CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 13 - tableau de reprise du personnel NIORT.pdf · lot 13 · 177 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 13 - arrondissement judiciaire de Niort Date de réalisation du document : 22/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 3984,52 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté prime exp + prime 23,33 321,87 CDI 01/01/2023 26/07/1986 ASCA TC NIORT transport prime exp + prime 96,68 833,81 CDI 01/01/2023 26/07/1986 ASCA EUNOMIA transport TJ NORT 63,33 808,09 CDI prime transport 13/06/2024 13/06/2024 ASCA TJ NORT 80,67 1029,34 CDI prime transport 01/11/2025 06/11/2025 ASPA TP 37,58 480,82 CDI prime transport 01/11/2025 05/02/2025 ASCA BRESSUIRE CRA NIORT 16,58 211,56 CDI prime transport 05/03/2026 01/11/2025 ASPA CPH NIORT 23,41 299,03 CDI prime transport 09/10/2025 11/07/2023 ASPA Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.