CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 19 - tableau de reprise du personnel DAX.pdf · lot 19 · 164 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 19 - arrondissement judiciaire de Dax Date de réalisation du document : 15/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 2022,71 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté PALAIS JUSTICE DE 60,87 765,13 CDI PRIME EXPERIENCE 02/11/2015 09/05/2006 ASCA - DAX TGI CPH DE DAX 27,08 340,39 CDI PRIME EXPERIENCE 02/11/2015 09/05/2006 ASCA - TC DE DAX 6,5 81,7 CDI PRIME EXPERIENCE 02/11/2015 09/05/2006 ASCA - CPH DE DAX 27,08 339,08 CDI - 03/11/2025 03/11/2025 ASPA - PALAIS JUSTICE DE 39,65 496,41 CDI - 03/11/2025 03/11/2025 ASPA - DAX TGI Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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