Annexe
6.16 Annexe 16 PROG _Charte chantier faibles nuisances.pdf · 4 294 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.
La Charte pour un chantier à faibles nuisances du
groupe CDC Habitat
Restructuration « Le Salève » et « Le Parc »
74 100 ANNEMASSE
1. Contexte et enjeux
Responsable d'environ 25% des émissions de gaz à effet de serre et de 46% des consommations
énergétiques en France, le secteur du bâtiment détient un potentiel considérable pour répondre aux
enjeux du développement durable. Le groupe CDC Habitat souhaite répondre à ces enjeux à travers
ses métiers. Face à l'accroissement des règlementations auxquelles est soumis le secteur immobilier
et face au développement du marché de la certification énergétique, l'amélioration des performances
énergétiques et environnementales des bâtiments du Groupe est plus que jamais nécessaire.
En tant qu'organisme bailleur, le groupe CDC habitat est directement concerné par ces évolutions et a
un rôle clé à jouer. Avec le lancement de la Charte environnementale, le Groupe a affirmé son
engagement dans une démarche de développement durable couvrant l'ensemble du patrimoine. Les
défis résident dans l'anticipation des contraintes, et la mutualisation des outils mis au point pour y
répondre. Les quatre engagements principaux sont :
- Maitriser l'impact environnemental des projets
- Encourager une gestion économe et durable des ressources naturelles
- Améliorer la qualité de l'environnement intérieur et l'adaptabilité des logements
- Informer, rendre compte et sensibiliser
Le groupe CDC Habitat a ensuite concrétisé ses engagements à travers des outils qui mesurent, guident
et encadrent ses métiers: un système de management environnemental intégré dont fait partie cette
charte à chantier faible nuisances, la mise au point d'un système de notation interne EVE Habitat, une
base de données techniques et notamment sur les éco-matériaux favorisant les matériaux recyclables
ou recyclés pour participer à la réduction des déchets, des guides à destination des locataires sur la
sécurité, les gestes verts,…
Dans le cadre de son engagement à assurer une démarche de Qualité Environnementale lors de la
construction de l’ensemble des logements de cette opération « Les Rives du Drac » à SEYSSINET-
PARISET, ADOMA s’engage à faire réaliser un chantier propre, à faible impact environnemental.
Présentation de l’opération :
La configuration du projet réalisé au sein d’un site habité et très contraint au niveau des espaces
disponibles pour le chantier nécessite une réflexion approfondie sur les installations prévues pour
organiser un tri des déchets performant. La parcelle n’étant toutefois pas bâtie dans sa totalité, cela
devrait permettre notamment :
• Un aménagement du cantonnement,
• Un aménagement d'une zone de livraison,
• Un tri des déchets performant,
Et ainsi réduire les nuisances causées au domaine public.
Une analyse de site faisant ressortir les atouts et contraintes du site a été réalisée et est consultable
auprès de la maîtrise d’ouvrage.
2. Objectifs
La charte présente les étapes indispensables de l'organisation et des dispositions pour atténuer les
nuisances créées par un chantier, à savoir :
- limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
- limiter les risques sur la santé des ouvriers
- limiter les pollutions de proximité lors du chantier
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- limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge
Les intervenants devront appliquer la réglementation en vigueur pendant la réalisation du chantier. Il ne
sera pas rappelé le contexte réglementaire dans ce document mais les points sur lesquels le maitre
d'ouvrage souhaite porter attention.
3. Organisation
a. Rôle de la charte et aspects contractuels
La charte fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise
intervenant sur le chantier. Elle est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu'elles
soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maitre d'ouvrage.
L’entreprise doit tenir compte de cette charte dans le chiffrage de son offre. Toute disposition relevant
de l’application directe des exigences de la charte ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un devis de
travaux supplémentaires.
a. Phase de préparation de chantier
La préparation du chantier est déterminante pour répondre aux objectifs du chantier propre.
