Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

6.7 Annexe 7 PROG - CCH numerotation logts.pdf · 637 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des deux résidences « Le Salève » et « Le Parc » à Annemasse », dossier de consultation officiel.

                                                           C, …) même s’il n’existe qu’un seul bâtiment dans
                                                           la résidence.

                                                            Le bâtiment…

                                                           Bâtiment A          Bâtiment B          Bâtiment C




                                                           Le 2e caractère de la numérotation du code lot :
                                                           l’étage. On utilise les chiffres de 0 à 9.
1 ● LA NUMÉROTATION
                                                            L’étage…
DES LOGEMENTS
                                                                    Bâtiment A        Bâtiment B    Bâtiment C
La numérotation des locaux doit être anticipée               3          A3               B3             C3
conjointement par les équipes de maîtrise                    2          A2               B2             C2
d’ouvrage et de gestion d’Adoma. La signalétique
de la résidence est établie en cohérence avec la             1          A1               B1             C1
numérotation définie, dans le respect des                    0          A0               B0             C0
prescriptions Adoma.
                                                           Le 3e et 4e caractère de la numérotation du code
                                                           lot : le numéro du logement. On utilise les chiffres
Contraintes techniques imposées                            de 01 à 99.
• Le code lot est obligatoirement sur 4 caractères.         Le numéro de logement…
• Tous les sigles (Tiret : « – », Under score : « _ »,
  Point : « . », Point-virgule : « ; », Slash : « / » …)
                                                                    Bâtiment A        Bâtiment B    Bâtiment C
  sont interdits car ils nous empêchent de
  communiquer avec les prestataires comme la                 01         A301            B301            C301
  CAF, par exemple.                                          02         A302            B302            C302
                                                             03         A303            B303            C303
Depuis le 1er janvier 2011, seuls les chiffres et les
                                                             04         A304            B304            C304
lettres majuscules, sans accent, ni cédille sont
autorisés.
                                                              Cas particuliers
                                                           • S’il existe plus de 9 étages, et plus de 10 lots par
Règles de numérotation                                       étage, on numérote le lot sur 3 caractères au lieu
                                                             de 2. On ne tient pas compte de l’étage.
Il convient d’anticiper l’étape de numérotation des
locaux dans un travail conjoint avec les équipes de        Exemple : on a 12 étages et 14 lots par étage.
maîtrise d’ouvrage (architecte, responsable de
                                                           Bâtiment A
programme, conducteur d’opération…) et les
                                                             12      A169      A170      A171       …        A182
équipes de gestion (directeur territorial,
responsable        entretien     maintenance      et         11      A155      A156      A157       …        A168
responsable de résidence). La signalétique de la             10      A141      A142      A143       …        A154
résidence sera en cohérence avec la numérotation             …                                      …
retenue.                                                     3                                      …

Lors de la numérotation, deux typologies de locaux           2       A029      A030      A031       …        A042
sont distinguées :                                           1       A015      A016      A017       …        A028
• les logements ;                                            0       A001      A002      A003       …        A014
• les autres locaux (parkings, bureaux, salles…).
                                                           S’il y a plus de 100 lots sur un étage, on numérote
  Pour les logements                                       le lot sur 3 caractères au lieu de 2. On ne tient pas
Le 1er caractère de la numérotation du code lot : le       compte de l’étage.
bâtiment. On numérote à l’aide de l’alphabet (A, B,
                                                                                                                    1
Exemple : on a 225 lots par étage.
Bâtiment A
    03   A676    A677     A678       …     A900
    02   A451    A452     A453       …     A675
    01   A226    A227     A228       …     A450
    00   A001    A002     A003       …     A025


Pour les pavillons, on utilisera les 4 caractères
pour numéroter les lots. En effet, la notion de
bâtiment et d’étage n’a pas de sens dans ce cas.
Pour les sites ayant plus de 26 bâtiments, il
convient d’utiliser 2 caractères pour le bâtiment,
puis 2 caractères pour le lot. On ne tient pas
compte de l’étage.

   Pour les autres locaux (parkings, bureaux,
salles…)
Le type de local pour le 1er et 2e caractère.
Le 3e et 4e caractère du code lot : il s’agit du
numéro du lot qu’on numérote de 01 à 99.
4e caractère du code lot : on indique le type de
local, à savoir :
   • PK pour parking
   • PM pour les parkings moto
   • GA pour garage / box
   • CA pour cave
   • BU pour bureau
   • SA pour salle
   • XX pour les autres types de locaux

Exemple : PK01 pour un parking n°1, GA01 pour
un garage n°1...




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