CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 12 - tableau de reprise du personnel SAINTES.pdf · lot 12 · 177 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 12 - arrondissement judiciaire de Saintes Date de réalisation du document : 22/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 3148,62 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté prime exp + prime 43,33 550,29 CDI 06/03/2018 06/03/2018 AQS1A TJ SAINTES transport prime exp + prime 65 817,05 CDI 17/03/2017 17/03/2017 ASCA TJ SAINTES transport prime exp + prime 43,33 544,65 CDI 30/07/2018 30/07/2018 ASCA TJ SAINTES transport prime exp + prime 43,33 544,65 CDI 01/01/2023 30/09/2020 ASCA TJ SAINTES transport TJ SAINTES 18 250,38 CDI prime exp 18/05/2019 18/05/2019 ATQS prime exp + prime 35,16 441,6 CDI 06/01/2025 06/07/2019 ASCA TP JONZAC transport Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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