Cette période doit être bien identifiée avant le démarrage des travaux. Elle est le moment pour :
- réunir les contractants et présenter les objectifs environnementaux recherchés
- désigner les différents responsables environnementaux de chaque contractant
- effectuer les revues des prestations techniques et leur interconnexion, en stipulant les points
sensibles en matière environnementale
- préciser les dispositions en vue de l'information et de la sensibilisation du personnel des
entreprises en matière environnementale
b. Réunion de lancement de chantier
La réunion de lancement de chantier sera organisée avec le Maître d’Œuvre de Conception, le Maître
d’Œuvre Exécution, le Pilote, le Bureau de Contrôle, le Coordonnateur de Sécurité, les représentants
des entreprises et le Maître d’Ouvrage.
L’objet de la réunion est notamment de présenter :
- le projet,
- les différents intervenants,
- les points administratifs (date et heure des réunions de chantier, planning),
- les dates contractuelles,
- les contrôles et indicateurs qualité,
- la gestion des travaux modificatifs acquéreurs,
- les objectifs environnementaux recherchés dans le cadre de la certification NF Habitat
HQE.
La réunion de lancement établira les dispositions spécifiques en vue de la maitrise des impacts
environnementaux et permettra :
- D’identifier les membres du Comité de Pilotage constitué du maitre d'œuvre, bureau d'étude,
bureau de contrôle, le CSPS, l'AMO, …
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- De designer l'intervenant en charge de réaliser le plan général environnemental de chantier
(dont la gestion des déchets de chantier) et les différentes pièces annexées
- D’élaborer le plan détaillé d’installation de chantier intégrant les spécifications
environnementales établies par chaque entreprise (représentant environnement par entreprise)
- De designer l'intervenant en charge de conserver l'ensemble des enregistrements relatifs au
déroulement du chantier (tenu d'un registre environnemental) pour établir un bilan
environnemental à fin de chantier (notamment sur la valorisation des déchets)
- De désigner un responsable chantier « Qualité - Environnement » au sein de l’équipe des
entreprises. Il devra être présent dés la préparation du chantier et assurer une permanence sur
le chantier, jusqu’à la livraison, en collaboration avec le Maître d’œuvre.
c. Rôle du Responsable « Qualité – Environnement » du chantier
Chaque entreprise fournira ses compétences et références en matière de « chantier propre ». Elle devra
désigner un Responsable Environnement (R.E.), qui sera le garant de la bonne application de cette
charte de façon quotidienne tout au long du chantier.
Ce responsable organisera l’accueil des entreprises et sera chargé :
- d’informer les entreprises sous traitantes (présentation des objectifs de la charte en phase de
préparation de chantier)
- de la diffusion d’un livret d’accueil à chaque intervenant
- de l’information et de la coordination des correspondants Qualité - Environnement des
entreprises
- de mettre en œuvre le Plan Environnemental de Chantier (cf. description ci-dessous).
- de la préparation des réunions périodiques environnement avec le maître d’œuvre.
- du traitement et du classement des fiches de non-conformité pour les écarts constatés
- du rangement de la documentation de chantier dans un classeur réservé à cet effet
- de la préparation du bilan de chantier récapitulant notamment les non conformités relevées et
traitées et les voies d’améliorations possibles, ainsi que la quantité de déchets générés.
Le chantier doit mettre en application le plan environnemental de chantier. Les éventuelles
modifications au plan initial sont justifiées et font l'objet d'une information claire aux impactés.
Au quotidien chacun est responsable du respect de l’environnement (compagnons, maîtrise,
conducteurs de travaux, chargés d’affaire, …) et de la bonne application de la présente charte.
d. Les documents supports de la gestion environnementale
Le Plan Environnemental de Chantier est établi au démarrage de chantier et contient les procédures
et actions à mettre en œuvre par le responsable « Qualité – Environnement » :
- gestion des déchets
- gestion de la propreté de chantier
- gestion des nuisances sonores
- gestion des sources de polluants
- gestion des nuisances de circulation
- gestion des consommations de fluides
- gestion des fiches de non-conformité
Un classeur « environnement » sera établi selon l’avancement du chantier par le responsable Qualité
Environnement et comprendra les principaux éléments du chantier :
- incidents de chantier (accidents, pollution accidentelle, retard important, etc.) ;
- les plaintes éventuelles des riverains et leur traitement ;
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- la mise à jour des plans du chantier (base vie, zone de stockage et de tri, etc.) en fonction des
phases du chantier ;
- analyse et propositions sur les remarques des organismes de contrôle en matière
environnementale (bureaux de contrôle, étude de sol, pollution, etc.)
