Règlement de consultation
6.14.4 DPE Le Parc 2025.pdf · 4 865 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
COORDONNÉES DESTINATAIRE
AGENCE SAVOIE
ADOMA - SIEGE SOCIAL
33, Avenue Pierre Mendès-France
1640 Avenue de Chambéry 75013 PARIS 13
73190 CHALLES LES EAUX
Tel : 0479714621
Fax :
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE
Référence : 002EW284733 ANNEMASSE LE PARC - Batiment 01 - ADOMA - SIEGE SOCIAL
A communiquer pour toute correspondance ANNEMASSE LE PARC 33, Avenue Pierre Mendès-France
Réalisé le : 02/09/2024 19 RUE DE GENEVE 75013 PARIS 13
Reférence mandataire : 1341/01 74100 ANNEMASSE
Diagnostics
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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Référence : 002EW284733
19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
SYNTHESE
Note de synthèse
DPELICIEL
Classe ENERGIE : D / Classe GES : D
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
Assurée par HDI Global SE 76208471-30015
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Diagnostic de performance N°ADEME : 2474E3140098Z
Etabli le : 10/09/2024
énergétique (bâtiment d'habitation collectif) Vala le jus u’au : / /
Ce document vous permet de savoir si votre bâtiment est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses
performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Adresse : 19 RUE DE GENEVE
74100 ANNEMASSE
Etage : 0, N° de lot: 1341/01
Type de bien : Immeuble Complet
Année de construction : 1948 - 1974
Surface de référence : 779 m²
Propriétaire : ADOMA - SIEGE SOCIAL
Adresse : 33, Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS 13
Performance énergétique et climatique
Ce bâtiment émet 36 002 kg de CO₂ par an,
soit l’équivalent de 186 539 km parcourus en
voiture.
Le iveau d’ issio s d pe d p i ipale e t
Le iveau de o so atio e g ti ue d pe d de l’isolatio du des t pes d’ e gies utilis es ois, le t i it ,
bâtiment et de la performance des équipements. gaz, fioul, etc.)
Pour l'améliorer, voir pages 4 à 6
Esti atio des oûts a uels d’ e gie du âti e t
Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et pour une utilisation standard sur 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage,
auxiliaires) voir p.3 pour voir les détails par poste.
entre € et € par an
Prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 (abonnements compris)
Co e t dui e a fa tu e d’ e gie ? Voir p. 3
Informations diagnostiqueur
AC Environnement Diagnostiqueur : DECLERCK
1640 Avenue de Chambéry Email :
73190 CHALLES LES EAUX N° de certification : CPDI4085
tel : 0479714621 Organisme de certification : ICERT – Parc d'Affaires,
Espace Performance – Bât K – 35760 SAINT GREGOIRE
À l’atte tio du p op i tai e du ie au o e t de la alisatio du DPE : Da s le ad e du R gle e t g al su la p ote tio des do es RGPD , l’Ade e vous i fo e ue vos do es pe so elles No -Prénom-Adresse) sont stockées dans la base de
do es de l’o se vatoi e DPE à des fi s de o t ôles ou e as de o testatio s ou de p o du es judi iai es. Ces do es so t sto k es jus u’à la date de fi de validit du DPE. Vous disposez d’u d oit d’a s, de e tifi atio , de po ta ilit , d’effa ement ou
u e li itatio du t aite e t de es do es. Si vous souhaitez fai e valoi vot e d oit, veuillez ous o ta te à l’ad esse ail i di u e à la page «Co ta ts» de l’O se vatoi e DPE https://o se vatoi e-dpe.ademe.fr/).
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DPE Diagnostic de performance énergétique (bâtiment d'habitation collectif) p.2
Schéma des déperditions de chaleur Pe fo a e de l’isolatio
Système de ventilation en place
Ventilation naturelle par conduit
Co fo t d’ t ho s li atisatio * P odu tio d’ e gies e ouvela les
Ce bâtiment n'est pas encore équipé de systèmes de production
d'énergie renouvelable.
