: 13.65t
Recyclage: 265.16t
Incinération val.: 14.08t
Remblaiement: 13.99t
Autres: 30.27t
Répartition des types de
traitements du scénario
Il est proposé d'affecter en réemploi 3.81% du gisement (hors DD) en masse
Nous proposons les matériaux suivants en réemploi :
Masse % du
Unité
Catégorie Produits-Matériaux-Équipements totale du Quantité Occurrence État Filière giseme
gisement nt
Bon : 100
Réutilisation 100
10.1.447 - Armoires Armoire électrique - 11kg - poids
< 50kg u 2 2
divisionnaires / Tableaux indicatif : 11kg / unité Bon : 100
Total 100
divisionnaires
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Le Parc - Le Salève, Annemasse
Bon : 1
Moyen :
Réemploi 100
99
Luminaire à leds - poids indicatif :
10.3.475 - Autres 0.28 u 278 278
1kg/unité Bon : 1
appareils d'éclairage
Moyen :
Total 100
99
Bon : 100
Réutilisation 100
Déclencheur manuel alarme incendie -
10.7.492 - Systèmes de < 50kg u 40 40
poids indicatif : 140g Bon : 100
sécurité incendie Total 100
Bon : 100
Réemploi 100
10.7.495 - Autres BAES - Poids indicatif : 0,45kg/unité < 50kg u 95 95
Bon : 100
système de sécurité Total 100
Bon : 90
Moyen :
Réutilisation 100
10
Portes de placard coulissantes - bois -
11.1.508 - Autres 4.82 m2 438 146
ep 1cm - masse indicative : 11 kg / M2 Bon : 90
mobiliers intérieurs
Moyen :
Total 100
10
Bon : 100
Réemploi 100
Hotte aspirante professionnelle - inox -
11.3.521 - Autres 0.40 u 12 12
masse unitaire : 33kg/u Bon : 100
équipements Total 100
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20
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Bon : 40
Moyen :
20
Réutilisation 100
Vétuste :
Bloc porte - acier (ep 42mm) - porte de 40
locaux techniques, de caves et porte
5.5.307 - Portes / 0.21 m2 13.41 5
de service - eval surface - poids Bon : 40
Vantaux
indicatif : 16kg/M2 Moyen :
20
Total 100
Vétuste :
40
Bon : 86
Moyen : 8
Vétuste : Réemploi 100
5
Fenêtre - aluminium - double vitrage -
6.2.333 - Fenêtres eval surface / poids indicatif : 29,7kg / 6.10 m2 205.25 37
Bon : 86
extérieures M2
Moyen : 8
Vétuste : Total 100
5
Bon : 70
Moyen :
Porte d'entrée / hall -vitrée -
10
6.2.337 - Portes aluminium - eval surface / poids 1.73 m2 46.63 10 Réemploi 100
Vétuste :
extérieures indicatif : 37,2 kg /M2
20
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Bon : 70
Moyen :
10
Total 100
Vétuste :
20
Bon : 100
Réemploi 100
Volet Roulant - aluminium - poids
< 50kg m2 7 1
6.2.341 - Volets indicatif : 6kg/M2 - S Bon : 100
Total 100
En annexe : les détails des localisations, des conditions de dépose, des fiches matériaux pour les PEMD réemployables ainsi que l'index photos.
Ces livrables initialisent le processus de traçabilité des PEM réemployables et d’aide à leur commercialisation.
Ils pourront être utilement réutilisées ultérieurement au cours de la phase travaux pour être précisés, enrichis et constitués des éléments de
traçabilité des produits de réemploi.
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3.4.1. Définition des catégories de déchets
DD : Déchets Dangereux : cette typologie de déchets représente 3% des déchets du bâtiment
(source ADEME – REP bâtiment 2021). Les DD sont des déchets qui présentent une ou
plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.
Exemples de déchets de chantier dangereux : déchets de construction contenant de l’amiante
ou équipements pollués par des fibres d’amiante, produits recouverts de peinture au plomb,
bois fortement traités (bardage, poteaux, traverses...), déchets d’équipements électriques et
électroniques (climatiseur, radiateur électrique...), lampes, néons, terre polluée par des
hydrocarbures, bouteilles de gaz ou sous pression, etc.
DI : Déchets Inertes : cette typologie de déchets représente 76% des déchets du bâtiment
(source ADEME – REP bâtiment 2021). Les DI sont des déchets qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne
brûlent pas et ne produisent pas de réactions physiques ou chimiques, ne sont pas
biodégradables et ne sont pas solubles dans l’eau.
Exemples de déchets de chantier inertes : gravats, sable, tuiles, béton, ciment, mortier,
carrelage, céramique, terre et cailloux non pollués, verre blanc, verre feuilletée, verre teinté,
miroir, etc.
DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux : cette typologie de déchets représente 21%
des déchets du bâtiment (source ADEME – REP bâtiment 2021). Il s’agit de déchets qui ne sont
pas inertes et qui ne sont pas dangereux.
Exemples de déchets de chantier non dangereux : bois, palettes, métaux, plastiques, plaques
de plâtre, isolants, polystyrène, fenêtres, moquette et revêtement de sol textile,
ameublement, terre végétale, déchets verts, etc.
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques : les DEEE sont des déchets qui
proviennent d’équipements électriques et électroniques en fin de vie. Ils peuvent être des
équipements domestiques, professionnels ou industriels. Les DEEE contiennent souvent des
substances dangereuses pour l’environnement et la santé humaine, telles que le plomb, le
mercure, etc.
DEA : Déchets d’Équipement d’Ameublement : les DEA sont des déchets qui proviennent
d’équipements d’ameublement en fin de vie. Il peut s’agir de meubles, de matelas, de
sommiers, de rideaux, de tapis, etc. Les DEA sont souvent composés de matériaux divers, tels
que le bois, le métal, le plastique, le textile, etc.
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3.4.2. Focus REP PMCB
Un nouveau système de gestion de déchets de construction est entré en vigueur en 2023.
L’article L. 541-10-1 (4°) du Code de l’Environnement dans sa rédaction issue de l’article 62 de
la loi « AGEC » prévoit que les déchets issus des produits et matériaux de construction du
secteur du bâtiment sont repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée et
qu’une traçabilité de ces déchets doit être assurée.
6 flux ont été objectivés dans les agréments :
✓ Déchets inertes
✓ Bois
✓ Métaux
✓ Plastiques
✓ Menuiseries vitrées
✓ Plâtres
D’autres flux PMCB sont également soutenus : Laine de verre / Laine de roche / Revêtements
de sol hors PVC / Membranes bitumineuses / Isolans PSe / Déchets diffus.
Sur les déchets non inertes, le soutien financier sera complet sur les coûts de traitement et
à hauteur de 50% pour la partie collecte jusqu’au 31 décembre 2025 et à hauteur de 80% à
partir du 1er janvier 2026.
Sur les déchets inertes, le soutien financier sera de 80% en 2024 et 100% à partir de 2025
sur les coûts de traitement et à hauteur de 50% pour la partie collecte jusqu’au 31 décembre
2025 et à hauteur de 80% à partir du 1er janvier 2026.
Référence Objectifs
Matériaux
2021 2027
Béton 33,3% 60%
Métal 90% 90%
Bois 41% 45%
Plâtre 16% 37%
Plastiques 17% 24%
Verre 3% 18%
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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3.4.3. Filières de traitements proposées
Pour les déchets, nous vous proposons les filières de traitement suivants en respect de la hiérarchie des modes de traitement préconisée par la
réglementation (réutilisation / recyclage matière / autres valorisations / élimination).
Déchets Filière préconisée Affectation Recyclage Inc.Val Remblayage Élimination Masse
Acier à séparer Séparation hors du site - flux séparé 100 % 90 % 0% 0% 10 % 0.52
(ferraillage...)
Filière de référence complexe plâtre + isolant :
complexe plâtre + 100 % 0% 0% 0% 100 % 0.37
0 % valorisation
isolant
Déchet complexe : Référence Fin de Vie menuiserie bois (inies): 8%
100 % 8% 0% 0% 92 % 0.26
menuiserie - bois - recyclage - 92% élimination
verre
Déchet complexe - Hypothèse de Référence Fin de Vie menuiserie
100 % 28 % 0% 0% 72 % 0.00
menuiserie ou alu (inies): 28% recyclage - 72% élimination
cloison - alu+verre
Filière de référence PVC rigide hors menuiserie
(ADEME - analyse de la chaine de valeur du
PVC - Rigide hors 100 % 5% 9% 0% 86 % 0.19
Recyclage du plastique en France- 2014) : 5%
profils menuiserie
recyclage - 9 % Incinération valorisée
Hypothèse de référence - aluminium : benne
en mélange / recyclage Matière = 90% 100 % 90 % 0% 0% 10 % 0.15
Aluminium
(attention taux de collecte <100%)
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Filière de référence Laine de roche (ADEME -
Dalle plafond - laine 100 % 0% 0% 0% 100 % 0.08
étude préfiguration REP PCMB) : 0% recyclage
de roche
REP PMCB - Tri 7 flux - Recyclage - en granulat
100 % 100 % 0% 0% 0% 11.30
Béton d'enrobé - Benne déchets inertes
Tri 7 flux - Benne de tri sur chantier 100 % 100 % 0% 0% 0% 0.68
Acier Inox
Recyclage en construction routière - flux direct
100 % 90 % 0% 10 % 0% 12.79
Céramique sanitaire : recyclage 90% - remblayage : 10%
filière de référence fonte : benne métaux
100 % 90 % 0% 0% 10 % 0.71
Fonte mélangés - recyclage : 90%
Equipements divers filière de référence : Collecte via ECOSYSTEM -
100 % 83 % 8% 0% 9% 11.34
(ascenseur, recyclage 83% - incinération valorisée : 8%
armoires, TGBT, ...)