- le relevé des compteurs des énergies et fluides et les surconsommations, accompagné d’une
analyse et d’une note d’information ;
- les dépenses de nettoyage et des coûts de consommation en énergies et fluides, données
transmises par le gestionnaire ;
- les quantités de déchets évacuées, avec copie des bons de transport et de livraison ;
- les phases ultérieures présentant des inconvénients, des risques possibles ou des gènes.
4. Communication avec les riverains
Une personne responsable de l'information des riverains et du traitement des réclamations de ces
derniers est clairement désignée en début de chantier. Quelque soit la personne désignée, il conviendra
que le maitre d'ouvrage soit tenu informé des démarches d'information. Les différentes actions de
communication à mener sont définies au plus tôt. La nature des informations à communiquer est en
corrélation avec les diverses nuisances citées ci-après, par exemple avant des périodes
particulièrement bruyantes ou avant des travaux particulièrement poussiéreux. La perspective du
bâtiment, l'activité prévue dans le futur bâtiment (logement, bureau…) ainsi que le planning des travaux
doivent également être précisés.
D'autres actions de communication peuvent être mises en place :
- Mise en place d'une boîte aux lettres dédiée au chantier (levé au minimum 1 fois par semaine
par le chargé d'opération SNI et/ou chargé de clientèle)
- Réponse aux questions par courrier (rendez-vous particulier possible)
- Bulletin d'information mensuel sur l'avancement du chantier
- Courriers nominatifs ou mailings pour les sujets particuliers (coupures, réseaux, nuisances
spécifiques, etc...)
5. Les cantonnements
La gestion du cantonnement se fait dans des conditions préservant l’environnement. Des dispositions
propres aux conditions d’intervention du personnel sont prises leur assurant également un niveau de
confort suffisant. Les cabinets d’aisance et les douches sont installés si possible en rez-de-chaussée
en cas d’utilisation de bungalows. Les planchers des locaux sont étanches afin d’éviter des écoulements
intempestifs au sol. Les canalisations des eaux usées et des eaux vannes sont raccordées au système
d’assainissement et doivent respecter la réglementation sanitaire départementale en la matière.
6. Gestion des déchets
a. Estimation des volumes de déchets et limitation des quantités
Chaque entreprise doit établir la liste estimative, la nature et les quantités de déchets produits selon
l’avancement du chantier. Ces documents sont complétés des informations concernant le mode retenu
pour l’élimination des déchets, en adéquation avec le site, ainsi que l’estimation du coût correspondant.
Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu
de veiller à limiter ceux qui doivent être mis en décharge, en privilégiant leur valorisation via les filières
de recyclage actuellement disponibles.
Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant et les choix constructifs.
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b. Modalités de collecte et de suivi des déchets
En lien avec les choix du maitre d'ouvrage en matière d'éco-matériaux, la production de déchets est
réduite sur ce chantier.
Les déchets d’équipement électrique et électronique relevant d’une filière Responsabilité élargie des
producteurs (REP) sont collectés et traités en faisant appel aux éco organismes agréés par l’État ou
avec des prestataires en contrat avec eux pour les prendre en charge.
Le tri des déchets de chantier doit être mis en place sur chantier.
Pour les opérations ne le permettant pas, une logistique concernant l’enlèvement des déchets est tout
particulièrement étudiée. Le tri des déchets s'effectue alors à l’extérieur du chantier. Il est confié à un
prestataire spécialisé dans ce domaine et délocalisé du chantier.
Dans les deux cas, les modalités de gestion des déchets sont établies dans le plan d'enlèvement des
déchets qui traite du tri et des quantités estimatives selon trois catégories : les déchets dangereux, les
déchets inertes et les autres déchets.