Diverses solutions existent :
chauffe-eau
pompe à chaleur
thermodynamique
panneaux solaires panneaux solaires
Les caractéristiques de votre logement améliorant le confort photovoltaïques thermiques
d’ t :
réseau de chaleur ou
géothermie
de froid vertueux
chauffage au bois
bonne inertie du
bâtiment traversant
bâtiment
fenêtres équipées de
toiture isolée
volets extérieurs
*Le iveau de o fo t d’ t p se t i i s’appuie u i ue e t su les a a t isti ues de vot e âti e t d'ha itatio olle tif la lo alisatio ’est pas p ise e
compte).
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DPE Diagnostic de performance énergétique (bâtiment d'habitation collectif) p.3
Mo ta ts et o so atio s a uels d’ e gie
Co so atio d’ e gie F ais a uels d’ e gie
Usage
(en kWh énergie primaire) fou hette d’esti atio * Répartition des dépenses
Réseau de
chauffage 99 201 (99 201 é.f.) e te € et €
chaleur
Réseau de
eau chaude 58 651 (58 651 é.f.) e te € et €
chaleur
refroidissement
éclairage Electrique 3 332 (1 449 é.f.) e te € et €
auxiliaires Electrique 2 505 (1 089 é.f.) e te € et €
énergie totale pour les 163 690 kWh entre 12 680 € et 17 200 €
Pour rester dans cette fourchette
usages recensés : (160 390 kWh é.f.) par an d’esti atio , voi les e o a datio s
d’usage i-dessous
Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température de Seules les o so atio s d’ e gie essai es au hauffage, à la li atisatio ,
à la p odu tio d’eau haude sa itai e, à l’ lai age et au au iliai es ve tilateu s, po pes
hauffage de ° duite à °C la uit ou e as d’a se e du do i ile, u e sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liées aux autres usages
li atisatio gl e à ° si p se e de li , et u e o so atio d’eau (électroménager, appareils électroniques...) ne sont pas comptabilisées.
chaude de 72 ℓ par logement et par jour. Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs : prix des énergies, météo de
l’a e hive f oid ou dou ... , o e de pe so es da s le loge e t et ha itudes de vie,
.f. → e gie fi ale entretien des équipements....
Prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 (abonnements compris)
Re o a datio s d’usage pou vot e âti e t
Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d’ e gie :
Astuces
Te p atu e e o a d e e hive → °C
→ Diminuez le chauffage quand
Chauffer à 19°C plutôt que 21°C, vous ’ tes pas là.
’est -20% sur votre facture → Chauffez les chambres à 17° la nuit.
Astuces
Si climatisation, → Fermez les fenêtres et volets la
te p atu e e o a d ee t → °C journée quand il fait chaud.
→ Aérez votre logement la nuit.
Consommation recommandée par logement
→ ℓ/jou d’eau haude à °C Astuces
Estimation faite par rapport à la surface d'un logement moyen → I stallez des ousseu s d’eau su
pe so es . U e dou he de i ute = e vi o ℓ les robinets et un pommeau à faible
débit sur la douche.
ℓ o so se oi s pa jou , → Réduisez la durée des douches.
’est -29% sur votre facture
E savoi plus su les o s fle es d’ o o ie d’ e gie :
france-renov.gouv.fr
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DPE Diagnostic de performance énergétique (bâtiment d'habitation collectif) p.4
Voir en annexe le descriptif détaillé du bâtiment et de ses équipements
Vue d’e se le du âti e t
description isolation
Mur en béton banché d'épaisseur ≤ 20 cm avec un doublage rapporté non isolé donnant sur
l'extérieur
Murs
Mur en béton banché d'épaisseur ≤ 20 cm non isolé donnant sur des circulations sans ouverture
directe sur l'extérieur
Dalle béton non isolée donnant sur un sous-sol non chauffé
Plancher bas Dalle béton donnant sur un sous-sol non chauffé avec isolation intrinsèque ou en sous-face (5
cm)
Toiture/plafond Dalle béton donnant sur l'extérieur (terrasse) avec isolation extérieure
Fenêtres battantes métal à rupture de ponts thermiques, double vitrage à isolation renforcée
Portes et fenêtres Portes-fenêtres battantes métal sans rupture de ponts thermiques, double vitrage
Fenêtres oscillantes bois, simple vitrage
Vue d’e se le des équipements
description
Chaudière collective(s) gaz multi bâtiment modélisée comme un réseau de chaleur régulée, avec équipement
Chauffage
d'intermittence central collectif, réseau isolé. Emetteur(s): radiateur bitube avec robinet thermostatique
Eau chaude sanitaire Combiné au système de chauffage
Climatisation Néant
Ventilation Ventilation naturelle par conduit (collective)
Pilotage Avec intermittence centrale collectif
Re o a datio s de gestio et d’e t etie des uipe e ts
Pou aît ise vos o so atio s d’ e gie, la o e gestio et l’e t etie gulie des uipe e ts de vot e âti e t so t essentiels.
t pe d’e t etie
Eclairage Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce.
