CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 16 - tableau de reprise du personnel PAU.pdf · lot 16 · 239 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 16 - arrondissement judiciaire de Pau Date de réalisation du document : 15/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 6530,28 Date Personnel Temps de travail Salaire brut mensuel Date Nature du d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au correspondant en Eventuels avantages acquis d'affectation sur contrat déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures euros le marché l’ancienneté PRIME EXPERIENCE OUI TJ DES HALLES 21,67 272,39 CDI 01/03/2012 01/03/2012 ASCA - INDEMNITE DE TRANSPORT PRIME EXPERIENCE OUI PALAIS DE JUSTICE 59,58 748,96 CDI 01/03/2012 01/03/2012 ASCA - INDEMNITE DE TRANSPORT PRIME EXPERIENCE OUI PALAIS DE JUSTICE 21,67 272,39 CDI 01/03/2012 01/03/2012 ASCA - INDEMNITE DE TRANSPORT PRIME EXPERIENCE OUI TJ DES HALLES 32,5 408,52 CDI 19/03/2020 01/08/2011 ASCA - INDEMNITE DE TRANSPORT PRIME EXPERIENCE OUI TJ DES HALLES 43,33 547,73 CDI 01/01/2020 02/01/2017 ASCSA - INDEMNITE DE TRANSPORT PRIME EXPERIENCE OUI PALAIS DE JUSTICE 65 821,6 CDI 01/01/2020 02/01/2017 ASCSA - INDEMNITE DE TRANSPORT OUI PALAIS DE JUSTICE 82,33 1040,69 CDI PRIME EXPERIENCE 0/09/2021 01/09/2021 ASCSA - OUI COUR APPEL 32,5 410,8 CDI PRIME EXPERIENCE 0/09/2021 01/09/2021 ASCSA - PRIME EXPERIENCE OUI PALAIS DE JUSTICE 130 2007,2 CDI 01/01/2020 01/01/2009 CE3 - INDEMNITE DE TRANSPORT Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.