CCTP

Annexe 4 CCTP Lot 3 - tableau de reprise du personnel PERIGUEUX.pdf · lot 3 · 267 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot
                                 Nom du lot :                                    3 - PERIGUEUX                                                                                                                                                                                                                       Date de réalisation du document :                                              22/06/2026

                                                                                                                                                                                                             Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros):                   3 871,19 €



                                                                                                                                      Temps de travail mensuel    Taux horaire brut en     Salaire brut mensuel                                                                              Date d'affectation sur    Date d’embauche       Qualification (Niveau Autres éléments nécessaires à l’appréciation de la
       Personnel éligible au transfert          Département                    Site d'affection           Heures contrat de travail                                                                                    ETP        Nature du contrat   PRIME EXP          PRIME FEP
                                                                                                                                       affecté au lot en heures          euros           correspondant en euros                                                                                    le marché        déterminant l’ancienneté         CCN)                          masse salariale




  2                     AGENT                       24        TRIBUNAL DE PERIGUEUX MALVILLE / COMMERCE             65                           65                    12,57 €                817,05 €                0,43              CDI                              12,50 €               13/05/2019               01/10/2018                    ASC


  4                     AGENT                       24        TRIBUNAL DE PERIGUEUX MONTAIGNE                      84,5                       54,17                    12,57 €                680,92 €                0,36              CDI                              10,42 €               01/01/2017               01/10/2020                    ASC


  5                     AGENT                       24        TRIBUNAL DE PERIGUEUX MONTAIGNE                     75,83                       75,83                    12,57 €                953,18 €                0,50              CDI                              14,58 €               02/02/2022                                             ASC


  6                     AGENT                       24        TRIBUNAL DE PERIGUEUX SIREY                        108,33                      108,33                    12,57 €               1 361,71 €               0,71              CDI                              20,83 €               01/01/2017                                             ASC

   7                                                                                                                                                                                                                    0
   8                                                                                                                                                                                                                    0
   9                                                                                                                                                                                                                    0
  10                                                                                                                                                                                                                    0
  11                                                                                                                                                                                                                    0
  12                                                                                                                                                                                                                    0
  13                                                                                                                                                                                                                    0
  14                                                                                                                                                                                                                    0
  15                                                                                                                                                                                                                    0
  16                                                                                                                                                                                                                    0
  17                                                                                                                                                                                                                    0
  18                                                                                                                                                                                                                    0
  19                                                                                                                                                                                                                    0
  20                                                                                                                                                                                                                    0
  21                                                                                                                                                                                                                    0
  22                                                                                                                                                                                                                    0
  23                                                                                                                                                                                                                    0
  24                                                                                                                                                                                                                    0
  25                                                                                                                                                                                                                    0
  26                                                                                                                                                                                                                    0
  27                                                                                                                                                                                                                    0
  28                                                                                                                                                                                                                    0
  29                                                                                                                                                                                                                    0
  30                                                                                                                                                                                                                    0
  31                                                                                                                                                                                                                    0
  32                                                                                                                                                                                                                    0
  33                                                                                                                                                                                                                    0
  34                                                                                                                                                                                                                    0
  35                                                                                                                                                                                                                    0
  36                                                                                                                                                                                                                    0
  37                                                                                                                                                                                                                    0
  38                                                                                                                                                                                                                    0
  39                                                                                                                                                                                                                    0
  40                                                                                                                                                                                                                    0
  41                                                                                                                                                                                                                    0
  42                                                                                                                                                                                                                    0
  43                                                                                                                                                                                                                    0




                                                                                                                                      Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.