Isolation Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans.
Laisser les robinets thermostatiques en position ouverte en fin de saison de chauffe.
Radiateur Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur.
Purger les radiateurs s'il y a de l'air.
Nettoyage et réglage de l'installation tous les 3 ans par un professionnel.
Ventilation Nettoyer régulièrement les bouches.
Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement
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DPE Diagnostic de performance énergétique (bâtiment d'habitation collectif) p.5
Re o a datio s d’a lio atio de la pe fo a e
Des t avau peuve t vous pe ett e d’a lio e sig ifi ative e t l’effi a it e g ti ue de vot e loge e t et
ai si de fai e des o o ies d’ e gie, d’a lio e so o fo t, de le valo ise et de le e d e plus ologi ue. Le
pack de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et le pack d’alle ve s u loge e t t s
performant.
Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement
(voir packs de travaux + ci-dessous). La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible
(réalisation du pack avant le pack ). Faites-vous a o pag e pa u p ofessio el o p te t u eau d’ tudes,
a hite te, e t ep ise g ale de t avau , g oupe e t d’a tisa s... pou p ise vot e p ojet et oo do e vos
travaux.
1 Les travaux essentiels Mo ta t esti : à €
Lot Description Performance recommandée
Isolation des murs par l'extérieur.
Si un ravalement de façade est prévu, effectuer une isolation par
Mur l'extérieur avec des retours d'isolants au niveau des tableaux des R > 4,5 m².K/W
baies quand cela est possible.
Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme
Plafond Isolation des plafonds par l'extérieur. R > 5 m².K/W
2 Les travaux à envisager Mo ta t esti : à €
Lot Description Performance recommandée
Remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation
Portes et fenêtres renforcée. Uw = 1,3 W/m².K, Sw = 0,42
Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme
Eau chaude sanitaire Mettre en place un système Solaire
Commentaires :
Néant
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DPE Diagnostic de performance énergétique (bâtiment d'habitation collectif) p.6
Re o a datio s d’a lio atio de la pe fo a e suite
Évolution de la performance après travaux
Préparez votre projet !
Co ta tez le o seille F a e R ov’
le plus proche de chez vous, pour des conseils
gratuits et indépendants sur vos choix de
t avau et d’a tisa s :
https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-
fr
ou 0808 800 700 p i d’u appel lo al
Vous pouvez fi ie d’aides, de p i es et
de subventions pour vos travaux :
https://france-renov.gouv.fr/aides
Dont émissions de gaz à effet de serre
Pou po d e à l’u ge e li ati ue et
e vi o e e tale, la F a e s’est fi e pou
o je tif d’i i de ove l’e se le des
logements à un haut niveau de performance
énergétique.
À court terme, la priorité est donnée à la
suppression des énergies fortement émettrices
de gaz à effet de serre (fioul, charbon) et à
l’ adi atio des «passoi es e g ti ues» d’i i
2028.
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DPE / ANNEXES p.7
Fiche technique du bâtiment
Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats présentés
dans ce document. En cas de p o l e, o ta tez la pe so e a a t alis e do u e t ou l’o ga is e e tifi ateu ui l’a e tifi e
(diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :
ICERT – Parc d'Affaires, Espace Performance – Bât K – 35760 SAINT GREGOIRE
Référence du logiciel validé : LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie: 1.4.25.1] Justificatifs fournis pour établir le DPE :
Référence du DPE : 002EW284733 Néant
Date de visite du bien : 02/09/2024
Invariant fiscal du bâtiment : N/A
Référence de la parcelle cadastrale :
M thode de al ul utilis e pou l’ ta lisse e t du DPE : 3CL-DPE 2021
Nu o d’i at i ulatio de la op op i t : N/A
La surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de
l'habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal
d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres.
Explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les consommations
réelles :
Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des
conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les
factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement
réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie
qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que
l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon
une modélisation 3CL (définie par arrêté) qui est sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats.
Généralités
Donnée d’e t e Origine de la donnée Valeur renseignée
Département Observé / mesuré 74 Haute Savoie
Altitude Donnée en ligne 434 m
Type de bien Observé / mesuré Immeuble Complet
Année de construction Estimé 1948 - 1974
Surface de référence de l'immeuble Observé / mesuré 779 m²
Nombre de niveaux du logement Observé / mesuré -
Nombre de niveaux de l'immeuble Observé / mesuré 7
Hauteur moyenne sous plafond Observé / mesuré 2,5 m
Nb. de logements du bâtiment Observé / mesuré 31
Enveloppe
Do e d’e t e Origine de la donnée Valeur renseignée
Surface du mur Observé / mesuré 152,62 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré l'extérieur
Matériau mur Observé / mesuré Mur en béton banché
Mur 1 Nord, Sud, Ouest
Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm
Isolation Observé / mesuré non
Doublage rapporté avec lame
Observé / mesuré plus de 15mm, bois, plâtre ou brique
d'air
Surface du mur Observé / mesuré 70 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré des circulations sans ouverture directe sur l'extérieur
Surface Aiu Observé / mesuré 70 m²
Mur 2 Ouest Etat isolation des parois Aiu Observé / mesuré non isolé
Surface Aue Observé / mesuré 50 m²
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Matériau mur Observé / mesuré Mur en béton banché
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Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm
Isolation Observé / mesuré non
Surface de plancher bas Observé / mesuré 75 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un sous-sol non chauffé
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Périmètre plancher bâtiment
Plancher 1 Observé / mesuré 11 m
déperditif
Surface plancher bâtiment
Observé / mesuré 75 m²
déperditif
Type de pb Observé / mesuré Dalle béton
Isolation: oui / non / inconnue Observé / mesuré non
Surface de plancher bas Observé / mesuré 73 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré un sous-sol non chauffé
Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé
Périmètre plancher bâtiment
Observé / mesuré 13 m
déperditif
Plancher 2
Surface plancher bâtiment
Observé / mesuré 75 m²
déperditif
Type de pb Observé / mesuré Dalle béton
Isolation: oui / non / inconnue Observé / mesuré oui
Epaisseur isolant Observé / mesuré 5 cm
Surface de plancher haut Observé / mesuré 102 m²
Type de local adjacent Observé / mesuré l'extérieur (terrasse)
Plafond Type de ph Observé / mesuré Dalle béton
Isolation Observé / mesuré oui (observation indirecte)
Année isolation Valeur par défaut 1948 - 1974
Surface de baies Observé / mesuré 74,4 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Nord
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré Métal avec rupteur de ponts thermiques
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Fenêtre 1 Nord Epaisseur lame air Observé / mesuré 12 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré oui
Gaz de remplissage Observé / mesuré Air
Positionnement de la
Observé / mesuré au nu intérieur
menuiserie
Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets roulants aluminium
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies Observé / mesuré 130,2 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Sud
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré Métal avec rupteur de ponts thermiques
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Fenêtre 2 Sud
Epaisseur lame air Observé / mesuré 12 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré oui
Gaz de remplissage Observé / mesuré Air
Positionnement de la
Observé / mesuré au nu intérieur
menuiserie
Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Volets roulants aluminium
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
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Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies Observé / mesuré 5,28 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Nord
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Fenêtres oscillantes
Fenêtre 3 Nord Type menuiserie Observé / mesuré Bois
Type de vitrage Observé / mesuré simple vitrage
Positionnement de la
Observé / mesuré au nu intérieur
menuiserie
Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies Observé / mesuré 5 m²
Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest
Orientation des baies Observé / mesuré Nord
Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical
