CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 18 - tableau de reprise du personnel MONT DE MARSAN.pdf · lot 18 · 192 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 18 - arrondissement judiciaire de Mont de Marsan Date de réalisation du document : 24/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 4532,07 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté Prime de fin d'année, 1 TJ Mont de Marsan 65 992,55 CDI ancienneté 01/01/2023 7% CE2 conventionnelle Prime de fin d'année, 2 TJ Mont de Marsan 65 817,05 CDI ancienneté 01/01/2023 3% ASC A conventionnelle Prime de fin d'année, 3 TJ Mont de Marsan 97,5 1225,58 CDI ancienneté 05/03/2025 ASC A conventionnelle Prime de fin d'année, 4 TJ Mont de Marsan 21,67 271,31 CDI ancienneté 01/10/2024 2% ASP A conventionnelle Prime de fin d'année, 5 TJ Mont de Marsan 97,5 1225,58 CDI ancienneté 01/01/2023 4% ASC A conventionnelle Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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