Parmi les points importants précisés, il y a :
- la signalisation claire des bennes (pictogramme) et des points de stockage,
- la création d'aires décentralisées à proximité immédiate de chaque zone de travail et le transport
depuis ces aires jusqu'à la zone centrale de stockage,
- la zone centrale de stockage comporte un emplacement ou une benne selon pour le bois, les
métaux non ferreux et le fer, le papier et le carbone, les déchets industriels banals, le plâtre, le
béton/ciment/maçonnerie. Les déchets industriels spéciaux solides et liquides font l'objet d'un
conditionnement spécifique. Cette zone fait l'objet d'une protection spécifique du sol (voir
pollution du sol) et d'une protection visuelle vers l'extérieur si aucune clôture de chantier ne
remplit ce rôle. De façon exceptionnelle, le manque de place pourra justifier la réalisation d'une
zone de stockage hors site, en partenariat avec un exploitant d’une installation de traitement
(proposition à effectuer au maitre d'ouvrage dès la consultation).
Les filières de valorisation seront recherchées à l'échelle locale pour tous matériaux triés.
Il convient :
- d’identifier les déchets recyclables ou valorisables en filières spécialisées,
- de se renseigner sur les filières de recyclage, valorisation ou élimination les plus proches
- et de donner priorité aux filières de recyclage, puis valorisation, puis élimination contrôlée.
Il convient de valoriser au maximum les déchets produits sur le chantier (réemploi, recyclage ou autre
valorisation matière).
Chaque enlèvement de benne fera l'objet d'un bordereau d'enregistrement indiquant la catégorie de
déchets (CERFA N°12571*01), la date de l'enlèvement la destination. Le registre de suivi des déchets
à tenir contient les informations sur les enlèvements (volume, tonnage, date, nature, destination), les
retours, les incidents. Ce registre comporte également les tickets de pesée des destinataires des
déchets et les justificatifs de valorisation.
Les incidents seront traités en coordination avec les entreprises, le SPS, la maitrise d'œuvre et
d'ouvrage. Un bilan de la gestion des déchets sera effectué régulièrement au COPIL faisant apparaitre
les écarts éventuels vis-à-vis des quantitatifs prévisionnels.
Ce bilan intègre également les déblais/remblais.
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7. Propreté du chantier
La propreté du chantier est un enjeu car elle participe de la maitrise des impacts environnementaux, de
l'acceptation du chantier par les riverains et de l'image du maitre d'ouvrage et des intervenants.
a. Dispositif de nettoyage des roues de camions
Il est important d'installer un dispositif de nettoyage des roues de camions. Le dispositif est adapté au
chantier en fonction de l'espace disponible et de la circulation prévue.
b. Voie d'accès
Le chantier et les voies d'accès doivent rester propres. La fréquence de nettoyage sera adaptée en
fonction des phases du chantier. L'arrosage des sols et des voies de circulation poussiéreuse sera
également adapté être afin de rester cohérent avec les engagements d'économie d'eau.
c. Cantonnement
Le nettoyage des cantonnements intérieurs et extérieurs, sera réalisé régulièrement. Les modalités sont
définies en début de chantier et annexé au compte rendu de chantier.
d. Benne à déchets
La couverture des bennes à déchets sera réalisée chaque fois que nécessaire pour éviter l'envol des
déchets.
e. Clôture de chantier
En plus de réduire l'impact visuel du chantier, les clôtures participent à la propreté des abords du
chantier. Elles respectent les réglementations et les contextes locaux. Cependant, il est particulièrement
recommandé d'installer des clôtures pleines pendant toute la durée du chantier et de les maintenir en
bon état.
8. Maîtrise des nuisances Sonores
Concernant cet aspect particulièrement sensible, les mesures seront adaptées au cas par cas en
fonction de l'environnement : présence d'un établissement scolaire, lieu de soin ou médical,…
a. Sensibilisation du personnel de chantier
Le personnel de chantier sera sensibilisé sur les nuisances sonores vis-à-vis d'autrui et sur les risques
encourus pour leur confort et santé et notamment sur le matériel de protection auditive à porter. Les
entreprises justifieront la réalisation de cette sensibilisation.
b. Planification des taches bruyantes
Les tâches particulièrement bruyantes seront planifiées en tenant compte de la réglementation locale
en la matière, des particularités du site, et notamment des riverains. Autant que possible, ces taches
spécifiques sont planifiées en parallèle afin de réduire la durée des nuisances.