REP PMCB - Tri 7 flux - SINIAT programme ECO-
100 % 90 % 0% 0% 10 % 111.53
plâtre PLATRE
Déchet complexe - Référence Fin de Vie menuiserie PVC (inies):
100 % 14.7 % 0% 0% 85.3 % 1.83
menuiserie - PVC- 14,7% recyclage
verre
Hypothèse de référence résine : 0% recyclage -
100 % enfouissement (peu d'information 100 % 0% 0% 0% 100 % < 50kg
Résine
disponible)
Hypothèse de référence DEEE Dangereux : Eco-
100 % 76.6 % 9.7 % 0% 13.7 % 0.35
DEEE - dangereux organisme (filière REP) - chiffres CSTB-OREE
Hypothèse de référence REP - VALDELIA ou
100 % 45 % 44 % 0% 11 % 0.00
DEA ECO-MOBILIER
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Hypothèse de référence métaux mélangés :
benne en mélange / recyclage Matière = 90% - 100 % 90 % 0% 0% 10 % 0.77
Métaux mélangés
taux de collecte <100%...
Recyclage en construction routière - flux direct
Carrelages et 100 % 90 % 0% 10 % 0% 127.87
: recyclage 90% - remblayage : 10%
faïences
Acier à séparer Séparation hors du site (mais avec isolement
100 % 95 % 0% 0% 5% 1.21
(quincaillerie -rails - des matériaux à traiter)
huisserie...)
Hypothèse de référence Divers : 0% recyclage -
100 % 0% 0% 0% 100 % 4.01
Divers DNIND 100% élimination
Fin de vie de référence = 90% recyclage du
100 % 90 % 0% 0% 10 % 1.67
Cuivre cuivre (attention taux de collecte <100%)
Collecte via ECOSYSTEM - autres DEEE non
Autres DEEE (non 100 % 83 % 8% 0% 9% 0.52
dangereux
dangereux)
Filière de référence Bois B (Etude ADEME -
préfiguration REP PMCB 2021) : Recyclage :41% 100 % 41 % 36 % 0% 23 % 27.39
Bois B
/ incinération valorisée :36% / Elimination : 23%
hypothèse de référence linoléum : 50%
incinération valorisée / 50% incinération non 100 % 0% 50 % 0% 50 % 6.45
Linoleum
valorisée (peu d'information disponible)
Fin de vie de référence (réf : assises des déchets
100 % 0% 0% 0% 100 % 0.46
Brique plâtrière ) : 100% enfouissement en ISDND
filière de référence RECYCLUM : 87,8%
Sources lumineuses
recyclage - Ecosystème ESR - tube fluorescent / 100 % 87.8 % 0% 0% 12.2 % < 50kg
(tubes fluorescents,
néon / lampes ) LED
néons, lampes à
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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décharges, lampes à
LED)
Hypothèse de référence Acier : benne en
mélange / recyclage Matière = 90% - taux de 100 % 90 % 0% 0% 10 % 10.35
Acier
collecte <100%
Filière de référence Laine de roche (ADEME -
100 % 0% 0% 0% 100 % 1.10
Laine de roche étude préfiguration REP PCMB) : 0% recyclage
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Afin de proposer des solutions de traitement adaptées au projet, nous avons recensé les
filières les plus pertinentes. Nous vous rappelons également les coordonnées des éco-
organismes agréés de la filière REP-PMCB.
3.5.1. Eco-Organismes
➢ ECOMINERO : https://www.ecominero.fr/
➢ ECOMAISON : https://batiment.ecomaison.com/
➢ VALDELIA : https://www.valdelia.org/
➢ VALOBAT : https://www.valobat.fr/
3.5.2. Filières
Pour réaliser le scénario tel que nous le proposons, et en privilégiant les modes de traitement
les plus vertueux, nous vous proposons les filières suivantes :
Matériaux non inertes - non dangereux:
• Acier à séparer (ferraillage...)
