CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 11 - tableau de reprise du personnel LA ROCHELLE.pdf · lot 11 · 203 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 11 - arrondissement judiciaire de La Rochelle Date de réalisation du document : 22/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 4130,48 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté TRIBUNAL JUDICIAIRE ET TRIBUNAL DE prime exp + prime 61,91 778,2 CDI 01/12/2009 22/07/2008 ASCA COMMERCE LA ROCHELLE transport prime exp + prime 63,33 796,04 CDI 01/06/2010 28/05/2007 ASCA TRIBUNAL JUDICIAIRE JERICHO transport TRIBUNAL JUDICIAIRE JERICHO 17,67 245,78 CDI Prime exp 01/06/2025 01/06/2009 ATQS prime exp + prime 44,16 553,07 CDI 01/06/2025 13/03/2012 ASCA TRIBUNAL JUDICIAIRE LR transport prime exp + prime 54,17 680,35 CDI 01/06/2010 28/05/2007 ASCA TRIBUNAL JUDICIAIRE LR transport prime exp + prime 61,39 771,67 CDI 01/01/2020 02/07/2018 ASCA TRIBUNAL JUDICIAIRE LR transport prime exp + prime 24,16 305,37 CDI 01/12/2013 11/05/2010 ASCA CONSEIL PRUD'HOMMES LR transport Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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