CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 15 - tableau de reprise du personnel LA ROCHE SUR YON.pdf · lot 15 · 223 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Nom du lot : 15 - LA ROCHE SUR YON Date de réalisation du document : 22/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 3 542,64 € Salaire brut Date Temps de travail Date Personnel éligible au mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à SITE mensuel affecté au d'affectation sur transfert correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale lot en heures le marché euros l’ancienneté Prime experience, prime Agent 1 TI FONTENAY 22 273,46 € CDI 01/01/2020 17/09/2004 ASCA annuelle, prime transport Prime annuel et prime de Agent 2 TGI LA ROCHE 44,38 555,64 € CDI 04/11/2024 20/08/2024 ASPA transport Prime experience, prime Agent 3 TGI LA ROCHE 44,38 551,64 € CDI 26/02/2024 02/03/2022 ASCA annuelle, prime transport Agent 4 TGI LA ROCHE 54,12 677,58 € CDI prime transport 30/03/2026 30/03/2026 ASPA Prime experience, prime Agent 5 TGI LA ROCHE 54,12 711,30 € CDI 01/06/2026 26/10/2018 AQS2 annuelle, prime transport COMMERCE Prime annuel et prime de Agent 6 37,92 471,35 € CDI 01/04/2022 02/03/2022 ASCA LA ROCHE transport Prime experience, prime Agent 7 CPH LA ROCHE 24 301,67 € CDI 18/12/2017 14/12/2017 ASCA annuelle, prime transport Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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