CCTP

Annexe 4 CCTP Lot 7 - tableau de reprise du personnel TULLE.pdf · lot 7 · 225 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot
                                 Nom du lot :                       Lot 7 - Tribunal judiciaire de tulle                                                                                                                                                                                     Date de réalisation du document :                                                17/06/2026

                                                                                                                                                                                                             Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros):         382,87 €



                                                                                                                                       Temps de travail mensuel    Taux horaire brut en     Salaire brut mensuel                                                                              Date d'affectation sur   Qualification (Niveau Autres éléments nécessaires à l’appréciation de la
       Personnel éligible au transfert          Département                Site d'affection                Heures contrat de travail                                                                                   ETP        Nature du contrat   PRIME EXP          PRIME FEP
                                                                                                                                        affecté au lot en heures          euros           correspondant en euros                                                                                    le marché                  CCN)                          masse salariale



  1                      Agent                      19        TRIBUNAL DE TULLE                                      15                           15                    12,57 €                188,55 €            0,098898925          CDI                               2,88 €                03/06/2024                    ASC
  2                      Agent                      19        TRIBUNAL DE TULLE                                      15                           15                    12,57 €                188,55 €            0,098898925          CDI                               2,88 €                03/06/2024                    ASC
  5                                                                                                                                                                                                                     0
  6                                                                                                                                                                                                                     0
  7                                                                                                                                                                                                                     0
  8                                                                                                                                                                                                                     0
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  13                                                                                                                                                                                                                    0
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  16                                                                                                                                                                                                                    0
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  20                                                                                                                                                                                                                    0
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  22                                                                                                                                                                                                                    0
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  24                                                                                                                                                                                                                    0
  25                                                                                                                                                                                                                    0
  26                                                                                                                                                                                                                    0
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  29                                                                                                                                                                                                                    0
  30                                                                                                                                                                                                                    0
  31                                                                                                                                                                                                                    0
  32                                                                                                                                                                                                                    0
  33                                                                                                                                                                                                                    0
  34                                                                                                                                                                                                                    0
  35                                                                                                                                                                                                                    0
  36                                                                                                                                                                                                                    0
  37                                                                                                                                                                                                                    0
  38                                                                                                                                                                                                                    0
  39                                                                                                                                                                                                                    0
  40                                                                                                                                                                                                                    0
  41                                                                                                                                                                                                                    0
  42                                                                                                                                                                                                                    0
  43                                                                                                                                                                                                                    0




                                                                                                                                 Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.