c. Equipements et matériels insonorisés ou moins bruyants
Sans faire l'objet d'obligations, il est recommandé les actions suivantes afin de réduire l'impact de la
pollution sonore :
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- D'implanter judicieusement les locaux de chantier ou les zones de stockages des matériaux
afin qu'ils puissent contribuer à faire un écran acoustique, voire d'en installer ponctuellement
pour des tâches particulièrement bruyantes de longue durée
- D'éloigner les équipements fixes des zones les plus sensibles vis à vis du bruit occasionné
- De limiter dans l'organisation du chantier le nombre de manœuvres des camions et engins sur
le site
- D'utiliser autant que possible des équipements insonorisés
- D’utiliser des engins répondant aux critères suivants :Les engins listés à l’article 5 de l’arrêté du
18 mars 2002 et respectant les niveaux de la phase 2 des niveaux admissibles seront utilisés
sur le chantier avec en priorité ceux qui affichent un niveau sonore inférieur, au moins 5 dBA,
au seuil imposé par le dit arrêté.Dans le cas de l’utilisation des engins listés à l’article 6 du
même arrêté, l’entreprise devra fournir les informations sur le niveau sonore de ces engins.
Seront sélectionnés les engins dont le niveau sonore est inférieur à 100 dB (puissance
acoustique).
A titre d'exemple, des préconisations du référentiel NF Habitat HQE de CERQUAL pourront être mises
œuvre.
9. Pollution du sol, de l'eau et de l'air
a. Produits dangereux
Les entreprises doivent avoir les fiches de données sécurité (= FDS) des produits dangereux relatifs à
leur lot. Une copie des ces fiches est stockée sur le chantier. Le mélange de déchets avec des produits
dangereux est interdit.
En cas de risque de rejet de substances dangereuses, des zones de stockage faisant l'objet d'une
signalétique spécifique sont prévues ainsi que des dispositions permettant une isolation du sol et une
récupération des éventuels rejets. Les produits contenant des COV doivent notamment disposer de
cette protection.
b. Produits moins polluants
Il est recommandé d'utiliser une huile de décoffrage à base végétale (au lieu des huiles minérales).
c. Brulage de matériaux
Le brûlage de matériaux est interdit sauf dans des cas réglementaires ou sanitaires bien spécifiques
(par exemple bois contaminés pour des insectes xylophages, termites,…)
d. Centrale à béton et camion toupie
Pour les eaux de lavage des centrales de chantier et des toupies, un bac de décantation est prévu sur
site pour le recyclage des eaux. Ces eaux sont particulièrement polluées et ne doivent en aucun cas
aller directement dans le réseau d'eaux usées et s'infiltrer dans le sol. Après une période de décantation,
les eaux claires sont évacuées tandis que le dépôt est mis dans la benne à gravats.
e. Engin de chantier
Les entreprises devront entretenir et réviser les engins de chantier correctement (réglage CO², pas de
fuite d’huile ou d’hydrocarbures, pneumatiques en bon état) pour éviter toute immobilisation sur le
chantier préjudiciable au déroulement des opérations et pouvant générer des émanations polluantes.
f. Outillage
Il est recommandé d'utiliser un outillage muni de filtre à poussières.
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g. Traitement des effluents
En l'absence de réseau communal, les eaux usées et les eaux vannes doivent être traitées par un
dispositif d'assainissement autonome avant leur rejet dans le milieu.. La nécessité de mise en place
d'un séparateur d'hydrocarbure ou d'un débourbeur est déterminée en fonction du contexte.
Les canalisations des eaux usées et des eaux vannes et devront respecter la réglementation sanitaire
départementale en la matière.
h. Pollution accidentelle
L'entreprise doit établir une procédure traitant le cas des pollutions accidentelles. En cas de pollution
non maitrisée et non traitée, les autorités locales doivent être informées dans les meilleurs délais.
i. Protection de la nature et de la biodiversité
Les arbres, plantes, parterres de fleurs, haies et gazons doivent être protégés des agressions
mécaniques et de la poussière. Une procédure traitant des pollutions accidentelles (par exemple, kit
d'urgence avec bâche) est établie.
En cas de pollution non maîtrisable et non traitable, les autorités locales doivent être informées dans
les meilleurs délais.
