CCTP

Annexe 4 CCTP Lot 8 - tableau de reprise du personnel BRIVE.pdf · lot 8 · 230 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot
                                Nom du lot :                           Lot 8 - Brive La Gaillarde                                                                                                                                                                                                         Date de réalisation du document :                                             17/06/2026

                                                                                                                                                                                                      Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros):                   510,49 €



                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Date d’embauche
                                                                                                                                Temps de travail mensuel    Taux horaire brut en    Salaire brut mensuel                                                                              Date d'affectation sur                     Qualification (Niveau Autres éléments nécessaires à l’appréciation de la
       Personnel éligible au transfert         Département               Site d'affection           Heures contrat de travail                                                                                    ETP       Nature du contrat   PRIME EXP           PRIME FEP                                     déterminant
                                                                                                                                 affecté au lot en heures          euros           correspondant en euros                                                                                   le marché                                    CCN)                          masse salariale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 l’ancienneté



  3                      Agent                     19        TRIBUNAL DE BRIVE                                20                          20                     12,57 €                251,40 €            0,131865234          CDI                               3,85 €               01/01/2024             27/01/2014                ASC
  4                      Agent                     19        TRIBUNAL DE BRIVE                                20                          20                     12,57 €                251,40 €            0,131865234          CDI                               3,85 €               01/01/2024             01/10/2020                ASC
  5                                                                                                                                                                                                              0
  6                                                                                                                                                                                                              0
  7                                                                                                                                                                                                              0
  8                                                                                                                                                                                                              0
  9                                                                                                                                                                                                              0
  10                                                                                                                                                                                                             0
  11                                                                                                                                                                                                             0
  12                                                                                                                                                                                                             0
  13                                                                                                                                                                                                             0
  14                                                                                                                                                                                                             0
  15                                                                                                                                                                                                             0
  16                                                                                                                                                                                                             0
  17                                                                                                                                                                                                             0
  18                                                                                                                                                                                                             0
  19                                                                                                                                                                                                             0
  20                                                                                                                                                                                                             0
  21                                                                                                                                                                                                             0
  22                                                                                                                                                                                                             0
  23                                                                                                                                                                                                             0
  24                                                                                                                                                                                                             0
  25                                                                                                                                                                                                             0
  26                                                                                                                                                                                                             0
  27                                                                                                                                                                                                             0
  28                                                                                                                                                                                                             0
  29                                                                                                                                                                                                             0
  30                                                                                                                                                                                                             0
  31                                                                                                                                                                                                             0
  32                                                                                                                                                                                                             0
  33                                                                                                                                                                                                             0
  34                                                                                                                                                                                                             0
  35                                                                                                                                                                                                             0
  36                                                                                                                                                                                                             0
  37                                                                                                                                                                                                             0
  38                                                                                                                                                                                                             0
  39                                                                                                                                                                                                             0
  40                                                                                                                                                                                                             0
  41                                                                                                                                                                                                             0
  42                                                                                                                                                                                                             0
  43                                                                                                                                                                                                             0




                                                                                                                                   Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.