CCTP

Annexe 4 CCTP Lot 4 - tableau de reprise du personnel BERGERAC.pdf · lot 4 · 225 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot
                                Nom du lot :                                      4 - BERGERAC                                                                                                                                                                                                            Date de réalisation du document :                                           22/06/2026

                                                                                                                                                                                                     Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros):                  1 493,19 €



                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Date d’embauche
                                                                                                                               Temps de travail mensuel    Taux horaire brut en    Salaire brut mensuel                                                                              Date d'affectation sur                     Qualification (Niveau Autres éléments nécessaires à l’appréciation de
       Personnel éligible au transfert         Département                    Site d'affection   Heures contrat de travail                                                                                      ETP       Nature du contrat   PRIME EXP          PRIME FEP                                      déterminant
                                                                                                                                affecté au lot en heures          euros           correspondant en euros                                                                                   le marché                                    CCN)                        la masse salariale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                l’ancienneté




  1                     AGENT                      24        TRIBUNAL DE BERGERAC                         84,5                          84,5                    12,57 €               1 062,17 €               0,56             CDI                               16,25 €               01/01/2017             01/09/2012               ASC


  3                     AGENT                      24        TRIBUNAL DE SARLAT                           56,33                         32,5                    12,57 €                408,53 €                0,21             CDI                               6,25 €                13/03/2019             27/01/2014               ASC

   7                                                                                                                                                                                                            0
   8                                                                                                                                                                                                            0
   9                                                                                                                                                                                                            0
  10                                                                                                                                                                                                            0
  11                                                                                                                                                                                                            0
  12                                                                                                                                                                                                            0
  13                                                                                                                                                                                                            0
  14                                                                                                                                                                                                            0
  15                                                                                                                                                                                                            0
  16                                                                                                                                                                                                            0
  17                                                                                                                                                                                                            0
  18                                                                                                                                                                                                            0
  19                                                                                                                                                                                                            0
  20                                                                                                                                                                                                            0
  21                                                                                                                                                                                                            0
  22                                                                                                                                                                                                            0
  23                                                                                                                                                                                                            0
  24                                                                                                                                                                                                            0
  25                                                                                                                                                                                                            0
  26                                                                                                                                                                                                            0
  27                                                                                                                                                                                                            0
  28                                                                                                                                                                                                            0
  29                                                                                                                                                                                                            0
  30                                                                                                                                                                                                            0
  31                                                                                                                                                                                                            0
  32                                                                                                                                                                                                            0
  33                                                                                                                                                                                                            0
  34                                                                                                                                                                                                            0
  35                                                                                                                                                                                                            0
  36                                                                                                                                                                                                            0
  37                                                                                                                                                                                                            0
  38                                                                                                                                                                                                            0
  39                                                                                                                                                                                                            0
  40                                                                                                                                                                                                            0
  41                                                                                                                                                                                                            0
  42                                                                                                                                                                                                            0
  43                                                                                                                                                                                                            0




                                                                                                                             Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.