CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 17 - tableau de reprise du personnel BAYONNE.pdf · lot 17 · 207 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 17 - arrondissement judiciaire de Bayonne Date de réalisation du document : 24/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 4395,42 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté Prime de fin d'année, 1 TJ BAYONNE 65 904,14 CDI ancienneté 02/06/2025 7% ATQS2 A conventionnelle Prime de fin d'année, 2 TJ BAYONNE 48,75 616,2 CDI ancienneté 01/01/2023 2% ASCA conventionnelle Prime de fin d'année, 3 TJ BAYONNE 65 821,6 CDI ancienneté 01/01/2023 2% ASCA conventionnelle Prime de fin d'année, 4 TJ BAYONNE 81,25 1027 CDI ancienneté 01/01/2023 5% ASCA conventionnelle Prime de fin d'année, 5 CPH BAYONNE 37,92 479,31 CDI ancienneté 01/01/2023 2% ASCA conventionnelle Prime de fin d'année, 6 CPH BAYONNE 5,42 67,86 CDI ancienneté 01/12/2025 ASPA conventionnelle Prime de fin d'année, 7 TC BAYONNE 37,92 479,31 CDI ancienneté 01/01/2023 4% ASCA conventionnelle Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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