o Séparation hors du site - flux séparé
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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• complexe plâtre + isolant
o Filière de référence complexe plâtre + isolant : 0 % valorisation
• Déchet complexe : menuiserie - bois - verre
o Référence Fin de Vie menuiserie bois (inies): 8% recyclage - 92% élimination
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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• Déchet complexe - menuiserie ou cloison - alu+verre
o Hypothèse de Référence Fin de Vie menuiserie alu (inies): 28% recyclage - 72%
élimination
• PVC - Rigide hors profils menuiserie
o Filière de référence PVC rigide hors menuiserie (ADEME - analyse de la chaine
de valeur du Recyclage du plastique en France- 2014) : 5% recyclage - 9 %
Incinération valorisée
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• Aluminium
o Hypothèse de référence - aluminium : benne en mélange / recyclage Matière
= 90% (attention taux de collecte <100%)
• Dalle plafond - laine de roche
o Filière de référence Laine de roche (ADEME - étude préfiguration REP PCMB) :
0% recyclage
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• Acier Inox
o Tri 7 flux - Benne de tri sur chantier
• Fonte
o filière de référence fonte : benne métaux mélangés - recyclage : 90%
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• plâtre
o REP PMCB - Tri 7 flux - SINIAT programme ECO-PLATRE
• Déchet complexe - menuiserie - PVC-verre
o Référence Fin de Vie menuiserie PVC (inies): 14,7% recyclage
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• Résine
o Hypothèse de référence résine : 0% recyclage - 100 % enfouissement (peu
d'information disponible)
• Métaux mélangés
o Hypothèse de référence métaux mélangés : benne en mélange / recyclage
Matière = 90% - taux de collecte <100%...
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• Acier à séparer (quincaillerie -rails - huisserie...)
o Séparation hors du site (mais avec isolement des matériaux à traiter)
• Divers DNIND
o Hypothèse de référence Divers : 0% recyclage - 100% élimination
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• Cuivre
o Fin de vie de référence = 90% recyclage du cuivre (attention taux de collecte
<100%)
• Bois B
o Filière de référence Bois B (Etude ADEME - préfiguration REP PMCB 2021) :
Recyclage :41% / incinération valorisée :36% / Elimination : 23%
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES – N° VERT : 0800 400 100
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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• Linoleum
o hypothèse de référence linoléum : 50% incinération valorisée / 50%
incinération non valorisée (peu d'information disponible)
• Brique plâtrière
o Fin de vie de référence (réf : assises des déchets ) : 100% enfouissement en
ISDND
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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• Acier
o Hypothèse de référence Acier : benne en mélange / recyclage Matière = 90% -
taux de collecte <100%
• Laine de roche
o Filière de référence Laine de roche (ADEME - étude préfiguration REP PCMB) :
0% recyclage
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Matériaux inertes:
• Béton
o REP PMCB - Tri 7 flux - Recyclage - en granulat d'enrobé - Benne déchets inertes
• Céramique sanitaire
o Recyclage en construction routière - flux direct : recyclage 90% - remblayage :
10%
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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• Carrelages et faïences
o Recyclage en construction routière - flux direct : recyclage 90% - remblayage :
10%
Équipements électriques et électroniques:
• Equipements divers (ascenseur, armoires, TGBT, ...)
o filière de référence : Collecte via ECOSYSTEM - recyclage 83% - incinération
valorisée : 8%
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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• Autres DEEE (non dangereux)
o Collecte via ECOSYSTEM - autres DEEE non dangereux
Matériaux dangereux:
• DEEE - dangereux
o Hypothèse de référence DEEE Dangereux : Eco-organisme (filière REP) - chiffres
CSTB-OREE
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• Sources lumineuses (tubes fluorescents, néons, lampes à décharges, lampes à LED)
o filière de référence RECYCLUM : 87,8% recyclage - Ecosystème ESR - tube
fluorescent / néon / lampes ) LED
Équipements d'ameublement:
• DEA
o Hypothèse de référence REP - VALDELIA ou ECO-MOBILIER
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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3.5.3. Acteurs locaux
Le sujet émergent du réemploi permet le développement d’acteurs et structures au niveau local. Nous avons identifié des acteurs du réemploi
ainsi que des acteurs associatifs :
Acteur du réemploi Produits – Équipements – Matériaux Infos sur l’acteur
• ENF!N REEMPLOI
o 88 rue du docteur Vernier 73000 Chambéry
o 96km du site
o Site web : https://la-materiautheque.fr/collections
• MATERIAU REEMPLOI . COM
o Adresse : partout en France
o Distance du site : partout en France
o Site web : http://materiauxreemploi.com/category/annuaire
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3.5.4. Plateformes digitales du réemploi
➢ BACKACIA : https://www.backacia.com
➢ BOURSOMAT : http://www.boursomat.fr/
➢ CORECYCLAGE : https://www.corecyclage.com/
➢ CYCLE-UP : https://www.cycle-up.fr/
➢ METABATIK : https://metabatik.fr/
➢ MINEKA : https://mineka.fr/
➢ READY MADER : https://readymader.com/
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SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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Tableaux EXCEL envoyés en même temps que le rapport pour faciliter la lecture.
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Fiches matériaux envoyés en même temps que le rapport pour faciliter la lecture.
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Index photos envoyés en même temps que le rapport pour faciliter la lecture.
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