Type ouverture Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes
Type menuiserie Observé / mesuré Métal sans rupteur de ponts thermiques
Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage
Porte-fenêtre Nord Epaisseur lame air Observé / mesuré 8 mm
Présence couche peu émissive Observé / mesuré non
Gaz de remplissage Observé / mesuré Air
Positionnement de la
Observé / mesuré au nu intérieur
menuiserie
Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp: 5 cm
Type volets Observé / mesuré Pas de protection solaire
Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Fenêtre 1 Nord
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Pont Thermique 1 Longueur du PT Observé / mesuré 122,4 m
Largeur du dormant menuiserie
Observé / mesuré Lp: 5 cm
Lp
Position menuiseries Observé / mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Fenêtre 2 Sud
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Pont Thermique 2 Longueur du PT Observé / mesuré 214,2 m
Largeur du dormant menuiserie
Observé / mesuré Lp: 5 cm
Lp
Position menuiseries Observé / mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Porte-fenêtre Nord
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Pont Thermique 3 Longueur du PT Observé / mesuré 7m
Largeur du dormant menuiserie
Observé / mesuré Lp: 5 cm
Lp
Position menuiseries Observé / mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Fenêtre 3 Nord
Type isolation Observé / mesuré non isolé
Pont Thermique 4 Longueur du PT Observé / mesuré 31,2 m
Largeur du dormant menuiserie
Observé / mesuré Lp: 5 cm
Lp
Position menuiseries Observé / mesuré au nu intérieur
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Plafond
Pont Thermique 5 Type isolation Observé / mesuré non isolé / ITE
Longueur du PT Observé / mesuré 21 m
Pont Thermique 6 Type PT Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Plancher Int.
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Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 126 m
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Refend
Pont Thermique 7 Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 120 m
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Plancher 1
Pont Thermique 8 Type isolation Observé / mesuré non isolé / non isolé
Longueur du PT Observé / mesuré 11 m
Type PT Observé / mesuré Mur 1 Nord, Sud, Ouest / Plancher 2
Pont Thermique 9 Type isolation Observé / mesuré non isolé / ITE
Longueur du PT Observé / mesuré 10 m
Systèmes
Do e d’e t e Origine de la donnée Valeur renseignée
Type de ventilation Observé / mesuré Ventilation naturelle par conduit
Ventilation Façades exposées Observé / mesuré plusieurs
Logement Traversant Observé / mesuré oui
Type d'installation de chauffage Observé / mesuré Installation de chauffage simple
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 7
Réseau de chaleur - Chaudière(s) gaz multi bâtiment modélisée comme
Type générateur Observé / mesuré
un réseau de chaleur
Année installation générateur Valeur par défaut 1948 - 1974
Energie utilisée Observé / mesuré Réseau de chaleur
Raccordement réseau urbain Observé / mesuré Taux CO2 fonction du système réél
Sous-station du réseau urbain
Observé / mesuré oui
isolés
Chauffage Présence d'une
régulation/Ajust,T° Observé / mesuré oui
Fonctionnement
Type émetteur Observé / mesuré Radiateur bitube avec robinet thermostatique
Température de distribution Observé / mesuré supérieur à 65°C
Année installation émetteur Observé / mesuré Inconnue
Type de chauffage Observé / mesuré central
Equipement d'intermittence Observé / mesuré Avec intermittence centrale collectif
Présence comptage Observé / mesuré 0
Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 7
Réseau de chaleur - Chaudière(s) gaz multi bâtiment modélisée comme
Type générateur Observé / mesuré
un réseau de chaleur
Année installation générateur Valeur par défaut 1948 - 1974
Energie utilisée Observé / mesuré Réseau de chaleur
Type production ECS Observé / mesuré Chauffage et ECS
Eau chaude sanitaire
Présence d'une
régulation/Ajust,T° Observé / mesuré oui
Fonctionnement
Réseau collectif isolé bouclé sans traçage, majorité des logements avec
Type de distribution Observé / mesuré
pièces alimentées non contiguës
Bouclage pour ECS Observé / mesuré oui
Type de production Observé / mesuré instantanée
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Références réglementaires utilisées :
Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la
transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation
réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, 5 juillet 2024, décret 2012-1342 du 3 décembre
2012, décret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret
2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010.
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Assurance AC 2024 1/2 Assurance AC 2024 2/2
Attestation AC 2024 ICERT – Parc d’Affaires, Espace Performance – Bât
K – 35760 SAINT GREGOIRE - CPDI4085
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