10. Maîtrise des nuisances liées à la logistique
a. Voies de circulation et parking
La circulation est un des enjeux en termes de réduction des nuisances notamment dans le cas d'un
chantier en centre urbain et ou avec la présence de riverains. Il est nécessaire d'organiser et de fluidifier
la circulation sur les voies publiques ou privée en concertation avec la collectivité locale. Le
stationnement nécessaire au personnel impliqué dans les travaux est identifié et organisé (zone de
stationnement public ou spécifique,…). Enfin, un des aspects les plus importants est l'organisation de
l'approvisionnement du chantier. Il est pris en compte les contraintes du site, notamment vis-à-vis des
nuisances pour les riverains. Une communication sera effectuée auprès des entreprises en charge de
l'approvisionnement. Un plan d'accès est fourni et des panneaux d'accès indiqueront sur site l'itinéraire
à suivre.
b. Dégradation des abords
Les abords de chantier doivent rester propres pendant toute la durée des travaux. Pour éviter les
dégradations, des systèmes de protection pourront être mis en place. L'organisation du chantier doit
permettre de préserver les abords (constructions, véhicules, végétations, signalisations, …) en tenant
compte du stationnement, de la giration des engins, ...
c. Approvisionnement du chantier
Les approvisionnements du chantier et les itinéraires sont organisés (heures, accès, nature…) en
fonction du contexte (zone urbaine centrale…) ainsi que la gestion des livraisons et enlèvements,
déplacements des engins de chantier, en rapport avec la gêne occasionnée pour les riverains (blocage
de la circulation).
d. Protection de la faune et la flore
Les végétaux conservés et présents dans l'enceinte du chantier sont repérés sur le plan d'installation et
des mesures de protections adaptées sont mises en œuvre pour leurs conservations.
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Une attention particulière doit être apportée lors de la réalisation du chantier à la préservation de la
faune et la flore située autour du projet. Il en est de même pour la végétation en périphérie du chantier
même si le projet se situe dans un quartier déjà construit sur un terrain nu où des immeubles d’habitation
ont été détruits bien avant le début du projet.
e. Limitation des consommations sur le chantier
Des dispositifs afin de limiter les consommations d’eau et d’électricité sont mis en place (équipements
hydro- économes, lampe basse consommation, récupération d'eau de pluie,…). Le suivi de la
consommation est effectué grâce à un compteur au niveau de l'arrivée d'eau qui sera relevé tous les
mois. Les informations collectées permettront d’alerter sur des dérives de consommation ou de fuites.
Les informations concernant les relevés de compteurs d’eau et d’électricité sont consignées et feront l'objet de
bilans réguliers et en fin de chantier.
11. Aspects spécifiques à la démolition
Le chantier de démolition fera l'objet des mêmes exigences que celles décrites précédemment. La
démolition étant générateur de nuisances, l'accent sera mis sur la connaissance préalable des
diagnostics amiante et plomb, le tri et l'enlèvement des déchets, la poussière, les nuisances sonores.
Selon les conditions définit dans le décret N°2011-610, un diagnostic de démolition permettant
l'identification des déchets, de leur quantité et des possibilités de valorisation ou d'élimination est
effectué et transmis aux entreprises. Ce décret s'applique à compter du 31/05/2012.
En cas de démolition, un diagnostic déchets est réalisé conformément à la réglementation en vigueur1
(relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de
bâtiments).
Le diagnostic sert à connaître la production de déchets sur le site : nature, volume, modes de pré-
collecte et de collecte (collectivité ou prestataire privé) et d'identifier les freins et les axes de progrès.
Dans la mesure du possible le diagnostic sera réalisé dans une logique d’inventaire pour le réemploi
et la valorisation des ressources et déchets de chantier.
Informations disponibles sur les sites OPTIGEDE et DIAGADEME.
12. Bilan de chantier
Ce bilan permet d'évaluer les réelles réductions des nuisances environnementales. Cette action permet
alors de capitaliser chantier après chantier, l'expérience professionnelle acquise en la matière. Ce bilan
doit notamment contenir les informations concernant :
o les réclamations des riverains et leur traitement
o les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier
o les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que le
traitement des non-conformités
o les résultats détaillés quantités et qualité de déchets et le bilan financier de leur gestion.
1
S'applique aux démolitions de bâtiments d'une surface hors œuvre brute > 1 000 m ² ou ayant accueilli une
activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une
fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.